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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christine Pugnet, maire de Barzan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Barzan
Territoire
Barzan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Christine Pugnet est maire de Barzan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Barzan. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 12/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barzan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,24 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,24 % (294 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re STABILITÉ ET RENOUVEAU Donnée non disponible 141 47,96 % —
2e NOTRE VILLAGE, ENSEMBLE Donnée non disponible 89 30,27 % —
3e ENGAGÉS POUR UN AVENIR COMMUN ! Donnée non disponible 64 21,77 % —
Second tour — 2 candidatures, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Christine PUGNET
ENSEMBLE, ENGAGÉS		 Donnée non disponible 147 50,00 % —
1re Robert MAIGRE
STABILITÉ ET RENOUVEAU		 Donnée non disponible 147 50,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Christine PUGNET 147
Robert MAIGRE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17034
Commune Barzan
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 475 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barzan

Inscrits396
Votants294
Participation74,24 %
Abstentions102
Suffrages exprimés294
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Barzan1 39674,24 %294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barzan

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 440 240,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 382 268,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 225,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 440 240,59 382 268,66
2024 386 832,23 324 878,52
2023 377 426,87 325 675,82
2022 343 240,71 299 527,94
2021 319 820,71 275 740,13
2020 311 713,64 254 701,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 440 240,59 € 386 832,23 € 377 426,87 € 343 240,71 € 319 820,71 € 311 713,64 € 930,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 382 268,66 € 324 878,52 € 325 675,82 € 299 527,94 € 275 740,13 € 254 701,57 € 808,18 € (2025)
Impôts locaux 240 470,07 € 220 400,07 € 213 298,07 € 197 425,07 € 201 481,07 € 195 144,07 € 508,39 € (2025)
Frais de personnel 131 679,97 € 132 345,63 € 138 703,43 € 143 710,06 € 116 894,23 € 112 537,13 € 278,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 248,19 € 9 578,00 € 7 908,68 € 6 455,92 € 6 352,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 003,54 € 179 301,65 € 171 079,09 € 223 779,15 € 99 611,89 € 92 132,62 € 150,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 393,58 € 60 470,10 € 48 699,02 € 125 891,11 € 70 662,09 € 56 510,35 € 70,60 € (2025)
Épargne brute 57 971,93 € 61 953,71 € 51 751,05 € 43 712,77 € 44 080,58 € 57 012,07 € 122,56 € (2025)
Épargne nette 28 264,97 € -48 974,84 € 20 551,14 € -11 652,74 € 20 479,41 € 22 857,40 € 59,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 078,07 € 101 389,86 € 22 270,09 € -80 994,51 € -31 330,14 € 18 923,95 € 57,25 € (2025)
Encours de la dette 231 225,63 € 260 932,59 € 371 861,14 € 402 341,05 € 237 706,56 € 229 307,73 € 488,85 € (2025)
Annuité de la dette 33 260,60 € 115 083,11 € 35 964,25 € 58 167,39 € 25 958,41 € 36 539,75 € 70,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 560
Dotation forfaitaire 26 219
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 710
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 070

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 219,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 710,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 070,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Barzan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 440 240 397 800 41 300
2024 386 830 340 410 68 370
2023 452 490 404 200 141 010
2022 343 240 300 870 169 160
2021 334 520 291 640 76 300
2020 311 710 254 700 58 030
2019 319 080 255 240 155 160
2018 303 460 286 380 148 700
2017 296 940 291 000 193 970
2016 285 240 276 690 29 130
2015 352 050 342 520 339 930
2014 298 820 264 460 157 040
2013 305 910 269 800 33 160
2012 297 320 253 750 202 830
2011 297 120 251 970 129 170
2010 293 290 213 600 68 190
2009 277 340 217 450 139 900
2008 270 140 234 410 422 850
2007 257 000 219 080 48 430
2006 291 440 237 740 54 360
2005 253 270 221 290 48 230
2004 262 070 213 160 181 230
2003 228 230 181 270 161 090
2002 668 140 622 290 148 090
2001 247 460 168 820 210 480
2000 240 550 178 760 87 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 840 215 120 11 910
2024 31 090 210 490 13 380
2023 30 200 201 680 12 890
2022 30 490 190 480 12 030
2021 29 640 182 820 11 550
2020 72 650 71 010 11 510
2019 72 690 69 590 11 330
2018 72 760 67 600 11 090
2017 69 630 65 600 10 870
2016 66 640 63 940 10 860
2015 68 930 63 240 10 760
2014 68 720 61 350 10 650
2013 67 840 59 370 10 550
2012 62 340 60 330 10 440
2011 60 930 56 050 10 260
2010 59 600 55 290 10 060
2009 57 810 53 300 9 980
2008 55 530 52 000 9 840
2007 53 470 50 130 9 690
2006 54 340 49 900 9 580
2005 52 250 48 780 11 680
2004 49 610 47 230 11 500
2003 47 600 43 510 11 590
2002 44 850 42 630 11 670
2001 39 840 34 670 11 010
2000 39 240 34 090 10 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 710 33 260
2024 0 109 370 113 530
2023 0 29 050 33 810
2022 220 000 52 890 55 310
2021 32 000 21 130 23 380
2020 50 000 31 680 33 860
2019 90 920 322 890 325 590
2018 0 21 520 25 200
2017 410 000 214 850 219 020
2016 0 14 770 19 710
2015 274 640 0 450
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 560 590
2006 0 1 840 1 980
2005 0 2 280 2 580
2004 0 2 940 3 460
2003 0 9 950 11 090
2002 0 15 420 17 890
2001 0 14 660 18 410
2000 0 16 850 22 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 440 240,00 € 204 530,00 € 15 540,00 € 52 540,00 € 397 800,00 € 131 680,00 € 148 790,00 € 3 550,00 € 4 840,00 € 48 840,00 € 215 120,00 € 11 910,00 € 0,00 € 0,00 € 41 300,00 € 29 710,00 € 33 260,00 €
2024 467 386 830,00 € 184 460,00 € 26 360,00 € 47 020,00 € 340 410,00 € 132 350,00 € 86 290,00 € 4 150,00 € 5 830,00 € 31 090,00 € 210 490,00 € 13 380,00 € 0,00 € 106 650,00 € 68 370,00 € 109 370,00 € 113 530,00 €
2023 466 452 490,00 € 177 360,00 € 26 090,00 € 49 470,00 € 404 200,00 € 138 700,00 € 91 670,00 € 4 760,00 € 4 140,00 € 30 200,00 € 201 680,00 € 12 890,00 € 0,00 € 11 670,00 € 141 010,00 € 29 050,00 € 33 810,00 €
2022 470 343 240,00 € 169 390,00 € 45 320,00 € 41 070,00 € 300 870,00 € 143 710,00 € 77 860,00 € 2 800,00 € 3 410,00 € 30 490,00 € 190 480,00 € 12 030,00 € 220 000,00 € 44 450,00 € 169 160,00 € 52 890,00 € 55 310,00 €
2021 474 334 520,00 € 162 180,00 € 30 030,00 € 42 550,00 € 291 640,00 € 116 890,00 € 79 980,00 € 2 360,00 € 5 190,00 € 29 640,00 € 182 820,00 € 11 550,00 € 32 000,00 € 290,00 € 76 300,00 € 21 130,00 € 23 380,00 €
2020 477 311 710,00 € 155 850,00 € 24 370,00 € 45 070,00 € 254 700,00 € 112 540,00 € 64 250,00 € 2 390,00 € 5 690,00 € 72 650,00 € 71 010,00 € 11 510,00 € 50 000,00 € 7 660,00 € 58 030,00 € 31 680,00 € 33 860,00 €
2019 478 319 080,00 € 153 820,00 € 31 690,00 € 52 450,00 € 255 240,00 € 102 450,00 € 76 530,00 € 2 910,00 € 5 760,00 € 72 690,00 € 69 590,00 € 11 330,00 € 90 920,00 € 217 480,00 € 155 160,00 € 322 890,00 € 325 590,00 €
2018 478 303 460,00 € 151 700,00 € 23 410,00 € 55 110,00 € 286 380,00 € 114 710,00 € 73 370,00 € 3 680,00 € 6 010,00 € 72 760,00 € 67 600,00 € 11 090,00 € 0,00 € 68 480,00 € 148 700,00 € 21 520,00 € 25 200,00 €
2017 476 296 940,00 € 146 280,00 € 14 880,00 € 48 280,00 € 291 000,00 € 117 390,00 € 75 620,00 € 4 670,00 € 8 710,00 € 69 630,00 € 65 600,00 € 10 870,00 € 410 000,00 € 62 810,00 € 193 970,00 € 214 850,00 € 219 020,00 €
2016 473 285 240,00 € 141 740,00 € 14 770,00 € 51 310,00 € 276 690,00 € 106 030,00 € 78 070,00 € 4 940,00 € 6 940,00 € 66 640,00 € 63 940,00 € 10 860,00 € 0,00 € 20 380,00 € 29 130,00 € 14 770,00 € 19 710,00 €
2015 471 352 050,00 € 144 800,00 € 14 740,00 € 57 760,00 € 342 520,00 € 103 150,00 € 85 350,00 € 830,00 € 7 990,00 € 68 930,00 € 63 240,00 € 10 760,00 € 274 640,00 € 78 810,00 € 339 930,00 € 0,00 € 450,00 €
2014 465 298 820,00 € 140 730,00 € 15 090,00 € 75 840,00 € 264 460,00 € 95 870,00 € 89 360,00 € 0,00 € 10 080,00 € 68 720,00 € 61 350,00 € 10 650,00 € 0,00 € 68 980,00 € 157 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 459 305 910,00 € 138 150,00 € 16 610,00 € 79 100,00 € 269 800,00 € 103 050,00 € 77 780,00 € 0,00 € 10 490,00 € 67 840,00 € 59 370,00 € 10 550,00 € 0,00 € 39 340,00 € 33 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 453 297 320,00 € 134 470,00 € 16 550,00 € 79 690,00 € 253 750,00 € 97 650,00 € 72 290,00 € 0,00 € 9 640,00 € 62 340,00 € 60 330,00 € 10 440,00 € 0,00 € 26 090,00 € 202 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 456 297 120,00 € 127 710,00 € 16 940,00 € 80 660,00 € 251 970,00 € 92 080,00 € 72 130,00 € 0,00 € 10 000,00 € 60 930,00 € 56 050,00 € 10 260,00 € 0,00 € 4 300,00 € 129 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 455 293 290,00 € 124 950,00 € 14 440,00 € 75 070,00 € 213 600,00 € 76 860,00 € 55 670,00 € 0,00 € 4 250,00 € 59 600,00 € 55 290,00 € 10 060,00 € 0,00 € 50 750,00 € 68 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 454 277 340,00 € 121 070,00 € 19 460,00 € 70 300,00 € 217 450,00 € 75 940,00 € 52 090,00 € 0,00 € 6 870,00 € 57 810,00 € 53 300,00 € 9 980,00 € 0,00 € 208 530,00 € 139 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 432 270 140,00 € 117 580,00 € 29 430,00 € 68 130,00 € 234 410,00 € 84 320,00 € 62 830,00 € 0,00 € 6 960,00 € 55 530,00 € 52 000,00 € 9 840,00 € 0,00 € 4 020,00 € 422 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 432 257 000,00 € 113 560,00 € 20 280,00 € 66 800,00 € 219 080,00 € 84 750,00 € 54 600,00 € 30,00 € 6 400,00 € 53 470,00 € 50 130,00 € 9 690,00 € 0,00 € 37 820,00 € 48 430,00 € 560,00 € 590,00 €
2006 432 291 440,00 € 113 800,00 € 20 280,00 € 65 450,00 € 237 740,00 € 76 740,00 € 50 380,00 € 140,00 € 6 500,00 € 54 340,00 € 49 900,00 € 9 580,00 € 0,00 € 690,00 € 54 360,00 € 1 840,00 € 1 980,00 €
2005 432 253 270,00 € 112 700,00 € 16 850,00 € 62 960,00 € 221 290,00 € 77 750,00 € 65 810,00 € 300,00 € 7 000,00 € 52 250,00 € 48 780,00 € 11 680,00 € 0,00 € 13 010,00 € 48 230,00 € 2 280,00 € 2 580,00 €
2004 432 262 070,00 € 119 960,00 € 15 700,00 € 61 480,00 € 213 160,00 € 78 970,00 € 60 110,00 € 520,00 € 8 140,00 € 49 610,00 € 47 230,00 € 11 500,00 € 0,00 € 115 660,00 € 181 230,00 € 2 940,00 € 3 460,00 €
2003 432 228 230,00 € 105 060,00 € 13 890,00 € 58 070,00 € 181 270,00 € 65 680,00 € 50 740,00 € 1 130,00 € 5 820,00 € 47 600,00 € 43 510,00 € 11 590,00 € 0,00 € 80 070,00 € 161 090,00 € 9 950,00 € 11 090,00 €
2002 432 668 140,00 € 99 140,00 € 11 860,00 € 57 900,00 € 622 290,00 € 70 690,00 € 75 880,00 € 2 470,00 € 4 870,00 € 44 850,00 € 42 630,00 € 11 670,00 € 0,00 € 71 730,00 € 148 090,00 € 15 420,00 € 17 890,00 €
2001 432 247 460,00 € 112 610,00 € 11 150,00 € 56 140,00 € 168 820,00 € 60 140,00 € 67 030,00 € 3 750,00 € 6 130,00 € 39 840,00 € 34 670,00 € 11 010,00 € 0,00 € 46 500,00 € 210 480,00 € 14 660,00 € 18 410,00 €
2000 432 240 550,00 € 105 560,00 € 9 660,00 € 55 040,00 € 178 760,00 € 59 500,00 € 94 040,00 € 5 300,00 € 1 400,00 € 39 240,00 € 34 090,00 € 10 950,00 € 0,00 € 97 060,00 € 87 670,00 € 16 850,00 € 22 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 342 8 987 183,00 € 367 344,00 € 133 5 488 994,00 € 141 3 444 215,00 € 204 5 010 869,00 €
2023 319 8 513 505,00 € 384 251,00 € 123 5 064 023,00 € 131 3 284 864,00 € 191 4 584 685,00 €
2022 317 8 048 115,00 € 392 072,00 € 107 4 678 916,00 € 134 2 987 747,00 € 190 4 360 553,00 €
2021 334 9 246 143,00 € 1 071 197,00 € 127 6 441 151,00 € 134 2 839 640,00 € 199 4 157 951,00 €
2020 322 7 656 528,00 € 536 406,00 € 118 4 924 397,00 € 131 2 782 324,00 € 189 3 901 516,00 €
2019 308 6 930 082,00 € 344 255,00 € 130 4 595 421,00 € 119 2 437 005,00 € 187 3 912 778,00 €
2018 307 6 728 295,00 € -92 422,00 € 132 4 364 380,00 € 125 2 320 006,00 € 192 3 954 475,00 €
2017 317 7 808 480,00 € 444 280,00 € 100 4 800 145,00 € 132 2 498 441,00 € 191 3 931 267,00 €
2016 317 6 653 643,00 € 327 961,00 € 99 3 819 450,00 € 128 2 441 437,00 € 187 3 569 424,00 €
2015 310 6 294 289,00 € 303 749,00 € 98 3 725 059,00 € 123 2 285 820,00 € 178 3 506 390,00 €
2014 313 6 280 860,00 € 311 508,00 € 107 3 821 480,00 € 128 2 244 100,00 € 173 3 498 530,00 €
2013 310 6 294 754,00 € 336 268,00 € 119 4 080 959,00 € 121 2 319 221,00 € 173 3 395 424,00 €
2012 301 5 999 758,00 € 278 874,00 € 128 4 210 124,00 € 127 2 125 379,00 € 166 3 092 129,00 €
2011 293 5 208 251,00 € 170 384,00 € 124 3 506 452,00 € 122 2 057 117,00 € 161 2 930 987,00 €
2010 298 5 597 949,00 € 576 794,00 € 120 3 835 885,00 € 124 1 998 391,00 € 166 2 928 533,00 €
2009 283 5 092 128,00 € 160 901,00 € 119 3 497 645,00 € 104 1 775 385,00 € 160 2 726 458,00 €
2008 282 5 065 996,00 € 168 308,00 € 116 3 421 150,00 € 106 1 790 811,00 € 164 2 758 731,00 €
2007 283 5 084 495,00 € 234 746,00 € 118 3 449 301,00 € 118 1 961 957,00 € 167 2 769 114,00 €
2006 279 4 541 464,00 € 115 134,00 € 117 3 034 243,00 € 121 1 948 180,00 € 162 2 582 565,00 €
2005 300 4 556 980,00 € 209 305,00 € 130 3 406 468,00 € 123 2 054 176,00 € 178 2 616 503,00 €
2004 294 3 712 965,00 € 176 306,00 € 122 2 516 973,00 € 124 2 086 071,00 € 164 2 495 654,00 €
2003 270 3 623 941,00 € 193 044,00 € 104 2 477 920,00 € 111 1 730 197,00 € 153 2 334 485,00 €
2002 272 3 037 322,00 € 136 609,00 € 107 2 001 951,00 € 102 1 576 881,00 € 155 2 255 327,00 €
2001 268 3 010 246,00 € 143 984,00 € 108 2 072 302,00 € 103 1 635 248,00 € 155 2 162 758,00 €
2000 — — 151 875,05 € 97 1 756 744,88 € — — — —
1999 — — 174 927,47 € 105 1 834 644,95 € — — — —
1998 — — 153 400,15 € 101 1 688 009,12 € — — — —
1997 — — 118 553,81 € 93 1 476 269,02 € — — — —
1996 — — 105 631,77 € 83 1 328 089,80 € — — — —
1995 — — 138 590,94 € 78 1 369 455,92 € — — — —
1994 — — 135 616,97 € 82 1 368 029,61 € — — — —
1993 — — 156 944,43 € 80 1 386 220,90 € — — — —
1992 — — 175 727,22 € 87 1 532 985,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christine PUGNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christine PUGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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