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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Mulder, maire de Baslieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baslieux
Territoire
Baslieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Mulder est maire de Baslieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baslieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 14/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baslieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,89 %
  • Inscrits401
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,89 % (176 votants sur 401 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Demain Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Demain 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54049
Commune Baslieux
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baslieux

Inscrits401
Votants176
Participation43,89 %
Abstentions225
Suffrages exprimés150
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baslieux1 40143,89 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baslieux

  • Population 534 habitants
  • Recettes de fonctionnement 400 300,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 310 126,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 292 687,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 400 300,73 310 126,39
2024 445 471,05 294 265,05
2023 399 406,61 301 763,10
2022 395 515,33 284 619,29
2021 441 541,90 316 208,96
2020 317 079,24 287 613,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 400 300,73 € 445 471,05 € 399 406,61 € 395 515,33 € 441 541,90 € 317 079,24 € 749,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 310 126,39 € 294 265,05 € 301 763,10 € 284 619,29 € 316 208,96 € 287 613,14 € 580,76 € (2025)
Impôts locaux 122 517,75 € 129 937,00 € 105 924,54 € 92 206,00 € 87 809,00 € 72 869,00 € 229,43 € (2025)
Frais de personnel 155 291,85 € 141 599,59 € 146 542,19 € 168 950,73 € 157 016,11 € 136 073,30 € 290,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 597,20 € 9 538,79 € 3 000,00 € 5 635,25 € 9 698,98 € 2 021,86 € 16,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 416 704,30 € 67 059,02 € 106 507,34 € 100 373,14 € 189 184,62 € 643 046,64 € 780,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 389 057,57 € 40 058,79 € 78 450,42 € 76 298,46 € 164 019,32 € 578 211,89 € 728,57 € (2025)
Épargne brute 90 174,34 € 151 206,00 € 97 643,51 € 110 896,04 € 125 332,94 € 29 466,10 € 168,87 € (2025)
Épargne nette 62 527,61 € 124 205,77 € 69 586,59 € 86 821,36 € 100 167,64 € 4 879,35 € 117,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -212 517,82 € 196 998,94 € 45 847,04 € 71 289,75 € 203 039,83 € -387 185,01 € -397,97 € (2025)
Encours de la dette 292 687,85 € 320 334,58 € 347 334,81 € 375 391,73 € 399 466,41 € 424 631,71 € 548,10 € (2025)
Annuité de la dette 33 344,16 € 33 485,81 € 35 507,53 € 31 219,46 € 33 508,89 € 33 435,75 € 62,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 560
Dotation forfaitaire 93 337
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 849

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 337,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 849,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baslieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 406 400 316 230 389 060
2024 445 470 294 270 40 060
2023 409 310 311 660 78 450
2022 395 520 284 620 76 300
2021 503 140 377 810 164 020
2020 392 580 363 110 578 210
2019 459 850 523 610 237 870
2018 401 220 294 640 368 180
2017 603 080 468 280 42 900
2016 472 870 414 790 82 110
2015 425 790 343 480 183 060
2014 320 120 277 960 353 760
2013 353 990 250 060 116 330
2012 312 240 253 660 246 610
2011 306 770 256 500 97 210
2010 292 850 260 010 52 840
2009 306 360 252 090 180 470
2008 305 090 297 570 18 850
2007 242 940 239 730 42 420
2006 245 560 226 060 111 080
2005 217 240 165 060 30 240
2004 242 720 152 920 25 420
2003 262 320 180 620 138 500
2002 228 240 157 630 147 140
2001 204 480 155 570 43 490
2000 215 260 152 620 36 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 540 98 000 2 750
2024 2 280 94 260 3 240
2023 1 880 85 990 3 010
2022 3 740 78 060 2 810
2021 3 980 74 850 2 720
2020 70 900 18 610 2 660
2019 69 620 18 230 2 630
2018 66 330 17 750 2 590
2017 69 060 18 390 2 690
2016 69 900 18 040 2 680
2015 71 320 17 950 2 690
2014 66 210 17 440 2 670
2013 64 890 17 010 2 650
2012 64 480 16 210 2 590
2011 62 350 15 600 2 550
2010 25 010 14 400 2 310
2009 22 770 13 450 2 160
2008 19 370 11 100 1 820
2007 18 380 10 720 1 800
2006 18 670 10 920 1 870
2005 17 540 10 300 2 250
2004 17 230 9 990 2 200
2003 16 170 9 840 2 180
2002 14 480 9 450 2 130
2001 14 600 9 110 2 090
2000 13 890 8 870 2 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 650 33 340
2024 0 27 000 33 340
2023 0 28 060 35 510
2022 0 24 070 31 180
2021 0 25 170 33 340
2020 150 000 24 590 33 070
2019 200 000 13 380 18 300
2018 0 8 790 12 990
2017 0 10 560 16 230
2016 0 6 110 9 740
2015 0 7 900 12 990
2014 150 000 5 740 9 870
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 9 340 10 730
2000 0 6 490 7 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 534 406 400,00 € 102 270,00 € 27 150,00 € 145 150,00 € 316 230,00 € 155 290,00 € 98 390,00 € 5 700,00 € 8 460,00 € 1 540,00 € 98 000,00 € 2 750,00 € 0,00 € 77 190,00 € 389 060,00 € 27 650,00 € 33 340,00 €
2024 538 445 470,00 € 98 490,00 € 44 440,00 € 146 670,00 € 294 270,00 € 141 600,00 € 102 390,00 € 6 490,00 € 1 340,00 € 2 280,00 € 94 260,00 € 3 240,00 € 0,00 € 72 560,00 € 40 060,00 € 27 000,00 € 33 340,00 €
2023 543 409 310,00 € 92 320,00 € 47 230,00 € 147 020,00 € 311 660,00 € 146 540,00 € 100 470,00 € 7 450,00 € 1 690,00 € 1 880,00 € 85 990,00 € 3 010,00 € 0,00 € 5 000,00 € 78 450,00 € 28 060,00 € 35 510,00 €
2022 552 395 520,00 € 83 160,00 € 43 550,00 € 146 880,00 € 284 620,00 € 168 950,00 € 61 910,00 € 7 140,00 € 1 590,00 € 3 740,00 € 78 060,00 € 2 810,00 € 0,00 € 4 300,00 € 76 300,00 € 24 070,00 € 31 180,00 €
2021 575 503 140,00 € 78 090,00 € 32 530,00 € 149 340,00 € 377 810,00 € 157 020,00 € 77 410,00 € 8 340,00 € 26 340,00 € 3 980,00 € 74 850,00 € 2 720,00 € 0,00 € 87 860,00 € 164 020,00 € 25 170,00 € 33 340,00 €
2020 596 392 580,00 € 62 730,00 € 29 260,00 € 152 440,00 € 363 110,00 € 136 070,00 € 90 700,00 € 8 850,00 € 2 670,00 € 70 900,00 € 18 610,00 € 2 660,00 € 150 000,00 € 48 370,00 € 578 210,00 € 24 590,00 € 33 070,00 €
2019 612 459 850,00 € 61 150,00 € 25 900,00 € 151 680,00 € 523 610,00 € 151 330,00 € 131 720,00 € 4 930,00 € 5 580,00 € 69 620,00 € 18 230,00 € 2 630,00 € 200 000,00 € 163 160,00 € 237 870,00 € 13 380,00 € 18 300,00 €
2018 603 401 220,00 € 58 520,00 € 25 500,00 € 148 660,00 € 294 640,00 € 143 480,00 € 91 700,00 € 4 260,00 € 3 980,00 € 66 330,00 € 17 750,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 368 180,00 € 8 790,00 € 12 990,00 €
2017 598 603 080,00 € 61 610,00 € 26 350,00 € 144 150,00 € 468 280,00 € 167 260,00 € 125 920,00 € 6 760,00 € 3 080,00 € 69 060,00 € 18 390,00 € 2 690,00 € 0,00 € 0,00 € 42 900,00 € 10 560,00 € 16 230,00 €
2016 596 472 870,00 € 61 820,00 € 22 210,00 € 140 740,00 € 414 790,00 € 158 010,00 € 119 990,00 € 5 020,00 € 3 080,00 € 69 900,00 € 18 040,00 € 2 680,00 € 0,00 € 11 510,00 € 82 110,00 € 6 110,00 € 9 740,00 €
2015 593 425 790,00 € 63 300,00 € 20 520,00 € 128 270,00 € 343 480,00 € 154 930,00 € 136 200,00 € 5 420,00 € 3 230,00 € 71 320,00 € 17 950,00 € 2 690,00 € 0,00 € 107 530,00 € 183 060,00 € 7 900,00 € 12 990,00 €
2014 590 320 120,00 € 57 680,00 € 16 730,00 € 144 840,00 € 277 960,00 € 119 840,00 € 104 950,00 € 4 130,00 € 3 420,00 € 66 210,00 € 17 440,00 € 2 670,00 € 150 000,00 € 147 330,00 € 353 760,00 € 5 740,00 € 9 870,00 €
2013 582 353 990,00 € 55 810,00 € 13 860,00 € 143 100,00 € 250 060,00 € 119 130,00 € 92 070,00 € 0,00 € 3 420,00 € 64 890,00 € 17 010,00 € 2 650,00 € 0,00 € 37 070,00 € 116 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 582 312 240,00 € 55 000,00 € 11 750,00 € 125 610,00 € 253 660,00 € 114 000,00 € 97 480,00 € 0,00 € 3 170,00 € 64 480,00 € 16 210,00 € 2 590,00 € 0,00 € 95 210,00 € 246 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 579 306 770,00 € 52 320,00 € 180,00 € 123 900,00 € 256 500,00 € 127 740,00 € 85 710,00 € 0,00 € 3 170,00 € 62 350,00 € 15 600,00 € 2 550,00 € 0,00 € 38 300,00 € 97 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 576 292 850,00 € 44 200,00 € 7 810,00 € 121 200,00 € 260 010,00 € 106 920,00 € 87 870,00 € 0,00 € 4 270,00 € 25 010,00 € 14 400,00 € 2 310,00 € 0,00 € 54 510,00 € 52 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 568 306 360,00 € 40 880,00 € 9 940,00 € 122 990,00 € 252 090,00 € 131 330,00 € 73 530,00 € 0,00 € 4 270,00 € 22 770,00 € 13 450,00 € 2 160,00 € 0,00 € 24 000,00 € 180 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 535 305 090,00 € 34 900,00 € 11 850,00 € 119 900,00 € 297 570,00 € 155 210,00 € 92 570,00 € 0,00 € 11 470,00 € 19 370,00 € 11 100,00 € 1 820,00 € 0,00 € 3 650,00 € 18 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 535 242 940,00 € 33 390,00 € 13 880,00 € 118 890,00 € 239 730,00 € 114 530,00 € 88 400,00 € 0,00 € 8 730,00 € 18 380,00 € 10 720,00 € 1 800,00 € 0,00 € 51 660,00 € 42 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 535 245 560,00 € 34 300,00 € 12 770,00 € 117 550,00 € 226 060,00 € 108 200,00 € 81 550,00 € 0,00 € 14 560,00 € 18 670,00 € 10 920,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 111 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 535 217 240,00 € 32 270,00 € 12 060,00 € 115 800,00 € 165 060,00 € 74 800,00 € 56 340,00 € 0,00 € 10 560,00 € 17 540,00 € 10 300,00 € 2 250,00 € 0,00 € 47 820,00 € 30 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 535 242 720,00 € 31 270,00 € 10 260,00 € 114 560,00 € 152 920,00 € 52 670,00 € 61 920,00 € 0,00 € 4 270,00 € 17 230,00 € 9 990,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 25 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 535 262 320,00 € 29 770,00 € 9 260,00 € 112 810,00 € 180 620,00 € 49 140,00 € 79 970,00 € 0,00 € 7 510,00 € 16 170,00 € 9 840,00 € 2 180,00 € 0,00 € 21 280,00 € 138 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 535 228 240,00 € 27 900,00 € 16 290,00 € 111 540,00 € 157 630,00 € 60 130,00 € 58 630,00 € 0,00 € 7 040,00 € 14 480,00 € 9 450,00 € 2 130,00 € 0,00 € 40 140,00 € 147 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 535 204 480,00 € 26 980,00 € 7 170,00 € 107 990,00 € 155 570,00 € 54 050,00 € 59 870,00 € 1 400,00 € 9 150,00 € 14 600,00 € 9 110,00 € 2 090,00 € 0,00 € 31 030,00 € 43 490,00 € 9 340,00 € 10 730,00 €
2000 535 215 260,00 € 26 550,00 € 5 520,00 € 103 640,00 € 152 620,00 € 52 960,00 € 61 990,00 € 1 190,00 € 9 270,00 € 13 890,00 € 8 870,00 € 2 210,00 € 0,00 € 19 640,00 € 36 180,00 € 6 490,00 € 7 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 306 10 909 397,00 € 255 071,00 € 119 5 887 525,00 € 193 8 563 748,00 € 100 2 808 093,00 €
2023 312 10 010 641,00 € 182 670,00 € 106 4 556 820,00 € 153 4 396 748,00 € 96 2 105 078,00 €
2022 316 9 440 551,00 € 166 654,00 € 96 3 951 601,00 € 165 4 378 773,00 € 95 2 049 902,00 €
2021 303 8 164 763,00 € 151 510,00 € 92 3 596 483,00 € 156 3 688 787,00 € 97 2 019 104,00 €
2020 295 7 880 450,00 € 161 758,00 € 108 3 804 777,00 € 174 5 525 907,00 € 102 2 267 685,00 €
2019 298 7 554 388,00 € 169 778,00 € 114 3 679 239,00 € 143 3 307 387,00 € 100 2 001 289,00 €
2018 305 7 371 709,00 € -42 412,00 € 113 3 709 540,00 € 144 3 277 939,00 € 101 1 999 256,00 €
2017 285 7 065 318,00 € 142 971,00 € 75 2 885 991,00 € 138 3 053 226,00 € 96 2 075 808,00 €
2016 284 6 713 155,00 € 143 704,00 € 75 2 684 688,00 € 133 2 878 644,00 € 100 2 162 440,00 €
2015 290 7 033 332,00 € 131 883,00 € 79 2 817 199,00 € 139 2 990 292,00 € 97 2 065 364,00 €
2014 288 6 777 314,00 € 162 683,00 € 91 3 338 925,00 € 147 3 109 952,00 € 96 2 020 398,00 €
2013 291 6 964 859,00 € 145 917,00 € 98 3 455 282,00 € 144 2 938 758,00 € 97 1 989 669,00 €
2012 287 6 608 596,00 € 139 728,00 € 112 3 615 128,00 € 135 2 925 222,00 € 106 2 051 171,00 €
2011 295 6 483 722,00 € 132 714,00 € 124 3 832 468,00 € 153 2 994 528,00 € 103 1 990 314,00 €
2010 300 6 225 587,00 € 106 503,00 € 127 3 784 323,00 € 153 3 073 401,00 € 97 1 836 371,00 €
2009 293 6 240 566,00 € 99 429,00 € 126 3 674 170,00 € 148 2 926 342,00 € 95 1 806 327,00 €
2008 296 6 169 655,00 € 87 284,00 € 124 3 772 106,00 € 155 2 926 769,00 € 96 1 749 576,00 €
2007 297 6 550 650,00 € 172 608,00 € 132 3 971 172,00 € 160 3 208 387,00 € 97 1 692 384,00 €
2006 281 5 822 062,00 € 132 884,00 € 120 3 389 077,00 € 152 2 939 711,00 € 98 1 658 680,00 €
2005 299 4 551 137,00 € 136 751,00 € 126 2 768 960,00 € 169 3 044 880,00 € 98 1 571 287,00 €
2004 288 4 201 751,00 € 136 165,00 € 97 2 174 370,00 € 164 2 936 449,00 € 100 1 497 595,00 €
2003 273 3 957 172,00 € 120 379,00 € 110 2 215 780,00 € 146 2 705 873,00 € 97 1 408 578,00 €
2002 276 3 026 895,00 € 123 127,00 € 104 1 946 418,00 € 150 2 675 988,00 € 94 1 338 584,00 €
2001 262 2 865 520,00 € 118 504,00 € 101 1 863 174,00 € 142 2 482 724,00 € 93 1 240 629,00 €
2000 — — 106 637,94 € 104 1 686 040,24 € — — — —
1999 — — 132 875,33 € 97 1 561 448,54 € — — — —
1998 — — 140 920,06 € 100 1 574 228,65 € — — — —
1997 — — 140 319,72 € 88 1 443 435,93 € — — — —
1996 — — 111 431,69 € 81 1 219 136,01 € — — — —
1995 — — 101 445,52 € 79 1 120 585,19 € — — — —
1994 — — 62 717,37 € 74 947 305,23 € — — — —
1993 — — 64 507,89 € 69 932 670,13 € — — — —
1992 — — 71 486,09 € 69 903 030,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 531 390 404,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MULDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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