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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Sanchez, maire de Bassan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bassan
Territoire
Bassan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Sanchez est maire de Bassan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bassan. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 17/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bassan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,60 %
  • Inscrits2 057
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,60 % (1 370 votants sur 2 057 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 337 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BASSAN NOTRE PASSION COMMUNE Donnée non disponible 521 38,97 % —
2e AGIR POUR BASSAN Donnée non disponible 456 34,11 % —
3e UN NOUVEL ÉLAN POUR BASSAN Donnée non disponible 360 26,93 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Michel SANCHEZ
BASSAN NOTRE PASSION COMMUNE		 Donnée non disponible 574 42,42 % —
2e Johan MOUISSON
AGIR POUR BASSAN		 Donnée non disponible 524 38,73 % —
3e Olivier STROOBANTS
UN NOUVEL ÉLAN POUR BASSAN		 Donnée non disponible 255 18,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Michel SANCHEZ 574
Johan MOUISSON 524
Olivier STROOBANTS 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 353
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34025
Commune Bassan
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 383 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bassan

Inscrits2 057
Votants1 370
Participation66,60 %
Abstentions687
Suffrages exprimés1 353
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bassan1 1 14165,56 %741
Bassan2 91667,90 %612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bassan

  • Population 2 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 955 186,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 478 135,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 507 307,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 651 227,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 955 186,90 1 478 135,25
2024 1 873 174,95 1 419 871,41
2023 1 806 806,02 1 367 553,85
2022 1 732 920,01 1 325 279,39
2021 1 510 988,43 1 209 812,29
2020 1 445 791,02 1 197 960,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 955 186,90 € 1 873 174,95 € 1 806 806,02 € 1 732 920,01 € 1 510 988,43 € 1 445 791,02 € 819,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 478 135,25 € 1 419 871,41 € 1 367 553,85 € 1 325 279,39 € 1 209 812,29 € 1 197 960,04 € 619,50 € (2025)
Impôts locaux 1 221 463,09 € 1 183 983,96 € 1 033 650,20 € 1 027 133,11 € 881 167,55 € 816 694,34 € 511,93 € (2025)
Frais de personnel 775 364,31 € 713 721,57 € 727 162,72 € 731 312,11 € 614 677,64 € 621 092,10 € 324,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 870,12 € 35 339,89 € 32 141,67 € 146 014,11 € 109 935,39 € 95 903,52 € 15,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 694 808,52 € 1 079 258,11 € 1 371 901,09 € 1 479 781,21 € 1 034 149,24 € 653 570,02 € 291,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 563 731,76 € 724 716,76 € 1 107 774,63 € 1 330 112,25 € 816 513,26 € 375 541,08 € 236,27 € (2025)
Épargne brute 477 051,65 € 453 303,54 € 439 252,17 € 407 640,62 € 301 176,14 € 247 830,98 € 199,94 € (2025)
Épargne nette 345 974,89 € 98 762,19 € 175 125,71 € 265 219,85 € 93 795,48 € 31 564,04 € 145,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 380 947,40 € 299 528,37 € -105 769,69 € -324 583,71 € 32 953,96 € 357 628,83 € 159,66 € (2025)
Encours de la dette 1 507 307,40 € 1 638 304,16 € 1 867 545,51 € 2 059 665,75 € 1 501 086,52 € 1 338 467,18 € 631,73 € (2025)
Annuité de la dette 171 524,97 € 400 251,57 € 310 413,71 € 187 019,41 € 251 028,71 € 264 207,35 € 71,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 409 778
Dotation forfaitaire 230 498
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 700

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 409 778,00 € 2026
Dotation forfaitaire 230 498,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 700,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bassan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 959 680 1 507 390 581 770
2024 1 882 400 1 458 670 739 640
2023 1 816 600 1 403 300 1 123 500
2022 1 821 070 1 371 250 1 430 260
2021 1 699 500 1 245 520 1 018 080
2020 1 635 600 1 221 620 571 110
2019 1 683 470 1 255 590 1 536 310
2018 1 647 500 1 261 810 842 490
2017 1 503 470 1 195 340 355 520
2016 1 523 920 1 193 120 662 060
2015 1 497 770 1 131 370 1 048 720
2014 4 485 820 4 101 200 3 852 840
2013 1 303 020 998 390 1 283 930
2012 1 336 670 985 280 565 200
2011 1 183 530 986 000 398 770
2010 1 156 700 971 120 312 790
2009 1 017 940 901 410 364 860
2008 988 640 895 600 320 190
2007 915 990 897 530 1 040 500
2006 906 170 787 750 478 660
2005 875 390 749 190 843 090
2004 919 260 730 780 305 030
2003 911 390 740 920 382 890
2002 878 610 718 960 279 860
2001 822 180 665 560 330 200
2000 778 760 657 670 459 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 080 1 023 780 35 920
2024 32 190 973 500 41 800
2023 32 440 906 240 41 450
2022 25 370 824 260 39 030
2021 28 040 693 690 37 010
2020 364 550 326 470 37 440
2019 352 380 314 710 36 840
2018 331 700 299 540 36 270
2017 319 070 287 830 35 900
2016 315 630 280 930 35 070
2015 315 830 273 610 31 710
2014 286 290 260 860 31 590
2013 265 670 233 540 33 040
2012 255 180 220 750 31 660
2011 237 260 205 360 30 640
2010 218 840 187 580 30 450
2009 200 560 171 420 30 240
2008 192 910 164 930 29 140
2007 175 250 148 380 27 280
2006 172 590 142 650 28 220
2005 163 700 138 130 34 150
2004 157 840 131 550 33 580
2003 150 970 129 470 34 690
2002 146 030 119 640 34 830
2001 142 680 115 840 34 400
2000 131 260 111 640 33 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 121 350 161 340
2024 125 000 344 930 385 980
2023 0 254 630 300 320
2022 701 000 133 040 176 700
2021 370 000 198 110 239 360
2020 0 216 270 262 260
2019 0 140 390 190 600
2018 517 000 170 390 217 520
2017 140 000 147 990 197 220
2016 70 000 105 070 155 940
2015 294 000 252 300 304 540
2014 150 000 97 340 146 400
2013 0 93 900 146 400
2012 0 89 530 143 170
2011 0 85 500 138 790
2010 0 81 830 135 640
2009 0 75 700 143 700
2008 300 000 78 410 146 220
2007 533 000 62 840 112 510
2006 300 000 96 720 121 750
2005 550 000 81 010 101 120
2004 12 950 68 010 85 250
2003 180 000 62 090 77 530
2002 0 47 290 66 180
2001 15 330 43 080 65 600
2000 0 39 460 63 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 386 1 959 680,00 € 1 147 860,00 € 168 520,00 € 400 290,00 € 1 507 390,00 € 775 360,00 € 481 870,00 € 40 080,00 € 22 730,00 € 24 080,00 € 1 023 780,00 € 35 920,00 € 80,00 € 271 440,00 € 581 770,00 € 121 350,00 € 161 340,00 €
2024 2 319 1 882 400,00 € 1 107 580,00 € 179 660,00 € 383 970,00 € 1 458 670,00 € 713 720,00 € 502 990,00 € 45 220,00 € 20 630,00 € 32 190,00 € 973 500,00 € 41 800,00 € 125 000,00 € 341 430,00 € 739 640,00 € 344 930,00 € 385 980,00 €
2023 2 252 1 816 600,00 € 956 250,00 € 219 310,00 € 362 680,00 € 1 403 300,00 € 727 160,00 € 423 980,00 € 45 690,00 € 23 420,00 € 32 440,00 € 906 240,00 € 41 450,00 € 0,00 € 416 330,00 € 1 123 500,00 € 254 630,00 € 300 320,00 €
2022 2 190 1 821 070,00 € 941 310,00 € 110 240,00 € 353 420,00 € 1 371 250,00 € 731 310,00 € 403 870,00 € 43 880,00 € 22 640,00 € 25 370,00 € 824 260,00 € 39 030,00 € 701 000,00 € 521 470,00 € 1 430 260,00 € 133 040,00 € 176 700,00 €
2021 2 158 1 699 500,00 € 805 980,00 € 113 220,00 € 344 600,00 € 1 245 520,00 € 614 680,00 € 405 130,00 € 42 820,00 € 27 750,00 € 28 040,00 € 693 690,00 € 37 010,00 € 370 000,00 € 304 460,00 € 1 018 080,00 € 198 110,00 € 239 360,00 €
2020 2 144 1 635 600,00 € 729 430,00 € 113 940,00 € 336 380,00 € 1 221 620,00 € 621 090,00 € 383 310,00 € 47 940,00 € 26 950,00 € 364 550,00 € 326 470,00 € 37 440,00 € 0,00 € 465 190,00 € 571 110,00 € 216 270,00 € 262 260,00 €
2019 2 123 1 683 470,00 € 704 880,00 € 138 510,00 € 317 650,00 € 1 255 590,00 € 636 430,00 € 394 380,00 € 50 270,00 € 32 100,00 € 352 380,00 € 314 710,00 € 36 840,00 € 0,00 € 393 820,00 € 1 536 310,00 € 140 390,00 € 190 600,00 €
2018 2 034 1 647 500,00 € 672 400,00 € 95 310,00 € 298 770,00 € 1 261 810,00 € 585 380,00 € 375 100,00 € 47 140,00 € 32 430,00 € 331 700,00 € 299 540,00 € 36 270,00 € 517 000,00 € 450 460,00 € 842 490,00 € 170 390,00 € 217 520,00 €
2017 1 944 1 503 470,00 € 644 010,00 € 88 630,00 € 243 470,00 € 1 195 340,00 € 610 630,00 € 360 940,00 € 49 350,00 € 36 690,00 € 319 070,00 € 287 830,00 € 35 900,00 € 140 000,00 € 89 560,00 € 355 520,00 € 147 990,00 € 197 220,00 €
2016 1 862 1 523 920,00 € 637 550,00 € 90 890,00 € 243 800,00 € 1 193 120,00 € 586 310,00 € 366 720,00 € 51 040,00 € 36 260,00 € 315 630,00 € 280 930,00 € 35 070,00 € 70 000,00 € 288 610,00 € 662 060,00 € 105 070,00 € 155 940,00 €
2015 1 827 1 497 770,00 € 622 740,00 € 76 460,00 € 263 110,00 € 1 131 370,00 € 527 860,00 € 360 370,00 € 52 400,00 € 31 930,00 € 315 830,00 € 273 610,00 € 31 710,00 € 294 000,00 € 117 140,00 € 1 048 720,00 € 252 300,00 € 304 540,00 €
2014 1 760 4 485 820,00 € 581 840,00 € 103 020,00 € 280 060,00 € 4 101 200,00 € 480 950,00 € 333 630,00 € 49 320,00 € 23 790,00 € 286 290,00 € 260 860,00 € 31 590,00 € 150 000,00 € 423 210,00 € 3 852 840,00 € 97 340,00 € 146 400,00 €
2013 1 700 1 303 020,00 € 536 350,00 € 63 090,00 € 281 910,00 € 998 390,00 € 466 690,00 € 291 370,00 € 52 800,00 € 23 870,00 € 265 670,00 € 233 540,00 € 33 040,00 € 0,00 € 476 790,00 € 1 283 930,00 € 93 900,00 € 146 400,00 €
2012 1 639 1 336 670,00 € 509 450,00 € 168 490,00 € 279 310,00 € 985 280,00 € 468 720,00 € 306 190,00 € 54 040,00 € 20 700,00 € 255 180,00 € 220 750,00 € 31 660,00 € 0,00 € 334 490,00 € 565 200,00 € 89 530,00 € 143 170,00 €
2011 1 581 1 183 530,00 € 473 640,00 € 80 700,00 € 278 180,00 € 986 000,00 € 482 240,00 € 319 060,00 € 53 630,00 € 20 600,00 € 237 260,00 € 205 360,00 € 30 640,00 € 0,00 € 278 360,00 € 398 770,00 € 85 500,00 € 138 790,00 €
2010 1 581 1 156 700,00 € 437 230,00 € 87 680,00 € 277 990,00 € 971 120,00 € 451 770,00 € 309 590,00 € 54 190,00 € 18 090,00 € 218 840,00 € 187 580,00 € 30 450,00 € 0,00 € 65 140,00 € 312 790,00 € 81 830,00 € 135 640,00 €
2009 1 570 1 017 940,00 € 403 660,00 € 79 520,00 € 276 780,00 € 901 410,00 € 456 950,00 € 240 140,00 € 74 760,00 € 19 190,00 € 200 560,00 € 171 420,00 € 30 240,00 € 0,00 € 117 470,00 € 364 860,00 € 75 700,00 € 143 700,00 €
2008 1 493 988 640,00 € 387 050,00 € 73 150,00 € 266 930,00 € 895 600,00 € 439 530,00 € 254 960,00 € 71 630,00 € 23 070,00 € 192 910,00 € 164 930,00 € 29 140,00 € 300 000,00 € 157 430,00 € 320 190,00 € 78 410,00 € 146 220,00 €
2007 1 493 915 990,00 € 351 640,00 € 67 760,00 € 263 910,00 € 897 530,00 € 433 010,00 € 276 600,00 € 52 740,00 € 26 610,00 € 175 250,00 € 148 380,00 € 27 280,00 € 533 000,00 € 293 840,00 € 1 040 500,00 € 62 840,00 € 112 510,00 €
2006 1 493 906 170,00 € 344 950,00 € 65 040,00 € 260 450,00 € 787 750,00 € 366 320,00 € 269 990,00 € 25 350,00 € 16 680,00 € 172 590,00 € 142 650,00 € 28 220,00 € 300 000,00 € 42 490,00 € 478 660,00 € 96 720,00 € 121 750,00 €
2005 1 493 875 390,00 € 336 020,00 € 63 610,00 € 256 590,00 € 749 190,00 € 363 910,00 € 253 340,00 € 20 510,00 € 22 520,00 € 163 700,00 € 138 130,00 € 34 150,00 € 550 000,00 € 40 240,00 € 843 090,00 € 81 010,00 € 101 120,00 €
2004 1 493 919 260,00 € 324 820,00 € 29 440,00 € 251 930,00 € 730 780,00 € 340 390,00 € 240 860,00 € 30 910,00 € 14 580,00 € 157 840,00 € 131 550,00 € 33 580,00 € 12 950,00 € 135 230,00 € 305 030,00 € 68 010,00 € 85 250,00 €
2003 1 493 911 390,00 € 322 620,00 € 27 060,00 € 212 760,00 € 740 920,00 € 355 570,00 € 239 360,00 € 15 620,00 € 17 040,00 € 150 970,00 € 129 470,00 € 34 690,00 € 180 000,00 € 54 330,00 € 382 890,00 € 62 090,00 € 77 530,00 €
2002 1 493 878 610,00 € 302 850,00 € 26 820,00 € 218 590,00 € 718 960,00 € 317 690,00 € 224 110,00 € 18 890,00 € 25 810,00 € 146 030,00 € 119 640,00 € 34 830,00 € 0,00 € 24 200,00 € 279 860,00 € 47 290,00 € 66 180,00 €
2001 1 493 822 180,00 € 327 580,00 € 25 260,00 € 204 390,00 € 665 560,00 € 277 540,00 € 189 300,00 € 22 520,00 € 13 890,00 € 142 680,00 € 115 840,00 € 34 400,00 € 15 330,00 € 113 980,00 € 330 200,00 € 43 080,00 € 65 600,00 €
2000 1 493 778 760,00 € 315 360,00 € 14 040,00 € 198 010,00 € 657 670,00 € 267 550,00 € 194 780,00 € 24 270,00 € 13 800,00 € 131 260,00 € 111 640,00 € 33 660,00 € 0,00 € 160 590,00 € 459 380,00 € 39 460,00 € 63 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 472 45 288 627,00 € 1 827 021,00 € 703 31 008 680,00 € 877 28 414 496,00 € 608 17 314 610,00 €
2023 1 437 42 665 540,00 € 2 031 222,00 € 628 27 954 762,00 € 855 27 824 816,00 € 586 15 997 191,00 €
2022 1 410 39 512 945,00 € 1 708 853,00 € 610 25 965 177,00 € 840 25 698 687,00 € 577 14 619 062,00 €
2021 1 371 36 534 057,00 € 1 533 636,00 € 616 24 438 424,00 € 811 22 362 194,00 € 559 13 833 705,00 €
2020 1 296 32 739 027,00 € 1 279 513,00 € 557 21 369 961,00 € 750 20 202 170,00 € 544 13 239 097,00 €
2019 1 256 31 439 924,00 € 1 326 264,00 € 588 21 056 423,00 € 724 19 557 532,00 € 530 12 665 314,00 €
2018 1 257 31 076 956,00 € -241 749,00 € 612 21 380 518,00 € 729 19 431 821,00 € 534 12 444 468,00 €
2017 1 212 29 808 740,00 € 1 226 280,00 € 501 18 731 890,00 € 713 18 287 019,00 € 529 12 246 605,00 €
2016 1 175 29 016 127,00 € 1 239 512,00 € 481 18 002 346,00 € 689 17 844 413,00 € 509 11 798 313,00 €
2015 1 124 28 657 623,00 € 1 358 155,00 € 462 18 519 518,00 € 649 17 132 641,00 € 484 11 485 691,00 €
2014 1 098 26 694 744,00 € 1 198 386,00 € 463 17 255 814,00 € 628 16 592 950,00 € 475 10 831 109,00 €
2013 1 059 25 725 150,00 € 1 221 743,00 € 467 17 286 757,00 € 618 16 199 675,00 € 444 9 930 881,00 €
2012 958 23 272 519,00 € 1 059 050,00 € 472 16 841 500,00 € 567 15 013 961,00 € 387 8 176 743,00 €
2011 941 22 212 666,00 € 845 474,00 € 505 17 197 302,00 € 574 14 315 954,00 € 386 7 692 098,00 €
2010 931 20 555 317,00 € 670 541,00 € 461 15 604 204,00 € 550 13 127 895,00 € 370 7 401 479,00 €
2009 877 19 432 919,00 € 633 585,00 € 446 14 940 250,00 € 523 12 267 407,00 € 353 6 912 714,00 €
2008 862 18 003 715,00 € 563 296,00 € 420 13 834 664,00 € 511 11 345 254,00 € 356 6 571 819,00 €
2007 861 18 296 211,00 € 661 588,00 € 437 14 182 100,00 € 532 11 315 160,00 € 343 6 224 498,00 €
2006 833 17 371 825,00 € 667 888,00 € 425 13 191 203,00 € 511 11 187 710,00 € 335 5 690 399,00 €
2005 826 13 436 872,00 € 783 608,00 € 429 10 368 367,00 € 508 10 961 466,00 € 326 5 380 330,00 €
2004 834 12 918 612,00 € 719 745,00 € 425 9 781 346,00 € 516 10 678 484,00 € 310 5 147 672,00 €
2003 844 12 997 683,00 € 767 876,00 € 424 9 967 639,00 € 518 10 617 563,00 € 305 4 710 584,00 €
2002 830 12 107 117,00 € 690 992,00 € 396 9 195 018,00 € 509 10 567 698,00 € 298 4 459 436,00 €
2001 804 11 032 742,00 € 626 697,00 € 369 8 249 126,00 € 476 9 607 496,00 € 292 4 191 337,00 €
2000 — — 781 771,98 € 363 8 065 214,03 € — — — —
1999 — — 693 350,02 € 347 7 383 991,18 € — — — —
1998 — — 754 130,22 € 351 7 435 375,64 € — — — —
1997 — — 681 327,13 € 324 6 960 784,32 € — — — —
1996 — — 676 560,35 € 310 6 698 760,74 € — — — —
1995 — — 652 745,07 € 299 6 110 079,62 € — — — —
1994 — — 670 817,75 € 300 6 145 687,14 € — — — —
1993 — — 692 818,43 € 297 5 968 159,35 € — — — —
1992 — — 654 184,80 € 277 5 553 374,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel SANCHEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel SANCHEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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