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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Veinnant, maire de Basse-Ham

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Basse-Ham
Territoire
Basse-Ham
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Veinnant est maire de Basse-Ham. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Basse-Ham. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 26/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Basse-Ham. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,35 %
  • Inscrits2 022
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,35 % (1 382 votants sur 2 022 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 1 346 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BASSE-HAM ENSEMBLE Donnée non disponible 725 53,86 % —
2e BASSE-HAM AUTREMENT Donnée non disponible 246 18,28 % —
3e BASSE-HAM UN AVENIR POUR TOUS Donnée non disponible 217 16,12 % —
4e BASSE-HAM, UNE VISION SENSIBLE ET DETERMINEE Donnée non disponible 158 11,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BASSE-HAM ENSEMBLE 725
BASSE-HAM AUTREMENT 246
BASSE-HAM UN AVENIR POUR TOUS 217
BASSE-HAM, UNE VISION SENSIBLE ET DETERMINEE 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 346
Blancs 28
Nuls 8
Abstentions 640

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57287
Commune Basse-Ham
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 349 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Basse-Ham

Inscrits2 022
Votants1 382
Participation68,35 %
Abstentions640
Suffrages exprimés1 346
Votes blancs28
Votes nuls8
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Basse-Ham1 78368,84 %526
Basse-Ham2 95269,33 %638
Basse-Ham3 28763,76 %182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Basse-Ham

  • Population 2 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 010 777,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 978 856,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 951 712,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 010 777,72 3 978 856,53
2024 4 110 927,42 3 468 266,59
2023 4 103 538,19 3 428 160,70
2022 3 903 857,83 3 128 206,61
2021 3 688 554,86 2 695 750,44
2020 3 812 097,12 2 435 953,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 010 777,72 € 4 110 927,42 € 4 103 538,19 € 3 903 857,83 € 3 688 554,86 € 3 812 097,12 € 1 695,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 978 856,53 € 3 468 266,59 € 3 428 160,70 € 3 128 206,61 € 2 695 750,44 € 2 435 953,97 € 1 682,39 € (2025)
Impôts locaux 2 931 679,00 € 2 966 471,96 € 2 989 490,59 € 2 950 755,00 € 2 833 956,00 € 3 261 426,00 € 1 239,61 € (2025)
Frais de personnel 1 557 982,38 € 1 544 795,27 € 1 509 591,65 € 1 383 498,40 € 1 273 728,03 € 1 160 021,63 € 658,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 102 062,98 € 115 263,33 € 101 220,84 € 141 125,74 € 98 534,75 € 103 725,07 € 43,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 769 365,91 € 2 212 512,10 € 2 049 625,63 € 935 481,22 € 2 155 388,33 € 2 578 598,83 € 748,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 651 368,17 € 1 870 047,42 € 1 714 303,30 € 647 844,23 € 624 104,76 € 2 253 216,64 € 275,42 € (2025)
Épargne brute 31 921,19 € 642 660,83 € 675 377,49 € 775 651,22 € 992 804,42 € 1 376 143,15 € 13,50 € (2025)
Épargne nette -285 371,32 € 350 035,36 € 394 695,16 € 534 954,23 € -445 707,68 € 1 112 767,34 € -120,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -798 867,98 € -98 247,03 € -740 305,04 € 198 189,24 € 3 695 095,31 € -595 313,93 € -337,79 € (2025)
Encours de la dette 4 951 712,60 € 2 669 005,11 € 2 061 630,58 € 1 742 312,91 € 1 983 009,90 € 3 421 522,00 € 2 093,75 € (2025)
Annuité de la dette 442 117,36 € 421 143,13 € 386 676,62 € 282 374,53 € 1 482 694,65 € 317 802,58 € 186,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Basse-Ham

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 031 930 3 596 040 663 670
2024 4 377 920 3 750 150 1 807 800
2023 4 147 440 3 512 440 1 940 970
2022 3 844 020 3 139 920 644 770
2021 3 737 350 2 930 570 481 110
2020 3 743 740 2 435 490 1 782 060
2019 6 328 250 5 413 150 1 626 930
2018 3 644 420 2 717 550 4 860 160
2017 3 689 680 2 631 790 5 899 750
2016 3 854 470 2 773 950 4 152 650
2015 3 970 490 2 597 900 1 487 780
2014 4 401 660 2 796 120 1 976 660
2013 4 231 740 2 705 210 2 339 250
2012 4 295 530 2 527 780 3 300 600
2011 4 468 990 2 827 040 1 152 140
2010 4 176 110 2 569 380 2 187 790
2009 2 596 570 2 321 660 2 570 030
2008 4 050 690 2 223 090 3 830 600
2007 3 978 140 2 046 370 3 498 340
2006 5 236 540 2 441 900 2 239 230
2005 4 857 340 1 816 020 1 527 860
2004 3 195 960 1 555 100 1 546 870
2003 3 928 640 4 338 720 453 320
2002 3 544 160 2 026 950 736 460
2001 3 122 700 2 155 030 1 584 110
2000 3 010 930 2 100 060 552 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 480 1 153 960 13 120
2024 4 950 1 112 470 13 990
2023 4 360 1 042 550 12 610
2022 4 680 956 250 12 010
2021 3 800 914 790 10 740
2020 173 470 452 510 9 640
2019 170 480 446 950 9 520
2018 165 920 437 710 9 320
2017 163 350 430 440 9 190
2016 162 290 424 110 9 170
2015 163 050 420 300 9 350
2014 154 780 411 880 7 650
2013 153 590 406 550 7 610
2012 147 950 391 510 7 490
2011 138 580 381 680 7 380
2010 133 140 367 670 7 360
2009 125 970 357 830 7 380
2008 119 000 343 660 7 440
2007 113 790 302 770 7 130
2006 111 970 289 760 7 150
2005 102 760 275 010 8 960
2004 94 120 264 220 8 800
2003 91 670 236 490 8 890
2002 84 340 240 630 9 060
2001 68 300 196 890 7 040
2000 65 690 192 310 6 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 196 910 270 710
2024 900 000 191 620 243 920
2023 600 000 164 230 188 480
2022 0 153 910 174 420
2021 0 1 350 290 1 376 870
2020 0 146 800 179 670
2019 1 200 000 678 440 711 710
2018 0 620 730 662 460
2017 2 200 000 107 550 142 950
2016 0 58 780 88 110
2015 0 56 180 87 940
2014 0 53 830 87 810
2013 0 53 060 89 170
2012 0 50 870 89 230
2011 900 000 89 550 97 500
2010 0 65 700 69 630
2009 0 62 780 70 760
2008 0 58 620 73 300
2007 0 56 440 72 090
2006 1 350 54 470 72 000
2005 0 172 690 191 580
2004 0 169 620 197 500
2003 2 930 158 260 195 490
2002 81 650 829 720 909 610
2001 6 290 189 610 280 870
2000 1 807 340 1 169 590 1 238 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 365 4 031 930,00 € 492 120,00 € -29 240,00 € 0,00 € 3 596 040,00 € 1 557 980,00 € 1 614 930,00 € 97 960,00 € 114 400,00 € 3 480,00 € 1 153 960,00 € 13 120,00 € 1 500 000,00 € 159 550,00 € 663 670,00 € 196 910,00 € 270 710,00 €
2024 2 284 4 377 920,00 € 465 660,00 € 27 630,00 € 0,00 € 3 750 150,00 € 1 544 800,00 € 1 461 690,00 € 107 670,00 € 122 280,00 € 4 950,00 € 1 112 470,00 € 13 990,00 € 900 000,00 € 249 140,00 € 1 807 800,00 € 191 620,00 € 243 920,00 €
2023 2 265 4 147 440,00 € 475 650,00 € 9 250,00 € 0,00 € 3 512 440,00 € 1 509 590,00 € 1 423 360,00 € 79 650,00 € 158 200,00 € 4 360,00 € 1 042 550,00 € 12 610,00 € 600 000,00 € 165 880,00 € 1 940 970,00 € 164 230,00 € 188 480,00 €
2022 2 270 3 844 020,00 € 392 900,00 € 27 370,00 € 0,00 € 3 139 920,00 € 1 383 500,00 € 1 435 410,00 € 28 940,00 € 112 180,00 € 4 680,00 € 956 250,00 € 12 010,00 € 0,00 € 41 860,00 € 644 770,00 € 153 910,00 € 174 420,00 €
2021 2 276 3 737 350,00 € 374 200,00 € -102 670,00 € 0,00 € 2 930 570,00 € 1 273 730,00 € 1 120 520,00 € 30 210,00 € 116 040,00 € 3 800,00 € 914 790,00 € 10 740,00 € 0,00 € 0,00 € 481 110,00 € 1 350 290,00 € 1 376 870,00 €
2020 2 288 3 743 740,00 € 617 600,00 € 303 230,00 € 0,00 € 2 435 490,00 € 1 160 020,00 € 1 013 040,00 € 33 110,00 € 103 160,00 € 173 470,00 € 452 510,00 € 9 640,00 € 0,00 € 7 310,00 € 1 782 060,00 € 146 800,00 € 179 670,00 €
2019 2 304 6 328 250,00 € 613 880,00 € -21 650,00 € 0,00 € 5 413 150,00 € 1 232 600,00 € 1 251 160,00 € 43 240,00 € 151 730,00 € 170 480,00 € 446 950,00 € 9 520,00 € 1 200 000,00 € 98 080,00 € 1 626 930,00 € 678 440,00 € 711 710,00 €
2018 2 312 3 644 420,00 € 600 350,00 € -32 520,00 € 0,00 € 2 717 550,00 € 1 212 850,00 € 1 218 540,00 € 57 270,00 € 111 630,00 € 165 920,00 € 437 710,00 € 9 320,00 € 0,00 € 1 810 810,00 € 4 860 160,00 € 620 730,00 € 662 460,00 €
2017 2 354 3 689 680,00 € 584 480,00 € -53 030,00 € 0,00 € 2 631 790,00 € 1 141 590,00 € 1 095 780,00 € 39 340,00 € 135 730,00 € 163 350,00 € 430 440,00 € 9 190,00 € 2 200 000,00 € 581 990,00 € 5 899 750,00 € 107 550,00 € 142 950,00 €
2016 2 397 3 854 470,00 € 614 840,00 € 47 290,00 € 0,00 € 2 773 950,00 € 1 135 290,00 € 965 750,00 € 29 320,00 € 246 130,00 € 162 290,00 € 424 110,00 € 9 170,00 € 0,00 € 339 760,00 € 4 152 650,00 € 58 780,00 € 88 110,00 €
2015 2 423 3 970 490,00 € 613 410,00 € 60 000,00 € 85 320,00 € 2 597 900,00 € 1 169 380,00 € 1 075 720,00 € 31 880,00 € 133 470,00 € 163 050,00 € 420 300,00 € 9 350,00 € 0,00 € 29 860,00 € 1 487 780,00 € 56 180,00 € 87 940,00 €
2014 2 366 4 401 660,00 € 821 900,00 € 35 360,00 € 163 160,00 € 2 796 120,00 € 1 148 400,00 € 1 192 340,00 € 33 980,00 € 161 770,00 € 154 780,00 € 411 880,00 € 7 650,00 € 0,00 € 21 280,00 € 1 976 660,00 € 53 830,00 € 87 810,00 €
2013 2 289 4 231 740,00 € 592 750,00 € 269 830,00 € 188 440,00 € 2 705 210,00 € 1 096 180,00 € 1 039 860,00 € 38 660,00 € 278 120,00 € 153 590,00 € 406 550,00 € 7 610,00 € 0,00 € 96 470,00 € 2 339 250,00 € 53 060,00 € 89 170,00 €
2012 2 248 4 295 530,00 € 576 580,00 € 263 400,00 € 184 600,00 € 2 527 780,00 € 1 102 320,00 € 986 300,00 € 38 360,00 € 161 100,00 € 147 950,00 € 391 510,00 € 7 490,00 € 0,00 € 489 980,00 € 3 300 600,00 € 50 870,00 € 89 230,00 €
2011 2 206 4 468 990,00 € 581 170,00 € 241 310,00 € 180 950,00 € 2 827 040,00 € 1 088 320,00 € 1 094 900,00 € 10 480,00 € 217 700,00 € 138 580,00 € 381 680,00 € 7 380,00 € 900 000,00 € 279 390,00 € 1 152 140,00 € 89 550,00 € 97 500,00 €
2010 2 153 4 176 110,00 € 556 220,00 € 175 290,00 € 176 120,00 € 2 569 380,00 € 1 085 090,00 € 1 075 220,00 € 7 560,00 € 192 980,00 € 133 140,00 € 367 670,00 € 7 360,00 € 0,00 € 365 420,00 € 2 187 790,00 € 65 700,00 € 69 630,00 €
2009 2 139 2 596 570,00 € 459 420,00 € 220 200,00 € 174 070,00 € 2 321 660,00 € 1 042 030,00 € 872 370,00 € 7 980,00 € 229 870,00 € 125 970,00 € 357 830,00 € 7 380,00 € 0,00 € 366 280,00 € 2 570 030,00 € 62 780,00 € 70 760,00 €
2008 1 907 4 050 690,00 € 475 010,00 € 88 010,00 € 389 120,00 € 2 223 090,00 € 1 017 540,00 € 809 960,00 € 16 470,00 € 203 690,00 € 119 000,00 € 343 660,00 € 7 440,00 € 0,00 € 274 280,00 € 3 830 600,00 € 58 620,00 € 73 300,00 €
2007 1 907 3 978 140,00 € 437 250,00 € 90 710,00 € 136 740,00 € 2 046 370,00 € 957 800,00 € 604 300,00 € 17 440,00 € 134 930,00 € 113 790,00 € 302 770,00 € 7 130,00 € 0,00 € 255 450,00 € 3 498 340,00 € 56 440,00 € 72 090,00 €
2006 1 907 5 236 540,00 € 497 140,00 € 39 360,00 € 146 180,00 € 2 441 900,00 € 779 970,00 € 650 100,00 € 19 490,00 € 233 440,00 € 111 970,00 € 289 760,00 € 7 150,00 € 1 350,00 € 491 300,00 € 2 239 230,00 € 54 470,00 € 72 000,00 €
2005 1 907 4 857 340,00 € 498 600,00 € 114 970,00 € 143 250,00 € 1 816 020,00 € 687 250,00 € 566 160,00 € 20 690,00 € 289 400,00 € 102 760,00 € 275 010,00 € 8 960,00 € 0,00 € 17 350,00 € 1 527 860,00 € 172 690,00 € 191 580,00 €
2004 1 907 3 195 960,00 € 644 040,00 € 54 210,00 € 873 990,00 € 1 555 100,00 € 613 860,00 € 494 970,00 € 57 890,00 € 127 530,00 € 94 120,00 € 264 220,00 € 8 800,00 € 0,00 € 387 560,00 € 1 546 870,00 € 169 620,00 € 197 500,00 €
2003 1 907 3 928 640,00 € 2 956 580,00 € 83 400,00 € 96 810,00 € 4 338 720,00 € 666 340,00 € 450 550,00 € 39 030,00 € 278 160,00 € 91 670,00 € 236 490,00 € 8 890,00 € 2 930,00 € 647 560,00 € 453 320,00 € 158 260,00 € 195 490,00 €
2002 1 907 3 544 160,00 € 2 855 270,00 € 76 160,00 € 96 440,00 € 2 026 950,00 € 577 830,00 € 439 440,00 € 81 690,00 € 163 600,00 € 84 340,00 € 240 630,00 € 9 060,00 € 81 650,00 € 157 200,00 € 736 460,00 € 829 720,00 € 909 610,00 €
2001 1 907 3 122 700,00 € 2 423 370,00 € 67 890,00 € 111 210,00 € 2 155 030,00 € 511 730,00 € 399 550,00 € 92 920,00 € 740 300,00 € 68 300,00 € 196 890,00 € 7 040,00 € 6 290,00 € 185 210,00 € 1 584 110,00 € 189 610,00 € 280 870,00 €
2000 1 907 3 010 930,00 € 2 516 190,00 € 64 070,00 € 97 130,00 € 2 100 060,00 € 583 920,00 € 398 190,00 € 70 990,00 € 83 310,00 € 65 690,00 € 192 310,00 € 6 940,00 € 1 807 340,00 € 135 070,00 € 552 290,00 € 1 169 590,00 € 1 238 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 414 64 465 277,00 € 1 798 796,00 € 693 39 451 922,00 € 903 49 649 500,00 € 531 15 385 500,00 €
2023 1 391 57 621 392,00 € 1 585 736,00 € 580 30 927 905,00 € 694 23 257 827,00 € 506 12 602 659,00 €
2022 1 330 51 855 445,00 € 1 418 806,00 € 506 26 871 807,00 € 664 19 876 771,00 € 498 11 542 123,00 €
2021 1 304 46 734 310,00 € 1 328 671,00 € 521 24 335 103,00 € 686 20 694 798,00 € 477 10 841 582,00 €
2020 1 249 42 467 074,00 € 1 203 083,00 € 494 22 556 389,00 € 742 25 263 367,00 € 467 10 873 115,00 €
2019 1 229 39 150 422,00 € 1 212 446,00 € 572 22 790 307,00 € 585 15 547 123,00 € 468 10 207 207,00 €
2018 1 222 38 794 725,00 € -229 923,00 € 601 24 021 624,00 € 600 16 082 694,00 € 478 10 043 176,00 €
2017 1 198 37 324 823,00 € 1 126 108,00 € 449 19 365 304,00 € 603 15 991 196,00 € 466 10 152 662,00 €
2016 1 207 35 967 086,00 € 1 038 709,00 € 445 18 530 450,00 € 616 16 178 049,00 € 465 9 993 206,00 €
2015 1 200 35 061 071,00 € 1 051 637,00 € 430 17 873 377,00 € 627 16 021 626,00 € 462 9 749 665,00 €
2014 1 202 34 494 045,00 € 1 122 626,00 € 478 18 477 309,00 € 629 15 771 201,00 € 460 9 556 523,00 €
2013 1 183 33 230 965,00 € 1 118 177,00 € 506 19 674 718,00 € 614 15 638 300,00 € 454 9 328 948,00 €
2012 1 181 33 287 336,00 € 1 117 508,00 € 549 20 586 708,00 € 604 15 576 678,00 € 466 9 121 339,00 €
2011 1 171 32 025 348,00 € 994 118,00 € 603 22 171 842,00 € 616 15 753 941,00 € 460 8 960 289,00 €
2010 1 162 30 557 800,00 € 790 508,00 € 575 20 518 915,00 € 641 15 386 992,00 € 429 8 167 141,00 €
2009 1 129 29 215 910,00 € 761 797,00 € 566 19 977 189,00 € 617 15 174 027,00 € 419 7 624 908,00 €
2008 1 108 28 413 633,00 € 776 871,00 € 549 19 608 899,00 € 608 14 906 881,00 € 408 7 140 704,00 €
2007 1 075 26 235 256,00 € 756 538,00 € 551 18 368 492,00 € 586 13 916 491,00 € 401 6 773 720,00 €
2006 1 101 25 058 081,00 € 745 524,00 € 536 17 007 162,00 € 613 13 962 436,00 € 396 6 595 950,00 €
2005 1 105 19 390 726,00 € 849 988,00 € 539 12 936 163,00 € 612 13 628 190,00 € 389 6 373 198,00 €
2004 1 050 18 568 212,00 € 813 733,00 € 508 12 426 283,00 € 573 12 675 022,00 € 385 5 942 200,00 €
2003 1 025 16 116 717,00 € 777 394,00 € 490 11 214 234,00 € 565 12 164 949,00 € 375 5 716 310,00 €
2002 1 007 13 514 710,00 € 737 926,00 € 502 10 194 827,00 € 567 12 193 459,00 € 370 5 519 998,00 €
2001 991 12 930 197,00 € 711 646,00 € 487 9 775 134,00 € 579 11 728 556,00 € 366 5 220 636,00 €
2000 — — 765 781,14 € 494 9 207 800,51 € — — — —
1999 — — 670 882,70 € 460 8 273 328,28 € — — — —
1998 — — 673 168,52 € 468 8 243 746,77 € — — — —
1997 — — 613 509,42 € 430 7 680 315,02 € — — — —
1996 — — 625 314,16 € 422 7 513 381,36 € — — — —
1995 — — 677 989,11 € 431 7 509 781,59 € — — — —
1994 — — 644 298,94 € 410 6 971 417,94 € — — — —
1993 — — 635 263,59 € 424 6 912 209,34 € — — — —
1992 — — 686 161,44 € 423 6 754 773,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard VEINNANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard VEINNANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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