Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Gonand, maire de Basse-Rentgen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Basse-Rentgen
Territoire
Basse-Rentgen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Gonand est maire de Basse-Rentgen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Basse-Rentgen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 09/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Basse-Rentgen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,21 %
  • Inscrits387
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,21 % (144 votants sur 387 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NOTRE VILLAGE 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57574
Commune Basse-Rentgen
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 524 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Basse-Rentgen

Inscrits387
Votants144
Participation37,21 %
Abstentions243
Suffrages exprimés125
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Basse-Rentgen1 38737,21 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Basse-Rentgen

  • Population 538 habitants
  • Recettes de fonctionnement 506 220,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 435 162,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 288 583,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 506 220,95 435 162,04
2024 538 447,87 427 058,30
2023 482 077,72 394 781,30
2022 438 606,44 358 291,56
2021 397 283,41 322 334,46
2020 351 569,04 339 467,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 506 220,95 € 538 447,87 € 482 077,72 € 438 606,44 € 397 283,41 € 351 569,04 € 940,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 435 162,04 € 427 058,30 € 394 781,30 € 358 291,56 € 322 334,46 € 339 467,15 € 808,85 € (2025)
Impôts locaux 390 488,00 € 403 151,00 € 336 486,00 € 329 130,19 € 296 127,00 € 255 399,13 € 725,81 € (2025)
Frais de personnel 124 691,42 € 119 590,47 € 108 871,16 € 118 950,79 € 110 361,81 € 106 083,34 € 231,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 242,69 € 0,00 € 321,42 € 13 952,32 € 1 035,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 570 856,45 € 302 424,60 € 135 115,36 € 127 275,15 € 57 060,95 € 290 504,32 € 1 061,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 547 000,82 € 278 925,56 € 115 243,45 € 114 675,17 € 44 030,51 € 241 360,23 € 1 016,73 € (2025)
Épargne brute 71 058,91 € 111 389,57 € 87 296,42 € 80 314,88 € 74 948,95 € 12 101,89 € 132,08 € (2025)
Épargne nette 47 494,28 € 87 890,53 € 67 424,51 € 67 714,90 € 61 918,51 € -2 042,20 € 88,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -401 907,70 € -80 604,16 € 109 641,17 € -16 456,97 € 82 916,94 € -138 228,41 € -747,04 € (2025)
Encours de la dette 288 583,59 € 161 308,22 € 184 807,26 € 204 679,17 € 116 486,93 € 129 517,37 € 536,40 € (2025)
Annuité de la dette 27 028,08 € 26 878,58 € 22 914,97 € 14 718,60 € 15 864,44 € 17 760,28 € 50,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 453
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 352
Dotation forfaitaire 3 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 453,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 101,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 352,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Basse-Rentgen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 506 220 437 540 547 000
2024 538 450 429 390 278 930
2023 482 130 397 110 115 240
2022 440 610 362 640 140 460
2021 397 280 324 720 44 040
2020 351 570 341 800 283 050
2019 375 470 286 890 354 630
2018 382 600 303 270 176 930
2017 325 600 330 580 113 940
2016 351 210 330 220 445 790
2015 332 360 333 970 281 340
2014 309 190 286 800 410 840
2013 1 487 420 1 532 740 511 220
2012 293 410 200 940 458 730
2011 326 190 215 130 177 630
2010 232 690 192 170 238 120
2009 254 840 287 870 247 280
2008 228 600 188 690 295 570
2007 242 410 163 440 232 670
2006 218 760 185 580 62 300
2005 206 590 172 180 141 310
2004 518 320 455 340 121 300
2003 221 980 142 260 187 490
2002 218 630 117 460 103 370
2001 166 530 126 520 36 470
2000 168 030 93 770 70 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 700 196 090 37 720
2024 10 990 193 440 40 210
2023 7 830 184 500 38 810
2022 9 840 172 600 36 370
2021 9 250 165 850 34 900
2020 95 340 93 200 34 820
2019 96 900 87 160 34 400
2018 90 180 81 910 33 740
2017 88 810 78 400 33 340
2016 83 110 74 990 33 280
2015 72 210 68 140 33 080
2014 69 990 66 180 20 910
2013 66 220 64 310 20 750
2012 62 230 61 440 20 410
2011 55 380 56 860 20 120
2010 47 120 47 080 18 830
2009 41 310 41 180 18 770
2008 36 710 39 760 18 560
2007 36 020 37 840 18 440
2006 35 340 33 790 17 620
2005 34 290 32 980 21 520
2004 31 050 30 150 21 140
2003 29 010 29 590 20 840
2002 19 380 19 100 13 970
2001 18 450 18 730 14 110
2000 15 800 18 730 14 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 22 770 26 240
2024 0 23 500 26 880
2023 0 19 870 22 910
2022 100 000 11 850 13 970
2021 0 13 030 15 860
2020 0 14 140 17 760
2019 100 000 7 950 9 770
2018 0 6 250 8 280
2017 0 6 030 8 280
2016 0 5 810 8 280
2015 0 6 970 10 350
2014 0 4 030 6 210
2013 400 000 405 200 408 280
2012 0 5 010 8 280
2011 0 4 830 8 090
2010 95 000 1 950 2 040
2009 0 2 370 2 700
2008 0 2 140 2 570
2007 0 1 940 2 480
2006 0 1 750 2 330
2005 0 1 580 2 270
2004 0 11 060 11 840
2003 0 4 760 5 930
2002 0 5 130 7 370
2001 0 9 960 12 940
2000 0 8 970 12 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 538 506 220,00 € 275 670,00 € 8 740,00 € 20 000,00 € 437 540,00 € 124 690,00 € 153 810,00 € 3 460,00 € 2 900,00 € 11 700,00 € 196 090,00 € 37 720,00 € 150 000,00 € 53 420,00 € 547 000,00 € 22 770,00 € 26 240,00 €
2024 536 538 450,00 € 272 630,00 € 15 180,00 € 23 800,00 € 429 390,00 € 119 590,00 € 155 820,00 € 3 380,00 € 1 460,00 € 10 990,00 € 193 440,00 € 40 210,00 € 0,00 € 28 590,00 € 278 930,00 € 23 500,00 € 26 880,00 €
2023 535 482 130,00 € 256 630,00 € 18 150,00 € 24 140,00 € 397 110,00 € 108 870,00 € 123 580,00 € 3 040,00 € 1 890,00 € 7 830,00 € 184 500,00 € 38 810,00 € 0,00 € 62 580,00 € 115 240,00 € 19 870,00 € 22 910,00 €
2022 525 440 610,00 € 244 580,00 € 23 490,00 € 22 060,00 € 362 640,00 € 118 950,00 € 109 700,00 € 2 120,00 € 900,00 € 9 840,00 € 172 600,00 € 36 370,00 € 100 000,00 € 0,00 € 140 460,00 € 11 850,00 € 13 970,00 €
2021 513 397 280,00 € 233 780,00 € 15 770,00 € 24 340,00 € 324 720,00 € 110 360,00 € 100 530,00 € 2 830,00 € 2 150,00 € 9 250,00 € 165 850,00 € 34 900,00 € 0,00 € 32 830,00 € 44 040,00 € 13 030,00 € 15 860,00 €
2020 501 351 570,00 € 206 940,00 € 13 680,00 € 26 950,00 € 341 800,00 € 106 080,00 € 98 150,00 € 3 620,00 € 1 730,00 € 95 340,00 € 93 200,00 € 34 820,00 € 0,00 € 72 990,00 € 283 050,00 € 14 140,00 € 17 760,00 €
2019 481 375 470,00 € 225 280,00 € 12 420,00 € 28 620,00 € 286 890,00 € 96 680,00 € 89 760,00 € 1 820,00 € 2 960,00 € 96 900,00 € 87 160,00 € 34 400,00 € 100 000,00 € 78 610,00 € 354 630,00 € 7 950,00 € 9 770,00 €
2018 441 382 600,00 € 209 850,00 € 13 770,00 € 22 690,00 € 303 270,00 € 102 690,00 € 94 240,00 € 2 030,00 € 7 300,00 € 90 180,00 € 81 910,00 € 33 740,00 € 0,00 € 44 290,00 € 176 930,00 € 6 250,00 € 8 280,00 €
2017 431 325 600,00 € 204 100,00 € 9 140,00 € 25 550,00 € 330 580,00 € 101 000,00 € 89 370,00 € 2 250,00 € 7 510,00 € 88 810,00 € 78 400,00 € 33 340,00 € 0,00 € 63 870,00 € 113 940,00 € 6 030,00 € 8 280,00 €
2016 420 351 210,00 € 195 960,00 € 9 710,00 € 30 710,00 € 330 220,00 € 99 580,00 € 100 800,00 € 2 470,00 € 1 720,00 € 83 110,00 € 74 990,00 € 33 280,00 € 0,00 € 137 220,00 € 445 790,00 € 5 810,00 € 8 280,00 €
2015 412 332 360,00 € 177 600,00 € 9 030,00 € 36 840,00 € 333 970,00 € 99 860,00 € 83 960,00 € 3 380,00 € 1 960,00 € 72 210,00 € 68 140,00 € 33 080,00 € 0,00 € 61 990,00 € 281 340,00 € 6 970,00 € 10 350,00 €
2014 400 309 190,00 € 161 680,00 € 1 490,00 € 45 040,00 € 286 800,00 € 91 710,00 € 70 960,00 € 2 180,00 € 3 410,00 € 69 990,00 € 66 180,00 € 20 910,00 € 0,00 € 36 690,00 € 410 840,00 € 4 030,00 € 6 210,00 €
2013 385 1 487 420,00 € 155 720,00 € 5 890,00 € 48 550,00 € 1 532 740,00 € 72 050,00 € 81 440,00 € 3 080,00 € 4 470,00 € 66 220,00 € 64 310,00 € 20 750,00 € 400 000,00 € 113 800,00 € 511 220,00 € 405 200,00 € 408 280,00 €
2012 370 293 410,00 € 148 060,00 € 8 930,00 € 49 340,00 € 200 940,00 € 62 400,00 € 60 670,00 € 3 270,00 € 1 850,00 € 62 230,00 € 61 440,00 € 20 410,00 € 0,00 € 210 420,00 € 458 730,00 € 5 010,00 € 8 280,00 €
2011 352 326 190,00 € 136 550,00 € 8 850,00 € 48 350,00 € 215 130,00 € 59 660,00 € 63 630,00 € 3 270,00 € 1 970,00 € 55 380,00 € 56 860,00 € 20 120,00 € 0,00 € 35 240,00 € 177 630,00 € 4 830,00 € 8 090,00 €
2010 337 232 690,00 € 112 540,00 € 5 630,00 € 47 430,00 € 192 170,00 € 55 540,00 € 56 860,00 € 100,00 € 2 280,00 € 47 120,00 € 47 080,00 € 18 830,00 € 95 000,00 € 62 840,00 € 238 120,00 € 1 950,00 € 2 040,00 €
2009 337 254 840,00 € 100 500,00 € 9 010,00 € 48 570,00 € 287 870,00 € 54 490,00 € 67 010,00 € 340,00 € 2 550,00 € 41 310,00 € 41 180,00 € 18 770,00 € 0,00 € 33 790,00 € 247 280,00 € 2 370,00 € 2 700,00 €
2008 310 228 600,00 € 99 740,00 € 0,00 € 47 120,00 € 188 690,00 € 57 100,00 € 47 920,00 € 430,00 € 2 360,00 € 36 710,00 € 39 760,00 € 18 560,00 € 0,00 € 9 370,00 € 295 570,00 € 2 140,00 € 2 570,00 €
2007 310 242 410,00 € 92 050,00 € 10 830,00 € 48 120,00 € 163 440,00 € 37 930,00 € 58 960,00 € 540,00 € 1 490,00 € 36 020,00 € 37 840,00 € 18 440,00 € 0,00 € 8 890,00 € 232 670,00 € 1 940,00 € 2 480,00 €
2006 310 218 760,00 € 103 740,00 € 9 080,00 € 45 810,00 € 185 580,00 € 48 320,00 € 43 300,00 € 580,00 € 1 600,00 € 35 340,00 € 33 790,00 € 17 620,00 € 0,00 € 119 040,00 € 62 300,00 € 1 750,00 € 2 330,00 €
2005 310 206 590,00 € 88 790,00 € 7 830,00 € 50 890,00 € 172 180,00 € 44 210,00 € 38 330,00 € 680,00 € 1 590,00 € 34 290,00 € 32 980,00 € 21 520,00 € 0,00 € 14 680,00 € 141 310,00 € 1 580,00 € 2 270,00 €
2004 310 518 320,00 € 82 950,00 € 6 870,00 € 46 700,00 € 455 340,00 € 44 980,00 € 39 120,00 € 780,00 € 4 620,00 € 31 050,00 € 30 150,00 € 21 140,00 € 0,00 € 24 740,00 € 121 300,00 € 11 060,00 € 11 840,00 €
2003 310 221 980,00 € 103 420,00 € 6 540,00 € 47 830,00 € 142 260,00 € 44 090,00 € 55 880,00 € 1 170,00 € 2 980,00 € 29 010,00 € 29 590,00 € 20 840,00 € 0,00 € 82 580,00 € 187 490,00 € 4 760,00 € 5 930,00 €
2002 310 218 630,00 € 94 860,00 € 6 200,00 € 47 800,00 € 117 460,00 € 44 210,00 € 44 650,00 € 2 240,00 € 3 030,00 € 19 380,00 € 19 100,00 € 13 970,00 € 0,00 € 12 150,00 € 103 370,00 € 5 130,00 € 7 370,00 €
2001 310 166 530,00 € 75 300,00 € 5 290,00 € 40 320,00 € 126 520,00 € 36 870,00 € 49 000,00 € 2 980,00 € 1 550,00 € 18 450,00 € 18 730,00 € 14 110,00 € 0,00 € 0,00 € 36 470,00 € 9 960,00 € 12 940,00 €
2000 310 168 030,00 € 85 990,00 € 5 160,00 € 38 670,00 € 93 770,00 € 29 850,00 € 33 750,00 € 3 460,00 € 2 970,00 € 15 800,00 € 18 730,00 € 14 390,00 € 0,00 € 0,00 € 70 540,00 € 8 970,00 € 12 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 16 927 918,00 € 256 221,00 € 72 6 178 297,00 € 156 14 780 501,00 € 59 2 057 031,00 €
2023 238 14 378 720,00 € 192 903,00 € 57 4 724 288,00 € 71 4 425 697,00 € 55 1 081 163,00 €
2022 230 13 512 828,00 € 203 208,00 € 56 4 271 705,00 € 71 4 116 325,00 € 56 1 138 968,00 €
2021 235 13 360 992,00 € 254 076,00 € 64 4 531 981,00 € 88 4 991 507,00 € 48 1 005 738,00 €
2020 236 12 709 608,00 € 185 114,00 € 68 4 537 377,00 € 123 8 202 181,00 € 52 1 250 393,00 €
2019 236 11 402 539,00 € 83 977,00 € 86 4 158 452,00 € 56 1 168 336,00 € 49 903 638,00 €
2018 228 10 550 376,00 € -96 202,00 € 86 4 375 861,00 € 58 1 295 693,00 € 47 935 161,00 €
2017 218 9 526 931,00 € 30 777,00 € 47 2 499 670,00 € 65 1 130 640,00 € 49 969 718,00 €
2016 219 9 281 192,00 € 50 418,00 € 48 2 480 507,00 € 62 1 358 634,00 € 49 1 025 698,00 €
2015 203 8 321 586,00 € 44 578,00 € 45 2 178 012,00 € 57 1 219 451,00 € 47 967 583,00 €
2014 187 7 294 801,00 € 36 952,00 € 45 1 821 808,00 € 59 1 007 530,00 € 47 954 789,00 €
2013 188 7 118 636,00 € 53 995,00 € 54 2 087 131,00 € 53 978 311,00 € 44 924 779,00 €
2012 183 6 639 004,00 € 63 104,00 € 62 2 444 072,00 € 62 1 128 239,00 € 45 894 764,00 €
2011 182 6 500 002,00 € 64 360,00 € 74 3 102 614,00 € 62 1 331 773,00 € 47 854 055,00 €
2010 181 6 600 187,00 € 47 633,00 € 68 2 777 157,00 € 60 1 358 837,00 € 48 768 342,00 €
2009 181 5 716 767,00 € 23 836,00 € 72 2 496 137,00 € 64 1 249 506,00 € 48 744 456,00 €
2008 165 5 039 376,00 € 16 316,00 € 63 2 318 255,00 € 51 998 488,00 € 44 722 548,00 €
2007 148 4 386 137,00 € 31 011,00 € 55 1 752 539,00 € 46 917 308,00 € 41 667 859,00 €
2006 142 3 828 045,00 € 28 561,00 € 49 1 502 109,00 € 50 947 231,00 € 41 620 125,00 €
2005 144 2 735 556,00 € 77 269,00 € 52 1 431 607,00 € 57 1 068 612,00 € 38 582 884,00 €
2004 132 2 773 684,00 € 77 483,00 € 52 1 385 726,00 € 56 944 108,00 € 32 492 624,00 €
2003 142 2 970 090,00 € 161 428,00 € 53 1 603 980,00 € 57 1 005 325,00 € 33 468 801,00 €
2002 135 1 271 113,00 € 77 720,00 € 42 925 919,00 € 57 967 800,00 € 30 449 503,00 €
2001 142 1 101 741,00 € 50 419,00 € 44 786 154,00 € 57 945 159,00 € 31 432 363,00 €
2000 — — 101 479,21 € 46 1 010 041,05 € — — — —
1999 — — 113 476,34 € 49 1 034 123,27 € — — — —
1998 — — 140 470,18 € 52 1 306 314,13 € — — — —
1997 — — 162 812,20 € 43 1 217 402,36 € — — — —
1996 — — 95 236,88 € 38 861 654,19 € — — — —
1995 — — 134 614,46 € 46 969 782,78 € — — — —
1994 — — 93 981,01 € 40 834 909,00 € — — — —
1993 — — 83 612,95 € 40 761 651,45 € — — — —
1992 — — 94 725,26 € 43 815 510,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Eric GONAND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric GONAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric GONAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →