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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Perrin, maire de Basse-sur-le-Rupt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Basse-sur-le-Rupt
Territoire
Basse-sur-le-Rupt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Perrin est maire de Basse-sur-le-Rupt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Basse-sur-le-Rupt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 01/06/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Basse-Sur-Le-Rupt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,05 %
  • Inscrits730
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,05 % (526 votants sur 730 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 508 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Basse-sur-le-Rupt, un village à préserver, un avenir à construire ensemble Donnée non disponible 308 60,63 % —
2e BASSE SUR LE RUPT, TOUJOURS MIEUX, ENSEMBLE Donnée non disponible 200 39,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Basse-sur-le-Rupt, un village à préserver, un avenir à construire ensemble 308
BASSE SUR LE RUPT, TOUJOURS MIEUX, ENSEMBLE 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 508
Blancs 13
Nuls 5
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88037
Commune Basse-Sur-Le-Rupt
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 843 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Basse-Sur-Le-Rupt

Inscrits730
Votants526
Participation72,05 %
Abstentions204
Suffrages exprimés508
Votes blancs13
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Basse-sur-le-Rupt1 73072,06 %508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Basse-sur-le-Rupt

  • Population 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 813 140,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 621 859,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 613,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 544 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 813 140,32 621 859,65
2024 811 179,34 673 551,10
2023 812 958,55 717 269,68
2022 889 589,26 682 988,01
2021 784 305,14 634 340,70
2020 764 531,05 615 241,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 813 140,32 € 811 179,34 € 812 958,55 € 889 589,26 € 784 305,14 € 764 531,05 € 930,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 621 859,65 € 673 551,10 € 717 269,68 € 682 988,01 € 634 340,70 € 615 241,56 € 711,51 € (2025)
Impôts locaux 282 784,79 € 253 468,80 € 214 085,00 € 194 568,00 € 198 004,00 € 200 271,00 € 323,55 € (2025)
Frais de personnel 296 154,74 € 300 898,02 € 326 663,93 € 289 260,99 € 267 201,74 € 283 037,71 € 338,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 152,50 € 40 758,74 € 39 556,03 € 42 965,43 € 29 854,09 € 29 806,67 € 7,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 285 423,00 € 252 194,79 € 370 209,61 € 244 459,75 € 389 913,73 € 431 239,29 € 326,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 375,91 € 197 526,58 € 318 609,58 € 178 198,70 € 309 353,71 € 332 125,97 € 278,46 € (2025)
Épargne brute 191 280,67 € 137 628,24 € 95 688,87 € 206 601,25 € 149 964,44 € 149 289,49 € 218,86 € (2025)
Épargne nette 149 233,58 € 96 327,41 € 54 647,40 € 143 957,33 € 79 364,86 € 67 121,20 € 170,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 640,89 € -1 901,47 € -151 283,86 € 123 456,20 € -21 626,00 € 32 123,99 € -24,76 € (2025)
Encours de la dette 100 613,54 € 186 754,68 € 228 055,51 € 269 096,98 € 331 365,90 € 401 965,48 € 115,12 € (2025)
Annuité de la dette 44 975,75 € 44 975,75 € 44 438,75 € 66 406,78 € 75 453,74 € 89 093,72 € 51,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 462
Dotation forfaitaire 120 682
Dotation de solidarité rurale (DSR) 120 466
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 952

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 462,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 682,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 120 466,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 952,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Basse-sur-le-Rupt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 763 640 606 090 233 340
2024 795 740 644 450 194 360
2023 778 890 698 220 237 060
2022 713 410 633 150 125 090
2021 646 070 597 370 202 760
2020 614 110 569 680 347 710
2019 671 090 548 330 144 330
2018 641 740 515 320 551 970
2017 597 350 391 820 539 900
2016 563 380 377 070 34 840
2015 600 800 394 350 299 990
2014 557 360 348 170 165 460
2013 552 130 406 480 108 640
2012 490 090 348 330 438 500
2011 530 270 328 380 171 830
2010 509 640 349 250 251 410
2009 514 460 341 130 594 110
2008 439 850 332 820 198 990
2007 391 230 333 090 101 780
2006 401 800 434 760 286 660
2005 455 090 346 760 58 420
2004 390 020 329 320 221 310
2003 429 120 330 730 136 880
2002 367 200 323 570 119 280
2001 284 710 277 000 55 010
2000 343 150 284 850 92 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 500 247 780 6 430
2024 48 760 240 490 7 140
2023 44 260 226 870 6 840
2022 38 170 209 420 6 370
2021 35 740 200 150 6 150
2020 122 870 57 200 6 030
2019 119 610 56 280 5 890
2018 119 080 54 630 5 730
2017 117 160 53 270 5 580
2016 116 190 52 340 5 660
2015 116 940 51 500 5 590
2014 109 880 50 040 5 480
2013 106 950 47 170 5 440
2012 104 660 46 140 5 330
2011 98 060 44 750 5 240
2010 35 010 42 480 4 860
2009 33 620 40 880 4 760
2008 32 310 38 030 4 650
2007 30 150 37 100 4 550
2006 28 570 35 700 4 460
2005 27 670 33 610 5 470
2004 27 620 33 390 5 470
2003 26 450 31 720 5 400
2002 25 690 30 160 5 360
2001 21 740 26 690 4 920
2000 21 550 25 440 4 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 050 44 980
2024 0 41 300 44 980
2023 0 41 040 44 440
2022 0 41 410 43 520
2021 0 49 530 52 210
2020 0 61 190 65 430
2019 0 52 070 56 740
2018 0 55 200 61 200
2017 250 000 36 200 41 780
2016 0 29 410 35 220
2015 0 28 440 35 520
2014 0 27 440 35 850
2013 0 25 520 37 260
2012 0 24 810 37 260
2011 0 24 600 36 470
2010 0 24 500 35 650
2009 0 20 650 41 260
2008 300 000 10 780 17 370
2007 0 10 400 17 370
2006 200 000 5 060 8 620
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 320 1 460
2000 0 3 390 3 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 874 763 640,00 € 184 470,00 € 78 220,00 € 245 820,00 € 606 090,00 € 296 150,00 € 183 160,00 € 2 930,00 € 15 610,00 € 46 500,00 € 247 780,00 € 6 430,00 € 0,00 € 5 450,00 € 233 340,00 € 42 050,00 € 44 980,00 €
2024 885 795 740,00 € 180 870,00 € 51 500,00 € 285 850,00 € 644 450,00 € 300 900,00 € 222 280,00 € 3 670,00 € 10 050,00 € 48 760,00 € 240 490,00 € 7 140,00 € 0,00 € 27 390,00 € 194 360,00 € 41 300,00 € 44 980,00 €
2023 904 778 890,00 € 164 850,00 € 53 870,00 € 299 720,00 € 698 220,00 € 326 660,00 € 209 140,00 € 3 400,00 € 13 630,00 € 44 260,00 € 226 870,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 237 060,00 € 41 040,00 € 44 440,00 €
2022 898 713 410,00 € 145 010,00 € 28 470,00 € 297 720,00 € 633 150,00 € 276 610,00 € 232 800,00 € 2 110,00 € 31 960,00 € 38 170,00 € 209 420,00 € 6 370,00 € 0,00 € 16 420,00 € 125 090,00 € 41 410,00 € 43 520,00 €
2021 894 646 070,00 € 158 010,00 € 60 920,00 € 275 260,00 € 597 370,00 € 254 680,00 € 218 580,00 € 2 680,00 € 34 160,00 € 35 740,00 € 200 150,00 € 6 150,00 € 0,00 € 72 860,00 € 202 760,00 € 49 530,00 € 52 210,00 €
2020 891 614 110,00 € 161 500,00 € 57 590,00 € 258 470,00 € 569 680,00 € 270 670,00 € 171 620,00 € 4 240,00 € 40 820,00 € 122 870,00 € 57 200,00 € 6 030,00 € 0,00 € 194 900,00 € 347 710,00 € 61 190,00 € 65 430,00 €
2019 895 671 090,00 € 145 320,00 € 54 990,00 € 262 230,00 € 548 330,00 € 251 630,00 € 177 930,00 € 5 140,00 € 36 830,00 € 119 610,00 € 56 280,00 € 5 890,00 € 0,00 € 22 510,00 € 144 330,00 € 52 070,00 € 56 740,00 €
2018 902 641 740,00 € 143 360,00 € 47 770,00 € 265 340,00 € 515 320,00 € 202 710,00 € 139 470,00 € 6 350,00 € 84 120,00 € 119 080,00 € 54 630,00 € 5 730,00 € 0,00 € 5 150,00 € 551 970,00 € 55 200,00 € 61 200,00 €
2017 906 597 350,00 € 137 250,00 € 37 160,00 € 272 610,00 € 391 820,00 € 147 380,00 € 136 210,00 € 5 590,00 € 28 310,00 € 117 160,00 € 53 270,00 € 5 580,00 € 250 000,00 € 97 560,00 € 539 900,00 € 36 200,00 € 41 780,00 €
2016 906 563 380,00 € 134 640,00 € 10 210,00 € 249 270,00 € 377 070,00 € 138 520,00 € 134 710,00 € 5 810,00 € 24 530,00 € 116 190,00 € 52 340,00 € 5 660,00 € 0,00 € 65 400,00 € 34 840,00 € 29 410,00 € 35 220,00 €
2015 909 600 800,00 € 140 680,00 € 30 660,00 € 255 160,00 € 394 350,00 € 133 210,00 € 160 370,00 € 7 080,00 € 27 420,00 € 116 940,00 € 51 500,00 € 5 590,00 € 0,00 € 34 650,00 € 299 990,00 € 28 440,00 € 35 520,00 €
2014 914 557 360,00 € 133 040,00 € 13 610,00 € 244 820,00 € 348 170,00 € 123 620,00 € 134 090,00 € 8 400,00 € 7 370,00 € 109 880,00 € 50 040,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 165 460,00 € 27 440,00 € 35 850,00 €
2013 914 552 130,00 € 122 200,00 € 0,00 € 252 480,00 € 406 480,00 € 120 720,00 € 174 490,00 € 11 750,00 € 11 520,00 € 106 950,00 € 47 170,00 € 5 440,00 € 0,00 € 100 190,00 € 108 640,00 € 25 520,00 € 37 260,00 €
2012 916 490 090,00 € 109 080,00 € 11 970,00 € 227 640,00 € 348 330,00 € 124 910,00 € 127 490,00 € 12 460,00 € 5 040,00 € 104 660,00 € 46 140,00 € 5 330,00 € 0,00 € 65 850,00 € 438 500,00 € 24 810,00 € 37 260,00 €
2011 917 530 270,00 € 102 310,00 € 11 760,00 € 221 410,00 € 328 380,00 € 116 860,00 € 120 520,00 € 11 870,00 € 9 280,00 € 98 060,00 € 44 750,00 € 5 240,00 € 0,00 € 94 070,00 € 171 830,00 € 24 600,00 € 36 470,00 €
2010 919 509 640,00 € 98 780,00 € 11 520,00 € 211 720,00 € 349 250,00 € 113 050,00 € 146 590,00 € 11 150,00 € 7 990,00 € 35 010,00 € 42 480,00 € 4 860,00 € 0,00 € 140 960,00 € 251 410,00 € 24 500,00 € 35 650,00 €
2009 909 514 460,00 € 95 880,00 € 11 350,00 € 222 940,00 € 341 130,00 € 113 850,00 € 129 930,00 € 20 610,00 € 10 240,00 € 33 620,00 € 40 880,00 € 4 760,00 € 0,00 € 153 610,00 € 594 110,00 € 20 650,00 € 41 260,00 €
2008 843 439 850,00 € 94 410,00 € 12 790,00 € 196 740,00 € 332 820,00 € 114 630,00 € 141 610,00 € 6 870,00 € 9 040,00 € 32 310,00 € 38 030,00 € 4 650,00 € 300 000,00 € 64 910,00 € 198 990,00 € 10 780,00 € 17 370,00 €
2007 843 391 230,00 € 90 660,00 € 0,00 € 192 960,00 € 333 090,00 € 115 590,00 € 136 250,00 € 6 970,00 € 7 990,00 € 30 150,00 € 37 100,00 € 4 550,00 € 0,00 € 36 850,00 € 101 780,00 € 10 400,00 € 17 370,00 €
2006 843 401 800,00 € 88 910,00 € 20 120,00 € 168 220,00 € 434 760,00 € 108 740,00 € 178 010,00 € 3 560,00 € 85 150,00 € 28 570,00 € 35 700,00 € 4 460,00 € 200 000,00 € 36 040,00 € 286 660,00 € 5 060,00 € 8 620,00 €
2005 843 455 090,00 € 86 720,00 € 17 370,00 € 163 870,00 € 346 760,00 € 95 820,00 € 129 560,00 € 0,00 € 54 050,00 € 27 670,00 € 33 610,00 € 5 470,00 € 0,00 € 29 700,00 € 58 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 843 390 020,00 € 87 530,00 € 18 050,00 € 161 330,00 € 329 320,00 € 92 320,00 € 114 510,00 € 0,00 € 55 400,00 € 27 620,00 € 33 390,00 € 5 470,00 € 0,00 € 68 740,00 € 221 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 843 429 120,00 € 95 110,00 € 15 740,00 € 152 770,00 € 330 730,00 € 90 590,00 € 119 980,00 € 0,00 € 42 510,00 € 26 450,00 € 31 720,00 € 5 400,00 € 0,00 € 99 230,00 € 136 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 843 367 200,00 € 90 270,00 € 11 170,00 € 152 310,00 € 323 570,00 € 96 980,00 € 127 830,00 € 0,00 € 32 510,00 € 25 690,00 € 30 160,00 € 5 360,00 € 0,00 € 14 380,00 € 119 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 843 284 710,00 € 71 750,00 € 10 070,00 € 151 710,00 € 277 000,00 € 85 060,00 € 83 640,00 € 140,00 € 23 950,00 € 21 740,00 € 26 690,00 € 4 920,00 € 0,00 € 8 790,00 € 55 010,00 € 1 320,00 € 1 460,00 €
2000 843 343 150,00 € 78 070,00 € 7 810,00 € 139 000,00 € 284 850,00 € 83 360,00 € 120 450,00 € 340,00 € 13 300,00 € 21 550,00 € 25 440,00 € 4 830,00 € 0,00 € 14 210,00 € 92 990,00 € 3 390,00 € 3 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 517 15 637 681,00 € 496 590,00 € 264 10 569 981,00 € 320 9 889 615,00 € 222 5 891 612,00 €
2023 511 15 006 153,00 € 488 032,00 € 261 10 198 972,00 € 323 9 650 852,00 € 221 5 565 810,00 €
2022 505 14 507 611,00 € 447 673,00 € 238 9 618 467,00 € 310 9 279 787,00 € 216 5 239 226,00 €
2021 500 13 450 632,00 € 490 464,00 € 241 8 945 777,00 € 311 8 623 391,00 € 202 4 937 392,00 €
2020 494 13 508 025,00 € 500 978,00 € 236 9 115 767,00 € 314 8 567 866,00 € 204 4 788 167,00 €
2019 475 12 532 062,00 € 481 519,00 € 251 8 500 075,00 € 297 8 430 362,00 € 192 4 588 615,00 €
2018 465 12 455 301,00 € 550 133,00 € 249 8 692 954,00 € 292 8 488 380,00 € 188 4 424 646,00 €
2017 468 12 399 790,00 € 474 902,00 € 185 7 456 569,00 € 302 8 193 235,00 € 183 4 340 430,00 €
2016 460 11 883 561,00 € 423 798,00 € 184 6 901 496,00 € 300 8 026 109,00 € 181 4 342 886,00 €
2015 457 12 044 060,00 € 547 475,00 € 198 7 640 155,00 € 292 8 093 964,00 € 180 4 132 933,00 €
2014 460 11 426 445,00 € 451 303,00 € 211 7 349 693,00 € 295 8 049 522,00 € 179 3 916 417,00 €
2013 459 11 243 381,00 € 390 006,00 € 225 7 424 020,00 € 290 8 006 761,00 € 188 3 934 059,00 €
2012 452 11 218 160,00 € 429 671,00 € 238 8 028 007,00 € 295 7 597 780,00 € 180 3 576 880,00 €
2011 463 10 807 510,00 € 313 119,00 € 278 8 538 132,00 € 318 7 931 029,00 € 171 3 302 658,00 €
2010 461 10 424 268,00 € 236 595,00 € 259 7 947 819,00 € 327 7 648 272,00 € 163 3 201 916,00 €
2009 455 10 873 398,00 € 199 656,00 € 264 8 460 185,00 € 317 7 569 923,00 € 161 3 108 812,00 €
2008 452 10 249 039,00 € 120 988,00 € 260 7 957 325,00 € 317 7 458 734,00 € 160 2 934 060,00 €
2007 461 10 104 945,00 € 251 416,00 € 271 7 910 604,00 € 334 7 625 051,00 € 157 2 752 590,00 €
2006 465 9 631 034,00 € 252 928,00 € 262 7 421 520,00 € 332 7 212 710,00 € 155 2 531 954,00 €
2005 448 7 463 209,00 € 346 309,00 € 259 5 812 547,00 € 320 7 197 165,00 € 146 2 305 343,00 €
2004 452 7 166 621,00 € 318 271,00 € 241 5 343 544,00 € 327 7 096 784,00 € 134 2 128 712,00 €
2003 454 6 761 687,00 € 280 513,00 € 236 4 985 353,00 € 330 6 695 398,00 € 130 1 877 136,00 €
2002 431 6 228 035,00 € 234 597,00 € 255 4 876 400,00 € 300 6 219 884,00 € 119 1 720 443,00 €
2001 430 5 920 413,00 € 219 648,00 € 220 4 466 245,00 € 294 5 810 284,00 € 126 1 684 018,00 €
2000 — — 248 938,12 € 204 3 887 329,81 € — — — —
1999 — — 286 228,52 € 186 3 634 534,28 € — — — —
1998 — — 272 265,56 € 192 3 487 096,26 € — — — —
1997 — — 209 096,63 € 161 2 965 801,26 € — — — —
1996 — — 164 123,56 € 148 2 625 127,87 € — — — —
1995 — — 222 945,86 € 157 2 846 147,69 € — — — —
1994 — — 260 872,74 € 153 2 940 166,81 € — — — —
1993 — — 215 066,38 € 156 2 716 555,66 € — — — —
1992 — — 261 353,56 € 148 2 768 165,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît PERRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît PERRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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