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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Atallah, maire de Basse-Terre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Basse-Terre
Territoire
Basse-Terre
Parti ou groupe
Liste du Parti socialiste (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

André Atallah est maire de Basse-Terre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Basse-Terre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 03/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe du Parti socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Basse-Terre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 009
  • Part des suffrages exprimés56,86 %
  • Position1re sur 4
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 287 voixAGIR POUR BASSE-TERRE
  • Participation41,16 %
  • Inscrits9 261
  • Bureaux de vote13 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 009 voix, soit 56,86 % des suffrages exprimés : 1re position sur 4.
  • Écart avec AGIR POUR BASSE-TERRE, principal concurrent : 1 287 voix (36,43 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,16 % (3 812 votants sur 9 261 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 3 533 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS A RÉUSSIR BASSE-TERRE Liste du Parti socialiste 2 009 56,86 % Élu (fiche affichée)
2e AGIR POUR BASSE-TERRE Liste divers gauche 722 20,44 % Principal concurrent
3e FAIRE DU MIEUX POUR BASSE-TERRE La France insoumise 610 17,27 % —
4e Bastè Ayen Dot Liste Divers 192 5,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS A RÉUSSIR BASSE-TERRE 2 009
AGIR POUR BASSE-TERRE 722
FAIRE DU MIEUX POUR BASSE-TERRE 610
Bastè Ayen Dot 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 533
Blancs 136
Nuls 143
Abstentions 5 449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti socialiste 56,86 % 32,66 % +24,20 points
Liste divers gauche 20,44 % 16,58 % +3,86 points
La France insoumise 17,27 % — —
Liste Divers 5,43 % 4,19 % +1,24 points
Liste divers droite — 31,38 % —
Les Républicains — 15,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97105
Commune Basse-Terre
Département Guadeloupe
Région Guadeloupe
Population de la Commune (2026) 9 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 69

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Basse-Terre

Inscrits9 261
Votants3 812
Participation41,16 %
Abstentions5 449
Suffrages exprimés3 533
Votes blancs136
Votes nuls143
Bureaux de vote13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Basse-Terre1 1 00238,82 %365 24065,75 %+8,89 pt
Basse-Terre2 46642,49 %183 10557,38 %+0,52 pt
Basse-Terre3 1 06140,62 %405 23658,27 %+1,41 pt
Basse-Terre4 57345,55 %232 12855,17 %-1,69 pt
Basse-Terre5 72650,14 %329 17753,80 %-3,06 pt
Basse-Terre6 78542,55 %302 17256,95 %+0,09 pt
Basse-Terre7 83440,05 %308 15349,68 %-7,19 pt
Basse-Terre8 52142,99 %215 12055,81 %-1,05 pt
Basse-Terre9 75042,93 %301 18059,80 %+2,94 pt
Basse-Terre10 72242,11 %285 16557,90 %+1,04 pt
Basse-Terre11 79344,64 %330 18054,55 %-2,32 pt
Basse-Terre12 67244,05 %277 15355,24 %-1,63 pt
Basse-Terre13 3560,281 %1 00,00 %-56,86 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Basse-Terre

  • Population 9 601 habitants
  • Recettes de fonctionnement 25 962 840,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 23 272 020,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 677 969,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 76 marchés
  • Montant des marchés notifiés 45 547 765,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 25 962 840,45 23 272 020,88
2024 23 910 032,75 22 427 276,92
2023 25 880 231,34 22 032 863,62
2022 23 822 844,81 20 724 803,51
2021 25 349 655,31 20 065 165,96
2020 22 419 112,12 20 978 091,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 25 962 840,45 € 23 910 032,75 € 25 880 231,34 € 23 822 844,81 € 25 349 655,31 € 22 419 112,12 € 2 704,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 23 272 020,88 € 22 427 276,92 € 22 032 863,62 € 20 724 803,51 € 20 065 165,96 € 20 978 091,24 € 2 423,92 € (2025)
Impôts locaux 11 956 859,00 € 10 153 583,00 € 10 796 030,00 € 9 405 574,00 € 9 273 648,00 € 9 979 309,00 € 1 245,38 € (2025)
Frais de personnel 17 368 843,68 € 16 570 599,45 € 16 843 065,36 € 16 418 900,18 € 16 024 854,64 € 16 689 038,52 € 1 809,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 843 459,97 € 932 306,79 € 871 599,31 € 838 809,14 € 930 796,76 € 1 189 053,07 € 87,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 025 805,35 € 4 258 679,33 € 3 789 650,96 € 2 834 223,91 € 2 019 984,11 € 1 539 836,27 € 627,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 031 052,08 € 3 127 611,93 € 2 862 784,07 € 1 864 161,19 € 1 058 530,47 € 610 256,68 € 524,01 € (2025)
Épargne brute 2 690 819,57 € 1 482 755,83 € 3 847 367,72 € 3 098 041,30 € 5 284 489,35 € 1 441 020,88 € 280,26 € (2025)
Épargne nette 1 696 066,30 € 537 099,93 € 2 920 501,23 € 2 127 978,58 € 4 323 035,71 € 511 441,29 € 176,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -356 052,28 € 87 876,24 € 2 779 324,96 € 3 194 923,85 € 7 125 962,68 € 2 512 311,63 € -37,08 € (2025)
Encours de la dette 9 677 969,21 € 10 668 522,48 € 11 606 878,38 € 12 531 194,87 € 13 497 507,59 € 14 137 451,87 € 1 008,02 € (2025)
Annuité de la dette 1 346 258,55 € 1 376 146,63 € 1 295 235,87 € 1 257 468,82 € 1 315 686,49 € 1 218 498,45 € 140,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 499 264
Dotation forfaitaire 2 163 351
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 004

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 499 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 163 351,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 004,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Basse-Terre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 26 225 970 25 125 620 4 970 610
2024 23 822 600 23 176 800 2 899 740
2023 25 424 940 22 628 510 2 484 430
2022 23 961 710 21 515 290 1 833 690
2021 23 815 090 21 430 670 1 018 040
2020 22 526 900 21 767 220 630 090
2019 21 940 470 21 916 770 923 700
2018 21 219 290 23 290 810 1 577 440
2017 22 347 770 24 995 930 2 006 900
2016 23 898 040 23 076 450 5 592 390
2015 22 324 920 24 424 300 3 884 680
2014 23 071 590 24 370 050 14 294 510
2013 22 745 030 22 615 820 5 198 680
2012 21 780 980 20 653 670 4 080 480
2011 21 206 310 20 176 970 2 875 690
2010 21 024 600 20 184 150 4 497 030
2009 22 979 420 19 277 730 2 400 560
2008 17 616 260 17 147 540 1 489 040
2007 16 082 620 19 156 250 1 358 390
2006 17 563 490 15 588 760 1 596 180
2005 15 808 100 17 686 400 1 831 260
2004 13 744 570 15 206 540 1 648 820
2003 17 382 070 16 302 740 4 424 040
2002 15 790 380 17 208 630 3 139 960
2001 16 842 940 16 567 000 2 518 010
2000 16 451 220 16 506 140 2 450 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 863 720 10 246 490 8 900
2024 327 020 9 946 550 8 650
2023 1 193 080 9 690 040 8 440
2022 265 980 9 086 150 8 580
2021 292 420 8 855 900 7 990
2020 2 216 140 5 521 100 8 550
2019 2 383 610 5 369 410 8 610
2018 1 191 260 5 293 840 8 540
2017 1 210 510 5 208 930 8 460
2016 1 251 870 5 132 100 9 330
2015 1 285 130 4 974 020 8 650
2014 1 197 600 4 902 750 8 550
2013 1 238 860 4 800 360 8 560
2012 1 204 380 4 501 770 8 510
2011 1 176 760 4 355 640 8 360
2010 1 154 510 4 232 260 10 580
2009 1 022 600 3 969 940 9 850
2008 1 024 670 3 906 630 9 630
2007 790 030 3 298 340 7 920
2006 758 200 3 133 400 7 820
2005 751 240 3 033 130 8 450
2004 568 270 2 235 340 7 650
2003 535 400 2 190 220 7 620
2002 557 930 2 086 210 7 560
2001 512 140 1 629 800 6 730
2000 491 910 1 597 080 6 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 719 610 795 850
2024 0 685 320 799 250
2023 0 664 650 779 040
2022 0 657 220 774 780
2021 0 641 590 773 810
2020 0 623 520 778 150
2019 0 607 930 778 300
2018 0 592 830 635 140
2017 0 578 170 709 750
2016 0 581 370 996 450
2015 0 526 970 1 263 870
2014 10 000 000 474 030 794 830
2013 0 465 410 832 960
2012 0 181 870 515 240
2011 4 601 090 191 810 429 130
2010 698 910 311 150 424 560
2009 4 000 000 420 280 468 440
2008 0 441 810 507 780
2007 0 432 770 525 840
2006 0 459 910 574 200
2005 0 501 050 641 430
2004 0 580 810 764 730
2003 0 645 330 872 770
2002 0 824 200 1 105 000
2001 609 800 629 330 868 230
2000 0 1 395 650 1 795 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 601 26 225 970,00 € 9 724 800,00 € 7 478 720,00 € 3 460 580,00 € 25 125 620,00 € 17 368 840,00 € 3 440 590,00 € 76 240,00 € 568 190,00 € 863 720,00 € 10 246 490,00 € 8 900,00 € 0,00 € 543 290,00 € 4 970 610,00 € 719 610,00 € 795 850,00 €
2024 9 973 23 822 600,00 € 7 911 260,00 € 7 444 110,00 € 3 840 420,00 € 23 176 800,00 € 16 570 600,00 € 3 222 590,00 € 117 930,00 € 529 780,00 € 327 020,00 € 9 946 550,00 € 8 650,00 € 0,00 € 1 410 880,00 € 2 899 740,00 € 685 320,00 € 799 250,00 €
2023 10 108 25 424 940,00 € 8 576 290,00 € 7 329 880,00 € 3 775 450,00 € 22 628 510,00 € 16 843 070,00 € 2 632 210,00 € 114 390,00 € 462 050,00 € 1 193 080,00 € 9 690 040,00 € 8 440,00 € 0,00 € 1 415 140,00 € 2 484 430,00 € 664 650,00 € 779 040,00 €
2022 10 105 23 961 710,00 € 7 190 570,00 € 7 304 320,00 € 3 611 840,00 € 21 515 290,00 € 16 418 900,00 € 2 259 430,00 € 118 920,00 € 344 320,00 € 265 980,00 € 9 086 150,00 € 8 580,00 € 0,00 € 1 719 890,00 € 1 833 690,00 € 657 220,00 € 774 780,00 €
2021 10 291 23 815 090,00 € 7 050 090,00 € 6 667 060,00 € 3 480 640,00 € 21 430 670,00 € 16 024 850,00 € 1 728 580,00 € 132 750,00 € 360 930,00 € 292 420,00 € 8 855 900,00 € 7 990,00 € 0,00 € 1 977 630,00 € 1 018 040,00 € 641 590,00 € 773 810,00 €
2020 10 305 22 526 900,00 € 7 755 010,00 € 6 177 130,00 € 3 339 190,00 € 21 767 220,00 € 16 689 040,00 € 2 255 410,00 € 154 630,00 € 409 400,00 € 2 216 140,00 € 5 521 100,00 € 8 550,00 € 0,00 € 1 558 700,00 € 630 090,00 € 623 520,00 € 778 150,00 €
2019 10 493 21 940 470,00 € 7 772 630,00 € 6 250 590,00 € 3 244 010,00 € 21 916 770,00 € 16 516 260,00 € 2 533 650,00 € 170 410,00 € 480 790,00 € 2 383 610,00 € 5 369 410,00 € 8 610,00 € 0,00 € 1 528 830,00 € 923 700,00 € 607 930,00 € 778 300,00 €
2018 10 719 21 219 290,00 € 6 495 830,00 € 6 547 220,00 € 3 253 710,00 € 23 290 810,00 € 16 786 020,00 € 2 951 580,00 € 50 600,00 € 441 470,00 € 1 191 260,00 € 5 293 840,00 € 8 540,00 € 0,00 € 1 178 260,00 € 1 577 440,00 € 592 830,00 € 635 140,00 €
2017 11 049 22 347 770,00 € 6 502 600,00 € 6 505 710,00 € 3 272 370,00 € 24 995 930,00 € 16 607 200,00 € 2 854 490,00 € 139 670,00 € 338 950,00 € 1 210 510,00 € 5 208 930,00 € 8 460,00 € 0,00 € 1 340 290,00 € 2 006 900,00 € 578 170,00 € 709 750,00 €
2016 11 395 23 898 040,00 € 6 401 100,00 € 8 562 930,00 € 3 383 630,00 € 23 076 450,00 € 16 197 700,00 € 3 329 630,00 € 424 160,00 € 292 610,00 € 1 251 870,00 € 5 132 100,00 € 9 330,00 € 0,00 € 4 903 190,00 € 5 592 390,00 € 581 370,00 € 996 450,00 €
2015 11 772 22 324 920,00 € 6 273 180,00 € 6 313 060,00 € 3 695 190,00 € 24 424 300,00 € 15 696 160,00 € 5 576 180,00 € 753 670,00 € 488 180,00 € 1 285 130,00 € 4 974 020,00 € 8 650,00 € 0,00 € 1 605 310,00 € 3 884 680,00 € 526 970,00 € 1 263 870,00 €
2014 11 962 23 071 590,00 € 6 125 800,00 € 5 893 830,00 € 4 138 190,00 € 24 370 050,00 € 14 867 560,00 € 4 532 120,00 € 320 800,00 € 607 130,00 € 1 197 600,00 € 4 902 750,00 € 8 550,00 € 10 000 000,00 € 1 741 160,00 € 14 294 510,00 € 474 030,00 € 794 830,00 €
2013 12 145 22 745 030,00 € 6 054 080,00 € 6 615 480,00 € 4 231 700,00 € 22 615 820,00 € 15 073 360,00 € 4 890 640,00 € 367 550,00 € 580 630,00 € 1 238 860,00 € 4 800 360,00 € 8 560,00 € 0,00 € 1 888 550,00 € 5 198 680,00 € 465 410,00 € 832 960,00 €
2012 12 173 21 780 980,00 € 5 723 290,00 € 6 187 830,00 € 4 195 050,00 € 20 653 670,00 € 13 659 340,00 € 4 622 590,00 € 333 370,00 € 455 270,00 € 1 204 380,00 € 4 501 770,00 € 8 510,00 € 0,00 € 1 427 170,00 € 4 080 480,00 € 181 870,00 € 515 240,00 €
2011 12 441 21 206 310,00 € 5 536 910,00 € 6 498 750,00 € 4 264 380,00 € 20 176 970,00 € 13 768 950,00 € 4 181 010,00 € 237 320,00 € 412 320,00 € 1 176 760,00 € 4 355 640,00 € 8 360,00 € 4 601 090,00 € 1 107 850,00 € 2 875 690,00 € 191 810,00 € 429 130,00 €
2010 12 748 21 024 600,00 € 5 590 150,00 € 6 457 720,00 € 4 242 630,00 € 20 184 150,00 € 14 532 910,00 € 3 674 800,00 € 113 410,00 € 366 950,00 € 1 154 510,00 € 4 232 260,00 € 10 580,00 € 698 910,00 € 1 036 250,00 € 4 497 030,00 € 311 150,00 € 424 560,00 €
2009 13 166 22 979 420,00 € 5 104 190,00 € 5 751 580,00 € 4 335 240,00 € 19 277 730,00 € 14 098 170,00 € 3 735 370,00 € 48 160,00 € 286 150,00 € 1 022 600,00 € 3 969 940,00 € 9 850,00 € 4 000 000,00 € 1 456 250,00 € 2 400 560,00 € 420 280,00 € 468 440,00 €
2008 12 667 17 616 260,00 € 4 942 790,00 € 5 812 950,00 € 4 238 320,00 € 17 147 540,00 € 10 803 660,00 € 1 495 110,00 € 65 970,00 € 3 653 010,00 € 1 024 670,00 € 3 906 630,00 € 9 630,00 € 0,00 € 1 110 660,00 € 1 489 040,00 € 441 810,00 € 507 780,00 €
2007 12 667 16 082 620,00 € 4 104 970,00 € 5 688 710,00 € 4 173 530,00 € 19 156 250,00 € 10 749 440,00 € 1 829 780,00 € 93 070,00 € 3 644 290,00 € 790 030,00 € 3 298 340,00 € 7 920,00 € 0,00 € 1 419 390,00 € 1 358 390,00 € 432 770,00 € 525 840,00 €
2006 12 667 17 563 490,00 € 3 937 480,00 € 6 633 020,00 € 4 154 280,00 € 15 588 760,00 € 10 420 630,00 € 1 434 810,00 € 114 290,00 € 2 767 140,00 € 758 200,00 € 3 133 400,00 € 7 820,00 € 0,00 € 1 686 340,00 € 1 596 180,00 € 459 910,00 € 574 200,00 €
2005 12 667 15 808 100,00 € 3 870 190,00 € 5 550 810,00 € 3 995 790,00 € 17 686 400,00 € 10 542 730,00 € 1 453 090,00 € 140 400,00 € 2 515 510,00 € 751 240,00 € 3 033 130,00 € 8 450,00 € 0,00 € 1 220 960,00 € 1 831 260,00 € 501 050,00 € 641 430,00 €
2004 12 667 13 744 570,00 € 2 785 840,00 € 4 644 670,00 € 3 848 060,00 € 15 206 540,00 € 10 072 910,00 € 1 394 350,00 € 183 920,00 € 2 670 340,00 € 568 270,00 € 2 235 340,00 € 7 650,00 € 0,00 € 1 357 760,00 € 1 648 820,00 € 580 810,00 € 764 730,00 €
2003 12 667 17 382 070,00 € 2 737 920,00 € 6 413 250,00 € 3 663 640,00 € 16 302 740,00 € 9 617 610,00 € 1 445 460,00 € 227 440,00 € 2 775 410,00 € 535 400,00 € 2 190 220,00 € 7 620,00 € 0,00 € 2 036 420,00 € 4 424 040,00 € 645 330,00 € 872 770,00 €
2002 12 667 15 790 380,00 € 2 661 720,00 € 6 058 310,00 € 3 231 640,00 € 17 208 630,00 € 9 831 030,00 € 2 741 890,00 € 280 800,00 € 2 838 110,00 € 557 930,00 € 2 086 210,00 € 7 560,00 € 0,00 € 1 583 360,00 € 3 139 960,00 € 824 200,00 € 1 105 000,00 €
2001 12 667 16 842 940,00 € 2 709 620,00 € 7 258 840,00 € 3 228 930,00 € 16 567 000,00 € 9 264 370,00 € 2 895 030,00 € 238 900,00 € 2 549 060,00 € 512 140,00 € 1 629 800,00 € 6 730,00 € 609 800,00 € 2 295 680,00 € 2 518 010,00 € 629 330,00 € 868 230,00 €
2000 12 667 16 451 220,00 € 2 923 270,00 € 6 966 770,00 € 3 195 650,00 € 16 506 140,00 € 8 786 280,00 € 3 435 870,00 € 399 500,00 € 2 186 050,00 € 491 910,00 € 1 597 080,00 € 6 630,00 € 0,00 € 1 523 430,00 € 2 450 420,00 € 1 395 650,00 € 1 795 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 495 529,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 738 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 786 635 518,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 743 782 000,13 720 560 960,72
2024 755 530 085,11 680 690 973,90
2023 756 573 918,51 686 410 293,36
2022 740 788 972,14 645 704 548,37
2021 714 121 622,30 645 649 793,48
2020 712 745 517,88 610 756 750,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € 755 530 085,11 € 756 573 918,51 € 740 788 972,14 € 714 121 622,30 € 712 745 517,88 € 1 915,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € 680 690 973,90 € 686 410 293,36 € 645 704 548,37 € 645 649 793,48 € 610 756 750,57 € 1 856,17 € (2025)
Impôts locaux 32 657 063,49 € 30 769 884,49 € 28 860 553,49 € 45 286 829,93 € 43 328 596,49 € 154 903 644,17 € 84,12 € (2025)
Frais de personnel 142 384 487,68 € 138 914 321,32 € 131 624 133,66 € 120 669 863,04 € 116 265 829,43 € 112 763 282,90 € 366,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 488 228,98 € 52 387 666,50 € 58 556 499,01 € 42 424 639,86 € 49 288 377,43 € 48 461 172,32 € 140,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 327 387,86 € 150 768 251,86 € 111 410 525,25 € 108 928 519,42 € 104 427 393,43 € 95 187 153,68 € 405,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 595 798,58 € 119 858 239,60 € 81 433 277,46 € 88 967 107,89 € 75 050 279,81 € 65 658 002,71 € 308,08 € (2025)
Épargne brute 23 221 039,41 € 74 839 111,21 € 70 163 625,15 € 95 084 423,77 € 68 471 828,82 € 101 988 767,31 € 59,82 € (2025)
Épargne nette 9 969 062,00 € 61 860 945,69 € 57 756 534,97 € 82 888 938,80 € 53 329 058,62 € 91 077 285,90 € 25,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 365 080,28 € -10 197 585,16 € -458 139,29 € 22 144 334,80 € 20 575 713,55 € 46 647 590,87 € -191,57 € (2025)
Encours de la dette 106 495 529,44 € 99 753 506,85 € 112 731 672,37 € 110 138 762,55 € 122 334 247,52 € 127 477 017,72 € 274,33 € (2025)
Annuité de la dette 15 520 369,04 € 15 489 592,00 € 14 695 046,23 € 13 984 802,94 € 17 753 851,27 € 12 340 725,28 € 39,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867
Dotation de compensation 70 367 136
Dotation forfaitaire 30 169 815
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 169 815,00 € 2026
Dotation de compensation 70 367 136,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 580 675,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 098 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 622 461 840,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 027 044,02 239 726 741,18
2024 333 499 101,63 269 481 990,13
2023 348 267 838,62 260 446 043,30
2022 317 417 309,72 242 887 311,67
2021 296 563 238,52 244 868 932,36
2020 260 851 915,20 236 160 470,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € 333 499 101,63 € 348 267 838,62 € 317 417 309,72 € 296 563 238,52 € 260 851 915,20 € 881,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € 269 481 990,13 € 260 446 043,30 € 242 887 311,67 € 244 868 932,36 € 236 160 470,06 € 617,54 € (2025)
Impôts locaux 952 902,51 € 987 468,51 € 1 865 353,51 € -2 347 300,49 € -567 225,93 € 21 686 209,48 € 2,45 € (2025)
Frais de personnel 82 230 965,68 € 81 633 438,67 € 80 614 387,43 € 78 384 936,39 € 75 981 443,18 € 69 987 670,51 € 211,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 112 334,83 € 33 240 823,05 € 51 976 805,69 € 32 151 338,40 € 42 930 325,37 € 20 274 253,96 € 100,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 240 997 706,24 € 370 104 110,41 € 349 983 516,02 € 247 639 329,69 € 259 677 449,03 € 283 863 689,92 € 620,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 472 123,19 € 124 805 519,22 € 233 459 653,08 € 134 411 559,50 € 143 665 751,78 € 137 702 053,13 € 233,06 € (2025)
Épargne brute 102 300 302,84 € 64 017 111,50 € 87 821 795,32 € 74 529 998,05 € 51 694 306,16 € 24 691 445,14 € 263,53 € (2025)
Épargne nette 59 818 758,39 € -16 246 177,49 € 58 808 438,92 € 47 417 599,53 € 28 424 682,86 € 3 176 258,26 € 154,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 046 865,69 € 6 084 105,61 € 22 533 409,92 € -40 375 049,55 € -40 637 454,09 € -83 148 920,81 € 110,89 € (2025)
Encours de la dette 483 580 675,38 € 480 758 540,92 € 446 832 993,82 € 449 167 656,28 € 431 280 054,80 € 371 523 988,15 € 1 245,71 € (2025)
Annuité de la dette 54 139 142,87 € 93 017 018,47 € 38 755 400,60 € 34 068 387,28 € 30 005 651,13 € 28 761 952,80 € 139,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 051 110 545 298,00 € 3 364 699,00 € 1 485 61 325 054,00 € 3 368 79 803 158,00 € 2 127 38 787 933,00 €
2023 7 021 102 960 723,00 € 2 746 723,00 € 1 444 55 223 721,00 € 3 359 78 292 909,00 € 2 083 35 857 921,00 €
2022 6 984 97 303 987,00 € 2 540 953,00 € 1 409 51 654 211,00 € 3 359 73 709 788,00 € 2 059 34 393 785,00 €
2021 7 002 94 869 258,00 € 2 609 947,00 € 1 444 51 569 510,00 € 3 280 70 523 357,00 € 2 048 33 311 237,00 €
2020 6 951 88 447 408,00 € 2 339 488,00 € 1 372 46 967 769,00 € 3 184 65 899 066,00 € 2 025 32 547 597,00 €
2019 6 981 89 504 331,00 € 2 714 560,00 € 1 931 54 485 754,00 € 3 250 67 692 937,00 € 2 021 32 011 215,00 €
2018 6 875 88 378 137,00 € -500 497,00 € 1 905 54 081 149,00 € 3 274 66 932 491,00 € 1 975 31 540 519,00 €
2017 7 068 90 134 560,00 € 2 534 602,00 € 1 337 46 421 436,00 € 3 433 69 331 328,00 € 1 949 31 644 942,00 €
2016 7 145 89 623 619,00 € 2 606 213,00 € 1 362 46 608 914,00 € 3 422 68 862 838,00 € 1 965 31 295 378,00 €
2015 7 147 89 954 135,00 € 2 587 065,00 € 1 318 45 063 511,00 € 3 479 68 900 434,00 € 1 970 30 999 794,00 €
2003 6 939 63 745 855,00 € 2 129 385,00 € 1 707 38 976 361,00 € 3 968 70 435 444,00 € 1 602 16 702 481,00 €
2002 6 882 61 579 833,00 € 2 029 800,00 € 1 681 37 234 637,00 € 4 009 69 342 961,00 € 1 616 16 189 920,00 €
2001 6 875 58 168 893,00 € 1 885 467,00 € 1 598 34 682 933,00 € 3 946 66 212 686,00 € 1 612 15 465 203,00 €
2000 — — 2 624 492,46 € 1 690 36 199 077,68 € — — — —
1999 — — 2 880 727,09 € 1 747 37 166 837,46 € — — — —
1998 — — 2 831 733,94 € 1 779 36 878 988,41 € — — — —
1997 — — 2 628 514,06 € 1 616 34 501 031,01 € — — — —
1996 — — 2 622 590,81 € 1 585 33 981 180,17 € — — — —
1995 — — 2 936 502,70 € 1 604 34 272 882,37 € — — — —
1994 — — 3 294 179,04 € 1 540 34 950 348,57 € — — — —
1993 — — 2 980 355,27 € 1 533 33 198 036,61 € — — — —
1992 — — 3 258 417,70 € 1 509 32 103 724,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 009 voix (56,86 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André ATALLAH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André ATALLAH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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