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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Eschrich, maire de Bassemberg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bassemberg
Territoire
Bassemberg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Eschrich est maire de Bassemberg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bassemberg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 03/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bassemberg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,91 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,91 % (139 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La continuité Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La continuité 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67022
Commune Bassemberg
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bassemberg

Inscrits232
Votants139
Participation59,91 %
Abstentions93
Suffrages exprimés134
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bassemberg1 23259,91 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bassemberg

  • Population 227 habitants
  • Recettes de fonctionnement 170 885,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 312,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 309,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 170 885,27 181 312,84
2024 219 321,96 175 001,89
2023 165 248,42 155 280,94
2022 204 595,56 149 170,70
2021 161 298,92 147 664,20
2020 178 373,79 128 785,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 170 885,27 € 219 321,96 € 165 248,42 € 204 595,56 € 161 298,92 € 178 373,79 € 752,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 312,84 € 175 001,89 € 155 280,94 € 149 170,70 € 147 664,20 € 128 785,85 € 798,73 € (2025)
Impôts locaux 69 006,87 € 82 823,00 € 62 747,00 € 57 591,00 € 54 754,00 € 51 122,00 € 304,00 € (2025)
Frais de personnel 35 940,31 € 36 015,00 € 35 189,24 € 34 671,40 € 29 933,88 € 31 002,62 € 158,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 201,09 € 3 000,00 € 5 668,12 € 627,12 € 636,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 523,01 € 287 398,99 € 200 282,16 € 257 182,22 € 12 053,43 € 73 534,96 € 284,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 323,05 € 234 383,72 € 39 823,25 € 251 982,22 € 6 853,43 € 68 334,96 € 45,48 € (2025)
Épargne brute -10 427,57 € 44 320,07 € 9 967,48 € 55 424,86 € 13 634,72 € 49 587,94 € -45,94 € (2025)
Épargne nette -25 447,83 € 29 053,60 € -150 091,40 € 50 224,86 € 8 434,72 € 44 387,94 € -112,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 876,21 € 48 121,36 € 57 240,59 € -142 383,16 € 34 736,48 € 1 395,93 € -74,34 € (2025)
Encours de la dette 138 309,29 € 153 329,55 € 168 596,02 € 228 654,90 € 83 854,90 € 89 054,90 € 609,29 € (2025)
Annuité de la dette 17 704,35 € 18 607,84 € 163 242,55 € 7 037,43 € 6 489,52 € 6 624,88 € 77,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 114
Dotation forfaitaire 16 644
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 470
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 114,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 644,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 470,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bassemberg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 890 181 310 10 320
2024 220 020 175 910 481 390
2023 165 250 155 280 286 830
2022 204 700 149 270 251 980
2021 161 300 147 660 6 850
2020 178 530 141 990 68 330
2019 170 660 144 880 108 790
2018 184 460 134 220 103 320
2017 182 410 139 810 201 270
2016 169 570 104 230 171 250
2015 321 050 300 450 14 100
2014 183 520 195 840 33 960
2013 176 030 130 050 103 260
2012 176 980 140 560 56 760
2011 157 810 118 460 28 020
2010 182 770 137 400 83 920
2009 153 740 114 480 132 410
2008 158 840 107 560 29 460
2007 138 200 95 110 3 400
2006 131 000 84 120 47 580
2005 135 100 90 850 44 920
2004 126 980 82 240 26 560
2003 116 280 93 180 68 050
2002 157 140 130 030 40 000
2001 149 480 106 090 19 300
2000 136 410 105 490 37 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 470 58 980 1 830
2024 3 970 55 040 2 040
2023 4 940 53 260 1 970
2022 3 860 48 890 1 850
2021 3 490 46 680 1 910
2020 30 710 17 470 2 100
2019 31 350 17 260 1 860
2018 29 640 16 610 1 710
2017 28 620 16 490 1 700
2016 28 120 15 520 1 690
2015 29 080 15 690 1 680
2014 26 870 15 030 1 670
2013 26 650 14 780 1 660
2012 26 760 14 260 1 630
2011 25 930 13 870 1 600
2010 15 420 13 540 1 510
2009 14 900 13 280 1 500
2008 14 490 12 390 1 480
2007 13 680 12 370 1 450
2006 13 100 11 510 1 440
2005 12 840 10 530 1 730
2004 12 130 10 130 1 700
2003 11 380 9 500 1 680
2002 11 050 9 350 1 670
2001 10 650 9 070 1 560
2000 11 090 8 700 1 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 020 17 700
2024 0 14 960 18 300
2023 100 000 160 060 163 240
2022 150 000 5 200 7 040
2021 0 5 200 6 490
2020 0 5 200 6 620
2019 0 5 200 6 880
2018 0 10 260 12 110
2017 0 4 930 6 940
2016 104 000 4 800 5 150
2015 0 4 620 5 190
2014 0 4 470 5 190
2013 0 4 270 5 250
2012 0 4 120 5 250
2011 0 3 970 5 250
2010 0 3 770 5 310
2009 0 3 520 5 440
2008 0 8 970 10 990
2007 0 13 170 15 380
2006 0 16 750 19 940
2005 0 15 730 20 020
2004 0 16 870 22 170
2003 60 000 13 350 17 480
2002 0 19 180 23 990
2001 0 20 180 25 760
2000 0 18 990 25 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 227 170 890,00 € 64 660,00 € 34 410,00 € 24 560,00 € 181 310,00 € 35 940,00 € 56 650,00 € 2 680,00 € 5 460,00 € 3 470,00 € 58 980,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 10 320,00 € 15 020,00 € 17 700,00 €
2024 227 220 020,00 € 60 660,00 € 44 070,00 € 25 310,00 € 175 910,00 € 36 020,00 € 51 300,00 € 3 340,00 € 2 610,00 € 3 970,00 € 55 040,00 € 2 040,00 € 0,00 € 19 350,00 € 481 390,00 € 14 960,00 € 18 300,00 €
2023 229 165 250,00 € 59 400,00 € 43 200,00 € 25 140,00 € 155 280,00 € 35 190,00 € 45 980,00 € 3 180,00 € 2 310,00 € 4 940,00 € 53 260,00 € 1 970,00 € 100 000,00 € 80 160,00 € 286 830,00 € 160 060,00 € 163 240,00 €
2022 238 204 700,00 € 54 200,00 € 48 700,00 € 25 300,00 € 149 270,00 € 34 670,00 € 42 560,00 € 1 840,00 € 2 210,00 € 3 860,00 € 48 890,00 € 1 850,00 € 150 000,00 € 51 690,00 € 251 980,00 € 5 200,00 € 7 040,00 €
2021 246 161 300,00 € 51 290,00 € 41 210,00 € 26 400,00 € 147 660,00 € 29 930,00 € 41 810,00 € 1 290,00 € 1 800,00 € 3 490,00 € 46 680,00 € 1 910,00 € 0,00 € 11 970,00 € 6 850,00 € 5 200,00 € 6 490,00 €
2020 255 178 530,00 € 47 640,00 € 60 630,00 € 27 450,00 € 141 990,00 € 31 000,00 € 28 400,00 € 1 420,00 € 1 980,00 € 30 710,00 € 17 470,00 € 2 100,00 € 0,00 € 1 440,00 € 68 330,00 € 5 200,00 € 6 620,00 €
2019 261 170 660,00 € 47 160,00 € 50 120,00 € 28 240,00 € 144 880,00 € 27 970,00 € 38 210,00 € 1 680,00 € 1 700,00 € 31 350,00 € 17 260,00 € 1 860,00 € 0,00 € 25 410,00 € 108 790,00 € 5 200,00 € 6 880,00 €
2018 262 184 460,00 € 44 650,00 € 68 360,00 € 28 750,00 € 134 220,00 € 27 490,00 € 44 110,00 € 1 850,00 € 1 680,00 € 29 640,00 € 16 610,00 € 1 710,00 € 0,00 € 25 720,00 € 103 320,00 € 10 260,00 € 12 110,00 €
2017 266 182 410,00 € 43 590,00 € 50 420,00 € 29 190,00 € 139 810,00 € 35 770,00 € 45 810,00 € 2 010,00 € 1 530,00 € 28 620,00 € 16 490,00 € 1 700,00 € 0,00 € 45 630,00 € 201 270,00 € 4 930,00 € 6 940,00 €
2016 267 169 570,00 € 41 690,00 € 37 260,00 € 30 960,00 € 104 230,00 € 20 570,00 € 42 350,00 € 350,00 € 1 610,00 € 28 120,00 € 15 520,00 € 1 690,00 € 104 000,00 € 27 140,00 € 171 250,00 € 4 800,00 € 5 150,00 €
2015 270 321 050,00 € 43 200,00 € 45 250,00 € 35 570,00 € 300 450,00 € 39 530,00 € 44 540,00 € 570,00 € 90,00 € 29 080,00 € 15 690,00 € 1 680,00 € 0,00 € 6 470,00 € 14 100,00 € 4 620,00 € 5 190,00 €
2014 274 183 520,00 € 42 760,00 € 54 980,00 € 40 120,00 € 195 840,00 € 41 900,00 € 47 000,00 € 720,00 € 940,00 € 26 870,00 € 15 030,00 € 1 670,00 € 0,00 € 9 460,00 € 33 960,00 € 4 470,00 € 5 190,00 €
2013 273 176 030,00 € 42 970,00 € 21 360,00 € 60 560,00 € 130 050,00 € 39 550,00 € 44 390,00 € 980,00 € 940,00 € 26 650,00 € 14 780,00 € 1 660,00 € 0,00 € 36 180,00 € 103 260,00 € 4 270,00 € 5 250,00 €
2012 274 176 980,00 € 41 560,00 € 12 560,00 € 71 950,00 € 140 560,00 € 40 240,00 € 37 850,00 € 1 130,00 € 2 170,00 € 26 760,00 € 14 260,00 € 1 630,00 € 0,00 € 1 370,00 € 56 760,00 € 4 120,00 € 5 250,00 €
2011 276 157 810,00 € 40 480,00 € 31 470,00 € 59 580,00 € 118 460,00 € 43 850,00 € 48 420,00 € 1 280,00 € 320,00 € 25 930,00 € 13 870,00 € 1 600,00 € 0,00 € 16 200,00 € 28 020,00 € 3 970,00 € 5 250,00 €
2010 281 182 770,00 € 39 970,00 € 18 700,00 € 55 020,00 € 137 400,00 € 48 220,00 € 52 270,00 € 1 540,00 € 480,00 € 15 420,00 € 13 540,00 € 1 510,00 € 0,00 € 28 630,00 € 83 920,00 € 3 770,00 € 5 310,00 €
2009 272 153 740,00 € 39 220,00 € 9 410,00 € 63 370,00 € 114 480,00 € 36 040,00 € 47 650,00 € 1 920,00 € 870,00 € 14 900,00 € 13 280,00 € 1 500,00 € 0,00 € 59 610,00 € 132 410,00 € 3 520,00 € 5 440,00 €
2008 235 158 840,00 € 34 740,00 € 16 820,00 € 58 880,00 € 107 560,00 € 35 100,00 € 45 900,00 € 2 220,00 € 320,00 € 14 490,00 € 12 390,00 € 1 480,00 € 0,00 € 10 040,00 € 29 460,00 € 8 970,00 € 10 990,00 €
2007 235 138 200,00 € 33 950,00 € 14 730,00 € 58 370,00 € 95 110,00 € 35 090,00 € 36 480,00 € 2 210,00 € 740,00 € 13 680,00 € 12 370,00 € 1 450,00 € 0,00 € 7 200,00 € 3 400,00 € 13 170,00 € 15 380,00 €
2006 235 131 000,00 € 31 320,00 € 32 030,00 € 37 770,00 € 84 120,00 € 32 300,00 € 29 350,00 € 3 190,00 € 270,00 € 13 100,00 € 11 510,00 € 1 440,00 € 0,00 € 2 310,00 € 47 580,00 € 16 750,00 € 19 940,00 €
2005 235 135 100,00 € 30 150,00 € 30 200,00 € 36 900,00 € 90 850,00 € 31 840,00 € 37 680,00 € 4 290,00 € 770,00 € 12 840,00 € 10 530,00 € 1 730,00 € 0,00 € 12 570,00 € 44 920,00 € 15 730,00 € 20 020,00 €
2004 235 126 980,00 € 28 060,00 € 27 970,00 € 35 900,00 € 82 240,00 € 27 200,00 € 28 130,00 € 5 300,00 € 640,00 € 12 130,00 € 10 130,00 € 1 700,00 € 0,00 € 13 920,00 € 26 560,00 € 16 870,00 € 22 170,00 €
2003 235 116 280,00 € 26 480,00 € 25 920,00 € 32 340,00 € 93 180,00 € 42 990,00 € 28 600,00 € 4 130,00 € 870,00 € 11 380,00 € 9 500,00 € 1 680,00 € 60 000,00 € 27 550,00 € 68 050,00 € 13 350,00 € 17 480,00 €
2002 235 157 140,00 € 25 290,00 € 44 080,00 € 31 850,00 € 130 030,00 € 49 200,00 € 38 300,00 € 5 010,00 € 700,00 € 11 050,00 € 9 350,00 € 1 670,00 € 0,00 € 4 560,00 € 40 000,00 € 19 180,00 € 23 990,00 €
2001 235 149 480,00 € 24 920,00 € 36 100,00 € 31 160,00 € 106 090,00 € 46 890,00 € 25 640,00 € 5 620,00 € 590,00 € 10 650,00 € 9 070,00 € 1 560,00 € 0,00 € 7 060,00 € 19 300,00 € 20 180,00 € 25 760,00 €
2000 235 136 410,00 € 24 430,00 € 32 570,00 € 30 270,00 € 105 490,00 € 31 620,00 € 43 120,00 € 6 470,00 € 270,00 € 11 090,00 € 8 700,00 € 1 560,00 € 0,00 € 490,00 € 37 400,00 € 18 990,00 € 25 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 746 592,00 € 189 296,00 € 86 3 412 889,00 € 97 3 024 464,00 € 68 1 908 508,00 €
2023 144 4 592 953,00 € 204 376,00 € 75 3 314 218,00 € 89 2 853 042,00 € 62 1 703 179,00 €
2022 144 4 164 943,00 € 173 576,00 € 80 2 960 262,00 € 90 2 821 756,00 € 61 1 698 990,00 €
2021 139 4 091 551,00 € 215 361,00 € 84 3 229 832,00 € 82 2 549 037,00 € 60 1 542 738,00 €
2020 147 3 721 187,00 € 169 920,00 € 75 2 634 422,00 € 91 2 460 019,00 € 60 1 471 348,00 €
2019 131 3 330 659,00 € 149 924,00 € 75 2 448 280,00 € 80 2 080 381,00 € 55 1 409 611,00 €
2018 135 3 517 222,00 € -48 460,00 € 75 2 507 382,00 € 89 2 391 460,00 € 53 1 284 330,00 €
2017 145 3 465 338,00 € 192 415,00 € 61 2 306 711,00 € 96 2 441 345,00 € 54 1 245 725,00 €
2016 136 3 580 488,00 € 208 950,00 € 61 2 432 122,00 € 90 2 512 033,00 € 51 1 193 695,00 €
2015 136 3 452 270,00 € 185 532,00 € 63 2 338 780,00 € 91 2 568 810,00 € 48 1 098 076,00 €
2014 140 4 109 707,00 € 339 764,00 € 59 2 831 206,00 € 94 2 722 143,00 € 48 1 080 304,00 €
2013 143 3 667 810,00 € 198 464,00 € 67 2 595 657,00 € 104 2 801 223,00 € 47 968 608,00 €
2012 149 3 738 518,00 € 253 125,00 € 78 2 882 521,00 € 110 2 875 890,00 € 51 911 857,00 €
2011 142 3 457 809,00 € 177 459,00 € 86 2 785 206,00 € 106 2 803 444,00 € 49 921 559,00 €
2010 151 3 271 854,00 € 157 297,00 € 81 2 578 038,00 € 115 2 831 057,00 € 46 768 331,00 €
2009 144 3 148 921,00 € 141 557,00 € 77 2 447 026,00 € 112 2 699 648,00 € 43 745 882,00 €
2008 137 3 125 428,00 € 138 835,00 € 76 2 448 346,00 € 104 2 709 400,00 € 47 720 887,00 €
2007 141 3 130 824,00 € 129 406,00 € 83 2 530 327,00 € 109 2 754 347,00 € 44 705 141,00 €
2006 136 2 994 190,00 € 136 282,00 € 73 2 287 769,00 € 104 2 651 416,00 € 43 660 780,00 €
2005 137 2 333 971,00 € 163 134,00 € 83 1 888 587,00 € 111 2 668 773,00 € 37 566 690,00 €
2004 137 2 320 921,00 € 174 865,00 € 76 1 846 768,00 € 109 2 548 452,00 € 34 509 639,00 €
2003 130 2 180 994,00 € 159 936,00 € 74 1 753 605,00 € 100 2 314 852,00 € 32 506 526,00 €
2002 119 1 924 308,00 € 131 882,00 € 65 1 484 104,00 € 89 2 013 976,00 € 34 511 842,00 €
2001 127 1 922 965,00 € 112 242,00 € 71 1 436 070,00 € 98 1 977 680,00 € 33 506 158,00 €
2000 — — 139 718,46 € 71 1 357 570,69 € — — — —
1999 — — 124 487,28 € 68 1 209 323,78 € — — — —
1998 — — 104 893,77 € 67 1 141 392,80 € — — — —
1997 — — 83 082,12 € 54 876 770,12 € — — — —
1996 — — 87 640,20 € 59 992 937,34 € — — — —
1995 — — 85 014,41 € 55 883 966,63 € — — — —
1994 — — 68 615,32 € 53 825 569,36 € — — — —
1993 — — 89 223,99 € 53 895 663,13 € — — — —
1992 — — 69 739,63 € 48 716 403,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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