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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Duchesne, maire de Basses

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Basses
Territoire
Basses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Duchesne est maire de Basses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Basses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 17/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Basses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,95 %
  • Inscrits293
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,95 % (161 votants sur 293 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE EN MILIEU RURAL Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE EN MILIEU RURAL 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86018
Commune Basses
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 344 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Basses

Inscrits293
Votants161
Participation54,95 %
Abstentions132
Suffrages exprimés148
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Basses1 29354,95 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Basses

  • Population 340 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 397,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 074,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 225,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 017,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 397,85 181 074,24
2024 262 708,59 170 071,47
2023 261 092,29 170 552,31
2022 241 704,12 154 944,92
2021 219 833,39 166 609,14
2020 216 273,47 167 445,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 397,85 € 262 708,59 € 261 092,29 € 241 704,12 € 219 833,39 € 216 273,47 € 777,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 074,24 € 170 071,47 € 170 552,31 € 154 944,92 € 166 609,14 € 167 445,78 € 532,57 € (2025)
Impôts locaux 107 855,00 € 103 649,00 € 100 475,00 € 93 309,00 € 85 033,00 € 80 839,00 € 317,22 € (2025)
Frais de personnel 89 744,36 € 83 606,03 € 75 200,79 € 72 525,52 € 84 835,94 € 87 964,15 € 263,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 853,89 € 0,00 € 287,02 € 605,86 € 158,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 758,94 € 90 595,68 € 159 261,58 € 118 032,45 € 195 981,17 € 92 243,75 € 149,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 355,65 € 76 164,39 € 140 848,41 € 102 406,29 € 183 864,41 € 76 243,03 € 89,28 € (2025)
Épargne brute 83 323,61 € 92 637,12 € 90 539,98 € 86 759,20 € 53 224,25 € 48 827,69 € 245,07 € (2025)
Épargne nette 68 740,32 € 78 205,83 € 72 126,81 € 71 133,04 € 41 107,49 € 32 826,97 € 202,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 513,23 € 57 160,41 € -8 282,78 € 38 647,34 € -99 481,89 € 12 328,66 € 269,16 € (2025)
Encours de la dette 39 225,30 € 53 808,59 € 68 239,88 € 86 403,05 € 52 029,21 € 63 835,01 € 115,37 € (2025)
Annuité de la dette 15 025,04 € 15 025,04 € 19 228,66 € 16 645,75 € 13 284,12 € 17 564,94 € 44,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 446
Dotation forfaitaire 39 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 809

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 446,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 809,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Basses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 440 181 070 30 360
2024 262 810 170 800 76 160
2023 261 090 171 950 140 850
2022 241 700 155 150 102 410
2021 219 830 167 060 183 860
2020 216 270 167 690 76 340
2019 214 690 162 800 66 290
2018 214 850 158 580 65 370
2017 222 970 147 310 111 970
2016 233 660 161 870 140 710
2015 235 070 151 720 79 950
2014 222 770 155 690 19 300
2013 214 620 158 390 151 170
2012 207 570 167 560 10 950
2011 240 410 156 020 23 840
2010 186 280 163 880 17 550
2009 186 850 153 230 91 020
2008 193 280 159 670 27 570
2007 177 060 140 940 136 610
2006 187 090 137 220 73 180
2005 174 090 122 630 43 340
2004 162 280 131 580 191 950
2003 179 750 113 810 118 080
2002 160 970 111 220 54 580
2001 152 600 106 260 66 560
2000 151 830 86 100 112 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 100 80 680 13 570
2024 3 320 75 690 14 880
2023 5 030 71 660 14 330
2022 4 060 67 160 13 380
2021 3 150 63 430 12 690
2020 51 930 27 410 12 420
2019 51 740 26 170 12 010
2018 50 330 24 830 11 780
2017 49 580 24 400 11 600
2016 48 300 23 580 11 350
2015 50 060 23 040 11 240
2014 48 510 21 500 10 890
2013 46 080 20 590 10 570
2012 41 470 19 570 10 180
2011 38 640 18 260 9 790
2010 19 270 16 910 8 980
2009 18 490 15 790 8 720
2008 17 190 15 090 8 420
2007 16 220 14 110 8 140
2006 15 110 13 440 7 870
2005 14 730 12 810 9 400
2004 13 640 12 100 9 050
2003 12 840 11 640 8 710
2002 12 310 11 220 8 580
2001 11 650 10 780 8 330
2000 10 860 10 570 8 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 580 15 030
2024 0 14 430 15 030
2023 0 18 160 18 980
2022 50 000 15 630 16 650
2021 0 11 810 12 980
2020 0 16 000 17 560
2019 0 15 680 17 630
2018 0 15 370 17 700
2017 0 15 080 17 770
2016 0 14 740 17 840
2015 85 000 9 530 12 140
2014 0 7 540 10 240
2013 0 7 130 10 260
2012 0 14 700 18 100
2011 0 25 100 29 080
2010 0 23 650 29 130
2009 0 22 240 29 120
2008 0 21 640 29 060
2007 85 000 15 610 21 920
2006 0 6 260 11 250
2005 0 8 570 14 100
2004 0 7 620 14 100
2003 70 000 5 510 10 110
2002 0 4 590 8 760
2001 0 5 080 9 060
2000 68 600 10 090 12 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 340 264 440,00 € 100 210,00 € 28 120,00 € 82 680,00 € 181 070,00 € 89 740,00 € 52 400,00 € 440,00 € 1 830,00 € 3 100,00 € 80 680,00 € 13 570,00 € 0,00 € 18 770,00 € 30 360,00 € 14 580,00 € 15 030,00 €
2024 329 262 810,00 € 95 870,00 € 29 890,00 € 78 100,00 € 170 800,00 € 83 610,00 € 52 990,00 € 590,00 € 1 590,00 € 3 320,00 € 75 690,00 € 14 880,00 € 0,00 € 23 500,00 € 76 160,00 € 14 430,00 € 15 030,00 €
2023 324 261 090,00 € 91 760,00 € 37 630,00 € 76 030,00 € 171 950,00 € 75 200,00 € 59 890,00 € 820,00 € 1 740,00 € 5 030,00 € 71 660,00 € 14 330,00 € 0,00 € 13 390,00 € 140 850,00 € 18 160,00 € 18 980,00 €
2022 323 241 700,00 € 84 060,00 € 34 250,00 € 73 350,00 € 155 150,00 € 72 530,00 € 49 090,00 € 1 020,00 € 1 090,00 € 4 060,00 € 67 160,00 € 13 380,00 € 50 000,00 € 40 140,00 € 102 410,00 € 15 630,00 € 16 650,00 €
2021 321 219 830,00 € 78 020,00 € 27 390,00 € 71 460,00 € 167 060,00 € 84 840,00 € 48 780,00 € 1 170,00 € 830,00 € 3 150,00 € 63 430,00 € 12 690,00 € 0,00 € 19 000,00 € 183 860,00 € 11 810,00 € 12 980,00 €
2020 325 216 270,00 € 72 070,00 € 27 640,00 € 70 670,00 € 167 690,00 € 87 960,00 € 48 810,00 € 1 560,00 € 1 090,00 € 51 930,00 € 27 410,00 € 12 420,00 € 0,00 € 28 600,00 € 76 340,00 € 16 000,00 € 17 560,00 €
2019 328 214 690,00 € 70 440,00 € 23 980,00 € 69 640,00 € 162 800,00 € 82 860,00 € 53 970,00 € 1 950,00 € 1 250,00 € 51 740,00 € 26 170,00 € 12 010,00 € 0,00 € 19 000,00 € 66 290,00 € 15 680,00 € 17 630,00 €
2018 337 214 850,00 € 67 230,00 € 24 340,00 € 71 620,00 € 158 580,00 € 83 970,00 € 45 460,00 € 2 330,00 € 1 000,00 € 50 330,00 € 24 830,00 € 11 780,00 € 0,00 € 27 080,00 € 65 370,00 € 15 370,00 € 17 700,00 €
2017 342 222 970,00 € 66 000,00 € 21 080,00 € 72 260,00 € 147 310,00 € 77 430,00 € 43 560,00 € 2 690,00 € 900,00 € 49 580,00 € 24 400,00 € 11 600,00 € 0,00 € 18 900,00 € 111 970,00 € 15 080,00 € 17 770,00 €
2016 348 233 660,00 € 66 560,00 € 23 290,00 € 71 350,00 € 161 870,00 € 80 340,00 € 48 130,00 € 3 100,00 € 910,00 € 48 300,00 € 23 580,00 € 11 350,00 € 0,00 € 57 120,00 € 140 710,00 € 14 740,00 € 17 840,00 €
2015 349 235 070,00 € 67 270,00 € 19 720,00 € 73 750,00 € 151 720,00 € 79 260,00 € 42 890,00 € 2 610,00 € 1 290,00 € 50 060,00 € 23 040,00 € 11 240,00 € 85 000,00 € 3 440,00 € 79 950,00 € 9 530,00 € 12 140,00 €
2014 350 222 770,00 € 63 730,00 € 18 400,00 € 74 270,00 € 155 690,00 € 77 440,00 € 46 880,00 € 2 690,00 € 1 590,00 € 48 510,00 € 21 500,00 € 10 890,00 € 0,00 € 21 500,00 € 19 300,00 € 7 540,00 € 10 240,00 €
2013 355 214 620,00 € 60 340,00 € 17 570,00 € 75 150,00 € 158 390,00 € 76 600,00 € 47 820,00 € 3 130,00 € 1 970,00 € 46 080,00 € 20 590,00 € 10 570,00 € 0,00 € 10 510,00 € 151 170,00 € 7 130,00 € 10 260,00 €
2012 359 207 570,00 € 52 680,00 € 17 440,00 € 73 300,00 € 167 560,00 € 71 890,00 € 63 730,00 € 3 390,00 € 2 260,00 € 41 470,00 € 19 570,00 € 10 180,00 € 0,00 € 0,00 € 10 950,00 € 14 700,00 € 18 100,00 €
2011 360 240 410,00 € 48 230,00 € 22 590,00 € 73 260,00 € 156 020,00 € 71 050,00 € 49 750,00 € 3 980,00 € 2 600,00 € 38 640,00 € 18 260,00 € 9 790,00 € 0,00 € 6 520,00 € 23 840,00 € 25 100,00 € 29 080,00 €
2010 363 186 280,00 € 45 770,00 € 0,00 € 67 300,00 € 163 880,00 € 69 510,00 € 62 960,00 € 5 480,00 € 2 040,00 € 19 270,00 € 16 910,00 € 8 980,00 € 0,00 € 8 960,00 € 17 550,00 € 23 650,00 € 29 130,00 €
2009 365 186 850,00 € 43 710,00 € 12 520,00 € 67 180,00 € 153 230,00 € 67 320,00 € 45 960,00 € 6 880,00 € 2 090,00 € 18 490,00 € 15 790,00 € 8 720,00 € 0,00 € 11 740,00 € 91 020,00 € 22 240,00 € 29 120,00 €
2008 374 193 280,00 € 41 440,00 € 14 270,00 € 68 380,00 € 159 670,00 € 67 040,00 € 50 350,00 € 7 420,00 € 2 030,00 € 17 190,00 € 15 090,00 € 8 420,00 € 0,00 € 18 370,00 € 27 570,00 € 21 640,00 € 29 060,00 €
2007 374 177 060,00 € 39 370,00 € 13 700,00 € 67 340,00 € 140 940,00 € 55 500,00 € 47 230,00 € 6 320,00 € 1 690,00 € 16 220,00 € 14 110,00 € 8 140,00 € 85 000,00 € 13 510,00 € 136 610,00 € 15 610,00 € 21 920,00 €
2006 374 187 090,00 € 37 420,00 € 12 800,00 € 65 800,00 € 137 220,00 € 58 110,00 € 38 650,00 € 5 000,00 € 1 650,00 € 15 110,00 € 13 440,00 € 7 870,00 € 0,00 € 11 660,00 € 73 180,00 € 6 260,00 € 11 250,00 €
2005 374 174 090,00 € 37 640,00 € 11 350,00 € 56 130,00 € 122 630,00 € 52 250,00 € 35 680,00 € 5 530,00 € 2 050,00 € 14 730,00 € 12 810,00 € 9 400,00 € 0,00 € 52 050,00 € 43 340,00 € 8 570,00 € 14 100,00 €
2004 374 162 280,00 € 35 590,00 € 9 380,00 € 54 840,00 € 131 580,00 € 50 810,00 € 48 050,00 € 6 480,00 € 2 130,00 € 13 640,00 € 12 100,00 € 9 050,00 € 0,00 € 13 450,00 € 191 950,00 € 7 620,00 € 14 100,00 €
2003 374 179 750,00 € 36 620,00 € 8 870,00 € 54 170,00 € 113 810,00 € 49 240,00 € 32 520,00 € 4 620,00 € 5 160,00 € 12 840,00 € 11 640,00 € 8 710,00 € 70 000,00 € 15 370,00 € 118 080,00 € 5 510,00 € 10 110,00 €
2002 374 160 970,00 € 33 190,00 € 7 120,00 € 53 560,00 € 111 220,00 € 45 310,00 € 40 150,00 € 4 170,00 € 1 850,00 € 12 310,00 € 11 220,00 € 8 580,00 € 0,00 € 21 720,00 € 54 580,00 € 4 590,00 € 8 760,00 €
2001 374 152 600,00 € 31 520,00 € 6 580,00 € 48 280,00 € 106 260,00 € 41 930,00 € 41 100,00 € 3 980,00 € 2 090,00 € 11 650,00 € 10 780,00 € 8 330,00 € 0,00 € 31 450,00 € 66 560,00 € 5 080,00 € 9 060,00 €
2000 374 151 830,00 € 30 570,00 € 5 660,00 € 51 380,00 € 86 100,00 € 32 990,00 € 35 900,00 € 2 420,00 € 1 530,00 € 10 860,00 € 10 570,00 € 8 170,00 € 68 600,00 € 17 520,00 € 112 220,00 € 10 090,00 € 12 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 5 422 367,00 € 137 394,00 € 88 3 249 619,00 € 115 3 315 837,00 € 94 2 332 758,00 €
2023 199 5 187 931,00 € 118 691,00 € 78 2 821 467,00 € 121 3 240 173,00 € 92 2 145 392,00 €
2022 194 4 791 509,00 € 114 652,00 € 75 2 726 692,00 € 115 2 893 192,00 € 91 2 122 531,00 €
2021 192 4 523 433,00 € 111 018,00 € 73 2 646 743,00 € 112 2 544 291,00 € 89 2 042 733,00 €
2020 181 4 380 875,00 € 141 922,00 € 76 2 762 591,00 € 107 2 391 314,00 € 88 1 964 771,00 €
2019 181 4 057 973,00 € 111 297,00 € 86 2 608 972,00 € 102 2 275 493,00 € 94 1 965 057,00 €
2018 184 4 022 025,00 € 104 412,00 € 98 2 798 941,00 € 114 2 460 357,00 € 84 1 800 222,00 €
2017 179 4 042 146,00 € 82 799,00 € 69 2 328 974,00 € 110 2 390 859,00 € 84 1 682 896,00 €
2016 176 3 664 965,00 € 75 225,00 € 64 2 003 337,00 € 109 2 339 587,00 € 77 1 582 809,00 €
2015 187 3 935 045,00 € 124 823,00 € 69 2 225 874,00 € 118 2 597 436,00 € 76 1 495 284,00 €
2014 190 4 181 586,00 € 148 620,00 € 76 2 564 256,00 € 124 2 668 251,00 € 71 1 425 798,00 €
2013 196 4 415 864,00 € 176 014,00 € 83 2 853 825,00 € 131 2 851 030,00 € 70 1 362 533,00 €
2012 195 4 364 438,00 € 209 682,00 € 105 3 267 996,00 € 130 2 825 166,00 € 68 1 281 165,00 €
2011 192 3 993 967,00 € 136 290,00 € 110 3 240 904,00 € 121 2 626 758,00 € 71 1 288 847,00 €
2010 189 3 748 697,00 € 75 789,00 € 97 2 812 505,00 € 118 2 431 789,00 € 71 1 291 151,00 €
2009 199 3 847 816,00 € 102 418,00 € 95 2 801 846,00 € 131 2 565 306,00 € 71 1 247 131,00 €
2008 199 3 776 184,00 € 75 463,00 € 95 2 773 267,00 € 133 2 593 185,00 € 66 1 107 104,00 €
2007 189 3 525 895,00 € 93 011,00 € 101 2 728 744,00 € 130 2 525 155,00 € 57 967 966,00 €
2006 201 3 344 857,00 € 60 065,00 € 92 2 374 786,00 € 132 2 385 561,00 € 65 995 713,00 €
2005 203 2 709 068,00 € 99 429,00 € 97 2 020 508,00 € 135 2 545 009,00 € 63 821 530,00 €
2004 209 2 621 889,00 € 90 593,00 € 91 1 850 523,00 € 152 2 487 466,00 € 60 776 473,00 €
2003 201 2 531 657,00 € 92 442,00 € 94 1 831 056,00 € 143 2 421 871,00 € 54 638 045,00 €
2002 192 2 330 142,00 € 83 308,00 € 79 1 575 363,00 € 131 2 212 464,00 € 53 663 291,00 €
2001 182 2 130 251,00 € 65 869,00 € 76 1 471 535,00 € 123 2 022 337,00 € 52 659 029,00 €
2000 — — 104 546,49 € 70 1 405 219,70 € — — — —
1999 — — 101 615,96 € 66 1 259 074,76 € — — — —
1998 — — 93 646,99 € 68 1 207 697,91 € — — — —
1997 — — 91 357,21 € 66 1 227 699,53 € — — — —
1996 — — 86 696,84 € 68 1 222 887,93 € — — — —
1995 — — 94 673,58 € 70 1 295 692,40 € — — — —
1994 — — 93 878,41 € 64 1 224 247,78 € — — — —
1993 — — 75 852,53 € 62 1 079 234,92 € — — — —
1992 — — 88 340,39 € 60 1 003 853,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DUCHESNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUCHESNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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