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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Maisonneuve, maire de Bassignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bassignac
Territoire
Bassignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Maisonneuve est maire de Bassignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bassignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bassignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,08 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,08 % (155 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTRE CONFIANCE, NOTRE RESPONSABILITÉ Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTRE CONFIANCE, NOTRE RESPONSABILITÉ 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 13
Nuls 13
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15019
Commune Bassignac
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 223 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bassignac

Inscrits196
Votants155
Participation79,08 %
Abstentions41
Suffrages exprimés129
Votes blancs13
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bassignac1 19679,08 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bassignac

  • Population 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 352 004,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 864,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 516,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 352 004,13 274 864,92
2024 380 394,04 300 404,71
2023 359 202,22 270 293,93
2022 328 049,91 230 328,73
2021 310 772,93 236 506,86
2020 296 521,65 194 480,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 352 004,13 € 380 394,04 € 359 202,22 € 328 049,91 € 310 772,93 € 296 521,65 € 1 517,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 864,92 € 300 404,71 € 270 293,93 € 230 328,73 € 236 506,86 € 194 480,99 € 1 184,76 € (2025)
Impôts locaux 110 972,04 € 111 514,92 € 110 352,92 € 104 640,92 € 102 170,92 € 94 546,00 € 478,33 € (2025)
Frais de personnel 69 389,46 € 74 443,61 € 70 691,74 € 74 922,49 € 72 086,62 € 62 492,35 € 299,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 838,75 € 36 072,92 € 10 236,64 € 7 485,93 € 2 493,26 € 2 518,72 € 25,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 307 318,69 € 170 110,98 € 345 445,03 € 175 695,52 € 294 508,58 € 181 460,97 € 1 324,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 298 985,37 € 153 705,08 € 327 117,58 € 147 124,82 € 173 050,11 € 160 824,94 € 1 288,73 € (2025)
Épargne brute 77 139,21 € 79 989,33 € 88 908,29 € 97 721,18 € 74 266,07 € 102 040,66 € 332,50 € (2025)
Épargne nette 68 805,89 € 63 583,43 € 70 580,84 € 69 150,48 € -47 192,40 € 81 404,63 € 296,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 168,60 € 40 584,61 € -170 797,36 € 124 580,02 € -11 628,45 € 19 674,39 € -336,93 € (2025)
Encours de la dette 67 516,72 € 186 276,71 € 137 682,61 € 156 010,01 € 184 080,71 € 205 539,18 € 291,02 € (2025)
Annuité de la dette 12 683,08 € 24 396,02 € 20 590,13 € 31 397,67 € 124 370,48 € 25 490,91 € 54,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 490
Dotation forfaitaire 72 235
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 881

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 490,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 881,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bassignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 352 460 275 510 298 990
2024 402 030 341 240 113 730
2023 348 080 264 520 107 020
2022 390 810 297 730 147 120
2021 305 790 226 430 171 060
2020 280 590 189 520 136 770
2019 287 300 207 410 101 690
2018 341 240 205 820 122 490
2017 359 130 225 050 102 980
2016 359 410 226 960 120 440
2015 427 440 236 120 65 210
2014 349 830 242 400 196 430
2013 490 870 234 790 73 510
2012 340 560 217 740 293 750
2011 342 610 204 640 40 980
2010 438 710 414 060 213 140
2009 319 730 239 200 39 670
2008 257 030 222 730 226 490
2007 469 350 211 840 1 334 810
2006 310 870 245 230 492 110
2005 270 950 180 510 119 520
2004 269 350 200 500 76 970
2003 306 830 159 260 69 670
2002 316 350 183 770 71 160
2001 296 730 192 590 37 380
2000 267 080 169 150 126 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 070 78 050 5 830
2024 16 370 75 640 6 300
2023 15 560 72 960 6 100
2022 12 060 68 870 5 710
2021 11 480 66 800 5 520
2020 34 130 19 730 5 510
2019 35 590 19 220 5 450
2018 33 040 18 990 5 300
2017 33 130 18 670 5 230
2016 32 270 18 760 5 210
2015 33 920 18 420 5 170
2014 31 640 18 120 5 120
2013 31 480 17 940 5 050
2012 31 020 16 970 4 960
2011 28 660 16 070 4 660
2010 12 980 15 510 4 360
2009 11 980 14 950 4 210
2008 10 630 12 410 3 630
2007 9 750 11 920 3 450
2006 9 270 11 400 3 370
2005 8 370 11 010 4 040
2004 7 880 10 200 3 920
2003 7 740 9 660 3 790
2002 7 430 9 170 3 670
2001 6 930 8 920 3 560
2000 9 290 8 430 3 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 330 8 820
2024 0 8 330 8 880
2023 0 10 420 11 180
2022 0 20 820 21 950
2021 100 000 113 860 115 620
2020 100 000 13 180 15 210
2019 0 12 540 15 040
2018 0 91 840 96 950
2017 0 89 850 98 170
2016 0 90 350 101 970
2015 0 87 180 101 900
2014 0 84 080 103 310
2013 0 81 090 102 560
2012 0 87 770 111 680
2011 0 86 170 113 250
2010 100 000 79 980 116 410
2009 0 77 160 118 250
2008 0 74 440 118 980
2007 300 000 71 820 109 060
2006 500 000 24 000 33 100
2005 46 000 47 290 58 610
2004 0 45 580 58 780
2003 0 90 160 108 880
2002 30 490 82 950 108 120
2001 0 83 940 116 610
2000 79 160 73 690 104 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 232 352 460,00 € 80 690,00 € 48 720,00 € 96 120,00 € 275 510,00 € 69 390,00 € 138 280,00 € 4 350,00 € 4 040,00 € 16 070,00 € 78 050,00 € 5 830,00 € 0,00 € 89 560,00 € 298 990,00 € 8 330,00 € 8 820,00 €
2024 226 402 030,00 € 80 180,00 € 47 080,00 € 94 090,00 € 341 240,00 € 74 440,00 € 135 900,00 € 6 690,00 € 25 380,00 € 16 370,00 € 75 640,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € 113 730,00 € 8 330,00 € 8 880,00 €
2023 229 348 080,00 € 76 380,00 € 50 350,00 € 93 990,00 € 264 520,00 € 70 690,00 € 138 540,00 € 760,00 € 8 930,00 € 15 560,00 € 72 960,00 € 6 100,00 € 0,00 € 27 810,00 € 107 020,00 € 10 420,00 € 11 180,00 €
2022 239 390 810,00 € 69 420,00 € 50 410,00 € 92 780,00 € 297 730,00 € 70 940,00 € 94 830,00 € 1 130,00 € 9 540,00 € 12 060,00 € 68 870,00 € 5 710,00 € 0,00 € 79 180,00 € 147 120,00 € 20 820,00 € 21 950,00 €
2021 239 305 790,00 € 67 240,00 € 47 260,00 € 93 020,00 € 226 430,00 € 72 090,00 € 103 280,00 € 1 960,00 € 2 430,00 € 11 480,00 € 66 800,00 € 5 520,00 € 100 000,00 € 69 310,00 € 171 060,00 € 113 860,00 € 115 620,00 €
2020 235 280 590,00 € 59 360,00 € 46 790,00 € 93 650,00 € 189 520,00 € 62 490,00 € 77 840,00 € 2 880,00 € 2 180,00 € 34 130,00 € 19 730,00 € 5 510,00 € 100 000,00 € 32 600,00 € 136 770,00 € 13 180,00 € 15 210,00 €
2019 231 287 300,00 € 60 250,00 € 43 050,00 € 90 260,00 € 207 410,00 € 58 890,00 € 98 720,00 € 3 210,00 € 3 110,00 € 35 590,00 € 19 220,00 € 5 450,00 € 0,00 € 5 600,00 € 101 690,00 € 12 540,00 € 15 040,00 €
2018 232 341 240,00 € 57 640,00 € 40 750,00 € 86 270,00 € 205 820,00 € 60 770,00 € 95 810,00 € 5 590,00 € 1 500,00 € 33 040,00 € 18 990,00 € 5 300,00 € 0,00 € 44 790,00 € 122 490,00 € 91 840,00 € 96 950,00 €
2017 232 359 130,00 € 65 820,00 € 40 510,00 € 88 540,00 € 225 050,00 € 58 180,00 € 108 100,00 € 8 330,00 € 7 450,00 € 33 130,00 € 18 670,00 € 5 230,00 € 0,00 € 40 670,00 € 102 980,00 € 89 850,00 € 98 170,00 €
2016 233 359 410,00 € 84 490,00 € 41 080,00 € 92 380,00 € 226 960,00 € 52 530,00 € 116 590,00 € 11 830,00 € 6 530,00 € 32 270,00 € 18 760,00 € 5 210,00 € 0,00 € 6 020,00 € 120 440,00 € 90 350,00 € 101 970,00 €
2015 234 427 440,00 € 92 540,00 € 31 970,00 € 97 200,00 € 236 120,00 € 44 060,00 € 133 450,00 € 15 230,00 € 4 000,00 € 33 920,00 € 18 420,00 € 5 170,00 € 0,00 € 28 660,00 € 65 210,00 € 87 180,00 € 101 900,00 €
2014 233 349 830,00 € 81 500,00 € 38 160,00 € 102 780,00 € 242 400,00 € 63 370,00 € 114 180,00 € 19 740,00 € 4 850,00 € 31 640,00 € 18 120,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 196 430,00 € 84 080,00 € 103 310,00 €
2013 233 490 870,00 € 80 560,00 € 34 930,00 € 104 280,00 € 234 790,00 € 51 070,00 € 118 990,00 € 22 200,00 € 4 750,00 € 31 480,00 € 17 940,00 € 5 050,00 € 0,00 € 78 320,00 € 73 510,00 € 81 090,00 € 102 560,00 €
2012 233 340 560,00 € 78 790,00 € 34 320,00 € 103 120,00 € 217 740,00 € 49 690,00 € 102 570,00 € 24 740,00 € 4 950,00 € 31 020,00 € 16 970,00 € 4 960,00 € 0,00 € 145 400,00 € 293 750,00 € 87 770,00 € 111 680,00 €
2011 234 342 610,00 € 74 890,00 € 30 000,00 € 102 150,00 € 204 640,00 € 44 670,00 € 89 200,00 € 27 790,00 € 6 100,00 € 28 660,00 € 16 070,00 € 4 660,00 € 0,00 € 50 730,00 € 40 980,00 € 86 170,00 € 113 250,00 €
2010 234 438 710,00 € 73 840,00 € 24 390,00 € 101 480,00 € 414 060,00 € 46 530,00 € 91 880,00 € 37 630,00 € 5 800,00 € 12 980,00 € 15 510,00 € 4 360,00 € 100 000,00 € 90 190,00 € 213 140,00 € 79 980,00 € 116 410,00 €
2009 235 319 730,00 € 71 780,00 € 28 720,00 € 104 160,00 € 239 200,00 € 34 610,00 € 121 210,00 € 41 090,00 € 5 600,00 € 11 980,00 € 14 950,00 € 4 210,00 € 0,00 € 198 320,00 € 39 670,00 € 77 160,00 € 118 250,00 €
2008 236 257 030,00 € 54 520,00 € 31 480,00 € 105 400,00 € 222 730,00 € 34 820,00 € 107 260,00 € 44 550,00 € 4 850,00 € 10 630,00 € 12 410,00 € 3 630,00 € 0,00 € 527 750,00 € 226 490,00 € 74 440,00 € 118 980,00 €
2007 236 469 350,00 € 53 070,00 € 26 440,00 € 103 900,00 € 211 840,00 € 33 370,00 € 108 100,00 € 37 240,00 € 3 950,00 € 9 750,00 € 11 920,00 € 3 450,00 € 300 000,00 € 119 730,00 € 1 334 810,00 € 71 820,00 € 109 060,00 €
2006 236 310 870,00 € 75 380,00 € 6 970,00 € 102 480,00 € 245 230,00 € 42 340,00 € 84 820,00 € 9 100,00 € 3 810,00 € 9 270,00 € 11 400,00 € 3 370,00 € 500 000,00 € 122 580,00 € 492 110,00 € 24 000,00 € 33 100,00 €
2005 236 270 950,00 € 56 540,00 € 27 320,00 € 102 300,00 € 180 510,00 € 47 330,00 € 92 040,00 € 11 580,00 € 2 180,00 € 8 370,00 € 11 010,00 € 4 040,00 € 46 000,00 € 6 820,00 € 119 520,00 € 47 290,00 € 58 610,00 €
2004 236 269 350,00 € 49 330,00 € 26 380,00 € 100 960,00 € 200 500,00 € 52 260,00 € 104 620,00 € 13 300,00 € 2 280,00 € 7 880,00 € 10 200,00 € 3 920,00 € 0,00 € 15 210,00 € 76 970,00 € 45 580,00 € 58 780,00 €
2003 236 306 830,00 € 43 240,00 € 23 060,00 € 91 760,00 € 159 260,00 € 44 840,00 € 61 880,00 € 18 730,00 € 7 620,00 € 7 740,00 € 9 660,00 € 3 790,00 € 0,00 € 24 950,00 € 69 670,00 € 90 160,00 € 108 880,00 €
2002 236 316 350,00 € 43 570,00 € 18 530,00 € 90 740,00 € 183 770,00 € 43 130,00 € 79 630,00 € 25 250,00 € 10 400,00 € 7 430,00 € 9 170,00 € 3 670,00 € 30 490,00 € 14 800,00 € 71 160,00 € 82 950,00 € 108 120,00 €
2001 236 296 730,00 € 35 940,00 € 20 770,00 € 87 630,00 € 192 590,00 € 41 140,00 € 79 690,00 € 34 600,00 € 10 560,00 € 6 930,00 € 8 920,00 € 3 560,00 € 0,00 € 9 850,00 € 37 380,00 € 83 940,00 € 116 610,00 €
2000 236 267 080,00 € 32 380,00 € 19 600,00 € 82 150,00 € 169 150,00 € 22 500,00 € 76 620,00 € 34 380,00 € 11 490,00 € 9 290,00 € 8 430,00 € 3 600,00 € 79 160,00 € 22 830,00 € 126 300,00 € 73 690,00 € 104 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 321 639,00 € 62 774,00 € 45 1 844 543,00 € 74 1 740 205,00 € 62 1 441 488,00 €
2023 118 3 129 373,00 € 43 200,00 € 36 1 695 461,00 € 71 1 750 394,00 € 55 1 252 456,00 €
2022 118 3 098 662,00 € 66 298,00 € 37 1 736 470,00 € 68 1 710 000,00 € 52 1 167 601,00 €
2021 116 3 223 892,00 € 154 048,00 € 37 2 014 968,00 € 65 1 610 739,00 € 50 1 038 768,00 €
2020 118 3 235 572,00 € 155 067,00 € 35 1 940 310,00 € 68 1 544 780,00 € 51 1 069 016,00 €
2019 117 2 968 163,00 € 135 362,00 € 51 1 908 504,00 € 68 1 494 032,00 € 48 1 030 899,00 €
2018 115 2 857 224,00 € -23 940,00 € 53 1 791 147,00 € 69 1 526 746,00 € 49 1 058 337,00 €
2017 114 2 522 254,00 € 77 575,00 € 30 1 193 782,00 € 71 1 449 814,00 € 51 960 853,00 €
2016 117 2 568 817,00 € 62 136,00 € 30 1 117 977,00 € 66 1 462 198,00 € 53 971 843,00 €
2015 121 2 591 127,00 € 63 385,00 € 32 1 146 940,00 € 70 1 569 731,00 € 50 889 932,00 €
2014 117 2 391 154,00 € 40 747,00 € 37 1 190 653,00 € 65 1 397 416,00 € 51 902 264,00 €
2013 121 2 517 494,00 € 54 901,00 € 45 1 404 648,00 € 67 1 538 631,00 € 52 899 313,00 €
2012 121 2 480 785,00 € 76 864,00 € 48 1 569 600,00 € 67 1 432 870,00 € 49 832 504,00 €
2011 119 2 360 138,00 € 70 863,00 € 53 1 629 812,00 € 64 1 416 438,00 € 45 665 580,00 €
2010 122 2 155 535,00 € 46 636,00 € 44 1 299 034,00 € 70 1 376 390,00 € 42 598 607,00 €
2009 125 2 060 248,00 € 37 273,00 € 41 1 191 321,00 € 72 1 311 853,00 € 42 578 534,00 €
2008 126 2 048 930,00 € 35 909,00 € 36 1 196 437,00 € 66 1 252 947,00 € 48 611 350,00 €
2007 125 2 081 823,00 € 39 086,00 € 51 1 460 290,00 € 73 1 295 108,00 € 42 590 514,00 €
2006 128 2 050 606,00 € 42 919,00 € 51 1 404 662,00 € 80 1 318 636,00 € 45 530 401,00 €
2005 113 1 428 628,00 € 46 807,00 € 50 975 349,00 € 64 1 151 657,00 € 42 521 472,00 €
2004 114 1 364 152,00 € 44 877,00 € 37 811 471,00 € 65 1 103 426,00 € 44 487 438,00 €
2003 115 1 368 211,00 € 55 644,00 € 37 840 366,00 € 63 1 067 835,00 € 42 471 247,00 €
2002 111 1 243 132,00 € 55 662,00 € 37 796 151,00 € 64 967 925,00 € 39 399 255,00 €
2001 110 1 160 416,00 € 37 448,00 € 35 708 025,00 € 57 828 091,00 € 37 395 098,00 €
2000 — — 53 189,46 € 31 581 322,71 € — — — —
1999 — — 58 794,56 € 38 672 607,81 € — — — —
1998 — — 70 550,81 € 36 677 214,51 € — — — —
1997 — — 46 714,04 € 31 548 443,57 € — — — —
1996 — — 40 641,84 € 28 467 448,17 € — — — —
1995 — — 59 130,25 € 28 549 224,57 € — — — —
1994 — — 40 241,51 € 23 431 659,85 € — — — —
1993 — — 42 352,47 € 20 391 909,99 € — — — —
1992 — — 43 638,07 € 22 418 403,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 52 155 256,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 79 681 010,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 816 910,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc MAISONNEUVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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