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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simon Laval, maire de Bassing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bassing
Territoire
Bassing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Simon Laval est maire de Bassing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bassing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 04/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bassing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,76 %
  • Inscrits102
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,76 % (63 votants sur 102 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dix pour tous et tous pour Bassing Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dix pour tous et tous pour Bassing 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 8
Nuls 4
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57053
Commune Bassing
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 106 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bassing

Inscrits102
Votants63
Participation61,76 %
Abstentions39
Suffrages exprimés51
Votes blancs8
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bassing1 10261,77 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bassing

  • Population 112 habitants
  • Recettes de fonctionnement 120 368,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 506,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 256 027,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 120 368,20 90 506,84
2024 149 994,29 90 480,48
2023 136 741,21 94 178,24
2022 137 279,70 108 601,95
2021 118 210,98 77 843,43
2020 101 177,77 70 245,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 120 368,20 € 149 994,29 € 136 741,21 € 137 279,70 € 118 210,98 € 101 177,77 € 1 074,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 506,84 € 90 480,48 € 94 178,24 € 108 601,95 € 77 843,43 € 70 245,75 € 808,10 € (2025)
Impôts locaux 49 319,46 € 47 969,62 € 47 832,62 € 41 769,62 € 42 506,00 € 40 773,00 € 440,35 € (2025)
Frais de personnel 14 686,45 € 16 974,30 € 15 630,95 € 15 198,42 € 16 667,47 € 9 499,97 € 131,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 166,89 € 0,00 € 308,32 € 307,52 € 285,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 238,51 € 130 726,06 € 17 656,31 € 172 198,03 € 491 134,77 € 627 902,09 € 189,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 403,65 € 25 644,77 € 6 017,79 € 160 656,46 € 188 644,73 € 627 902,09 € 83,96 € (2025)
Épargne brute 29 861,36 € 59 513,81 € 42 562,97 € 28 677,75 € 40 367,55 € 30 932,02 € 266,62 € (2025)
Épargne nette 18 026,50 € 47 357,53 € 30 924,45 € 17 136,18 € 26 075,69 € 30 932,02 € 160,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 303,57 € 57 703,73 € 142 071,38 € -78 739,22 € 60 696,99 € -308 771,89 € 208,07 € (2025)
Encours de la dette 256 027,27 € 267 862,13 € 280 018,41 € 291 656,93 € 303 198,50 € 1 227,36 € 2 285,96 € (2025)
Annuité de la dette 14 031,95 € 14 634,14 € 14 034,00 € 14 034,00 € 17 542,50 € 0,00 € 125,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 408
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 397
Dotation forfaitaire 3 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 561,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 397,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bassing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 450 85 720 9 400
2024 117 820 87 160 25 640
2023 116 270 90 070 6 020
2022 127 460 104 820 42 780
2021 115 420 76 860 76 820
2020 95 990 70 250 0
2019 91 980 77 080 47 740
2018 101 240 85 550 5 700
2017 100 330 77 440 0
2016 102 990 73 740 14 750
2015 93 280 65 970 45 650
2014 103 410 67 930 2 020
2013 96 490 71 390 0
2012 96 070 79 640 22 710
2011 90 790 64 760 4 410
2010 77 220 51 190 5 060
2009 84 560 59 350 23 730
2008 84 620 53 970 20 450
2007 93 300 52 010 6 010
2006 124 030 91 450 17 400
2005 93 190 68 580 6 960
2004 71 530 45 700 249 220
2003 79 590 51 340 10 130
2002 67 610 49 850 27 860
2001 61 600 57 120 13 760
2000 72 310 61 430 2 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 860 24 280 7 700
2024 850 23 720 8 660
2023 2 000 22 830 8 330
2022 450 21 360 7 780
2021 410 20 990 7 530
2020 16 530 9 970 7 510
2019 15 900 10 080 7 420
2018 15 380 9 830 7 260
2017 15 760 9 640 7 170
2016 15 760 9 510 7 140
2015 17 140 9 330 6 990
2014 16 050 9 160 6 930
2013 15 870 9 060 6 880
2012 15 980 8 290 6 760
2011 15 520 7 840 6 900
2010 10 860 7 300 6 450
2009 10 330 7 270 6 380
2008 9 540 6 360 6 300
2007 8 390 6 130 6 190
2006 7 190 5 520 6 050
2005 5 940 5 220 7 430
2004 5 520 4 580 6 870
2003 6 040 4 610 6 800
2002 5 160 4 210 6 220
2001 5 100 4 110 6 150
2000 5 200 3 620 6 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 14 740 15 190
2013 0 14 160 15 190
2012 0 13 600 15 190
2011 0 13 060 15 190
2010 0 12 540 15 190
2009 0 12 050 15 190
2008 0 11 570 15 190
2007 0 11 120 15 190
2006 0 17 380 21 960
2005 0 122 240 129 220
2004 229 140 10 120 11 140
2003 0 3 480 4 040
2002 0 9 090 10 260
2001 19 820 8 530 9 960
2000 0 8 970 10 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 112 101 450,00 € 40 900,00 € 17 770,00 € 9 860,00 € 85 720,00 € 14 690,00 € 28 990,00 € 0,00 € 0,00 € 860,00 € 24 280,00 € 7 700,00 € 0,00 € 2 600,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 114 117 820,00 € 41 120,00 € 20 520,00 € 9 710,00 € 87 160,00 € 16 970,00 € 29 420,00 € 0,00 € 60,00 € 850,00 € 23 720,00 € 8 660,00 € 0,00 € 17 240,00 € 25 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 112 116 270,00 € 40 780,00 € 20 480,00 € 9 510,00 € 90 070,00 € 15 630,00 € 33 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 22 830,00 € 8 330,00 € 0,00 € 0,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 117 127 460,00 € 36 750,00 € 17 820,00 € 9 720,00 € 104 820,00 € 15 200,00 € 39 310,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 21 360,00 € 7 780,00 € 0,00 € 17 240,00 € 42 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 121 115 420,00 € 35 970,00 € 16 000,00 € 12 660,00 € 76 860,00 € 16 670,00 € 20 400,00 € 0,00 € 0,00 € 410,00 € 20 990,00 € 7 530,00 € 0,00 € 63 750,00 € 76 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 124 95 990,00 € 34 820,00 € 14 220,00 € 16 100,00 € 70 250,00 € 9 500,00 € 33 400,00 € 0,00 € 0,00 € 16 530,00 € 9 970,00 € 7 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 126 91 980,00 € 34 190,00 € 14 330,00 € 11 090,00 € 77 080,00 € 12 320,00 € 28 430,00 € 0,00 € 0,00 € 15 900,00 € 10 080,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 € 47 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 127 101 240,00 € 38 980,00 € 14 210,00 € 11 150,00 € 85 550,00 € 13 990,00 € 39 060,00 € 0,00 € 0,00 € 15 380,00 € 9 830,00 € 7 260,00 € 0,00 € 65 720,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 127 100 330,00 € 38 620,00 € 1 680,00 € 10 910,00 € 77 440,00 € 13 940,00 € 37 300,00 € 0,00 € 0,00 € 15 760,00 € 9 640,00 € 7 170,00 € 0,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 125 102 990,00 € 38 240,00 € 1 670,00 € 11 440,00 € 73 740,00 € 14 000,00 € 31 140,00 € 0,00 € 0,00 € 15 760,00 € 9 510,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 126 93 280,00 € 39 390,00 € 1 930,00 € 13 330,00 € 65 970,00 € 14 490,00 € 24 240,00 € 0,00 € 150,00 € 17 140,00 € 9 330,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 45 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 133 103 410,00 € 37 770,00 € 1 630,00 € 22 910,00 € 67 930,00 € 11 520,00 € 24 870,00 € 450,00 € 0,00 € 16 050,00 € 9 160,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 2 020,00 € 14 740,00 € 15 190,00 €
2013 137 96 490,00 € 37 590,00 € 6 970,00 € 16 090,00 € 71 390,00 € 16 000,00 € 32 370,00 € 1 070,00 € 0,00 € 15 870,00 € 9 060,00 € 6 880,00 € 0,00 € 5 780,00 € 0,00 € 14 160,00 € 15 190,00 €
2012 139 96 070,00 € 36 760,00 € 7 870,00 € 16 060,00 € 79 640,00 € 12 220,00 € 21 770,00 € 1 590,00 € 0,00 € 15 980,00 € 8 290,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 € 22 710,00 € 13 600,00 € 15 190,00 €
2011 142 90 790,00 € 33 270,00 € 6 430,00 € 15 380,00 € 64 760,00 € 12 230,00 € 19 990,00 € 2 130,00 € 0,00 € 15 520,00 € 7 840,00 € 6 900,00 € 0,00 € 2 130,00 € 4 410,00 € 13 060,00 € 15 190,00 €
2010 141 77 220,00 € 31 800,00 € 4 630,00 € 15 320,00 € 51 190,00 € 11 480,00 € 14 460,00 € 2 650,00 € 0,00 € 10 860,00 € 7 300,00 € 6 450,00 € 0,00 € 210,00 € 5 060,00 € 12 540,00 € 15 190,00 €
2009 135 84 560,00 € 31 170,00 € 7 350,00 € 15 300,00 € 59 350,00 € 10 470,00 € 20 490,00 € 3 140,00 € 300,00 € 10 330,00 € 7 270,00 € 6 380,00 € 0,00 € 4 440,00 € 23 730,00 € 12 050,00 € 15 190,00 €
2008 144 84 620,00 € 27 240,00 € 8 350,00 € 16 930,00 € 53 970,00 € 11 820,00 € 15 470,00 € 3 620,00 € 0,00 € 9 540,00 € 6 360,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € 20 450,00 € 11 570,00 € 15 190,00 €
2007 144 93 300,00 € 25 750,00 € 9 030,00 € 16 800,00 € 52 010,00 € 9 240,00 € 19 000,00 € 4 070,00 € 0,00 € 8 390,00 € 6 130,00 € 6 190,00 € 0,00 € 14 700,00 € 6 010,00 € 11 120,00 € 15 190,00 €
2006 144 124 030,00 € 23 490,00 € 0,00 € 16 610,00 € 91 450,00 € 8 330,00 € 20 340,00 € 4 580,00 € 0,00 € 7 190,00 € 5 520,00 € 6 050,00 € 0,00 € 13 200,00 € 17 400,00 € 17 380,00 € 21 960,00 €
2005 144 93 190,00 € 22 820,00 € 4 570,00 € 14 750,00 € 68 580,00 € 9 630,00 € 20 790,00 € 7 070,00 € 0,00 € 5 940,00 € 5 220,00 € 7 430,00 € 0,00 € 60 590,00 € 6 960,00 € 122 240,00 € 129 220,00 €
2004 144 71 530,00 € 21 070,00 € 2 510,00 € 12 750,00 € 45 700,00 € 8 460,00 € 19 380,00 € 1 020,00 € 0,00 € 5 520,00 € 4 580,00 € 6 870,00 € 229 140,00 € 15 320,00 € 249 220,00 € 10 120,00 € 11 140,00 €
2003 144 79 590,00 € 21 020,00 € 2 260,00 € 10 480,00 € 51 340,00 € 8 700,00 € 18 650,00 € 570,00 € 0,00 € 6 040,00 € 4 610,00 € 6 800,00 € 0,00 € 5 140,00 € 10 130,00 € 3 480,00 € 4 040,00 €
2002 144 67 610,00 € 18 890,00 € 0,00 € 11 360,00 € 49 850,00 € 9 230,00 € 18 150,00 € 1 170,00 € 0,00 € 5 160,00 € 4 210,00 € 6 220,00 € 0,00 € 2 610,00 € 27 860,00 € 9 090,00 € 10 260,00 €
2001 144 61 600,00 € 18 380,00 € 1 890,00 € 9 950,00 € 57 120,00 € 9 560,00 € 25 590,00 € 1 430,00 € 0,00 € 5 100,00 € 4 110,00 € 6 150,00 € 19 820,00 € 2 420,00 € 13 760,00 € 8 530,00 € 9 960,00 €
2000 144 72 310,00 € 17 760,00 € 1 880,00 € 9 540,00 € 61 430,00 € 8 970,00 € 25 280,00 € 2 010,00 € 0,00 € 5 200,00 € 3 620,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 2 060,00 € 8 970,00 € 10 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 3 332 682,00 € 404 482,00 € 39 2 787 651,00 € 48 1 657 350,00 € 29 608 425,00 €
2023 69 2 414 810,00 € 244 271,00 € 33 1 782 657,00 € 47 1 501 458,00 € 29 602 809,00 €
2022 71 1 801 701,00 € 64 397,00 € 33 1 235 442,00 € 48 1 491 369,00 € 26 510 954,00 €
2021 71 1 905 337,00 € 99 687,00 € 29 1 212 671,00 € 49 1 403 136,00 € 24 459 955,00 €
2020 67 1 756 808,00 € 87 500,00 € 32 1 203 551,00 € 49 1 323 232,00 € 24 442 740,00 €
2019 66 1 612 278,00 € 63 974,00 € 29 1 003 264,00 € 44 1 271 527,00 € 24 440 492,00 €
2018 65 1 687 931,00 € -10 801,00 € 37 1 271 315,00 € 44 1 294 442,00 € 24 451 857,00 €
2017 67 1 703 642,00 € 77 282,00 € 30 1 104 850,00 € 45 1 277 079,00 € 24 434 490,00 €
2016 66 1 726 805,00 € 84 754,00 € 32 1 153 493,00 € 46 1 267 990,00 € 24 440 917,00 €
2015 64 1 745 870,00 € 93 958,00 € 31 1 145 640,00 € 47 1 308 006,00 € 24 409 151,00 €
2014 65 1 721 140,00 € 66 887,00 € 32 1 103 552,00 € 47 1 296 748,00 € 25 493 444,00 €
2013 68 1 614 011,00 € 74 718,00 € 33 1 096 028,00 € 51 1 329 664,00 € 23 431 052,00 €
2012 65 1 627 191,00 € 104 490,00 € 33 1 149 064,00 € 45 1 237 362,00 € 24 393 649,00 €
2011 62 1 551 853,00 € 84 036,00 € 41 1 273 732,00 € 45 1 257 299,00 € 21 357 152,00 €
2010 70 1 648 673,00 € 77 863,00 € 37 1 201 521,00 € 51 1 219 360,00 € 22 364 500,00 €
2009 73 1 489 623,00 € 74 018,00 € 35 1 032 612,00 € 50 1 166 181,00 € 27 400 706,00 €
2008 75 1 578 142,00 € 59 801,00 € 35 1 044 125,00 € 54 1 233 036,00 € 27 398 516,00 €
2007 76 1 522 272,00 € 63 606,00 € 36 1 049 738,00 € 48 1 114 675,00 € 30 389 692,00 €
2006 71 1 388 067,00 € 61 706,00 € 34 990 430,00 € 43 972 896,00 € 27 373 427,00 €
2005 67 1 056 872,00 € 73 943,00 € 33 774 773,00 € 39 853 108,00 € 29 383 514,00 €
2004 68 1 023 936,00 € 71 065,00 € 29 707 655,00 € 40 854 559,00 € 28 340 709,00 €
2003 72 1 020 054,00 € 67 202,00 € 32 714 145,00 € 45 876 487,00 € 27 331 792,00 €
2002 73 1 000 260,00 € 65 959,00 € 34 714 046,00 € 46 877 396,00 € 28 326 996,00 €
2001 70 850 277,00 € 42 065,00 € 31 570 341,00 € 45 786 748,00 € 28 329 392,00 €
2000 — — 59 595,22 € 30 581 366,92 € — — — —
1999 — — 42 749,60 € 31 502 182,16 € — — — —
1998 — — 51 095,42 € 31 509 870,77 € — — — —
1997 — — 57 280,13 € 31 521 528,24 € — — — —
1996 — — 51 799,74 € 32 514 487,69 € — — — —
1995 — — 45 325,07 € 27 439 976,25 € — — — —
1994 — — 41 178,31 € 28 417 873,28 € — — — —
1993 — — 18 443,28 € 20 263 720,34 € — — — —
1992 — — 31 785,62 € 26 350 159,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simon LAVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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