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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François D'Argaignon, maire de Bassoues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bassoues
Territoire
Bassoues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François D'Argaignon est maire de Bassoues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bassoues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bassoues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,00 %
  • Inscrits250
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,00 % (170 votants sur 250 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BASSOUES Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BASSOUES 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 13
Nuls 7
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32032
Commune Bassoues
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bassoues

Inscrits250
Votants170
Participation68,00 %
Abstentions80
Suffrages exprimés150
Votes blancs13
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bassoues1 25068,00 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bassoues

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 446 191,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 390 693,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 293 143,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 446 191,72 390 693,82
2024 441 362,28 397 702,19
2023 453 611,31 401 641,99
2022 411 838,90 358 625,68
2021 398 941,45 328 381,08
2020 391 823,69 308 371,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 446 191,72 € 441 362,28 € 453 611,31 € 411 838,90 € 398 941,45 € 391 823,69 € 1 308,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 390 693,82 € 397 702,19 € 401 641,99 € 358 625,68 € 328 381,08 € 308 371,06 € 1 145,73 € (2025)
Impôts locaux 214 787,50 € 222 202,28 € 214 163,78 € 208 020,49 € 189 264,78 € 182 561,78 € 629,88 € (2025)
Frais de personnel 199 224,93 € 195 256,15 € 197 341,56 € 191 134,69 € 167 601,58 € 155 701,16 € 584,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 454,00 € 28 830,99 € 41 187,33 € 36 486,97 € 36 120,07 € 23 995,53 € 86,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 406 972,67 € 303 084,76 € 56 601,23 € 49 269,78 € 46 108,38 € 74 274,49 € 1 193,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 586,50 € 268 999,60 € 19 138,56 € 13 176,82 € 4 766,23 € 31 389,22 € 573,57 € (2025)
Épargne brute 55 497,90 € 43 660,09 € 51 969,32 € 53 213,22 € 70 560,37 € 83 452,63 € 162,75 € (2025)
Épargne nette -150 915,77 € 14 547,43 € 19 479,15 € 17 120,26 € 29 218,22 € 40 567,36 € -442,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 312,82 € -191 888,74 € 79 877,58 € 40 818,25 € 70 943,14 € 55 193,41 € 203,26 € (2025)
Encours de la dette 293 143,98 € 497 073,82 € 525 397,32 € 257 887,49 € 293 980,45 € 334 824,26 € 859,66 € (2025)
Annuité de la dette 218 658,62 € 42 785,20 € 42 022,00 € 44 865,19 € 51 940,19 € 53 249,45 € 641,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 380
Dotation forfaitaire 60 059
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 001

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 380,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 059,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 001,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bassoues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 170 388 340 200 560
2024 426 620 397 510 269 420
2023 426 750 400 790 24 110
2022 391 250 353 440 13 180
2021 371 390 321 130 4 770
2020 367 660 301 880 31 390
2019 374 730 377 610 17 000
2018 380 110 389 640 6 570
2017 371 040 344 960 36 680
2016 377 640 380 360 42 060
2015 383 020 333 040 12 240
2014 396 220 367 450 30 500
2013 394 710 441 050 42 410
2012 434 280 386 910 15 390
2011 386 380 325 030 27 530
2010 384 560 357 770 47 900
2009 388 380 360 410 41 520
2008 339 820 289 040 72 730
2007 332 890 310 860 56 980
2006 303 630 264 290 107 650
2005 275 430 267 030 26 800
2004 282 370 269 700 58 280
2003 318 250 307 640 78 710
2002 317 640 265 270 55 830
2001 308 620 288 690 246 930
2000 321 390 275 690 180 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 920 202 040 58 960
2024 14 780 196 510 65 600
2023 13 420 186 920 62 520
2022 12 820 171 100 57 780
2021 11 670 159 960 54 790
2020 44 070 63 390 54 650
2019 44 000 62 020 54 000
2018 43 360 60 630 52 830
2017 41 330 58 240 51 190
2016 40 370 56 530 50 000
2015 40 890 54 430 48 540
2014 36 590 52 210 47 180
2013 37 610 51 570 46 760
2012 36 350 49 460 45 930
2011 36 790 47 500 44 740
2010 33 820 45 780 43 830
2009 32 970 42 930 42 140
2008 28 670 41 100 41 390
2007 26 620 38 900 40 770
2006 25 780 38 050 40 050
2005 22 810 36 170 49 180
2004 20 830 32 620 46 900
2003 19 150 32 050 46 220
2002 19 960 29 980 45 540
2001 19 770 29 520 44 860
2000 20 160 27 640 44 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 194 000 199 120
2024 0 18 320 24 450
2023 300 000 22 180 23 780
2022 0 26 440 26 880
2021 100 32 050 32 820
2020 0 33 570 34 810
2019 16 900 30 750 32 310
2018 0 42 890 45 140
2017 65 000 33 080 35 590
2016 60 000 40 130 43 490
2015 40 000 33 520 37 460
2014 50 000 27 630 31 450
2013 0 35 660 40 510
2012 0 34 370 40 690
2011 80 000 23 100 27 970
2010 0 26 840 32 540
2009 0 29 940 36 820
2008 0 28 750 36 910
2007 140 000 36 340 43 210
2006 0 21 330 26 350
2005 1 600 37 700 43 740
2004 20 740 19 870 25 990
2003 46 740 55 250 63 670
2002 7 460 17 350 27 060
2001 78 970 17 130 25 740
2000 2 740 30 640 38 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 426 170,00 € 204 960,00 € 10 700,00 € 81 030,00 € 388 340,00 € 199 220,00 € 131 990,00 € 5 120,00 € 7 970,00 € 13 920,00 € 202 040,00 € 58 960,00 € 0,00 € 170 080,00 € 200 560,00 € 194 000,00 € 199 120,00 €
2024 337 426 620,00 € 208 750,00 € 12 270,00 € 76 280,00 € 397 510,00 € 195 260,00 € 141 720,00 € 6 130,00 € 7 900,00 € 14 780,00 € 196 510,00 € 65 600,00 € 0,00 € 37 000,00 € 269 420,00 € 18 320,00 € 24 450,00 €
2023 333 426 750,00 € 197 460,00 € 14 560,00 € 73 720,00 € 400 790,00 € 197 340,00 € 105 680,00 € 1 600,00 € 8 000,00 € 13 420,00 € 186 920,00 € 62 520,00 € 300 000,00 € 50 600,00 € 24 110,00 € 22 180,00 € 23 780,00 €
2022 323 391 250,00 € 181 900,00 € 14 410,00 € 70 970,00 € 353 440,00 € 191 130,00 € 104 540,00 € 440,00 € 8 110,00 € 12 820,00 € 171 100,00 € 57 780,00 € 0,00 € 0,00 € 13 180,00 € 26 440,00 € 26 880,00 €
2021 324 371 390,00 € 168 430,00 € 11 720,00 € 71 230,00 € 321 130,00 € 167 600,00 € 108 630,00 € 770,00 € 4 780,00 € 11 670,00 € 159 960,00 € 54 790,00 € 100,00 € 0,00 € 4 770,00 € 32 050,00 € 32 820,00 €
2020 327 367 660,00 € 161 950,00 € 11 980,00 € 71 870,00 € 301 880,00 € 155 700,00 € 97 630,00 € 1 240,00 € 8 240,00 € 44 070,00 € 63 390,00 € 54 650,00 € 0,00 € 3 130,00 € 31 390,00 € 33 570,00 € 34 810,00 €
2019 328 374 730,00 € 159 540,00 € 11 540,00 € 72 240,00 € 377 610,00 € 184 420,00 € 134 490,00 € 1 560,00 € 10 440,00 € 44 000,00 € 62 020,00 € 54 000,00 € 16 900,00 € 8 110,00 € 17 000,00 € 30 750,00 € 32 310,00 €
2018 326 380 110,00 € 157 420,00 € 11 430,00 € 72 490,00 € 389 640,00 € 186 250,00 € 147 080,00 € 2 250,00 € 10 290,00 € 43 360,00 € 60 630,00 € 52 830,00 € 0,00 € 3 500,00 € 6 570,00 € 42 890,00 € 45 140,00 €
2017 325 371 040,00 € 150 040,00 € 10 870,00 € 72 840,00 € 344 960,00 € 153 600,00 € 132 270,00 € 2 710,00 € 8 440,00 € 41 330,00 € 58 240,00 € 51 190,00 € 65 000,00 € 0,00 € 36 680,00 € 33 080,00 € 35 590,00 €
2016 326 377 640,00 € 146 420,00 € 10 460,00 € 76 330,00 € 380 360,00 € 150 040,00 € 162 750,00 € 3 450,00 € 11 540,00 € 40 370,00 € 56 530,00 € 50 000,00 € 60 000,00 € 2 590,00 € 42 060,00 € 40 130,00 € 43 490,00 €
2015 333 383 020,00 € 143 200,00 € 8 860,00 € 89 480,00 € 333 040,00 € 141 640,00 € 124 070,00 € 4 120,00 € 7 350,00 € 40 890,00 € 54 430,00 € 48 540,00 € 40 000,00 € 0,00 € 12 240,00 € 33 520,00 € 37 460,00 €
2014 341 396 220,00 € 136 410,00 € 8 580,00 € 91 770,00 € 367 450,00 € 141 500,00 € 132 480,00 € 4 120,00 € 39 510,00 € 36 590,00 € 52 210,00 € 47 180,00 € 50 000,00 € 0,00 € 30 500,00 € 27 630,00 € 31 450,00 €
2013 360 394 710,00 € 136 490,00 € 2 600,00 € 96 140,00 € 441 050,00 € 152 170,00 € 188 990,00 € 4 860,00 € 46 370,00 € 37 610,00 € 51 570,00 € 46 760,00 € 0,00 € 810,00 € 42 410,00 € 35 660,00 € 40 510,00 €
2012 380 434 280,00 € 132 050,00 € 8 320,00 € 97 100,00 € 386 910,00 € 145 050,00 € 142 930,00 € 6 370,00 € 37 440,00 € 36 350,00 € 49 460,00 € 45 930,00 € 0,00 € 3 000,00 € 15 390,00 € 34 370,00 € 40 690,00 €
2011 401 386 380,00 € 129 240,00 € 5 790,00 € 98 260,00 € 325 030,00 € 161 130,00 € 103 160,00 € 4 980,00 € 12 960,00 € 36 790,00 € 47 500,00 € 44 740,00 € 80 000,00 € 0,00 € 27 530,00 € 23 100,00 € 27 970,00 €
2010 411 384 560,00 € 123 780,00 € 4 860,00 € 98 760,00 € 357 770,00 € 157 540,00 € 133 440,00 € 5 700,00 € 16 060,00 € 33 820,00 € 45 780,00 € 43 830,00 € 0,00 € 16 200,00 € 47 900,00 € 26 840,00 € 32 540,00 €
2009 399 388 380,00 € 118 250,00 € 6 470,00 € 98 520,00 € 360 410,00 € 150 230,00 € 152 360,00 € 6 880,00 € 13 010,00 € 32 970,00 € 42 930,00 € 42 140,00 € 0,00 € 31 180,00 € 41 520,00 € 29 940,00 € 36 820,00 €
2008 384 339 820,00 € 111 090,00 € 10 060,00 € 97 770,00 € 289 040,00 € 141 110,00 € 90 820,00 € 8 160,00 € 12 970,00 € 28 670,00 € 41 100,00 € 41 390,00 € 0,00 € 2 870,00 € 72 730,00 € 28 750,00 € 36 910,00 €
2007 384 332 890,00 € 107 050,00 € 9 580,00 € 100 140,00 € 310 860,00 € 127 470,00 € 122 560,00 € 6 880,00 € 11 690,00 € 26 620,00 € 38 900,00 € 40 770,00 € 140 000,00 € 12 520,00 € 56 980,00 € 36 340,00 € 43 210,00 €
2006 384 303 630,00 € 103 510,00 € 7 780,00 € 95 350,00 € 264 290,00 € 100 050,00 € 109 100,00 € 5 020,00 € 11 520,00 € 25 780,00 € 38 050,00 € 40 050,00 € 0,00 € 30 830,00 € 107 650,00 € 21 330,00 € 26 350,00 €
2005 384 275 430,00 € 107 890,00 € 7 010,00 € 93 660,00 € 267 030,00 € 92 600,00 € 104 810,00 € 6 040,00 € 10 980,00 € 22 810,00 € 36 170,00 € 49 180,00 € 1 600,00 € 44 310,00 € 26 800,00 € 37 700,00 € 43 740,00 €
2004 384 282 370,00 € 98 850,00 € 6 300,00 € 88 840,00 € 269 700,00 € 107 550,00 € 91 360,00 € 6 140,00 € 10 820,00 € 20 830,00 € 32 620,00 € 46 900,00 € 20 740,00 € 12 020,00 € 58 280,00 € 19 870,00 € 25 990,00 €
2003 384 318 250,00 € 143 270,00 € 5 940,00 € 91 340,00 € 307 640,00 € 123 920,00 € 107 910,00 € 8 460,00 € 12 710,00 € 19 150,00 € 32 050,00 € 46 220,00 € 46 740,00 € 15 500,00 € 78 710,00 € 55 250,00 € 63 670,00 €
2002 384 317 640,00 € 139 540,00 € 9 400,00 € 90 340,00 € 265 270,00 € 119 000,00 € 82 810,00 € 9 740,00 € 18 610,00 € 19 960,00 € 29 980,00 € 45 540,00 € 7 460,00 € 50 390,00 € 55 830,00 € 17 350,00 € 27 060,00 €
2001 384 308 620,00 € 138 360,00 € 3 520,00 € 91 040,00 € 288 690,00 € 108 170,00 € 117 340,00 € 8 610,00 € 23 850,00 € 19 770,00 € 29 520,00 € 44 860,00 € 78 970,00 € 117 380,00 € 246 930,00 € 17 130,00 € 25 740,00 €
2000 384 321 390,00 € 144 030,00 € 12 850,00 € 83 970,00 € 275 690,00 € 91 610,00 € 104 070,00 € 8 200,00 € 29 350,00 € 20 160,00 € 27 640,00 € 44 340,00 € 2 740,00 € 35 330,00 € 180 320,00 € 30 640,00 € 38 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 4 743 688,00 € 120 622,00 € 73 2 671 431,00 € 105 2 255 992,00 € 113 2 544 347,00 €
2023 230 6 037 322,00 € 262 589,00 € 70 3 922 162,00 € 106 2 354 837,00 € 119 2 430 280,00 €
2022 224 4 372 538,00 € 92 009,00 € 62 2 109 955,00 € 107 2 139 385,00 € 113 2 096 784,00 €
2021 223 4 127 594,00 € 102 331,00 € 65 2 198 307,00 € 106 2 044 095,00 € 116 1 950 668,00 €
2020 214 3 847 291,00 € 128 860,00 € 63 2 197 367,00 € 100 1 771 091,00 € 109 1 875 746,00 €
2019 218 3 809 628,00 € 106 163,00 € 76 2 263 413,00 € 93 1 678 019,00 € 111 1 860 357,00 €
2018 210 3 701 557,00 € -42 679,00 € 71 2 112 090,00 € 95 1 660 520,00 € 108 1 714 007,00 €
2017 215 3 715 000,00 € 83 177,00 € 50 1 762 157,00 € 101 1 786 054,00 € 111 1 750 805,00 €
2016 212 3 639 093,00 € 111 067,00 € 43 1 728 726,00 € 92 1 577 295,00 € 112 1 739 203,00 €
2015 209 3 600 851,00 € 109 856,00 € 40 1 605 333,00 € 90 1 559 646,00 € 102 1 643 771,00 €
2014 209 3 735 077,00 € 125 267,00 € 52 1 896 864,00 € 84 1 605 198,00 € 105 1 624 456,00 €
2013 210 3 692 351,00 € 116 872,00 € 56 2 048 372,00 € 98 1 913 699,00 € 101 1 519 339,00 €
2012 205 3 417 849,00 € 81 122,00 € 63 1 811 700,00 € 97 1 744 214,00 € 105 1 407 735,00 €
2011 201 3 264 330,00 € 58 434,00 € 71 2 084 552,00 € 88 1 698 392,00 € 100 1 365 177,00 €
2010 221 3 434 162,00 € 34 993,00 € 77 2 084 859,00 € 101 1 728 867,00 € 103 1 422 750,00 €
2009 231 3 515 146,00 € 49 889,00 € 80 2 220 375,00 € 107 1 743 485,00 € 104 1 353 314,00 €
2008 217 3 160 937,00 € 39 820,00 € 70 1 881 673,00 € 98 1 561 769,00 € 106 1 363 606,00 €
2007 221 2 930 311,00 € 20 645,00 € 69 1 592 702,00 € 99 1 414 220,00 € 103 1 270 262,00 €
2006 230 2 976 472,00 € 23 798,00 € 61 1 502 758,00 € 101 1 519 352,00 € 109 1 313 855,00 €
2005 237 2 607 461,00 € 78 015,00 € 81 1 534 463,00 € 105 1 616 585,00 € 111 1 279 954,00 €
2004 215 2 284 233,00 € 83 084,00 € 67 1 277 253,00 € 95 1 318 823,00 € 104 1 184 143,00 €
2003 234 2 324 712,00 € 87 537,00 € 66 1 261 635,00 € 103 1 431 045,00 € 109 1 177 925,00 €
2002 224 2 134 071,00 € 79 196,00 € 68 1 291 924,00 € 100 1 322 711,00 € 112 1 098 235,00 €
2001 237 2 140 514,00 € 70 093,00 € 62 1 203 163,00 € 105 1 368 442,00 € 106 1 044 538,00 €
2000 — — 87 900,58 € 76 1 191 084,63 € — — — —
1999 — — 123 557,03 € 82 1 374 429,73 € — — — —
1998 — — 106 939,78 € 91 1 245 815,96 € — — — —
1997 — — 109 657,65 € 83 1 234 798,93 € — — — —
1996 — — 124 195,79 € 72 1 199 027,22 € — — — —
1995 — — 120 783,98 € 75 1 122 530,90 € — — — —
1994 — — 100 584,03 € 65 982 628,43 € — — — —
1993 — — 87 573,12 € 62 873 317,31 € — — — —
1992 — — 94 385,61 € 61 829 899,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François D'ARGAIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François D'ARGAIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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