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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Poncet, maire de Bassy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bassy
Territoire
Bassy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémi Poncet est maire de Bassy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bassy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 02/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bassy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,62 %
  • Inscrits345
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,62 % (185 votants sur 345 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons notre histoire commune Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons notre histoire commune 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 14
Nuls 17
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74029
Commune Bassy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bassy

Inscrits345
Votants185
Participation53,62 %
Abstentions160
Suffrages exprimés154
Votes blancs14
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bassy1 34553,62 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bassy

  • Population 414 habitants
  • Recettes de fonctionnement 717 283,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 800,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 605 872,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 263 949,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 717 283,56 485 800,12
2024 700 450,80 485 232,03
2023 707 667,26 419 524,57
2022 690 158,20 509 604,79
2021 679 249 661 166,65
2020 614 774,02 453 635,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 717 283,56 € 700 450,80 € 707 667,26 € 690 158,20 € 679 249,00 € 614 774,02 € 1 732,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 800,12 € 485 232,03 € 419 524,57 € 509 604,79 € 661 166,65 € 453 635,84 € 1 173,43 € (2025)
Impôts locaux 312 686,00 € 314 619,00 € 307 735,00 € 296 711,96 € 281 823,00 € 265 640,00 € 755,28 € (2025)
Frais de personnel 97 196,85 € 92 939,66 € 87 966,03 € 84 306,04 € 81 821,26 € 79 571,37 € 234,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 96 486,00 € 86 318,19 € 78 076,00 € 77 302,72 € 131 276,91 € 81 626,03 € 233,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 901 069,50 € 1 958 499,53 € 606 759,57 € 220 605,83 € 156 045,66 € 253 507,88 € 2 176,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 817 441,45 € 1 886 615,67 € 538 830,57 € 189 050,83 € 125 057,07 € 223 072,87 € 1 974,50 € (2025)
Épargne brute 231 483,44 € 215 218,77 € 288 142,69 € 180 553,41 € 18 082,35 € 161 138,18 € 559,14 € (2025)
Épargne nette 175 353,75 € 170 833,27 € 247 712,05 € 148 998,41 € -12 906,24 € 130 703,17 € 423,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 337 196,95 € -1 653 698,30 € -48 333,28 € 33 486,03 € -64 316,50 € -5 121,03 € 814,49 € (2025)
Encours de la dette 1 605 872,50 € 1 662 002,19 € 706 387,69 € 125 667,12 € 156 472,12 € 187 460,71 € 3 878,92 € (2025)
Annuité de la dette 117 450,31 € 79 097,57 € 44 322,54 € 34 486,53 € 33 729,76 € 33 803,39 € 283,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 268
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 268
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 268,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 268,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bassy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 772 200 580 210 814 150
2024 619 400 428 950 1 907 820
2023 636 870 367 340 272 080
2022 613 660 461 210 161 920
2021 556 990 609 660 110 720
2020 544 980 406 590 44 490
2019 542 060 480 770 87 400
2018 533 880 378 710 318 930
2017 516 820 416 490 142 990
2016 516 100 365 470 238 570
2015 634 810 341 980 430 860
2014 508 270 342 990 177 180
2013 523 290 266 710 170 520
2012 494 210 244 380 197 590
2011 459 950 268 680 106 370
2010 427 730 329 580 115 830
2009 393 130 283 380 265 610
2008 368 940 222 530 131 120
2007 365 840 249 200 160 000
2006 342 390 291 390 147 170
2005 329 120 197 190 456 010
2004 294 410 194 600 150 230
2003 303 480 168 600 145 400
2002 289 340 192 160 124 570
2001 263 580 249 860 85 540
2000 312 010 281 240 66 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 830 174 910 9 430
2024 15 300 171 400 10 600
2023 14 930 163 640 10 200
2022 16 390 151 110 9 520
2021 14 680 146 060 9 210
2020 83 590 59 990 9 120
2019 81 640 59 180 9 020
2018 80 990 57 260 8 820
2017 80 280 56 660 8 730
2016 81 090 56 310 8 700
2015 81 960 55 440 8 650
2014 76 620 53 690 8 530
2013 75 490 53 170 8 460
2012 73 210 51 560 8 310
2011 68 890 50 030 8 120
2010 33 110 48 030 7 620
2009 32 180 47 020 7 550
2008 30 000 44 560 7 410
2007 28 800 43 310 7 280
2006 27 120 41 170 7 200
2005 25 520 39 630 8 840
2004 23 460 38 620 8 720
2003 21 930 37 430 8 540
2002 21 240 36 440 8 420
2001 19 820 35 350 8 320
2000 18 550 34 480 8 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 770 93 340
2024 1 000 000 10 480 42 100
2023 520 000 7 860 7 960
2022 0 7 750 7 960
2021 0 7 630 7 960
2020 0 7 520 7 960
2019 0 41 480 42 770
2018 0 60 660 64 160
2017 0 58 910 64 530
2016 0 55 110 62 600
2015 60 000 47 910 56 590
2014 0 46 080 56 630
2013 0 44 380 56 620
2012 0 42 500 56 870
2011 0 40 680 56 880
2010 0 41 670 56 730
2009 130 000 41 610 57 550
2008 0 25 270 43 030
2007 0 35 660 54 170
2006 0 34 640 53 570
2005 3 950 33 490 53 320
2004 400 000 12 810 17 980
2003 0 12 280 17 980
2002 3 610 11 590 17 600
2001 0 11 120 17 600
2000 0 11 930 17 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 414 772 200,00 € 174 660,00 € 96 580,00 € 15 540,00 € 580 210,00 € 97 200,00 € 107 380,00 € 58 570,00 € 3 800,00 € 13 830,00 € 174 910,00 € 9 430,00 € 0,00 € 714 460,00 € 814 150,00 € 34 770,00 € 93 340,00 €
2024 422 619 400,00 € 174 150,00 € 103 010,00 € 14 320,00 € 428 950,00 € 92 940,00 € 140 950,00 € 31 620,00 € 2 400,00 € 15 300,00 € 171 400,00 € 10 600,00 € 1 000 000,00 € 32 140,00 € 1 907 820,00 € 10 480,00 € 42 100,00 €
2023 428 636 870,00 € 164 660,00 € 144 470,00 € 13 280,00 € 367 340,00 € 87 970,00 € 103 380,00 € 100,00 € 1 450,00 € 14 930,00 € 163 640,00 € 10 200,00 € 520 000,00 € 49 170,00 € 272 080,00 € 7 860,00 € 7 960,00 €
2022 433 613 660,00 € 153 070,00 € 136 230,00 € 11 660,00 € 461 210,00 € 84 310,00 € 188 330,00 € 220,00 € 2 130,00 € 16 390,00 € 151 110,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 161 920,00 € 7 750,00 € 7 960,00 €
2021 430 556 990,00 € 293 100,00 € 98 340,00 € 12 840,00 € 609 660,00 € 81 820,00 € 275 300,00 € 330,00 € 41 900,00 € 14 680,00 € 146 060,00 € 9 210,00 € 0,00 € 22 270,00 € 110 720,00 € 7 630,00 € 7 960,00 €
2020 427 544 980,00 € 276 840,00 € 104 670,00 € 16 950,00 € 406 590,00 € 79 570,00 € 155 570,00 € 440,00 € 3 380,00 € 83 590,00 € 59 990,00 € 9 120,00 € 0,00 € 0,00 € 44 490,00 € 7 520,00 € 7 960,00 €
2019 433 542 060,00 € 268 670,00 € 95 720,00 € 20 220,00 € 480 770,00 € 78 320,00 € 209 360,00 € 1 290,00 € 7 530,00 € 81 640,00 € 59 180,00 € 9 020,00 € 0,00 € 59 400,00 € 87 400,00 € 41 480,00 € 42 770,00 €
2018 440 533 880,00 € 265 910,00 € 92 000,00 € 24 260,00 € 378 710,00 € 74 030,00 € 120 310,00 € 3 490,00 € 5 840,00 € 80 990,00 € 57 260,00 € 8 820,00 € 0,00 € 73 920,00 € 318 930,00 € 60 660,00 € 64 160,00 €
2017 442 516 820,00 € 262 870,00 € 12 120,00 € 27 320,00 € 416 490,00 € 63 080,00 € 145 600,00 € 5 620,00 € 4 280,00 € 80 280,00 € 56 660,00 € 8 730,00 € 0,00 € 33 750,00 € 142 990,00 € 58 910,00 € 64 530,00 €
2016 453 516 100,00 € 262 910,00 € 46 890,00 € 37 560,00 € 365 470,00 € 53 610,00 € 124 900,00 € 7 490,00 € 5 070,00 € 81 090,00 € 56 310,00 € 8 700,00 € 0,00 € 37 330,00 € 238 570,00 € 55 110,00 € 62 600,00 €
2015 466 634 810,00 € 364 710,00 € 24 690,00 € 48 830,00 € 341 980,00 € 53 230,00 € 189 630,00 € 8 680,00 € 3 980,00 € 81 960,00 € 55 440,00 € 8 650,00 € 60 000,00 € 169 120,00 € 430 860,00 € 47 910,00 € 56 590,00 €
2014 473 508 270,00 € 224 830,00 € 82 130,00 € 59 870,00 € 342 990,00 € 52 290,00 € 63 370,00 € 10 550,00 € 81 190,00 € 76 620,00 € 53 690,00 € 8 530,00 € 0,00 € 24 230,00 € 177 180,00 € 46 080,00 € 56 630,00 €
2013 470 523 290,00 € 249 270,00 € 32 950,00 € 64 020,00 € 266 710,00 € 50 590,00 € 64 890,00 € 12 240,00 € 9 470,00 € 75 490,00 € 53 170,00 € 8 460,00 € 0,00 € 21 970,00 € 170 520,00 € 44 380,00 € 56 620,00 €
2012 471 494 210,00 € 213 490,00 € 30 130,00 € 64 760,00 € 244 380,00 € 48 580,00 € 76 330,00 € 14 370,00 € 3 170,00 € 73 210,00 € 51 560,00 € 8 310,00 € 0,00 € 42 980,00 € 197 590,00 € 42 500,00 € 56 870,00 €
2011 461 459 950,00 € 205 960,00 € 27 090,00 € 64 410,00 € 268 680,00 € 45 700,00 € 101 910,00 € 16 200,00 € 4 790,00 € 68 890,00 € 50 030,00 € 8 120,00 € 0,00 € 17 750,00 € 106 370,00 € 40 680,00 € 56 880,00 €
2010 447 427 730,00 € 176 690,00 € 27 160,00 € 62 900,00 € 329 580,00 € 46 710,00 € 167 160,00 € 15 060,00 € 3 670,00 € 33 110,00 € 48 030,00 € 7 620,00 € 0,00 € 42 280,00 € 115 830,00 € 41 670,00 € 56 730,00 €
2009 425 393 130,00 € 172 950,00 € 25 000,00 € 60 560,00 € 283 380,00 € 45 110,00 € 115 690,00 € 15 940,00 € 2 680,00 € 32 180,00 € 47 020,00 € 7 550,00 € 130 000,00 € 39 660,00 € 265 610,00 € 41 610,00 € 57 550,00 €
2008 329 368 940,00 € 164 630,00 € 27 770,00 € 53 420,00 € 222 530,00 € 41 920,00 € 72 370,00 € 17 760,00 € 5 490,00 € 30 000,00 € 44 560,00 € 7 410,00 € 0,00 € 25 420,00 € 131 120,00 € 25 270,00 € 43 030,00 €
2007 329 365 840,00 € 161 280,00 € 66 590,00 € 52 420,00 € 249 200,00 € 40 750,00 € 75 970,00 € 18 510,00 € 3 770,00 € 28 800,00 € 43 310,00 € 7 280,00 € 0,00 € 95 450,00 € 160 000,00 € 35 660,00 € 54 170,00 €
2006 329 342 390,00 € 156 290,00 € 61 670,00 € 51 710,00 € 291 390,00 € 37 820,00 € 50 500,00 € 18 920,00 € 99 650,00 € 27 120,00 € 41 170,00 € 7 200,00 € 0,00 € 15 000,00 € 147 170,00 € 34 640,00 € 53 570,00 €
2005 329 329 120,00 € 153 000,00 € 54 440,00 € 50 450,00 € 197 190,00 € 37 630,00 € 54 090,00 € 19 830,00 € 3 010,00 € 25 520,00 € 39 630,00 € 8 840,00 € 3 950,00 € 58 430,00 € 456 010,00 € 33 490,00 € 53 320,00 €
2004 329 294 410,00 € 148 470,00 € 35 730,00 € 49 460,00 € 194 600,00 € 35 200,00 € 42 950,00 € 5 170,00 € 26 820,00 € 23 460,00 € 38 620,00 € 8 720,00 € 400 000,00 € 8 900,00 € 150 230,00 € 12 810,00 € 17 980,00 €
2003 329 303 480,00 € 144 490,00 € 32 410,00 € 47 930,00 € 168 600,00 € 33 930,00 € 39 270,00 € 5 700,00 € 33 450,00 € 21 930,00 € 37 430,00 € 8 540,00 € 0,00 € 25 200,00 € 145 400,00 € 12 280,00 € 17 980,00 €
2002 329 289 340,00 € 141 450,00 € 30 930,00 € 47 600,00 € 192 160,00 € 32 100,00 € 51 120,00 € 9 620,00 € 2 300,00 € 21 240,00 € 36 440,00 € 8 420,00 € 3 610,00 € 20 030,00 € 124 570,00 € 11 590,00 € 17 600,00 €
2001 329 263 580,00 € 138 390,00 € 28 320,00 € 45 680,00 € 249 860,00 € 30 430,00 € 43 350,00 € 6 490,00 € 77 800,00 € 19 820,00 € 35 350,00 € 8 320,00 € 0,00 € 30 660,00 € 85 540,00 € 11 120,00 € 17 600,00 €
2000 329 312 010,00 € 136 490,00 € 25 940,00 € 48 290,00 € 281 240,00 € 30 780,00 € 42 800,00 € 5 670,00 € 112 530,00 € 18 550,00 € 34 480,00 € 8 330,00 € 0,00 € 10 830,00 € 66 030,00 € 11 930,00 € 17 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 10 735 062,00 € 345 544,00 € 130 6 230 486,00 € 181 8 877 493,00 € 90 2 567 652,00 €
2023 267 10 238 624,00 € 292 917,00 € 127 5 519 816,00 € 173 8 828 566,00 € 91 2 377 645,00 €
2022 268 9 431 840,00 € 303 454,00 € 128 5 763 264,00 € 176 8 094 006,00 € 95 2 215 776,00 €
2021 264 8 987 988,00 € 318 470,00 € 124 5 304 619,00 € 182 7 330 856,00 € 90 2 091 564,00 €
2020 251 8 147 678,00 € 289 451,00 € 121 4 988 490,00 € 174 6 732 838,00 € 86 2 000 823,00 €
2019 249 8 412 688,00 € 304 222,00 € 137 5 299 657,00 € 174 6 950 714,00 € 86 1 853 090,00 €
2018 245 8 166 700,00 € 330 144,00 € 130 5 247 117,00 € 160 6 501 280,00 € 87 1 832 601,00 €
2017 242 8 111 580,00 € 308 232,00 € 112 5 052 885,00 € 163 6 320 798,00 € 84 1 823 177,00 €
2016 229 7 883 785,00 € 306 297,00 € 98 4 622 194,00 € 152 6 259 868,00 € 81 1 811 767,00 €
2015 235 7 674 408,00 € 265 558,00 € 102 4 630 302,00 € 156 6 188 758,00 € 83 1 775 564,00 €
2014 227 7 585 513,00 € 302 541,00 € 102 4 828 673,00 € 153 5 740 436,00 € 78 1 737 832,00 €
2013 228 7 654 532,00 € 252 395,00 € 104 4 908 435,00 € 152 5 706 450,00 € 75 1 530 375,00 €
2012 220 6 818 653,00 € 198 786,00 € 119 5 047 237,00 € 141 5 320 345,00 € 78 1 466 280,00 €
2011 221 6 794 221,00 € 201 712,00 € 132 5 440 228,00 € 144 5 205 646,00 € 79 1 505 764,00 €
2010 223 6 163 434,00 € 148 371,00 € 129 4 735 346,00 € 146 4 975 311,00 € 76 1 403 416,00 €
2009 225 5 834 861,00 € 126 061,00 € 133 4 683 458,00 € 146 4 541 076,00 € 77 1 365 986,00 €
2008 230 5 872 982,00 € 96 593,00 € 136 4 708 977,00 € 153 4 540 397,00 € 72 1 323 431,00 €
2007 217 5 544 294,00 € 140 529,00 € 127 4 301 803,00 € 148 4 494 207,00 € 65 1 115 995,00 €
2006 219 5 208 316,00 € 81 527,00 € 121 3 675 607,00 € 149 4 367 671,00 € 65 1 060 983,00 €
2005 199 3 779 274,00 € 131 886,00 € 122 2 917 623,00 € 126 3 716 531,00 € 67 1 089 998,00 €
2004 216 3 717 430,00 € 123 317,00 € 112 2 624 750,00 € 142 3 684 036,00 € 66 1 075 826,00 €
2003 198 3 285 547,00 € 107 542,00 € 102 2 276 760,00 € 129 3 292 688,00 € 66 1 025 476,00 €
2002 199 3 210 778,00 € 91 793,00 € 104 2 307 938,00 € 122 3 173 547,00 € 72 999 029,00 €
2001 193 2 906 108,00 € 104 342,00 € 96 1 981 170,00 € 119 2 712 573,00 € 73 967 089,00 €
2000 — — 95 272,86 € 96 1 802 536,75 € — — — —
1999 — — 99 246,60 € 93 1 636 510,78 € — — — —
1998 — — 84 991,24 € 90 1 452 276,75 € — — — —
1997 — — 85 052,53 € 76 1 199 565,52 € — — — —
1996 — — 101 865,98 € 74 1 197 959,32 € — — — —
1995 — — 111 991,79 € 69 1 057 621,76 € — — — —
1994 — — 116 772,44 € 65 1 086 097,11 € — — — —
1993 — — 92 567,96 € 66 1 050 262,75 € — — — —
1992 — — 105 003,99 € 75 1 106 905,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémi PONCET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi PONCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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