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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Ferrier, maire de Basville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Basville
Territoire
Basville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Ferrier est maire de Basville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Basville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 09/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Basville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,31 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,31 % (81 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BASVILLE Seulement Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BASVILLE Seulement 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 2
Nuls 15
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23017
Commune Basville
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Basville

Inscrits161
Votants81
Participation50,31 %
Abstentions80
Suffrages exprimés64
Votes blancs2
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Basville1 16150,31 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Basville

  • Population 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 745,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 286,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 810,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 745,15 224 286,82
2024 182 712,50 117 974,72
2023 162 665,42 144 438,35
2022 220 950,80 124 854,50
2021 153 379,08 114 289,21
2020 160 826,30 103 541,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 745,15 € 182 712,50 € 162 665,42 € 220 950,80 € 153 379,08 € 160 826,30 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 286,82 € 117 974,72 € 144 438,35 € 124 854,50 € 114 289,21 € 103 541,24 € 1 327,14 € (2025)
Impôts locaux 25 982,00 € 28 868,00 € 27 105,00 € 22 096,00 € 21 411,00 € 20 152,00 € 153,74 € (2025)
Frais de personnel 44 653,65 € 49 823,45 € 46 921,53 € 45 645,44 € 47 670,27 € 56 757,95 € 264,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 584,49 € 3 000,00 € 332,92 € 429,19 € 546,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 270,78 € 25 434,71 € 59 922,97 € 14 652,99 € 1 452,30 € 35 577,91 € 179,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 729,35 € 469,00 € 59 622,97 € 14 652,99 € 1 452,30 € 35 277,91 € 140,41 € (2025)
Épargne brute -30 541,67 € 64 737,78 € 18 227,07 € 96 096,30 € 39 089,87 € 57 285,06 € -180,72 € (2025)
Épargne nette -30 841,67 € 64 737,78 € 17 927,07 € 96 096,30 € 39 089,87 € 56 985,06 € -182,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 173,95 € 49 378,79 € -26 299,48 € 86 773,26 € 54 659,36 € 103 781,35 € -326,47 € (2025)
Encours de la dette 810,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 4,79 € (2025)
Annuité de la dette 300,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 1,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 256
Dotation forfaitaire 72 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 675
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 017

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 256,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 581,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 675,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Basville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 750 226 780 39 290
2024 182 710 117 970 25 430
2023 162 670 144 440 59 620
2022 220 950 124 850 14 650
2021 153 380 114 290 1 450
2020 239 240 181 960 35 280
2019 146 310 116 920 81 640
2018 146 280 135 910 180 200
2017 147 860 123 170 15 850
2016 154 840 125 510 83 160
2015 193 300 161 880 142 760
2014 152 150 118 570 28 690
2013 234 390 195 290 162 130
2012 126 630 195 350 53 520
2011 175 360 90 950 88 460
2010 156 760 105 800 1 770
2009 155 460 104 170 109 260
2008 146 130 102 170 58 330
2007 153 920 111 420 173 950
2006 144 760 94 460 109 570
2005 138 360 85 190 10 400
2004 134 430 91 250 42 570
2003 136 060 89 090 97 710
2002 127 990 85 540 65 850
2001 131 360 86 320 164 300
2000 132 650 81 720 33 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 460 61 370 7 120
2024 5 480 60 470 8 010
2023 4 460 58 180 7 780
2022 4 190 51 710 7 010
2021 4 100 50 380 6 770
2020 7 730 6 970 6 700
2019 7 610 6 900 6 620
2018 7 260 6 720 6 460
2017 7 260 6 500 6 310
2016 29 840 6 250 6 300
2015 30 230 6 380 6 230
2014 29 230 6 160 6 210
2013 30 310 5 950 6 160
2012 28 140 5 750 6 020
2011 27 100 5 700 5 910
2010 6 110 5 440 5 480
2009 5 990 5 400 5 380
2008 5 930 5 390 5 270
2007 5 670 5 050 5 080
2006 5 030 4 640 4 980
2005 4 730 4 470 6 160
2004 4 660 4 280 5 980
2003 4 410 4 200 5 880
2002 4 370 3 940 5 850
2001 6 410 5 820 8 520
2000 6 260 5 700 8 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 2 560 2 860
2001 0 2 290 2 860
2000 0 2 050 2 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 169 193 750,00 € 29 610,00 € 5 830,00 € 105 390,00 € 226 780,00 € 44 650,00 € 155 200,00 € 0,00 € 1 760,00 € 5 460,00 € 61 370,00 € 7 120,00 € 0,00 € 5 340,00 € 39 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 170 182 710,00 € 30 280,00 € 7 990,00 € 101 780,00 € 117 970,00 € 49 820,00 € 40 290,00 € 0,00 € 6 290,00 € 5 480,00 € 60 470,00 € 8 010,00 € 0,00 € 1 500,00 € 25 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 169 162 670,00 € 28 450,00 € 8 370,00 € 99 010,00 € 144 440,00 € 46 920,00 € 71 140,00 € 0,00 € 1 490,00 € 4 460,00 € 58 180,00 € 7 780,00 € 0,00 € 12 690,00 € 59 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 166 220 950,00 € 23 650,00 € 8 060,00 € 95 190,00 € 124 850,00 € 45 650,00 € 53 810,00 € 0,00 € 1 410,00 € 4 190,00 € 51 710,00 € 7 010,00 € 0,00 € 5 090,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 164 153 380,00 € 23 030,00 € 7 060,00 € 94 810,00 € 114 290,00 € 47 670,00 € 35 790,00 € 0,00 € 1 440,00 € 4 100,00 € 50 380,00 € 6 770,00 € 0,00 € 11 300,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 163 239 240,00 € 21 390,00 € 7 020,00 € 94 670,00 € 181 960,00 € 56 760,00 € 25 950,00 € 0,00 € 1 840,00 € 7 730,00 € 6 970,00 € 6 700,00 € 0,00 € 840,00 € 35 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 166 146 310,00 € 21 120,00 € 6 220,00 € 94 830,00 € 116 920,00 € 60 400,00 € 28 700,00 € 0,00 € 1 960,00 € 7 610,00 € 6 900,00 € 6 620,00 € 0,00 € 76 580,00 € 81 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 167 146 280,00 € 20 420,00 € 7 150,00 € 94 940,00 € 135 910,00 € 62 700,00 € 42 520,00 € 0,00 € 1 890,00 € 7 260,00 € 6 720,00 € 6 460,00 € 0,00 € 16 360,00 € 180 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 171 147 860,00 € -6 230,00 € 7 740,00 € 94 700,00 € 123 170,00 € 62 410,00 € 25 900,00 € 0,00 € 1 720,00 € 7 260,00 € 6 500,00 € 6 310,00 € 0,00 € 1 100,00 € 15 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 176 154 840,00 € 22 940,00 € 7 220,00 € 96 600,00 € 125 510,00 € 60 490,00 € 26 500,00 € 0,00 € 1 580,00 € 29 840,00 € 6 250,00 € 6 300,00 € 0,00 € 33 580,00 € 83 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 182 193 300,00 € 22 210,00 € 7 280,00 € 98 950,00 € 161 880,00 € 60 140,00 € 25 220,00 € 0,00 € 2 010,00 € 30 230,00 € 6 380,00 € 6 230,00 € 0,00 € 28 880,00 € 142 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 182 152 150,00 € 20 700,00 € 4 560,00 € 100 140,00 € 118 570,00 € 56 210,00 € 27 390,00 € 0,00 € 1 530,00 € 29 230,00 € 6 160,00 € 6 210,00 € 0,00 € 33 730,00 € 28 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 181 234 390,00 € 21 330,00 € 6 170,00 € 100 630,00 € 195 290,00 € 58 730,00 € 26 390,00 € 0,00 € 1 480,00 € 30 310,00 € 5 950,00 € 6 160,00 € 0,00 € 4 640,00 € 162 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 184 126 630,00 € -6 830,00 € 5 110,00 € 99 880,00 € 195 350,00 € 49 500,00 € 25 210,00 € 0,00 € 1 960,00 € 28 140,00 € 5 750,00 € 6 020,00 € 0,00 € 29 530,00 € 53 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 186 175 360,00 € 43 590,00 € 4 270,00 € 99 870,00 € 90 950,00 € 43 110,00 € 21 080,00 € 0,00 € 1 420,00 € 27 100,00 € 5 700,00 € 5 910,00 € 0,00 € 2 390,00 € 88 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 186 156 760,00 € 19 560,00 € 3 940,00 € 99 660,00 € 105 800,00 € 54 010,00 € 20 570,00 € 0,00 € 1 660,00 € 6 110,00 € 5 440,00 € 5 480,00 € 0,00 € 7 510,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 187 155 460,00 € 19 410,00 € 9 270,00 € 100 120,00 € 104 170,00 € 51 670,00 € 18 610,00 € 0,00 € 1 770,00 € 5 990,00 € 5 400,00 € 5 380,00 € 0,00 € 71 340,00 € 109 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 200 146 130,00 € 19 070,00 € 0,00 € 101 120,00 € 102 170,00 € 53 850,00 € 15 610,00 € 0,00 € 1 430,00 € 5 930,00 € 5 390,00 € 5 270,00 € 0,00 € 33 290,00 € 58 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 200 153 920,00 € 24 510,00 € 5 150,00 € 99 730,00 € 111 420,00 € 56 340,00 € 18 360,00 € 0,00 € 1 810,00 € 5 670,00 € 5 050,00 € 5 080,00 € 0,00 € 66 540,00 € 173 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 200 144 760,00 € 22 980,00 € 5 630,00 € 98 060,00 € 94 460,00 € 46 730,00 € 14 890,00 € 0,00 € 1 500,00 € 5 030,00 € 4 640,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 109 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 200 138 360,00 € 23 310,00 € 4 630,00 € 96 020,00 € 85 190,00 € 39 250,00 € 12 710,00 € 0,00 € 1 220,00 € 4 730,00 € 4 470,00 € 6 160,00 € 0,00 € 5 560,00 € 10 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 200 134 430,00 € 22 710,00 € 3 720,00 € 94 250,00 € 91 250,00 € 37 840,00 € 22 100,00 € 0,00 € 1 450,00 € 4 660,00 € 4 280,00 € 5 980,00 € 0,00 € 54 290,00 € 42 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 200 136 060,00 € 21 920,00 € 3 110,00 € 91 780,00 € 89 090,00 € 40 860,00 € 15 700,00 € 0,00 € 790,00 € 4 410,00 € 4 200,00 € 5 880,00 € 0,00 € 5 240,00 € 97 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 200 127 990,00 € 19 980,00 € 3 190,00 € 91 400,00 € 85 540,00 € 39 190,00 € 15 210,00 € 300,00 € 1 020,00 € 4 370,00 € 3 940,00 € 5 850,00 € 0,00 € 22 350,00 € 65 850,00 € 2 560,00 € 2 860,00 €
2001 200 131 360,00 € 26 250,00 € 3 920,00 € 89 600,00 € 86 320,00 € 31 350,00 € 29 050,00 € 570,00 € 610,00 € 6 410,00 € 5 820,00 € 8 520,00 € 0,00 € 4 630,00 € 164 300,00 € 2 290,00 € 2 860,00 €
2000 200 132 650,00 € 25 270,00 € 2 680,00 € 89 230,00 € 81 720,00 € 26 090,00 € 31 560,00 € 810,00 € 640,00 € 6 260,00 € 5 700,00 € 8 880,00 € 0,00 € 9 750,00 € 33 150,00 € 2 050,00 € 2 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 396 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 320 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 2 567 416,00 € 84 150,00 € 45 1 579 071,00 € 51 1 148 471,00 € 47 1 123 069,00 €
2023 108 2 307 363,00 € 26 353,00 € 34 1 144 061,00 € 51 1 135 243,00 € 50 1 070 578,00 €
2022 107 2 159 408,00 € 19 151,00 € 31 1 064 579,00 € 49 979 767,00 € 46 971 826,00 €
2021 99 1 902 399,00 € 24 212,00 € 31 957 181,00 € 45 823 283,00 € 46 953 516,00 €
2020 103 1 863 111,00 € 32 862,00 € 26 720 537,00 € 48 856 780,00 € 46 921 905,00 €
2019 108 1 887 875,00 € 37 369,00 € 44 1 004 237,00 € 46 874 525,00 € 49 977 512,00 €
2018 111 1 862 888,00 € -12 833,00 € 42 997 143,00 € 45 834 833,00 € 53 1 020 874,00 €
2017 106 1 891 654,00 € 36 771,00 € 22 711 536,00 € 45 748 339,00 € 57 1 023 150,00 €
2016 102 1 688 668,00 € 34 699,00 € 18 565 917,00 € 45 738 942,00 € 49 960 870,00 €
2015 98 1 830 736,00 € 54 636,00 € 27 958 073,00 € 42 797 751,00 € 52 954 526,00 €
2014 99 1 645 841,00 € 30 634,00 € 24 770 933,00 € 39 695 723,00 € 57 981 262,00 €
2013 104 1 739 306,00 € 42 634,00 € 23 768 007,00 € 43 770 711,00 € 58 939 478,00 €
2012 107 1 664 429,00 € 38 818,00 € 30 883 316,00 € 43 698 715,00 € 60 961 739,00 €
2011 111 1 568 310,00 € 28 509,00 € 36 925 305,00 € 46 707 398,00 € 55 880 945,00 €
2010 110 1 450 555,00 € 18 770,00 € 31 769 894,00 € 41 675 801,00 € 59 874 469,00 €
2009 106 1 489 689,00 € 11 989,00 € 30 743 614,00 € 41 721 532,00 € 57 878 114,00 €
2008 109 1 578 304,00 € 21 576,00 € 35 926 770,00 € 48 741 942,00 € 57 911 207,00 €
2007 107 1 570 484,00 € 29 438,00 € 38 919 884,00 € 46 744 878,00 € 55 876 511,00 €
2006 112 1 537 882,00 € 25 619,00 € 38 907 988,00 € 47 720 669,00 € 61 864 125,00 €
2005 115 1 234 622,00 € 32 034,00 € 42 725 917,00 € 48 738 324,00 € 63 879 008,00 €
2004 113 1 131 432,00 € 27 732,00 € 33 589 631,00 € 43 626 705,00 € 64 851 612,00 €
2003 120 1 155 924,00 € 27 399,00 € 30 589 136,00 € 54 699 576,00 € 63 811 247,00 €
2002 120 1 079 700,00 € 24 647,00 € 32 546 852,00 € 54 679 978,00 € 64 749 533,00 €
2001 105 974 737,00 € 29 699,00 € 33 578 195,00 € 47 648 827,00 € 59 689 369,00 €
2000 — — 35 279,90 € 34 520 798,16 € — — — —
1999 — — 41 123,58 € 36 551 335,22 € — — — —
1998 — — 38 769,61 € 37 555 141,11 € — — — —
1997 — — 49 305,52 € 40 625 412,18 € — — — —
1996 — — 46 871,82 € 32 518 051,95 € — — — —
1995 — — 45 081,77 € 40 567 134,43 € — — — —
1994 — — 38 827,85 € 36 490 491,60 € — — — —
1993 — — 53 438,41 € 38 594 399,33 € — — — —
1992 — — 60 557,93 € 29 502 169,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 714 240,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FERRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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