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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Émeric Menuisier, maire de Bathelémont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bathelémont
Territoire
Bathelémont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Émeric Menuisier est maire de Bathelémont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bathelémont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 31/08/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bathelémont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues50
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,68 %
  • Inscrits74
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 50 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,68 % (56 votants sur 74 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 50 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BATHELEMONT 2026 Donnée non disponible 50 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BATHELEMONT 2026 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 50
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54050
Commune Bathelémont
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 69 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bathelémont

Inscrits74
Votants56
Participation75,68 %
Abstentions18
Suffrages exprimés50
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bathelémont1 7475,68 %50 50100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bathelémont

  • Population 69 habitants
  • Recettes de fonctionnement 92 505,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 68 821,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 683,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 160 840,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 92 505,83 68 821,45
2024 95 241,17 63 968,23
2023 92 704,95 62 299,79
2022 84 998,64 57 340,29
2021 80 504,03 52 331,98
2020 82 022,26 49 816,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 92 505,83 € 95 241,17 € 92 704,95 € 84 998,64 € 80 504,03 € 82 022,26 € 1 340,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 68 821,45 € 63 968,23 € 62 299,79 € 57 340,29 € 52 331,98 € 49 816,94 € 997,41 € (2025)
Impôts locaux 25 578,77 € 27 614,72 € 25 395,55 € 22 327,00 € 20 048,00 € 19 397,00 € 370,71 € (2025)
Frais de personnel 15 655,20 € 15 502,82 € 15 436,43 € 14 355,57 € 12 653,19 € 12 773,52 € 226,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 53,12 € 436,12 € 116,25 € 1 020,48 € 820,96 € 1 522,53 € 0,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 122 838,21 € 9 597,26 € 45 684,02 € 59 636,92 € 31 160,78 € 38 549,00 € 1 780,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 288,21 € 9 597,26 € 45 684,02 € 59 251,92 € 31 160,78 € 8 549,00 € 1 772,29 € (2025)
Épargne brute 23 684,38 € 31 272,94 € 30 405,16 € 27 658,35 € 28 172,05 € 32 205,32 € 343,25 € (2025)
Épargne nette 23 134,38 € 31 272,94 € 30 405,16 € 27 273,35 € 28 172,05 € 2 205,32 € 335,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -79 493,43 € 53 915,65 € 25 014,38 € -25 495,96 € 11 541,97 € 26 096,36 € -1 152,08 € (2025)
Encours de la dette 683,26 € 550,00 € 550,00 € 0,00 € 385,00 € 385,00 € 9,90 € (2025)
Annuité de la dette 550,00 € 0,00 € 0,00 € 385,00 € 0,00 € 30 096,60 € 7,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 860
Dotation forfaitaire 5 367
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 493

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 860,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 367,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 493,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bathelémont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 92 510 68 820 122 290
2024 95 240 63 970 9 600
2023 92 700 62 300 45 680
2022 85 000 57 340 59 250
2021 80 500 52 330 31 160
2020 82 020 49 820 8 550
2019 78 150 55 810 14 870
2018 97 130 55 500 17 750
2017 76 100 57 460 5 300
2016 71 180 56 900 185 560
2015 75 770 53 120 15 170
2014 76 440 51 900 17 780
2013 92 930 52 240 26 540
2012 71 150 47 310 150 290
2011 68 960 50 760 87 280
2010 69 650 46 350 53 320
2009 74 600 54 580 81 920
2008 81 410 55 470 47 370
2007 73 690 46 880 19 370
2006 75 830 31 430 19 040
2005 73 520 40 060 125 990
2004 76 680 36 740 133 000
2003 68 570 40 430 37 180
2002 58 150 37 320 45 830
2001 58 570 33 670 59 200
2000 57 640 35 730 55 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 12 690 3 760
2024 20 12 840 4 210
2023 560 12 380 4 050
2022 540 11 560 3 780
2021 0 10 560 3 660
2020 7 360 3 310 3 650
2019 7 890 3 270 3 610
2018 7 650 3 160 3 530
2017 7 570 3 160 3 470
2016 7 200 3 050 3 460
2015 6 610 2 800 3 410
2014 7 390 2 910 3 380
2013 6 920 2 890 3 350
2012 6 950 2 840 3 290
2011 6 810 2 670 3 230
2010 3 250 2 560 3 010
2009 2 880 2 350 2 970
2008 2 600 2 070 2 950
2007 2 130 1 960 2 910
2006 2 110 1 930 2 860
2005 2 280 1 890 3 480
2004 2 100 1 900 3 420
2003 1 730 1 870 3 370
2002 1 710 1 810 3 320
2001 1 850 1 810 3 300
2000 1 670 1 820 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 30 000 30 100
2019 0 0 130
2018 0 0 150
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 4 210 4 420
2007 0 4 040 4 440
2006 0 3 920 4 460
2005 0 3 770 4 500
2004 0 3 640 4 940
2003 0 3 460 4 930
2002 0 3 320 4 600
2001 0 3 190 4 620
2000 0 4 110 5 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 69 92 510,00 € 24 620,00 € 35 200,00 € 9 970,00 € 68 820,00 € 15 660,00 € 14 060,00 € 0,00 € 530,00 € 0,00 € 12 690,00 € 3 760,00 € 0,00 € 17 540,00 € 122 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 68 95 240,00 € 24 880,00 € 35 720,00 € 10 330,00 € 63 970,00 € 15 500,00 € 15 010,00 € 0,00 € 480,00 € 20,00 € 12 840,00 € 4 210,00 € 0,00 € 24 750,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 66 92 700,00 € 24 630,00 € 33 370,00 € 9 920,00 € 62 300,00 € 15 440,00 € 15 750,00 € 0,00 € 480,00 € 560,00 € 12 380,00 € 4 050,00 € 0,00 € 30 570,00 € 45 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 66 85 000,00 € 22 330,00 € 31 860,00 € 9 440,00 € 57 340,00 € 14 360,00 € 15 160,00 € 0,00 € 480,00 € 540,00 € 11 560,00 € 3 780,00 € 0,00 € 990,00 € 59 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 66 80 500,00 € 20 050,00 € 28 740,00 € 9 470,00 € 52 330,00 € 12 650,00 € 12 500,00 € 0,00 € 480,00 € 0,00 € 10 560,00 € 3 660,00 € 0,00 € 13 130,00 € 31 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 65 82 020,00 € 19 400,00 € 30 090,00 € 9 520,00 € 49 820,00 € 12 770,00 € 10 300,00 € 100,00 € 400,00 € 7 360,00 € 3 310,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 8 550,00 € 30 000,00 € 30 100,00 €
2019 65 78 150,00 € 19 810,00 € 29 010,00 € 9 600,00 € 55 810,00 € 14 020,00 € 14 980,00 € 130,00 € 400,00 € 7 890,00 € 3 270,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 14 870,00 € 0,00 € 130,00 €
2018 63 97 130,00 € 19 070,00 € 27 910,00 € 9 550,00 € 55 500,00 € 12 250,00 € 14 850,00 € 150,00 € 0,00 € 7 650,00 € 3 160,00 € 3 530,00 € 0,00 € 2 400,00 € 17 750,00 € 0,00 € 150,00 €
2017 61 76 100,00 € 19 180,00 € 25 660,00 € 9 430,00 € 57 460,00 € 10 400,00 € 18 760,00 € 0,00 € 490,00 € 7 570,00 € 3 160,00 € 3 470,00 € 0,00 € 31 380,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 59 71 180,00 € 17 540,00 € 23 160,00 € 9 980,00 € 56 900,00 € 12 350,00 € 19 600,00 € 0,00 € 600,00 € 7 200,00 € 3 050,00 € 3 460,00 € 0,00 € 16 000,00 € 185 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 62 75 770,00 € 16 600,00 € 23 170,00 € 11 700,00 € 53 120,00 € 12 270,00 € 13 970,00 € 0,00 € 2 000,00 € 6 610,00 € 2 800,00 € 3 410,00 € 0,00 € 8 160,00 € 15 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 62 76 440,00 € 16 080,00 € 22 840,00 € 13 290,00 € 51 900,00 € 12 080,00 € 14 570,00 € 0,00 € 900,00 € 7 390,00 € 2 910,00 € 3 380,00 € 0,00 € 18 340,00 € 17 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 62 92 930,00 € 15 800,00 € 24 550,00 € 13 730,00 € 52 240,00 € 11 310,00 € 14 000,00 € 0,00 € 1 100,00 € 6 920,00 € 2 890,00 € 3 350,00 € 0,00 € 25 850,00 € 26 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 62 71 150,00 € 16 010,00 € 22 380,00 € 13 550,00 € 47 310,00 € 11 010,00 € 12 090,00 € 0,00 € 1 100,00 € 6 950,00 € 2 840,00 € 3 290,00 € 0,00 € 25 090,00 € 150 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 66 68 960,00 € 15 160,00 € 21 320,00 € 13 600,00 € 50 760,00 € 6 180,00 € 14 210,00 € 0,00 € 2 100,00 € 6 810,00 € 2 670,00 € 3 230,00 € 0,00 € 55 190,00 € 87 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 64 69 650,00 € 15 150,00 € 19 070,00 € 13 440,00 € 46 350,00 € 1 080,00 € 11 140,00 € 0,00 € 1 570,00 € 3 250,00 € 2 560,00 € 3 010,00 € 0,00 € 49 600,00 € 53 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 66 74 600,00 € 14 520,00 € 19 520,00 € 13 740,00 € 54 580,00 € 1 060,00 € 15 480,00 € 0,00 € 1 100,00 € 2 880,00 € 2 350,00 € 2 970,00 € 0,00 € 19 300,00 € 81 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 65 81 410,00 € 13 920,00 € 19 480,00 € 13 650,00 € 55 470,00 € 1 050,00 € 14 970,00 € 200,00 € 2 180,00 € 2 600,00 € 2 070,00 € 2 950,00 € 0,00 € 32 030,00 € 47 370,00 € 4 210,00 € 4 420,00 €
2007 65 73 690,00 € 13 380,00 € 18 100,00 € 13 250,00 € 46 880,00 € 820,00 € 15 190,00 € 390,00 € 80,00 € 2 130,00 € 1 960,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 19 370,00 € 4 040,00 € 4 440,00 €
2006 65 75 830,00 € 19 570,00 € 17 290,00 € 12 980,00 € 31 430,00 € 890,00 € 5 460,00 € 550,00 € 0,00 € 2 110,00 € 1 930,00 € 2 860,00 € 0,00 € 51 810,00 € 19 040,00 € 3 920,00 € 4 460,00 €
2005 65 73 520,00 € 20 210,00 € 15 880,00 € 12 700,00 € 40 060,00 € 910,00 € 10 160,00 € 730,00 € 50,00 € 2 280,00 € 1 890,00 € 3 480,00 € 0,00 € 42 800,00 € 125 990,00 € 3 770,00 € 4 500,00 €
2004 65 76 680,00 € 20 910,00 € 14 760,00 € 12 400,00 € 36 740,00 € 860,00 € 9 600,00 € 1 300,00 € 20,00 € 2 100,00 € 1 900,00 € 3 420,00 € 0,00 € 136 200,00 € 133 000,00 € 3 640,00 € 4 940,00 €
2003 65 68 570,00 € 20 440,00 € 13 700,00 € 11 870,00 € 40 430,00 € 1 000,00 € 11 790,00 € 1 480,00 € 10,00 € 1 730,00 € 1 870,00 € 3 370,00 € 0,00 € 29 390,00 € 37 180,00 € 3 460,00 € 4 930,00 €
2002 65 58 150,00 € 6 840,00 € 16 340,00 € 11 790,00 € 37 320,00 € 1 010,00 € 8 910,00 € 1 270,00 € 4 580,00 € 1 710,00 € 1 810,00 € 3 320,00 € 0,00 € 21 650,00 € 45 830,00 € 3 320,00 € 4 600,00 €
2001 65 58 570,00 € 12 000,00 € 12 300,00 € 11 740,00 € 33 670,00 € 1 230,00 € 8 600,00 € 1 430,00 € 150,00 € 1 850,00 € 1 810,00 € 3 300,00 € 0,00 € 38 110,00 € 59 200,00 € 3 190,00 € 4 620,00 €
2000 65 57 640,00 € 9 040,00 € 8 820,00 € 11 740,00 € 35 730,00 € 1 260,00 € 9 770,00 € 1 630,00 € 710,00 € 1 670,00 € 1 820,00 € 3 260,00 € 0,00 € 7 320,00 € 55 520,00 € 4 110,00 € 5 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 35 1 005 983,00 € 31 191,00 € 20 773 944,00 € 18 612 326,00 € 17 490 908,00 €
2023 36 1 062 739,00 € 27 477,00 € 19 711 403,00 € 20 672 204,00 € 15 466 719,00 €
2022 35 953 298,00 € 19 580,00 € 17 660 783,00 € 20 638 465,00 € 14 421 154,00 €
2021 34 901 665,00 € 19 457,00 € 14 561 999,00 € 18 537 618,00 € 14 402 385,00 €
2020 33 939 473,00 € 19 545,00 € 18 654 210,00 € 19 550 778,00 € 14 409 426,00 €
2019 34 955 439,00 € 34 790,00 € 18 643 522,00 € 19 522 666,00 € 17 466 738,00 €
2018 36 945 296,00 € -6 644,00 € 20 694 741,00 € 21 526 014,00 € 16 447 713,00 €
2017 37 906 373,00 € 30 131,00 € 12 462 786,00 € 22 459 422,00 € 17 457 276,00 €
2016 33 901 513,00 € 32 659,00 € 12 504 112,00 € 21 466 727,00 € 15 410 014,00 €
2015 33 848 801,00 € 37 170,00 € 15 601 508,00 € 20 463 095,00 € 15 398 691,00 €
2014 32 830 630,00 € 37 835,00 € 15 573 013,00 € 18 454 516,00 € 15 375 628,00 €
2013 35 962 719,00 € 58 986,00 € 17 705 749,00 € 24 629 516,00 € 14 316 863,00 €
2012 32 798 677,00 € 40 340,00 € 17 596 099,00 € 20 483 362,00 € 14 276 025,00 €
2011 33 787 675,00 € 27 735,00 € 20 669 755,00 € 22 475 234,00 € 13 286 081,00 €
2010 33 782 871,00 € 23 481,00 € 21 652 758,00 € 24 475 519,00 € 12 249 804,00 €
2009 38 804 054,00 € 20 770,00 € 21 641 166,00 € 28 513 663,00 € 14 252 722,00 €
2008 31 712 121,00 € 2 016,00 € 18 564 145,00 € 20 432 113,00 € 13 227 915,00 €
2007 31 686 631,00 € 17 080,00 € 18 543 701,00 € 21 363 066,00 € 12 220 897,00 €
2006 29 596 692,00 € 10 547,00 € 13 395 154,00 € 15 304 986,00 € 13 205 752,00 €
2005 31 440 955,00 € 16 504,00 € 13 333 555,00 € 22 289 248,00 € 14 198 099,00 €
2004 34 508 417,00 € 25 016,00 € 15 384 839,00 € 21 417 401,00 € 11 131 811,00 €
2003 34 571 645,00 € 44 373,00 € 16 451 404,00 € 21 515 892,00 € 13 160 507,00 €
2002 32 468 288,00 € 21 643,00 € 13 350 540,00 € 20 384 070,00 € 15 190 463,00 €
2001 27 464 796,00 € 36 673,00 € 14 381 631,00 € 12 357 465,00 € 13 189 894,00 €
2000 — — 57 154,05 € 16 505 394,56 € — — — —
1999 — — 51 360,68 € 14 417 765,34 € — — — —
1998 — — 52 515,49 € 15 413 391,73 € — — — —
1997 — — 52 595,67 € 13 393 453,84 € — — — —
1996 — — 41 385,18 € 11 304 971,82 € — — — —
1995 — — 42 409,79 € 11 332 330,32 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 38 647,20 € 12 326 380,85 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 50 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Émeric MENUISIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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