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Fiche de l’élu

Denis Deroux, maire de Bathernay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bathernay
Territoire
Bathernay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Deroux est maire de Bathernay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bathernay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bathernay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,02 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,02 % (136 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE BATHERNAY Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE BATHERNAY 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 14
Nuls 16
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26028
Commune Bathernay
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 221 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bathernay

Inscrits206
Votants136
Participation66,02 %
Abstentions70
Suffrages exprimés106
Votes blancs14
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bathernay1 20666,02 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bathernay

  • Population 236 habitants
  • Recettes de fonctionnement 281 869,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 174,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 692 670,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 388 106,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 281 869,29 195 174,57
2024 358 982,51 189 462,35
2023 270 872,73 154 431,41
2022 341 622,55 223 869,11
2021 215 433,23 173 916,44
2020 180 689,12 150 762,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bathernay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 281 869,29 € 358 982,51 € 270 872,73 € 341 622,55 € 215 433,23 € 180 689,12 € 1 194,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 174,57 € 189 462,35 € 154 431,41 € 223 869,11 € 173 916,44 € 150 762,24 € 827,01 € (2025)
Impôts locaux 79 724,00 € 80 023,00 € 70 607,00 € 66 025,00 € 61 026,00 € 56 265,00 € 337,81 € (2025)
Frais de personnel 38 207,52 € 32 247,14 € 26 028,11 € 32 156,26 € 53 708,30 € 52 453,07 € 161,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 191,09 € 0,00 € 2 624,00 € 189,00 € 626,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 026 654,93 € 631 683,04 € 304 619,11 € 58 897,01 € 36 667,26 € 96 501,63 € 4 350,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 891 106,64 € 608 042,96 € 288 794,05 € 43 668,78 € 21 145,09 € 79 932,52 € 3 775,88 € (2025)
Épargne brute 86 694,72 € 169 520,16 € 116 441,32 € 117 753,44 € 41 516,79 € 29 926,88 € 367,35 € (2025)
Épargne nette -48 853,57 € 145 880,08 € 100 616,26 € 102 525,21 € 25 994,62 € 13 357,77 € -207,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -455 892,96 € -183 979,93 € -109 713,74 € 88 854,04 € 48 742,68 € 42 414,11 € -1 931,75 € (2025)
Encours de la dette 692 670,23 € 374 248,52 € 95 308,60 € 109 153,66 € 171 031,89 € 186 554,06 € 2 935,04 € (2025)
Annuité de la dette 148 514,43 € 29 953,47 € 16 542,85 € 16 052,85 € 16 452,85 € 17 652,09 € 629,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 227
Dotation forfaitaire 25 201
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bathernay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 227,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 201,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 026,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bathernay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 870 198 000 891 110
2024 358 980 192 910 608 040
2023 281 360 164 920 288 790
2022 341 620 228 590 43 670
2021 215 430 179 110 21 150
2020 180 690 157 840 79 930
2019 184 080 162 000 134 340
2018 179 910 155 080 125 890
2017 181 920 154 120 702 410
2016 188 700 127 930 81 300
2015 172 310 130 040 74 290
2014 175 280 131 560 66 390
2013 172 160 130 040 30 660
2012 160 990 130 550 119 520
2011 187 650 122 000 89 590
2010 172 520 132 870 50 060
2009 212 260 130 460 176 920
2008 156 080 106 230 11 740
2007 148 510 105 960 133 740
2006 204 010 99 390 311 890
2005 141 820 90 740 95 550
2004 354 730 320 780 37 480
2003 249 490 106 520 79 100
2002 138 270 97 290 27 060
2001 172 740 103 840 76 500
2000 136 240 105 430 18 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 350 57 460 5 710
2024 4 830 55 640 6 410
2023 4 510 50 770 6 190
2022 2 940 46 610 5 790
2021 2 310 43 200 5 590
2020 30 990 19 320 5 580
2019 30 310 18 490 5 520
2018 29 470 17 810 5 400
2017 29 030 17 600 5 330
2016 27 520 17 160 5 320
2015 27 980 17 030 5 310
2014 26 940 16 530 5 270
2013 26 300 16 480 5 250
2012 25 810 15 820 5 150
2011 26 010 15 270 5 060
2010 24 330 13 400 4 980
2009 22 660 12 390 4 930
2008 21 350 12 050 4 850
2007 18 840 11 950 4 750
2006 18 420 11 340 4 690
2005 17 610 10 960 5 720
2004 14 090 8 340 4 730
2003 14 130 7 830 4 670
2002 11 040 6 250 4 210
2001 10 180 6 120 4 140
2000 9 190 5 930 4 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 580 133 590 146 550
2024 299 420 22 950 29 260
2023 0 15 340 16 050
2022 0 15 230 16 050
2021 0 15 120 16 050
2020 47 000 16 170 17 250
2019 55 000 10 470 11 330
2018 0 110 390 111 410
2017 230 000 11 080 11 330
2016 0 2 680 2 740
2015 0 3 460 3 650
2014 0 18 190 18 580
2013 0 17 520 18 130
2012 0 16 880 18 000
2011 0 16 260 17 830
2010 0 15 670 17 220
2009 0 15 090 18 170
2008 0 64 540 72 040
2007 0 14 010 21 390
2006 80 000 11 690 15 490
2005 0 12 850 16 010
2004 0 12 300 15 690
2003 0 11 770 16 250
2002 0 12 840 18 770
2001 0 79 870 91 020
2000 0 28 160 40 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 236 281 870,00 € 72 980,00 € 6 740,00 € 79 170,00 € 198 000,00 € 38 210,00 € 90 710,00 € 12 970,00 € 2 190,00 € 3 350,00 € 57 460,00 € 5 710,00 € 450 580,00 € 246 890,00 € 891 110,00 € 133 590,00 € 146 550,00 €
2024 237 358 980,00 € 80 020,00 € 0,00 € 88 900,00 € 192 910,00 € 32 250,00 € 85 580,00 € 6 310,00 € 1 230,00 € 4 830,00 € 55 640,00 € 6 410,00 € 299 420,00 € 205 610,00 € 608 040,00 € 22 950,00 € 29 260,00 €
2023 240 281 360,00 € 70 610,00 € 0,00 € 98 930,00 € 164 920,00 € 26 030,00 € 73 120,00 € 720,00 € 980,00 € 4 510,00 € 50 770,00 € 6 190,00 € 0,00 € 41 680,00 € 288 790,00 € 15 340,00 € 16 050,00 €
2022 248 341 620,00 € 66 030,00 € 2 670,00 € 52 110,00 € 228 590,00 € 32 160,00 € 138 970,00 € 820,00 € 980,00 € 2 940,00 € 46 610,00 € 5 790,00 € 0,00 € 10 810,00 € 43 670,00 € 15 230,00 € 16 050,00 €
2021 258 215 430,00 € 61 030,00 € 0,00 € 45 040,00 € 179 110,00 € 53 710,00 € 67 260,00 € 930,00 € 980,00 € 2 310,00 € 43 200,00 € 5 590,00 € 0,00 € 14 720,00 € 21 150,00 € 15 120,00 € 16 050,00 €
2020 262 180 690,00 € 56 160,00 € 110,00 € 38 570,00 € 157 840,00 € 52 450,00 € 55 640,00 € 1 080,00 € 570,00 € 30 990,00 € 19 320,00 € 5 580,00 € 47 000,00 € 69 120,00 € 79 930,00 € 16 170,00 € 17 250,00 €
2019 256 184 080,00 € 54 620,00 € 210,00 € 38 260,00 € 162 000,00 € 50 500,00 € 58 190,00 € 1 080,00 € 2 120,00 € 30 310,00 € 18 490,00 € 5 520,00 € 55 000,00 € 58 980,00 € 134 340,00 € 10 470,00 € 11 330,00 €
2018 254 179 910,00 € 53 090,00 € 10 250,00 € 38 370,00 € 155 080,00 € 43 950,00 € 58 170,00 € 2 140,00 € 3 850,00 € 29 470,00 € 17 810,00 € 5 400,00 € 0,00 € 152 490,00 € 125 890,00 € 110 390,00 € 111 410,00 €
2017 258 181 920,00 € 51 970,00 € 310,00 € 38 750,00 € 154 120,00 € 30 500,00 € 71 400,00 € 250,00 € 4 770,00 € 29 030,00 € 17 600,00 € 5 330,00 € 230 000,00 € 91 230,00 € 702 410,00 € 11 080,00 € 11 330,00 €
2016 261 188 700,00 € 50 000,00 € 0,00 € 41 570,00 € 127 930,00 € 28 360,00 € 55 830,00 € 50,00 € 2 670,00 € 27 520,00 € 17 160,00 € 5 320,00 € 0,00 € 270 990,00 € 81 300,00 € 2 680,00 € 2 740,00 €
2015 267 172 310,00 € 49 120,00 € 0,00 € 45 280,00 € 130 040,00 € 34 940,00 € 48 330,00 € 190,00 € 6 520,00 € 27 980,00 € 17 030,00 € 5 310,00 € 0,00 € 26 530,00 € 74 290,00 € 3 460,00 € 3 650,00 €
2014 268 175 280,00 € 47 950,00 € 0,00 € 49 480,00 € 131 560,00 € 35 530,00 € 51 400,00 € 390,00 € 4 750,00 € 26 940,00 € 16 530,00 € 5 270,00 € 0,00 € 9 390,00 € 66 390,00 € 18 190,00 € 18 580,00 €
2013 262 172 160,00 € 47 570,00 € 8 760,00 € 51 000,00 € 130 040,00 € 35 060,00 € 49 610,00 € 970,00 € 4 930,00 € 26 300,00 € 16 480,00 € 5 250,00 € 0,00 € 52 340,00 € 30 660,00 € 17 520,00 € 18 130,00 €
2012 255 160 990,00 € 47 000,00 € 0,00 € 51 220,00 € 130 550,00 € 34 550,00 € 52 810,00 € 1 170,00 € 6 490,00 € 25 810,00 € 15 820,00 € 5 150,00 € 0,00 € 59 010,00 € 119 520,00 € 16 880,00 € 18 000,00 €
2011 248 187 650,00 € 46 960,00 € 0,00 € 52 720,00 € 122 000,00 € 34 570,00 € 48 500,00 € 1 560,00 € 4 030,00 € 26 010,00 € 15 270,00 € 5 060,00 € 0,00 € 6 660,00 € 89 590,00 € 16 260,00 € 17 830,00 €
2010 240 172 520,00 € 42 700,00 € 300,00 € 50 300,00 € 132 870,00 € 35 340,00 € 53 930,00 € 1 600,00 € 9 000,00 € 24 330,00 € 13 400,00 € 4 980,00 € 0,00 € 16 810,00 € 50 060,00 € 15 670,00 € 17 220,00 €
2009 241 212 260,00 € 39 970,00 € 460,00 € 50 920,00 € 130 460,00 € 31 690,00 € 47 760,00 € 3 070,00 € 2 140,00 € 22 660,00 € 12 390,00 € 4 930,00 € 0,00 € 46 500,00 € 176 920,00 € 15 090,00 € 18 170,00 €
2008 207 156 080,00 € 38 240,00 € 490,00 € 47 640,00 € 106 230,00 € 31 410,00 € 37 790,00 € 7 500,00 € 2 540,00 € 21 350,00 € 12 050,00 € 4 850,00 € 0,00 € 12 500,00 € 11 740,00 € 64 540,00 € 72 040,00 €
2007 207 148 510,00 € 35 420,00 € 620,00 € 47 380,00 € 105 960,00 € 31 310,00 € 36 810,00 € 7 380,00 € 1 690,00 € 18 840,00 € 11 950,00 € 4 750,00 € 0,00 € 58 450,00 € 133 740,00 € 14 010,00 € 21 390,00 €
2006 207 204 010,00 € 34 330,00 € 630,00 € 46 740,00 € 99 390,00 € 29 360,00 € 31 320,00 € 3 800,00 € 1 660,00 € 18 420,00 € 11 340,00 € 4 690,00 € 80 000,00 € 52 510,00 € 311 890,00 € 11 690,00 € 15 490,00 €
2005 207 141 820,00 € 34 300,00 € 0,00 € 52 390,00 € 90 740,00 € 29 800,00 € 26 740,00 € 3 340,00 € 2 420,00 € 17 610,00 € 10 960,00 € 5 720,00 € 0,00 € 48 020,00 € 95 550,00 € 12 850,00 € 16 010,00 €
2004 207 354 730,00 € 27 310,00 € 0,00 € 46 310,00 € 320 780,00 € 28 420,00 € 30 790,00 € 3 750,00 € 2 370,00 € 14 090,00 € 8 340,00 € 4 730,00 € 0,00 € 33 450,00 € 37 480,00 € 12 300,00 € 15 690,00 €
2003 207 249 490,00 € 26 740,00 € 0,00 € 37 980,00 € 106 520,00 € 27 110,00 € 37 750,00 € 4 990,00 € 2 400,00 € 14 130,00 € 7 830,00 € 4 670,00 € 0,00 € 10 250,00 € 79 100,00 € 11 770,00 € 16 250,00 €
2002 207 138 270,00 € 21 640,00 € 10,00 € 37 900,00 € 97 290,00 € 26 980,00 € 29 180,00 € 6 710,00 € 1 410,00 € 11 040,00 € 6 250,00 € 4 210,00 € 0,00 € 12 640,00 € 27 060,00 € 12 840,00 € 18 770,00 €
2001 207 172 740,00 € 20 570,00 € 10,00 € 35 900,00 € 103 840,00 € 26 620,00 € 32 950,00 € 12 200,00 € 2 160,00 € 10 180,00 € 6 120,00 € 4 140,00 € 0,00 € 16 620,00 € 76 500,00 € 79 870,00 € 91 020,00 €
2000 207 136 240,00 € 19 340,00 € 80,00 € 34 580,00 € 105 430,00 € 25 030,00 € 30 910,00 € 13 240,00 € 2 580,00 € 9 190,00 € 5 930,00 € 4 090,00 € 0,00 € 1 190,00 € 18 750,00 € 28 160,00 € 40 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 4 181 689,00 € 145 039,00 € 64 2 650 106,00 € 102 3 120 590,00 € 50 1 280 549,00 €
2023 141 3 824 791,00 € 104 819,00 € 54 2 247 185,00 € 100 3 010 515,00 € 47 1 055 356,00 €
2022 135 3 613 161,00 € 116 697,00 € 47 2 062 102,00 € 95 2 792 139,00 € 46 1 018 776,00 €
2021 138 3 610 633,00 € 133 293,00 € 58 2 306 790,00 € 95 2 589 090,00 € 50 1 017 118,00 €
2020 135 3 580 658,00 € 133 787,00 € 56 2 341 295,00 € 96 2 508 430,00 € 48 1 010 972,00 €
2019 128 3 325 150,00 € 144 264,00 € 60 2 349 661,00 € 83 2 321 320,00 € 51 1 003 544,00 €
2018 124 3 443 287,00 € -27 386,00 € 65 2 598 797,00 € 80 2 130 381,00 € 48 963 064,00 €
2017 119 3 270 265,00 € 109 228,00 € 51 2 257 922,00 € 79 2 169 595,00 € 44 825 440,00 €
2016 126 3 111 356,00 € 69 044,00 € 45 1 853 110,00 € 82 2 251 743,00 € 40 789 627,00 €
2015 123 2 899 724,00 € 100 161,00 € 47 1 795 206,00 € 79 2 185 950,00 € 40 687 102,00 €
2014 119 2 897 603,00 € 117 193,00 € 48 1 971 961,00 € 83 2 240 023,00 € 36 654 336,00 €
2013 120 2 841 370,00 € 118 115,00 € 54 2 009 636,00 € 83 2 227 525,00 € 37 640 228,00 €
2012 128 2 984 686,00 € 96 927,00 € 55 2 021 558,00 € 84 2 347 811,00 € 42 637 455,00 €
2011 122 2 835 718,00 € 77 477,00 € 61 2 121 249,00 € 83 2 229 876,00 € 38 549 077,00 €
2010 129 2 826 382,00 € 64 802,00 € 65 2 164 306,00 € 90 2 250 309,00 € 34 499 096,00 €
2009 141 2 773 818,00 € 32 948,00 € 69 2 168 763,00 € 95 2 302 873,00 € 37 449 573,00 €
2008 137 2 645 405,00 € 39 489,00 € 59 1 934 986,00 € 97 2 188 874,00 € 35 433 622,00 €
2007 118 2 448 095,00 € 49 295,00 € 59 1 895 627,00 € 80 1 933 570,00 € 34 423 905,00 €
2006 108 1 958 872,00 € 56 837,00 € 48 1 414 087,00 € 71 1 547 264,00 € 31 371 405,00 €
2005 119 1 483 755,00 € 53 239,00 € 48 1 003 415,00 € 77 1 509 295,00 € 32 367 403,00 €
2004 114 1 504 313,00 € 47 908,00 € 46 1 004 065,00 € 74 1 445 057,00 € 31 344 611,00 €
2003 108 1 587 860,00 € 83 068,00 € 43 1 164 421,00 € 71 1 314 556,00 € 29 322 060,00 €
2002 106 1 416 586,00 € 46 337,00 € 36 909 008,00 € 72 1 237 622,00 € 28 266 085,00 €
2001 90 1 151 275,00 € 47 043,00 € 34 771 369,00 € 64 1 167 939,00 € 22 209 895,00 €
2000 — — 53 735,23 € 27 624 491,09 € — — — —
1999 — — 42 755,24 € 24 460 537,81 € — — — —
1998 — — 50 722,07 € 26 501 598,58 € — — — —
1997 — — 43 980,93 € 26 453 408,38 € — — — —
1996 — — 42 867,14 € 28 469 203,62 € — — — —
1995 — — 35 878,11 € 27 420 725,44 € — — — —
1994 — — 32 562,04 € 19 340 908,78 € — — — —
1993 — — 20 936,13 € 20 354 951,77 € — — — —
1992 — — 23 506,27 € 15 265 804,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis DEROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis DEROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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