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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Jouguet, maire de Bats

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bats
Territoire
Bats
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Jouguet est maire de Bats. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bats. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 19/08/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bats. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,58 %
  • Inscrits253
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,58 % (214 votants sur 253 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bats, notre village, notre avenir Donnée non disponible 112 55,72 % —
2e FAIRE ENSEMBLE LE BATS DE DEMAIN Donnée non disponible 89 44,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bats, notre village, notre avenir 112
FAIRE ENSEMBLE LE BATS DE DEMAIN 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40029
Commune Bats
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bats

Inscrits253
Votants214
Participation84,58 %
Abstentions39
Suffrages exprimés201
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bats1 25384,59 %201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bats

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 233 013,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 682,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 353 411,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 233 013,47 200 682,53
2024 238 035,30 213 684,17
2023 272 616,45 227 668,99
2022 217 574,31 309 402,04
2021 208 091,02 245 099,58
2020 254 142,93 208 883,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 233 013,47 € 238 035,30 € 272 616,45 € 217 574,31 € 208 091,02 € 254 142,93 € 701,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 682,53 € 213 684,17 € 227 668,99 € 309 402,04 € 245 099,58 € 208 883,16 € 604,47 € (2025)
Impôts locaux 100 283,00 € 100 986,00 € 97 323,00 € 92 940,00 € 90 315,00 € 84 941,00 € 302,06 € (2025)
Frais de personnel 36 755,62 € 42 770,62 € 29 063,68 € 24 094,00 € 30 658,68 € 36 925,34 € 110,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 212,29 € 0,00 € 945,72 € 517,12 € 2 628,80 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 288 979,80 € 17 561,22 € 75 728,02 € 52 891,60 € 35 767,26 € 36 050,41 € 870,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 033,72 € 2 112,00 € 61 902,60 € 39 485,02 € 23 647,02 € 24 017,04 € 114,56 € (2025)
Épargne brute 32 330,94 € 24 351,13 € 44 947,46 € -91 827,73 € -37 008,56 € 45 259,77 € 97,38 € (2025)
Épargne nette -218 615,14 € 8 901,91 € 31 122,04 € -105 234,31 € -49 128,80 € 33 226,40 € -658,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 869,80 € 41 919,76 € 33 401,17 € -122 661,61 € 4 469,69 € 73 247,31 € 14,67 € (2025)
Encours de la dette 353 411,69 € 362 304,72 € 353 583,25 € 353 508,61 € 131 915,19 € 73 028,43 € 1 064,49 € (2025)
Annuité de la dette 257 458,20 € 22 458,24 € 20 284,40 € 15 298,35 € 14 324,29 € 14 624,29 € 775,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 925
Dotation forfaitaire 45 495
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 702

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 495,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bats

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 233 010 196 080 38 030
2024 241 590 214 420 26 280
2023 244 870 200 470 75 800
2022 217 570 180 450 39 490
2021 268 480 250 000 23 650
2020 253 890 261 660 24 020
2019 192 980 170 060 23 690
2018 200 190 188 530 34 110
2017 199 770 189 720 73 750
2016 257 600 232 960 29 820
2015 202 030 180 760 44 430
2014 206 050 153 290 67 770
2013 186 920 150 840 56 760
2012 240 560 197 730 362 830
2011 351 630 298 270 81 200
2010 165 730 127 620 27 140
2009 181 910 123 900 105 200
2008 164 370 127 490 29 040
2007 163 740 108 870 68 020
2006 151 600 110 330 21 760
2005 145 090 99 800 100 650
2004 144 060 97 840 11 780
2003 141 050 102 130 25 730
2002 135 160 117 100 42 630
2001 136 740 100 640 329 320
2000 202 120 172 190 145 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 670 66 090 7 460
2024 1 020 65 290 8 370
2023 760 63 780 7 940
2022 910 59 700 7 430
2021 1 070 57 390 7 220
2020 41 070 28 580 7 180
2019 38 990 28 020 7 100
2018 36 680 25 230 6 980
2017 33 200 24 670 6 950
2016 35 770 25 470 7 700
2015 36 510 24 680 7 760
2014 31 180 23 160 7 540
2013 31 900 23 320 7 520
2012 31 480 21 800 7 430
2011 28 650 20 410 7 260
2010 27 000 19 400 7 050
2009 24 850 17 240 6 900
2008 22 620 15 890 6 740
2007 18 610 15 310 6 690
2006 19 210 14 660 6 630
2005 17 800 13 510 7 910
2004 16 680 12 540 7 770
2003 15 500 12 550 7 620
2002 14 610 12 320 7 500
2001 10 770 8 710 5 480
2000 10 210 8 430 5 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 980 13 530
2024 0 11 580 13 630
2023 0 11 190 12 290
2022 0 10 810 12 290
2021 0 10 450 12 290
2020 0 10 100 12 290
2019 0 9 760 12 290
2018 0 9 440 12 290
2017 0 9 120 12 290
2016 0 14 740 18 530
2015 0 14 150 18 530
2014 0 13 590 19 580
2013 120 000 255 090 262 340
2012 250 000 4 840 6 240
2011 0 4 600 6 240
2010 0 4 370 6 240
2009 0 31 350 34 400
2008 0 16 040 20 000
2007 0 24 000 29 500
2006 0 22 540 29 500
2005 0 21 180 29 500
2004 0 21 540 31 630
2003 0 46 610 58 870
2002 0 20 370 33 880
2001 91 470 16 890 26 760
2000 0 37 320 50 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 233 010,00 € 92 910,00 € 26 240,00 € 82 780,00 € 196 080,00 € 36 760,00 € 55 250,00 € 1 550,00 € 4 590,00 € 670,00 € 66 090,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 € 38 030,00 € 11 980,00 € 13 530,00 €
2024 328 241 590,00 € 93 020,00 € 29 190,00 € 79 810,00 € 214 420,00 € 42 770,00 € 63 850,00 € 2 050,00 € 3 880,00 € 1 020,00 € 65 290,00 € 8 370,00 € 0,00 € 7 890,00 € 26 280,00 € 11 580,00 € 13 630,00 €
2023 324 244 870,00 € 90 240,00 € 33 010,00 € 78 720,00 € 200 470,00 € 29 060,00 € 52 050,00 € 1 470,00 € 5 860,00 € 760,00 € 63 780,00 € 7 940,00 € 0,00 € 43 710,00 € 75 800,00 € 11 190,00 € 12 290,00 €
2022 316 217 570,00 € 84 680,00 € 35 010,00 € 58 250,00 € 180 450,00 € 24 090,00 € 49 220,00 € 1 890,00 € 3 880,00 € 910,00 € 59 700,00 € 7 430,00 € 0,00 € 2 480,00 € 39 490,00 € 10 810,00 € 12 290,00 €
2021 315 268 480,00 € 81 650,00 € 29 080,00 € 57 760,00 € 250 000,00 € 30 660,00 € 51 380,00 € 2 200,00 € 3 880,00 € 1 070,00 € 57 390,00 € 7 220,00 € 0,00 € 3 920,00 € 23 650,00 € 10 450,00 € 12 290,00 €
2020 307 253 890,00 € 76 820,00 € 28 600,00 € 56 790,00 € 261 660,00 € 36 930,00 € 65 010,00 € 2 590,00 € 7 760,00 € 41 070,00 € 28 580,00 € 7 180,00 € 0,00 € 3 920,00 € 24 020,00 € 10 100,00 € 12 290,00 €
2019 301 192 980,00 € 74 890,00 € 24 200,00 € 55 910,00 € 170 060,00 € 38 000,00 € 53 880,00 € 2 970,00 € 0,00 € 38 990,00 € 28 020,00 € 7 100,00 € 0,00 € 7 840,00 € 23 690,00 € 9 760,00 € 12 290,00 €
2018 307 200 190,00 € 69 260,00 € 22 980,00 € 56 790,00 € 188 530,00 € 41 460,00 € 66 350,00 € 3 330,00 € 3 880,00 € 36 680,00 € 25 230,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 34 110,00 € 9 440,00 € 12 290,00 €
2017 314 199 770,00 € 65 010,00 € 22 100,00 € 59 580,00 € 189 720,00 € 49 750,00 € 53 730,00 € 3 680,00 € 3 620,00 € 33 200,00 € 24 670,00 € 6 950,00 € 0,00 € 4 000,00 € 73 750,00 € 9 120,00 € 12 290,00 €
2016 324 257 600,00 € 69 180,00 € 27 780,00 € 69 560,00 € 232 960,00 € 51 620,00 € 31 320,00 € 4 330,00 € 4 170,00 € 35 770,00 € 25 470,00 € 7 700,00 € 0,00 € 10 950,00 € 29 820,00 € 14 740,00 € 18 530,00 €
2015 316 202 030,00 € 68 950,00 € 18 910,00 € 69 430,00 € 180 760,00 € 48 450,00 € 34 990,00 € 4 950,00 € 4 170,00 € 36 510,00 € 24 680,00 € 7 760,00 € 0,00 € 8 040,00 € 44 430,00 € 14 150,00 € 18 530,00 €
2014 308 206 050,00 € 61 880,00 € 36 410,00 € 65 150,00 € 153 290,00 € 32 300,00 € 39 390,00 € 5 990,00 € 4 140,00 € 31 180,00 € 23 160,00 € 7 540,00 € 0,00 € 30 530,00 € 67 770,00 € 13 590,00 € 19 580,00 €
2013 298 186 920,00 € 62 720,00 € 16 840,00 € 64 930,00 € 150 840,00 € 28 590,00 € 36 130,00 € 7 720,00 € 4 040,00 € 31 900,00 € 23 320,00 € 7 520,00 € 120 000,00 € 34 880,00 € 56 760,00 € 255 090,00 € 262 340,00 €
2012 289 240 560,00 € 60 700,00 € 15 850,00 € 63 930,00 € 197 730,00 € 27 300,00 € 33 210,00 € 1 720,00 € 3 680,00 € 31 480,00 € 21 800,00 € 7 430,00 € 250 000,00 € 26 400,00 € 362 830,00 € 4 840,00 € 6 240,00 €
2011 279 351 630,00 € 56 310,00 € 16 430,00 € 63 590,00 € 298 270,00 € 28 260,00 € 28 780,00 € 1 640,00 € 3 020,00 € 28 650,00 € 20 410,00 € 7 260,00 € 0,00 € 34 670,00 € 81 200,00 € 4 600,00 € 6 240,00 €
2010 272 165 730,00 € 54 450,00 € 8 570,00 € 62 360,00 € 127 620,00 € 27 470,00 € 27 250,00 € 1 860,00 € 3 210,00 € 27 000,00 € 19 400,00 € 7 050,00 € 0,00 € 15 150,00 € 27 140,00 € 4 370,00 € 6 240,00 €
2009 271 181 910,00 € 49 380,00 € 11 320,00 € 62 870,00 € 123 900,00 € 26 670,00 € 28 710,00 € 3 650,00 € 1 980,00 € 24 850,00 € 17 240,00 € 6 900,00 € 0,00 € 27 030,00 € 105 200,00 € 31 350,00 € 34 400,00 €
2008 238 164 370,00 € 45 240,00 € 13 160,00 € 59 570,00 € 127 490,00 € 28 090,00 € 27 590,00 € 3 960,00 € 2 400,00 € 22 620,00 € 15 890,00 € 6 740,00 € 0,00 € 14 130,00 € 29 040,00 € 16 040,00 € 20 000,00 €
2007 238 163 740,00 € 40 600,00 € 18 710,00 € 58 760,00 € 108 870,00 € 23 350,00 € 25 620,00 € 6 440,00 € 1 630,00 € 18 610,00 € 15 310,00 € 6 690,00 € 0,00 € 12 610,00 € 68 020,00 € 24 000,00 € 29 500,00 €
2006 238 151 600,00 € 40 490,00 € 18 160,00 € 58 190,00 € 110 330,00 € 24 610,00 € 25 240,00 € 7 030,00 € 1 860,00 € 19 210,00 € 14 660,00 € 6 630,00 € 0,00 € 6 400,00 € 21 760,00 € 22 540,00 € 29 500,00 €
2005 238 145 090,00 € 39 220,00 € 13 850,00 € 59 250,00 € 99 800,00 € 23 110,00 € 22 540,00 € 8 320,00 € 1 890,00 € 17 800,00 € 13 510,00 € 7 910,00 € 0,00 € 14 980,00 € 100 650,00 € 21 180,00 € 29 500,00 €
2004 238 144 060,00 € 37 000,00 € 12 120,00 € 58 590,00 € 97 840,00 € 22 380,00 € 19 230,00 € 10 090,00 € 2 730,00 € 16 680,00 € 12 540,00 € 7 770,00 € 0,00 € 11 620,00 € 11 780,00 € 21 540,00 € 31 630,00 €
2003 238 141 050,00 € 35 660,00 € 10 730,00 € 52 070,00 € 102 130,00 € 21 940,00 € 20 610,00 € 13 770,00 € 1 740,00 € 15 500,00 € 12 550,00 € 7 620,00 € 0,00 € 7 740,00 € 25 730,00 € 46 610,00 € 58 870,00 €
2002 238 135 160,00 € 34 730,00 € 9 120,00 € 51 500,00 € 117 100,00 € 20 990,00 € 17 850,00 € 15 800,00 € 1 790,00 € 14 610,00 € 12 320,00 € 7 500,00 € 0,00 € 45 440,00 € 42 630,00 € 20 370,00 € 33 880,00 €
2001 238 136 740,00 € 31 060,00 € 9 450,00 € 50 350,00 € 100 640,00 € 18 300,00 € 24 690,00 € 10 090,00 € 2 430,00 € 10 770,00 € 8 710,00 € 5 480,00 € 91 470,00 € 54 660,00 € 329 320,00 € 16 890,00 € 26 760,00 €
2000 238 202 120,00 € 29 140,00 € 8 400,00 € 49 820,00 € 172 190,00 € 17 860,00 € 22 490,00 € 15 070,00 € 6 660,00 € 10 210,00 € 8 430,00 € 5 400,00 € 0,00 € 145 630,00 € 145 540,00 € 37 320,00 € 50 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 5 181 223,00 € 109 841,00 € 85 3 459 425,00 € 118 3 830 766,00 € 63 1 491 391,00 €
2023 166 4 934 840,00 € 101 380,00 € 70 2 944 810,00 € 109 3 552 814,00 € 64 1 457 739,00 €
2022 171 4 691 712,00 € 123 086,00 € 68 2 794 894,00 € 116 3 584 438,00 € 63 1 377 667,00 €
2021 177 4 417 527,00 € 119 793,00 € 74 2 614 596,00 € 125 3 234 208,00 € 62 1 323 285,00 €
2020 164 3 913 269,00 € 86 522,00 € 57 2 026 061,00 € 114 2 794 946,00 € 59 1 311 061,00 €
2019 163 3 940 286,00 € 119 705,00 € 77 2 538 586,00 € 110 2 859 438,00 € 64 1 273 433,00 €
2018 152 3 731 170,00 € 95 017,00 € 74 2 387 081,00 € 101 2 670 635,00 € 58 1 188 229,00 €
2017 154 3 696 323,00 € 72 354,00 € 55 1 918 485,00 € 100 2 667 773,00 € 60 1 237 422,00 €
2016 142 3 414 089,00 € 91 024,00 € 51 1 831 520,00 € 91 2 401 360,00 € 52 1 065 191,00 €
2015 141 3 236 043,00 € 80 664,00 € 51 1 809 863,00 € 91 2 345 531,00 € 51 1 013 764,00 €
2014 150 3 237 192,00 € 48 808,00 € 48 1 635 209,00 € 97 2 325 733,00 € 55 1 004 513,00 €
2013 149 3 136 266,00 € 61 381,00 € 55 1 740 678,00 € 95 2 249 616,00 € 56 974 509,00 €
2012 149 3 007 617,00 € 60 373,00 € 63 1 839 850,00 € 94 2 166 286,00 € 55 921 869,00 €
2011 146 2 897 995,00 € 46 934,00 € 73 2 061 882,00 € 96 2 185 114,00 € 53 864 453,00 €
2010 152 2 865 157,00 € 5 793,00 € 71 1 991 711,00 € 106 2 211 379,00 € 51 808 784,00 €
2009 159 2 703 973,00 € 13 714,00 € 75 1 877 799,00 € 110 2 133 502,00 € 52 743 703,00 €
2008 143 2 705 969,00 € 62 445,00 € 60 1 794 418,00 € 100 1 974 430,00 € 52 722 836,00 €
2007 142 2 594 774,00 € 48 161,00 € 62 1 684 455,00 € 101 1 869 253,00 € 52 675 592,00 €
2006 134 2 457 320,00 € 45 105,00 € 57 1 557 092,00 € 96 1 731 751,00 € 48 583 774,00 €
2005 133 1 843 579,00 € 71 200,00 € 60 1 264 770,00 € 94 1 611 919,00 € 46 566 669,00 €
2004 136 1 762 503,00 € 63 232,00 € 62 1 169 537,00 € 92 1 560 209,00 € 48 538 254,00 €
2003 130 1 634 278,00 € 51 678,00 € 60 1 098 710,00 € 88 1 382 834,00 € 45 531 388,00 €
2002 128 1 602 830,00 € 45 619,00 € 59 1 112 200,00 € 86 1 368 007,00 € 43 453 415,00 €
2001 137 1 569 776,00 € 68 951,00 € 58 1 071 451,00 € 90 1 324 413,00 € 45 414 291,00 €
2000 — — 67 494,97 € 58 979 587,38 € — — — —
1999 — — 62 601,51 € 57 897 837,97 € — — — —
1998 — — 58 308,24 € 49 730 814,98 € — — — —
1997 — — 62 381,53 € 39 671 418,25 € — — — —
1996 — — 53 219,34 € 38 614 642,27 € — — — —
1995 — — 50 832,30 € 44 655 665,84 € — — — —
1994 — — 44 623,66 € 40 600 232,64 € — — — —
1993 — — 45 316,84 € 38 568 528,88 € — — — —
1992 — — 57 668,41 € 37 601 305,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard JOUGUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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