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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maurice Guth, maire de Battenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Battenheim
Territoire
Battenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maurice Guth est maire de Battenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Battenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 25/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Battenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues428
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,22 %
  • Inscrits1 210
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 428 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,22 % (523 votants sur 1 210 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 428 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AVANCER ENSEMBLE Donnée non disponible 428 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AVANCER ENSEMBLE 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 428
Blancs 52
Nuls 43
Abstentions 687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68022
Commune Battenheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 560 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Battenheim

Inscrits1 210
Votants523
Participation43,22 %
Abstentions687
Suffrages exprimés428
Votes blancs52
Votes nuls43
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Battenheim1 59943,07 %219 219100,00 %0,00 pt
Battenheim2 61143,37 %209 209100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Battenheim

  • Population 1 574 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 874 683,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 811,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 078 785,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 874 683,38 1 274 811,93
2024 1 909 161,71 1 325 450,66
2023 1 867 528,73 1 240 834,43
2022 1 548 816,93 1 341 867,51
2021 1 960 962,50 1 316 277,32
2020 1 698 816,78 1 269 775,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 874 683,38 € 1 909 161,71 € 1 867 528,73 € 1 548 816,93 € 1 960 962,50 € 1 698 816,78 € 1 191,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 811,93 € 1 325 450,66 € 1 240 834,43 € 1 341 867,51 € 1 316 277,32 € 1 269 775,85 € 809,92 € (2025)
Impôts locaux 1 487 631,00 € 1 499 522,00 € 1 454 911,00 € 1 173 246,00 € 1 633 516,50 € 1 363 452,00 € 945,13 € (2025)
Frais de personnel 410 108,14 € 448 007,21 € 416 493,48 € 413 065,91 € 432 306,36 € 405 675,04 € 260,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 206,52 € 5 116,86 € 53 329,45 € 57 501,67 € 55 477,65 € 47 484,05 € 3,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 888 681,87 € 1 356 112,15 € 1 958 693,87 € 830 476,10 € 611 408,41 € 501 685,10 € 564,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 823 681,87 € 1 273 254,97 € 1 857 979,59 € 762 261,70 € 509 785,05 € 400 061,74 € 523,30 € (2025)
Épargne brute 599 871,45 € 583 711,05 € 626 694,30 € 206 949,42 € 644 685,18 € 429 040,93 € 381,11 € (2025)
Épargne nette 534 871,45 € 500 853,87 € 525 980,02 € 138 735,02 € 543 061,82 € 327 417,57 € 339,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 807 955,87 € -57 917,98 € -1 132 966,10 € -500 571,10 € 225 583,38 € 220 036,69 € 513,31 € (2025)
Encours de la dette 1 078 785,46 € 1 143 785,46 € 1 225 999,64 € 1 326 713,92 € 92 269,92 € 193 871,88 € 685,38 € (2025)
Annuité de la dette 82 810,00 € 101 752,05 € 120 873,48 € 72 798,72 € 103 668,72 € 105 984,14 € 52,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 169
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 169
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 169,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Battenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 483 620 1 955 210 823 680
2024 2 436 120 1 931 860 1 273 250
2023 1 867 530 1 322 760 1 857 980
2022 1 619 900 1 424 600 811 780
2021 1 960 960 1 384 770 509 790
2020 1 829 820 1 480 990 400 060
2019 1 567 500 1 432 460 400 540
2018 2 174 990 1 567 100 637 500
2017 1 702 150 1 370 150 494 040
2016 1 740 460 1 349 410 639 120
2015 1 712 200 1 308 390 618 310
2014 1 755 380 1 255 850 706 930
2013 1 576 620 1 147 060 1 063 840
2012 1 876 760 1 120 910 720 200
2011 1 322 340 809 620 417 990
2010 1 841 800 1 525 880 1 907 820
2009 1 108 910 816 770 1 366 890
2008 710 310 609 410 516 930
2007 1 572 940 1 227 060 431 850
2006 1 045 080 630 360 223 360
2005 839 460 613 470 78 500
2004 772 650 583 720 724 010
2003 872 860 516 770 512 700
2002 743 230 513 500 220 680
2001 684 540 386 830 375 120
2000 679 720 443 020 363 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 400 447 430 28 690
2024 3 990 433 800 32 750
2023 5 150 397 240 31 550
2022 2 100 362 270 27 400
2021 1 760 350 780 26 710
2020 216 070 148 800 25 480
2019 213 100 147 250 25 200
2018 212 030 143 120 24 630
2017 211 040 139 720 24 350
2016 182 220 121 470 21 740
2015 181 750 118 140 22 260
2014 173 340 114 380 22 180
2013 189 080 119 690 25 000
2012 180 870 111 510 26 580
2011 163 260 103 140 26 520
2010 161 030 108 700 27 440
2009 147 960 104 290 27 580
2008 143 260 100 040 24 850
2007 136 020 98 620 25 010
2006 130 700 94 160 24 670
2005 127 980 90 970 28 370
2004 121 490 88 120 27 880
2003 116 480 85 770 27 530
2002 114 020 81 920 27 130
2001 104 210 75 100 25 770
2000 103 170 72 620 25 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 000 82 810
2024 0 82 860 101 750
2023 0 100 710 120 870
2022 1 300 000 68 210 72 800
2021 0 101 620 103 670
2020 0 101 620 105 980
2019 0 101 620 108 300
2018 0 101 620 110 610
2017 250 000 83 770 93 880
2016 0 65 910 77 590
2015 0 65 910 79 660
2014 0 65 910 81 740
2013 0 65 910 83 820
2012 0 84 530 105 660
2011 0 588 630 622 410
2010 1 225 000 596 660 629 710
2009 500 000 59 380 67 230
2008 0 54 220 67 230
2007 0 53 450 67 230
2006 0 53 840 67 230
2005 0 53 100 67 230
2004 59 070 33 090 48 930
2003 150 000 42 170 62 850
2002 0 32 270 49 720
2001 60 980 27 090 44 230
2000 119 820 60 340 74 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 574 2 483 620,00 € 575 890,00 € 47 960,00 € 16 840,00 € 1 955 210,00 € 410 110,00 € 372 900,00 € 17 810,00 € 9 000,00 € 2 400,00 € 447 430,00 € 28 690,00 € 0,00 € 368 890,00 € 823 680,00 € 65 000,00 € 82 810,00 €
2024 1 587 2 436 120,00 € 569 390,00 € 91 820,00 € 15 960,00 € 1 931 860,00 € 448 010,00 € 378 720,00 € 18 890,00 € 7 840,00 € 3 990,00 € 433 800,00 € 32 750,00 € 0,00 € 80 190,00 € 1 273 250,00 € 82 860,00 € 101 750,00 €
2023 1 601 1 867 530,00 € 760 460,00 € -197 240,00 € 13 920,00 € 1 322 760,00 € 416 490,00 € 352 760,00 € 20 160,00 € 1 100,00 € 5 150,00 € 397 240,00 € 31 550,00 € 0,00 € 60 750,00 € 1 857 980,00 € 100 710,00 € 120 870,00 €
2022 1 608 1 619 900,00 € 713 740,00 € -435 780,00 € 11 840,00 € 1 424 600,00 € 413 070,00 € 345 330,00 € 4 580,00 € 7 650,00 € 2 100,00 € 362 270,00 € 27 400,00 € 1 300 000,00 € 7 930,00 € 811 780,00 € 68 210,00 € 72 800,00 €
2021 1 606 1 960 960,00 € 701 210,00 € 23 450,00 € 11 490,00 € 1 384 770,00 € 432 310,00 € 311 750,00 € 2 050,00 € 5 200,00 € 1 760,00 € 350 780,00 € 26 710,00 € 0,00 € 32 460,00 € 509 790,00 € 101 620,00 € 103 670,00 €
2020 1 601 1 829 820,00 € 665 730,00 € -191 540,00 € 15 670,00 € 1 480 990,00 € 405 680,00 € 305 780,00 € 4 360,00 € 8 300,00 € 216 070,00 € 148 800,00 € 25 480,00 € 0,00 € 2 910,00 € 400 060,00 € 101 620,00 € 105 980,00 €
2019 1 569 1 567 500,00 € 660 690,00 € -433 020,00 € 11 060,00 € 1 432 460,00 € 389 790,00 € 290 400,00 € 6 680,00 € 9 500,00 € 213 100,00 € 147 250,00 € 25 200,00 € 0,00 € 49 950,00 € 400 540,00 € 101 620,00 € 108 300,00 €
2018 1 522 2 174 990,00 € 655 190,00 € 72 270,00 € 24 530,00 € 1 567 100,00 € 363 390,00 € 301 700,00 € 8 990,00 € 8 450,00 € 212 030,00 € 143 120,00 € 24 630,00 € 0,00 € 18 930,00 € 637 500,00 € 101 620,00 € 110 610,00 €
2017 1 475 1 702 150,00 € 645 310,00 € -168 000,00 € 37 890,00 € 1 370 150,00 € 358 160,00 € 283 920,00 € 10 370,00 € 10 000,00 € 211 040,00 € 139 720,00 € 24 350,00 € 250 000,00 € 0,00 € 494 040,00 € 83 770,00 € 93 880,00 €
2016 1 459 1 740 460,00 € 600 590,00 € -177 630,00 € 69 940,00 € 1 349 410,00 € 369 820,00 € 270 590,00 € 11 680,00 € 7 610,00 € 182 220,00 € 121 470,00 € 21 740,00 € 0,00 € 20 930,00 € 639 120,00 € 65 910,00 € 77 590,00 €
2015 1 456 1 712 200,00 € 597 080,00 € -175 470,00 € 105 740,00 € 1 308 390,00 € 366 640,00 € 282 450,00 € 13 750,00 € 8 910,00 € 181 750,00 € 118 140,00 € 22 260,00 € 0,00 € 39 660,00 € 618 310,00 € 65 910,00 € 79 660,00 €
2014 1 400 1 755 380,00 € 584 940,00 € -182 990,00 € 141 710,00 € 1 255 850,00 € 344 240,00 € 293 440,00 € 15 830,00 € 10 040,00 € 173 340,00 € 114 380,00 € 22 180,00 € 0,00 € 17 890,00 € 706 930,00 € 65 910,00 € 81 740,00 €
2013 1 380 1 576 620,00 € 609 110,00 € -405 150,00 € 159 710,00 € 1 147 060,00 € 315 060,00 € 275 890,00 € 17 910,00 € 12 540,00 € 189 080,00 € 119 690,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 063 840,00 € 65 910,00 € 83 820,00 €
2012 1 361 1 876 760,00 € 590 210,00 € -169 550,00 € 162 400,00 € 1 120 910,00 € 310 200,00 € 281 360,00 € 21 130,00 € 13 050,00 € 180 870,00 € 111 510,00 € 26 580,00 € 0,00 € 22 330,00 € 720 200,00 € 84 530,00 € 105 660,00 €
2011 1 327 1 322 340,00 € 559 220,00 € -1 224 710,00 € 160 920,00 € 809 620,00 € 312 720,00 € 297 530,00 € 41 760,00 € 14 730,00 € 163 260,00 € 103 140,00 € 26 520,00 € 0,00 € 251 910,00 € 417 990,00 € 588 630,00 € 622 410,00 €
2010 1 309 1 841 800,00 € 297 630,00 € 44 540,00 € 158 980,00 € 1 525 880,00 € 304 780,00 € 212 790,00 € 63 050,00 € 9 930,00 € 161 030,00 € 108 700,00 € 27 440,00 € 1 225 000,00 € 34 900,00 € 1 907 820,00 € 596 660,00 € 629 710,00 €
2009 1 307 1 108 910,00 € 281 090,00 € 46 250,00 € 161 050,00 € 816 770,00 € 286 610,00 € 250 930,00 € 7 850,00 € 20 490,00 € 147 960,00 € 104 290,00 € 27 580,00 € 500 000,00 € 1 144 460,00 € 1 366 890,00 € 59 380,00 € 67 230,00 €
2008 1 335 710 310,00 € 268 250,00 € 49 940,00 € 162 690,00 € 609 410,00 € 264 580,00 € 222 100,00 € 13 010,00 € 8 300,00 € 143 260,00 € 100 040,00 € 24 850,00 € 0,00 € 102 970,00 € 516 930,00 € 54 220,00 € 67 230,00 €
2007 1 335 1 572 940,00 € 259 850,00 € 43 930,00 € 159 800,00 € 1 227 060,00 € 252 150,00 € 213 220,00 € 13 780,00 € 13 380,00 € 136 020,00 € 98 620,00 € 25 010,00 € 0,00 € 8 320,00 € 431 850,00 € 53 450,00 € 67 230,00 €
2006 1 335 1 045 080,00 € 249 520,00 € 41 370,00 € 143 320,00 € 630 360,00 € 242 530,00 € 262 240,00 € 13 390,00 € 16 820,00 € 130 700,00 € 94 160,00 € 24 670,00 € 0,00 € 15 290,00 € 223 360,00 € 53 840,00 € 67 230,00 €
2005 1 335 839 460,00 € 247 390,00 € 44 320,00 € 153 020,00 € 613 470,00 € 233 780,00 € 232 380,00 € 14 650,00 € 19 990,00 € 127 980,00 € 90 970,00 € 28 370,00 € 0,00 € 152 000,00 € 78 500,00 € 53 100,00 € 67 230,00 €
2004 1 335 772 650,00 € 239 320,00 € 40 710,00 € 150 090,00 € 583 720,00 € 221 200,00 € 238 810,00 € 23 840,00 € 8 460,00 € 121 490,00 € 88 120,00 € 27 880,00 € 59 070,00 € 151 030,00 € 724 010,00 € 33 090,00 € 48 930,00 €
2003 1 335 872 860,00 € 229 820,00 € 37 440,00 € 146 100,00 € 516 770,00 € 192 390,00 € 198 680,00 € 20 680,00 € 23 610,00 € 116 480,00 € 85 770,00 € 27 530,00 € 150 000,00 € 13 750,00 € 512 700,00 € 42 170,00 € 62 850,00 €
2002 1 335 743 230,00 € 223 550,00 € 36 210,00 € 144 530,00 € 513 500,00 € 187 580,00 € 197 760,00 € 17 460,00 € 26 570,00 € 114 020,00 € 81 920,00 € 27 130,00 € 0,00 € 36 930,00 € 220 680,00 € 32 270,00 € 49 720,00 €
2001 1 335 684 540,00 € 205 540,00 € 33 580,00 € 137 400,00 € 386 830,00 € 150 940,00 € 149 700,00 € 19 470,00 € 5 200,00 € 104 210,00 € 75 100,00 € 25 770,00 € 60 980,00 € 76 030,00 € 375 120,00 € 27 090,00 € 44 230,00 €
2000 1 335 679 720,00 € 207 060,00 € 32 970,00 € 154 730,00 € 443 020,00 € 153 260,00 € 119 130,00 € 14 340,00 € 4 710,00 € 103 170,00 € 72 620,00 € 25 240,00 € 119 820,00 € 13 510,00 € 363 950,00 € 60 340,00 € 74 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 858 38 569 539,00 € 2 661 432,00 € 561 31 714 168,00 € 589 29 886 208,00 € 323 10 599 365,00 €
2023 857 36 585 752,00 € 2 395 684,00 € 535 29 584 239,00 € 574 28 217 344,00 € 329 10 139 147,00 €
2022 847 35 768 764,00 € 2 430 088,00 € 537 29 287 941,00 € 591 27 604 471,00 € 322 9 494 941,00 €
2021 842 33 803 343,00 € 2 381 864,00 € 556 28 173 414,00 € 583 25 769 484,00 € 317 8 930 680,00 €
2020 846 31 120 111,00 € 2 060 580,00 € 537 25 370 318,00 € 589 24 344 676,00 € 314 8 558 700,00 €
2019 825 30 204 204,00 € 2 117 314,00 € 560 25 442 596,00 € 570 23 720 609,00 € 308 8 290 932,00 €
2018 814 30 577 643,00 € 2 295 361,00 € 570 26 081 209,00 € 573 24 126 761,00 € 306 7 950 573,00 €
2017 837 30 505 097,00 € 2 145 554,00 € 509 24 318 608,00 € 588 24 453 695,00 € 306 7 932 550,00 €
2016 832 30 221 066,00 € 2 215 663,00 € 519 24 835 643,00 € 597 24 208 655,00 € 300 7 775 772,00 €
2015 833 31 472 511,00 € 2 392 592,00 € 517 25 839 260,00 € 593 23 310 096,00 € 300 7 672 947,00 €
2014 821 28 315 473,00 € 2 055 660,00 € 525 23 565 652,00 € 579 22 410 818,00 € 292 7 199 639,00 €
2013 816 27 644 448,00 € 1 994 960,00 € 545 23 628 764,00 € 577 21 661 356,00 € 292 7 075 280,00 €
2012 793 26 233 944,00 € 1 792 694,00 € 548 22 608 826,00 € 559 20 635 283,00 € 282 6 434 058,00 €
2011 770 24 931 058,00 € 1 485 445,00 € 572 22 587 242,00 € 545 19 649 993,00 € 269 6 168 314,00 €
2010 744 21 857 963,00 € 1 146 195,00 € 515 19 128 196,00 € 529 17 524 244,00 € 264 5 804 839,00 €
2009 742 21 265 154,00 € 937 859,00 € 508 18 444 806,00 € 529 16 580 755,00 € 260 5 528 723,00 €
2008 698 19 290 861,00 € 944 987,00 € 485 16 881 649,00 € 495 15 259 965,00 € 251 5 209 925,00 €
2007 700 18 769 254,00 € 1 001 611,00 € 473 16 200 337,00 € 497 14 551 359,00 € 246 4 871 332,00 €
2006 689 17 228 488,00 € 807 335,00 € 458 14 755 961,00 € 488 14 003 526,00 € 242 4 570 442,00 €
2005 669 13 356 071,00 € 945 514,00 € 471 11 656 841,00 € 481 13 836 450,00 € 235 4 319 581,00 €
2004 665 13 547 133,00 € 1 029 904,00 € 464 11 836 613,00 € 486 13 912 323,00 € 225 4 015 108,00 €
2003 649 13 439 073,00 € 1 060 316,00 € 452 11 773 382,00 € 480 13 814 196,00 € 204 3 629 467,00 €
2002 664 13 694 218,00 € 1 138 524,00 € 480 12 262 113,00 € 491 14 277 553,00 € 214 3 642 640,00 €
2001 661 12 623 098,00 € 1 001 976,00 € 472 11 102 739,00 € 488 13 717 649,00 € 210 3 307 664,00 €
2000 — — 1 079 104,88 € 459 10 562 454,25 € — — — —
1999 — — 1 070 015,72 € 462 10 138 931,21 € — — — —
1998 — — 963 394,09 € 449 9 468 068,49 € — — — —
1997 — — 870 078,68 € 410 8 719 781,17 € — — — —
1996 — — 849 886,50 € 402 8 563 518,95 € — — — —
1995 — — 913 088,97 € 414 8 486 007,92 € — — — —
1994 — — 857 780,31 € 403 8 055 119,01 € — — — —
1993 — — 771 528,01 € 388 7 475 592,15 € — — — —
1992 — — 857 415,65 € 398 7 438 946,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 428 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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