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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémy Morin, maire de Baubigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baubigny
Territoire
Baubigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémy Morin est maire de Baubigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baubigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baubigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,72 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,72 % (128 votants sur 181 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORIN Rémy Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORIN Rémy 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 15
Nuls 14
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21050
Commune Baubigny
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baubigny

Inscrits181
Votants128
Participation70,72 %
Abstentions53
Suffrages exprimés99
Votes blancs15
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baubigny1 18170,72 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baubigny

  • Population 214 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 527,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 421,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 629,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 527,36 195 421,86
2024 226 827,85 201 117,36
2023 204 240,04 166 656,22
2022 170 761,43 137 412,41
2021 168 297,69 142 140,77
2020 169 224,18 137 987,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 527,36 € 226 827,85 € 204 240,04 € 170 761,43 € 168 297,69 € 169 224,18 € 1 105,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 421,86 € 201 117,36 € 166 656,22 € 137 412,41 € 142 140,77 € 137 987,80 € 913,19 € (2025)
Impôts locaux 94 924,00 € 92 960,00 € 86 596,00 € 79 940,00 € 77 076,00 € 73 980,00 € 443,57 € (2025)
Frais de personnel 109 446,96 € 96 858,04 € 88 812,32 € 67 239,25 € 68 097,67 € 65 488,01 € 511,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 188,79 € 3 480,00 € 3 551,22 € 2 696,52 € 3 215,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 213,00 € 139 767,55 € 67 527,10 € 26 547,65 € 22 661,43 € 100 181,44 € 398,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 592,83 € 73 537,42 € 54 191,53 € 11 076,42 € 7 010,82 € 86 018,73 € 339,22 € (2025)
Épargne brute 41 105,50 € 25 710,49 € 37 583,82 € 33 349,02 € 26 156,92 € 31 236,38 € 192,08 € (2025)
Épargne nette 28 485,33 € -40 519,64 € 24 248,25 € 17 877,79 € 10 506,31 € 17 073,67 € 133,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 854,31 € 7 639,48 € 6 942,55 € 24 938,79 € 48 608,31 € -41 483,03 € 97,45 € (2025)
Encours de la dette 64 629,90 € 76 824,55 € 88 429,16 € 101 353,60 € 116 824,83 € 132 475,44 € 302,01 € (2025)
Annuité de la dette 15 006,72 € 72 810,80 € 16 125,57 € 18 224,75 € 18 754,89 € 17 471,39 € 70,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 010
Dotation forfaitaire 38 932
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 078
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 932,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 078,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baubigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 530 195 420 72 590
2024 249 280 223 570 75 040
2023 204 240 166 660 54 190
2022 170 760 137 410 11 080
2021 168 300 142 140 7 010
2020 169 220 137 990 86 020
2019 171 790 135 020 34 340
2018 181 470 156 990 28 610
2017 178 590 151 220 44 120
2016 176 960 139 210 39 240
2015 194 230 157 490 67 580
2014 201 520 150 360 130 480
2013 184 270 159 190 76 980
2012 190 000 165 110 33 300
2011 188 020 152 480 94 710
2010 188 160 163 810 136 560
2009 197 210 149 520 35 460
2008 292 550 171 510 324 920
2007 203 430 176 190 365 590
2006 183 100 163 280 88 840
2005 181 340 158 660 31 700
2004 173 470 165 890 99 850
2003 167 270 158 620 5 030
2002 191 470 163 310 46 350
2001 174 090 149 300 117 470
2000 164 000 135 010 29 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 970 114 440 15 540
2024 19 710 111 080 17 230
2023 18 140 104 660 16 530
2022 17 580 96 500 15 490
2021 17 300 92 710 14 980
2020 36 070 29 600 14 940
2019 36 780 28 930 14 780
2018 34 640 27 560 14 450
2017 34 220 26 750 14 150
2016 32 090 25 730 13 890
2015 33 100 25 980 13 770
2014 30 840 24 850 13 600
2013 29 370 24 490 13 490
2012 28 790 23 370 13 160
2011 27 760 22 400 12 750
2010 26 460 21 540 12 490
2009 24 530 20 370 11 910
2008 23 250 19 180 11 730
2007 21 980 18 720 11 540
2006 20 770 18 110 11 330
2005 20 980 17 530 13 910
2004 18 730 16 090 13 680
2003 17 550 14 910 13 530
2002 16 710 14 420 13 360
2001 16 330 14 480 13 570
2000 15 600 13 890 12 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 190 14 580
2024 54 200 65 820 69 450
2023 0 12 940 15 730
2022 0 15 470 18 220
2021 0 15 650 18 750
2020 39 000 14 160 17 470
2019 0 12 920 16 460
2018 0 12 630 16 550
2017 0 12 350 16 610
2016 20 000 11 720 16 310
2015 6 000 10 240 15 130
2014 0 9 590 15 640
2013 0 12 980 18 710
2012 0 12 810 19 010
2011 0 12 770 19 300
2010 0 11 200 19 250
2009 20 000 10 350 18 490
2008 5 000 13 130 20 090
2007 95 000 8 120 16 580
2006 0 8 510 12 090
2005 0 8 290 12 170
2004 40 000 4 890 8 790
2003 0 4 710 8 890
2002 60 980 2 620 4 290
2001 0 17 890 19 640
2000 20 550 15 310 17 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 214 236 530,00 € 100 710,00 € -2 100,00 € 50 190,00 € 195 420,00 € 109 450,00 € 53 890,00 € 2 390,00 € 1 720,00 € 19 970,00 € 114 440,00 € 15 540,00 € 0,00 € 40 280,00 € 72 590,00 € 12 190,00 € 14 580,00 €
2024 215 249 280,00 € 99 160,00 € -1 550,00 € 50 800,00 € 223 570,00 € 96 860,00 € 70 460,00 € 6 580,00 € 2 840,00 € 19 710,00 € 111 080,00 € 17 230,00 € 54 200,00 € 39 790,00 € 75 040,00 € 65 820,00 € 69 450,00 €
2023 215 204 240,00 € 93 230,00 € 160,00 € 50 380,00 € 166 660,00 € 88 810,00 € 48 340,00 € 2 790,00 € 2 890,00 € 18 140,00 € 104 660,00 € 16 530,00 € 0,00 € 23 040,00 € 54 190,00 € 12 940,00 € 15 730,00 €
2022 213 170 760,00 € 86 690,00 € -120,00 € 49 130,00 € 137 410,00 € 67 240,00 € 43 010,00 € 2 750,00 € 1 110,00 € 17 580,00 € 96 500,00 € 15 490,00 € 0,00 € 2 210,00 € 11 080,00 € 15 470,00 € 18 220,00 €
2021 210 168 300,00 € 83 800,00 € -2 560,00 € 50 680,00 € 142 140,00 € 68 100,00 € 35 320,00 € 3 100,00 € 1 870,00 € 17 300,00 € 92 710,00 € 14 980,00 € 0,00 € 15 250,00 € 7 010,00 € 15 650,00 € 18 750,00 €
2020 208 169 220,00 € 80 620,00 € -2 340,00 € 51 980,00 € 137 990,00 € 65 490,00 € 47 650,00 € 3 310,00 € 280,00 € 36 070,00 € 29 600,00 € 14 940,00 € 39 000,00 € 6 240,00 € 86 020,00 € 14 160,00 € 17 470,00 €
2019 209 171 790,00 € 80 480,00 € -1 680,00 € 53 580,00 € 135 020,00 € 63 990,00 € 41 730,00 € 3 530,00 € 2 120,00 € 36 780,00 € 28 930,00 € 14 780,00 € 0,00 € 10 980,00 € 34 340,00 € 12 920,00 € 16 460,00 €
2018 211 181 470,00 € 76 660,00 € 1 430,00 € 55 290,00 € 156 990,00 € 65 710,00 € 65 450,00 € 3 920,00 € 1 280,00 € 34 640,00 € 27 560,00 € 14 450,00 € 0,00 € 6 700,00 € 28 610,00 € 12 630,00 € 16 550,00 €
2017 214 178 590,00 € 75 120,00 € 1 620,00 € 56 860,00 € 151 220,00 € 74 950,00 € 47 770,00 € 4 260,00 € 3 120,00 € 34 220,00 € 26 750,00 € 14 150,00 € 0,00 € 11 930,00 € 44 120,00 € 12 350,00 € 16 610,00 €
2016 218 176 960,00 € 71 400,00 € 3 710,00 € 60 950,00 € 139 210,00 € 62 720,00 € 47 840,00 € 4 590,00 € 3 060,00 € 32 090,00 € 25 730,00 € 13 890,00 € 20 000,00 € 580,00 € 39 240,00 € 11 720,00 € 16 310,00 €
2015 227 194 230,00 € 72 820,00 € 3 420,00 € 66 710,00 € 157 490,00 € 58 550,00 € 71 880,00 € 4 890,00 € 1 380,00 € 33 100,00 € 25 980,00 € 13 770,00 € 6 000,00 € 2 900,00 € 67 580,00 € 10 240,00 € 15 130,00 €
2014 232 201 520,00 € 69 840,00 € 3 380,00 € 71 720,00 € 150 360,00 € 64 870,00 € 55 910,00 € 6 050,00 € 2 770,00 € 30 840,00 € 24 850,00 € 13 600,00 € 0,00 € 73 850,00 € 130 480,00 € 9 590,00 € 15 640,00 €
2013 234 184 270,00 € 67 520,00 € 6 240,00 € 73 980,00 € 159 190,00 € 67 910,00 € 61 280,00 € 5 730,00 € 2 060,00 € 29 370,00 € 24 490,00 € 13 490,00 € 0,00 € 5 090,00 € 76 980,00 € 12 980,00 € 18 710,00 €
2012 251 190 000,00 € 65 310,00 € 8 450,00 € 76 380,00 € 165 110,00 € 65 440,00 € 65 470,00 € 6 200,00 € 3 550,00 € 28 790,00 € 23 370,00 € 13 160,00 € 0,00 € 40 810,00 € 33 300,00 € 12 810,00 € 19 010,00 €
2011 267 188 020,00 € 62 900,00 € 5 190,00 € 77 300,00 € 152 480,00 € 64 180,00 € 57 590,00 € 6 530,00 € 3 400,00 € 27 760,00 € 22 400,00 € 12 750,00 € 0,00 € 52 670,00 € 94 710,00 € 12 770,00 € 19 300,00 €
2010 273 188 160,00 € 60 480,00 € 8 790,00 € 77 580,00 € 163 810,00 € 58 990,00 € 71 010,00 € 8 040,00 € 3 720,00 € 26 460,00 € 21 540,00 € 12 490,00 € 0,00 € 22 390,00 € 136 560,00 € 11 200,00 € 19 250,00 €
2009 271 197 210,00 € 56 830,00 € 13 170,00 € 79 590,00 € 149 520,00 € 40 290,00 € 75 440,00 € 8 140,00 € 3 780,00 € 24 530,00 € 20 370,00 € 11 910,00 € 20 000,00 € 14 420,00 € 35 460,00 € 10 350,00 € 18 490,00 €
2008 257 292 550,00 € 54 190,00 € 10 090,00 € 79 130,00 € 171 510,00 € 73 270,00 € 65 750,00 € 6 960,00 € 3 610,00 € 23 250,00 € 19 180,00 € 11 730,00 € 5 000,00 € 160 530,00 € 324 920,00 € 13 130,00 € 20 090,00 €
2007 257 203 430,00 € 52 250,00 € 10 810,00 € 78 400,00 € 176 190,00 € 47 780,00 € 90 100,00 € 8 460,00 € 3 190,00 € 21 980,00 € 18 720,00 € 11 540,00 € 95 000,00 € 246 720,00 € 365 590,00 € 8 120,00 € 16 580,00 €
2006 257 183 100,00 € 53 230,00 € 9 280,00 € 78 870,00 € 163 280,00 € 80 370,00 € 49 940,00 € 3 580,00 € 4 210,00 € 20 770,00 € 18 110,00 € 11 330,00 € 0,00 € 35 730,00 € 88 840,00 € 8 510,00 € 12 090,00 €
2005 257 181 340,00 € 56 130,00 € 6 920,00 € 77 680,00 € 158 660,00 € 85 290,00 € 43 660,00 € 3 880,00 € 3 240,00 € 20 980,00 € 17 530,00 € 13 910,00 € 0,00 € 32 050,00 € 31 700,00 € 8 290,00 € 12 170,00 €
2004 257 173 470,00 € 54 020,00 € 5 930,00 € 76 760,00 € 165 890,00 € 81 810,00 € 55 320,00 € 3 900,00 € 3 150,00 € 18 730,00 € 16 090,00 € 13 680,00 € 40 000,00 € 540,00 € 99 850,00 € 4 890,00 € 8 790,00 €
2003 257 167 270,00 € 51 000,00 € 4 690,00 € 74 590,00 € 158 620,00 € 80 290,00 € 49 940,00 € 4 180,00 € 3 690,00 € 17 550,00 € 14 910,00 € 13 530,00 € 0,00 € 7 280,00 € 5 030,00 € 4 710,00 € 8 890,00 €
2002 257 191 470,00 € 47 020,00 € 16 770,00 € 74 150,00 € 163 310,00 € 68 270,00 € 52 220,00 € 1 680,00 € 2 320,00 € 16 710,00 € 14 420,00 € 13 360,00 € 60 980,00 € 7 620,00 € 46 350,00 € 2 620,00 € 4 290,00 €
2001 257 174 090,00 € 46 790,00 € 16 720,00 € 69 550,00 € 149 300,00 € 60 720,00 € 45 310,00 € 1 750,00 € 3 720,00 € 16 330,00 € 14 480,00 € 13 570,00 € 0,00 € 2 750,00 € 117 470,00 € 17 890,00 € 19 640,00 €
2000 257 164 000,00 € 44 660,00 € 14 010,00 € 65 780,00 € 135 010,00 € 52 410,00 € 37 740,00 € 2 340,00 € 3 330,00 € 15 600,00 € 13 890,00 € 12 750,00 € 20 550,00 € 16 220,00 € 29 690,00 € 15 310,00 € 17 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 6 094 140,00 € 323 240,00 € 80 4 791 599,00 € 90 3 342 115,00 € 68 1 669 381,00 €
2023 142 4 916 794,00 € 302 636,00 € 82 3 824 804,00 € 90 3 169 504,00 € 67 1 553 573,00 €
2022 141 4 973 543,00 € 321 279,00 € 78 3 795 360,00 € 89 3 061 240,00 € 66 1 572 654,00 €
2021 140 4 593 544,00 € 351 123,00 € 75 3 470 466,00 € 90 2 703 082,00 € 63 1 438 501,00 €
2020 134 3 908 885,00 € 218 158,00 € 79 3 037 970,00 € 87 2 399 597,00 € 61 1 433 922,00 €
2019 137 4 727 589,00 € 353 565,00 € 82 3 772 931,00 € 88 2 419 258,00 € 67 1 488 700,00 €
2018 128 3 735 119,00 € -27 173,00 € 89 3 124 575,00 € 81 2 158 558,00 € 65 1 416 691,00 €
2017 131 3 658 913,00 € 195 903,00 € 71 2 669 889,00 € 90 2 289 057,00 € 62 1 363 308,00 €
2016 131 3 669 018,00 € 211 728,00 € 64 2 655 127,00 € 87 2 200 509,00 € 59 1 333 633,00 €
2015 129 3 468 043,00 € 204 151,00 € 65 2 558 351,00 € 85 2 199 641,00 € 56 1 236 225,00 €
2014 122 3 427 660,00 € 201 644,00 € 63 2 590 777,00 € 79 2 113 723,00 € 54 1 157 378,00 €
2013 124 3 314 312,00 € 172 408,00 € 68 2 453 665,00 € 80 2 111 514,00 € 56 1 181 100,00 €
2012 127 3 223 301,00 € 163 034,00 € 76 2 574 813,00 € 82 2 087 434,00 € 51 1 096 863,00 €
2011 130 3 250 572,00 € 167 690,00 € 83 2 728 675,00 € 85 2 127 058,00 € 52 1 084 994,00 €
2010 134 3 428 138,00 € 164 876,00 € 79 2 850 506,00 € 88 2 286 561,00 € 54 1 038 861,00 €
2009 128 3 077 194,00 € 90 780,00 € 79 2 429 047,00 € 82 2 055 866,00 € 53 888 320,00 €
2008 128 3 087 697,00 € 116 563,00 € 78 2 592 906,00 € 83 2 128 133,00 € 48 807 339,00 €
2007 125 2 831 923,00 € 94 986,00 € 72 2 269 391,00 € 83 2 023 022,00 € 42 705 260,00 €
2006 127 2 793 964,00 € 93 496,00 € 68 2 124 671,00 € 86 1 957 155,00 € 45 687 574,00 €
2005 130 2 118 177,00 € 112 436,00 € 68 1 648 966,00 € 81 1 837 678,00 € 47 669 027,00 €
2004 139 2 251 122,00 € 129 792,00 € 72 1 749 483,00 € 95 1 924 583,00 € 41 610 175,00 €
2003 131 1 984 851,00 € 108 447,00 € 59 1 451 125,00 € 85 1 690 827,00 € 39 582 302,00 €
2002 126 1 998 453,00 € 141 461,00 € 64 1 596 117,00 € 75 1 715 153,00 € 37 488 470,00 €
2001 133 1 968 014,00 € 138 672,00 € 66 1 517 613,00 € 81 1 697 893,00 € 38 486 888,00 €
2000 — — 232 833,55 € 67 1 812 387,85 € — — — —
1999 — — 186 658,88 € 73 1 634 075,40 € — — — —
1998 — — 198 891,24 € 73 1 656 891,08 € — — — —
1997 — — 130 586,61 € 61 1 283 869,37 € — — — —
1996 — — 114 405,06 € 61 1 179 731,29 € — — — —
1995 — — 124 546,58 € 70 1 254 400,67 € — — — —
1994 — — 140 389,23 € 62 1 158 139,79 € — — — —
1993 — — 127 099,95 € 58 1 061 551,60 € — — — —
1992 — — 119 762,73 € 53 919 119,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémy MORIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémy MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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