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Fiche de l’élu

François Simon, maire de Baubigny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baubigny
Territoire
Baubigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Simon est maire de Baubigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baubigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 13/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baubigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues82
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,97 %
  • Inscrits136
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 82 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,97 % (87 votants sur 136 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 82 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'intérêt communal Donnée non disponible 82 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'intérêt communal 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50033
Commune Baubigny
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baubigny

Inscrits136
Votants87
Participation63,97 %
Abstentions49
Suffrages exprimés82
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baubigny1 13663,97 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baubigny

  • Population 138 habitants
  • Recettes de fonctionnement 109 731,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 55 350,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 999,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 109 731,38 55 350,13
2024 107 412,67 63 139,82
2023 100 244,58 77 972,47
2022 99 385,22 52 757
2021 94 318,73 59 086,17
2020 94 596,65 50 164,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Baubigny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 109 731,38 € 107 412,67 € 100 244,58 € 99 385,22 € 94 318,73 € 94 596,65 € 795,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 55 350,13 € 63 139,82 € 77 972,47 € 52 757,00 € 59 086,17 € 50 164,18 € 401,09 € (2025)
Impôts locaux 63 455,00 € 59 376,00 € 54 702,00 € 46 418,00 € 45 433,00 € 46 384,00 € 459,82 € (2025)
Frais de personnel 9 023,08 € 9 127,67 € 12 876,50 € 12 936,18 € 11 359,80 € 11 197,42 € 65,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 753,39 € 0,00 € 5 656,02 € 318,72 € 295,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 075,26 € 25 277,25 € 56 652,54 € 6 466,84 € 5 531,34 € 31 456,75 € 159,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 741,92 € 19 943,91 € 51 319,20 € 0,00 € 198,00 € 0,00 € 121,32 € (2025)
Épargne brute 54 381,25 € 44 272,85 € 22 272,11 € 46 628,22 € 35 232,56 € 44 432,47 € 394,07 € (2025)
Épargne nette 49 047,91 € 38 939,51 € 16 938,77 € 41 294,88 € 29 899,22 € 39 099,13 € 355,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 057,73 € 36 455,05 € -27 620,72 € 45 730,43 € 36 915,41 € 28 692,35 € 333,75 € (2025)
Encours de la dette 31 999,94 € 37 333,28 € 42 666,62 € 47 999,96 € 53 333,30 € 58 666,64 € 231,88 € (2025)
Annuité de la dette 5 912,94 € 5 998,81 € 6 084,67 € 6 170,54 € 6 256,41 € 6 342,27 € 42,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 950
Dotation forfaitaire 12 191
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 318
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Baubigny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 950,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 191,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 318,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baubigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 109 730 57 890 16 740
2024 107 410 65 140 19 940
2023 100 240 79 970 51 320
2022 99 390 52 940 1 130
2021 94 320 59 270 200
2020 94 600 50 340 26 120
2019 95 550 66 680 7 890
2018 95 220 47 430 54 090
2017 89 720 47 390 25 020
2016 86 920 52 390 137 820
2015 87 200 43 240 5 000
2014 82 610 86 820 54 650
2013 80 930 37 740 37 090
2012 79 780 43 640 11 830
2011 73 150 48 890 0
2010 71 380 35 240 84 170
2009 68 490 40 090 90 990
2008 70 700 30 790 450
2007 71 160 32 470 5 690
2006 67 200 32 030 4 990
2005 60 060 30 190 33 240
2004 62 750 31 470 59 190
2003 50 940 37 240 2 380
2002 56 010 25 320 40 610
2001 44 520 25 880 22 970
2000 57 520 30 180 15 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 970 40 830 6 880
2024 5 650 39 710 7 700
2023 4 930 37 230 7 410
2022 4 380 34 270 6 920
2021 4 410 33 230 6 700
2020 11 000 11 780 6 700
2019 10 960 11 310 6 620
2018 10 210 10 760 6 480
2017 9 970 10 540 6 430
2016 17 120 5 840 5 760
2015 16 930 5 640 5 710
2014 16 430 5 600 5 660
2013 16 660 5 540 5 610
2012 16 840 5 230 5 520
2011 15 290 4 850 5 420
2010 7 860 4 730 5 120
2009 6 900 4 100 5 100
2008 6 780 4 080 4 990
2007 5 790 3 910 4 900
2006 5 690 3 370 4 540
2005 5 100 3 220 5 490
2004 4 570 2 800 5 250
2003 4 110 2 560 5 070
2002 3 650 2 320 4 750
2001 3 160 1 990 4 680
2000 2 710 1 730 4 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 330 5 910
2024 0 5 330 6 000
2023 0 5 330 6 080
2022 0 5 330 6 170
2021 0 5 330 6 260
2020 0 5 330 6 340
2019 0 5 330 6 430
2018 0 5 330 6 510
2017 0 5 330 6 550
2016 80 000 860 870
2015 0 3 460 3 580
2014 0 3 460 3 720
2013 0 3 460 3 860
2012 0 3 460 4 000
2011 0 3 460 4 140
2010 0 3 460 4 280
2009 0 4 390 5 380
2008 0 5 240 6 470
2007 0 5 130 6 610
2006 0 5 020 6 750
2005 0 4 930 6 890
2004 41 500 3 970 5 760
2003 0 5 320 6 340
2002 0 4 890 6 340
2001 0 6 090 8 110
2000 0 6 920 9 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 138 109 730,00 € 31 030,00 € -1 060,00 € 21 800,00 € 57 890,00 € 9 020,00 € 18 250,00 € 580,00 € 2 090,00 € 5 970,00 € 40 830,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 16 740,00 € 5 330,00 € 5 910,00 €
2024 140 107 410,00 € 30 970,00 € -1 190,00 € 26 560,00 € 65 140,00 € 9 130,00 € 21 090,00 € 670,00 € 3 390,00 € 5 650,00 € 39 710,00 € 7 700,00 € 0,00 € 11 480,00 € 19 940,00 € 5 330,00 € 6 000,00 €
2023 142 100 240,00 € 28 460,00 € 3 410,00 € 23 500,00 € 79 970,00 € 12 880,00 € 33 380,00 € 750,00 € 1 600,00 € 4 930,00 € 37 230,00 € 7 410,00 € 0,00 € 0,00 € 51 320,00 € 5 330,00 € 6 080,00 €
2022 145 99 390,00 € 25 720,00 € 4 150,00 € 25 430,00 € 52 940,00 € 12 940,00 € 20 880,00 € 840,00 € 1 600,00 € 4 380,00 € 34 270,00 € 6 920,00 € 0,00 € 0,00 € 1 130,00 € 5 330,00 € 6 170,00 €
2021 146 94 320,00 € 24 920,00 € 2 650,00 € 26 140,00 € 59 270,00 € 11 360,00 € 22 780,00 € 920,00 € 1 860,00 € 4 410,00 € 33 230,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 5 330,00 € 6 260,00 €
2020 149 94 600,00 € 24 170,00 € 5 000,00 € 27 000,00 € 50 340,00 € 11 200,00 € 16 730,00 € 1 010,00 € 1 860,00 € 11 000,00 € 11 780,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 26 120,00 € 5 330,00 € 6 340,00 €
2019 149 95 550,00 € 23 580,00 € 7 770,00 € 30 560,00 € 66 680,00 € 11 200,00 € 35 990,00 € 1 090,00 € 1 410,00 € 10 960,00 € 11 310,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 7 890,00 € 5 330,00 € 6 430,00 €
2018 155 95 220,00 € 22 420,00 € 9 710,00 € 26 660,00 € 47 430,00 € 11 250,00 € 19 110,00 € 1 180,00 € 0,00 € 10 210,00 € 10 760,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 54 090,00 € 5 330,00 € 6 510,00 €
2017 162 89 720,00 € 21 830,00 € 7 470,00 € 36 420,00 € 47 390,00 € 11 160,00 € 21 890,00 € 1 220,00 € 260,00 € 9 970,00 € 10 540,00 € 6 430,00 € 0,00 € 49 630,00 € 25 020,00 € 5 330,00 € 6 550,00 €
2016 168 86 920,00 € 23 400,00 € 8 360,00 € 36 640,00 € 52 390,00 € 12 500,00 € 16 340,00 € 10,00 € 0,00 € 17 120,00 € 5 840,00 € 5 760,00 € 80 000,00 € 13 800,00 € 137 820,00 € 860,00 € 870,00 €
2015 166 87 200,00 € 22 960,00 € 7 170,00 € 38 000,00 € 43 240,00 € 9 520,00 € 21 500,00 € 120,00 € 430,00 € 16 930,00 € 5 640,00 € 5 710,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 3 460,00 € 3 580,00 €
2014 162 82 610,00 € 23 840,00 € 1 760,00 € 39 660,00 € 86 820,00 € 9 550,00 € 14 780,00 € 260,00 € 6 640,00 € 16 430,00 € 5 600,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 54 650,00 € 3 460,00 € 3 720,00 €
2013 160 80 930,00 € 23 830,00 € 4 370,00 € 35 950,00 € 37 740,00 € 9 300,00 € 12 040,00 € 400,00 € 7 190,00 € 16 660,00 € 5 540,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 37 090,00 € 3 460,00 € 3 860,00 €
2012 158 79 780,00 € 23 630,00 € 2 990,00 € 35 170,00 € 43 640,00 € 9 070,00 € 17 390,00 € 540,00 € 7 670,00 € 16 840,00 € 5 230,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 € 11 830,00 € 3 460,00 € 4 000,00 €
2011 156 73 150,00 € 21 460,00 € 2 540,00 € 34 310,00 € 48 890,00 € 10 010,00 € 18 740,00 € 680,00 € 5 540,00 € 15 290,00 € 4 850,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 460,00 € 4 140,00 €
2010 154 71 380,00 € 22 190,00 € 1 570,00 € 33 190,00 € 35 240,00 € 9 080,00 € 15 100,00 € 820,00 € 210,00 € 7 860,00 € 4 730,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 84 170,00 € 3 460,00 € 4 280,00 €
2009 154 68 490,00 € 20 340,00 € 2 200,00 € 30 190,00 € 40 090,00 € 8 550,00 € 17 430,00 € 990,00 € 150,00 € 6 900,00 € 4 100,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 90 990,00 € 4 390,00 € 5 380,00 €
2008 168 70 700,00 € 17 580,00 € 2 800,00 € 32 840,00 € 30 790,00 € 8 430,00 € 8 020,00 € 1 240,00 € 150,00 € 6 780,00 € 4 080,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 5 240,00 € 6 470,00 €
2007 168 71 160,00 € 17 200,00 € 2 680,00 € 32 450,00 € 32 470,00 € 8 320,00 € 8 700,00 € 1 490,00 € 450,00 € 5 790,00 € 3 910,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 5 690,00 € 5 130,00 € 6 610,00 €
2006 168 67 200,00 € 15 060,00 € 3 310,00 € 22 600,00 € 32 030,00 € 8 520,00 € 9 660,00 € 1 730,00 € 0,00 € 5 690,00 € 3 370,00 € 4 540,00 € 0,00 € 6 950,00 € 4 990,00 € 5 020,00 € 6 750,00 €
2005 168 60 060,00 € 14 520,00 € 0,00 € 24 680,00 € 30 190,00 € 8 560,00 € 8 550,00 € 1 970,00 € 250,00 € 5 100,00 € 3 220,00 € 5 490,00 € 0,00 € 5 540,00 € 33 240,00 € 4 930,00 € 6 890,00 €
2004 168 62 750,00 € 12 980,00 € 3 180,00 € 21 400,00 € 31 470,00 € 9 090,00 € 10 690,00 € 1 790,00 € 300,00 € 4 570,00 € 2 800,00 € 5 250,00 € 41 500,00 € 8 960,00 € 59 190,00 € 3 970,00 € 5 760,00 €
2003 168 50 940,00 € 11 990,00 € 3 960,00 € 21 120,00 € 37 240,00 € 8 650,00 € 17 100,00 € 1 010,00 € 0,00 € 4 110,00 € 2 560,00 € 5 070,00 € 0,00 € 0,00 € 2 380,00 € 5 320,00 € 6 340,00 €
2002 168 56 010,00 € 9 440,00 € 0,00 € 22 420,00 € 25 320,00 € 8 570,00 € 5 300,00 € 1 450,00 € 210,00 € 3 650,00 € 2 320,00 € 4 750,00 € 0,00 € 8 440,00 € 40 610,00 € 4 890,00 € 6 340,00 €
2001 168 44 520,00 € 9 950,00 € 1 550,00 € 19 870,00 € 25 880,00 € 7 800,00 € 6 160,00 € 2 020,00 € 180,00 € 3 160,00 € 1 990,00 € 4 680,00 € 0,00 € 8 630,00 € 22 970,00 € 6 090,00 € 8 110,00 €
2000 168 57 520,00 € 9 040,00 € 1 710,00 € 19 100,00 € 30 180,00 € 7 860,00 € 8 020,00 € 2 640,00 € 110,00 € 2 710,00 € 1 730,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 15 990,00 € 6 920,00 € 9 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 860 421,00 € 152 660,00 € 46 2 231 984,00 € 38 1 569 962,00 € 45 1 341 306,00 €
2023 89 2 993 507,00 € 145 767,00 € 46 2 236 608,00 € 42 1 650 872,00 € 48 1 291 175,00 €
2022 91 2 598 126,00 € 97 642,00 € 47 1 829 167,00 € 42 1 317 065,00 € 49 1 317 422,00 €
2021 89 2 411 799,00 € 118 588,00 € 46 1 755 409,00 € 37 1 090 331,00 € 53 1 354 611,00 €
2020 91 2 441 706,00 € 121 870,00 € 46 1 785 615,00 € 40 1 155 622,00 € 52 1 256 910,00 €
2019 92 2 310 871,00 € 116 402,00 € 48 1 669 567,00 € 39 1 093 557,00 € 53 1 264 527,00 €
2018 90 2 266 552,00 € -10 379,00 € 55 1 766 774,00 € 39 1 032 340,00 € 53 1 268 683,00 €
2017 95 2 162 500,00 € 95 157,00 € 40 1 381 843,00 € 42 1 007 448,00 € 52 1 229 587,00 €
2016 91 2 014 482,00 € 89 767,00 € 39 1 293 395,00 € 41 926 175,00 € 50 1 143 510,00 €
2015 84 1 861 672,00 € 78 834,00 € 32 1 091 978,00 € 38 830 199,00 € 47 1 094 187,00 €
2014 82 1 828 364,00 € 76 250,00 € 33 1 145 281,00 € 38 894 548,00 € 47 1 029 361,00 €
2013 87 1 844 965,00 € 72 075,00 € 33 1 136 225,00 € 42 958 060,00 € 45 991 853,00 €
2012 89 1 826 821,00 € 74 473,00 € 47 1 428 505,00 € 40 1 010 956,00 € 46 979 984,00 €
2011 96 1 901 209,00 € 67 277,00 € 47 1 454 206,00 € 43 1 096 364,00 € 48 968 047,00 €
2010 98 1 921 270,00 € 59 308,00 € 43 1 392 660,00 € 44 1 096 314,00 € 49 985 444,00 €
2009 102 1 951 291,00 € 53 451,00 € 47 1 398 690,00 € 51 1 157 389,00 € 50 978 139,00 €
2008 92 1 809 373,00 € 31 557,00 € 38 1 212 030,00 € 45 1 158 184,00 € 46 735 682,00 €
2007 92 1 742 375,00 € 58 668,00 € 40 1 273 834,00 € 46 1 187 104,00 € 46 679 920,00 €
2006 98 1 769 565,00 € 71 610,00 € 42 1 249 953,00 € 49 1 187 588,00 € 48 682 737,00 €
2005 95 1 343 144,00 € 100 062,00 € 39 916 544,00 € 44 1 069 418,00 € 48 673 938,00 €
2004 100 1 211 239,00 € 47 613,00 € 39 782 770,00 € 47 978 860,00 € 49 667 254,00 €
2003 95 1 168 079,00 € 45 682,00 € 42 772 923,00 € 44 931 100,00 € 47 651 304,00 €
2002 96 1 125 386,00 € 38 744,00 € 38 720 642,00 € 46 909 713,00 € 46 639 808,00 €
2001 97 1 129 118,00 € 58 854,00 € 39 733 624,00 € 48 900 790,00 € 44 593 286,00 €
2000 — — 52 727,08 € 32 608 544,77 € — — — —
1999 — — 55 632,91 € 36 645 748,27 € — — — —
1998 — — 55 977,91 € 41 692 734,28 € — — — —
1997 — — 48 319,63 € 37 579 684,49 € — — — —
1996 — — 50 513,52 € 36 567 714,65 € — — — —
1995 — — 53 693,61 € 39 599 451,34 € — — — —
1994 — — 53 404,26 € 36 555 729,42 € — — — —
1993 — — 59 613,66 € 38 590 292,50 € — — — —
1992 — — 58 111,74 € 39 591 551,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 298 053 796,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 82 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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