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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Escalé, maire de Baudreix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baudreix
Territoire
Baudreix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Escalé est maire de Baudreix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baudreix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 20/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baudreix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,26 %
  • Inscrits481
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,26 % (261 votants sur 481 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """VIVRE ENSEMBLE, CONSTRUIRE DEMAIN""" Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""VIVRE ENSEMBLE, CONSTRUIRE DEMAIN""" 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 17
Nuls 10
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64101
Commune Baudreix
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 591 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baudreix

Inscrits481
Votants261
Participation54,26 %
Abstentions220
Suffrages exprimés234
Votes blancs17
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baudreix1 48154,26 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baudreix

  • Population 694 habitants
  • Recettes de fonctionnement 653 741,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 578 558,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 840 333,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 228 561,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 653 741,17 578 558,98
2024 652 816,38 496 584,85
2023 649 069,61 449 583,01
2022 665 728,30 565 948,47
2021 568 653,56 491 867,39
2020 508 214,64 396 476,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 653 741,17 € 652 816,38 € 649 069,61 € 665 728,30 € 568 653,56 € 508 214,64 € 941,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 578 558,98 € 496 584,85 € 449 583,01 € 565 948,47 € 491 867,39 € 396 476,92 € 833,66 € (2025)
Impôts locaux 360 674,00 € 351 295,00 € 323 765,00 € 295 659,96 € 285 789,71 € 261 937,00 € 519,70 € (2025)
Frais de personnel 211 556,09 € 228 875,36 € 200 374,94 € 180 907,29 € 220 791,78 € 151 107,41 € 304,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 982,31 € 13 733,43 € 11 113,13 € 6 767,42 € 11 169,57 € 8 619,72 € 18,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 367 491,33 € 722 168,37 € 194 836,27 € 178 560,11 € 170 004,06 € 249 885,70 € 529,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 210 752,20 € 582 484,04 € 39 101,30 € 53 884,39 € 46 692,76 € 132 209,62 € 303,68 € (2025)
Épargne brute 75 182,19 € 156 231,53 € 199 486,60 € 99 779,83 € 76 786,17 € 111 737,72 € 108,33 € (2025)
Épargne nette -76 922,52 € 16 547,20 € 64 547,28 € -24 895,89 € -43 455,41 € -4 171,86 € -110,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 336,37 € -224 374,67 € 161 578,81 € 88 559,45 € 77 458,14 € 200 790,90 € 108,55 € (2025)
Encours de la dette 1 840 333,21 € 1 758 945,46 € 1 411 520,85 € 1 454 886,48 € 1 772 562,20 € 1 892 803,78 € 2 651,78 € (2025)
Annuité de la dette 207 721,02 € 189 386,68 € 182 584,74 € 174 213,93 € 173 222,36 € 172 507,86 € 299,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 610
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 213
Dotation forfaitaire 14 247

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 610,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 247,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 213,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Baudreix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 654 650 600 610 392 210
2024 655 750 509 200 582 480
2023 628 590 454 240 137 180
2022 801 730 502 190 53 880
2021 568 650 497 950 49 760
2020 657 210 551 290 132 210
2019 533 620 413 030 64 910
2018 534 610 389 620 376 620
2017 547 820 507 340 662 740
2016 467 210 494 720 84 590
2015 482 530 457 200 110 560
2014 628 490 522 110 408 830
2013 906 890 481 880 1 113 450
2012 482 080 447 960 476 850
2011 438 380 376 590 115 500
2010 418 140 429 520 105 810
2009 502 680 379 760 102 570
2008 483 970 374 550 83 940
2007 414 930 336 770 91 700
2006 494 030 434 120 14 310
2005 445 970 413 100 653 110
2004 807 930 633 180 300 730
2003 396 040 469 560 252 360
2002 500 420 400 460 479 490
2001 492 230 362 530 1 466 060
2000 281 620 306 830 930 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 480 244 490 5 080
2024 2 700 234 400 5 640
2023 2 100 220 550 5 660
2022 2 410 192 810 5 100
2021 3 220 181 770 4 890
2020 82 130 88 130 4 880
2019 80 700 85 710 4 840
2018 79 530 82 930 4 560
2017 77 490 81 330 4 560
2016 68 750 75 830 4 300
2015 61 850 65 350 3 690
2014 54 360 59 200 3 690
2013 51 480 56 980 3 760
2012 47 870 54 640 3 510
2011 44 520 52 800 3 450
2010 42 120 51 270 3 360
2009 40 580 49 210 3 300
2008 36 710 45 260 3 340
2007 36 040 41 230 3 270
2006 35 000 40 080 3 010
2005 33 100 37 020 3 710
2004 30 750 35 060 3 620
2003 30 360 33 530 3 650
2002 25 690 28 430 3 630
2001 23 570 24 530 3 490
2000 20 720 22 090 3 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 127 920 179 910
2024 390 000 123 020 169 440
2023 0 118 640 162 640
2022 0 114 380 163 910
2021 0 110 220 163 200
2020 0 106 160 162 760
2019 0 102 320 161 150
2018 0 98 620 160 590
2017 192 000 93 020 155 610
2016 74 000 79 820 139 050
2015 60 000 202 830 261 020
2014 52 690 281 420 340 810
2013 569 000 79 880 131 570
2012 60 000 72 070 119 450
2011 66 000 70 040 117 680
2010 1 079 240 674 970 722 660
2009 0 74 890 136 570
2008 0 71 240 148 370
2007 0 67 660 141 960
2006 0 144 800 216 270
2005 2 140 60 840 117 260
2004 0 64 910 151 670
2003 0 55 550 146 330
2002 581 660 49 250 119 240
2001 0 51 740 115 670
2000 343 010 48 770 107 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 694 654 650,00 € 263 490,00 € 39 500,00 € 37 210,00 € 600 610,00 € 211 560,00 € 204 240,00 € 55 620,00 € 2 600,00 € 2 480,00 € 244 490,00 € 5 080,00 € 0,00 € 210 850,00 € 392 210,00 € 127 920,00 € 179 910,00 €
2024 690 655 750,00 € 254 110,00 € 40 480,00 € 36 300,00 € 509 200,00 € 228 880,00 € 147 770,00 € 49 700,00 € 6 020,00 € 2 700,00 € 234 400,00 € 5 640,00 € 390 000,00 € 189 040,00 € 582 480,00 € 123 020,00 € 169 440,00 €
2023 683 628 590,00 € 238 910,00 € 35 480,00 € 33 660,00 € 454 240,00 € 200 370,00 € 132 920,00 € 47 650,00 € 2 150,00 € 2 100,00 € 220 550,00 € 5 660,00 € 0,00 € 7 790,00 € 137 180,00 € 118 640,00 € 162 640,00 €
2022 699 801 730,00 € 212 390,00 € 35 960,00 € 40 200,00 € 502 190,00 € 180 910,00 € 151 480,00 € 49 540,00 € 4 350,00 € 2 410,00 € 192 810,00 € 5 100,00 € 0,00 € 13 720,00 € 53 880,00 € 114 380,00 € 163 910,00 €
2021 714 568 650,00 € 200 210,00 € 33 770,00 € 55 890,00 € 497 950,00 € 220 790,00 € 156 290,00 € 52 980,00 € 7 090,00 € 3 220,00 € 181 770,00 € 4 890,00 € 0,00 € 25 210,00 € 49 760,00 € 110 220,00 € 163 200,00 €
2020 728 657 210,00 € 176 890,00 € 31 090,00 € 50 640,00 € 551 290,00 € 151 110,00 € 123 370,00 € 56 600,00 € 3 500,00 € 82 130,00 € 88 130,00 € 4 880,00 € 0,00 € 11 160,00 € 132 210,00 € 106 160,00 € 162 760,00 €
2019 717 533 620,00 € 172 990,00 € 28 820,00 € 40 700,00 € 413 030,00 € 146 350,00 € 112 830,00 € 58 830,00 € 6 350,00 € 80 700,00 € 85 710,00 € 4 840,00 € 0,00 € 8 610,00 € 64 910,00 € 102 320,00 € 161 150,00 €
2018 711 534 610,00 € 170 070,00 € 28 680,00 € 47 220,00 € 389 620,00 € 162 430,00 € 96 080,00 € 61 970,00 € 3 620,00 € 79 530,00 € 82 930,00 € 4 560,00 € 0,00 € 224 750,00 € 376 620,00 € 98 620,00 € 160 590,00 €
2017 686 547 820,00 € 165 260,00 € 27 060,00 € 30 330,00 € 507 340,00 € 188 360,00 € 121 180,00 € 62 580,00 € 2 800,00 € 77 490,00 € 81 330,00 € 4 560,00 € 192 000,00 € 261 800,00 € 662 740,00 € 93 020,00 € 155 610,00 €
2016 660 467 210,00 € 150 670,00 € 30 170,00 € 34 670,00 € 494 720,00 € 212 830,00 € 138 090,00 € 59 230,00 € 6 540,00 € 68 750,00 € 75 830,00 € 4 300,00 € 74 000,00 € 18 870,00 € 84 590,00 € 79 820,00 € 139 050,00 €
2015 643 482 530,00 € 132 680,00 € 28 600,00 € 43 370,00 € 457 200,00 € 176 300,00 € 151 060,00 € 58 190,00 € 11 740,00 € 61 850,00 € 65 350,00 € 3 690,00 € 60 000,00 € 39 540,00 € 110 560,00 € 202 830,00 € 261 020,00 €
2014 645 628 490,00 € 119 080,00 € 35 060,00 € 53 630,00 € 522 110,00 € 185 190,00 € 137 670,00 € 113 080,00 € 7 450,00 € 54 360,00 € 59 200,00 € 3 690,00 € 52 690,00 € 494 900,00 € 408 830,00 € 281 420,00 € 340 810,00 €
2013 644 906 890,00 € 114 010,00 € 18 340,00 € 57 140,00 € 481 880,00 € 162 220,00 € 126 890,00 € 53 540,00 € 6 450,00 € 51 480,00 € 56 980,00 € 3 760,00 € 569 000,00 € 378 970,00 € 1 113 450,00 € 79 880,00 € 131 570,00 €
2012 649 482 080,00 € 107 640,00 € 30 880,00 € 57 560,00 € 447 960,00 € 158 970,00 € 101 410,00 € 49 440,00 € 6 350,00 € 47 870,00 € 54 640,00 € 3 510,00 € 60 000,00 € 73 270,00 € 476 850,00 € 72 070,00 € 119 450,00 €
2011 654 438 380,00 € 102 720,00 € 15 480,00 € 57 890,00 € 376 590,00 € 149 270,00 € 114 030,00 € 49 630,00 € 9 470,00 € 44 520,00 € 52 800,00 € 3 450,00 € 66 000,00 € 13 330,00 € 115 500,00 € 70 040,00 € 117 680,00 €
2010 647 418 140,00 € 96 750,00 € 4 230,00 € 56 700,00 € 429 520,00 € 145 270,00 € 106 760,00 € 110 340,00 € 6 190,00 € 42 120,00 € 51 270,00 € 3 360,00 € 1 079 240,00 € 29 750,00 € 105 810,00 € 674 970,00 € 722 660,00 €
2009 642 502 680,00 € 93 080,00 € 13 620,00 € 54 500,00 € 379 760,00 € 141 850,00 € 105 690,00 € 61 680,00 € 6 000,00 € 40 580,00 € 49 210,00 € 3 300,00 € 0,00 € 44 320,00 € 102 570,00 € 74 890,00 € 136 570,00 €
2008 591 483 970,00 € 85 300,00 € 8 720,00 € 49 680,00 € 374 550,00 € 137 280,00 € 86 460,00 € 77 130,00 € 6 890,00 € 36 710,00 € 45 260,00 € 3 340,00 € 0,00 € 18 680,00 € 83 940,00 € 71 240,00 € 148 370,00 €
2007 591 414 930,00 € 80 840,00 € 13 020,00 € 48 670,00 € 336 770,00 € 134 740,00 € 76 900,00 € 77 150,00 € 6 710,00 € 36 040,00 € 41 230,00 € 3 270,00 € 0,00 € 13 160,00 € 91 700,00 € 67 660,00 € 141 960,00 €
2006 591 494 030,00 € 78 090,00 € 2 060,00 € 47 480,00 € 434 120,00 € 131 070,00 € 100 540,00 € 74 340,00 € 6 920,00 € 35 000,00 € 40 080,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 14 310,00 € 144 800,00 € 216 270,00 €
2005 591 445 970,00 € 73 820,00 € 8 110,00 € 47 240,00 € 413 100,00 € 130 110,00 € 103 930,00 € 78 310,00 € 10 600,00 € 33 100,00 € 37 020,00 € 3 710,00 € 2 140,00 € 128 090,00 € 653 110,00 € 60 840,00 € 117 260,00 €
2004 591 807 930,00 € 70 150,00 € 8 750,00 € 45 550,00 € 633 180,00 € 123 810,00 € 127 760,00 € 88 250,00 € 9 920,00 € 30 750,00 € 35 060,00 € 3 620,00 € 0,00 € 520,00 € 300 730,00 € 64 910,00 € 151 670,00 €
2003 591 396 040,00 € 137 010,00 € 1 330,00 € 43 650,00 € 469 560,00 € 137 110,00 € 112 500,00 € 93 810,00 € 4 630,00 € 30 360,00 € 33 530,00 € 3 650,00 € 0,00 € 44 010,00 € 252 360,00 € 55 550,00 € 146 330,00 €
2002 591 500 420,00 € 118 220,00 € 11 640,00 € 43 540,00 € 400 460,00 € 141 080,00 € 125 230,00 € 94 170,00 € 4 780,00 € 25 690,00 € 28 430,00 € 3 630,00 € 581 660,00 € 304 610,00 € 479 490,00 € 49 250,00 € 119 240,00 €
2001 591 492 230,00 € 101 200,00 € 4 560,00 € 41 470,00 € 362 530,00 € 134 790,00 € 99 800,00 € 73 020,00 € 4 220,00 € 23 570,00 € 24 530,00 € 3 490,00 € 0,00 € 600 540,00 € 1 466 060,00 € 51 740,00 € 115 670,00 €
2000 591 281 620,00 € 100 520,00 € 700,00 € 40 220,00 € 306 830,00 € 126 120,00 € 78 480,00 € 61 520,00 € 4 360,00 € 20 720,00 € 22 090,00 € 3 310,00 € 343 010,00 € 375 970,00 € 930 920,00 € 48 770,00 € 107 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 315 15 279 805,00 € 1 302 599,00 € 150 12 267 365,00 € 213 8 056 838,00 € 100 2 385 437,00 €
2023 318 9 643 895,00 € 380 456,00 € 148 6 510 688,00 € 216 7 705 326,00 € 98 2 299 794,00 €
2022 315 9 016 118,00 € 316 923,00 € 135 5 761 608,00 € 206 7 167 695,00 € 103 2 367 478,00 €
2021 306 8 579 838,00 € 342 927,00 € 138 5 798 906,00 € 207 6 541 275,00 € 102 2 309 388,00 €
2020 297 8 059 191,00 € 298 262,00 € 134 5 412 906,00 € 204 5 990 373,00 € 103 2 307 728,00 €
2019 296 7 571 166,00 € 262 168,00 € 146 5 151 209,00 € 206 5 774 707,00 € 101 2 215 780,00 €
2018 299 7 367 824,00 € -95 658,00 € 154 5 246 003,00 € 206 5 724 535,00 € 96 2 073 642,00 €
2017 290 7 221 803,00 € 256 073,00 € 111 4 366 668,00 € 212 5 518 084,00 € 89 1 976 700,00 €
2016 289 7 060 770,00 € 235 561,00 € 113 4 268 717,00 € 205 5 361 595,00 € 87 1 878 429,00 €
2015 277 6 712 351,00 € 265 272,00 € 112 4 214 864,00 € 190 4 979 770,00 € 87 1 856 128,00 €
2014 274 6 653 535,00 € 244 419,00 € 123 4 194 674,00 € 194 5 072 418,00 € 82 1 784 929,00 €
2013 269 6 465 530,00 € 258 389,00 € 120 4 273 471,00 € 192 5 055 898,00 € 77 1 549 365,00 €
2012 259 6 270 638,00 € 258 657,00 € 135 4 500 824,00 € 184 4 808 109,00 € 73 1 475 255,00 €
2011 261 6 129 005,00 € 253 246,00 € 146 4 916 454,00 € 187 4 570 260,00 € 78 1 470 938,00 €
2010 262 5 714 755,00 € 171 073,00 € 139 4 527 201,00 € 190 4 425 932,00 € 78 1 381 768,00 €
2009 253 5 288 921,00 € 139 268,00 € 135 4 127 628,00 € 185 4 205 072,00 € 71 1 272 422,00 €
2008 248 5 152 498,00 € 130 967,00 € 127 3 931 210,00 € 184 4 160 691,00 € 72 1 195 004,00 €
2007 243 4 935 970,00 € 155 901,00 € 137 3 963 018,00 € 176 3 994 102,00 € 68 1 014 404,00 €
2006 255 4 922 273,00 € 168 322,00 € 131 3 803 784,00 € 191 4 091 122,00 € 65 885 812,00 €
2005 269 3 911 684,00 € 159 560,00 € 140 2 955 062,00 € 196 4 089 882,00 € 64 887 997,00 €
2004 255 3 626 959,00 € 160 015,00 € 125 2 670 508,00 € 185 3 875 212,00 € 63 817 222,00 €
2003 251 3 512 626,00 € 157 694,00 € 122 2 584 305,00 € 181 3 645 044,00 € 64 808 057,00 €
2002 247 3 464 478,00 € 176 064,00 € 121 2 589 182,00 € 171 3 562 073,00 € 70 860 736,00 €
2001 243 3 178 704,00 € 143 176,00 € 106 2 253 114,00 € 166 3 304 573,00 € 66 824 811,00 €
2000 — — 154 756,64 € 104 2 133 186,78 € — — — —
1999 — — 154 415,91 € 107 1 996 623,56 € — — — —
1998 — — 166 157,84 € 101 1 874 158,67 € — — — —
1997 — — 165 198,33 € 87 1 709 738,60 € — — — —
1996 — — 123 712,53 € 74 1 436 136,97 € — — — —
1995 — — 463 585,42 € 81 3 532 132,14 € — — — —
1994 — — 188 534,31 € 67 1 426 672,02 € — — — —
1993 — — 131 032,37 € 79 1 398 009,17 € — — — —
1992 — — 180 970,86 € 70 1 461 334,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis ESCALÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis ESCALÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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