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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Véron, maire de Baulon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baulon
Territoire
Baulon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Véron est maire de Baulon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baulon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baulon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues625
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,48 %
  • Inscrits1 649
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 625 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,48 % (783 votants sur 1 649 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 625 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BAULON Donnée non disponible 625 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BAULON 625

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 625
Blancs 79
Nuls 79
Abstentions 866

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35016
Commune Baulon
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baulon

Inscrits1 649
Votants783
Participation47,48 %
Abstentions866
Suffrages exprimés625
Votes blancs79
Votes nuls79
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baulon1 86549,36 %352 352100,00 %0,00 pt
Baulon2 78445,41 %273 273100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baulon

  • Population 2 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 736 500,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 440 206,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 258 738,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 702 072,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 736 500,84 1 440 206,62
2024 2 004 246,04 1 497 419,05
2023 1 798 414,37 1 490 146,63
2022 1 796 409,79 1 378 622,15
2021 1 764 236,11 1 437 222,01
2020 1 651 414,51 1 345 041,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 736 500,84 € 2 004 246,04 € 1 798 414,37 € 1 796 409,79 € 1 764 236,11 € 1 651 414,51 € 768,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 440 206,62 € 1 497 419,05 € 1 490 146,63 € 1 378 622,15 € 1 437 222,01 € 1 345 041,25 € 637,54 € (2025)
Impôts locaux 929 180,39 € 900 750,85 € 860 326,85 € 809 007,61 € 783 360,85 € 775 452,85 € 411,32 € (2025)
Frais de personnel 710 526,51 € 734 994,44 € 699 055,21 € 702 822,93 € 683 781,64 € 665 143,64 € 314,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 375,00 € 83 063,77 € 1 615,71 € 17 931,92 € 26 942,33 € 32 807,93 € 0,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 982 574,60 € 517 499,17 € 563 866,74 € 475 330,57 € 385 933,57 € 1 099 979,19 € 434,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 638 690,73 € 206 748,29 € 177 869,15 € 89 104,72 € 102 826,59 € 458 318,94 € 282,73 € (2025)
Épargne brute 296 294,22 € 506 826,99 € 308 267,74 € 417 787,64 € 327 014,10 € 306 373,26 € 131,16 € (2025)
Épargne nette 21 210,11 € 292 443,49 € 96 046,62 € 60 444,40 € 44 013,71 € -331 547,37 € 9,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 718,70 € 320 109,46 € 72 734,73 € 858 351,75 € 505 789,98 € 580 431,30 € -1,65 € (2025)
Encours de la dette 1 258 738,41 € 1 477 106,28 € 1 690 989,78 € 1 983 546,64 € 2 340 889,88 € 2 623 098,27 € 557,21 € (2025)
Annuité de la dette 318 991,44 € 278 201,89 € 280 804,53 € 424 754,73 € 354 471,68 € 720 344,85 € 141,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 607
Dotation forfaitaire 227 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 203 127
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 855

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 607,00 € 2026
Dotation forfaitaire 227 726,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 203 127,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 855,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Baulon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 716 310 1 440 090 707 490
2024 1 765 150 1 482 160 416 510
2023 1 700 590 1 436 180 351 650
2022 1 651 550 1 365 000 131 460
2021 1 638 270 1 391 490 115 700
2020 1 737 520 1 500 860 478 580
2019 1 724 580 1 485 160 1 978 580
2018 1 605 170 1 368 990 548 220
2017 1 561 810 1 353 950 126 700
2016 1 603 070 1 343 090 101 810
2015 1 757 950 1 662 420 104 270
2014 1 541 050 1 447 720 649 640
2013 1 435 110 1 307 230 285 670
2012 1 499 500 1 350 390 193 880
2011 1 351 490 1 101 440 1 491 830
2010 1 201 470 1 054 370 886 910
2009 1 214 720 957 430 395 450
2008 1 147 610 885 790 660 920
2007 1 155 870 901 290 532 030
2006 1 255 250 993 810 963 140
2005 1 052 270 723 900 382 570
2004 997 850 648 860 368 270
2003 953 120 622 850 756 600
2002 795 940 594 860 342 270
2001 835 860 579 560 311 460
2000 718 670 498 650 483 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 480 612 460 41 850
2024 18 010 583 110 46 390
2023 14 160 554 460 44 470
2022 12 450 512 520 41 200
2021 15 460 494 060 39 710
2020 326 460 242 460 39 680
2019 322 650 238 750 38 850
2018 309 760 230 840 38 070
2017 302 450 221 590 37 680
2016 299 690 217 370 37 710
2015 291 000 210 190 36 990
2014 269 410 196 370 35 660
2013 255 550 189 970 35 460
2012 242 310 179 830 34 320
2011 223 310 165 250 33 320
2010 206 060 153 240 31 440
2009 199 750 148 710 30 970
2008 185 300 136 890 29 440
2007 171 190 126 740 28 310
2006 161 000 114 920 27 390
2005 143 650 99 290 33 050
2004 132 970 86 650 31 690
2003 118 930 77 450 30 780
2002 100 450 66 740 29 280
2001 87 000 59 950 27 530
2000 79 600 55 590 27 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 143 550 178 880
2024 0 140 830 185 130
2023 0 140 220 187 580
2022 0 276 360 317 050
2021 0 206 270 247 430
2020 320 000 563 330 611 720
2019 1 070 000 122 450 164 150
2018 230 000 114 760 152 290
2017 0 119 270 160 750
2016 0 118 920 164 390
2015 9 740 297 360 349 910
2014 171 200 185 470 239 840
2013 300 000 170 040 217 540
2012 0 168 950 221 060
2011 0 167 890 225 130
2010 1 000 000 100 220 130 970
2009 0 118 900 136 360
2008 590 000 85 440 111 200
2007 0 87 250 114 530
2006 294 000 102 910 123 440
2005 0 112 310 129 490
2004 0 154 210 178 220
2003 306 000 108 510 137 640
2002 0 103 150 140 830
2001 69 360 94 350 142 830
2000 154 140 90 260 135 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 259 1 716 310,00 € 829 280,00 € 105 640,00 € 518 130,00 € 1 440 090,00 € 710 530,00 € 423 850,00 € 35 330,00 € 109 400,00 € 17 480,00 € 612 460,00 € 41 850,00 € 0,00 € 340 060,00 € 707 490,00 € 143 550,00 € 178 880,00 €
2024 2 254 1 765 150,00 € 798 950,00 € 116 020,00 € 514 930,00 € 1 482 160,00 € 734 990,00 € 482 860,00 € 44 300,00 € 117 720,00 € 18 010,00 € 583 110,00 € 46 390,00 € 0,00 € 58 980,00 € 416 510,00 € 140 830,00 € 185 130,00 €
2023 2 251 1 700 590,00 € 756 650,00 € 134 000,00 € 503 280,00 € 1 436 180,00 € 699 060,00 € 462 500,00 € 47 360,00 € 114 520,00 € 14 160,00 € 554 460,00 € 44 470,00 € 0,00 € 49 050,00 € 351 650,00 € 140 220,00 € 187 580,00 €
2022 2 249 1 651 550,00 € 702 180,00 € 149 300,00 € 493 960,00 € 1 365 000,00 € 702 820,00 € 399 980,00 € 40 710,00 € 101 070,00 € 12 450,00 € 512 520,00 € 41 200,00 € 0,00 € 182 720,00 € 131 460,00 € 276 360,00 € 317 050,00 €
2021 2 240 1 638 270,00 € 680 800,00 € 154 760,00 € 481 660,00 € 1 391 490,00 € 683 780,00 € 445 300,00 € 41 450,00 € 110 500,00 € 15 460,00 € 494 060,00 € 39 710,00 € 0,00 € 146 220,00 € 115 700,00 € 206 270,00 € 247 430,00 €
2020 2 224 1 737 520,00 € 647 610,00 € 122 910,00 € 464 280,00 € 1 500 860,00 € 665 140,00 € 408 320,00 € 49 180,00 € 104 830,00 € 326 460,00 € 242 460,00 € 39 680,00 € 320 000,00 € 228 780,00 € 478 580,00 € 563 330,00 € 611 720,00 €
2019 2 207 1 724 580,00 € 638 780,00 € 102 110,00 € 451 470,00 € 1 485 160,00 € 637 280,00 € 441 560,00 € 42 070,00 € 109 510,00 € 322 650,00 € 238 750,00 € 38 850,00 € 1 070 000,00 € 176 270,00 € 1 978 580,00 € 122 450,00 € 164 150,00 €
2018 2 182 1 605 170,00 € 617 370,00 € 103 700,00 € 441 630,00 € 1 368 990,00 € 646 940,00 € 444 770,00 € 37 680,00 € 115 870,00 € 309 760,00 € 230 840,00 € 38 070,00 € 230 000,00 € 4 000,00 € 548 220,00 € 114 760,00 € 152 290,00 €
2017 2 148 1 561 810,00 € 599 280,00 € 94 250,00 € 422 530,00 € 1 353 950,00 € 642 350,00 € 440 170,00 € 41 680,00 € 118 740,00 € 302 450,00 € 221 590,00 € 37 680,00 € 0,00 € 12 100,00 € 126 700,00 € 119 270,00 € 160 750,00 €
2016 2 119 1 603 070,00 € 592 790,00 € 50 120,00 € 409 730,00 € 1 343 090,00 € 603 660,00 € 438 030,00 € 46 030,00 € 107 660,00 € 299 690,00 € 217 370,00 € 37 710,00 € 0,00 € 8 140,00 € 101 810,00 € 118 920,00 € 164 390,00 €
2015 2 072 1 757 950,00 € 576 550,00 € 79 460,00 € 414 740,00 € 1 662 420,00 € 607 800,00 € 515 780,00 € 54 260,00 € 123 130,00 € 291 000,00 € 210 190,00 € 36 990,00 € 9 740,00 € 25 860,00 € 104 270,00 € 297 360,00 € 349 910,00 €
2014 2 024 1 541 050,00 € 539 930,00 € 68 930,00 € 410 470,00 € 1 447 720,00 € 555 950,00 € 498 080,00 € 55 970,00 € 123 630,00 € 269 410,00 € 196 370,00 € 35 660,00 € 171 200,00 € 61 710,00 € 649 640,00 € 185 470,00 € 239 840,00 €
2013 1 993 1 435 110,00 € 519 540,00 € 61 450,00 € 406 050,00 € 1 307 230,00 € 520 080,00 € 479 250,00 € 48 850,00 € 119 980,00 € 255 550,00 € 189 970,00 € 35 460,00 € 300 000,00 € 79 320,00 € 285 670,00 € 170 040,00 € 217 540,00 €
2012 1 971 1 499 500,00 € 498 590,00 € 72 310,00 € 384 110,00 € 1 350 390,00 € 467 420,00 € 409 410,00 € 56 600,00 € 117 320,00 € 242 310,00 € 179 830,00 € 34 320,00 € 0,00 € 19 180,00 € 193 880,00 € 168 950,00 € 221 060,00 €
2011 1 940 1 351 490,00 € 456 860,00 € 43 610,00 € 383 970,00 € 1 101 440,00 € 466 690,00 € 312 710,00 € 58 960,00 € 143 220,00 € 223 310,00 € 165 250,00 € 33 320,00 € 0,00 € 244 990,00 € 1 491 830,00 € 167 890,00 € 225 130,00 €
2010 1 880 1 201 470,00 € 390 090,00 € 34 000,00 € 364 050,00 € 1 054 370,00 € 467 900,00 € 321 630,00 € 31 870,00 € 168 350,00 € 206 060,00 € 153 240,00 € 31 440,00 € 1 000 000,00 € 111 490,00 € 886 910,00 € 100 220,00 € 130 970,00 €
2009 1 819 1 214 720,00 € 377 880,00 € 44 940,00 € 359 270,00 € 957 430,00 € 426 410,00 € 302 030,00 € 19 670,00 € 147 120,00 € 199 750,00 € 148 710,00 € 30 970,00 € 0,00 € 36 000,00 € 395 450,00 € 118 900,00 € 136 360,00 €
2008 1 712 1 147 610,00 € 351 110,00 € 59 830,00 € 348 680,00 € 885 790,00 € 388 880,00 € 274 940,00 € 28 060,00 € 133 550,00 € 185 300,00 € 136 890,00 € 29 440,00 € 590 000,00 € 88 210,00 € 660 920,00 € 85 440,00 € 111 200,00 €
2007 1 712 1 155 870,00 € 326 530,00 € 53 590,00 € 340 760,00 € 901 290,00 € 403 390,00 € 280 750,00 € 27 820,00 € 122 180,00 € 171 190,00 € 126 740,00 € 28 310,00 € 0,00 € 247 080,00 € 532 030,00 € 87 250,00 € 114 530,00 €
2006 1 712 1 255 250,00 € 304 490,00 € 55 570,00 € 334 920,00 € 993 810,00 € 359 740,00 € 293 410,00 € 20 540,00 € 111 180,00 € 161 000,00 € 114 920,00 € 27 390,00 € 294 000,00 € 247 470,00 € 963 140,00 € 102 910,00 € 123 440,00 €
2005 1 712 1 052 270,00 € 276 030,00 € 45 010,00 € 327 820,00 € 723 900,00 € 319 710,00 € 233 200,00 € 17 180,00 € 100 040,00 € 143 650,00 € 99 290,00 € 33 050,00 € 0,00 € 70 830,00 € 382 570,00 € 112 310,00 € 129 490,00 €
2004 1 712 997 850,00 € 251 870,00 € 39 070,00 € 317 300,00 € 648 860,00 € 285 470,00 € 193 850,00 € 24 050,00 € 80 220,00 € 132 970,00 € 86 650,00 € 31 690,00 € 0,00 € 113 650,00 € 368 270,00 € 154 210,00 € 178 220,00 €
2003 1 619 953 120,00 € 227 830,00 € 32 760,00 € 267 280,00 € 622 850,00 € 248 480,00 € 227 660,00 € 29 750,00 € 59 930,00 € 118 930,00 € 77 450,00 € 30 780,00 € 306 000,00 € 123 110,00 € 756 600,00 € 108 510,00 € 137 640,00 €
2002 1 619 795 940,00 € 196 710,00 € 24 000,00 € 240 640,00 € 594 860,00 € 232 050,00 € 171 100,00 € 37 710,00 € 97 190,00 € 100 450,00 € 66 740,00 € 29 280,00 € 0,00 € 90 640,00 € 342 270,00 € 103 150,00 € 140 830,00 €
2001 1 387 835 860,00 € 175 740,00 € 23 110,00 € 229 080,00 € 579 560,00 € 200 470,00 € 156 180,00 € 48 480,00 € 65 980,00 € 87 000,00 € 59 950,00 € 27 530,00 € 69 360,00 € 22 070,00 € 311 460,00 € 94 350,00 € 142 830,00 €
2000 1 387 718 670,00 € 163 290,00 € 20 580,00 € 219 360,00 € 498 650,00 € 176 960,00 € 141 940,00 € 45 510,00 € 36 030,00 € 79 600,00 € 55 590,00 € 27 010,00 € 154 140,00 € 75 580,00 € 483 340,00 € 90 260,00 € 135 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 112 39 880 273,00 € 1 632 566,00 € 595 28 434 845,00 € 826 32 330 466,00 € 331 8 955 544,00 €
2023 1 118 36 848 028,00 € 1 238 576,00 € 537 24 192 221,00 € 834 30 874 926,00 € 332 8 282 433,00 €
2022 1 120 35 084 334,00 € 1 239 269,00 € 516 22 736 389,00 € 842 29 150 404,00 € 317 7 849 399,00 €
2021 1 105 33 130 606,00 € 1 280 632,00 € 527 22 042 576,00 € 828 26 651 135,00 € 318 7 509 337,00 €
2020 1 085 30 616 977,00 € 1 030 258,00 € 503 19 862 793,00 € 816 24 879 898,00 € 323 7 475 710,00 €
2019 1 068 29 857 322,00 € 1 018 968,00 € 526 19 688 964,00 € 807 24 249 190,00 € 327 7 265 380,00 €
2018 1 044 29 245 328,00 € -378 720,00 € 544 19 784 789,00 € 794 24 411 789,00 € 313 6 871 202,00 €
2017 1 050 28 310 527,00 € 911 271,00 € 421 16 735 899,00 € 798 23 581 042,00 € 313 6 580 880,00 €
2016 1 028 26 886 350,00 € 818 534,00 € 404 15 405 029,00 € 784 22 587 362,00 € 308 6 318 380,00 €
2015 1 000 26 512 382,00 € 791 915,00 € 393 15 052 750,00 € 754 21 722 003,00 € 296 6 106 233,00 €
2014 986 25 686 176,00 € 746 699,00 € 407 15 167 453,00 € 739 21 376 883,00 € 285 5 769 074,00 €
2013 977 24 698 442,00 € 773 904,00 € 432 15 451 353,00 € 732 20 625 621,00 € 281 5 543 762,00 €
2012 954 23 863 089,00 € 756 594,00 € 485 16 471 476,00 € 712 19 824 699,00 € 285 5 032 040,00 €
2011 952 23 742 897,00 € 775 831,00 € 558 18 808 127,00 € 714 19 392 353,00 € 278 4 745 767,00 €
2010 984 21 934 111,00 € 581 263,00 € 530 16 755 030,00 € 749 18 685 931,00 € 271 4 487 567,00 €
2009 945 21 358 122,00 € 548 163,00 € 530 16 625 857,00 € 709 18 092 167,00 € 271 4 393 122,00 €
2008 941 20 957 625,00 € 509 341,00 € 545 16 511 395,00 € 718 17 788 838,00 € 267 4 136 376,00 €
2007 962 20 342 720,00 € 561 642,00 € 554 15 916 440,00 € 737 17 427 962,00 € 261 3 869 536,00 €
2006 970 19 435 908,00 € 535 469,00 € 505 14 579 301,00 € 739 16 729 979,00 € 255 3 548 416,00 €
2005 931 14 645 230,00 € 639 998,00 € 505 11 134 709,00 € 709 15 908 302,00 € 235 3 249 619,00 €
2004 872 13 618 217,00 € 641 796,00 € 451 10 052 472,00 € 661 14 479 509,00 € 227 2 979 239,00 €
2003 852 12 535 361,00 € 551 540,00 € 414 8 916 636,00 € 638 13 591 009,00 € 215 2 708 959,00 €
2002 821 11 829 509,00 € 550 942,00 € 412 8 650 656,00 € 606 12 688 787,00 € 211 2 562 645,00 €
2001 762 10 313 433,00 € 452 670,00 € 370 7 518 707,00 € 547 11 248 420,00 € 207 2 438 845,00 €
2000 — — 511 547,56 € 320 6 480 082,84 € — — — —
1999 — — 473 847,83 € 304 5 804 738,88 € — — — —
1998 — — 560 068,72 € 284 5 765 724,43 € — — — —
1997 — — 471 825,90 € 248 4 937 413,43 € — — — —
1996 — — 380 951,04 € 209 4 060 137,94 € — — — —
1995 — — 414 118,30 € 218 4 130 879,31 € — — — —
1994 — — 424 508,01 € 208 3 960 899,88 € — — — —
1993 — — 448 946,35 € 203 3 844 771,23 € — — — —
1992 — — 411 884,16 € 179 3 392 144,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 625 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe VÉRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe VÉRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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