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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baume-les-Dames
Territoire
Baume-les-Dames
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Marthey est maire de Baume-les-Dames. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baume-les-Dames. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 29/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baume-Les-Dames. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation39,63 %
  • Inscrits3 962
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,63 % (1 570 votants sur 3 962 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AVEC VOUS Liste divers gauche 1 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AVEC VOUS 1 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 149
Blancs 197
Nuls 224
Abstentions 2 392

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25047
Commune Baume-Les-Dames
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 5 155 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baume-Les-Dames

Inscrits3 962
Votants1 570
Participation39,63 %
Abstentions2 392
Suffrages exprimés1 149
Votes blancs197
Votes nuls224
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baume-les-Dames1 1 26839,59 %370 370100,00 %0,00 pt
Baume-les-Dames2 1 28735,35 %329 329100,00 %0,00 pt
Baume-les-Dames3 1 40743,57 %450 450100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baume-les-Dames

  • Population 5 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 515 117,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 375 928,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 434 998,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 66 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 417 613,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 515 117,65 4 375 928,76
2024 5 310 902,78 4 474 674,16
2023 5 136 143,68 4 160 329,06
2022 5 427 777,13 3 984 461,33
2021 5 114 022,62 3 670 587,04
2020 5 119 092,72 3 905 508,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 515 117,65 € 5 310 902,78 € 5 136 143,68 € 5 427 777,13 € 5 114 022,62 € 5 119 092,72 € 1 060,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 375 928,76 € 4 474 674,16 € 4 160 329,06 € 3 984 461,33 € 3 670 587,04 € 3 905 508,57 € 841,20 € (2025)
Impôts locaux 3 441 592,00 € 3 407 337,00 € 3 362 167,00 € 2 933 899,00 € 2 946 794,00 € 2 783 175,00 € 661,59 € (2025)
Frais de personnel 1 980 750,06 € 2 162 731,46 € 1 988 708,71 € 2 051 917,72 € 2 050 971,25 € 2 051 218,32 € 380,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 495,00 € 94 516,03 € 60 233,65 € 101 567,47 € 124 812,59 € 167 355,69 € 12,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 418 159,18 € 2 943 776,89 € 3 003 385,18 € 2 978 676,08 € 2 418 019,98 € 3 089 469,00 € 464,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 835 032,69 € 2 244 978,46 € 2 298 925,03 € 1 849 167,94 € 1 401 748,70 € 1 373 011,54 € 352,76 € (2025)
Épargne brute 1 139 188,89 € 836 228,62 € 975 814,62 € 1 443 315,80 € 1 443 435,58 € 1 213 584,15 € 218,99 € (2025)
Épargne nette 556 062,40 € 166 117,19 € 321 795,20 € 347 134,69 € 493 818,47 € -493 510,25 € 106,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -269 487,43 € -962 205,94 € -210 017,56 € -29 246,72 € 466 212,07 € 1 208 103,87 € -51,80 € (2025)
Encours de la dette 5 434 998,77 € 6 507 854,70 € 10 758 108,07 € 10 150 927,49 € 11 170 108,60 € 8 168 725,71 € 1 044,79 € (2025)
Annuité de la dette 693 579,71 € 802 128,20 € 762 657,92 € 1 201 500,88 € 1 050 065,42 € 1 829 052,25 € 133,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 518 985
Dotation de solidarité rurale (DSR) 351 984
Dotation forfaitaire 162 381
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 183

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 518 985,00 € 2026
Dotation forfaitaire 162 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 351 984,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 183,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Baume-les-Dames

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 394 450 4 581 470 1 954 970
2024 4 919 170 4 630 530 1 457 120
2023 5 198 500 4 697 730 1 698 210
2022 4 482 680 4 135 210 1 127 300
2021 4 381 690 3 609 790 2 243 440
2020 4 743 820 4 153 400 726 150
2019 4 972 600 4 569 310 2 068 290
2018 4 216 710 3 715 600 3 644 320
2017 4 546 100 3 538 740 3 448 490
2016 4 546 060 4 184 110 2 031 210
2015 5 441 710 4 982 470 1 515 710
2014 5 239 250 4 610 290 2 639 440
2013 5 685 800 4 583 810 1 260 080
2012 5 181 140 3 927 000 1 420 590
2011 5 293 340 4 139 300 2 857 230
2010 5 096 990 4 329 360 5 577 220
2009 4 578 860 3 845 720 3 796 800
2008 5 177 590 3 813 860 2 402 750
2007 4 770 340 3 613 920 2 766 660
2006 4 201 060 3 315 390 1 821 500
2005 4 293 320 3 308 260 1 511 040
2004 4 142 220 3 003 450 1 316 740
2003 3 989 080 3 024 400 861 900
2002 4 156 670 3 100 300 1 182 170
2001 4 565 660 3 508 300 2 094 470
2000 4 149 090 3 076 840 986 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 370 2 635 920 21 590
2024 59 310 2 580 140 23 250
2023 77 460 2 476 980 22 470
2022 53 890 2 139 580 19 220
2021 48 140 2 087 610 18 460
2020 962 240 701 090 18 330
2019 954 810 688 030 18 510
2018 929 880 685 850 18 500
2017 930 030 660 390 18 090
2016 1 325 070 888 090 26 360
2015 1 375 110 892 390 26 310
2014 1 306 540 860 570 26 070
2013 1 309 000 847 400 26 120
2012 1 257 760 821 210 25 760
2011 1 228 240 792 580 25 490
2010 666 410 751 310 23 060
2009 656 290 736 700 23 800
2008 609 600 678 690 23 310
2007 587 330 661 060 23 510
2006 560 210 624 480 22 740
2005 544 500 604 840 22 010
2004 523 720 589 020 21 690
2003 491 370 571 490 20 750
2002 472 760 545 470 19 800
2001 462 960 539 210 20 140
2000 445 340 518 480 19 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 550 000 553 690 651 550
2024 600 000 574 610 673 600
2023 900 000 569 920 655 970
2022 75 000 629 840 689 840
2021 450 000 618 770 679 380
2020 825 000 1 354 730 1 431 300
2019 380 000 603 240 686 900
2018 950 000 590 730 672 400
2017 2 700 000 662 450 744 890
2016 400 000 454 320 538 460
2015 350 000 560 250 654 440
2014 96 710 565 810 674 480
2013 150 000 519 060 649 930
2012 570 000 505 070 650 440
2011 815 250 718 190 869 260
2010 1 936 000 395 890 508 360
2009 500 000 353 350 457 400
2008 892 430 868 000 1 030 290
2007 400 000 371 690 483 710
2006 500 000 488 920 595 790
2005 500 000 609 680 704 830
2004 300 000 622 780 731 290
2003 300 000 570 190 704 150
2002 76 220 570 640 751 930
2001 457 350 543 840 762 590
2000 454 280 482 320 701 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 202 5 394 450,00 € 2 272 740,00 € 324 360,00 € 552 240,00 € 4 581 470,00 € 1 848 620,00 € 1 517 230,00 € 97 860,00 € 151 500,00 € 35 370,00 € 2 635 920,00 € 21 590,00 € 550 000,00 € 121 620,00 € 1 954 970,00 € 553 690,00 € 651 550,00 €
2024 5 148 4 919 170,00 € 2 243 330,00 € 241 630,00 € 547 150,00 € 4 630 530,00 € 2 086 020,00 € 1 542 660,00 € 98 990,00 € 301 780,00 € 59 310,00 € 2 580 140,00 € 23 250,00 € 600 000,00 € 50 670,00 € 1 457 120,00 € 574 610,00 € 673 600,00 €
2023 5 144 5 198 500,00 € 2 162 600,00 € 315 960,00 € 524 310,00 € 4 697 730,00 € 1 988 710,00 € 1 218 940,00 € 86 050,00 € 213 950,00 € 77 460,00 € 2 476 980,00 € 22 470,00 € 900 000,00 € 758 210,00 € 1 698 210,00 € 569 920,00 € 655 970,00 €
2022 5 151 4 482 680,00 € 1 822 440,00 € 284 980,00 € 497 570,00 € 4 135 210,00 € 1 975 340,00 € 1 187 820,00 € 60 000,00 € 256 080,00 € 53 890,00 € 2 139 580,00 € 19 220,00 € 75 000,00 € 142 840,00 € 1 127 300,00 € 629 840,00 € 689 840,00 €
2021 5 138 4 381 690,00 € 1 770 390,00 € 213 710,00 € 502 740,00 € 3 609 790,00 € 1 974 860,00 € 867 360,00 € 60 610,00 € 295 600,00 € 48 140,00 € 2 087 610,00 € 18 460,00 € 450 000,00 € 161 340,00 € 2 243 440,00 € 618 770,00 € 679 380,00 €
2020 5 226 4 743 820,00 € 1 654 760,00 € 184 820,00 € 523 140,00 € 4 153 400,00 € 1 976 980,00 € 1 033 330,00 € 79 340,00 € 289 740,00 € 962 240,00 € 701 090,00 € 18 330,00 € 825 000,00 € 397 130,00 € 726 150,00 € 1 354 730,00 € 1 431 300,00 €
2019 5 315 4 972 600,00 € 1 640 830,00 € 194 590,00 € 554 460,00 € 4 569 310,00 € 2 025 980,00 € 1 167 200,00 € 88 650,00 € 286 400,00 € 954 810,00 € 688 030,00 € 18 510,00 € 380 000,00 € 1 358 460,00 € 2 068 290,00 € 603 240,00 € 686 900,00 €
2018 5 405 4 216 710,00 € 1 607 150,00 € 184 480,00 € 599 400,00 € 3 715 600,00 € 1 979 720,00 € 1 032 210,00 € 84 500,00 € 285 950,00 € 929 880,00 € 685 850,00 € 18 500,00 € 950 000,00 € 562 930,00 € 3 644 320,00 € 590 730,00 € 672 400,00 €
2017 5 413 4 546 100,00 € 1 580 540,00 € 190 460,00 € 841 560,00 € 3 538 740,00 € 1 789 770,00 € 1 062 370,00 € 82 740,00 € 296 950,00 € 930 030,00 € 660 390,00 € 18 090,00 € 2 700 000,00 € 616 330,00 € 3 448 490,00 € 662 450,00 € 744 890,00 €
2016 5 448 4 546 060,00 € 2 214 740,00 € 115 960,00 € 892 190,00 € 4 184 110,00 € 1 979 320,00 € 1 127 720,00 € 84 520,00 € 315 490,00 € 1 325 070,00 € 888 090,00 € 26 360,00 € 400 000,00 € 295 230,00 € 2 031 210,00 € 454 320,00 € 538 460,00 €
2015 5 443 5 441 710,00 € 2 272 160,00 € 61 370,00 € 990 760,00 € 4 982 470,00 € 1 913 160,00 € 1 027 010,00 € 94 180,00 € 649 730,00 € 1 375 110,00 € 892 390,00 € 26 310,00 € 350 000,00 € 225 240,00 € 1 515 710,00 € 560 250,00 € 654 440,00 €
2014 5 437 5 239 250,00 € 2 192 480,00 € 97 340,00 € 1 082 650,00 € 4 610 290,00 € 1 780 840,00 € 1 011 990,00 € 189 880,00 € 604 420,00 € 1 306 540,00 € 860 570,00 € 26 070,00 € 96 710,00 € 628 280,00 € 2 639 440,00 € 565 810,00 € 674 480,00 €
2013 5 423 5 685 800,00 € 3 040 250,00 € 134 930,00 € 1 122 840,00 € 4 583 810,00 € 1 678 410,00 € 1 039 960,00 € 130 870,00 € 488 600,00 € 1 309 000,00 € 847 400,00 € 26 120,00 € 150 000,00 € 226 270,00 € 1 260 080,00 € 519 060,00 € 649 930,00 €
2012 5 374 5 181 140,00 € 2 991 450,00 € 72 840,00 € 1 119 850,00 € 3 927 000,00 € 1 656 410,00 € 1 089 500,00 € 145 370,00 € 478 500,00 € 1 257 760,00 € 821 210,00 € 25 760,00 € 570 000,00 € 330 780,00 € 1 420 590,00 € 505 070,00 € 650 440,00 €
2011 5 427 5 293 340,00 € 2 879 220,00 € 127 990,00 € 1 129 390,00 € 4 139 300,00 € 1 626 530,00 € 1 091 740,00 € 206 920,00 € 458 880,00 € 1 228 240,00 € 792 580,00 € 25 490,00 € 815 250,00 € 1 051 880,00 € 2 857 230,00 € 718 190,00 € 869 260,00 €
2010 5 450 5 096 990,00 € 2 527 180,00 € 113 930,00 € 1 279 970,00 € 4 329 360,00 € 1 587 360,00 € 1 158 060,00 € 119 890,00 € 459 550,00 € 666 410,00 € 751 310,00 € 23 060,00 € 1 936 000,00 € 2 035 170,00 € 5 577 220,00 € 395 890,00 € 508 360,00 €
2009 5 467 4 578 860,00 € 2 522 800,00 € 101 930,00 € 1 282 200,00 € 3 845 720,00 € 1 536 860,00 € 1 126 200,00 € 105 990,00 € 466 900,00 € 656 290,00 € 736 700,00 € 23 800,00 € 500 000,00 € 1 010 950,00 € 3 796 800,00 € 353 350,00 € 457 400,00 €
2008 5 614 5 177 590,00 € 2 300 350,00 € 134 990,00 € 1 283 190,00 € 3 813 860,00 € 1 480 980,00 € 1 114 910,00 € 167 780,00 € 458 390,00 € 609 600,00 € 678 690,00 € 23 310,00 € 892 430,00 € 493 140,00 € 2 402 750,00 € 868 000,00 € 1 030 290,00 €
2007 5 614 4 770 340,00 € 2 266 670,00 € 195 970,00 € 1 257 290,00 € 3 613 920,00 € 1 402 430,00 € 938 800,00 € 112 020,00 € 422 970,00 € 587 330,00 € 661 060,00 € 23 510,00 € 400 000,00 € 570 840,00 € 2 766 660,00 € 371 690,00 € 483 710,00 €
2006 5 614 4 201 060,00 € 2 149 730,00 € 130 020,00 € 1 227 260,00 € 3 315 390,00 € 1 297 950,00 € 952 690,00 € 106 990,00 € 333 860,00 € 560 210,00 € 624 480,00 € 22 740,00 € 500 000,00 € 350 040,00 € 1 821 500,00 € 488 920,00 € 595 790,00 €
2005 5 614 4 293 320,00 € 2 130 030,00 € 157 620,00 € 1 198 940,00 € 3 308 260,00 € 1 265 600,00 € 841 480,00 € 95 370,00 € 379 920,00 € 544 500,00 € 604 840,00 € 22 010,00 € 500 000,00 € 303 370,00 € 1 511 040,00 € 609 680,00 € 704 830,00 €
2004 5 614 4 142 220,00 € 2 132 180,00 € 113 530,00 € 1 168 740,00 € 3 003 450,00 € 1 268 560,00 € 846 090,00 € 108 560,00 € 329 010,00 € 523 720,00 € 589 020,00 € 21 690,00 € 300 000,00 € 79 590,00 € 1 316 740,00 € 622 780,00 € 731 290,00 €
2003 5 614 3 989 080,00 € 1 982 770,00 € 67 590,00 € 725 350,00 € 3 024 400,00 € 1 275 370,00 € 752 960,00 € 134 230,00 € 245 400,00 € 491 370,00 € 571 490,00 € 20 750,00 € 300 000,00 € 45 720,00 € 861 900,00 € 570 190,00 € 704 150,00 €
2002 5 614 4 156 670,00 € 1 979 080,00 € 92 660,00 € 717 710,00 € 3 100 300,00 € 1 183 380,00 € 723 930,00 € 200 340,00 € 372 480,00 € 472 760,00 € 545 470,00 € 19 800,00 € 76 220,00 € 376 430,00 € 1 182 170,00 € 570 640,00 € 751 930,00 €
2001 5 614 4 565 660,00 € 1 988 510,00 € 434 770,00 € 696 490,00 € 3 508 300,00 € 1 111 470,00 € 692 980,00 € 219 140,00 € 215 010,00 € 462 960,00 € 539 210,00 € 20 140,00 € 457 350,00 € 126 520,00 € 2 094 470,00 € 543 840,00 € 762 590,00 €
2000 5 614 4 149 090,00 € 2 010 800,00 € 469 540,00 € 685 960,00 € 3 076 840,00 € 1 026 700,00 € 671 530,00 € 219 500,00 € 111 680,00 € 445 340,00 € 518 480,00 € 19 870,00 € 454 280,00 € 82 240,00 € 986 980,00 € 482 320,00 € 701 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 344 90 329 093,00 € 3 438 768,00 € 1 483 60 514 411,00 € 1 951 59 377 489,00 € 1 453 35 023 184,00 €
2023 3 340 86 360 435,00 € 3 154 898,00 € 1 420 56 369 157,00 € 1 936 57 770 964,00 € 1 450 33 260 927,00 €
2022 3 292 79 857 514,00 € 2 988 795,00 € 1 351 51 252 900,00 € 1 903 53 686 124,00 € 1 441 31 545 444,00 €
2021 3 249 76 141 722,00 € 3 008 569,00 € 1 323 49 300 125,00 € 1 871 49 028 305,00 € 1 423 30 163 557,00 €
2020 3 219 74 897 240,00 € 2 767 992,00 € 1 316 48 430 507,00 € 1 863 47 548 398,00 € 1 383 29 656 545,00 €
2019 3 173 72 268 133,00 € 3 082 074,00 € 1 502 49 345 936,00 € 1 839 46 771 199,00 € 1 368 28 683 695,00 €
2018 3 129 70 949 906,00 € -499 014,00 € 1 546 49 255 958,00 € 1 819 46 085 792,00 € 1 381 28 457 619,00 €
2017 3 087 67 914 740,00 € 2 731 996,00 € 1 187 41 726 757,00 € 1 807 44 090 756,00 € 1 349 28 341 799,00 €
2016 3 072 67 449 942,00 € 2 572 596,00 € 1 172 40 329 758,00 € 1 805 44 056 970,00 € 1 340 27 977 567,00 €
2015 3 113 68 026 989,00 € 2 905 767,00 € 1 205 41 681 523,00 € 1 816 44 741 907,00 € 1 351 27 652 432,00 €
2014 3 114 67 325 148,00 € 2 944 762,00 € 1 317 43 658 539,00 € 1 859 45 083 883,00 € 1 328 26 673 954,00 €
2013 3 091 67 288 469,00 € 3 211 562,00 € 1 382 45 909 560,00 € 1 870 44 280 106,00 € 1 316 26 519 901,00 €
2012 3 139 66 698 153,00 € 2 969 853,00 € 1 514 47 859 127,00 € 1 930 44 458 222,00 € 1 292 24 785 043,00 €
2011 3 110 65 488 234,00 € 2 466 567,00 € 1 636 50 340 522,00 € 1 902 43 481 274,00 € 1 283 23 965 754,00 €
2010 3 187 76 646 587,00 € 2 516 504,00 € 1 541 59 605 793,00 € 1 980 42 730 502,00 € 1 275 23 354 510,00 €
2009 3 174 62 457 147,00 € 2 024 958,00 € 1 559 45 830 316,00 € 1 994 42 523 805,00 € 1 265 22 605 981,00 €
2008 3 173 62 838 302,00 € 1 969 610,00 € 1 551 46 314 150,00 € 2 003 42 645 400,00 € 1 268 22 037 663,00 €
2007 3 148 61 236 131,00 € 2 364 448,00 € 1 630 46 160 740,00 € 1 978 41 581 839,00 € 1 237 20 993 697,00 €
2006 3 117 58 626 769,00 € 2 246 985,00 € 1 569 43 769 633,00 € 1 964 40 272 322,00 € 1 221 19 744 097,00 €
2005 3 062 46 902 870,00 € 2 870 684,00 € 1 597 35 854 130,00 € 1 946 40 156 174,00 € 1 168 18 467 256,00 €
2004 3 065 43 674 349,00 € 2 608 308,00 € 1 513 32 603 635,00 € 1 957 38 587 439,00 € 1 134 17 223 555,00 €
2003 2 993 43 005 890,00 € 2 601 837,00 € 1 498 32 480 159,00 € 1 903 37 621 221,00 € 1 123 16 110 770,00 €
2002 2 995 42 544 842,00 € 2 643 935,00 € 1 484 32 109 364,00 € 1 942 37 874 681,00 € 1 076 15 322 517,00 €
2001 3 001 41 324 421,00 € 2 626 262,00 € 1 486 31 256 095,00 € 1 921 36 103 757,00 € 1 087 14 787 866,00 €
2000 — — 2 987 883,81 € 1 490 29 493 721,54 € — — — —
1999 — — 3 383 211,09 € 1 481 29 961 023,82 € — — — —
1998 — — 2 965 111,59 € 1 449 27 052 633,18 € — — — —
1997 — — 2 565 481,12 € 1 333 25 205 591,37 € — — — —
1996 — — 2 426 477,35 € 1 296 24 331 649,79 € — — — —
1995 — — 2 712 328,55 € 1 358 24 665 791,51 € — — — —
1994 — — 2 511 651,68 € 1 310 23 469 246,31 € — — — —
1993 — — 2 449 377,17 € 1 296 22 561 441,83 € — — — —
1992 — — 2 443 214,88 € 1 267 21 290 632,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud MARTHEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud MARTHEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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