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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Modet, maire de Baurech

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baurech
Territoire
Baurech
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Modet est maire de Baurech. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baurech. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 29/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baurech. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,59 %
  • Inscrits675
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,59 % (436 votants sur 675 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 413 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVER BAURECH, PREPARER L'AVENIR Donnée non disponible 336 81,36 % —
2e LE REVEIL BAURECHAIS Donnée non disponible 77 18,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVER BAURECH, PREPARER L'AVENIR 336
LE REVEIL BAURECHAIS 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 413
Blancs 18
Nuls 5
Abstentions 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33033
Commune Baurech
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 907 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baurech

Inscrits675
Votants436
Participation64,59 %
Abstentions239
Suffrages exprimés413
Votes blancs18
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Baurech1 67564,59 %413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baurech

  • Population 951 habitants
  • Recettes de fonctionnement 623 102,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 488 515,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 358 269,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 623 102,57 488 515,90
2024 610 097,13 558 080,12
2023 587 077,10 481 273,99
2022 555 566,18 434 870,97
2021 481 903,23 397 827,89
2020 474 365,19 382 964,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 623 102,57 € 610 097,13 € 587 077,10 € 555 566,18 € 481 903,23 € 474 365,19 € 655,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 488 515,90 € 558 080,12 € 481 273,99 € 434 870,97 € 397 827,89 € 382 964,46 € 513,69 € (2025)
Impôts locaux 294 194,00 € 289 616,00 € 274 284,00 € 249 387,00 € 236 773,00 € 227 793,00 € 309,35 € (2025)
Frais de personnel 237 929,47 € 293 507,78 € 274 352,45 € 252 561,21 € 236 526,93 € 237 166,24 € 250,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 107,99 € 1 118,53 € 554,12 € 855,32 € 2 139,84 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 449 716,97 € 673 445,15 € 228 400,28 € 105 277,72 € 120 993,63 € 492 942,16 € 472,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 413 622,81 € 642 748,58 € 204 884,48 € 86 967,40 € 104 597,88 € 487 491,70 € 434,93 € (2025)
Épargne brute 134 586,67 € 52 017,01 € 105 803,11 € 120 695,21 € 84 075,34 € 91 400,73 € 141,52 € (2025)
Épargne nette 107 529,11 € 35 945,85 € 88 409,31 € 102 384,89 € 67 679,59 € 85 950,27 € 113,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -167 736,75 € -535 755,39 € -47 625,58 € 150 532,83 € 21 918,40 € -328 191,65 € -176,38 € (2025)
Encours de la dette 358 269,78 € 128 427,34 € 143 265,50 € 160 659,30 € 178 019,62 € 43 415,37 € 376,73 € (2025)
Annuité de la dette 33 396,12 € 17 287,04 € 18 324,11 € 19 061,91 € 17 232,91 € 6 038,35 € 35,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 799
Dotation forfaitaire 76 611
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 533

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 799,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 611,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 533,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baurech

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 660 720 534 070 422 660
2024 610 320 564 570 657 370
2023 587 080 482 380 211 010
2022 555 570 437 000 86 970
2021 483 110 400 130 104 600
2020 474 370 382 960 487 490
2019 447 140 383 860 44 700
2018 465 240 377 310 70 300
2017 455 690 366 300 114 160
2016 458 960 366 260 80 240
2015 473 290 347 080 263 760
2014 441 030 342 960 105 860
2013 455 600 354 310 108 710
2012 482 060 362 270 136 730
2011 471 660 350 810 152 360
2010 423 240 318 700 459 130
2009 451 090 330 290 146 850
2008 408 870 310 830 58 980
2007 378 640 289 690 94 650
2006 394 350 294 280 46 640
2005 717 100 598 250 371 520
2004 366 570 288 590 307 040
2003 370 780 289 050 101 880
2002 416 000 329 140 321 200
2001 404 350 287 380 188 650
2000 387 310 266 820 272 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 060 357 740 14 840
2024 8 530 349 030 17 220
2023 8 180 333 520 16 590
2022 7 430 305 750 15 600
2021 7 190 290 650 15 110
2020 99 640 141 890 15 120
2019 98 270 138 540 15 090
2018 96 230 134 890 14 690
2017 95 260 122 960 14 390
2016 93 640 117 470 14 310
2015 90 990 109 980 14 330
2014 82 970 105 770 14 630
2013 82 140 99 860 14 420
2012 80 380 92 030 14 080
2011 77 810 89 000 13 710
2010 72 830 84 890 13 640
2009 70 420 79 390 13 530
2008 67 530 73 310 13 340
2007 62 190 68 880 13 080
2006 60 430 66 100 12 960
2005 54 870 63 760 16 070
2004 54 640 61 010 15 740
2003 51 570 57 970 15 380
2002 48 640 56 630 14 860
2001 46 220 55 010 14 900
2000 45 230 53 570 14 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 26 570 32 910
2024 0 14 750 15 960
2023 0 16 110 17 040
2022 0 16 220 16 970
2021 150 000 15 190 16 030
2020 0 3 840 4 430
2019 0 3 860 4 510
2018 0 3 880 4 580
2017 0 3 890 4 660
2016 0 3 780 4 740
2015 0 3 640 4 810
2014 0 3 330 4 870
2013 0 2 970 4 900
2012 0 6 550 9 840
2011 0 0 0
2010 0 3 130 4 990
2009 0 1 810 5 030
2008 0 2 240 4 980
2007 0 11 340 14 680
2006 0 10 940 14 660
2005 0 10 550 14 710
2004 0 9 550 14 740
2003 0 9 160 14 730
2002 0 8 790 14 650
2001 0 9 090 14 570
2000 0 18 000 24 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 951 660 720,00 € 312 380,00 € 40 120,00 € 113 490,00 € 534 070,00 € 237 930,00 € 199 140,00 € 6 340,00 € 7 100,00 € 9 060,00 € 357 740,00 € 14 840,00 € 250 000,00 € 61 570,00 € 422 660,00 € 26 570,00 € 32 910,00 €
2024 972 610 320,00 € 308 340,00 € 45 770,00 € 112 630,00 € 564 570,00 € 293 510,00 € 189 260,00 € 1 220,00 € 12 080,00 € 8 530,00 € 349 030,00 € 17 220,00 € 0,00 € 11 880,00 € 657 370,00 € 14 750,00 € 15 960,00 €
2023 946 587 080,00 € 292 550,00 € 64 140,00 € 108 150,00 € 482 380,00 € 274 350,00 € 147 620,00 € 930,00 € 19 040,00 € 8 180,00 € 333 520,00 € 16 590,00 € 0,00 € 11 840,00 € 211 010,00 € 16 110,00 € 17 040,00 €
2022 926 555 570,00 € 269 120,00 € 62 300,00 € 102 740,00 € 437 000,00 € 252 560,00 € 130 120,00 € 750,00 € 14 790,00 € 7 430,00 € 305 750,00 € 15 600,00 € 0,00 € 17 050,00 € 86 970,00 € 16 220,00 € 16 970,00 €
2021 905 483 110,00 € 256 050,00 € 45 840,00 € 101 040,00 € 400 130,00 € 236 530,00 € 99 440,00 € 840,00 € 10 420,00 € 7 190,00 € 290 650,00 € 15 110,00 € 150 000,00 € 11 710,00 € 104 600,00 € 15 190,00 € 16 030,00 €
2020 877 474 370,00 € 253 300,00 € 48 510,00 € 99 480,00 € 382 960,00 € 237 170,00 € 88 200,00 € 590,00 € 32 950,00 € 99 640,00 € 141 890,00 € 15 120,00 € 0,00 € 18 680,00 € 487 490,00 € 3 840,00 € 4 430,00 €
2019 849 447 140,00 € 253 980,00 € 41 100,00 € 89 140,00 € 383 860,00 € 240 650,00 € 104 770,00 € 650,00 € 9 010,00 € 98 270,00 € 138 540,00 € 15 090,00 € 0,00 € 14 050,00 € 44 700,00 € 3 860,00 € 4 510,00 €
2018 832 465 240,00 € 258 080,00 € 41 900,00 € 89 340,00 € 377 310,00 € 237 640,00 € 104 080,00 € 710,00 € 16 520,00 € 96 230,00 € 134 890,00 € 14 690,00 € 0,00 € 11 780,00 € 70 300,00 € 3 880,00 € 4 580,00 €
2017 815 455 690,00 € 233 460,00 € 34 380,00 € 88 910,00 € 366 300,00 € 228 990,00 € 89 350,00 € 770,00 € 15 400,00 € 95 260,00 € 122 960,00 € 14 390,00 € 0,00 € 11 890,00 € 114 160,00 € 3 890,00 € 4 660,00 €
2016 808 458 960,00 € 226 860,00 € 35 530,00 € 98 620,00 € 366 260,00 € 212 760,00 € 97 370,00 € 960,00 € 17 660,00 € 93 640,00 € 117 470,00 € 14 310,00 € 0,00 € 73 390,00 € 80 240,00 € 3 780,00 € 4 740,00 €
2015 795 473 290,00 € 217 810,00 € 38 720,00 € 102 810,00 € 347 080,00 € 200 670,00 € 98 540,00 € 1 170,00 € 15 860,00 € 90 990,00 € 109 980,00 € 14 330,00 € 0,00 € 29 170,00 € 263 760,00 € 3 640,00 € 4 810,00 €
2014 779 441 030,00 € 204 430,00 € 34 830,00 € 116 360,00 € 342 960,00 € 205 660,00 € 84 280,00 € 1 540,00 € 19 170,00 € 82 970,00 € 105 770,00 € 14 630,00 € 0,00 € 35 910,00 € 105 860,00 € 3 330,00 € 4 870,00 €
2013 763 455 600,00 € 203 150,00 € 42 950,00 € 121 760,00 € 354 310,00 € 215 020,00 € 81 900,00 € 1 930,00 € 16 270,00 € 82 140,00 € 99 860,00 € 14 420,00 € 0,00 € 21 550,00 € 108 710,00 € 2 970,00 € 4 900,00 €
2012 768 482 060,00 € 197 140,00 € 44 840,00 € 138 540,00 € 362 270,00 € 199 710,00 € 80 040,00 € 3 290,00 € 13 270,00 € 80 380,00 € 92 030,00 € 14 080,00 € 0,00 € 40 740,00 € 136 730,00 € 6 550,00 € 9 840,00 €
2011 788 471 660,00 € 189 960,00 € 39 810,00 € 133 550,00 € 350 810,00 € 199 440,00 € 92 870,00 € 0,00 € 15 820,00 € 77 810,00 € 89 000,00 € 13 710,00 € 0,00 € 19 670,00 € 152 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 779 423 240,00 € 171 840,00 € 26 190,00 € 126 210,00 € 318 700,00 € 188 920,00 € 69 050,00 € 1 860,00 € 19 290,00 € 72 830,00 € 84 890,00 € 13 640,00 € 0,00 € 31 120,00 € 459 130,00 € 3 130,00 € 4 990,00 €
2009 770 451 090,00 € 163 490,00 € 13 230,00 € 147 200,00 € 330 290,00 € 180 270,00 € 84 000,00 € 3 220,00 € 19 010,00 € 70 420,00 € 79 390,00 € 13 530,00 € 0,00 € 20 130,00 € 146 850,00 € 1 810,00 € 5 030,00 €
2008 703 408 870,00 € 156 340,00 € 39 530,00 € 110 460,00 € 310 830,00 € 178 600,00 € 72 240,00 € 2 730,00 € 15 880,00 € 67 530,00 € 73 310,00 € 13 340,00 € 0,00 € 36 010,00 € 58 980,00 € 2 240,00 € 4 980,00 €
2007 703 378 640,00 € 145 440,00 € 33 070,00 € 110 050,00 € 289 690,00 € 163 860,00 € 69 490,00 € 3 340,00 € 12 050,00 € 62 190,00 € 68 880,00 € 13 080,00 € 0,00 € 27 720,00 € 94 650,00 € 11 340,00 € 14 680,00 €
2006 703 394 350,00 € 140 250,00 € 31 820,00 € 116 320,00 € 294 280,00 € 150 620,00 € 81 470,00 € 3 720,00 € 17 330,00 € 60 430,00 € 66 100,00 € 12 960,00 € 0,00 € 29 870,00 € 46 640,00 € 10 940,00 € 14 660,00 €
2005 703 717 100,00 € 134 870,00 € 29 000,00 € 114 000,00 € 598 250,00 € 157 270,00 € 75 620,00 € 5 390,00 € 17 160,00 € 54 870,00 € 63 760,00 € 16 070,00 € 0,00 € 46 430,00 € 371 520,00 € 10 550,00 € 14 710,00 €
2004 703 366 570,00 € 132 110,00 € 26 100,00 € 112 800,00 € 288 590,00 € 160 860,00 € 73 240,00 € 5 190,00 € 15 940,00 € 54 640,00 € 61 010,00 € 15 740,00 € 0,00 € 31 980,00 € 307 040,00 € 9 550,00 € 14 740,00 €
2003 703 370 780,00 € 125 680,00 € 23 820,00 € 90 760,00 € 289 050,00 € 152 340,00 € 84 070,00 € 5 570,00 € 15 670,00 € 51 570,00 € 57 970,00 € 15 380,00 € 0,00 € 137 670,00 € 101 880,00 € 9 160,00 € 14 730,00 €
2002 703 416 000,00 € 132 220,00 € 57 490,00 € 91 460,00 € 329 140,00 € 160 160,00 € 61 040,00 € 5 860,00 € 15 500,00 € 48 640,00 € 56 630,00 € 14 860,00 € 0,00 € 64 110,00 € 321 200,00 € 8 790,00 € 14 650,00 €
2001 703 404 350,00 € 127 100,00 € 39 640,00 € 92 940,00 € 287 380,00 € 148 040,00 € 56 050,00 € 5 480,00 € 14 400,00 € 46 220,00 € 55 010,00 € 14 900,00 € 0,00 € 67 160,00 € 188 650,00 € 9 090,00 € 14 570,00 €
2000 703 387 310,00 € 122 740,00 € 40 060,00 € 89 560,00 € 266 820,00 € 137 240,00 € 49 550,00 € 6 890,00 € 12 390,00 € 45 230,00 € 53 570,00 € 14 580,00 € 0,00 € 99 380,00 € 272 900,00 € 18 000,00 € 24 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 496 20 449 830,00 € 1 329 829,00 € 257 15 761 074,00 € 327 12 978 879,00 € 170 5 154 338,00 €
2023 490 19 296 527,00 € 1 248 477,00 € 253 14 807 246,00 € 328 13 020 795,00 € 172 5 115 600,00 €
2022 491 18 215 057,00 € 1 225 741,00 € 258 14 186 582,00 € 331 12 081 027,00 € 170 4 549 798,00 €
2021 487 17 961 095,00 € 1 207 554,00 € 251 13 736 194,00 € 328 10 997 495,00 € 166 4 447 944,00 €
2020 489 16 420 927,00 € 1 196 519,00 € 245 12 504 494,00 € 339 11 247 163,00 € 165 4 229 657,00 €
2019 480 16 295 753,00 € 1 102 139,00 € 263 12 761 061,00 € 326 10 605 102,00 € 166 4 056 344,00 €
2018 470 15 281 070,00 € 1 058 892,00 € 258 11 663 521,00 € 323 10 646 460,00 € 158 4 003 762,00 €
2017 457 15 599 411,00 € 1 054 117,00 € 228 11 616 690,00 € 315 9 977 340,00 € 157 4 065 327,00 €
2016 459 14 908 883,00 € 901 499,00 € 216 11 047 697,00 € 318 9 662 761,00 € 148 3 910 133,00 €
2015 469 14 670 854,00 € 1 117 392,00 € 222 10 980 209,00 € 319 9 373 642,00 € 159 3 889 329,00 €
2014 458 15 178 260,00 € 1 346 635,00 € 232 11 651 920,00 € 315 9 427 267,00 € 149 3 717 533,00 €
2013 439 14 539 449,00 € 1 345 508,00 € 222 11 101 146,00 € 311 8 752 220,00 € 141 3 522 684,00 €
2012 452 14 511 954,00 € 1 312 363,00 € 250 11 678 571,00 € 311 9 049 001,00 € 149 3 256 983,00 €
2011 443 16 027 968,00 € 1 419 452,00 € 273 13 727 116,00 € 311 9 102 198,00 € 140 3 249 799,00 €
2010 451 13 934 634,00 € 982 352,00 € 255 11 065 462,00 € 317 8 803 825,00 € 143 3 115 859,00 €
2009 427 12 510 468,00 € 754 429,00 € 259 10 668 520,00 € 303 8 044 380,00 € 139 3 039 567,00 €
2008 449 18 781 547,00 € 2 537 371,00 € 249 16 587 514,00 € 317 8 492 348,00 € 145 2 892 591,00 €
2007 432 11 825 862,00 € 957 568,00 € 250 9 950 240,00 € 307 7 714 513,00 € 141 2 685 353,00 €
2006 424 10 879 195,00 € 853 593,00 € 240 9 045 851,00 € 300 7 377 133,00 € 140 2 558 399,00 €
2005 418 8 357 738,00 € 841 327,00 € 239 6 970 486,00 € 298 6 967 786,00 € 129 2 348 336,00 €
2004 399 8 614 917,00 € 870 966,00 € 234 7 486 294,00 € 279 6 434 480,00 € 128 2 213 004,00 €
2003 402 7 914 590,00 € 689 995,00 € 229 6 729 636,00 € 285 6 268 540,00 € 119 2 091 503,00 €
2002 389 7 299 361,00 € 582 550,00 € 218 6 203 132,00 € 269 5 834 765,00 € 123 2 089 511,00 €
2001 390 7 947 369,00 € 753 989,00 € 213 6 886 866,00 € 261 5 608 639,00 € 135 2 068 673,00 €
2000 — — 712 823,55 € 202 6 182 730,58 € — — — —
1999 — — 643 781,83 € 192 5 251 276,53 € — — — —
1998 — — 630 954,93 € 186 4 910 235,73 € — — — —
1997 — — 532 842,85 € 172 4 328 611,02 € — — — —
1996 — — 443 331,19 € 164 4 172 970,64 € — — — —
1995 — — 436 905,77 € 158 3 533 106,90 € — — — —
1994 — — 490 470,72 € 159 3 999 797,40 € — — — —
1993 — — 548 895,13 € 152 3 995 037,48 € — — — —
1992 — — 675 355,40 € 135 3 984 257,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 360 211,00 €
2017 928 762 25 017 070 579,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 043,00 € 1 562 872 711,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 510,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 393,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MODET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MODET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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