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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Boussemart, maire de Bavay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bavay
Territoire
Bavay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Boussemart est maire de Bavay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bavay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 25/04/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bavay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,54 %
  • Inscrits2 354
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,54 % (1 378 votants sur 2 354 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 291 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAVAY DYNAMIQUE ET UNIE Donnée non disponible 734 56,86 % —
2e BAVAY EN MOUVEMENT Donnée non disponible 557 43,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAVAY DYNAMIQUE ET UNIE 734
BAVAY EN MOUVEMENT 557

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 291
Blancs 43
Nuls 44
Abstentions 976

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59053
Commune Bavay
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bavay

Inscrits2 354
Votants1 378
Participation58,54 %
Abstentions976
Suffrages exprimés1 291
Votes blancs43
Votes nuls44
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bavay1 66554,74 %334
Bavay2 75359,76 %426
Bavay3 93660,26 %531

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bavay

  • Population 3 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 515 699,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 236 076,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 044 291,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 238 934,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 515 699,73 3 236 076,92
2024 3 539 089,77 3 306 364,03
2023 3 540 189,03 3 296 125,70
2022 3 383 609,30 3 069 706,79
2021 3 265 272,49 2 973 064,89
2020 3 457 185,98 2 636 212,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 515 699,73 € 3 539 089,77 € 3 540 189,03 € 3 383 609,30 € 3 265 272,49 € 3 457 185,98 € 1 066,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 236 076,92 € 3 306 364,03 € 3 296 125,70 € 3 069 706,79 € 2 973 064,89 € 2 636 212,50 € 981,22 € (2025)
Impôts locaux 2 185 822,22 € 2 183 260,87 € 2 153 095,56 € 2 071 724,31 € 2 030 350,43 € 1 974 579,98 € 662,77 € (2025)
Frais de personnel 1 718 779,31 € 1 688 591,12 € 1 601 693,05 € 1 517 677,50 € 1 584 037,18 € 1 426 093,19 € 521,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 689,78 € 55 250,25 € 76 419,04 € 66 208,72 € 127 580,36 € 119 292,03 € 15,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 656 019,97 € 983 555,54 € 807 906,22 € 1 581 499,33 € 1 129 705,63 € 643 145,92 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 459 814,48 € 791 754,98 € 619 831,05 € 1 398 124,50 € 1 003 274,18 € 474 801,05 € 139,42 € (2025)
Épargne brute 279 622,81 € 232 725,74 € 244 063,33 € 313 902,51 € 292 207,60 € 820 973,48 € 84,79 € (2025)
Épargne nette 83 417,32 € 40 925,18 € 55 988,16 € 130 527,68 € 165 776,15 € 652 628,61 € 25,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 105,39 € -80 576,57 € -117 046,36 € -497 796,66 € -176 103,05 € 805 809,63 € 18,53 € (2025)
Encours de la dette 2 044 291,80 € 2 240 057,29 € 2 431 857,85 € 2 619 933,02 € 2 803 307,85 € 1 431 189,30 € 619,86 € (2025)
Annuité de la dette 225 659,10 € 225 700,86 € 226 291,30 € 225 809,63 € 160 226,54 € 205 159,58 € 68,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 807 503
Dotation forfaitaire 434 759
Dotation de solidarité rurale (DSR) 317 448
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 032

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 807 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 434 759,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 317 448,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bavay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 581 050 3 530 730 464 890
2024 3 548 750 3 522 540 795 590
2023 3 550 880 3 487 280 855 580
2022 3 393 650 3 263 550 1 403 080
2021 3 271 400 3 145 170 1 023 280
2020 3 488 330 2 843 690 541 120
2019 3 353 880 3 086 400 789 620
2018 3 565 640 3 198 630 1 372 450
2017 3 388 940 3 090 530 1 199 750
2016 3 328 270 3 089 090 610 630
2015 3 549 100 3 360 580 1 376 240
2014 3 368 510 2 935 970 909 980
2013 3 624 770 3 125 120 1 052 860
2012 3 568 200 2 948 540 384 410
2011 3 358 860 2 718 170 503 660
2010 3 167 430 2 558 730 679 780
2009 3 133 940 2 871 150 320 790
2008 3 070 370 2 839 910 460 940
2007 3 093 320 2 884 080 321 920
2006 2 922 720 2 772 020 547 660
2005 2 800 690 2 471 490 157 380
2004 2 685 410 2 569 230 300 380
2003 3 182 360 2 963 760 827 270
2002 2 561 250 2 559 600 625 880
2001 2 531 450 2 225 820 642 490
2000 2 756 290 2 504 710 814 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 920 1 224 980 50 990
2024 33 840 1 200 110 59 970
2023 37 480 1 166 870 57 710
2022 20 940 1 099 960 55 960
2021 21 010 1 060 180 54 200
2020 474 910 538 110 54 560
2019 462 250 536 270 54 350
2018 457 110 529 180 53 160
2017 441 570 503 380 50 540
2016 447 820 486 090 49 220
2015 457 380 481 010 45 800
2014 427 930 470 680 45 540
2013 638 610 460 470 45 200
2012 620 020 447 500 44 550
2011 594 850 436 660 44 230
2010 399 050 429 520 40 390
2009 395 500 418 780 39 880
2008 348 180 364 350 35 300
2007 334 250 356 170 35 210
2006 328 860 349 120 34 720
2005 319 000 339 620 42 280
2004 310 520 333 260 41 340
2003 301 750 327 670 40 480
2002 294 040 319 540 40 140
2001 276 820 306 980 38 740
2000 271 090 301 330 38 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 196 210 225 660
2024 0 191 800 225 700
2023 0 187 530 225 740
2022 0 183 370 225 810
2021 1 498 000 125 930 159 730
2020 0 168 340 205 160
2019 0 205 500 246 740
2018 0 240 760 287 160
2017 0 298 050 351 130
2016 0 344 670 407 710
2015 1 400 000 284 780 347 410
2014 500 000 258 650 322 880
2013 0 226 410 285 490
2012 250 000 257 380 315 730
2011 0 288 110 359 620
2010 360 000 275 700 350 790
2009 0 304 880 394 820
2008 471 000 309 960 413 990
2007 0 332 880 431 280
2006 262 000 286 490 433 910
2005 0 279 390 399 830
2004 300 000 249 400 384 450
2003 460 000 221 420 335 370
2002 0 222 530 347 960
2001 381 120 198 820 317 370
2000 474 700 205 910 315 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 298 3 581 050,00 € 1 394 110,00 € 182 100,00 € 786 230,00 € 3 530 730,00 € 1 718 780,00 € 911 690,00 € 29 450,00 € 146 780,00 € 21 920,00 € 1 224 980,00 € 50 990,00 € 0,00 € 77 940,00 € 464 890,00 € 196 210,00 € 225 660,00 €
2024 3 306 3 548 750,00 € 1 391 850,00 € 197 820,00 € 772 170,00 € 3 522 540,00 € 1 688 590,00 € 976 180,00 € 33 900,00 € 183 230,00 € 33 840,00 € 1 200 110,00 € 59 970,00 € 0,00 € 281 600,00 € 795 590,00 € 191 800,00 € 225 700,00 €
2023 3 308 3 550 880,00 € 1 357 730,00 € 237 310,00 € 747 460,00 € 3 487 280,00 € 1 601 690,00 € 1 028 240,00 € 38 220,00 € 197 420,00 € 37 480,00 € 1 166 870,00 € 57 710,00 € 0,00 € 119 940,00 € 855 580,00 € 187 530,00 € 225 740,00 €
2022 3 324 3 393 650,00 € 1 275 310,00 € 217 650,00 € 734 370,00 € 3 263 550,00 € 1 517 680,00 € 877 990,00 € 42 430,00 € 189 120,00 € 20 940,00 € 1 099 960,00 € 55 960,00 € 0,00 € 495 220,00 € 1 403 080,00 € 183 370,00 € 225 810,00 €
2021 3 363 3 271 400,00 € 1 234 150,00 € 104 920,00 € 733 550,00 € 3 145 170,00 € 1 584 040,00 € 818 440,00 € 33 800,00 € 149 560,00 € 21 010,00 € 1 060 180,00 € 54 200,00 € 1 498 000,00 € 418 240,00 € 1 023 280,00 € 125 930,00 € 159 730,00 €
2020 3 404 3 488 330,00 € 1 179 340,00 € 108 730,00 € 727 360,00 € 2 843 690,00 € 1 426 090,00 € 669 490,00 € 36 810,00 € 134 920,00 € 474 910,00 € 538 110,00 € 54 560,00 € 0,00 € 272 760,00 € 541 120,00 € 168 340,00 € 205 160,00 €
2019 3 442 3 353 880,00 € 1 167 930,00 € 109 680,00 € 732 600,00 € 3 086 400,00 € 1 466 470,00 € 802 970,00 € 41 240,00 € 155 080,00 € 462 250,00 € 536 270,00 € 54 350,00 € 0,00 € 105 640,00 € 789 620,00 € 205 500,00 € 246 740,00 €
2018 3 428 3 565 640,00 € 1 154 520,00 € 95 790,00 € 721 490,00 € 3 198 630,00 € 1 400 990,00 € 780 860,00 € 46 390,00 € 156 100,00 € 457 110,00 € 529 180,00 € 53 160,00 € 0,00 € 437 580,00 € 1 372 450,00 € 240 760,00 € 287 160,00 €
2017 3 446 3 388 940,00 € 1 116 990,00 € 116 780,00 € 718 580,00 € 3 090 530,00 € 1 454 880,00 € 810 140,00 € 54 580,00 € 160 590,00 € 441 570,00 € 503 380,00 € 50 540,00 € 0,00 € 135 740,00 € 1 199 750,00 € 298 050,00 € 351 130,00 €
2016 3 487 3 328 270,00 € 1 124 670,00 € 146 750,00 € 744 270,00 € 3 089 090,00 € 1 415 230,00 € 859 370,00 € 68 560,00 € 154 020,00 € 447 820,00 € 486 090,00 € 49 220,00 € 0,00 € 656 570,00 € 610 630,00 € 344 670,00 € 407 710,00 €
2015 3 528 3 549 100,00 € 1 101 900,00 € 103 490,00 € 806 530,00 € 3 360 580,00 € 1 425 520,00 € 971 250,00 € 67 760,00 € 140 320,00 € 457 380,00 € 481 010,00 € 45 800,00 € 1 400 000,00 € 127 060,00 € 1 376 240,00 € 284 780,00 € 347 410,00 €
2014 3 567 3 368 510,00 € 1 057 550,00 € 100 200,00 € 888 600,00 € 2 935 970,00 € 1 364 540,00 € 882 260,00 € 68 250,00 € 133 730,00 € 427 930,00 € 470 680,00 € 45 540,00 € 500 000,00 € 30 830,00 € 909 980,00 € 258 650,00 € 322 880,00 €
2013 3 603 3 624 770,00 € 1 666 110,00 € 74 900,00 € 1 087 310,00 € 3 125 120,00 € 1 242 640,00 € 1 013 510,00 € 61 790,00 € 111 340,00 € 638 610,00 € 460 470,00 € 45 200,00 € 0,00 € 28 570,00 € 1 052 860,00 € 226 410,00 € 285 490,00 €
2012 3 608 3 568 200,00 € 1 603 450,00 € 71 890,00 € 1 087 920,00 € 2 948 540,00 € 1 228 080,00 € 904 240,00 € 61 440,00 € 118 970,00 € 620 020,00 € 447 500,00 € 44 550,00 € 250 000,00 € 54 280,00 € 384 410,00 € 257 380,00 € 315 730,00 €
2011 3 567 3 358 860,00 € 1 558 300,00 € 71 780,00 € 1 094 520,00 € 2 718 170,00 € 1 176 490,00 € 936 600,00 € 73 750,00 € 127 030,00 € 594 850,00 € 436 660,00 € 44 230,00 € 0,00 € 42 420,00 € 503 660,00 € 288 110,00 € 359 620,00 €
2010 3 524 3 167 430,00 € 1 448 110,00 € 67 820,00 € 1 110 340,00 € 2 558 730,00 € 1 162 630,00 € 795 060,00 € 76 150,00 € 116 930,00 € 399 050,00 € 429 520,00 € 40 390,00 € 360 000,00 € 67 450,00 € 679 780,00 € 275 700,00 € 350 790,00 €
2009 3 506 3 133 940,00 € 1 426 080,00 € 62 840,00 € 1 105 480,00 € 2 871 150,00 € 1 233 070,00 € 977 750,00 € 90 320,00 € 135 840,00 € 395 500,00 € 418 780,00 € 39 880,00 € 0,00 € 52 700,00 € 320 790,00 € 304 880,00 € 394 820,00 €
2008 3 754 3 070 370,00 € 1 254 060,00 € 59 020,00 € 1 156 210,00 € 2 839 910,00 € 1 254 750,00 € 847 900,00 € 105 010,00 € 141 480,00 € 348 180,00 € 364 350,00 € 35 300,00 € 471 000,00 € 48 320,00 € 460 940,00 € 309 960,00 € 413 990,00 €
2007 3 754 3 093 320,00 € 1 199 870,00 € 57 110,00 € 1 043 480,00 € 2 884 080,00 € 1 216 520,00 € 819 850,00 € 99 450,00 € 136 730,00 € 334 250,00 € 356 170,00 € 35 210,00 € 0,00 € 34 140,00 € 321 920,00 € 332 880,00 € 431 280,00 €
2006 3 754 2 922 720,00 € 1 161 830,00 € 117 440,00 € 1 017 830,00 € 2 772 020,00 € 1 139 220,00 € 862 270,00 € 148 050,00 € 132 190,00 € 328 860,00 € 349 120,00 € 34 720,00 € 262 000,00 € 111 170,00 € 547 660,00 € 286 490,00 € 433 910,00 €
2005 3 754 2 800 690,00 € 1 141 070,00 € 56 550,00 € 990 040,00 € 2 471 490,00 € 1 042 490,00 € 769 480,00 € 120 920,00 € 121 090,00 € 319 000,00 € 339 620,00 € 42 280,00 € 0,00 € 14 280,00 € 157 380,00 € 279 390,00 € 399 830,00 €
2004 3 754 2 685 410,00 € 1 107 750,00 € 92 710,00 € 969 870,00 € 2 569 230,00 € 1 114 780,00 € 742 670,00 € 135 060,00 € 125 140,00 € 310 520,00 € 333 260,00 € 41 340,00 € 300 000,00 € 21 290,00 € 300 380,00 € 249 400,00 € 384 450,00 €
2003 3 754 3 182 360,00 € 1 079 030,00 € 38 630,00 € 723 860,00 € 2 963 760,00 € 1 067 220,00 € 690 480,00 € 114 180,00 € 104 850,00 € 301 750,00 € 327 670,00 € 40 480,00 € 460 000,00 € 103 190,00 € 827 270,00 € 221 420,00 € 335 370,00 €
2002 3 754 2 561 250,00 € 1 047 770,00 € 36 030,00 € 718 640,00 € 2 559 600,00 € 1 023 400,00 € 765 280,00 € 125 830,00 € 110 800,00 € 294 040,00 € 319 540,00 € 40 140,00 € 0,00 € 134 610,00 € 625 880,00 € 222 530,00 € 347 960,00 €
2001 3 754 2 531 450,00 € 1 019 400,00 € 62 510,00 € 704 940,00 € 2 225 820,00 € 881 100,00 € 686 500,00 € 118 560,00 € 97 610,00 € 276 820,00 € 306 980,00 € 38 740,00 € 381 120,00 € 221 740,00 € 642 490,00 € 198 820,00 € 317 370,00 €
2000 3 754 2 756 290,00 € 1 061 340,00 € 4 230,00 € 702 040,00 € 2 504 710,00 € 911 720,00 € 654 520,00 € 279 760,00 € 88 950,00 € 271 090,00 € 301 330,00 € 38 280,00 € 474 700,00 € 241 190,00 € 814 280,00 € 205 910,00 € 315 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 006 53 224 972,00 € 2 462 315,00 € 787 34 315 073,00 € 1 149 33 615 010,00 € 808 19 131 161,00 €
2023 2 007 50 877 762,00 € 2 225 464,00 € 725 31 517 190,00 € 1 133 32 743 984,00 € 799 18 268 162,00 €
2022 1 981 47 686 796,00 € 2 216 798,00 € 717 29 695 874,00 € 1 112 30 542 338,00 € 808 17 630 944,00 €
2021 1 990 46 314 942,00 € 2 289 452,00 € 743 29 700 168,00 € 1 114 28 624 107,00 € 801 17 122 639,00 €
2020 1 972 43 838 461,00 € 2 228 554,00 € 754 28 879 542,00 € 1 069 27 234 970,00 € 809 16 856 743,00 €
2019 1 949 43 776 026,00 € 2 423 266,00 € 790 29 033 323,00 € 1 068 26 912 590,00 € 809 16 591 009,00 €
2019 1 949 43 776 026,00 € 2 423 266,00 € 790 29 033 323,00 € 1 068 26 912 590,00 € 809 16 591 009,00 €
2018 1 941 42 858 216,00 € 2 375 988,00 € 806 28 520 200,00 € 1 080 26 944 828,00 € 804 16 411 959,00 €
2018 1 941 42 858 216,00 € -374 413,00 € 806 28 520 200,00 € 1 080 26 944 828,00 € 804 16 411 959,00 €
2017 1 986 43 129 619,00 € 2 323 606,00 € 677 26 610 268,00 € 1 117 26 779 887,00 € 795 16 213 193,00 €
2017 1 986 43 129 619,00 € 2 323 606,00 € 677 26 610 268,00 € 1 117 26 779 887,00 € 795 16 213 193,00 €
2016 1 982 42 499 041,00 € 2 113 718,00 € 665 25 466 972,00 € 1 117 26 559 789,00 € 795 16 135 533,00 €
2016 1 982 42 499 041,00 € 2 268 831,00 € 679 25 914 622,00 € 1 117 26 559 789,00 € 795 16 135 533,00 €
2015 1 991 42 680 184,00 € 2 265 551,00 € 689 26 131 263,00 € 1 127 26 716 706,00 € 797 16 027 666,00 €
2015 1 991 42 680 184,00 € 2 265 551,00 € 689 26 131 263,00 € 1 127 26 716 706,00 € 797 16 027 666,00 €
2014 1 981 42 024 772,00 € 2 219 752,00 € 729 26 669 160,00 € 1 139 26 706 065,00 € 783 15 620 351,00 €
2013 1 959 40 999 424,00 € 2 186 494,00 € 752 27 058 016,00 € 1 120 26 188 389,00 € 760 14 871 182,00 €
2012 1 968 40 860 485,00 € 2 176 074,00 € 871 29 526 252,00 € 1 123 26 116 860,00 € 762 14 187 872,00 €
2011 2 002 40 350 187,00 € 2 119 853,00 € 942 30 228 608,00 € 1 153 26 577 358,00 € 786 13 995 731,00 €
2010 2 073 39 408 120,00 € 1 680 695,00 € 915 28 734 200,00 € 1 238 26 794 922,00 € 766 13 253 328,00 €
2009 2 109 40 147 069,00 € 1 611 485,00 € 979 29 900 799,00 € 1 307 28 571 116,00 € 762 12 598 685,00 €
2008 2 125 40 942 700,00 € 1 659 146,00 € 976 30 375 874,00 € 1 332 29 091 853,00 € 752 12 017 207,00 €
2007 2 091 38 833 328,00 € 1 718 925,00 € 986 29 331 415,00 € 1 319 28 139 070,00 € 737 11 330 306,00 €
2006 2 054 36 932 860,00 € 1 577 735,00 € 932 27 258 690,00 € 1 282 26 858 443,00 € 716 10 923 669,00 €
2005 2 029 28 727 609,00 € 1 904 127,00 € 943 21 463 832,00 € 1 271 26 265 078,00 € 703 10 398 855,00 €
2004 1 998 27 046 840,00 € 1 801 451,00 € 862 19 803 117,00 € 1 241 24 429 293,00 € 671 9 601 227,00 €
2003 1 971 26 714 726,00 € 1 833 142,00 € 856 19 578 695,00 € 1 196 23 744 483,00 € 655 9 183 054,00 €
2002 1 983 26 990 582,00 € 1 550 602,00 € 836 19 776 700,00 € 1 212 23 463 247,00 € 672 8 770 322,00 €
2001 1 970 24 688 660,00 € 1 673 906,00 € 829 17 748 722,00 € 1 205 22 425 549,00 € 663 8 468 617,00 €
2000 — — 2 053 396,79 € 834 17 971 778,03 € — — — —
1999 — — 2 050 182,25 € 842 17 736 687,62 € — — — —
1998 — — 2 011 051,33 € 845 17 387 007,23 € — — — —
1997 — — 1 738 885,32 € 716 15 092 553,32 € — — — —
1996 — — 1 859 971,31 € 732 15 693 690,59 € — — — —
1995 — — 2 016 983,43 € 713 15 550 939,92 € — — — —
1994 — — 1 952 798,74 € 725 15 060 079,40 € — — — —
1993 — — 2 154 511,50 € 733 15 394 521,74 € — — — —
1992 — — 1 989 940,50 € 715 14 239 904,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent BOUSSEMART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent BOUSSEMART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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