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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Moulin, maire de Bavent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bavent
Territoire
Bavent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Moulin est maire de Bavent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bavent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 11/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bavent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,54 %
  • Inscrits1 456
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,54 % (998 votants sur 1 456 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 981 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une nouvelle dynamique pour Bavent et Robehomme Donnée non disponible 539 54,94 % —
2e UNIR LES GENERATIONS, BATIR L'AVENIR Donnée non disponible 442 45,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une nouvelle dynamique pour Bavent et Robehomme 539
UNIR LES GENERATIONS, BATIR L'AVENIR 442

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 981
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14046
Commune Bavent
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 885 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bavent

Inscrits1 456
Votants998
Participation68,54 %
Abstentions458
Suffrages exprimés981
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bavent1 77169,00 %523
Bavent2 68568,03 %458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bavent

  • Population 1 945 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 725 786,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 598 614,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 316,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 725 786,46 1 598 614,87
2024 1 706 372,52 1 499 258,01
2023 1 600 582,94 1 350 420,34
2022 1 455 169,25 1 288 213,52
2021 1 375 885,74 1 201 926,16
2020 1 277 297,96 1 205 348,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 725 786,46 € 1 706 372,52 € 1 600 582,94 € 1 455 169,25 € 1 375 885,74 € 1 277 297,96 € 887,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 598 614,87 € 1 499 258,01 € 1 350 420,34 € 1 288 213,52 € 1 201 926,16 € 1 205 348,67 € 821,91 € (2025)
Impôts locaux 943 599,00 € 904 795,00 € 848 615,00 € 749 500,00 € 713 631,00 € 788 526,00 € 485,14 € (2025)
Frais de personnel 775 265,02 € 786 697,22 € 690 929,88 € 699 432,93 € 589 536,35 € 594 011,23 € 398,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 500,00 € 699,78 € 3 544,00 € 1 057,54 € 19 386,34 € 17 192,88 € 1,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 296 689,72 € 235 207,26 € 323 841,54 € 299 495,53 € 183 487,47 € 134 814,75 € 152,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 266 415,39 € 205 566,33 € 294 062,52 € 270 928,50 € 155 680,17 € 106 286,24 € 136,97 € (2025)
Épargne brute 127 171,59 € 207 114,51 € 250 162,60 € 166 955,73 € 173 959,58 € 71 949,29 € 65,38 € (2025)
Épargne nette 96 897,26 € 177 473,58 € 220 383,58 € 138 388,70 € 146 152,28 € 43 420,78 € 49,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 880,22 € 117 976,44 € 62 009,39 € -17 625,44 € 103 714,73 € 88 809,89 € -46,73 € (2025)
Encours de la dette 156 316,67 € 185 953,78 € 214 154,48 € 243 854,18 € 271 952,91 € 299 330,10 € 80,37 € (2025)
Annuité de la dette 32 036,13 € 31 705,22 € 32 142,66 € 31 226,88 € 30 760,28 € 31 771,56 € 16,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 121
Dotation forfaitaire 165 524
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 289

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 121,00 € 2026
Dotation forfaitaire 165 524,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 289,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bavent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 754 480 1 633 070 266 420
2024 1 722 890 1 521 160 205 570
2023 1 600 580 1 351 840 294 060
2022 1 461 170 1 296 640 270 930
2021 1 375 890 1 203 710 155 680
2020 1 345 440 1 275 270 106 290
2019 1 275 890 1 125 140 388 630
2018 1 188 260 1 123 140 674 440
2017 1 184 220 1 107 220 121 520
2016 1 111 170 1 042 010 259 310
2015 1 118 480 1 022 290 130 100
2014 1 220 100 952 150 177 460
2013 1 139 960 995 190 321 490
2012 1 108 500 899 500 271 150
2011 1 011 400 841 840 303 020
2010 1 004 890 796 980 237 990
2009 989 710 787 410 119 250
2008 1 081 690 748 190 181 830
2007 977 440 774 270 286 450
2006 920 630 686 450 571 730
2005 1 004 590 679 680 947 900
2004 993 870 633 610 559 020
2003 854 910 607 620 257 450
2002 858 080 625 220 152 010
2001 762 790 601 050 160 330
2000 774 960 626 660 151 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 580 835 980 59 520
2024 20 300 791 120 64 060
2023 22 790 731 170 60 410
2022 17 260 646 980 53 430
2021 15 910 607 520 50 700
2020 195 820 342 770 49 100
2019 191 410 320 160 47 620
2018 178 640 302 440 45 920
2017 168 660 287 560 45 390
2016 159 590 279 710 44 870
2015 154 230 272 080 43 640
2014 148 320 259 170 39 120
2013 148 080 254 160 34 740
2012 136 990 215 230 33 550
2011 125 980 203 800 32 280
2010 120 790 191 020 31 170
2009 113 550 182 940 30 600
2008 105 250 185 570 33 330
2007 98 050 176 590 33 620
2006 94 260 169 150 33 420
2005 78 110 137 320 33 530
2004 75 250 129 630 32 220
2003 72 060 124 110 31 100
2002 66 900 127 220 29 920
2001 58 740 74 680 27 710
2000 57 240 71 510 26 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 000 30 760
2024 0 28 700 30 760
2023 0 28 400 30 760
2022 0 28 100 30 760
2021 0 27 810 30 760
2020 0 27 520 30 760
2019 0 27 230 30 760
2018 0 71 230 77 000
2017 0 69 090 77 030
2016 400 000 40 630 46 240
2015 0 38 920 46 240
2014 0 37 280 46 240
2013 0 37 510 48 040
2012 0 50 350 62 700
2011 0 47 850 61 910
2010 0 46 080 61 720
2009 0 60 360 79 980
2008 0 58 080 81 230
2007 0 68 210 94 550
2006 0 64 390 93 660
2005 0 550 820 583 150
2004 489 580 57 010 94 740
2003 500 000 47 910 66 230
2002 0 44 010 65 990
2001 0 34 250 54 710
2000 0 31 500 54 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 945 1 754 480,00 € 735 200,00 € 51 840,00 € 295 930,00 € 1 633 070,00 € 775 270,00 € 536 580,00 € 1 760,00 € 51 790,00 € 23 580,00 € 835 980,00 € 59 520,00 € 0,00 € 11 390,00 € 266 420,00 € 29 000,00 € 30 760,00 €
2024 1 969 1 722 890,00 € 696 370,00 € 57 570,00 € 323 890,00 € 1 521 160,00 € 786 700,00 € 452 060,00 € 2 060,00 € 55 960,00 € 20 300,00 € 791 120,00 € 64 060,00 € 0,00 € 35 450,00 € 205 570,00 € 28 700,00 € 30 760,00 €
2023 1 946 1 600 580,00 € 638 860,00 € 72 540,00 € 243 830,00 € 1 351 840,00 € 690 930,00 € 422 960,00 € 2 360,00 € 38 820,00 € 22 790,00 € 731 170,00 € 60 410,00 € 0,00 € 11 430,00 € 294 060,00 € 28 400,00 € 30 760,00 €
2022 1 937 1 461 170,00 € 559 890,00 € 100 690,00 € 231 950,00 € 1 296 640,00 € 699 430,00 € 378 940,00 € 2 660,00 € 28 890,00 € 17 260,00 € 646 980,00 € 53 430,00 € 0,00 € 14 840,00 € 270 930,00 € 28 100,00 € 30 760,00 €
2021 1 882 1 375 890,00 € 523 350,00 € 62 450,00 € 222 860,00 € 1 203 710,00 € 589 540,00 € 401 740,00 € 2 950,00 € 33 030,00 € 15 910,00 € 607 520,00 € 50 700,00 € 0,00 € 27 990,00 € 155 680,00 € 27 810,00 € 30 760,00 €
2020 1 828 1 345 440,00 € 600 940,00 € 52 270,00 € 215 360,00 € 1 275 270,00 € 594 010,00 € 402 560,00 € 3 240,00 € 35 370,00 € 195 820,00 € 342 770,00 € 49 100,00 € 0,00 € 0,00 € 106 290,00 € 27 520,00 € 30 760,00 €
2019 1 810 1 275 890,00 € 574 530,00 € 42 220,00 € 212 390,00 € 1 125 140,00 € 569 240,00 € 381 660,00 € 3 530,00 € 35 890,00 € 191 410,00 € 320 160,00 € 47 620,00 € 0,00 € 14 080,00 € 388 630,00 € 27 230,00 € 30 760,00 €
2018 1 787 1 188 260,00 € 540 370,00 € 47 420,00 € 210 330,00 € 1 123 140,00 € 557 490,00 € 390 660,00 € 5 760,00 € 35 060,00 € 178 640,00 € 302 440,00 € 45 920,00 € 0,00 € 0,00 € 674 440,00 € 71 230,00 € 77 000,00 €
2017 1 774 1 184 220,00 € 517 240,00 € 57 870,00 € 204 640,00 € 1 107 220,00 € 546 940,00 € 367 300,00 € 7 950,00 € 43 680,00 € 168 660,00 € 287 560,00 € 45 390,00 € 0,00 € 27 740,00 € 121 520,00 € 69 090,00 € 77 030,00 €
2016 1 782 1 111 170,00 € 498 210,00 € 30 430,00 € 213 110,00 € 1 042 010,00 € 510 890,00 € 336 920,00 € 5 600,00 € 33 020,00 € 159 590,00 € 279 710,00 € 44 870,00 € 400 000,00 € 1 470,00 € 259 310,00 € 40 630,00 € 46 240,00 €
2015 1 760 1 118 480,00 € 483 420,00 € 25 390,00 € 234 520,00 € 1 022 290,00 € 499 670,00 € 356 830,00 € 7 320,00 € 46 580,00 € 154 230,00 € 272 080,00 € 43 640,00 € 0,00 € 19 100,00 € 130 100,00 € 38 920,00 € 46 240,00 €
2014 1 762 1 220 100,00 € 461 100,00 € 127 000,00 € 252 410,00 € 952 150,00 € 467 200,00 € 328 160,00 € 8 960,00 € 37 080,00 € 148 320,00 € 259 170,00 € 39 120,00 € 0,00 € 25 470,00 € 177 460,00 € 37 280,00 € 46 240,00 €
2013 1 763 1 139 960,00 € 450 620,00 € 6 320,00 € 261 790,00 € 995 190,00 € 425 130,00 € 365 680,00 € 10 530,00 € 43 310,00 € 148 080,00 € 254 160,00 € 34 740,00 € 0,00 € 69 600,00 € 321 490,00 € 37 510,00 € 48 040,00 €
2012 1 787 1 108 500,00 € 455 410,00 € 35 740,00 € 245 510,00 € 899 500,00 € 408 450,00 € 328 820,00 € 12 350,00 € 38 840,00 € 136 990,00 € 215 230,00 € 33 550,00 € 0,00 € 50 860,00 € 271 150,00 € 50 350,00 € 62 700,00 €
2011 1 786 1 011 400,00 € 375 140,00 € 37 560,00 € 244 090,00 € 841 840,00 € 381 960,00 € 293 690,00 € 14 060,00 € 42 590,00 € 125 980,00 € 203 800,00 € 32 280,00 € 0,00 € 20 060,00 € 303 020,00 € 47 850,00 € 61 910,00 €
2010 1 763 1 004 890,00 € 343 650,00 € 33 470,00 € 246 300,00 € 796 980,00 € 381 420,00 € 265 590,00 € 15 640,00 € 27 950,00 € 120 790,00 € 191 020,00 € 31 170,00 € 0,00 € 870,00 € 237 990,00 € 46 080,00 € 61 720,00 €
2009 1 764 989 710,00 € 337 770,00 € 44 490,00 € 248 910,00 € 787 410,00 € 369 420,00 € 266 120,00 € 19 620,00 € 25 270,00 € 113 550,00 € 182 940,00 € 30 600,00 € 0,00 € 15 740,00 € 119 250,00 € 60 360,00 € 79 980,00 €
2008 1 734 1 081 690,00 € 327 160,00 € 102 640,00 € 244 930,00 € 748 190,00 € 352 680,00 € 244 410,00 € 23 150,00 € 27 540,00 € 105 250,00 € 185 570,00 € 33 330,00 € 0,00 € 9 140,00 € 181 830,00 € 58 080,00 € 81 230,00 €
2007 1 734 977 440,00 € 347 250,00 € 210,00 € 241 060,00 € 774 270,00 € 338 780,00 € 236 800,00 € 26 350,00 € 26 730,00 € 98 050,00 € 176 590,00 € 33 620,00 € 0,00 € 58 840,00 € 286 450,00 € 68 210,00 € 94 550,00 €
2006 1 734 920 630,00 € 297 280,00 € 40 420,00 € 236 600,00 € 686 450,00 € 294 690,00 € 246 040,00 € 29 270,00 € 26 180,00 € 94 260,00 € 169 150,00 € 33 420,00 € 0,00 € 109 940,00 € 571 730,00 € 64 390,00 € 93 660,00 €
2005 1 734 1 004 590,00 € 490 000,00 € 36 440,00 € 282 010,00 € 679 680,00 € 277 930,00 € 208 390,00 € 32 330,00 € 52 720,00 € 78 110,00 € 137 320,00 € 33 530,00 € 0,00 € 198 190,00 € 947 900,00 € 550 820,00 € 583 150,00 €
2004 1 734 993 870,00 € 438 250,00 € 58 610,00 € 275 710,00 € 633 610,00 € 271 340,00 € 168 820,00 € 37 730,00 € 46 060,00 € 75 250,00 € 129 630,00 € 32 220,00 € 489 580,00 € 42 080,00 € 559 020,00 € 57 010,00 € 94 740,00 €
2003 1 734 854 910,00 € 454 400,00 € 270,00 € 218 680,00 € 607 620,00 € 256 150,00 € 195 450,00 € 18 420,00 € 52 080,00 € 72 060,00 € 124 110,00 € 31 100,00 € 500 000,00 € 34 930,00 € 257 450,00 € 47 910,00 € 66 230,00 €
2002 1 734 858 080,00 € 401 730,00 € 48 670,00 € 217 960,00 € 625 220,00 € 251 600,00 € 206 260,00 € 21 980,00 € 50 450,00 € 66 900,00 € 127 220,00 € 29 920,00 € 0,00 € 29 480,00 € 152 010,00 € 44 010,00 € 65 990,00 €
2001 1 734 762 790,00 € 343 960,00 € 650,00 € 210 360,00 € 601 050,00 € 220 430,00 € 166 440,00 € 20 450,00 € 53 820,00 € 58 740,00 € 74 680,00 € 27 710,00 € 0,00 € 33 670,00 € 160 330,00 € 34 250,00 € 54 710,00 €
2000 1 734 774 960,00 € 307 900,00 € 100 520,00 € 204 880,00 € 626 660,00 € 201 580,00 € 200 690,00 € 23 210,00 € 49 020,00 € 57 240,00 € 71 510,00 € 26 730,00 € 0,00 € 54 580,00 € 151 960,00 € 31 500,00 € 54 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 004 40 107 547,00 € 3 062 412,00 € 539 30 503 182,00 € 674 27 136 564,00 € 371 10 759 331,00 €
2023 1 011 37 921 912,00 € 2 844 140,00 € 533 28 576 265,00 € 694 26 798 677,00 € 367 10 283 503,00 €
2022 1 037 37 391 571,00 € 2 984 297,00 € 539 28 291 058,00 € 721 26 458 130,00 € 367 9 415 318,00 €
2021 1 034 35 874 227,00 € 2 544 066,00 € 542 27 177 406,00 € 733 23 402 965,00 € 349 9 078 374,00 €
2020 1 000 30 974 096,00 € 1 719 916,00 € 508 22 478 270,00 € 710 22 599 795,00 € 334 8 514 431,00 €
2019 1 000 30 722 787,00 € 1 771 698,00 € 542 22 724 500,00 € 727 23 006 776,00 € 325 8 030 246,00 €
2018 978 31 739 151,00 € 2 119 499,00 € 561 24 574 206,00 € 721 23 352 340,00 € 312 7 313 361,00 €
2017 971 28 563 055,00 € 1 575 300,00 € 493 20 744 256,00 € 716 21 924 164,00 € 308 7 344 610,00 €
2016 950 26 249 252,00 € 1 298 071,00 € 447 17 660 545,00 € 699 20 374 433,00 € 306 7 169 140,00 €
2015 902 25 562 484,00 € 1 436 422,00 € 423 17 587 859,00 € 663 19 526 670,00 € 298 6 976 088,00 €
2014 893 24 610 108,00 € 1 344 150,00 € 445 17 488 307,00 € 648 19 033 655,00 € 289 6 591 132,00 €
2013 892 23 738 513,00 € 1 098 399,00 € 485 17 447 815,00 € 654 18 843 983,00 € 276 6 363 203,00 €
2012 890 23 239 081,00 € 984 443,00 € 506 17 629 738,00 € 651 18 209 714,00 € 281 6 116 352,00 €
2011 875 22 762 607,00 € 925 532,00 € 575 19 193 169,00 € 648 17 799 290,00 € 278 5 917 090,00 €
2010 878 22 022 934,00 € 860 187,00 € 535 17 937 627,00 € 641 17 050 925,00 € 281 5 663 878,00 €
2009 903 21 984 826,00 € 776 093,00 € 561 18 110 385,00 € 666 17 512 000,00 € 267 5 317 483,00 €
2008 933 21 552 334,00 € 592 702,00 € 574 17 806 713,00 € 695 17 187 103,00 € 265 4 966 414,00 €
2007 916 20 513 965,00 € 736 993,00 € 573 16 786 516,00 € 698 16 615 030,00 € 263 4 637 020,00 €
2006 878 18 890 424,00 € 555 765,00 € 545 15 277 943,00 € 656 15 599 279,00 € 254 4 461 362,00 €
2005 841 14 955 427,00 € 814 724,00 € 529 12 367 655,00 € 623 14 642 666,00 € 243 4 245 038,00 €
2004 853 14 170 332,00 € 795 516,00 € 494 11 345 706,00 € 632 14 424 696,00 € 238 3 933 046,00 €
2003 827 13 677 853,00 € 710 711,00 € 479 10 835 081,00 € 627 14 309 663,00 € 210 3 391 143,00 €
2002 813 13 064 302,00 € 650 930,00 € 477 10 292 847,00 € 613 13 756 232,00 € 206 3 320 110,00 €
2001 813 12 511 227,00 € 725 690,00 € 460 9 752 082,00 € 621 13 153 554,00 € 196 3 153 933,00 €
2000 — — 796 691,55 € 451 9 274 201,05 € — — — —
1999 — — 3 625 761,60 € 433 21 559 256,93 € — — — —
1998 — — 3 681 025,74 € 441 23 068 388,02 € — — — —
1997 — — 2 314 978,57 € 383 14 384 997,03 € — — — —
1996 — — 1 477 976,45 € 351 10 833 220,01 € — — — —
1995 — — 1 237 998,68 € 371 9 959 038,02 € — — — —
1994 — — 1 238 390,93 € 339 8 895 344,82 € — — — —
1993 — — 1 366 528,29 € 322 10 299 953,81 € — — — —
1992 — — 720 601,66 € 301 5 960 464,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MOULIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MOULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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