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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Agnès Mathiot, maire de Baverans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baverans
Territoire
Baverans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Agnès Mathiot est maire de Baverans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baverans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 18/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baverans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,75 %
  • Inscrits398
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,75 % (202 votants sur 398 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAVERANS 2026 Donnée non disponible 183 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAVERANS 2026 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39042
Commune Baverans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 498 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baverans

Inscrits398
Votants202
Participation50,75 %
Abstentions196
Suffrages exprimés183
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baverans1 39850,75 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baverans

  • Population 515 habitants
  • Recettes de fonctionnement 269 810,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 183 966,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 609,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 269 810,64 183 966,14
2024 271 533,78 176 805,56
2023 258 299,84 171 132,79
2022 222 656,77 173 010,71
2021 221 337,04 164 543,48
2020 214 268,10 146 078,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 269 810,64 € 271 533,78 € 258 299,84 € 222 656,77 € 221 337,04 € 214 268,10 € 523,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 183 966,14 € 176 805,56 € 171 132,79 € 173 010,71 € 164 543,48 € 146 078,07 € 357,22 € (2025)
Impôts locaux 175 599,00 € 172 587,00 € 156 202,00 € 144 423,00 € 140 308,00 € 130 126,00 € 340,97 € (2025)
Frais de personnel 79 936,19 € 83 361,43 € 80 348,70 € 84 521,62 € 81 802,00 € 74 134,66 € 155,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 608,38 € 1 534,14 € 3 934,16 € 1 911,12 € 1 019,67 € 266,26 € 3,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 257,25 € 126 267,00 € 45 425,66 € 142 026,92 € 38 022,92 € 47 592,23 € 223,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 787,62 € 113 215,30 € 29 620,97 € 117 482,14 € 14 363,29 € 21 977,97 € 197,65 € (2025)
Épargne brute 85 844,50 € 94 728,22 € 87 167,05 € 49 646,06 € 56 793,56 € 68 190,03 € 166,69 € (2025)
Épargne nette 72 374,87 € 81 676,52 € 71 362,36 € 25 101,28 € 33 133,93 € 42 575,77 € 140,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 005,86 € -15 219,76 € 76 610,39 € -17 367,92 € 97 235,69 € 85 662,23 € -17,49 € (2025)
Encours de la dette 71 609,11 € 85 078,74 € 98 130,44 € 124 337,28 € 148 882,06 € 172 541,69 € 139,05 € (2025)
Annuité de la dette 15 287,00 € 15 287,00 € 18 473,86 € 28 034,44 € 28 034,44 € 30 900,96 € 29,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 580
Dotation forfaitaire 20 084
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 428

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 580,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 084,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 428,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baverans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 810 183 970 101 790
2024 271 530 176 810 113 220
2023 271 030 183 880 29 620
2022 222 660 173 010 117 480
2021 252 340 195 540 14 360
2020 214 270 146 080 21 980
2019 218 600 158 860 90 420
2018 198 450 151 690 184 470
2017 248 600 152 750 15 400
2016 200 240 188 660 26 870
2015 198 180 155 100 680
2014 189 330 151 000 5 330
2013 189 690 162 950 8 180
2012 188 680 171 210 5 520
2011 182 780 171 340 13 630
2010 178 800 169 840 -61 280
2009 167 650 173 330 59 000
2008 154 190 154 020 568 720
2007 212 400 131 330 150 180
2006 257 770 129 680 70 180
2005 165 590 167 280 103 340
2004 178 820 144 580 24 670
2003 155 630 146 410 122 730
2002 141 900 123 370 36 990
2001 144 230 104 800 92 800
2000 108 030 94 630 20 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 030 194 840 2 500
2024 2 670 189 090 2 800
2023 1 530 171 840 2 690
2022 1 700 157 670 2 510
2021 1 940 151 220 2 440
2020 71 780 45 430 2 440
2019 71 030 44 340 2 400
2018 69 840 40 620 2 360
2017 68 210 41 360 2 320
2016 65 200 40 720 2 320
2015 66 270 40 360 2 290
2014 60 010 35 920 2 170
2013 58 940 33 790 2 160
2012 54 070 31 150 2 180
2011 49 250 28 800 2 120
2010 45 940 26 080 2 140
2009 41 570 23 650 2 340
2008 37 490 21 350 2 460
2007 31 770 17 920 1 820
2006 29 040 17 010 1 790
2005 27 120 16 100 2 190
2004 24 760 15 110 2 110
2003 24 690 15 000 2 090
2002 24 400 13 670 2 060
2001 22 900 12 850 2 040
2000 15 720 12 220 1 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 470 15 290
2024 0 13 050 15 290
2023 0 26 210 28 880
2022 0 24 540 28 030
2021 0 23 660 28 030
2020 0 25 610 30 900
2019 0 27 800 34 770
2018 100 000 29 270 36 480
2017 0 27 520 35 700
2016 0 26 310 35 700
2015 0 25 140 35 700
2014 0 27 640 39 340
2013 0 28 520 41 380
2012 0 27 390 41 380
2011 0 26 320 41 380
2010 70 53 010 69 580
2009 680 50 490 70 560
2008 293 000 22 710 38 680
2007 0 16 640 24 150
2006 0 17 090 26 830
2005 46 160 27 600 36 770
2004 37 000 23 190 31 940
2003 95 800 16 960 24 250
2002 0 13 430 19 710
2001 0 12 850 19 470
2000 0 11 070 15 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 515 269 810,00 € 176 650,00 € 7 520,00 € 36 870,00 € 183 970,00 € 79 940,00 € 60 840,00 € 1 820,00 € 0,00 € 2 030,00 € 194 840,00 € 2 500,00 € 0,00 € 1 790,00 € 101 790,00 € 13 470,00 € 15 290,00 €
2024 514 271 530,00 € 173 640,00 € 11 190,00 € 37 740,00 € 176 810,00 € 83 360,00 € 50 820,00 € 2 240,00 € 0,00 € 2 670,00 € 189 090,00 € 2 800,00 € 0,00 € 0,00 € 113 220,00 € 13 050,00 € 15 290,00 €
2023 514 271 030,00 € 157 260,00 € 7 750,00 € 36 510,00 € 183 880,00 € 80 350,00 € 47 430,00 € 2 670,00 € 0,00 € 1 530,00 € 171 840,00 € 2 690,00 € 0,00 € 2 880,00 € 29 620,00 € 26 210,00 € 28 880,00 €
2022 513 222 660,00 € 146 210,00 € 8 460,00 € 35 440,00 € 173 010,00 € 84 520,00 € 47 460,00 € 3 490,00 € 0,00 € 1 700,00 € 157 670,00 € 2 510,00 € 0,00 € 37 240,00 € 117 480,00 € 24 540,00 € 28 030,00 €
2021 521 252 340,00 € 140 310,00 € 7 710,00 € 37 180,00 € 195 540,00 € 81 800,00 € 42 390,00 € 4 370,00 € 0,00 € 1 940,00 € 151 220,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 14 360,00 € 23 660,00 € 28 030,00 €
2020 522 214 270,00 € 130 860,00 € 10 920,00 € 37 810,00 € 146 080,00 € 74 130,00 € 39 360,00 € 5 290,00 € 0,00 € 71 780,00 € 45 430,00 € 2 440,00 € 0,00 € 3 500,00 € 21 980,00 € 25 610,00 € 30 900,00 €
2019 521 218 600,00 € 128 200,00 € 5 810,00 € 38 090,00 € 158 860,00 € 80 950,00 € 42 360,00 € 6 970,00 € 0,00 € 71 030,00 € 44 340,00 € 2 400,00 € 0,00 € 18 320,00 € 90 420,00 € 27 800,00 € 34 770,00 €
2018 521 198 450,00 € 123 230,00 € 5 990,00 € 39 050,00 € 151 690,00 € 54 450,00 € 66 310,00 € 7 360,00 € 0,00 € 69 840,00 € 40 620,00 € 2 360,00 € 100 000,00 € 9 580,00 € 184 470,00 € 29 270,00 € 36 480,00 €
2017 520 248 600,00 € 122 310,00 € 2 290,00 € 39 850,00 € 152 750,00 € 66 450,00 € 48 320,00 € 8 180,00 € 0,00 € 68 210,00 € 41 360,00 € 2 320,00 € 0,00 € 17 750,00 € 15 400,00 € 27 520,00 € 35 700,00 €
2016 515 200 240,00 € 118 650,00 € 2 120,00 € 41 930,00 € 188 660,00 € 66 310,00 € 79 080,00 € 9 400,00 € 0,00 € 65 200,00 € 40 720,00 € 2 320,00 € 0,00 € 5 500,00 € 26 870,00 € 26 310,00 € 35 700,00 €
2015 497 198 180,00 € 119 330,00 € 1 910,00 € 42 790,00 € 155 100,00 € 73 560,00 € 33 240,00 € 10 560,00 € 2 300,00 € 66 270,00 € 40 360,00 € 2 290,00 € 0,00 € 0,00 € 680,00 € 25 140,00 € 35 700,00 €
2014 480 189 330,00 € 108 510,00 € 2 930,00 € 45 870,00 € 151 000,00 € 71 840,00 € 32 020,00 € 11 700,00 € 2 300,00 € 60 010,00 € 35 920,00 € 2 170,00 € 0,00 € 2 270,00 € 5 330,00 € 27 640,00 € 39 340,00 €
2013 464 189 690,00 € 105 410,00 € 3 490,00 € 47 350,00 € 162 950,00 € 66 550,00 € 40 880,00 € 12 850,00 € 2 400,00 € 58 940,00 € 33 790,00 € 2 160,00 € 0,00 € 1 370,00 € 8 180,00 € 28 520,00 € 41 380,00 €
2012 440 188 680,00 € 97 820,00 € 3 920,00 € 46 620,00 € 171 210,00 € 68 720,00 € 44 670,00 € 13 990,00 € 2 300,00 € 54 070,00 € 31 150,00 € 2 180,00 € 0,00 € 1 500,00 € 5 520,00 € 27 390,00 € 41 380,00 €
2011 415 182 780,00 € 90 600,00 € 4 220,00 € 45 140,00 € 171 340,00 € 66 630,00 € 43 530,00 € 15 050,00 € 2 400,00 € 49 250,00 € 28 800,00 € 2 120,00 € 0,00 € 3 730,00 € 13 630,00 € 26 320,00 € 41 380,00 €
2010 400 178 800,00 € 74 160,00 € 9 410,00 € 44 090,00 € 169 840,00 € 63 760,00 € 40 930,00 € 16 580,00 € 2 400,00 € 45 940,00 € 26 080,00 € 2 140,00 € 70,00 € 2 190,00 € -61 280,00 € 53 010,00 € 69 580,00 €
2009 391 167 650,00 € 68 330,00 € 4 830,00 € 42 080,00 € 173 330,00 € 66 190,00 € 41 280,00 € 20 080,00 € 2 000,00 € 41 570,00 € 23 650,00 € 2 340,00 € 680,00 € 52 630,00 € 59 000,00 € 50 490,00 € 70 560,00 €
2008 338 154 190,00 € 61 300,00 € 4 290,00 € 43 210,00 € 154 020,00 € 62 020,00 € 42 600,00 € 16 100,00 € 1 530,00 € 37 490,00 € 21 350,00 € 2 460,00 € 293 000,00 € 127 630,00 € 568 720,00 € 22 710,00 € 38 680,00 €
2007 338 212 400,00 € 56 820,00 € 3 980,00 € 45 690,00 € 131 330,00 € 57 740,00 € 32 020,00 € 7 510,00 € 1 300,00 € 31 770,00 € 17 920,00 € 1 820,00 € 0,00 € 1 040,00 € 150 180,00 € 16 640,00 € 24 150,00 €
2006 338 257 770,00 € 51 650,00 € 3 400,00 € 39 020,00 € 129 680,00 € 50 900,00 € 27 480,00 € 9 850,00 € 1 300,00 € 29 040,00 € 17 010,00 € 1 790,00 € 0,00 € 12 110,00 € 70 180,00 € 17 090,00 € 26 830,00 €
2005 338 165 590,00 € 52 270,00 € 3 060,00 € 38 090,00 € 167 280,00 € 45 880,00 € 28 350,00 € 9 410,00 € 1 220,00 € 27 120,00 € 16 100,00 € 2 190,00 € 46 160,00 € 13 940,00 € 103 340,00 € 27 600,00 € 36 770,00 €
2004 338 178 820,00 € 49 240,00 € 2 380,00 € 37 900,00 € 144 580,00 € 50 250,00 € 17 360,00 € 8 770,00 € 0,00 € 24 760,00 € 15 110,00 € 2 110,00 € 37 000,00 € 0,00 € 24 670,00 € 23 190,00 € 31 940,00 €
2003 338 155 630,00 € 47 050,00 € 2 320,00 € 34 340,00 € 146 410,00 € 47 030,00 € 28 360,00 € 7 320,00 € 1 260,00 € 24 690,00 € 15 000,00 € 2 090,00 € 95 800,00 € 7 700,00 € 122 730,00 € 16 960,00 € 24 250,00 €
2002 338 141 900,00 € 49 240,00 € 2 130,00 € 34 230,00 € 123 370,00 € 44 740,00 € 24 310,00 € 6 280,00 € 1 220,00 € 24 400,00 € 13 670,00 € 2 060,00 € 0,00 € 2 500,00 € 36 990,00 € 13 430,00 € 19 710,00 €
2001 338 144 230,00 € 44 300,00 € 1 630,00 € 32 890,00 € 104 800,00 € 30 780,00 € 19 270,00 € 6 620,00 € 1 270,00 € 22 900,00 € 12 850,00 € 2 040,00 € 0,00 € 13 030,00 € 92 800,00 € 12 850,00 € 19 470,00 €
2000 338 108 030,00 € 34 520,00 € 1 600,00 € 35 590,00 € 94 630,00 € 26 750,00 € 22 630,00 € 4 520,00 € 1 730,00 € 15 720,00 € 12 220,00 € 1 830,00 € 0,00 € 1 520,00 € 20 920,00 € 11 070,00 € 15 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 11 868 831,00 € 803 950,00 € 177 10 091 730,00 € 174 8 519 984,00 € 97 2 977 665,00 €
2023 265 11 661 140,00 € 846 242,00 € 171 9 647 855,00 € 186 8 322 009,00 € 94 2 843 808,00 €
2022 262 11 744 788,00 € 917 441,00 € 167 9 997 223,00 € 176 7 911 084,00 € 95 2 812 353,00 €
2021 261 11 079 069,00 € 866 264,00 € 166 9 369 872,00 € 178 7 257 019,00 € 93 2 637 905,00 €
2020 258 10 394 425,00 € 845 721,00 € 169 8 805 558,00 € 182 7 320 223,00 € 87 2 482 486,00 €
2019 251 9 997 763,00 € 855 935,00 € 180 8 761 313,00 € 182 6 936 986,00 € 89 2 442 867,00 €
2018 256 9 671 951,00 € -7 668,00 € 186 8 503 063,00 € 189 6 756 503,00 € 88 2 335 619,00 €
2017 257 9 244 463,00 € 739 919,00 € 163 7 676 074,00 € 188 6 755 588,00 € 87 2 316 505,00 €
2016 250 8 915 731,00 € 698 488,00 € 156 7 227 942,00 € 177 6 515 293,00 € 83 2 199 826,00 €
2015 242 8 725 304,00 € 665 972,00 € 144 6 921 815,00 € 174 6 203 630,00 € 86 2 197 346,00 €
2014 242 8 407 511,00 € 625 429,00 € 151 6 796 934,00 € 174 6 055 926,00 € 92 2 260 850,00 €
2013 245 8 102 251,00 € 575 986,00 € 149 6 598 730,00 € 176 5 865 640,00 € 85 2 153 827,00 €
2012 238 7 723 259,00 € 422 821,00 € 152 6 460 294,00 € 174 5 616 172,00 € 80 1 904 094,00 €
2011 225 7 513 657,00 € 320 430,00 € 159 6 540 810,00 € 164 5 431 093,00 € 75 1 796 723,00 €
2010 229 7 833 266,00 € 334 579,00 € 149 5 716 825,00 € 170 5 062 680,00 € 76 1 684 110,00 €
2009 220 6 260 573,00 € 312 020,00 € 139 5 229 716,00 € 160 4 572 274,00 € 74 1 578 907,00 €
2008 207 5 825 760,00 € 208 117,00 € 137 4 924 793,00 € 149 4 216 983,00 € 69 1 498 614,00 €
2007 195 5 584 929,00 € 324 798,00 € 133 4 813 850,00 € 135 3 950 451,00 € 71 1 418 840,00 €
2006 185 7 902 384,00 € 763 602,00 € 117 7 124 200,00 € 127 3 501 690,00 € 67 1 235 614,00 €
2005 181 3 580 247,00 € 225 030,00 € 116 2 955 514,00 € 126 3 139 870,00 € 66 1 243 858,00 €
2004 175 3 293 400,00 € 190 379,00 € 110 2 681 641,00 € 125 3 119 278,00 € 59 1 169 009,00 €
2003 170 3 138 480,00 € 195 878,00 € 104 2 531 280,00 € 120 2 945 819,00 € 58 1 067 379,00 €
2002 169 3 066 688,00 € 199 285,00 € 104 2 518 092,00 € 119 2 925 203,00 € 56 1 003 318,00 €
2001 164 2 857 813,00 € 176 429,00 € 105 2 370 783,00 € 119 2 786 159,00 € 54 942 920,00 €
2000 — — 200 849,45 € 103 2 386 728,25 € — — — —
1999 — — 283 491,14 € 90 2 362 631,39 € — — — —
1998 — — 184 881,48 € 83 1 899 948,78 € — — — —
1997 — — 159 521,13 € 76 1 710 297,78 € — — — —
1996 — — 215 147,33 € 68 2 062 390,07 € — — — —
1995 — — 172 163,88 € 76 1 719 433,44 € — — — —
1994 — — 174 542,69 € 75 1 714 922,32 € — — — —
1993 — — 177 532,52 € 75 1 702 617,85 € — — — —
1992 — — 158 357,94 € 76 1 494 410,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 68 688 739,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 191 387 413,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Agnès MATHIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès MATHIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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