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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Léo Prassel, maire de Bavilliers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bavilliers
Territoire
Bavilliers
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Léo Prassel est maire de Bavilliers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bavilliers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 25 ans (né le 12/04/2001)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Elève, étudiant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bavilliers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 042
  • Part des suffrages exprimés52,84 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent112 voixBAVILLIERS AVENIR
  • Participation65,87 %
  • Inscrits3 082
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 042 voix, soit 52,84 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec BAVILLIERS AVENIR, principal concurrent : 112 voix (5,68 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,87 % (2 030 votants sur 3 082 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 972 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bavilliers c'est vous Liste divers gauche 1 042 52,84 % Élu (fiche affichée)
2e BAVILLIERS AVENIR Liste divers droite 930 47,16 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bavilliers c'est vous 1 042
BAVILLIERS AVENIR 930

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 972
Blancs 28
Nuls 30
Abstentions 1 052

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 52,84 % 32,82 % +20,02 points
Liste divers droite 47,16 % 24,31 % +22,85 points
Les Républicains — 42,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90008
Commune Bavilliers
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 4 678 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bavilliers

Inscrits3 082
Votants2 030
Participation65,87 %
Abstentions1 052
Suffrages exprimés1 972
Votes blancs28
Votes nuls30
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bavilliers1 1 00772,39 %709 35950,64 %-2,21 pt
Bavilliers2 1 00465,84 %637 34053,38 %+0,53 pt
Bavilliers3 1 07159,76 %626 34354,79 %+1,95 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bavilliers

  • Population 4 741 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 965 825,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 301 415,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 649 219,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 637 845,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 965 825,95 3 301 415,63
2024 3 991 343,89 3 359 468,52
2023 3 821 080,27 3 281 691,28
2022 3 574 169 3 273 210,25
2021 3 492 002,25 3 092 388,66
2020 3 439 902,30 2 874 002,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 965 825,95 € 3 991 343,89 € 3 821 080,27 € 3 574 169,00 € 3 492 002,25 € 3 439 902,30 € 836,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 301 415,63 € 3 359 468,52 € 3 281 691,28 € 3 273 210,25 € 3 092 388,66 € 2 874 002,38 € 696,35 € (2025)
Impôts locaux 2 253 144,00 € 2 238 666,00 € 2 092 923,00 € 1 946 272,00 € 1 885 757,00 € 1 904 312,44 € 475,25 € (2025)
Frais de personnel 2 059 591,41 € 2 072 345,28 € 2 013 128,63 € 2 081 213,78 € 2 010 400,11 € 1 974 836,41 € 434,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 310 832,91 € 305 809,73 € 238 251,99 € 218 713,56 € 297 031,59 € 252 552,52 € 65,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 176 494,12 € 878 747,08 € 631 572,48 € 597 049,76 € 1 024 847,10 € 638 526,21 € 248,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 075 552,08 € 760 504,71 € 489 100,45 € 432 240,78 € 840 094,44 € 451 139,44 € 226,86 € (2025)
Épargne brute 664 410,32 € 631 875,37 € 539 388,99 € 300 958,75 € 399 613,59 € 565 899,92 € 140,14 € (2025)
Épargne nette 563 468,28 € 516 961,07 € 397 577,53 € 136 810,34 € 221 781,70 € 378 513,15 € 118,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 739,78 € 75 866,15 € 255 710,55 € 195 682,74 € -230 850,60 € 596 300,17 € -1,63 € (2025)
Encours de la dette 649 219,52 € 749 411,56 € 864 325,86 € 1 006 137,32 € 1 170 285,73 € 1 345 626,49 € 136,94 € (2025)
Annuité de la dette 114 014,90 € 130 420,67 € 160 705,85 € 187 666,70 € 206 386,56 € 221 549,15 € 24,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 645 471
Dotation forfaitaire 562 463
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 008

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 645 471,00 € 2026
Dotation forfaitaire 562 463,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 008,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bavilliers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 973 480 3 706 920 1 075 550
2024 4 001 140 3 764 960 791 900
2023 3 929 810 3 792 630 491 320
2022 3 687 740 3 748 450 432 240
2021 3 507 290 3 583 120 840 090
2020 3 608 170 3 478 330 511 090
2019 3 727 920 3 484 520 1 555 950
2018 4 188 510 3 750 390 1 997 110
2017 3 580 290 3 064 950 1 561 620
2016 3 664 530 3 135 680 549 490
2015 3 498 280 3 206 350 826 390
2014 3 552 950 3 229 460 1 054 820
2013 3 571 560 3 151 430 496 350
2012 3 624 300 3 312 540 803 420
2011 3 257 170 2 882 110 1 082 830
2010 3 158 290 2 837 940 590 890
2009 3 233 850 2 887 650 901 460
2008 3 048 570 2 802 630 610 220
2007 3 404 840 2 972 480 1 024 900
2006 3 067 160 2 565 180 1 192 080
2005 3 006 150 2 493 940 495 950
2004 2 983 810 2 374 740 1 686 700
2003 2 624 870 2 177 260 863 050
2002 2 587 450 2 062 420 765 360
2001 2 662 300 1 980 150 986 800
2000 3 069 660 1 960 410 832 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 490 2 023 930 6 750
2024 41 560 1 981 600 7 160
2023 37 870 1 904 800 6 970
2022 28 050 1 748 790 6 690
2021 23 390 1 673 890 7 040
2020 703 370 771 670 7 600
2019 701 920 760 500 6 570
2018 693 970 745 280 6 400
2017 678 920 729 950 6 850
2016 656 460 691 370 6 470
2015 627 840 690 540 6 580
2014 601 450 662 930 7 100
2013 584 950 626 340 6 850
2012 553 280 603 150 6 860
2011 517 380 570 130 6 410
2010 500 670 541 850 7 180
2009 481 740 519 130 5 480
2008 461 720 495 320 5 270
2007 445 280 478 570 5 450
2006 434 560 464 920 5 480
2005 413 810 441 140 6 450
2004 398 270 415 190 6 300
2003 383 670 397 180 8 440
2002 364 430 374 410 8 980
2001 341 410 361 390 8 690
2000 332 270 352 370 7 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 830 112 900
2024 0 114 500 130 000
2023 0 141 810 160 710
2022 0 164 150 187 670
2021 0 175 820 204 370
2020 0 187 390 221 550
2019 0 199 070 239 080
2018 26 770 203 590 254 920
2017 500 000 179 230 233 600
2016 100 000 179 450 238 220
2015 100 000 200 250 265 830
2014 310 000 203 770 278 740
2013 161 840 206 940 272 950
2012 0 191 130 264 660
2011 185 000 183 690 257 120
2010 400 000 217 460 283 880
2009 405 000 302 190 377 940
2008 150 000 292 680 377 990
2007 200 000 554 250 642 260
2006 300 000 424 250 539 000
2005 0 407 420 543 450
2004 657 000 445 390 599 120
2003 0 426 170 600 130
2002 354 720 550 750 808 950
2001 154 740 591 970 842 810
2000 168 770 689 800 965 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 741 3 973 480,00 € 1 835 440,00 € 256 460,00 € 648 760,00 € 3 706 920,00 € 2 059 590,00 € 978 570,00 € 13 070,00 € 75 880,00 € 28 490,00 € 2 023 930,00 € 6 750,00 € 0,00 € 266 060,00 € 1 075 550,00 € 99 830,00 € 112 900,00 €
2024 4 701 4 001 140,00 € 1 822 670,00 € 255 860,00 € 650 790,00 € 3 764 960,00 € 2 072 350,00 € 1 010 080,00 € 15 510,00 € 88 140,00 € 41 560,00 € 1 981 600,00 € 7 160,00 € 0,00 € 129 970,00 € 791 900,00 € 114 500,00 € 130 000,00 €
2023 4 735 3 929 810,00 € 1 750 890,00 € 254 780,00 € 648 520,00 € 3 792 630,00 € 2 013 130,00 € 943 740,00 € 18 890,00 € 62 530,00 € 37 870,00 € 1 904 800,00 € 6 970,00 € 0,00 € 44 320,00 € 491 320,00 € 141 810,00 € 160 710,00 €
2022 4 767 3 687 740,00 € 1 604 780,00 € 225 440,00 € 644 020,00 € 3 748 450,00 € 2 081 210,00 € 948 820,00 € 23 520,00 € 64 850,00 € 28 050,00 € 1 748 790,00 € 6 690,00 € 0,00 € 96 600,00 € 432 240,00 € 164 150,00 € 187 670,00 €
2021 4 788 3 507 290,00 € 1 536 390,00 € 188 370,00 € 635 560,00 € 3 583 120,00 € 2 010 400,00 € 821 950,00 € 28 550,00 € 64 340,00 € 23 390,00 € 1 673 890,00 € 7 040,00 € 0,00 € 108 470,00 € 840 090,00 € 175 820,00 € 204 370,00 €
2020 4 836 3 608 170,00 € 1 519 950,00 € 234 820,00 € 645 210,00 € 3 478 330,00 € 1 974 840,00 € 666 280,00 € 34 160,00 € 68 780,00 € 703 370,00 € 771 670,00 € 7 600,00 € 0,00 € 96 560,00 € 511 090,00 € 187 390,00 € 221 550,00 €
2019 4 882 3 727 920,00 € 1 503 490,00 € 265 520,00 € 655 250,00 € 3 484 520,00 € 1 936 570,00 € 778 980,00 € 40 020,00 € 61 080,00 € 701 920,00 € 760 500,00 € 6 570,00 € 0,00 € 746 760,00 € 1 555 950,00 € 199 070,00 € 239 080,00 €
2018 4 969 4 188 510,00 € 1 482 490,00 € 268 180,00 € 673 150,00 € 3 750 390,00 € 1 881 290,00 € 752 860,00 € 78 370,00 € 58 640,00 € 693 970,00 € 745 280,00 € 6 400,00 € 26 770,00 € 505 160,00 € 1 997 110,00 € 203 590,00 € 254 920,00 €
2017 4 979 3 580 290,00 € 1 455 380,00 € 311 410,00 € 677 710,00 € 3 064 950,00 € 1 890 990,00 € 743 710,00 € 54 870,00 € 58 170,00 € 678 920,00 € 729 950,00 € 6 850,00 € 500 000,00 € 340 000,00 € 1 561 620,00 € 179 230,00 € 233 600,00 €
2016 4 963 3 664 530,00 € 1 409 430,00 € 307 260,00 € 710 090,00 € 3 135 680,00 € 1 843 030,00 € 767 400,00 € 59 170,00 € 61 240,00 € 656 460,00 € 691 370,00 € 6 470,00 € 100 000,00 € 99 530,00 € 549 490,00 € 179 450,00 € 238 220,00 €
2015 4 995 3 498 280,00 € 1 407 920,00 € 144 890,00 € 788 390,00 € 3 206 350,00 € 1 900 150,00 € 875 200,00 € 65 680,00 € 56 240,00 € 627 840,00 € 690 540,00 € 6 580,00 € 100 000,00 € 311 330,00 € 826 390,00 € 200 250,00 € 265 830,00 €
2014 5 029 3 552 950,00 € 1 316 370,00 € 228 900,00 € 859 280,00 € 3 229 460,00 € 1 884 260,00 € 927 790,00 € 75 690,00 € 71 690,00 € 601 450,00 € 662 930,00 € 7 100,00 € 310 000,00 € 193 650,00 € 1 054 820,00 € 203 770,00 € 278 740,00 €
2013 5 086 3 571 560,00 € 1 254 170,00 € 343 540,00 € 891 120,00 € 3 151 430,00 € 1 878 200,00 € 824 720,00 € 66 160,00 € 78 250,00 € 584 950,00 € 626 340,00 € 6 850,00 € 161 840,00 € 67 590,00 € 496 350,00 € 206 940,00 € 272 950,00 €
2012 5 031 3 624 300,00 € 1 205 450,00 € 178 320,00 € 885 820,00 € 3 312 540,00 € 1 788 460,00 € 841 870,00 € 73 710,00 € 78 810,00 € 553 280,00 € 603 150,00 € 6 860,00 € 0,00 € 106 570,00 € 803 420,00 € 191 130,00 € 264 660,00 €
2011 4 994 3 257 170,00 € 1 129 400,00 € 200 230,00 € 881 280,00 € 2 882 110,00 € 1 713 400,00 € 797 510,00 € 73 770,00 € 70 100,00 € 517 380,00 € 570 130,00 € 6 410,00 € 185 000,00 € 241 180,00 € 1 082 830,00 € 183 690,00 € 257 120,00 €
2010 4 969 3 158 290,00 € 1 050 500,00 € 166 860,00 € 888 380,00 € 2 837 940,00 € 1 588 970,00 € 750 340,00 € 66 590,00 € 126 030,00 € 500 670,00 € 541 850,00 € 7 180,00 € 400 000,00 € 165 620,00 € 590 890,00 € 217 460,00 € 283 880,00 €
2009 4 941 3 233 850,00 € 996 360,00 € 165 160,00 € 891 430,00 € 2 887 650,00 € 1 565 390,00 € 731 030,00 € 76 030,00 € 162 050,00 € 481 740,00 € 519 130,00 € 5 480,00 € 405 000,00 € 201 640,00 € 901 460,00 € 302 190,00 € 377 940,00 €
2008 4 695 3 048 570,00 € 971 630,00 € 174 620,00 € 866 950,00 € 2 802 630,00 € 1 555 010,00 € 727 720,00 € 86 070,00 € 158 440,00 € 461 720,00 € 495 320,00 € 5 270,00 € 150 000,00 € 137 560,00 € 610 220,00 € 292 680,00 € 377 990,00 €
2007 4 695 3 404 840,00 € 938 640,00 € 154 180,00 € 856 030,00 € 2 972 480,00 € 1 415 410,00 € 715 670,00 € 88 030,00 € 148 930,00 € 445 280,00 € 478 570,00 € 5 450,00 € 200 000,00 € 167 880,00 € 1 024 900,00 € 554 250,00 € 642 260,00 €
2006 4 695 3 067 160,00 € 905 110,00 € 152 160,00 € 843 150,00 € 2 565 180,00 € 1 312 510,00 € 686 420,00 € 114 750,00 € 160 960,00 € 434 560,00 € 464 920,00 € 5 480,00 € 300 000,00 € 285 580,00 € 1 192 080,00 € 424 250,00 € 539 000,00 €
2005 4 695 3 006 150,00 € 862 750,00 € 144 810,00 € 847 890,00 € 2 493 940,00 € 1 225 990,00 € 691 590,00 € 136 030,00 € 150 710,00 € 413 810,00 € 441 140,00 € 6 450,00 € 0,00 € 85 830,00 € 495 950,00 € 407 420,00 € 543 450,00 €
2004 4 695 2 983 810,00 € 822 650,00 € 128 110,00 € 818 470,00 € 2 374 740,00 € 1 085 650,00 € 639 690,00 € 153 730,00 € 144 290,00 € 398 270,00 € 415 190,00 € 6 300,00 € 657 000,00 € 490 590,00 € 1 686 700,00 € 445 390,00 € 599 120,00 €
2003 4 695 2 624 870,00 € 791 000,00 € 121 230,00 € 802 390,00 € 2 177 260,00 € 1 027 610,00 € 555 890,00 € 173 960,00 € 135 900,00 € 383 670,00 € 397 180,00 € 8 440,00 € 0,00 € 56 600,00 € 863 050,00 € 426 170,00 € 600 130,00 €
2002 4 695 2 587 450,00 € 749 080,00 € 169 670,00 € 729 710,00 € 2 062 420,00 € 905 390,00 € 456 230,00 € 289 460,00 € 165 850,00 € 364 430,00 € 374 410,00 € 8 980,00 € 354 720,00 € 133 180,00 € 765 360,00 € 550 750,00 € 808 950,00 €
2001 4 695 2 662 300,00 € 711 490,00 € 60 990,00 € 780 220,00 € 1 980 150,00 € 908 510,00 € 431 090,00 € 250 990,00 € 137 150,00 € 341 410,00 € 361 390,00 € 8 690,00 € 154 740,00 € 44 710,00 € 986 800,00 € 591 970,00 € 842 810,00 €
2000 4 695 3 069 660,00 € 1 041 320,00 € 134 770,00 € 755 310,00 € 1 960 410,00 € 877 050,00 € 408 470,00 € 292 230,00 € 126 550,00 € 332 270,00 € 352 370,00 € 7 490,00 € 168 770,00 € 126 250,00 € 832 360,00 € 689 800,00 € 965 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 706 83 030 768,00 € 4 817 122,00 € 1 257 60 780 742,00 € 1 480 51 987 367,00 € 1 229 32 719 482,00 €
2023 2 720 80 363 631,00 € 4 404 011,00 € 1 238 57 852 983,00 € 1 530 53 480 245,00 € 1 217 30 938 043,00 €
2022 2 708 77 143 144,00 € 4 243 163,00 € 1 186 54 629 765,00 € 1 547 50 401 454,00 € 1 200 29 113 141,00 €
2021 2 632 72 562 807,00 € 4 234 304,00 € 1 188 52 030 454,00 € 1 499 46 655 448,00 € 1 174 27 545 894,00 €
2020 2 656 70 546 953,00 € 4 096 156,00 € 1 179 50 095 219,00 € 1 531 46 144 645,00 € 1 169 26 881 523,00 €
2019 2 622 70 148 705,00 € 4 478 398,00 € 1 303 51 836 532,00 € 1 506 46 275 241,00 € 1 141 26 219 145,00 €
2018 2 563 67 808 318,00 € 4 213 840,00 € 1 349 51 162 355,00 € 1 476 44 785 063,00 € 1 131 25 839 222,00 €
2017 2 561 66 894 703,00 € 3 985 882,00 € 1 099 45 881 528,00 € 1 501 44 595 252,00 € 1 123 25 380 415,00 €
2016 2 554 66 213 927,00 € 3 834 688,00 € 1 080 44 679 947,00 € 1 492 43 744 729,00 € 1 102 24 673 660,00 €
2015 2 595 65 065 202,00 € 3 976 992,00 € 1 071 44 070 331,00 € 1 527 43 346 568,00 € 1 115 24 970 348,00 €
2014 2 578 63 708 673,00 € 3 931 099,00 € 1 143 45 099 885,00 € 1 531 43 439 920,00 € 1 092 23 716 587,00 €
2013 2 581 64 361 872,00 € 3 693 415,00 € 1 187 46 064 998,00 € 1 563 43 557 132,00 € 1 071 23 263 176,00 €
2012 2 616 64 310 992,00 € 3 725 823,00 € 1 356 49 406 902,00 € 1 615 44 726 057,00 € 1 057 21 762 962,00 €
2011 2 600 63 556 439,00 € 3 554 130,00 € 1 457 51 317 726,00 € 1 624 45 319 211,00 € 1 037 20 802 972,00 €
2010 2 630 61 739 640,00 € 3 195 416,00 € 1 389 49 120 202,00 € 1 660 44 442 008,00 € 1 024 19 689 483,00 €
2009 2 650 60 787 982,00 € 2 836 152,00 € 1 394 47 853 791,00 € 1 676 44 354 547,00 € 1 003 18 595 884,00 €
2008 2 626 60 079 768,00 € 2 917 012,00 € 1 406 47 947 504,00 € 1 683 44 273 579,00 € 986 17 962 629,00 €
2007 2 657 58 447 179,00 € 3 081 619,00 € 1 438 46 938 295,00 € 1 707 43 400 819,00 € 961 17 191 030,00 €
2006 2 597 55 596 996,00 € 2 817 109,00 € 1 379 44 124 791,00 € 1 675 41 550 695,00 € 919 16 233 200,00 €
2005 2 589 44 097 821,00 € 3 327 147,00 € 1 413 35 441 330,00 € 1 663 41 266 633,00 € 921 15 740 002,00 €
2004 2 583 43 134 787,00 € 3 251 707,00 € 1 363 34 219 256,00 € 1 651 40 961 920,00 € 906 14 944 846,00 €
2003 2 625 43 578 203,00 € 3 302 390,00 € 1 385 34 615 683,00 € 1 702 40 924 500,00 € 895 14 580 301,00 €
2002 2 570 42 352 179,00 € 3 056 311,00 € 1 409 34 261 843,00 € 1 681 40 096 582,00 € 876 13 752 424,00 €
2001 2 528 39 463 986,00 € 2 865 953,00 € 1 371 31 778 309,00 € 1 627 37 872 251,00 € 884 13 245 016,00 €
2000 — — 3 089 231,46 € 1 336 30 168 023,36 € — — — —
1999 — — 3 106 539,15 € 1 340 29 010 447,64 € — — — —
1998 — — 2 924 005,99 € 1 360 27 819 131,74 € — — — —
1997 — — 2 770 500,51 € 1 249 26 302 775,64 € — — — —
1996 — — 2 681 992,57 € 1 247 25 485 503,17 € — — — —
1995 — — 3 064 663,38 € 1 277 26 077 321,68 € — — — —
1994 — — 2 822 233,01 € 1 226 24 727 153,46 € — — — —
1993 — — 2 925 750,32 € 1 242 24 788 939,06 € — — — —
1992 — — 3 032 709,16 € 1 227 24 358 886,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 283 810,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 042 voix (52,84 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Léo PRASSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Léo PRASSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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