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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Verret, maire de Bavincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bavincourt
Territoire
Bavincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Verret est maire de Bavincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bavincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 24/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bavincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,24 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,24 % (158 votants sur 286 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU SERVICE DE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU SERVICE DE NOTRE VILLAGE 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 1
Nuls 11
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62086
Commune Bavincourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bavincourt

Inscrits286
Votants158
Participation55,24 %
Abstentions128
Suffrages exprimés146
Votes blancs1
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bavincourt1 28655,25 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bavincourt

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 074,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 262,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 179 208,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 074,96 187 262,01
2024 282 520,16 208 266
2023 266 488,47 182 186,55
2022 256 383,76 197 389,75
2021 256 606,10 191 240,04
2020 390 446,29 264 036,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 074,96 € 282 520,16 € 266 488,47 € 256 383,76 € 256 606,10 € 390 446,29 € 713,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 262,01 € 208 266,00 € 182 186,55 € 197 389,75 € 191 240,04 € 264 036,45 € 440,62 € (2025)
Impôts locaux 130 283,00 € 131 691,00 € 128 579,00 € 121 066,00 € 115 490,00 € 118 684,00 € 306,55 € (2025)
Frais de personnel 59 921,21 € 59 145,97 € 57 994,49 € 63 552,42 € 54 704,56 € 49 419,00 € 140,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 817,40 € 148,76 € 0,00 € 1 863,42 € 570,32 € 559,03 € 6,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 924,49 € 194 917,87 € 124 553,22 € 278 584,18 € 114 780,22 € 526 889,85 € 256,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 486,30 € 152 754,52 € 94 624,28 € 261 624,39 € 95 860,99 € 64 399,42 € 212,91 € (2025)
Épargne brute 115 812,95 € 74 254,16 € 84 301,92 € 58 994,01 € 65 366,06 € 126 409,84 € 272,50 € (2025)
Épargne nette 97 374,76 € 56 331,81 € 66 871,98 € 42 034,22 € 46 446,83 € -336 080,59 € 229,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 047,91 € -74 863,63 € 82 416,99 € -137 272,06 € -30 494,93 € 461 953,40 € 211,88 € (2025)
Encours de la dette 179 208,37 € 197 646,56 € 214 988,91 € 232 418,85 € 249 378,64 € 268 297,87 € 421,67 € (2025)
Annuité de la dette 24 037,55 € 24 149,55 € 24 261,55 € 24 373,55 € 26 893,95 € 472 837,45 € 56,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 322
Dotation forfaitaire 29 341

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 341,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 322,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bavincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 303 070 194 610 90 490
2024 282 520 210 770 177 000
2023 266 490 182 190 107 120
2022 256 380 199 800 262 730
2021 256 610 193 650 95 860
2020 338 800 260 690 64 400
2019 250 910 174 850 1 012 950
2018 235 380 154 190 126 510
2017 240 570 149 050 61 170
2016 232 390 175 520 92 650
2015 259 360 172 920 282 350
2014 221 980 152 820 230
2013 215 940 154 470 601 880
2012 218 660 157 510 78 450
2011 200 370 152 860 6 830
2010 238 370 160 530 85 420
2009 281 190 217 800 53 790
2008 178 850 133 510 8 020
2007 177 010 122 200 7 120
2006 173 660 163 660 1 380
2005 161 440 146 370 49 370
2004 155 040 120 540 144 820
2003 138 040 110 460 91 650
2002 144 580 119 760 88 470
2001 148 700 103 150 49 430
2000 134 540 91 510 11 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 830 102 830 20 970
2024 1 430 100 650 23 510
2023 1 690 98 130 22 670
2022 1 190 90 840 21 140
2021 530 85 870 20 420
2020 41 050 32 470 20 430
2019 39 740 31 790 20 150
2018 37 190 29 430 19 730
2017 37 260 29 340 19 480
2016 36 640 29 030 19 320
2015 37 220 28 810 19 130
2014 33 690 27 890 18 980
2013 34 470 27 470 18 810
2012 34 090 26 380 18 500
2011 32 100 25 650 18 200
2010 31 000 24 860 17 830
2009 29 290 23 430 17 660
2008 28 000 22 450 17 390
2007 25 910 21 460 17 130
2006 26 030 20 830 16 820
2005 21 900 19 640 20 650
2004 21 790 19 530 20 280
2003 21 030 19 620 19 900
2002 20 690 18 730 19 280
2001 19 050 17 540 18 680
2000 18 250 15 870 18 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 440 24 040
2024 0 17 920 24 150
2023 0 17 430 24 260
2022 0 16 960 24 370
2021 0 16 510 24 490
2020 0 460 080 470 430
2019 0 15 670 27 150
2018 594 000 10 750 17 670
2017 0 10 470 17 170
2016 0 10 200 17 280
2015 80 000 4 610 10 270
2014 0 74 370 80 710
2013 70 000 4 150 10 840
2012 0 3 930 10 270
2011 0 3 730 10 270
2010 0 3 530 10 270
2009 0 3 350 3 350
2008 0 3 170 10 270
2007 0 3 010 10 270
2006 0 2 850 10 270
2005 0 2 710 10 720
2004 138 000 0 140
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 303 070,00 € 105 650,00 € 40 460,00 € 77 020,00 € 194 610,00 € 59 920,00 € 60 430,00 € 5 600,00 € 4 410,00 € 830,00 € 102 830,00 € 20 970,00 € 0,00 € 41 100,00 € 90 490,00 € 18 440,00 € 24 040,00 €
2024 414 282 520,00 € 106 990,00 € 32 760,00 € 71 910,00 € 210 770,00 € 59 150,00 € 66 550,00 € 6 230,00 € 910,00 € 1 430,00 € 100 650,00 € 23 510,00 € 0,00 € 16 190,00 € 177 000,00 € 17 920,00 € 24 150,00 €
2023 402 266 490,00 € 104 380,00 € 38 510,00 € 48 620,00 € 182 190,00 € 57 990,00 € 45 710,00 € 6 830,00 € 4 410,00 € 1 690,00 € 98 130,00 € 22 670,00 € 0,00 € 72 430,00 € 107 120,00 € 17 430,00 € 24 260,00 €
2022 392 256 380,00 € 96 410,00 € 38 810,00 € 46 360,00 € 199 800,00 € 63 550,00 € 56 040,00 € 7 410,00 € 5 110,00 € 1 190,00 € 90 840,00 € 21 140,00 € 0,00 € 42 350,00 € 262 730,00 € 16 960,00 € 24 370,00 €
2021 385 256 610,00 € 90 950,00 € 43 750,00 € 52 510,00 € 193 650,00 € 54 700,00 € 54 550,00 € 7 970,00 € 3 910,00 € 530,00 € 85 870,00 € 20 420,00 € 0,00 € 0,00 € 95 860,00 € 16 510,00 € 24 490,00 €
2020 385 338 800,00 € 94 260,00 € 35 320,00 € 60 010,00 € 260 690,00 € 49 420,00 € 62 720,00 € 10 350,00 € 3 110,00 € 41 050,00 € 32 470,00 € 20 430,00 € 0,00 € 147 730,00 € 64 400,00 € 460 080,00 € 470 430,00 €
2019 389 250 910,00 € 91 690,00 € 35 710,00 € 59 690,00 € 174 850,00 € 44 780,00 € 51 290,00 € 11 480,00 € 5 160,00 € 39 740,00 € 31 790,00 € 20 150,00 € 0,00 € 442 800,00 € 1 012 950,00 € 15 670,00 € 27 150,00 €
2018 389 235 380,00 € 87 170,00 € 30 500,00 € 59 010,00 € 154 190,00 € 46 140,00 € 38 400,00 € 6 920,00 € 5 150,00 € 37 190,00 € 29 430,00 € 19 730,00 € 594 000,00 € 0,00 € 126 510,00 € 10 750,00 € 17 670,00 €
2017 389 240 570,00 € 86 510,00 € 32 630,00 € 59 350,00 € 149 050,00 € 50 350,00 € 31 810,00 € 6 700,00 € 9 550,00 € 37 260,00 € 29 340,00 € 19 480,00 € 0,00 € 0,00 € 61 170,00 € 10 470,00 € 17 170,00 €
2016 394 232 390,00 € 85 000,00 € 29 430,00 € 58 710,00 € 175 520,00 € 47 890,00 € 61 690,00 € 7 080,00 € 5 400,00 € 36 640,00 € 29 030,00 € 19 320,00 € 0,00 € 117 160,00 € 92 650,00 € 10 200,00 € 17 280,00 €
2015 394 259 360,00 € 85 200,00 € 49 550,00 € 60 750,00 € 172 920,00 € 48 130,00 € 66 240,00 € 5 660,00 € 5 900,00 € 37 220,00 € 28 810,00 € 19 130,00 € 80 000,00 € 13 880,00 € 282 350,00 € 4 610,00 € 10 270,00 €
2014 388 221 980,00 € 80 850,00 € 27 420,00 € 59 400,00 € 152 820,00 € 41 080,00 € 46 520,00 € 6 330,00 € 5 250,00 € 33 690,00 € 27 890,00 € 18 980,00 € 0,00 € 162 780,00 € 230,00 € 74 370,00 € 80 710,00 €
2013 381 215 940,00 € 81 200,00 € 26 630,00 € 57 500,00 € 154 470,00 € 39 750,00 € 51 910,00 € 6 700,00 € 4 900,00 € 34 470,00 € 27 470,00 € 18 810,00 € 70 000,00 € 199 520,00 € 601 880,00 € 4 150,00 € 10 840,00 €
2012 372 218 660,00 € 79 420,00 € 23 400,00 € 53 820,00 € 157 510,00 € 39 100,00 € 48 550,00 € 6 340,00 € 4 770,00 € 34 090,00 € 26 380,00 € 18 500,00 € 0,00 € 40 230,00 € 78 450,00 € 3 930,00 € 10 270,00 €
2011 360 200 370,00 € 75 950,00 € 13 100,00 € 48 060,00 € 152 860,00 € 39 770,00 € 44 190,00 € 6 540,00 € 5 070,00 € 32 100,00 € 25 650,00 € 18 200,00 € 0,00 € 13 560,00 € 6 830,00 € 3 730,00 € 10 270,00 €
2010 360 238 370,00 € 74 360,00 € 10 120,00 € 48 110,00 € 160 530,00 € 35 520,00 € 52 970,00 € 6 740,00 € 5 320,00 € 31 000,00 € 24 860,00 € 17 830,00 € 0,00 € 0,00 € 85 420,00 € 3 530,00 € 10 270,00 €
2009 361 281 190,00 € 72 300,00 € 12 710,00 € 48 130,00 € 217 800,00 € 34 340,00 € 37 830,00 € 6 920,00 € 5 650,00 € 29 290,00 € 23 430,00 € 17 660,00 € 0,00 € 9 000,00 € 53 790,00 € 3 350,00 € 3 350,00 €
2008 351 178 850,00 € 68 260,00 € 14 300,00 € 46 670,00 € 133 510,00 € 33 940,00 € 39 940,00 € 7 090,00 € 7 470,00 € 28 000,00 € 22 450,00 € 17 390,00 € 0,00 € 0,00 € 8 020,00 € 3 170,00 € 10 270,00 €
2007 351 177 010,00 € 64 570,00 € 13 940,00 € 45 590,00 € 122 200,00 € 32 950,00 € 36 540,00 € 7 260,00 € 9 070,00 € 25 910,00 € 21 460,00 € 17 130,00 € 0,00 € 0,00 € 7 120,00 € 3 010,00 € 10 270,00 €
2006 351 173 660,00 € 63 760,00 € 11 890,00 € 44 880,00 € 163 660,00 € 53 470,00 € 56 640,00 € 7 410,00 € 7 910,00 € 26 030,00 € 20 830,00 € 16 820,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 2 850,00 € 10 270,00 €
2005 351 161 440,00 € 62 440,00 € 10 450,00 € 41 190,00 € 146 370,00 € 31 920,00 € 57 910,00 € 8 020,00 € 7 630,00 € 21 900,00 € 19 640,00 € 20 650,00 € 0,00 € 0,00 € 49 370,00 € 2 710,00 € 10 720,00 €
2004 351 155 040,00 € 61 610,00 € 8 120,00 € 40 110,00 € 120 540,00 € 29 240,00 € 33 750,00 € 140,00 € 8 650,00 € 21 790,00 € 19 530,00 € 20 280,00 € 138 000,00 € 19 150,00 € 144 820,00 € 0,00 € 140,00 €
2003 351 138 040,00 € 60 540,00 € 6 630,00 € 37 470,00 € 110 460,00 € 28 710,00 € 39 980,00 € 0,00 € 7 300,00 € 21 030,00 € 19 620,00 € 19 900,00 € 0,00 € 11 220,00 € 91 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 351 144 580,00 € 60 340,00 € 7 120,00 € 37 390,00 € 119 760,00 € 28 300,00 € 34 580,00 € 0,00 € 5 970,00 € 20 690,00 € 18 730,00 € 19 280,00 € 0,00 € 130,00 € 88 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 351 148 700,00 € 69 550,00 € 7 060,00 € 36 630,00 € 103 150,00 € 26 700,00 € 28 500,00 € 0,00 € 4 570,00 € 19 050,00 € 17 540,00 € 18 680,00 € 0,00 € 6 540,00 € 49 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 351 134 540,00 € 60 990,00 € 6 400,00 € 36 430,00 € 91 510,00 € 25 500,00 € 21 470,00 € 0,00 € 2 490,00 € 18 250,00 € 15 870,00 € 18 560,00 € 0,00 € 0,00 € 11 820,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 7 350 399,00 € 571 681,00 € 94 5 155 973,00 € 157 4 538 070,00 € 65 1 564 660,00 €
2023 211 6 381 111,00 € 329 649,00 € 90 4 301 643,00 € 154 4 213 524,00 € 66 1 507 847,00 €
2022 221 6 536 068,00 € 371 462,00 € 89 4 391 237,00 € 157 4 222 449,00 € 65 1 471 551,00 €
2021 214 6 106 012,00 € 368 605,00 € 97 4 380 304,00 € 148 3 647 882,00 € 68 1 540 138,00 €
2020 215 6 069 010,00 € 465 062,00 € 95 4 316 894,00 € 153 3 652 137,00 € 65 1 410 953,00 €
2019 209 5 467 761,00 € 261 234,00 € 97 3 962 289,00 € 155 3 533 039,00 € 64 1 246 943,00 €
2018 200 5 210 902,00 € -5 753,00 € 88 3 562 269,00 € 143 3 458 626,00 € 68 1 271 773,00 €
2017 208 4 693 523,00 € 152 719,00 € 70 2 696 321,00 € 143 3 232 205,00 € 64 1 203 875,00 €
2016 202 4 693 184,00 € 190 490,00 € 71 2 804 374,00 € 140 3 112 631,00 € 64 1 275 986,00 €
2015 202 4 744 105,00 € 221 576,00 € 82 3 164 395,00 € 142 3 182 905,00 € 64 1 180 353,00 €
2014 192 4 571 619,00 € 215 751,00 € 77 3 021 050,00 € 132 2 952 441,00 € 61 1 115 551,00 €
2013 197 4 406 593,00 € 242 923,00 € 79 2 963 665,00 € 129 2 859 519,00 € 59 994 509,00 €
2012 203 4 400 521,00 € 197 138,00 € 87 3 053 282,00 € 137 2 883 235,00 € 63 1 007 075,00 €
2011 207 4 238 624,00 € 154 174,00 € 93 3 041 073,00 € 138 2 933 214,00 € 64 1 038 030,00 €
2010 207 3 897 295,00 € 110 845,00 € 87 2 685 488,00 € 139 2 891 723,00 € 58 913 899,00 €
2009 209 3 857 977,00 € 82 738,00 € 89 2 707 439,00 € 139 2 861 578,00 € 60 928 430,00 €
2008 190 3 895 651,00 € 69 080,00 € 91 2 882 789,00 € 125 2 732 682,00 € 58 824 906,00 €
2007 194 4 567 100,00 € 312 957,00 € 93 3 631 704,00 € 124 2 584 109,00 € 58 783 341,00 €
2006 180 3 362 489,00 € 111 512,00 € 83 2 454 220,00 € 115 2 432 758,00 € 59 759 945,00 €
2005 181 2 479 230,00 € 100 809,00 € 75 1 646 601,00 € 121 2 309 277,00 € 52 652 631,00 €
2004 176 2 504 500,00 € 118 384,00 € 74 1 810 212,00 € 116 2 165 893,00 € 49 637 674,00 €
2003 157 2 141 733,00 € 90 953,00 € 70 1 502 354,00 € 92 1 860 105,00 € 54 666 971,00 €
2002 151 2 085 933,00 € 92 839,00 € 69 1 554 797,00 € 93 1 769 824,00 € 53 674 407,00 €
2001 159 2 189 678,00 € 96 318,00 € 68 1 577 375,00 € 99 1 931 020,00 € 49 616 402,00 €
2000 — — 153 647,57 € 72 1 630 586,76 € — — — —
1999 — — 157 142,92 € 84 1 745 484,69 € — — — —
1998 — — 204 012,61 € 79 1 801 208,31 € — — — —
1997 — — 147 689,71 € 62 1 312 646,10 € — — — —
1996 — — 144 015,23 € 63 1 353 865,57 € — — — —
1995 — — 140 034,64 € 64 1 244 029,26 € — — — —
1994 — — 164 835,65 € 64 1 361 087,24 € — — — —
1993 — — 137 890,90 € 56 1 120 588,24 € — — — —
1992 — — 173 255,41 € 56 1 173 343,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VERRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VERRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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