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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Prevot, maire de Bayard-sur-Marne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bayard-sur-Marne
Territoire
Bayard-sur-Marne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Prevot est maire de Bayard-sur-Marne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bayard-sur-Marne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 09/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bayard-Sur-Marne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues419
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,11 %
  • Inscrits1 045
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 419 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,11 % (461 votants sur 1 045 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 419 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bayard-sur-Marne et vous Donnée non disponible 419 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bayard-sur-Marne et vous 419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 419
Blancs 19
Nuls 23
Abstentions 584

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52265
Commune Bayard-Sur-Marne
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bayard-Sur-Marne

Inscrits1 045
Votants461
Participation44,11 %
Abstentions584
Suffrages exprimés419
Votes blancs19
Votes nuls23
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bayard-sur-Marne1 49850,20 %229 229100,00 %0,00 pt
Bayard-sur-Marne2 37837,04 %128 128100,00 %0,00 pt
Bayard-sur-Marne3 16942,01 %62 62100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bayard-sur-Marne

  • Population 1 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 360 821,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 033 351,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 328 302,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 360 821,01 1 033 351,20
2024 1 371 912,75 959 467,24
2023 1 167 242,71 876 981,01
2022 1 226 979,65 894 192,47
2021 1 203 548,51 795 126,25
2020 1 075 982,39 840 360,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 360 821,01 € 1 371 912,75 € 1 167 242,71 € 1 226 979,65 € 1 203 548,51 € 1 075 982,39 € 1 047,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 033 351,20 € 959 467,24 € 876 981,01 € 894 192,47 € 795 126,25 € 840 360,17 € 795,50 € (2025)
Impôts locaux 880 505,04 € 861 321,00 € 790 243,04 € 821 916,04 € 917 446,00 € 840 324,04 € 677,83 € (2025)
Frais de personnel 517 894,58 € 499 033,20 € 451 162,86 € 458 168,10 € 408 203,34 € 453 469,42 € 398,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 322,29 € 799,28 € 2 815,00 € 607,28 € 1 318,95 € 643,89 € 11,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 888 129,94 € 588 206,59 € 116 484,06 € 420 178,69 € 403 351,52 € 349 123,59 € 683,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 838 005,04 € 542 148,36 € 64 646,01 € 282 184,93 € 146 631,26 € 104 156,85 € 645,12 € (2025)
Épargne brute 327 469,81 € 412 445,51 € 290 261,70 € 332 787,18 € 408 422,26 € 235 622,22 € 252,09 € (2025)
Épargne nette 277 344,91 € 366 387,28 € 241 571,93 € 281 710,38 € 298 344,36 € 50 728,48 € 213,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 647,20 € -84 562,69 € 287 016,92 € 144 058,29 € 200 596,02 € 94 597,18 € -44,38 € (2025)
Encours de la dette 328 302,29 € 378 422,19 € 424 180,42 € 472 870,19 € 592 267,96 € 702 345,86 € 252,73 € (2025)
Annuité de la dette 56 271,74 € 53 317,42 € 56 276,74 € 59 226,06 € 121 996,09 € 203 894,86 € 43,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 195
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 017
Dotation forfaitaire 16 178

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 178,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bayard-sur-Marne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 386 570 1 085 920 838 010
2024 1 371 910 987 790 542 150
2023 1 167 240 904 240 165 350
2022 1 263 720 976 570 282 180
2021 1 203 550 804 100 293 270
2020 1 075 980 840 360 164 230
2019 1 095 900 899 590 95 730
2018 1 153 240 958 810 148 030
2017 1 103 450 864 650 146 680
2016 1 096 900 1 002 220 426 430
2015 1 114 550 1 003 820 267 600
2014 1 095 760 930 180 152 120
2013 1 045 060 913 220 158 930
2012 1 058 830 929 300 157 320
2011 1 068 070 875 290 218 160
2010 1 039 520 826 160 141 970
2009 1 017 500 875 900 221 880
2008 963 560 796 800 286 930
2007 1 037 430 794 050 737 490
2006 906 140 672 820 985 710
2005 928 800 590 040 615 060
2004 876 720 603 100 450 920
2003 817 260 589 820 682 890
2002 791 380 567 310 588 080
2001 867 830 513 940 423 870
2000 964 260 594 080 620 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 290 610 290 12 420
2024 9 490 601 850 13 890
2023 7 690 565 780 13 140
2022 6 880 527 580 12 290
2021 5 300 456 150 11 880
2020 148 830 291 500 11 860
2019 149 600 287 710 11 860
2018 149 600 282 040 11 590
2017 140 920 257 070 10 570
2016 202 470 236 910 9 990
2015 201 450 225 520 9 460
2014 180 640 204 130 8 680
2013 165 000 186 210 7 960
2012 163 540 180 810 7 820
2011 160 520 176 970 7 690
2010 81 180 172 210 7 180
2009 74 040 161 390 6 750
2008 69 030 152 840 6 350
2007 63 640 140 840 5 900
2006 62 520 137 000 5 810
2005 57 230 127 620 6 830
2004 50 910 117 200 6 710
2003 45 690 103 920 6 210
2002 44 340 101 320 6 130
2001 43 700 94 150 6 070
2000 42 430 88 350 6 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 10 50 120 56 270
2024 0 46 060 53 320
2023 0 48 690 56 280
2022 0 51 080 59 230
2021 0 110 080 122 000
2020 0 184 890 203 890
2019 200 000 147 200 168 670
2018 70 000 145 100 171 620
2017 0 140 020 171 620
2016 100 000 125 570 161 170
2015 340 000 105 260 137 170
2014 0 101 160 137 170
2013 0 97 230 137 170
2012 0 93 450 137 170
2011 0 93 430 137 170
2010 250 000 65 600 111 300
2009 0 62 890 110 690
2008 0 60 280 121 390
2007 0 75 760 109 100
2006 100 000 41 510 80 210
2005 375 000 90 550 132 410
2004 0 85 860 133 580
2003 339 800 73 440 108 780
2002 400 130 37 640 55 880
2001 0 41 680 63 030
2000 209 920 34 980 46 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 299 1 386 570,00 € 555 990,00 € 45 770,00 € 149 390,00 € 1 085 920,00 € 517 890,00 € 391 470,00 € 6 150,00 € 9 730,00 € 5 290,00 € 610 290,00 € 12 420,00 € 10,00 € 417 920,00 € 838 010,00 € 50 120,00 € 56 270,00 €
2024 1 308 1 371 910,00 € 593 290,00 € 34 060,00 € 135 250,00 € 987 790,00 € 499 030,00 € 310 110,00 € 7 260,00 € 29 500,00 € 9 490,00 € 601 850,00 € 13 890,00 € 0,00 € 8 940,00 € 542 150,00 € 46 060,00 € 53 320,00 €
2023 1 313 1 167 240,00 € 474 540,00 € 43 180,00 € 121 190,00 € 904 240,00 € 451 160,00 € 290 410,00 € 7 590,00 € 31 610,00 € 7 690,00 € 565 780,00 € 13 140,00 € 0,00 € 42 600,00 € 165 350,00 € 48 690,00 € 56 280,00 €
2022 1 326 1 263 720,00 € 481 280,00 € 67 320,00 € 112 340,00 € 976 570,00 € 458 170,00 € 301 690,00 € 8 150,00 € 31 180,00 € 6 880,00 € 527 580,00 € 12 290,00 € 0,00 € 54 460,00 € 282 180,00 € 51 080,00 € 59 230,00 €
2021 1 338 1 203 550,00 € 587 370,00 € 50 930,00 € 115 560,00 € 804 100,00 € 408 200,00 € 270 090,00 € 11 920,00 € 28 180,00 € 5 300,00 € 456 150,00 € 11 880,00 € 0,00 € 68 050,00 € 293 270,00 € 110 080,00 € 122 000,00 €
2020 1 349 1 075 980,00 € 513 630,00 € 39 160,00 € 126 210,00 € 840 360,00 € 453 470,00 € 258 450,00 € 19 000,00 € 32 710,00 € 148 830,00 € 291 500,00 € 11 860,00 € 0,00 € 0,00 € 164 230,00 € 184 890,00 € 203 890,00 €
2019 1 368 1 095 900,00 € 510 970,00 € 50 510,00 € 140 090,00 € 899 590,00 € 471 920,00 € 298 980,00 € 21 470,00 € 32 000,00 € 149 600,00 € 287 710,00 € 11 860,00 € 200 000,00 € 6 450,00 € 95 730,00 € 147 200,00 € 168 670,00 €
2018 1 387 1 153 240,00 € 504 500,00 € 46 810,00 € 163 010,00 € 958 810,00 € 441 140,00 € 367 440,00 € 26 520,00 € 31 850,00 € 149 600,00 € 282 040,00 € 11 590,00 € 70 000,00 € 0,00 € 148 030,00 € 145 100,00 € 171 620,00 €
2017 1 398 1 103 450,00 € 470 360,00 € 40 690,00 € 192 670,00 € 864 650,00 € 406 240,00 € 309 480,00 € 31 610,00 € 28 200,00 € 140 920,00 € 257 070,00 € 10 570,00 € 0,00 € 39 180,00 € 146 680,00 € 140 020,00 € 171 620,00 €
2016 1 416 1 096 900,00 € 511 160,00 € 41 060,00 € 194 520,00 € 1 002 220,00 € 426 830,00 € 318 180,00 € 35 600,00 € 23 230,00 € 202 470,00 € 236 910,00 € 9 990,00 € 100 000,00 € 147 130,00 € 426 430,00 € 125 570,00 € 161 170,00 €
2015 1 423 1 114 550,00 € 498 090,00 € 34 260,00 € 210 780,00 € 1 003 820,00 € 426 790,00 € 336 120,00 € 31 900,00 € 20 230,00 € 201 450,00 € 225 520,00 € 9 460,00 € 340 000,00 € 78 900,00 € 267 600,00 € 105 260,00 € 137 170,00 €
2014 1 449 1 095 760,00 € 455 410,00 € 27 090,00 € 226 730,00 € 930 180,00 € 374 270,00 € 309 800,00 € 36 000,00 € 19 600,00 € 180 640,00 € 204 130,00 € 8 680,00 € 0,00 € 40 440,00 € 152 120,00 € 101 160,00 € 137 170,00 €
2013 1 476 1 045 060,00 € 420 750,00 € 21 420,00 € 222 100,00 € 913 220,00 € 338 940,00 € 315 720,00 € 39 940,00 € 20 000,00 € 165 000,00 € 186 210,00 € 7 960,00 € 0,00 € 24 670,00 € 158 930,00 € 97 230,00 € 137 170,00 €
2012 1 498 1 058 830,00 € 589 600,00 € 18 190,00 € 292 400,00 € 929 300,00 € 323 700,00 € 342 840,00 € 43 710,00 € 18 580,00 € 163 540,00 € 180 810,00 € 7 820,00 € 0,00 € 36 550,00 € 157 320,00 € 93 450,00 € 137 170,00 €
2011 1 508 1 068 070,00 € 577 020,00 € 13 020,00 € 278 160,00 € 875 290,00 € 302 940,00 € 288 320,00 € 43 740,00 € 15 480,00 € 160 520,00 € 176 970,00 € 7 690,00 € 0,00 € 18 900,00 € 218 160,00 € 93 430,00 € 137 170,00 €
2010 1 526 1 039 520,00 € 623 570,00 € 11 400,00 € 291 910,00 € 826 160,00 € 267 680,00 € 297 690,00 € 45 690,00 € 14 330,00 € 81 180,00 € 172 210,00 € 7 180,00 € 250 000,00 € 38 980,00 € 141 970,00 € 65 600,00 € 111 300,00 €
2009 1 528 1 017 500,00 € 569 360,00 € 14 190,00 € 288 800,00 € 875 900,00 € 328 480,00 € 286 060,00 € 49 010,00 € 13 800,00 € 74 040,00 € 161 390,00 € 6 750,00 € 0,00 € 32 040,00 € 221 880,00 € 62 890,00 € 110 690,00 €
2008 1 536 963 560,00 € 587 990,00 € 14 920,00 € 288 480,00 € 796 800,00 € 282 080,00 € 258 280,00 € 61 110,00 € 14 550,00 € 69 030,00 € 152 840,00 € 6 350,00 € 0,00 € 11 630,00 € 286 930,00 € 60 280,00 € 121 390,00 €
2007 1 536 1 037 430,00 € 513 750,00 € 13 880,00 € 278 620,00 € 794 050,00 € 270 140,00 € 259 360,00 € 33 340,00 € 19 640,00 € 63 640,00 € 140 840,00 € 5 900,00 € 0,00 € 127 750,00 € 737 490,00 € 75 760,00 € 109 100,00 €
2006 1 536 906 140,00 € 512 760,00 € 12 040,00 € 271 490,00 € 672 820,00 € 228 650,00 € 215 700,00 € 64 390,00 € 15 300,00 € 62 520,00 € 137 000,00 € 5 810,00 € 100 000,00 € 398 980,00 € 985 710,00 € 41 510,00 € 80 210,00 €
2005 1 536 928 800,00 € 480 930,00 € 20 230,00 € 261 720,00 € 590 040,00 € 181 120,00 € 207 200,00 € 41 860,00 € 10 250,00 € 57 230,00 € 127 620,00 € 6 830,00 € 375 000,00 € 110 630,00 € 615 060,00 € 90 550,00 € 132 410,00 €
2004 1 536 876 720,00 € 490 180,00 € 9 530,00 € 251 300,00 € 603 100,00 € 187 890,00 € 211 670,00 € 47 710,00 € 11 950,00 € 50 910,00 € 117 200,00 € 6 710,00 € 0,00 € 77 070,00 € 450 920,00 € 85 860,00 € 133 580,00 €
2003 1 536 817 260,00 € 489 550,00 € 7 730,00 € 161 750,00 € 589 820,00 € 202 910,00 € 193 350,00 € 35 350,00 € 11 570,00 € 45 690,00 € 103 920,00 € 6 210,00 € 339 800,00 € 54 430,00 € 682 890,00 € 73 440,00 € 108 780,00 €
2002 1 536 791 380,00 € 441 030,00 € 8 030,00 € 202 740,00 € 567 310,00 € 197 940,00 € 192 120,00 € 18 240,00 € 22 870,00 € 44 340,00 € 101 320,00 € 6 130,00 € 400 130,00 € 90 370,00 € 588 080,00 € 37 640,00 € 55 880,00 €
2001 1 536 867 830,00 € 521 570,00 € 7 380,00 € 159 410,00 € 513 940,00 € 177 670,00 € 177 510,00 € 21 350,00 € 13 390,00 € 43 700,00 € 94 150,00 € 6 070,00 € 0,00 € 19 390,00 € 423 870,00 € 41 680,00 € 63 030,00 €
2000 1 536 964 260,00 € 504 690,00 € 6 420,00 € 162 230,00 € 594 080,00 € 184 030,00 € 191 220,00 € 12 020,00 € 18 590,00 € 42 430,00 € 88 350,00 € 6 190,00 € 209 920,00 € 57 290,00 € 620 570,00 € 34 980,00 € 46 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 745 20 039 765,00 € 582 675,00 € 321 12 448 735,00 € 472 14 338 128,00 € 305 7 540 625,00 €
2023 769 19 132 496,00 € 514 596,00 € 309 11 321 568,00 € 491 14 204 170,00 € 318 7 229 777,00 €
2022 752 18 043 979,00 € 458 807,00 € 289 10 159 788,00 € 472 13 238 869,00 € 313 6 886 976,00 €
2021 730 16 706 768,00 € 448 659,00 € 287 9 622 860,00 € 464 11 983 488,00 € 302 6 432 484,00 €
2020 724 16 518 039,00 € 438 357,00 € 287 9 477 446,00 € 460 11 574 852,00 € 296 6 409 783,00 €
2019 732 16 360 797,00 € 477 396,00 € 310 9 736 964,00 € 467 11 732 528,00 € 300 6 243 713,00 €
2018 745 16 363 478,00 € -99 658,00 € 329 10 123 948,00 € 484 11 905 561,00 € 304 6 144 957,00 €
2017 766 16 295 551,00 € 448 688,00 € 267 8 645 624,00 € 496 11 776 354,00 € 313 6 271 604,00 €
2016 761 16 210 497,00 € 430 910,00 € 278 8 716 590,00 € 486 11 759 966,00 € 307 6 307 771,00 €
2015 743 15 933 444,00 € 442 435,00 € 273 8 611 435,00 € 490 11 730 990,00 € 300 6 075 429,00 €
2014 748 16 216 870,00 € 505 176,00 € 302 9 342 846,00 € 502 12 083 213,00 € 298 5 971 080,00 €
2013 768 16 419 532,00 € 567 446,00 € 347 10 237 336,00 € 517 12 238 150,00 € 295 5 996 122,00 €
2012 773 16 070 168,00 € 528 458,00 € 409 11 589 667,00 € 522 12 153 154,00 € 289 5 446 107,00 €
2011 760 15 837 778,00 € 492 369,00 € 436 12 355 145,00 € 508 12 212 902,00 € 283 5 183 965,00 €
2010 806 15 767 971,00 € 422 080,00 € 422 11 698 014,00 € 555 12 106 970,00 € 279 5 098 493,00 €
2009 827 17 041 321,00 € 290 532,00 € 397 12 347 027,00 € 571 12 127 785,00 € 288 4 891 825,00 €
2008 823 15 675 098,00 € 280 890,00 € 409 11 145 324,00 € 568 12 203 471,00 € 273 4 694 341,00 €
2007 813 15 113 183,00 € 336 534,00 € 404 10 744 671,00 € 554 11 688 251,00 € 264 4 495 115,00 €
2006 826 14 550 837,00 € 316 367,00 € 389 9 588 882,00 € 572 11 612 608,00 € 264 4 315 562,00 €
2005 809 11 346 272,00 € 378 956,00 € 402 7 942 972,00 € 559 11 417 929,00 € 270 4 112 564,00 €
2004 817 11 052 935,00 € 379 462,00 € 372 7 494 680,00 € 572 11 115 866,00 € 257 3 817 355,00 €
2003 788 10 496 504,00 € 330 196,00 € 364 7 010 443,00 € 548 10 607 484,00 € 246 3 608 006,00 €
2002 774 9 959 213,00 € 351 025,00 € 348 6 505 111,00 € 539 10 383 337,00 € 247 3 403 608,00 €
2001 758 9 691 236,00 € 398 323,00 € 355 6 466 641,00 € 530 10 088 562,00 € 239 3 188 212,00 €
2000 — — 465 610,70 € 348 6 201 130,26 € — — — —
1999 — — 498 350,20 € 361 6 372 768,79 € — — — —
1998 — — 451 468,01 € 358 5 867 852,16 € — — — —
1997 — — 440 848,26 € 334 5 643 038,95 € — — — —
1996 — — 407 777,34 € 321 5 379 928,71 € — — — —
1995 — — 487 015,61 € 358 5 708 629,68 € — — — —
1994 — — 471 530,15 € 352 5 569 709,60 € — — — —
1993 — — 416 380,49 € 336 5 241 270,54 € — — — —
1992 — — 445 689,58 € 334 5 069 364,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 088 283,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 804 908,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 419 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno PREVOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno PREVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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