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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bozec, maire de Baye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baye
Territoire
Baye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bozec est maire de Baye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 05/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues555
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,08 %
  • Inscrits1 118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 555 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,08 % (627 votants sur 1 118 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 555 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Baye l'avenir par la continuité Donnée non disponible 555 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Baye l'avenir par la continuité 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 555
Blancs 48
Nuls 24
Abstentions 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29005
Commune Baye
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 369 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baye

Inscrits1 118
Votants627
Participation56,08 %
Abstentions491
Suffrages exprimés555
Votes blancs48
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baye1 1 11856,08 %555 555100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baye

  • Population 1 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 869 194,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 670 174,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 217 197,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 869 194,81 670 174,26
2024 867 138,97 709 911,77
2023 835 870 633 392,21
2022 790 522,12 619 397,75
2021 753 167,65 632 228,04
2020 739 087,06 590 489,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 869 194,81 € 867 138,97 € 835 870,00 € 790 522,12 € 753 167,65 € 739 087,06 € 621,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 670 174,26 € 709 911,77 € 633 392,21 € 619 397,75 € 632 228,04 € 590 489,46 € 479,38 € (2025)
Impôts locaux 612 484,00 € 607 185,00 € 568 412,00 € 528 092,00 € 514 420,00 € 487 242,00 € 438,11 € (2025)
Frais de personnel 401 837,44 € 419 987,01 € 383 780,41 € 369 290,82 € 357 750,15 € 358 143,85 € 287,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 964,34 € 1 219,56 € 6 742,72 € 13 644,54 € 9 945,16 € 16 327,82 € 3,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 719,93 € 314 376,66 € 166 360,61 € 210 809,69 € 355 683,63 € 170 958,66 € 109,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 399,80 € 222 286,25 € 76 843,76 € 51 236,51 € 264 649,02 € 91 601,71 € 52,50 € (2025)
Épargne brute 199 020,55 € 157 227,20 € 202 477,79 € 171 124,37 € 120 939,61 € 148 597,60 € 142,36 € (2025)
Épargne nette 120 200,42 € 68 736,79 € 116 560,94 € 87 426,76 € 39 430,75 € 69 240,65 € 85,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 146 344,43 € -19 685,36 € 232 238,54 € 90 632,06 € -21 845,78 € 151 203,49 € 104,68 € (2025)
Encours de la dette 217 197,80 € 296 017,93 € 384 508,34 € 470 425,19 € 554 122,80 € 635 631,66 € 155,36 € (2025)
Annuité de la dette 88 075,83 € 103 263,54 € 102 375,00 € 97 119,28 € 96 376,37 € 96 445,56 € 63,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 275
Dotation forfaitaire 88 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 147

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 275,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 382,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 147,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 869 190 677 520 74 300
2024 867 140 716 250 225 890
2023 835 870 640 130 80 440
2022 790 520 623 350 126 610
2021 753 170 632 230 274 170
2020 757 400 608 800 91 600
2019 750 380 610 410 253 260
2018 744 600 615 210 80 670
2017 740 310 615 140 38 620
2016 745 170 597 710 220 360
2015 753 970 614 600 51 840
2014 707 850 652 130 109 330
2013 709 120 577 160 395 030
2012 702 090 556 890 190 540
2011 683 800 532 060 283 490
2010 651 810 519 780 278 150
2009 632 550 499 560 224 810
2008 601 990 480 720 178 550
2007 608 970 475 850 459 610
2006 590 640 441 110 691 970
2005 601 150 448 230 280 820
2004 547 320 411 560 156 970
2003 578 800 448 910 110 060
2002 508 410 377 900 368 850
2001 525 560 384 660 274 960
2000 443 300 337 190 269 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 420 429 020 12 970
2024 13 760 416 610 14 320
2023 14 060 393 450 13 890
2022 11 040 359 520 13 040
2021 11 050 337 000 12 710
2020 190 070 167 020 12 870
2019 179 970 162 510 12 400
2018 172 180 157 220 12 210
2017 167 740 151 750 12 090
2016 163 710 146 550 11 920
2015 158 550 140 160 11 840
2014 145 560 133 200 11 360
2013 141 270 129 120 10 910
2012 135 380 124 380 10 870
2011 133 100 119 700 10 730
2010 126 800 112 410 10 300
2009 119 080 105 610 10 290
2008 112 320 97 550 9 860
2007 105 320 93 590 9 880
2006 99 210 90 340 9 790
2005 96 650 86 440 11 450
2004 88 080 80 720 11 010
2003 86 410 78 880 10 810
2002 82 270 76 060 10 620
2001 77 430 69 340 10 170
2000 73 360 66 550 10 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 820 88 080
2024 0 88 490 103 260
2023 0 85 920 102 380
2022 0 83 700 97 120
2021 0 81 510 96 380
2020 0 79 360 96 450
2019 0 77 290 96 370
2018 0 75 290 96 190
2017 0 91 330 117 350
2016 0 88 070 117 510
2015 0 92 470 125 960
2014 70 000 82 550 119 920
2013 0 79 400 118 850
2012 0 75 750 121 960
2011 220 000 73 840 123 510
2010 130 000 55 170 101 660
2009 0 52 720 101 660
2008 0 50 390 101 660
2007 500 000 62 790 104 960
2006 200 000 40 680 72 790
2005 0 38 550 72 790
2004 0 41 040 77 810
2003 0 43 650 85 620
2002 180 000 40 520 75 090
2001 0 42 760 79 460
2000 91 430 58 470 82 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 398 869 190,00 € 511 670,00 € 47 010,00 € 131 550,00 € 677 520,00 € 401 840,00 € 199 580,00 € 9 260,00 € 7 930,00 € 11 420,00 € 429 020,00 € 12 970,00 € 0,00 € 4 000,00 € 74 300,00 € 78 820,00 € 88 080,00 €
2024 1 359 867 140,00 € 504 230,00 € 54 250,00 € 121 260,00 € 716 250,00 € 419 990,00 € 215 440,00 € 14 770,00 € 8 960,00 € 13 760,00 € 416 610,00 € 14 320,00 € 0,00 € 34 580,00 € 225 890,00 € 88 490,00 € 103 260,00 €
2023 1 312 835 870,00 € 476 450,00 € 64 220,00 € 113 730,00 € 640 130,00 € 383 780,00 € 181 270,00 € 16 460,00 € 5 870,00 € 14 060,00 € 393 450,00 € 13 890,00 € 0,00 € 57 210,00 € 80 440,00 € 85 920,00 € 102 380,00 €
2022 1 270 790 520,00 € 434 100,00 € 66 250,00 € 107 400,00 € 623 350,00 € 369 290,00 € 184 180,00 € 13 420,00 € 7 490,00 € 11 040,00 € 359 520,00 € 13 040,00 € 0,00 € 13 530,00 € 126 610,00 € 83 700,00 € 97 120,00 €
2021 1 228 753 170,00 € 408 790,00 € 50 120,00 € 105 750,00 € 632 230,00 € 357 750,00 € 209 710,00 € 14 870,00 € 5 530,00 € 11 050,00 € 337 000,00 € 12 710,00 € 0,00 € 69 770,00 € 274 170,00 € 81 510,00 € 96 380,00 €
2020 1 183 757 400,00 € 370 370,00 € 51 680,00 € 104 830,00 € 608 800,00 € 358 140,00 € 165 440,00 € 17 090,00 € 4 970,00 € 190 070,00 € 167 020,00 € 12 870,00 € 0,00 € 43 510,00 € 91 600,00 € 79 360,00 € 96 450,00 €
2019 1 197 750 380,00 € 355 480,00 € 49 540,00 € 109 390,00 € 610 410,00 € 348 110,00 € 169 930,00 € 19 080,00 € 6 120,00 € 179 970,00 € 162 510,00 € 12 400,00 € 0,00 € 99 770,00 € 253 260,00 € 77 290,00 € 96 370,00 €
2018 1 190 744 600,00 € 342 340,00 € 56 530,00 € 109 140,00 € 615 210,00 € 335 040,00 € 184 780,00 € 20 900,00 € 7 650,00 € 172 180,00 € 157 220,00 € 12 210,00 € 0,00 € 63 980,00 € 80 670,00 € 75 290,00 € 96 190,00 €
2017 1 187 740 310,00 € 331 930,00 € 47 020,00 € 108 380,00 € 615 140,00 € 327 900,00 € 164 050,00 € 26 020,00 € 9 300,00 € 167 740,00 € 151 750,00 € 12 090,00 € 0,00 € 102 900,00 € 38 620,00 € 91 330,00 € 117 350,00 €
2016 1 186 745 170,00 € 322 200,00 € 50 060,00 € 118 220,00 € 597 710,00 € 320 610,00 € 164 610,00 € 29 440,00 € 8 150,00 € 163 710,00 € 146 550,00 € 11 920,00 € 0,00 € 72 900,00 € 220 360,00 € 88 070,00 € 117 510,00 €
2015 1 182 753 970,00 € 311 010,00 € 50 210,00 € 134 310,00 € 614 600,00 € 339 070,00 € 153 440,00 € 33 610,00 € 9 500,00 € 158 550,00 € 140 160,00 € 11 840,00 € 0,00 € 21 270,00 € 51 840,00 € 92 470,00 € 125 960,00 €
2014 1 180 707 850,00 € 290 350,00 € 33 240,00 € 147 500,00 € 652 130,00 € 361 230,00 € 165 890,00 € 39 030,00 € 10 500,00 € 145 560,00 € 133 200,00 € 11 360,00 € 70 000,00 € 123 550,00 € 109 330,00 € 82 550,00 € 119 920,00 €
2013 1 186 709 120,00 € 283 130,00 € 41 550,00 € 153 720,00 € 577 160,00 € 311 710,00 € 145 120,00 € 39 500,00 € 11 270,00 € 141 270,00 € 129 120,00 € 10 910,00 € 0,00 € 85 600,00 € 395 030,00 € 79 400,00 € 118 850,00 €
2012 1 167 702 090,00 € 272 170,00 € 34 570,00 € 155 410,00 € 556 890,00 € 285 950,00 € 137 370,00 € 46 280,00 € 9 170,00 € 135 380,00 € 124 380,00 € 10 870,00 € 0,00 € 19 900,00 € 190 540,00 € 75 750,00 € 121 960,00 €
2011 1 149 683 800,00 € 263 680,00 € 34 070,00 € 164 990,00 € 532 060,00 € 279 260,00 € 127 480,00 € 49 710,00 € 11 610,00 € 133 100,00 € 119 700,00 € 10 730,00 € 220 000,00 € 109 360,00 € 283 490,00 € 73 840,00 € 123 510,00 €
2010 1 129 651 810,00 € 249 650,00 € 26 420,00 € 137 630,00 € 519 780,00 € 270 600,00 € 124 470,00 € 46 520,00 € 12 670,00 € 126 800,00 € 112 410,00 € 10 300,00 € 130 000,00 € 2 840,00 € 278 150,00 € 55 170,00 € 101 660,00 €
2009 1 107 632 550,00 € 235 840,00 € 36 220,00 € 147 810,00 € 499 560,00 € 261 920,00 € 118 900,00 € 48 940,00 € 9 470,00 € 119 080,00 € 105 610,00 € 10 290,00 € 0,00 € 21 570,00 € 224 810,00 € 52 720,00 € 101 660,00 €
2008 948 601 990,00 € 219 320,00 € 41 330,00 € 127 090,00 € 480 720,00 € 258 190,00 € 108 410,00 € 51 270,00 € 10 550,00 € 112 320,00 € 97 550,00 € 9 860,00 € 0,00 € 22 900,00 € 178 550,00 € 50 390,00 € 101 660,00 €
2007 948 608 970,00 € 208 360,00 € 38 240,00 € 123 020,00 € 475 850,00 € 237 500,00 € 129 560,00 € 42 160,00 € 9 700,00 € 105 320,00 € 93 590,00 € 9 880,00 € 500 000,00 € 65 400,00 € 459 610,00 € 62 790,00 € 104 960,00 €
2006 948 590 640,00 € 199 280,00 € 34 230,00 € 122 950,00 € 441 110,00 € 227 010,00 € 116 600,00 € 32 110,00 € 10 080,00 € 99 210,00 € 90 340,00 € 9 790,00 € 200 000,00 € 102 990,00 € 691 970,00 € 40 680,00 € 72 790,00 €
2005 948 601 150,00 € 194 700,00 € 29 640,00 € 111 660,00 € 448 230,00 € 213 260,00 € 118 260,00 € 34 240,00 € 11 050,00 € 96 650,00 € 86 440,00 € 11 450,00 € 0,00 € 77 880,00 € 280 820,00 € 38 550,00 € 72 790,00 €
2004 948 547 320,00 € 179 810,00 € 24 020,00 € 110 080,00 € 411 560,00 € 195 100,00 € 121 790,00 € 36 780,00 € 10 780,00 € 88 080,00 € 80 720,00 € 11 010,00 € 0,00 € 7 240,00 € 156 970,00 € 41 040,00 € 77 810,00 €
2003 948 578 800,00 € 176 140,00 € 21 320,00 € 108 100,00 € 448 910,00 € 184 250,00 € 92 220,00 € 41 970,00 € 10 220,00 € 86 410,00 € 78 880,00 € 10 810,00 € 0,00 € 9 490,00 € 110 060,00 € 43 650,00 € 85 620,00 €
2002 948 508 410,00 € 168 780,00 € 18 350,00 € 106 340,00 € 377 900,00 € 175 070,00 € 104 190,00 € 34 720,00 € 9 720,00 € 82 270,00 € 76 060,00 € 10 620,00 € 180 000,00 € 106 910,00 € 368 850,00 € 40 520,00 € 75 090,00 €
2001 948 525 560,00 € 156 770,00 € 17 260,00 € 104 040,00 € 384 660,00 € 187 500,00 € 104 240,00 € 41 460,00 € 8 740,00 € 77 430,00 € 69 340,00 € 10 170,00 € 0,00 € 25 260,00 € 274 960,00 € 42 760,00 € 79 460,00 €
2000 948 443 300,00 € 229 770,00 € 16 530,00 € 101 390,00 € 337 190,00 € 165 930,00 € 89 350,00 € 36 100,00 € 11 080,00 € 73 360,00 € 66 550,00 € 10 030,00 € 91 430,00 € 78 050,00 € 269 630,00 € 58 470,00 € 82 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 545 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 245 997 488,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 767 28 096 504,00 € 1 296 468,00 € 412 20 908 069,00 € 482 17 180 968,00 € 309 9 745 135,00 €
2023 762 28 533 619,00 € 1 507 924,00 € 403 21 625 534,00 € 479 16 966 593,00 € 313 9 315 866,00 €
2022 755 25 488 845,00 € 1 217 512,00 € 371 18 331 048,00 € 481 15 680 234,00 € 313 8 733 473,00 €
2021 750 24 713 924,00 € 1 212 356,00 € 397 18 439 081,00 € 491 15 555 219,00 € 302 8 118 039,00 €
2020 734 22 739 146,00 € 1 067 601,00 € 379 16 679 245,00 € 481 14 820 791,00 € 276 7 637 068,00 €
2019 688 21 199 334,00 € 1 091 586,00 € 383 15 934 661,00 € 449 13 708 106,00 € 258 7 415 573,00 €
2018 674 25 484 361,00 € 673 886,00 € 382 20 724 143,00 € 427 13 617 299,00 € 263 7 087 758,00 €
2017 670 20 968 189,00 € 1 396 097,00 € 321 14 978 540,00 € 434 12 743 994,00 € 264 7 203 185,00 €
2016 627 20 434 451,00 € 1 455 885,00 € 320 15 021 277,00 € 397 12 123 807,00 € 264 7 063 128,00 €
2015 639 20 847 029,00 € 1 689 876,00 € 319 15 406 483,00 € 397 12 683 832,00 € 262 6 950 302,00 €
2014 623 19 670 974,00 € 1 683 570,00 € 325 15 169 793,00 € 396 12 452 576,00 € 256 6 523 674,00 €
2013 597 18 744 403,00 € 1 623 544,00 € 325 14 813 977,00 € 372 11 553 009,00 € 252 6 223 960,00 €
2012 576 18 899 692,00 € 1 421 990,00 € 349 15 813 261,00 € 351 11 220 747,00 € 248 5 928 745,00 €
2011 571 19 407 202,00 € 1 418 481,00 € 370 17 149 633,00 € 365 10 933 265,00 € 238 5 614 021,00 €
2010 584 17 347 306,00 € 1 032 357,00 € 358 14 921 251,00 € 384 11 009 635,00 € 226 5 117 737,00 €
2009 590 16 806 352,00 € 1 024 550,00 € 354 14 256 385,00 € 389 10 869 071,00 € 225 4 947 623,00 €
2008 606 16 747 661,00 € 882 599,00 € 354 14 070 602,00 € 405 11 114 074,00 € 219 4 443 870,00 €
2007 590 14 920 037,00 € 867 498,00 € 353 12 394 633,00 € 410 10 341 349,00 € 201 3 881 134,00 €
2006 562 13 880 808,00 € 826 858,00 € 333 11 390 400,00 € 396 9 598 020,00 € 189 3 555 344,00 €
2005 550 10 524 685,00 € 850 236,00 € 323 8 663 295,00 € 385 9 307 700,00 € 179 3 252 782,00 €
2004 570 10 115 331,00 € 712 554,00 € 320 8 077 024,00 € 415 9 506 780,00 € 168 2 852 318,00 €
2003 553 9 845 914,00 € 805 917,00 € 302 8 051 119,00 € 396 9 103 220,00 € 158 2 571 018,00 €
2002 540 9 359 934,00 € 744 241,00 € 299 — 376 8 851 863,00 € 163 2 577 371,00 €
2001 525 8 629 342,00 € 640 535,00 € 288 — 379 8 535 158,00 € 159 2 361 210,00 €
2000 — — 768 842,47 € 275 7 029 076,45 € — — — —
1999 — — 683 150,57 € 277 6 238 390,63 € — — — —
1998 — — 610 130,54 € 254 5 703 246,86 € — — — —
1997 — — 2 501 112,12 € 255 16 228 238,59 € — — — —
1996 — — 765 102,13 € 231 6 102 485,07 € — — — —
1995 — — 822 037,57 € 226 5 839 251,81 € — — — —
1994 — — 703 157,07 € 216 5 342 116,18 € — — — —
1993 — — 1 040 955,58 € 217 6 660 242,36 € — — — —
1992 — — 636 572,82 € 216 4 573 678,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 629 446 092,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 756,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 555 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOZEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOZEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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