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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Moreaux, maire de Baye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Baye
Territoire
Baye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Moreaux est maire de Baye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Baye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,09 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,09 % (158 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DENIS MOREAUX Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DENIS MOREAUX 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 4
Nuls 13
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51042
Commune Baye
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 372 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baye

Inscrits272
Votants158
Participation58,09 %
Abstentions114
Suffrages exprimés141
Votes blancs4
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baye1 27258,09 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baye

  • Population 396 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 838,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 054,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 522 860,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 838,58 219 054,49
2024 305 026,16 219 000,04
2023 323 952,23 219 659,49
2022 300 484,39 199 473,73
2021 293 702,92 221 782,27
2020 261 126,93 162 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 838,58 € 305 026,16 € 323 952,23 € 300 484,39 € 293 702,92 € 261 126,93 € 749,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 054,49 € 219 000,04 € 219 659,49 € 199 473,73 € 221 782,27 € 162 235,15 € 553,17 € (2025)
Impôts locaux 146 322,00 € 154 857,00 € 141 432,00 € 133 095,00 € 130 409,00 € 123 212,00 € 369,50 € (2025)
Frais de personnel 97 004,92 € 96 475,02 € 91 708,40 € 88 514,10 € 75 224,19 € 66 122,07 € 244,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 730,00 € 12 255,39 € 24 076,00 € 386,22 € 12 725,72 € 12 202,03 € 32,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 409,15 € 347 795,75 € 404 088,62 € 616 041,95 € 430 500,34 € 449 422,05 € 316,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 673,83 € 167 518,48 € 275 222,16 € 538 463,44 € 348 617,02 € 400 857,83 € 170,89 € (2025)
Épargne brute 77 784,09 € 86 026,12 € 104 292,74 € 101 010,66 € 71 920,65 € 98 891,78 € 196,42 € (2025)
Épargne nette 21 448,77 € -92 851,15 € -23 073,72 € 23 432,15 € -4 090,39 € 50 327,56 € 54,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 120,82 € 110 002,28 € 108 965,13 € 58 294,98 € -67 670,78 € 68 491,88 € 199,80 € (2025)
Encours de la dette 522 860,57 € 579 195,89 € 758 073,16 € 705 439,62 € 782 468,13 € 708 479,17 € 1 320,35 € (2025)
Annuité de la dette 75 487,16 € 200 480,44 € 146 575,62 € 93 858,27 € 92 992,71 € 66 859,51 € 190,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 459
Dotation forfaitaire 42 460
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 460,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 840 219 250 69 470
2024 309 540 219 190 168 520
2023 368 130 264 030 275 220
2022 401 250 300 430 538 460
2021 297 700 230 490 403 870
2020 267 510 168 890 404 860
2019 263 230 178 330 687 350
2018 249 760 161 470 93 360
2017 241 180 167 810 152 590
2016 247 460 163 460 367 520
2015 256 420 197 280 940 160
2014 234 490 157 430 214 070
2013 238 680 166 230 18 400
2012 234 240 154 650 35 100
2011 226 660 159 840 26 600
2010 202 120 371 810 97 590
2009 245 400 230 760 168 300
2008 196 720 190 970 18 670
2007 191 240 157 330 27 440
2006 181 660 147 020 21 580
2005 182 730 126 510 49 350
2004 177 710 139 070 15 550
2003 257 770 209 410 26 350
2002 155 880 110 360 177 240
2001 185 200 93 020 106 650
2000 172 240 101 700 58 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 530 97 400 15 190
2024 16 100 97 410 17 060
2023 11 070 92 810 16 430
2022 8 670 87 710 15 340
2021 8 860 85 640 14 840
2020 62 500 42 820 14 810
2019 61 120 42 140 14 620
2018 57 250 38 730 13 510
2017 56 860 38 210 13 350
2016 58 550 38 020 13 300
2015 58 510 36 340 13 010
2014 53 510 34 290 12 520
2013 54 350 32 620 12 280
2012 54 230 31 170 11 940
2011 48 840 29 470 11 620
2010 27 990 24 380 9 360
2009 27 150 23 180 9 040
2008 25 250 21 890 8 650
2007 23 880 21 240 8 490
2006 22 700 21 330 8 220
2005 21 360 20 440 9 850
2004 20 240 19 660 9 520
2003 19 510 19 250 9 290
2002 18 610 18 470 8 970
2001 17 750 18 190 8 780
2000 16 330 17 240 8 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 340 75 490
2024 0 153 880 175 480
2023 180 000 102 370 121 580
2022 0 52 030 68 310
2021 150 000 51 010 67 990
2020 0 48 010 66 310
2019 113 770 242 100 260 740
2018 197 000 95 180 115 350
2017 0 280 850 302 730
2016 180 000 38 580 62 540
2015 289 900 29 870 49 650
2014 565 000 3 210 5 660
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 530 550
2010 0 520 560
2009 0 490 560
2008 60 480 560
2007 0 470 560
2006 0 460 560
2005 0 450 570
2004 0 7 950 8 480
2003 0 8 830 9 800
2002 0 12 470 14 160
2001 4 510 10 700 12 830
2000 0 20 550 24 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 396 296 840,00 € 148 820,00 € 16 780,00 € 70 010,00 € 219 250,00 € 97 000,00 € 69 200,00 € 19 150,00 € 6 230,00 € 9 530,00 € 97 400,00 € 15 190,00 € 0,00 € 32 390,00 € 69 470,00 € 56 340,00 € 75 490,00 €
2024 392 309 540,00 € 156 520,00 € 19 440,00 € 67 290,00 € 219 190,00 € 96 480,00 € 68 790,00 € 21 600,00 € 5 870,00 € 16 100,00 € 97 410,00 € 17 060,00 € 0,00 € 104 980,00 € 168 520,00 € 153 880,00 € 175 480,00 €
2023 393 368 130,00 € 145 030,00 € 23 370,00 € 73 490,00 € 264 030,00 € 91 710,00 € 77 510,00 € 19 210,00 € 5 990,00 € 11 070,00 € 92 810,00 € 16 430,00 € 180 000,00 € 207 180,00 € 275 220,00 € 102 370,00 € 121 580,00 €
2022 394 401 250,00 € 134 660,00 € 25 140,00 € 71 670,00 € 300 430,00 € 88 510,00 € 62 310,00 € 16 280,00 € 6 120,00 € 8 670,00 € 87 710,00 € 15 340,00 € 0,00 € 411 990,00 € 538 460,00 € 52 030,00 € 68 310,00 €
2021 406 297 700,00 € 131 950,00 € 19 690,00 € 63 410,00 € 230 490,00 € 75 220,00 € 89 860,00 € 16 980,00 € 8 010,00 € 8 860,00 € 85 640,00 € 14 840,00 € 150 000,00 € 102 270,00 € 403 870,00 € 51 010,00 € 67 990,00 €
2020 418 267 510,00 € 124 580,00 € 14 560,00 € 74 150,00 € 168 890,00 € 66 120,00 € 48 690,00 € 18 300,00 € 4 010,00 € 62 500,00 € 42 820,00 € 14 810,00 € 0,00 € 368 340,00 € 404 860,00 € 48 010,00 € 66 310,00 €
2019 431 263 230,00 € 119 320,00 € 16 620,00 € 74 400,00 € 178 330,00 € 62 010,00 € 69 470,00 € 18 650,00 € 11 000,00 € 61 120,00 € 42 140,00 € 14 620,00 € 113 770,00 € 343 400,00 € 687 350,00 € 242 100,00 € 260 740,00 €
2018 428 249 760,00 € 112 210,00 € 19 370,00 € 72 970,00 € 161 470,00 € 61 250,00 € 54 130,00 € 20 170,00 € 3 830,00 € 57 250,00 € 38 730,00 € 13 510,00 € 197 000,00 € 131 080,00 € 93 360,00 € 95 180,00 € 115 350,00 €
2017 423 241 180,00 € 110 560,00 € 15 110,00 € 70 750,00 € 167 810,00 € 54 940,00 € 69 870,00 € 21 880,00 € 2 910,00 € 56 860,00 € 38 210,00 € 13 350,00 € 0,00 € 39 620,00 € 152 590,00 € 280 850,00 € 302 730,00 €
2016 418 247 460,00 € 113 840,00 € 11 550,00 € 71 090,00 € 163 460,00 € 60 730,00 € 51 640,00 € 23 960,00 € 4 390,00 € 58 550,00 € 38 020,00 € 13 300,00 € 180 000,00 € 209 270,00 € 367 520,00 € 38 580,00 € 62 540,00 €
2015 413 256 420,00 € 111 320,00 € 8 960,00 € 74 800,00 € 197 280,00 € 72 570,00 € 65 710,00 € 19 780,00 € 4 510,00 € 58 510,00 € 36 340,00 € 13 010,00 € 289 900,00 € 76 890,00 € 940 160,00 € 29 870,00 € 49 650,00 €
2014 408 234 490,00 € 104 990,00 € 8 820,00 € 77 410,00 € 157 430,00 € 72 530,00 € 58 840,00 € 2 450,00 € 4 990,00 € 53 510,00 € 34 290,00 € 12 520,00 € 565 000,00 € 21 530,00 € 214 070,00 € 3 210,00 € 5 660,00 €
2013 404 238 680,00 € 104 430,00 € 10 560,00 € 77 570,00 € 166 230,00 € 74 310,00 € 62 440,00 € 0,00 € 2 740,00 € 54 350,00 € 32 620,00 € 12 280,00 € 0,00 € 6 870,00 € 18 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 393 234 240,00 € 100 060,00 € 13 330,00 € 74 460,00 € 154 650,00 € 73 120,00 € 53 960,00 € 0,00 € 2 840,00 € 54 230,00 € 31 170,00 € 11 940,00 € 0,00 € 0,00 € 35 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 389 226 660,00 € 92 670,00 € 11 650,00 € 74 390,00 € 159 840,00 € 76 770,00 € 59 840,00 € 10,00 € 2 780,00 € 48 840,00 € 29 470,00 € 11 620,00 € 0,00 € 8 350,00 € 26 600,00 € 530,00 € 550,00 €
2010 386 202 120,00 € 77 940,00 € 8 330,00 € 73 130,00 € 371 810,00 € 74 480,00 € 56 000,00 € 40,00 € 2 600,00 € 27 990,00 € 24 380,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 97 590,00 € 520,00 € 560,00 €
2009 383 245 400,00 € 69 720,00 € 11 020,00 € 73 090,00 € 230 760,00 € 95 340,00 € 64 490,00 € 70,00 € 4 260,00 € 27 150,00 € 23 180,00 € 9 040,00 € 0,00 € 72 310,00 € 168 300,00 € 490,00 € 560,00 €
2008 403 196 720,00 € 63 310,00 € 0,00 € 89 540,00 € 190 970,00 € 93 400,00 € 76 380,00 € 140,00 € 2 820,00 € 25 250,00 € 21 890,00 € 8 650,00 € 60,00 € 0,00 € 18 670,00 € 480,00 € 560,00 €
2007 403 191 240,00 € 60 130,00 € 11 320,00 € 74 830,00 € 157 330,00 € 89 690,00 € 45 100,00 € 90,00 € 4 110,00 € 23 880,00 € 21 240,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 27 440,00 € 470,00 € 560,00 €
2006 403 181 660,00 € 60 250,00 € 10 050,00 € 73 230,00 € 147 020,00 € 73 060,00 € 50 470,00 € 100,00 € 5 280,00 € 22 700,00 € 21 330,00 € 8 220,00 € 0,00 € 5 550,00 € 21 580,00 € 460,00 € 560,00 €
2005 403 182 730,00 € 63 630,00 € 8 400,00 € 74 590,00 € 126 510,00 € 51 280,00 € 53 980,00 € 120,00 € 5 840,00 € 21 360,00 € 20 440,00 € 9 850,00 € 0,00 € 37 890,00 € 49 350,00 € 450,00 € 570,00 €
2004 403 177 710,00 € 57 960,00 € 5 480,00 € 62 770,00 € 139 070,00 € 47 470,00 € 46 080,00 € 540,00 € 5 280,00 € 20 240,00 € 19 660,00 € 9 520,00 € 0,00 € 3 240,00 € 15 550,00 € 7 950,00 € 8 480,00 €
2003 403 257 770,00 € 67 820,00 € 4 830,00 € 55 310,00 € 209 410,00 € 44 340,00 € 45 730,00 € 960,00 € 7 250,00 € 19 510,00 € 19 250,00 € 9 290,00 € 0,00 € 5 950,00 € 26 350,00 € 8 830,00 € 9 800,00 €
2002 403 155 880,00 € 58 500,00 € 5 740,00 € 59 750,00 € 110 360,00 € 45 330,00 € 45 260,00 € 1 690,00 € 3 370,00 € 18 610,00 € 18 470,00 € 8 970,00 € 0,00 € 13 250,00 € 177 240,00 € 12 470,00 € 14 160,00 €
2001 403 185 200,00 € 52 760,00 € 10 090,00 € 59 440,00 € 93 020,00 € 38 470,00 € 30 070,00 € 2 130,00 € 4 610,00 € 17 750,00 € 18 190,00 € 8 780,00 € 4 510,00 € 37 130,00 € 106 650,00 € 10 700,00 € 12 830,00 €
2000 403 172 240,00 € 64 610,00 € 2 600,00 € 56 540,00 € 101 700,00 € 43 190,00 € 39 070,00 € 3 760,00 € 4 070,00 € 16 330,00 € 17 240,00 € 8 440,00 € 0,00 € 19 790,00 € 58 140,00 € 20 550,00 € 24 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 6 675 242,00 € 370 280,00 € 109 4 849 400,00 € 132 4 164 727,00 € 91 2 080 713,00 €
2023 218 6 631 849,00 € 375 143,00 € 98 4 466 014,00 € 130 3 954 552,00 € 90 1 964 687,00 €
2022 230 6 226 769,00 € 344 292,00 € 98 4 166 214,00 € 130 3 632 532,00 € 96 2 017 038,00 €
2021 244 5 778 667,00 € 315 643,00 € 99 3 881 726,00 € 133 3 341 187,00 € 98 2 007 838,00 €
2020 245 5 635 007,00 € 313 452,00 € 96 3 820 567,00 € 139 3 183 440,00 € 98 1 886 213,00 €
2019 241 5 756 016,00 € 335 162,00 € 109 3 981 682,00 € 133 3 151 317,00 € 98 1 907 163,00 €
2018 237 5 753 933,00 € -35 752,00 € 112 4 093 768,00 € 137 3 162 511,00 € 97 1 873 653,00 €
2017 247 5 726 776,00 € 354 690,00 € 86 3 616 302,00 € 149 3 260 960,00 € 97 1 856 949,00 €
2016 240 5 704 675,00 € 384 217,00 € 91 3 646 208,00 € 142 3 148 395,00 € 94 1 824 700,00 €
2015 245 5 642 961,00 € 362 430,00 € 94 3 710 429,00 € 150 3 296 978,00 € 91 1 640 557,00 €
2014 243 5 461 896,00 € 331 927,00 € 96 3 752 573,00 € 143 2 914 625,00 € 95 1 759 463,00 €
2013 244 5 390 303,00 € 365 997,00 € 94 3 633 327,00 € 141 2 938 703,00 € 102 1 741 044,00 €
2012 251 6 201 387,00 € 488 667,00 € 119 4 629 072,00 € 155 3 258 386,00 € 98 1 644 748,00 €
2011 240 5 677 683,00 € 382 040,00 € 127 4 554 683,00 € 146 3 014 859,00 € 93 1 510 222,00 €
2010 246 5 030 926,00 € 221 668,00 € 119 3 798 513,00 € 149 2 771 643,00 € 95 1 513 316,00 €
2009 232 4 830 730,00 € 275 088,00 € 115 3 855 639,00 € 139 2 504 852,00 € 86 1 383 735,00 €
2008 233 4 751 209,00 € 316 216,00 € 107 3 728 370,00 € 144 2 399 182,00 € 80 1 249 799,00 €
2007 236 4 729 188,00 € 307 629,00 € 121 3 844 099,00 € 148 2 469 588,00 € 81 1 235 585,00 €
2006 229 4 397 634,00 € 266 181,00 € 112 3 401 631,00 € 142 2 419 853,00 € 81 1 110 229,00 €
2005 218 3 490 136,00 € 345 562,00 € 101 2 709 917,00 € 148 2 312 220,00 € 72 999 598,00 €
2004 219 3 200 861,00 € 243 384,00 € 103 2 432 642,00 € 143 2 248 309,00 € 72 945 419,00 €
2003 217 3 082 395,00 € 234 695,00 € 101 2 321 387,00 € 140 2 150 071,00 € 77 981 793,00 €
2002 204 2 804 283,00 € 224 338,00 € 95 2 093 023,00 € 138 2 066 416,00 € 64 834 683,00 €
2001 201 3 026 129,00 € 402 832,00 € 89 2 388 097,00 € 135 1 695 388,00 € 65 863 000,00 €
2000 — — 543 478,92 € 96 2 655 368,42 € — — — —
1999 — — 755 462,17 € 104 3 198 293,18 € — — — —
1998 — — 511 105,76 € 113 2 677 317,87 € — — — —
1997 — — 267 873,50 € 97 2 016 705,21 € — — — —
1996 — — 337 365,56 € 92 2 205 151,56 € — — — —
1995 — — 401 290,48 € 101 2 279 067,68 € — — — —
1994 — — 217 229,18 € 81 1 635 372,59 € — — — —
1993 — — 257 129,96 € 100 1 918 794,68 € — — — —
1992 — — 399 573,75 € 101 2 207 769,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis MOREAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis MOREAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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