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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert François, maire de Bayecourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bayecourt
Territoire
Bayecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert François est maire de Bayecourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bayecourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bayecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,74 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,74 % (122 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Bayecourt Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Bayecourt 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 4
Nuls 21
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88040
Commune Bayecourt
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 230 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bayecourt

Inscrits215
Votants122
Participation56,74 %
Abstentions93
Suffrages exprimés97
Votes blancs4
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bayecourt1 21556,74 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bayecourt

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 433 893,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 898,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 433 893,69 194 898,31
2024 418 054,10 201 714,43
2023 395 614,52 182 113,64
2022 204 808,90 176 133,87
2021 191 519,81 150 096,13
2020 201 222,09 130 725,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 433 893,69 € 418 054,10 € 395 614,52 € 204 808,90 € 191 519,81 € 201 222,09 € 1 815,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 898,31 € 201 714,43 € 182 113,64 € 176 133,87 € 150 096,13 € 130 725,29 € 815,47 € (2025)
Impôts locaux 97 783,98 € 76 943,85 € 76 040,26 € 73 451,10 € 72 042,71 € 62 906,00 € 409,14 € (2025)
Frais de personnel 50 959,00 € 53 943,92 € 41 903,41 € 44 323,55 € 41 950,66 € 44 980,94 € 213,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 444,00 € 205,09 € 0,00 € 6 137,32 € 1 358,32 € 1 155,73 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 806 023,62 € 41 009,63 € 18 100,84 € 42 569,81 € 40 572,59 € 54 575,31 € 3 372,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 806 008,12 € 40 609,63 € 18 100,84 € 42 569,81 € 27 472,48 € 54 575,31 € 3 372,42 € (2025)
Épargne brute 238 995,38 € 216 339,67 € 213 500,88 € 28 675,03 € 41 423,68 € 70 496,80 € 999,98 € (2025)
Épargne nette 238 995,38 € 215 939,67 € 213 500,88 € 28 675,03 € 41 423,68 € 70 496,80 € 999,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -516 213,17 € 221 697,43 € 223 851,17 € -6 215,54 € 22 684,42 € 52 858,32 € -2 159,89 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 589
Dotation forfaitaire 24 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 061

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 589,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bayecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 433 890 203 440 806 010
2024 419 230 211 430 40 610
2023 395 610 190 640 18 100
2022 204 810 184 660 42 570
2021 191 520 157 760 40 570
2020 201 220 138 380 54 580
2019 204 070 158 750 118 610
2018 237 300 167 940 66 370
2017 186 820 160 640 46 780
2016 220 600 155 020 93 810
2015 179 350 130 020 60 620
2014 181 440 123 720 156 600
2013 255 200 141 310 34 810
2012 191 470 131 600 45 180
2011 166 870 122 400 214 760
2010 196 750 126 400 87 010
2009 170 040 109 740 49 530
2008 174 820 95 420 74 300
2007 171 900 111 750 41 210
2006 169 930 115 540 107 500
2005 150 140 101 320 40 750
2004 145 400 106 060 16 790
2003 145 980 98 860 44 310
2002 144 300 97 830 61 120
2001 127 100 92 770 19 380
2000 139 650 92 740 45 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 54 650 4 000
2024 540 54 320 4 490
2023 330 52 050 4 320
2022 440 48 160 4 040
2021 150 46 780 3 890
2020 19 820 17 700 3 890
2019 19 320 17 170 3 840
2018 18 900 16 450 3 760
2017 17 980 16 190 3 720
2016 18 670 17 900 3 860
2015 19 040 17 330 3 820
2014 17 930 16 600 3 790
2013 17 370 16 090 3 750
2012 30 450 14 140 3 320
2011 29 550 13 390 3 270
2010 14 930 13 130 3 050
2009 14 630 12 690 3 020
2008 14 380 12 070 2 970
2007 13 450 11 670 2 930
2006 13 090 11 060 2 880
2005 12 850 10 340 3 540
2004 12 240 9 830 3 500
2003 11 310 9 060 3 440
2002 10 670 8 630 3 410
2001 9 960 8 230 3 330
2000 9 310 7 110 3 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 490 500
2011 0 480 500
2010 0 470 500
2009 0 450 500
2008 0 440 500
2007 0 430 500
2006 0 560 640
2005 0 540 640
2004 0 6 410 6 720
2003 0 6 080 6 720
2002 0 5 770 6 720
2001 0 5 480 6 720
2000 0 5 200 6 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 433 890,00 € 58 930,00 € 33 310,00 € 21 330,00 € 203 440,00 € 50 960,00 € 84 330,00 € 0,00 € 2 960,00 € 700,00 € 54 650,00 € 4 000,00 € 0,00 € 50 510,00 € 806 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 243 419 230,00 € 47 650,00 € 29 070,00 € 39 850,00 € 211 430,00 € 53 940,00 € 87 280,00 € 0,00 € 1 420,00 € 540,00 € 54 320,00 € 4 490,00 € 0,00 € 41 760,00 € 40 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 251 395 610,00 € 44 080,00 € 32 460,00 € 37 580,00 € 190 640,00 € 41 900,00 € 74 830,00 € 0,00 € 2 210,00 € 330,00 € 52 050,00 € 4 320,00 € 0,00 € 21 870,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 255 204 810,00 € 40 010,00 € 31 910,00 € 37 240,00 € 184 660,00 € 44 320,00 € 68 850,00 € 0,00 € 4 270,00 € 440,00 € 48 160,00 € 4 040,00 € 0,00 € 3 000,00 € 42 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 257 191 520,00 € 38 190,00 € 31 270,00 € 37 830,00 € 157 760,00 € 41 950,00 € 39 710,00 € 0,00 € 2 280,00 € 150,00 € 46 780,00 € 3 890,00 € 0,00 € 12 640,00 € 40 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 260 201 220,00 € 28 770,00 € 30 130,00 € 38 580,00 € 138 380,00 € 44 980,00 € 31 790,00 € 0,00 € 4 280,00 € 19 820,00 € 17 700,00 € 3 890,00 € 0,00 € 17 480,00 € 54 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 265 204 070,00 € 27 930,00 € 34 720,00 € 45 160,00 € 158 750,00 € 44 540,00 € 44 040,00 € 0,00 € 4 050,00 € 19 320,00 € 17 170,00 € 3 840,00 € 0,00 € 220,00 € 118 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 270 237 300,00 € 26 470,00 € 27 430,00 € 51 810,00 € 167 940,00 € 45 550,00 € 55 240,00 € 0,00 € 4 100,00 € 18 900,00 € 16 450,00 € 3 760,00 € 0,00 € 16 540,00 € 66 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 274 186 820,00 € 25 240,00 € 26 560,00 € 41 040,00 € 160 640,00 € 41 200,00 € 76 230,00 € 0,00 € 4 080,00 € 17 980,00 € 16 190,00 € 3 720,00 € 0,00 € 30 320,00 € 46 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 279 220 600,00 € 27 800,00 € 26 730,00 € 43 420,00 € 155 020,00 € 48 100,00 € 56 980,00 € 210,00 € 4 440,00 € 18 670,00 € 17 900,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 93 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 284 179 350,00 € 27 560,00 € 25 970,00 € 47 860,00 € 130 020,00 € 42 240,00 € 33 690,00 € 200,00 € 4 700,00 € 19 040,00 € 17 330,00 € 3 820,00 € 0,00 € 26 250,00 € 60 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 285 181 440,00 € 25 690,00 € 24 430,00 € 52 530,00 € 123 720,00 € 46 390,00 € 35 910,00 € 0,00 € 4 900,00 € 17 930,00 € 16 600,00 € 3 790,00 € 0,00 € 5 990,00 € 156 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 290 255 200,00 € 24 690,00 € 26 290,00 € 61 910,00 € 141 310,00 € 44 120,00 € 42 880,00 € 0,00 € 4 500,00 € 17 370,00 € 16 090,00 € 3 750,00 € 0,00 € 1 860,00 € 34 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 288 191 470,00 € 36 450,00 € 21 130,00 € 58 650,00 € 131 600,00 € 44 270,00 € 32 690,00 € 10,00 € 4 560,00 € 30 450,00 € 14 140,00 € 3 320,00 € 0,00 € 91 030,00 € 45 180,00 € 490,00 € 500,00 €
2011 284 166 870,00 € 34 510,00 € 16 630,00 € 58 060,00 € 122 400,00 € 40 650,00 € 32 850,00 € 20,00 € 2 710,00 € 29 550,00 € 13 390,00 € 3 270,00 € 0,00 € 940,00 € 214 760,00 € 480,00 € 500,00 €
2010 281 196 750,00 € 32 640,00 € 17 950,00 € 55 790,00 € 126 400,00 € 32 340,00 € 34 300,00 € 130,00 € 3 300,00 € 14 930,00 € 13 130,00 € 3 050,00 € 0,00 € 63 350,00 € 87 010,00 € 470,00 € 500,00 €
2009 275 170 040,00 € 32 050,00 € 17 590,00 € 54 880,00 € 109 740,00 € 27 690,00 € 26 390,00 € 50,00 € 3 200,00 € 14 630,00 € 12 690,00 € 3 020,00 € 0,00 € 26 190,00 € 49 530,00 € 450,00 € 500,00 €
2008 243 174 820,00 € 30 890,00 € 17 370,00 € 50 610,00 € 95 420,00 € 23 390,00 € 28 680,00 € 390,00 € 3 150,00 € 14 380,00 € 12 070,00 € 2 970,00 € 0,00 € 7 550,00 € 74 300,00 € 440,00 € 500,00 €
2007 243 171 900,00 € 29 020,00 € 9 450,00 € 49 900,00 € 111 750,00 € 25 660,00 € 30 620,00 € 100,00 € 3 150,00 € 13 450,00 € 11 670,00 € 2 930,00 € 0,00 € 17 090,00 € 41 210,00 € 430,00 € 500,00 €
2006 243 169 930,00 € 27 670,00 € 16 730,00 € 48 810,00 € 115 540,00 € 29 070,00 € 27 360,00 € 80,00 € 3 000,00 € 13 090,00 € 11 060,00 € 2 880,00 € 0,00 € 39 100,00 € 107 500,00 € 560,00 € 640,00 €
2005 243 150 140,00 € 27 280,00 € 14 680,00 € 47 800,00 € 101 320,00 € 34 430,00 € 26 010,00 € 100,00 € 3 210,00 € 12 850,00 € 10 340,00 € 3 540,00 € 0,00 € 4 010,00 € 40 750,00 € 540,00 € 640,00 €
2004 243 145 400,00 € 27 360,00 € 13 970,00 € 47 250,00 € 106 060,00 € 22 200,00 € 31 890,00 € 320,00 € 3 020,00 € 12 240,00 € 9 830,00 € 3 500,00 € 0,00 € 15 260,00 € 16 790,00 € 6 410,00 € 6 720,00 €
2003 243 145 980,00 € 25 600,00 € 12 700,00 € 37 780,00 € 98 860,00 € 25 590,00 € 28 860,00 € 1 230,00 € 2 990,00 € 11 310,00 € 9 060,00 € 3 440,00 € 0,00 € 9 290,00 € 44 310,00 € 6 080,00 € 6 720,00 €
2002 243 144 300,00 € 26 000,00 € 11 970,00 € 37 650,00 € 97 830,00 € 20 700,00 € 30 700,00 € 950,00 € 2 840,00 € 10 670,00 € 8 630,00 € 3 410,00 € 0,00 € 15 300,00 € 61 120,00 € 5 770,00 € 6 720,00 €
2001 243 127 100,00 € 21 820,00 € 11 280,00 € 32 790,00 € 92 770,00 € 21 160,00 € 25 650,00 € 1 250,00 € 2 680,00 € 9 960,00 € 8 230,00 € 3 330,00 € 0,00 € 6 510,00 € 19 380,00 € 5 480,00 € 6 720,00 €
2000 243 139 650,00 € 19 960,00 € 11 110,00 € 33 410,00 € 92 740,00 € 22 830,00 € 30 600,00 € 1 600,00 € 2 180,00 € 9 310,00 € 7 110,00 € 3 380,00 € 0,00 € 4 840,00 € 45 360,00 € 5 200,00 € 6 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 4 299 559,00 € 164 538,00 € 75 2 874 246,00 € 99 3 086 214,00 € 56 1 391 506,00 €
2023 152 4 042 755,00 € 108 266,00 € 66 2 464 438,00 € 93 2 950 379,00 € 58 1 379 180,00 €
2022 159 3 971 363,00 € 108 407,00 € 68 2 555 164,00 € 97 2 866 416,00 € 60 1 347 030,00 €
2021 158 3 697 851,00 € 108 964,00 € 69 2 387 030,00 € 94 2 536 092,00 € 57 1 242 949,00 €
2020 155 3 443 976,00 € 99 338,00 € 65 2 198 012,00 € 96 2 357 728,00 € 56 1 208 967,00 €
2019 155 3 412 703,00 € 107 539,00 € 75 2 319 853,00 € 94 2 232 422,00 € 58 1 346 512,00 €
2018 148 3 335 882,00 € 109 950,00 € 72 2 227 867,00 € 95 2 259 553,00 € 56 1 240 941,00 €
2017 158 3 343 085,00 € 87 073,00 € 61 1 916 074,00 € 105 2 266 763,00 € 63 1 313 282,00 €
2016 151 3 248 230,00 € 90 724,00 € 59 1 857 220,00 € 98 2 200 578,00 € 59 1 265 977,00 €
2015 139 3 069 756,00 € 88 192,00 € 55 1 770 053,00 € 88 2 002 215,00 € 59 1 232 031,00 €
2014 138 3 276 556,00 € 110 737,00 € 57 1 928 324,00 € 89 2 093 642,00 € 59 1 223 915,00 €
2013 135 3 165 271,00 € 129 157,00 € 59 2 039 076,00 € 89 2 070 309,00 € 59 1 127 415,00 €
2012 134 3 129 920,00 € 103 436,00 € 64 2 135 541,00 € 90 2 303 129,00 € 54 885 992,00 €
2011 137 3 172 731,00 € 96 189,00 € 84 2 542 434,00 € 91 2 253 007,00 € 49 848 765,00 €
2010 142 3 059 861,00 € 80 223,00 € 79 2 392 179,00 € 98 2 347 980,00 € 50 796 566,00 €
2009 139 2 994 055,00 € 68 575,00 € 75 2 314 087,00 € 98 2 295 388,00 € 47 737 973,00 €
2008 139 3 059 085,00 € 46 674,00 € 82 2 392 703,00 € 103 2 368 996,00 € 44 716 186,00 €
2007 143 3 001 330,00 € 85 022,00 € 88 2 454 752,00 € 104 2 349 517,00 € 42 665 357,00 €
2006 145 2 783 506,00 € 56 302,00 € 80 2 105 150,00 € 110 2 231 857,00 € 38 586 237,00 €
2005 143 2 107 719,00 € 89 283,00 € 74 1 549 104,00 € 102 2 130 386,00 € 38 559 612,00 €
2004 138 1 996 280,00 € 93 771,00 € 74 1 529 130,00 € 98 2 106 302,00 € 35 496 784,00 €
2003 133 1 968 476,00 € 87 833,00 € 76 1 519 044,00 € 96 1 986 849,00 € 35 496 975,00 €
2002 134 1 901 200,00 € 79 993,00 € 74 1 413 386,00 € 95 1 965 281,00 € 40 494 945,00 €
2001 135 1 915 052,00 € 97 430,00 € 71 1 416 074,00 € 100 1 919 444,00 € 34 433 111,00 €
2000 — — 111 167,50 € 72 1 378 067,62 € — — — —
1999 — — 102 549,56 € 60 1 127 827,89 € — — — —
1998 — — 89 781,04 € 65 1 101 522,36 € — — — —
1997 — — 70 181,89 € 55 969 870,13 € — — — —
1996 — — 81 446,95 € 47 927 457,74 € — — — —
1995 — — 111 560,82 € 43 882 828,14 € — — — —
1994 — — 100 112,66 € 42 834 737,34 € — — — —
1993 — — 92 141,25 € 42 777 509,50 € — — — —
1992 — — 100 820,63 € 40 743 829,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert FRANÇOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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