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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Busseron, maire de Bayet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bayet
Territoire
Bayet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Busseron est maire de Bayet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bayet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 29/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bayet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues284
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,20 %
  • Inscrits522
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 284 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,20 % (309 votants sur 522 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 284 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAYET, UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 284 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAYET, UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 284
Blancs 7
Nuls 18
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03018
Commune Bayet
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 672 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bayet

Inscrits522
Votants309
Participation59,20 %
Abstentions213
Suffrages exprimés284
Votes blancs7
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bayet1 52259,20 %284 284100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bayet

  • Population 687 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 604 737,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 205 090,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 115 109,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 604 737,79 1 205 090,55
2024 1 540 837,61 1 281 116,60
2023 2 039 768,84 1 299 406,84
2022 1 689 302,66 1 427 135,47
2021 1 242 782,22 1 057 874,22
2020 1 293 268,02 984 924,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 604 737,79 € 1 540 837,61 € 2 039 768,84 € 1 689 302,66 € 1 242 782,22 € 1 293 268,02 € 2 335,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 205 090,55 € 1 281 116,60 € 1 299 406,84 € 1 427 135,47 € 1 057 874,22 € 984 924,85 € 1 754,13 € (2025)
Impôts locaux 467 445,59 € 494 715,95 € 413 602,44 € 400 192,53 € 512 757,26 € 706 571,58 € 680,42 € (2025)
Frais de personnel 769 971,08 € 743 891,39 € 699 218,61 € 657 285,22 € 615 123,97 € 594 629,06 € 1 120,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 213 911,17 € 52 939,35 € 44 065,20 € 45 991,49 € 2 625,22 € 5 870,82 € 311,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 511,90 € 554 428,54 € 982 587,77 € 515 156,40 € 291 552,71 € 471 251,74 € 465,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 529,44 € 394 277,33 € 895 668,39 € 436 919,42 € 192 604,54 € 373 804,55 € 379,23 € (2025)
Épargne brute 399 647,24 € 259 721,01 € 740 362,00 € 262 167,19 € 184 908,00 € 308 343,17 € 581,73 € (2025)
Épargne nette 348 756,28 € 99 569,80 € 653 442,62 € 183 930,21 € 85 959,83 € 210 895,98 € 507,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 222 632,12 € 172 543,21 € 130 451,36 € -5 618,45 € 147 743,75 € 157 072,46 € 324,06 € (2025)
Encours de la dette 115 109,16 € 166 000,12 € 326 151,33 € 327 327,05 € 391 118,53 € 439 066,70 € 167,55 € (2025)
Annuité de la dette 55 844,27 € 170 251,07 € 92 894,56 € 85 280,24 € 108 472,94 € 109 412,59 € 81,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 765
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 765,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bayet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 591 900 1 207 250 256 530
2024 1 528 420 1 368 490 394 280
2023 1 964 350 1 282 110 895 670
2022 1 611 870 1 401 180 436 920
2021 1 276 300 1 084 740 179 170
2020 1 285 040 999 060 396 030
2019 1 241 870 1 011 400 287 130
2018 1 238 090 1 069 770 190 780
2017 1 241 170 1 013 570 483 030
2016 1 232 260 1 044 510 385 100
2015 1 223 220 969 880 1 230 560
2014 1 224 250 983 290 270 870
2013 1 184 390 883 370 214 450
2012 1 230 680 844 910 204 230
2011 1 181 680 813 420 463 700
2010 1 086 260 801 390 330 080
2009 1 065 090 779 970 342 740
2008 1 068 770 754 590 519 060
2007 1 005 510 691 460 773 020
2006 1 023 660 655 280 504 510
2005 966 520 643 900 228 050
2004 1 006 540 653 440 767 570
2003 925 320 608 740 211 420
2002 855 810 535 020 172 420
2001 779 370 535 980 380 620
2000 764 850 469 130 277 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 100 611 060 33 750
2024 8 700 589 260 38 250
2023 6 270 568 630 36 580
2022 5 370 533 150 34 310
2021 4 870 508 740 33 140
2020 49 900 226 060 33 090
2019 48 400 220 240 32 670
2018 48 840 212 300 31 970
2017 48 540 208 230 31 590
2016 47 450 203 780 31 350
2015 47 850 201 180 31 020
2014 46 160 196 430 30 930
2013 43 770 192 360 30 660
2012 42 820 186 560 30 040
2011 42 030 113 450 29 700
2010 41 250 106 800 29 040
2009 38 140 96 620 28 300
2008 35 440 90 590 27 900
2007 34 290 88 430 27 510
2006 32 540 89 130 27 060
2005 30 830 86 890 33 030
2004 30 950 82 050 32 440
2003 29 990 51 580 31 980
2002 27 740 48 850 31 550
2001 24 160 41 500 26 940
2000 23 440 40 460 26 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 890 55 840
2024 0 62 340 68 470
2023 150 000 54 250 58 670
2022 0 46 170 48 150
2021 0 68 250 71 720
2020 0 67 680 72 640
2019 0 70 710 77 310
2018 0 70 000 78 220
2017 0 69 310 79 140
2016 0 68 630 80 060
2015 452 000 36 280 45 310
2014 0 25 520 33 740
2013 0 25 400 34 660
2012 0 25 280 35 570
2011 0 25 160 36 490
2010 0 28 730 41 260
2009 0 33 810 47 710
2008 0 34 920 50 470
2007 0 57 460 68 590
2006 350 000 63 710 69 620
2005 0 60 780 70 770
2004 0 59 440 73 840
2003 0 61 530 81 020
2002 0 59 350 83 070
2001 0 58 810 86 590
2000 0 54 390 85 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 687 1 591 900,00 € 51 840,00 € 339 270,00 € 25 770,00 € 1 207 250,00 € 769 970,00 € 296 800,00 € 4 950,00 € 32 600,00 € 7 100,00 € 611 060,00 € 33 750,00 € 0,00 € 26 640,00 € 256 530,00 € 50 890,00 € 55 840,00 €
2024 689 1 528 420,00 € 37 470,00 € 271 310,00 € 0,00 € 1 368 490,00 € 743 890,00 € 386 430,00 € 6 130,00 € 129 000,00 € 8 700,00 € 589 260,00 € 38 250,00 € 0,00 € 184 360,00 € 394 280,00 € 62 340,00 € 68 470,00 €
2023 694 1 964 350,00 € 33 240,00 € 360 630,00 € 0,00 € 1 282 110,00 € 699 220,00 € 410 290,00 € 4 430,00 € 56 900,00 € 6 270,00 € 568 630,00 € 36 580,00 € 150 000,00 € 195 320,00 € 895 670,00 € 54 250,00 € 58 670,00 €
2022 699 1 611 870,00 € 37 100,00 € 210 920,00 € 0,00 € 1 401 180,00 € 657 290,00 € 593 770,00 € 1 990,00 € 54 450,00 € 5 370,00 € 533 150,00 € 34 310,00 € 0,00 € 134 800,00 € 436 920,00 € 46 170,00 € 48 150,00 €
2021 706 1 276 300,00 € 149 680,00 € 88 060,00 € 0,00 € 1 084 740,00 € 615 120,00 € 232 690,00 € 3 480,00 € 67 150,00 € 4 870,00 € 508 740,00 € 33 140,00 € 0,00 € 28 670,00 € 179 170,00 € 68 250,00 € 71 720,00 €
2020 712 1 285 040,00 € 342 780,00 € 196 340,00 € 0,00 € 999 060,00 € 594 630,00 € 233 910,00 € 4 960,00 € 46 960,00 € 49 900,00 € 226 060,00 € 33 090,00 € 0,00 € 205 080,00 € 396 030,00 € 67 680,00 € 72 640,00 €
2019 712 1 241 870,00 € 334 670,00 € 195 280,00 € 0,00 € 1 011 400,00 € 561 200,00 € 247 020,00 € 6 600,00 € 43 410,00 € 48 400,00 € 220 240,00 € 32 670,00 € 0,00 € 10 050,00 € 287 130,00 € 70 710,00 € 77 310,00 €
2018 712 1 238 090,00 € 326 530,00 € 187 230,00 € 0,00 € 1 069 770,00 € 575 760,00 € 283 200,00 € 8 220,00 € 61 830,00 € 48 840,00 € 212 300,00 € 31 970,00 € 0,00 € 120 560,00 € 190 780,00 € 70 000,00 € 78 220,00 €
2017 709 1 241 170,00 € 324 520,00 € 178 160,00 € 0,00 € 1 013 570,00 € 576 760,00 € 264 220,00 € 9 830,00 € 20 870,00 € 48 540,00 € 208 230,00 € 31 590,00 € 0,00 € 112 800,00 € 483 030,00 € 69 310,00 € 79 140,00 €
2016 699 1 232 260,00 € 328 790,00 € 144 320,00 € 730,00 € 1 044 510,00 € 576 600,00 € 323 940,00 € 11 430,00 € 14 130,00 € 47 450,00 € 203 780,00 € 31 350,00 € 0,00 € 99 990,00 € 385 100,00 € 68 630,00 € 80 060,00 €
2015 690 1 223 220,00 € 324 720,00 € 146 820,00 € 24 350,00 € 969 880,00 € 528 650,00 € 316 240,00 € 9 030,00 € 10 460,00 € 47 850,00 € 201 180,00 € 31 020,00 € 452 000,00 € 95 590,00 € 1 230 560,00 € 36 280,00 € 45 310,00 €
2014 684 1 224 250,00 € 318 670,00 € 146 670,00 € 46 810,00 € 983 290,00 € 475 770,00 € 331 750,00 € 8 220,00 € 104 290,00 € 46 160,00 € 196 430,00 € 30 930,00 € 0,00 € 28 930,00 € 270 870,00 € 25 520,00 € 33 740,00 €
2013 687 1 184 390,00 € 311 800,00 € 139 960,00 € 56 280,00 € 883 370,00 € 435 870,00 € 308 660,00 € 9 260,00 € 43 980,00 € 43 770,00 € 192 360,00 € 30 660,00 € 0,00 € 12 750,00 € 214 450,00 € 25 400,00 € 34 660,00 €
2012 680 1 230 680,00 € 307 140,00 € 205 880,00 € 55 800,00 € 844 910,00 € 406 730,00 € 325 040,00 € 10 300,00 € 50 230,00 € 42 820,00 € 186 560,00 € 30 040,00 € 0,00 € 35 020,00 € 204 230,00 € 25 280,00 € 35 570,00 €
2011 681 1 181 680,00 € 235 290,00 € 196 870,00 € 56 040,00 € 813 420,00 € 378 090,00 € 312 700,00 € 11 330,00 € 63 640,00 € 42 030,00 € 113 450,00 € 29 700,00 € 0,00 € 26 260,00 € 463 700,00 € 25 160,00 € 36 490,00 €
2010 680 1 086 260,00 € 179 860,00 € 186 350,00 € 55 960,00 € 801 390,00 € 371 860,00 € 273 150,00 € 12 530,00 € 57 640,00 € 41 250,00 € 106 800,00 € 29 040,00 € 0,00 € 73 650,00 € 330 080,00 € 28 730,00 € 41 260,00 €
2009 693 1 065 090,00 € 163 900,00 € 174 340,00 € 56 340,00 € 779 970,00 € 378 160,00 € 283 500,00 € 13 900,00 € 49 910,00 € 38 140,00 € 96 620,00 € 28 300,00 € 0,00 € 32 600,00 € 342 740,00 € 33 810,00 € 47 710,00 €
2008 612 1 068 770,00 € 154 140,00 € 168 780,00 € 49 370,00 € 754 590,00 € 340 230,00 € 254 340,00 € 15 550,00 € 41 970,00 € 35 440,00 € 90 590,00 € 27 900,00 € 0,00 € 198 410,00 € 519 060,00 € 34 920,00 € 50 470,00 €
2007 612 1 005 510,00 € 150 890,00 € 162 130,00 € 48 610,00 € 691 460,00 € 345 960,00 € 211 020,00 € 11 120,00 € 58 390,00 € 34 290,00 € 88 430,00 € 27 510,00 € 0,00 € 45 200,00 € 773 020,00 € 57 460,00 € 68 590,00 €
2006 612 1 023 660,00 € 148 840,00 € 150 360,00 € 47 710,00 € 655 280,00 € 330 030,00 € 213 440,00 € 5 910,00 € 58 700,00 € 32 540,00 € 89 130,00 € 27 060,00 € 350 000,00 € 64 220,00 € 504 510,00 € 63 710,00 € 69 620,00 €
2005 612 966 520,00 € 181 400,00 € 142 680,00 € 46 760,00 € 643 900,00 € 322 890,00 € 202 680,00 € 9 990,00 € 56 110,00 € 30 830,00 € 86 890,00 € 33 030,00 € 0,00 € 88 120,00 € 228 050,00 € 60 780,00 € 70 770,00 €
2004 612 1 006 540,00 € 180 580,00 € 135 450,00 € 45 520,00 € 653 440,00 € 332 150,00 € 198 090,00 € 14 400,00 € 35 780,00 € 30 950,00 € 82 050,00 € 32 440,00 € 0,00 € 174 480,00 € 767 570,00 € 59 440,00 € 73 840,00 €
2003 612 925 320,00 € 138 510,00 € 126 820,00 € 45 090,00 € 608 740,00 € 297 770,00 € 179 240,00 € 19 490,00 € 54 260,00 € 29 990,00 € 51 580,00 € 31 980,00 € 0,00 € 84 550,00 € 211 420,00 € 61 530,00 € 81 020,00 €
2002 612 855 810,00 € 518 650,00 € 118 710,00 € 44 890,00 € 535 020,00 € 263 930,00 € 133 340,00 € 23 720,00 € 42 890,00 € 27 740,00 € 48 850,00 € 31 550,00 € 0,00 € 36 590,00 € 172 420,00 € 59 350,00 € 83 070,00 €
2001 612 779 370,00 € 437 260,00 € 113 990,00 € 43 500,00 € 535 980,00 € 218 690,00 € 125 960,00 € 27 780,00 € 32 990,00 € 24 160,00 € 41 500,00 € 26 940,00 € 0,00 € 56 900,00 € 380 620,00 € 58 810,00 € 86 590,00 €
2000 612 764 850,00 € 463 060,00 € 108 600,00 € 42 200,00 € 469 130,00 € 195 720,00 € 115 380,00 € 31 230,00 € 40 240,00 € 23 440,00 € 40 460,00 € 26 640,00 € 0,00 € 68 920,00 € 277 380,00 € 54 390,00 € 85 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 741 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 382 228,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 400 10 539 306,00 € 328 007,00 € 174 6 781 317,00 € 258 7 750 616,00 € 147 3 417 664,00 €
2023 392 10 535 391,00 € 460 582,00 € 179 7 105 975,00 € 264 7 652 680,00 € 141 3 240 782,00 €
2022 390 10 366 614,00 € 410 426,00 € 175 7 267 967,00 € 259 7 282 623,00 € 131 2 726 157,00 €
2021 391 9 029 898,00 € 258 820,00 € 166 5 599 924,00 € 264 6 809 529,00 € 127 2 524 898,00 €
2020 389 8 667 365,00 € 247 887,00 € 170 5 416 326,00 € 262 6 556 129,00 € 125 2 524 020,00 €
2019 376 8 325 077,00 € 270 097,00 € 197 5 580 532,00 € 267 6 624 272,00 € 116 2 185 984,00 €
2018 375 8 462 818,00 € -65 797,00 € 187 5 524 559,00 € 264 6 498 154,00 € 119 2 298 510,00 €
2017 376 8 127 704,00 € 214 796,00 € 142 4 427 830,00 € 263 6 332 878,00 € 117 2 258 139,00 €
2016 382 7 954 076,00 € 226 141,00 € 130 4 127 270,00 € 261 6 023 733,00 € 121 2 280 539,00 €
2015 376 7 935 825,00 € 200 670,00 € 130 4 027 498,00 € 263 6 064 619,00 € 115 2 147 123,00 €
2014 370 7 591 851,00 € 196 669,00 € 137 4 114 040,00 € 255 5 805 643,00 € 117 2 111 286,00 €
2013 375 7 710 979,00 € 246 850,00 € 150 4 639 173,00 € 255 5 731 648,00 € 125 2 227 731,00 €
2012 360 7 228 253,00 € 232 763,00 € 167 4 909 834,00 € 239 5 476 700,00 € 125 2 098 972,00 €
2011 380 7 562 260,00 € 210 157,00 € 191 5 455 789,00 € 253 5 698 490,00 € 131 2 222 224,00 €
2010 385 7 039 915,00 € 174 614,00 € 178 5 081 464,00 € 255 5 394 940,00 € 127 2 109 457,00 €
2009 381 7 419 384,00 € 233 387,00 € 191 5 676 861,00 € 260 5 377 030,00 € 120 1 897 827,00 €
2008 377 7 069 264,00 € 84 991,00 € 189 5 262 914,00 € 261 5 394 187,00 € 117 1 842 458,00 €
2007 376 6 943 330,00 € 149 432,00 € 189 5 167 035,00 € 256 5 137 725,00 € 111 1 781 731,00 €
2006 369 6 315 978,00 € 97 941,00 € 192 4 799 637,00 € 247 4 905 414,00 € 113 1 666 048,00 €
2005 363 4 832 403,00 € 171 216,00 € 172 3 399 857,00 € 235 4 568 868,00 € 115 1 664 772,00 €
2004 344 4 693 976,00 € 174 330,00 € 155 3 153 979,00 € 225 4 180 373,00 € 116 1 648 886,00 €
2003 340 4 402 289,00 € 165 897,00 € 154 3 010 187,00 € 222 3 995 771,00 € 115 1 595 795,00 €
2002 350 4 267 349,00 € 155 322,00 € 155 2 903 092,00 € 223 4 029 460,00 € 117 1 532 883,00 €
2001 331 3 841 877,00 € 149 849,00 € 142 2 537 647,00 € 212 3 546 527,00 € 110 1 435 950,00 €
2000 — — 186 007,47 € 147 2 593 320,29 € — — — —
1999 — — 211 001,79 € 141 2 535 211,91 € — — — —
1998 — — 188 263,26 € 144 2 396 654,96 € — — — —
1997 — — 237 721,83 € 127 2 363 937,88 € — — — —
1996 — — 247 371,55 € 124 2 440 699,01 € — — — —
1995 — — 242 314,21 € 125 2 302 793,48 € — — — —
1994 — — 238 868,40 € 103 2 053 669,83 € — — — —
1993 — — 287 192,61 € 113 2 303 969,77 € — — — —
1992 — — 278 650,12 € 94 1 868 946,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Allier

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 49 713 748,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 198 215 065,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 207 655 550,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 284 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BUSSERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BUSSERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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