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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Moscato, maire de Bazailles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazailles
Territoire
Bazailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Moscato est maire de Bazailles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazailles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 15/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,43 %
  • Inscrits140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,43 % (72 votants sur 140 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAZAILLES AVENIR Donnée non disponible 63 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAZAILLES AVENIR 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54056
Commune Bazailles
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazailles

Inscrits140
Votants72
Participation51,43 %
Abstentions68
Suffrages exprimés63
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazailles1 14051,43 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazailles

  • Population 151 habitants
  • Recettes de fonctionnement 127 112,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 569,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 560,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 127 112,17 113 569,22
2024 119 116,52 115 369,10
2023 119 675,32 104 710,10
2022 161 344,24 93 364,19
2021 129 795,40 86 298,53
2020 92 668,28 93 412,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 127 112,17 € 119 116,52 € 119 675,32 € 161 344,24 € 129 795,40 € 92 668,28 € 841,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 569,22 € 115 369,10 € 104 710,10 € 93 364,19 € 86 298,53 € 93 412,67 € 752,11 € (2025)
Impôts locaux 62 406,00 € 65 252,04 € 52 726,16 € 49 313,00 € 44 167,00 € 37 401,00 € 413,28 € (2025)
Frais de personnel 40 536,75 € 38 743,46 € 36 986,66 € 31 088,14 € 32 529,50 € 39 231,45 € 268,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 646,55 € 4 759,21 € 5 791,76 € 4 623,84 € 6 351,61 € 4 187,34 € 77,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 641,05 € 13 126,95 € 34 670,37 € 11 509,48 € 22 087,20 € 2 662,00 € 348,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 641,05 € 13 126,95 € 34 670,37 € 11 509,48 € 22 087,20 € 2 662,00 € 348,62 € (2025)
Épargne brute 13 542,95 € 3 747,42 € 14 965,22 € 67 980,05 € 43 496,87 € -744,39 € 89,69 € (2025)
Épargne nette 13 542,95 € 3 747,42 € 14 965,22 € 67 980,05 € 43 496,87 € -744,39 € 89,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 253,58 € -2 417,16 € -6 015,37 € 71 644,02 € 32 030,52 € 856,76 € -94,39 € (2025)
Encours de la dette 560,00 € 560,00 € 560,00 € 560,00 € 560,00 € 560,00 € 3,71 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,09 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 330
Dotation forfaitaire 7 176
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 556

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 330,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 176,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 556,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bazailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 127 110 113 570 52 640
2024 119 120 115 370 13 130
2023 119 680 104 710 34 670
2022 161 340 93 360 11 510
2021 129 800 86 300 22 090
2020 92 670 93 410 2 660
2019 84 830 92 490 2 060
2018 89 670 85 400 11 710
2017 83 710 84 230 1 790
2016 89 500 88 260 30 790
2015 96 190 80 470 11 790
2014 82 170 81 810 30 910
2013 96 580 81 240 14 400
2012 78 360 74 070 13 870
2011 73 530 79 500 26 110
2010 88 860 73 100 7 840
2009 83 060 78 740 52 150
2008 72 470 77 110 63 270
2007 74 290 71 060 35 900
2006 73 450 77 270 14 290
2005 76 730 63 420 28 630
2004 80 670 74 680 37 350
2003 83 120 71 720 101 360
2002 82 930 69 700 13 840
2001 67 400 60 290 45 400
2000 80 020 56 620 44 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 60 060 2 520
2024 5 280 56 950 2 900
2023 1 820 52 720 2 560
2022 3 930 49 440 2 350
2021 2 860 45 970 2 280
2020 28 030 14 560 2 270
2019 27 670 14 240 2 240
2018 26 780 13 340 2 130
2017 24 460 12 660 2 000
2016 24 060 12 260 2 000
2015 23 580 12 090 1 930
2014 22 450 11 820 1 840
2013 22 390 11 310 1 790
2012 21 430 11 060 1 710
2011 21 920 10 800 1 680
2010 6 770 10 390 1 540
2009 6 310 10 230 1 520
2008 5 710 9 060 1 360
2007 5 760 8 980 1 340
2006 5 620 8 370 1 320
2005 5 290 8 150 1 580
2004 6 890 9 400 2 030
2003 6 740 9 050 2 000
2002 6 450 8 320 1 900
2001 6 390 8 140 1 880
2000 6 330 8 390 1 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 1 360 1 390
2018 0 1 750 1 860
2017 0 1 680 1 860
2016 0 1 610 1 860
2015 0 3 030 3 370
2014 0 3 630 4 130
2013 0 3 490 4 130
2012 0 3 340 4 130
2011 0 3 210 4 130
2010 0 42 920 44 770
2009 52 000 4 700 6 030
2008 0 4 130 5 350
2007 0 3 880 5 350
2006 0 7 520 9 440
2005 0 7 090 9 440
2004 0 31 690 34 910
2003 46 500 5 400 8 310
2002 0 4 630 7 170
2001 0 4 350 7 170
2000 0 4 090 7 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 151 127 110,00 € 48 930,00 € 13 140,00 € 13 880,00 € 113 570,00 € 40 540,00 € 42 650,00 € 0,00 € 320,00 € 2 370,00 € 60 060,00 € 2 520,00 € 0,00 € 11 450,00 € 52 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 149 119 120,00 € 47 790,00 € 18 080,00 € 14 020,00 € 115 370,00 € 38 740,00 € 42 690,00 € 0,00 € 0,00 € 5 280,00 € 56 950,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 13 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 147 119 680,00 € 48 980,00 € 19 350,00 € 14 750,00 € 104 710,00 € 36 990,00 € 38 720,00 € 0,00 € 500,00 € 1 820,00 € 52 720,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 34 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 143 161 340,00 € 47 390,00 € 16 170,00 € 15 500,00 € 93 360,00 € 31 090,00 € 36 450,00 € 0,00 € 320,00 € 3 930,00 € 49 440,00 € 2 350,00 € 0,00 € 0,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 143 129 800,00 € 42 300,00 € 22 510,00 € 13 620,00 € 86 300,00 € 32 530,00 € 29 250,00 € 0,00 € 130,00 € 2 860,00 € 45 970,00 € 2 280,00 € 0,00 € 1 360,00 € 22 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 144 92 670,00 € 35 570,00 € 11 890,00 € 13 570,00 € 93 410,00 € 39 230,00 € 29 880,00 € 0,00 € 0,00 € 28 030,00 € 14 560,00 € 2 270,00 € 0,00 € 0,00 € 2 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 143 84 830,00 € 35 410,00 € 10 200,00 € 13 460,00 € 92 490,00 € 38 190,00 € 35 360,00 € 30,00 € 110,00 € 27 670,00 € 14 240,00 € 2 240,00 € 0,00 € 0,00 € 2 060,00 € 1 360,00 € 1 390,00 €
2018 145 89 670,00 € 32 880,00 € 10 360,00 € 13 970,00 € 85 400,00 € 38 420,00 € 27 120,00 € 110,00 € 210,00 € 26 780,00 € 13 340,00 € 2 130,00 € 0,00 € 0,00 € 11 710,00 € 1 750,00 € 1 860,00 €
2017 148 83 710,00 € 28 840,00 € 10 340,00 € 14 340,00 € 84 230,00 € 38 500,00 € 25 510,00 € 180,00 € 110,00 € 24 460,00 € 12 660,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 790,00 € 1 680,00 € 1 860,00 €
2016 152 89 500,00 € 27 570,00 € 8 200,00 € 15 450,00 € 88 260,00 € 38 490,00 € 31 060,00 € 320,00 € 160,00 € 24 060,00 € 12 260,00 € 2 000,00 € 0,00 € 20 560,00 € 30 790,00 € 1 610,00 € 1 860,00 €
2015 157 96 190,00 € 26 980,00 € 8 020,00 € 15 100,00 € 80 470,00 € 34 130,00 € 26 010,00 € 340,00 € 260,00 € 23 580,00 € 12 090,00 € 1 930,00 € 0,00 € 4 150,00 € 11 790,00 € 3 030,00 € 3 370,00 €
2014 161 82 170,00 € 26 990,00 € 7 370,00 € 17 260,00 € 81 810,00 € 27 540,00 € 27 170,00 € 490,00 € 210,00 € 22 450,00 € 11 820,00 € 1 840,00 € 0,00 € 28 720,00 € 30 910,00 € 3 630,00 € 4 130,00 €
2013 167 96 580,00 € 25 670,00 € 7 090,00 € 18 310,00 € 81 240,00 € 28 480,00 € 29 990,00 € 640,00 € 280,00 € 22 390,00 € 11 310,00 € 1 790,00 € 0,00 € 4 250,00 € 14 400,00 € 3 490,00 € 4 130,00 €
2012 173 78 360,00 € 24 300,00 € 6 930,00 € 18 550,00 € 74 070,00 € 25 750,00 € 26 070,00 € 790,00 € 280,00 € 21 430,00 € 11 060,00 € 1 710,00 € 0,00 € 5 880,00 € 13 870,00 € 3 340,00 € 4 130,00 €
2011 175 73 530,00 € 23 760,00 € 6 720,00 € 18 620,00 € 79 500,00 € 26 590,00 € 30 370,00 € 920,00 € 340,00 € 21 920,00 € 10 800,00 € 1 680,00 € 0,00 € 15 090,00 € 26 110,00 € 3 210,00 € 4 130,00 €
2010 176 88 860,00 € 23 020,00 € 5 060,00 € 18 610,00 € 73 100,00 € 26 330,00 € 23 760,00 € 1 850,00 € 340,00 € 6 770,00 € 10 390,00 € 1 540,00 € 0,00 € 30 050,00 € 7 840,00 € 42 920,00 € 44 770,00 €
2009 178 83 060,00 € 21 340,00 € 7 350,00 € 19 490,00 € 78 740,00 € 25 130,00 € 28 870,00 € 1 330,00 € 390,00 € 6 310,00 € 10 230,00 € 1 520,00 € 52 000,00 € 16 670,00 € 52 150,00 € 4 700,00 € 6 030,00 €
2008 201 72 470,00 € 19 300,00 € 8 700,00 € 20 190,00 € 77 110,00 € 24 600,00 € 32 360,00 € 1 210,00 € 390,00 € 5 710,00 € 9 060,00 € 1 360,00 € 0,00 € 27 330,00 € 63 270,00 € 4 130,00 € 5 350,00 €
2007 201 74 290,00 € 19 150,00 € 5 370,00 € 19 830,00 € 71 060,00 € 21 100,00 € 29 750,00 € 1 460,00 € 370,00 € 5 760,00 € 8 980,00 € 1 340,00 € 0,00 € 20 670,00 € 35 900,00 € 3 880,00 € 5 350,00 €
2006 201 73 450,00 € 17 580,00 € 5 150,00 € 19 800,00 € 77 270,00 € 18 540,00 € 36 070,00 € 1 920,00 € 440,00 € 5 620,00 € 8 370,00 € 1 320,00 € 0,00 € 38 790,00 € 14 290,00 € 7 520,00 € 9 440,00 €
2005 201 76 730,00 € 17 130,00 € 4 100,00 € 18 900,00 € 63 420,00 € 14 560,00 € 24 350,00 € 2 350,00 € 480,00 € 5 290,00 € 8 150,00 € 1 580,00 € 0,00 € 17 690,00 € 28 630,00 € 7 090,00 € 9 440,00 €
2004 201 80 670,00 € 21 110,00 € 3 440,00 € 18 570,00 € 74 680,00 € 16 320,00 € 27 610,00 € 3 220,00 € 310,00 € 6 890,00 € 9 400,00 € 2 030,00 € 0,00 € 58 600,00 € 37 350,00 € 31 690,00 € 34 910,00 €
2003 201 83 120,00 € 20 170,00 € 3 100,00 € 16 160,00 € 71 720,00 € 15 350,00 € 21 420,00 € 2 910,00 € 370,00 € 6 740,00 € 9 050,00 € 2 000,00 € 46 500,00 € 22 920,00 € 101 360,00 € 5 400,00 € 8 310,00 €
2002 201 82 930,00 € 18 660,00 € 5 080,00 € 15 910,00 € 69 700,00 € 13 980,00 € 23 390,00 € 2 540,00 € 520,00 € 6 450,00 € 8 320,00 € 1 900,00 € 0,00 € 13 560,00 € 13 840,00 € 4 630,00 € 7 170,00 €
2001 201 67 400,00 € 18 380,00 € 2 180,00 € 15 000,00 € 60 290,00 € 12 090,00 € 19 690,00 € 2 820,00 € 400,00 € 6 390,00 € 8 140,00 € 1 880,00 € 0,00 € 11 680,00 € 45 400,00 € 4 350,00 € 7 170,00 €
2000 201 80 020,00 € 19 570,00 € 1 610,00 € 14 150,00 € 56 620,00 € 13 010,00 € 21 770,00 € 3 080,00 € 640,00 € 6 330,00 € 8 390,00 € 1 860,00 € 0,00 € 11 060,00 € 44 180,00 € 4 090,00 € 7 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 3 723 382,00 € 68 132,00 € 39 1 733 622,00 € 53 2 633 980,00 € 39 1 168 197,00 €
2023 98 3 266 010,00 € 43 942,00 € 33 1 423 110,00 € 41 1 169 896,00 € 33 675 412,00 €
2022 100 3 084 393,00 € 42 104,00 € 28 1 161 208,00 € 43 1 131 364,00 € 34 651 383,00 €
2021 88 2 626 585,00 € 35 621,00 € 32 1 144 525,00 € 40 950 825,00 € 32 594 646,00 €
2020 85 2 475 367,00 € 40 501,00 € 27 1 058 598,00 € 48 1 482 910,00 € 33 804 348,00 €
2019 85 2 415 394,00 € 64 797,00 € 35 1 246 338,00 € 35 825 064,00 € 30 612 152,00 €
2018 93 2 512 723,00 € -11 045,00 € 38 1 308 572,00 € 43 975 011,00 € 35 679 791,00 €
2017 89 2 533 782,00 € 66 784,00 € 30 1 151 840,00 € 43 1 024 387,00 € 33 659 863,00 €
2016 85 2 424 675,00 € 75 605,00 € 30 1 184 482,00 € 42 974 486,00 € 31 666 909,00 €
2015 88 2 825 524,00 € 117 198,00 € 35 1 690 265,00 € 45 940 637,00 € 33 685 196,00 €
2014 89 2 239 886,00 € 61 274,00 € 30 1 121 551,00 € 45 893 446,00 € 36 724 274,00 €
2013 89 2 301 827,00 € 83 169,00 € 41 1 446 118,00 € 48 998 013,00 € 34 736 333,00 €
2012 88 2 371 825,00 € 77 553,00 € 45 1 571 481,00 € 46 989 312,00 € 35 697 312,00 €
2011 85 2 141 176,00 € 54 303,00 € 45 1 514 883,00 € 41 922 650,00 € 36 684 708,00 €
2010 91 2 230 865,00 € 54 541,00 € 47 1 496 889,00 € 49 952 085,00 € 35 663 046,00 €
2009 81 1 984 197,00 € 35 014,00 € 42 1 421 616,00 € 41 955 721,00 € 34 656 279,00 €
2008 83 2 038 348,00 € 31 081,00 € 42 1 424 037,00 € 43 1 028 932,00 € 34 610 868,00 €
2007 84 1 966 775,00 € 27 837,00 € 45 1 347 449,00 € 44 1 053 094,00 € 33 577 407,00 €
2006 90 1 928 611,00 € 36 520,00 € 40 1 205 572,00 € 49 1 032 854,00 € 36 574 043,00 €
2005 83 1 453 626,00 € 42 396,00 € 40 916 482,00 € 43 958 229,00 € 32 547 723,00 €
2004 89 1 489 800,00 € 47 551,00 € 36 847 092,00 € 44 930 895,00 € 38 579 458,00 €
2003 88 1 502 780,00 € 43 617,00 € 34 764 832,00 € 42 949 870,00 € 36 557 145,00 €
2002 87 1 005 300,00 € 33 813,00 € 32 621 428,00 € 42 827 235,00 € 37 573 383,00 €
2001 90 992 919,00 € 28 318,00 € 32 591 827,00 € 44 834 787,00 € 39 562 410,00 €
2000 — — 46 309,74 € 38 652 077,19 € — — — —
1999 — — 49 645,48 € 42 708 305,57 € — — — —
1998 — — 41 381,83 € 40 608 577,39 € — — — —
1997 — — 44 066,15 € 36 577 529,62 € — — — —
1996 — — 40 480,24 € 33 546 513,72 € — — — —
1995 — — 42 219,08 € 30 498 019,38 € — — — —
1994 — — 35 824,15 € 33 489 957,42 € — — — —
1993 — — 35 399,27 € 32 487 629,98 € — — — —
1992 — — 58 756,90 € 33 531 770,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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