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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Guéniot, maire de Bazeilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazeilles
Territoire
Bazeilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Guéniot est maire de Bazeilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazeilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 30/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazeilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues760
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,29 %
  • Inscrits1 772
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 760 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,29 % (838 votants sur 1 772 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 760 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAZEILLES EN MOUVEMENT, ACTEURS DE DEMAIN Donnée non disponible 760 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAZEILLES EN MOUVEMENT, ACTEURS DE DEMAIN 760

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 760
Blancs 31
Nuls 47
Abstentions 934

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08053
Commune Bazeilles
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 470 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazeilles

Inscrits1 772
Votants838
Participation47,29 %
Abstentions934
Suffrages exprimés760
Votes blancs31
Votes nuls47
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazeilles1 1 32247,88 %572 572100,00 %0,00 pt
Bazeilles2 10742,06 %40 40100,00 %0,00 pt
Bazeilles3 24645,53 %107 107100,00 %0,00 pt
Bazeilles4 9749,49 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazeilles

  • Population 2 635 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 519 985,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 709 908,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 804,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 519 985,51 2 709 908,17
2024 3 401 334,46 2 688 113,01
2023 3 165 273,64 2 583 809,07
2022 3 073 197,24 2 276 264,29
2021 2 987 403,01 1 984 603,43
2020 2 975 272,45 2 084 799,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 519 985,51 € 3 401 334,46 € 3 165 273,64 € 3 073 197,24 € 2 987 403,01 € 2 975 272,45 € 1 335,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 709 908,17 € 2 688 113,01 € 2 583 809,07 € 2 276 264,29 € 1 984 603,43 € 2 084 799,48 € 1 028,43 € (2025)
Impôts locaux 2 089 884,00 € 1 992 554,00 € 1 938 250,00 € 1 895 760,00 € 1 886 956,00 € 2 559 401,00 € 793,12 € (2025)
Frais de personnel 1 244 478,52 € 1 353 348,87 € 1 327 013,42 € 1 206 032,74 € 1 110 638,72 € 1 139 827,35 € 472,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 647,43 € 33 256,56 € 26 130,00 € 46 041,42 € 28 578,79 € 45 680,70 € 0,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 984 397,71 € 1 095 607,69 € 2 291 050,44 € 318 872,91 € 533 104,96 € 1 015 266,90 € 753,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 906 685,55 € 1 064 540,13 € 2 270 570,30 € 313 036,83 € 532 604,96 € 916 090,68 € 723,60 € (2025)
Épargne brute 810 077,34 € 713 221,45 € 581 464,57 € 796 932,95 € 1 002 799,58 € 890 472,97 € 307,43 € (2025)
Épargne nette 772 365,18 € 703 726,54 € 581 464,57 € 796 932,95 € 1 002 299,58 € 890 472,97 € 293,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -518 558,24 € -114 753,27 € -1 254 776,47 € 598 366,15 € 667 429,67 € 614 291,81 € -196,80 € (2025)
Encours de la dette 23 804,83 € 61 516,99 € 2 050,15 € 2 050,15 € 2 050,15 € 2 550,15 € 9,03 € (2025)
Annuité de la dette 40 821,01 € 12 212,63 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 15,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 871
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 871
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 871,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bazeilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 519 990 2 738 760 1 906 690
2024 3 401 330 2 713 230 1 073 270
2023 3 181 330 2 619 810 2 296 930
2022 3 100 150 2 345 170 320 230
2021 2 987 400 2 001 110 532 600
2020 3 023 190 2 143 810 943 270
2019 3 073 750 1 925 660 3 205 560
2018 3 138 150 2 039 430 1 678 290
2017 3 122 520 1 980 010 901 340
2016 2 851 790 1 603 190 1 782 770
2015 2 899 960 1 570 590 1 925 780
2014 3 014 320 1 538 000 2 128 170
2013 3 095 640 1 524 110 1 216 100
2012 2 977 270 1 547 360 2 258 340
2011 2 992 730 1 555 680 935 000
2010 3 064 530 1 626 200 1 015 970
2009 3 571 530 2 120 760 2 013 960
2008 2 661 770 1 556 540 2 952 810
2007 2 257 500 1 233 730 1 066 220
2006 3 693 420 2 101 970 1 924 450
2005 1 915 330 1 087 180 1 463 660
2004 1 432 430 1 053 010 833 130
2003 1 356 780 1 015 720 360 100
2002 1 293 550 971 640 1 253 540
2001 1 178 640 872 450 450 600
2000 1 456 090 840 420 899 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 560 1 888 740 26 860
2024 11 370 1 830 080 27 930
2023 18 300 1 729 760 24 430
2022 9 860 1 623 220 22 790
2021 9 600 1 533 260 21 960
2020 232 910 880 660 21 790
2019 231 680 890 130 21 610
2018 222 440 867 480 21 260
2017 220 750 846 190 20 940
2016 186 410 807 240 9 870
2015 190 010 798 810 9 770
2014 180 930 789 560 9 650
2013 365 660 786 040 9 590
2012 363 390 760 050 9 280
2011 349 620 734 250 9 180
2010 161 630 718 650 8 780
2009 156 230 691 460 8 690
2008 151 040 670 020 8 550
2007 139 090 651 710 8 410
2006 135 460 629 640 8 240
2005 132 160 413 430 9 650
2004 127 420 402 680 9 430
2003 126 250 399 720 9 660
2002 112 850 371 140 9 080
2001 111 920 323 600 9 040
2000 108 090 319 270 8 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 710 39 870
2024 0 8 950 11 670
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 10 990 11 480
2017 0 10 520 11 480
2016 0 0 0
2015 0 13 630 14 110
2014 0 23 280 24 690
2013 0 22 390 24 690
2012 0 21 540 24 690
2011 0 20 720 24 690
2010 0 19 930 24 690
2009 0 19 170 29 280
2008 0 46 430 59 740
2007 0 229 340 250 970
2006 0 651 820 684 430
2005 780 000 269 270 293 170
2004 0 70 350 90 930
2003 210 000 107 420 132 250
2002 300 000 45 100 65 210
2001 0 55 040 73 970
2000 0 55 880 78 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 635 3 519 990,00 € 706 940,00 € 96 440,00 € 102 070,00 € 2 738 760,00 € 1 244 480,00 € 1 207 110,00 € 3 110,00 € 98 250,00 € 8 560,00 € 1 888 740,00 € 26 860,00 € 0,00 € 258 810,00 € 1 906 690,00 € 37 710,00 € 39 870,00 €
2024 2 682 3 401 330,00 € 608 760,00 € 102 880,00 € 102 200,00 € 2 713 230,00 € 1 353 350,00 € 1 065 500,00 € 2 720,00 € 111 440,00 € 11 370,00 € 1 830 080,00 € 27 930,00 € 0,00 € 49 550,00 € 1 073 270,00 € 8 950,00 € 11 670,00 €
2023 2 587 3 181 330,00 € 567 440,00 € 97 360,00 € 45 290,00 € 2 619 810,00 € 1 327 010,00 € 1 016 180,00 € 0,00 € 104 920,00 € 18 300,00 € 1 729 760,00 € 24 430,00 € 0,00 € 151 600,00 € 2 296 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 642 3 100 150,00 € 530 040,00 € 98 700,00 € 48 330,00 € 2 345 170,00 € 1 206 030,00 € 847 660,00 € 0,00 € 82 870,00 € 9 860,00 € 1 623 220,00 € 22 790,00 € 0,00 € 20 910,00 € 320 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 629 2 987 400,00 € 510 870,00 € 85 550,00 € 77 120,00 € 2 001 110,00 € 1 110 640,00 € 665 680,00 € 0,00 € 75 520,00 € 9 600,00 € 1 533 260,00 € 21 960,00 € 0,00 € 16 540,00 € 532 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 2 612 3 023 190,00 € 1 184 300,00 € 103 920,00 € 97 890,00 € 2 143 810,00 € 1 139 830,00 € 709 600,00 € 0,00 € 72 400,00 € 232 910,00 € 880 660,00 € 21 790,00 € 0,00 € 121 970,00 € 943 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 2 641 3 073 750,00 € 1 193 290,00 € 82 010,00 € 125 600,00 € 1 925 660,00 € 1 085 560,00 € 639 050,00 € 0,00 € 71 400,00 € 231 680,00 € 890 130,00 € 21 610,00 € 0,00 € 57 630,00 € 3 205 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 2 671 3 138 150,00 € 1 187 740,00 € 60 710,00 € 116 570,00 € 2 039 430,00 € 1 051 470,00 € 673 060,00 € 490,00 € 68 550,00 € 222 440,00 € 867 480,00 € 21 260,00 € 0,00 € 33 430,00 € 1 678 290,00 € 10 990,00 € 11 480,00 €
2017 2 697 3 122 520,00 € 1 138 750,00 € 96 180,00 € 121 380,00 € 1 980 010,00 € 1 000 850,00 € 680 640,00 € 960,00 € 66 310,00 € 220 750,00 € 846 190,00 € 20 940,00 € 0,00 € 45 340,00 € 901 340,00 € 10 520,00 € 11 480,00 €
2016 2 222 2 851 790,00 € 1 022 290,00 € 96 900,00 € 55 810,00 € 1 603 190,00 € 824 470,00 € 531 710,00 € 0,00 € 55 240,00 € 186 410,00 € 807 240,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 1 782 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 2 202 2 899 960,00 € 1 010 110,00 € 92 250,00 € 111 720,00 € 1 570 590,00 € 787 250,00 € 506 000,00 € 490,00 € 54 090,00 € 190 010,00 € 798 810,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 1 925 780,00 € 13 630,00 € 14 110,00 €
2014 2 196 3 014 320,00 € 1 101 610,00 € 78 400,00 € 123 920,00 € 1 538 000,00 € 737 250,00 € 467 240,00 € 1 410,00 € 52 560,00 € 180 930,00 € 789 560,00 € 9 650,00 € 0,00 € 50 860,00 € 2 128 170,00 € 23 280,00 € 24 690,00 €
2013 2 187 3 095 640,00 € 2 480 130,00 € -7 740,00 € 218 910,00 € 1 524 110,00 € 690 000,00 € 576 360,00 € 2 300,00 € 44 290,00 € 365 660,00 € 786 040,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 1 216 100,00 € 22 390,00 € 24 690,00 €
2012 2 193 2 977 270,00 € 2 236 830,00 € 50 410,00 € 219 310,00 € 1 547 360,00 € 669 550,00 € 576 040,00 € 3 150,00 € 41 190,00 € 363 390,00 € 760 050,00 € 9 280,00 € 0,00 € 19 580,00 € 2 258 340,00 € 21 540,00 € 24 690,00 €
2011 2 206 2 992 730,00 € 2 243 140,00 € 53 990,00 € 208 360,00 € 1 555 680,00 € 629 610,00 € 609 330,00 € 3 970,00 € 46 080,00 € 349 620,00 € 734 250,00 € 9 180,00 € 0,00 € 33 490,00 € 935 000,00 € 20 720,00 € 24 690,00 €
2010 2 188 3 064 530,00 € 2 739 580,00 € 54 780,00 € 266 170,00 € 1 626 200,00 € 628 680,00 € 591 010,00 € 4 760,00 € 36 980,00 € 161 630,00 € 718 650,00 € 8 780,00 € 0,00 € 0,00 € 1 015 970,00 € 19 930,00 € 24 690,00 €
2009 2 188 3 571 530,00 € 1 765 380,00 € 100 070,00 € 266 020,00 € 2 120 760,00 € 614 530,00 € 539 540,00 € 10 330,00 € 35 980,00 € 156 230,00 € 691 460,00 € 8 690,00 € 0,00 € 42 970,00 € 2 013 960,00 € 19 170,00 € 29 280,00 €
2008 2 151 2 661 770,00 € 1 670 420,00 € 46 810,00 € 259 720,00 € 1 556 540,00 € 588 380,00 € 529 790,00 € 13 310,00 € 30 340,00 € 151 040,00 € 670 020,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 2 952 810,00 € 46 430,00 € 59 740,00 €
2007 2 151 2 257 500,00 € 1 602 660,00 € 44 750,00 € 256 160,00 € 1 233 730,00 € 520 980,00 € 455 960,00 € 21 630,00 € 37 260,00 € 139 090,00 € 651 710,00 € 8 410,00 € 0,00 € 367 820,00 € 1 066 220,00 € 229 340,00 € 250 970,00 €
2006 2 151 3 693 420,00 € 2 078 190,00 € 43 110,00 € 262 380,00 € 2 101 970,00 € 487 020,00 € 470 530,00 € 32 620,00 € 28 680,00 € 135 460,00 € 629 640,00 € 8 240,00 € 0,00 € 176 650,00 € 1 924 450,00 € 651 820,00 € 684 430,00 €
2005 2 151 1 915 330,00 € 1 312 090,00 € 42 110,00 € 247 770,00 € 1 087 180,00 € 435 590,00 € 426 620,00 € 23 900,00 € 28 400,00 € 132 160,00 € 413 430,00 € 9 650,00 € 780 000,00 € 395 810,00 € 1 463 660,00 € 269 270,00 € 293 170,00 €
2004 2 151 1 432 430,00 € 874 030,00 € 38 260,00 € 237 280,00 € 1 053 010,00 € 392 150,00 € 465 150,00 € 20 570,00 € 21 360,00 € 127 420,00 € 402 680,00 € 9 430,00 € 0,00 € 131 470,00 € 833 130,00 € 70 350,00 € 90 930,00 €
2003 2 151 1 356 780,00 € 828 510,00 € 37 040,00 € 140 450,00 € 1 015 720,00 € 361 040,00 € 454 050,00 € 24 830,00 € 28 630,00 € 126 250,00 € 399 720,00 € 9 660,00 € 210 000,00 € 104 530,00 € 360 100,00 € 107 420,00 € 132 250,00 €
2002 2 151 1 293 550,00 € 755 210,00 € 39 920,00 € 152 740,00 € 971 640,00 € 311 540,00 € 473 080,00 € 20 240,00 € 29 650,00 € 112 850,00 € 371 140,00 € 9 080,00 € 300 000,00 € 224 560,00 € 1 253 540,00 € 45 100,00 € 65 210,00 €
2001 2 151 1 178 640,00 € 653 890,00 € 41 710,00 € 157 510,00 € 872 450,00 € 294 780,00 € 380 870,00 € 19 070,00 € 21 150,00 € 111 920,00 € 323 600,00 € 9 040,00 € 0,00 € 217 900,00 € 450 600,00 € 55 040,00 € 73 970,00 €
2000 2 151 1 456 090,00 € 639 780,00 € 42 130,00 € 163 670,00 € 840 420,00 € 208 870,00 € 407 120,00 € 22 410,00 € 79 850,00 € 108 090,00 € 319 270,00 € 8 850,00 € 0,00 € 95 840,00 € 899 680,00 € 55 880,00 € 78 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 351 41 679 755,00 € 1 689 958,00 € 617 28 169 566,00 € 818 26 711 215,00 € 533 14 764 403,00 €
2023 1 357 39 120 272,00 € 1 467 517,00 € 587 25 763 927,00 € 810 25 312 893,00 € 549 13 921 192,00 €
2022 1 261 34 607 983,00 € 1 347 405,00 € 538 22 646 569,00 € 757 21 882 791,00 € 510 12 581 972,00 €
2021 1 266 33 844 972,00 € 1 392 295,00 € 559 22 819 771,00 € 773 21 022 795,00 € 502 11 762 914,00 €
2020 1 276 32 602 732,00 € 1 313 171,00 € 563 21 820 396,00 € 788 21 296 498,00 € 496 11 509 793,00 €
2019 1 257 33 946 045,00 € 1 686 347,00 € 618 24 416 660,00 € 782 21 197 947,00 € 487 11 373 818,00 €
2018 1 292 33 240 154,00 € -263 171,00 € 620 22 884 143,00 € 824 21 679 583,00 € 509 11 526 329,00 €
2017 1 257 31 623 421,00 € 1 329 383,00 € 494 19 143 991,00 € 798 20 756 907,00 € 500 11 378 699,00 €
2016 1 258 30 988 712,00 € 1 108 387,00 € 478 18 159 187,00 € 788 20 304 120,00 € 481 11 140 366,00 €
2015 973 23 378 994,00 € 965 766,00 € 352 13 958 703,00 € 593 14 978 817,00 € 383 8 717 925,00 €
2014 963 23 308 224,00 € 1 049 685,00 € 400 14 859 756,00 € 594 15 361 012,00 € 381 8 605 969,00 €
2013 967 23 756 134,00 € 1 281 032,00 € 432 16 192 131,00 € 599 15 373 587,00 € 376 8 400 496,00 €
2012 952 23 509 850,00 € 1 191 083,00 € 462 16 659 604,00 € 597 15 083 779,00 € 369 7 806 943,00 €
2011 943 22 774 421,00 € 931 480,00 € 506 17 664 355,00 € 587 15 075 285,00 € 366 7 428 803,00 €
2010 969 22 209 824,00 € 932 075,00 € 488 16 728 637,00 € 618 14 631 190,00 € 375 7 259 872,00 €
2009 955 21 079 347,00 € 739 779,00 € 500 15 931 491,00 € 615 14 318 296,00 € 357 6 864 787,00 €
2008 958 22 893 020,00 € 1 104 198,00 € 511 18 096 771,00 € 624 14 952 077,00 € 353 6 457 265,00 €
2007 949 20 096 095,00 € 829 718,00 € 516 15 663 269,00 € 627 14 997 704,00 € 349 5 947 580,00 €
2006 918 18 826 235,00 € 675 952,00 € 511 14 811 816,00 € 614 14 016 669,00 € 327 5 589 627,00 €
2005 904 14 622 635,00 € 783 708,00 € 471 11 126 160,00 € 606 13 882 053,00 € 310 5 145 248,00 €
2004 919 14 759 560,00 € 790 019,00 € 479 11 299 780,00 € 629 14 110 982,00 € 294 4 736 289,00 €
2003 934 15 007 020,00 € 966 094,00 € 470 11 375 670,00 € 647 14 530 117,00 € 283 4 484 520,00 €
2002 940 14 794 267,00 € 1 020 496,00 € 498 11 507 931,00 € 654 14 692 672,00 € 292 4 428 634,00 €
2001 917 13 572 349,00 € 828 707,00 € 466 10 329 025,00 € 636 13 616 495,00 € 285 4 239 422,00 €
2000 — — 821 724,44 € 460 9 585 781,39 € — — — —
1999 — — 832 969,39 € 437 9 000 539,06 € — — — —
1998 — — 788 220,42 € 455 8 850 072,95 € — — — —
1997 — — 676 256,83 € 409 7 965 613,75 € — — — —
1996 — — 679 925,67 € 395 7 786 703,70 € — — — —
1995 — — 764 758,82 € 417 8 001 776,49 € — — — —
1994 — — 743 027,36 € 396 7 571 971,94 € — — — —
1993 — — 688 523,94 € 363 6 887 499,18 € — — — —
1992 — — 747 120,16 € 362 6 771 789,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 760 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc GUÉNIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc GUÉNIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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