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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Bernard Hetzel, maire de Bazemont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazemont
Territoire
Bazemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Bernard Hetzel est maire de Bazemont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazemont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 05/08/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues625
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,14 %
  • Inscrits1 400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 625 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,14 % (688 votants sur 1 400 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 625 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE BAZEMONT ENSEMBLE Donnée non disponible 625 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE BAZEMONT ENSEMBLE 625

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 625
Blancs 47
Nuls 16
Abstentions 712

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78049
Commune Bazemont
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 727 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazemont

Inscrits1 400
Votants688
Participation49,14 %
Abstentions712
Suffrages exprimés625
Votes blancs47
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazemont1 1 40049,14 %625 625100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazemont

  • Population 1 758 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 688 300,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 243 254,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 385 293,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 518 971,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 688 300,81 1 243 254,05
2024 1 760 295,82 1 374 766,30
2023 1 704 223,44 1 264 080,95
2022 1 606 109,06 1 149 808,76
2021 1 450 613,96 1 054 567,91
2020 1 429 914,08 1 137 677,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 688 300,81 € 1 760 295,82 € 1 704 223,44 € 1 606 109,06 € 1 450 613,96 € 1 429 914,08 € 960,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 243 254,05 € 1 374 766,30 € 1 264 080,95 € 1 149 808,76 € 1 054 567,91 € 1 137 677,75 € 707,20 € (2025)
Impôts locaux 1 006 024,00 € 989 137,00 € 920 583,00 € 906 926,00 € 846 877,00 € 847 321,00 € 572,25 € (2025)
Frais de personnel 687 409,13 € 677 992,52 € 667 951,88 € 614 972,66 € 591 736,05 € 590 398,89 € 391,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 47,93 € 60 035,21 € 64 221,52 € 18 815,47 € 66 664,26 € 39 578,24 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 347 532,87 € 311 275,53 € 338 519,43 € 308 210,43 € 615 821,99 € 624 932,11 € 766,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 259 430,98 € 214 573,81 € 239 555,37 € 156 164,52 € 518 545,82 € 540 989,02 € 716,40 € (2025)
Épargne brute 445 046,76 € 385 529,52 € 440 142,49 € 456 300,30 € 396 046,05 € 292 236,33 € 253,16 € (2025)
Épargne nette 356 944,87 € 288 827,80 € 341 178,43 € 358 185,12 € 298 769,88 € 208 293,24 € 203,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -203 451,03 € 243 782,39 € 401 965,11 € 710 966,86 € 96 291,12 € -21 208,48 € -115,73 € (2025)
Encours de la dette 385 293,64 € 473 395,53 € 570 097,25 € 669 061,31 € 767 176,49 € 864 452,66 € 219,17 € (2025)
Annuité de la dette 91 644,20 € 101 519,85 € 105 152,80 € 105 664,48 € 106 176,13 € 93 159,88 € 52,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 604
Dotation forfaitaire 28 831
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 773

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 604,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 831,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 773,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bazemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 568 630 1 235 690 1 374 320
2024 1 641 510 1 329 900 214 570
2023 1 627 020 1 260 980 230 360
2022 1 511 880 1 146 190 174 140
2021 1 404 970 1 053 070 518 550
2020 1 378 500 1 130 830 558 660
2019 1 417 050 1 251 490 427 960
2018 1 371 930 1 197 450 217 210
2017 1 357 130 1 286 510 429 580
2016 1 288 560 1 151 970 538 570
2015 1 294 170 1 057 230 312 190
2014 1 275 420 989 190 389 130
2013 1 174 750 1 006 950 338 400
2012 1 134 720 949 060 666 230
2011 1 073 790 900 890 133 510
2010 1 016 500 907 450 90 190
2009 1 008 380 864 440 232 550
2008 1 021 920 758 410 43 410
2007 943 930 781 820 446 780
2006 868 080 755 800 115 790
2005 838 750 747 790 716 830
2004 813 940 714 960 51 540
2003 796 990 681 980 451 450
2002 759 390 667 540 242 490
2001 729 620 646 120 115 270
2000 841 420 753 240 319 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 020 746 790 18 170
2024 48 280 720 510 19 970
2023 54 940 680 840 20 800
2022 37 050 628 130 20 380
2021 33 380 596 050 18 150
2020 712 450 279 940 16 890
2019 680 780 271 380 15 470
2018 666 400 261 240 14 610
2017 634 560 256 380 14 490
2016 634 440 254 720 14 150
2015 628 830 246 640 14 620
2014 606 570 239 860 13 280
2013 595 840 236 350 13 420
2012 577 540 227 170 13 510
2011 570 870 218 450 13 270
2010 359 650 212 500 11 680
2009 341 380 207 390 11 650
2008 330 770 198 580 11 230
2007 287 560 176 520 11 140
2006 275 720 170 850 10 770
2005 271 850 165 640 12 280
2004 258 140 158 940 11 980
2003 247 980 149 890 12 590
2002 223 900 138 350 12 050
2001 221 520 134 500 10 790
2000 217 520 130 700 10 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 100 91 640
2024 0 96 700 101 520
2023 0 98 960 105 150
2022 0 98 120 105 660
2021 0 97 280 106 180
2020 400 000 83 620 92 840
2019 0 105 760 116 620
2018 0 103 410 117 130
2017 0 134 560 151 920
2016 150 000 136 790 156 460
2015 427 780 192 710 215 880
2014 0 104 110 131 170
2013 200 000 90 040 114 850
2012 200 000 106 380 128 590
2011 0 117 190 142 060
2010 0 117 330 146 870
2009 0 119 650 154 940
2008 0 115 020 156 460
2007 261 000 257 440 295 440
2006 0 106 630 145 370
2005 417 200 103 670 134 990
2004 100 000 105 270 135 730
2003 229 000 94 360 125 640
2002 61 000 89 290 128 410
2001 45 730 100 900 145 820
2000 106 710 95 310 132 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 758 1 568 630,00 € 1 118 090,00 € 18 280,00 € 70 220,00 € 1 235 690,00 € 687 410,00 € 444 300,00 € 3 540,00 € 19 950,00 € 38 020,00 € 746 790,00 € 18 170,00 € 0,00 € 561 630,00 € 1 374 320,00 € 88 100,00 € 91 640,00 €
2024 1 741 1 641 510,00 € 1 090 170,00 € 52 660,00 € 80 510,00 € 1 329 900,00 € 677 990,00 € 544 650,00 € 4 820,00 € 20 890,00 € 48 280,00 € 720 510,00 € 19 970,00 € 0,00 € 1 810,00 € 214 570,00 € 96 700,00 € 101 520,00 €
2023 1 728 1 627 020,00 € 1 020 480,00 € 118 690,00 € 79 590,00 € 1 260 980,00 € 667 950,00 € 485 020,00 € 6 190,00 € 20 100,00 € 54 940,00 € 680 840,00 € 20 800,00 € 0,00 € 9 090,00 € 230 360,00 € 98 960,00 € 105 150,00 €
2022 1 695 1 511 880,00 € 912 770,00 € 189 850,00 € 73 760,00 € 1 146 190,00 € 614 970,00 € 430 540,00 € 7 550,00 € 11 080,00 € 37 050,00 € 628 130,00 € 20 380,00 € 0,00 € 207 920,00 € 174 140,00 € 98 120,00 € 105 660,00 €
2021 1 660 1 404 970,00 € 852 730,00 € 161 270,00 € 84 360,00 € 1 053 070,00 € 591 740,00 € 351 590,00 € 8 900,00 € 19 650,00 € 33 380,00 € 596 050,00 € 18 150,00 € 0,00 € 104 220,00 € 518 550,00 € 97 280,00 € 106 180,00 €
2020 1 623 1 378 500,00 € 804 880,00 € 146 440,00 € 90 880,00 € 1 130 830,00 € 590 400,00 € 343 970,00 € 9 220,00 € 33 100,00 € 712 450,00 € 279 940,00 € 16 890,00 € 400 000,00 € 157 610,00 € 558 660,00 € 83 620,00 € 92 840,00 €
2019 1 599 1 417 050,00 € 764 100,00 € 157 240,00 € 97 590,00 € 1 251 490,00 € 591 150,00 € 507 160,00 € 10 860,00 € 22 870,00 € 680 780,00 € 271 380,00 € 15 470,00 € 0,00 € 15 900,00 € 427 960,00 € 105 760,00 € 116 620,00 €
2018 1 585 1 371 930,00 € 742 390,00 € 147 440,00 € 107 000,00 € 1 197 450,00 € 617 740,00 € 430 050,00 € 13 720,00 € 26 490,00 € 666 400,00 € 261 240,00 € 14 610,00 € 0,00 € 130 200,00 € 217 210,00 € 103 410,00 € 117 130,00 €
2017 1 573 1 357 130,00 € 702 140,00 € 117 170,00 € 114 800,00 € 1 286 510,00 € 605 010,00 € 407 090,00 € 17 360,00 € 25 940,00 € 634 560,00 € 256 380,00 € 14 490,00 € 0,00 € 62 850,00 € 429 580,00 € 134 560,00 € 151 920,00 €
2016 1 558 1 288 560,00 € 701 790,00 € 117 920,00 € 137 590,00 € 1 151 970,00 € 539 710,00 € 445 070,00 € 19 670,00 € 35 360,00 € 634 440,00 € 254 720,00 € 14 150,00 € 150 000,00 € 134 680,00 € 538 570,00 € 136 790,00 € 156 460,00 €
2015 1 559 1 294 170,00 € 689 390,00 € 110 290,00 € 165 430,00 € 1 057 230,00 € 473 750,00 € 413 630,00 € 25 390,00 € 35 560,00 € 628 830,00 € 246 640,00 € 14 620,00 € 427 780,00 € 36 760,00 € 312 190,00 € 192 710,00 € 215 880,00 €
2014 1 569 1 275 420,00 € 656 410,00 € 80 690,00 € 192 880,00 € 989 190,00 € 465 670,00 € 340 590,00 € 27 060,00 € 34 080,00 € 606 570,00 € 239 860,00 € 13 280,00 € 0,00 € 8 740,00 € 389 130,00 € 104 110,00 € 131 170,00 €
2013 1 573 1 174 750,00 € 641 010,00 € 103 980,00 € 205 710,00 € 1 006 950,00 € 443 370,00 € 390 910,00 € 24 810,00 € 28 400,00 € 595 840,00 € 236 350,00 € 13 420,00 € 200 000,00 € 17 720,00 € 338 400,00 € 90 040,00 € 114 850,00 €
2012 1 576 1 134 720,00 € 664 310,00 € 114 050,00 € 228 090,00 € 949 060,00 € 385 640,00 € 368 660,00 € 22 220,00 € 43 370,00 € 577 540,00 € 227 170,00 € 13 510,00 € 200 000,00 € 258 070,00 € 666 230,00 € 106 380,00 € 128 590,00 €
2011 1 579 1 073 790,00 € 650 870,00 € 86 570,00 € 230 330,00 € 900 890,00 € 365 800,00 € 335 050,00 € 24 870,00 € 47 000,00 € 570 870,00 € 218 450,00 € 13 270,00 € 0,00 € 0,00 € 133 510,00 € 117 190,00 € 142 060,00 €
2010 1 558 1 016 500,00 € 625 890,00 € 57 760,00 € 232 780,00 € 907 450,00 € 360 430,00 € 345 520,00 € 29 530,00 € 34 960,00 € 359 650,00 € 212 500,00 € 11 680,00 € 0,00 € 30 260,00 € 90 190,00 € 117 330,00 € 146 870,00 €
2009 1 568 1 008 380,00 € 596 470,00 € 82 690,00 € 234 400,00 € 864 440,00 € 354 810,00 € 278 270,00 € 35 300,00 € 28 410,00 € 341 380,00 € 207 390,00 € 11 650,00 € 0,00 € 82 440,00 € 232 550,00 € 119 650,00 € 154 940,00 €
2008 1 544 1 021 920,00 € 571 180,00 € 99 830,00 € 231 580,00 € 758 410,00 € 317 010,00 € 241 420,00 € 41 440,00 € 26 460,00 € 330 770,00 € 198 580,00 € 11 230,00 € 0,00 € 10 040,00 € 43 410,00 € 115 020,00 € 156 460,00 €
2007 1 544 943 930,00 € 509 150,00 € 92 820,00 € 228 250,00 € 781 820,00 € 321 880,00 € 274 450,00 € 38 000,00 € 25 080,00 € 287 560,00 € 176 520,00 € 11 140,00 € 261 000,00 € 83 290,00 € 446 780,00 € 257 440,00 € 295 440,00 €
2006 1 544 868 080,00 € 490 810,00 € 79 140,00 € 224 360,00 € 755 800,00 € 319 060,00 € 257 530,00 € 38 740,00 € 24 330,00 € 275 720,00 € 170 850,00 € 10 770,00 € 0,00 € 307 900,00 € 115 790,00 € 106 630,00 € 145 370,00 €
2005 1 544 838 750,00 € 479 500,00 € 66 070,00 € 220 320,00 € 747 790,00 € 321 470,00 € 241 140,00 € 31 320,00 € 23 440,00 € 271 850,00 € 165 640,00 € 12 280,00 € 417 200,00 € 92 260,00 € 716 830,00 € 103 670,00 € 134 990,00 €
2004 1 544 813 940,00 € 455 850,00 € 55 550,00 € 216 840,00 € 714 960,00 € 301 500,00 € 236 270,00 € 30 460,00 € 24 570,00 € 258 140,00 € 158 940,00 € 11 980,00 € 100 000,00 € 21 680,00 € 51 540,00 € 105 270,00 € 135 730,00 €
2003 1 544 796 990,00 € 432 970,00 € 50 850,00 € 197 870,00 € 681 980,00 € 291 770,00 € 216 580,00 € 31 280,00 € 21 000,00 € 247 980,00 € 149 890,00 € 12 590,00 € 229 000,00 € 148 340,00 € 451 450,00 € 94 360,00 € 125 640,00 €
2002 1 544 759 390,00 € 399 120,00 € 47 190,00 € 195 750,00 € 667 540,00 € 270 840,00 € 215 640,00 € 39 130,00 € 22 310,00 € 223 900,00 € 138 350,00 € 12 050,00 € 61 000,00 € 76 940,00 € 242 490,00 € 89 290,00 € 128 410,00 €
2001 1 544 729 620,00 € 394 800,00 € 45 810,00 € 182 370,00 € 646 120,00 € 249 740,00 € 221 280,00 € 44 920,00 € 23 990,00 € 221 520,00 € 134 500,00 € 10 790,00 € 45 730,00 € 22 520,00 € 115 270,00 € 100 900,00 € 145 820,00 €
2000 1 544 841 420,00 € 382 340,00 € 140 530,00 € 180 670,00 € 753 240,00 € 240 480,00 € 350 730,00 € 37 200,00 € 23 190,00 € 217 520,00 € 130 700,00 € 10 560,00 € 106 710,00 € 94 630,00 € 319 400,00 € 95 310,00 € 132 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 898 58 989 172,00 € 6 710 083,00 € 679 54 522 749,00 € 605 39 597 301,00 € 321 13 537 229,00 €
2023 878 56 636 763,00 € 7 250 126,00 € 658 52 260 515,00 € 613 41 740 939,00 € 311 12 744 727,00 €
2022 868 51 976 554,00 € 6 233 236,00 € 631 47 130 464,00 € 608 37 553 076,00 € 300 11 963 081,00 €
2021 851 48 809 670,00 € 5 688 940,00 € 636 44 699 931,00 € 593 35 122 089,00 € 293 11 262 603,00 €
2020 852 48 231 285,00 € 6 298 593,00 € 627 44 082 060,00 € 605 35 124 738,00 € 290 10 803 937,00 €
2019 841 45 874 639,00 € 6 205 287,00 € 631 42 263 786,00 € 589 34 326 663,00 € 286 10 688 240,00 €
2018 818 44 693 630,00 € 5 827 478,00 € 636 41 583 605,00 € 579 32 600 998,00 € 285 10 446 078,00 €
2017 812 42 318 957,00 € 5 241 496,00 € 612 38 618 267,00 € 581 30 762 591,00 € 282 10 545 187,00 €
2016 797 39 808 641,00 € 4 618 772,00 € 574 35 640 860,00 € 546 28 526 895,00 € 290 10 480 493,00 €
2015 805 39 612 720,00 € 4 844 026,00 € 577 35 807 575,00 € 545 28 356 965,00 € 298 10 416 980,00 €
2014 786 38 391 218,00 € 4 425 848,00 € 584 35 035 531,00 € 536 27 058 556,00 € 298 10 264 855,00 €
2013 777 38 339 759,00 € 4 559 416,00 € 577 34 810 709,00 € 511 26 591 207,00 € 289 9 919 036,00 €
2012 761 37 868 722,00 € 4 396 750,00 € 590 35 016 759,00 € 508 25 977 151,00 € 292 9 544 589,00 €
2011 749 35 652 600,00 € 3 777 813,00 € 610 33 745 540,00 € 507 25 391 762,00 € 284 9 293 741,00 €
2010 783 34 482 082,00 € 3 490 365,00 € 604 32 221 949,00 € 538 24 665 629,00 € 286 8 806 284,00 €
2009 762 34 505 389,00 € 3 440 472,00 € 612 32 413 740,00 € 534 24 147 138,00 € 270 8 331 586,00 €
2008 753 33 356 135,00 € 3 418 934,00 € 597 31 283 097,00 € 539 23 974 350,00 € 260 7 967 997,00 €
2007 752 32 756 476,00 € 3 413 786,00 € 596 30 966 183,00 € 535 23 134 831,00 € 256 7 437 520,00 €
2006 759 31 064 828,00 € 3 063 037,00 € 593 28 809 087,00 € 548 22 470 673,00 € 249 6 944 768,00 €
2005 734 24 938 622,00 € 3 612 856,00 € 593 23 511 551,00 € 534 23 199 677,00 € 236 6 613 148,00 €
2004 736 23 901 358,00 € 3 423 798,00 € 582 22 596 275,00 € 530 22 557 566,00 € 233 6 420 384,00 €
2003 749 23 972 833,00 € 3 504 275,00 € 576 22 679 218,00 € 543 22 756 097,00 € 227 6 134 766,00 €
2002 742 24 023 511,00 € 3 857 557,00 € 575 22 857 626,00 € 536 22 619 080,00 € 218 5 579 805,00 €
2001 746 24 995 474,00 € 4 002 034,00 € 582 23 746 925,00 € 547 22 143 747,00 € 219 5 178 594,00 €
2000 — — 3 552 021,25 € 572 20 704 674,24 € — — — —
1999 — — 3 388 829,30 € 557 19 575 338,78 € — — — —
1998 — — 3 156 700,21 € 544 19 404 169,79 € — — — —
1997 — — 2 526 176,26 € 540 17 109 810,86 € — — — —
1996 — — 2 475 444,73 € 537 16 521 105,80 € — — — —
1995 — — 2 534 659,74 € 515 15 579 879,78 € — — — —
1994 — — 2 703 216,22 € 518 15 708 389,27 € — — — —
1993 — — 2 561 100,65 € 513 15 194 710,32 € — — — —
1992 — — 2 597 576,52 € 498 14 405 091,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 625 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Bernard HETZEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Bernard HETZEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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