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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Bichet, maire de Bazens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazens
Territoire
Bazens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Bichet est maire de Bazens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 02/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,02 %
  • Inscrits406
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,02 % (333 votants sur 406 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Même cap, nouvelle équipe Donnée non disponible 213 65,54 % —
2e MOTIVÉS POUR BAZENS Donnée non disponible 112 34,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Même cap, nouvelle équipe 213
MOTIVÉS POUR BAZENS 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47022
Commune Bazens
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazens

Inscrits406
Votants333
Participation82,02 %
Abstentions73
Suffrages exprimés325
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bazens1 40682,02 %325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazens

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 320,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 350 920,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 224,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 320,97 350 920,45
2024 441 587,25 357 746,83
2023 442 544,47 316 596,75
2022 414 736,47 314 239,14
2021 407 046,35 306 396,16
2020 378 778,46 291 124,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 320,97 € 441 587,25 € 442 544,47 € 414 736,47 € 407 046,35 € 378 778,46 € 837,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 350 920,45 € 357 746,83 € 316 596,75 € 314 239,14 € 306 396,16 € 291 124,37 € 682,72 € (2025)
Impôts locaux 207 750,00 € 206 308,00 € 193 467,00 € 193 596,00 € 189 569,00 € 195 519,81 € 404,18 € (2025)
Frais de personnel 143 427,64 € 139 374,62 € 134 574,62 € 125 683,04 € 136 058,39 € 133 172,86 € 279,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 359,22 € 18 116,94 € 10 191,57 € 7 069,68 € 8 958,65 € 5 431,61 € 20,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 450 924,79 € 109 638,21 € 57 903,05 € 149 684,79 € 304 190,31 € 149 689,64 € 877,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 422 501,27 € 82 797,67 € 42 173,94 € 134 505,55 € 286 109,06 € 132 240,24 € 821,99 € (2025)
Épargne brute 79 400,52 € 83 840,42 € 125 947,72 € 100 497,33 € 100 650,19 € 87 654,09 € 154,48 € (2025)
Épargne nette 51 025,11 € 56 999,88 € 110 218,61 € 85 318,09 € 82 568,94 € 70 204,69 € 99,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -303 902,53 € 21 215,55 € 130 525,90 € 120 794,37 € -103 148,27 € 9 565,70 € -591,25 € (2025)
Encours de la dette 295 224,08 € 323 599,49 € 350 440,03 € 116 169,14 € 131 348,38 € 149 429,63 € 574,37 € (2025)
Annuité de la dette 34 713,23 € 34 658,09 € 19 025,86 € 19 025,86 € 22 536,48 € 22 536,66 € 67,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 281
Dotation forfaitaire 35 630
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 322

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 281,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 630,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 322,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bazens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 430 340 350 920 422 550
2024 441 590 357 780 82 800
2023 442 540 316 630 42 170
2022 414 740 314 240 134 510
2021 415 280 314 630 286 110
2020 378 780 291 330 132 240
2019 384 030 287 820 177 860
2018 365 610 301 360 95 820
2017 352 100 283 640 171 520
2016 371 780 273 400 103 740
2015 372 510 276 520 64 040
2014 344 270 257 970 33 250
2013 337 750 281 550 107 030
2012 331 540 265 260 105 720
2011 298 830 242 750 44 870
2010 283 350 245 160 8 670
2009 285 120 244 680 41 670
2008 257 350 220 500 51 930
2007 252 790 215 420 266 750
2006 239 370 199 300 113 240
2005 228 750 192 390 11 270
2004 229 480 184 600 269 900
2003 217 410 171 550 120 490
2002 212 500 191 250 9 930
2001 236 320 193 030 32 030
2000 223 340 216 000 32 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 550 207 120 24 170
2024 15 010 201 430 27 020
2023 11 740 191 550 26 010
2022 11 320 178 650 24 270
2021 11 130 168 330 23 000
2020 80 850 57 610 22 930
2019 81 590 56 530 22 650
2018 80 920 54 930 22 170
2017 82 770 53 380 21 910
2016 85 100 51 410 21 910
2015 77 360 48 350 21 700
2014 74 290 47 910 21 570
2013 71 590 45 310 20 620
2012 69 550 43 500 20 290
2011 67 600 42 730 19 890
2010 29 960 39 240 17 770
2009 27 400 37 990 17 580
2008 26 380 36 150 17 210
2007 26 290 34 380 16 850
2006 26 730 33 150 17 830
2005 24 560 31 770 21 910
2004 21 790 30 240 21 030
2003 20 410 28 500 20 460
2002 19 530 27 500 20 170
2001 22 720 31 580 24 820
2000 22 570 29 410 23 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 630 33 960
2024 0 26 840 34 660
2023 250 000 15 730 19 030
2022 0 15 180 19 030
2021 0 18 080 22 540
2020 0 17 450 22 540
2019 0 24 680 30 710
2018 0 23 770 30 570
2017 100 000 17 070 23 140
2016 0 16 330 23 140
2015 0 19 590 27 220
2014 0 22 380 31 270
2013 0 22 290 31 930
2012 120 000 18 680 24 920
2011 0 15 300 20 480
2010 0 14 690 20 480
2009 0 19 840 26 380
2008 0 20 830 30 650
2007 0 19 900 29 140
2006 40 000 36 510 44 830
2005 0 20 640 29 610
2004 89 000 15 460 21 910
2003 46 000 12 800 18 260
2002 0 12 150 18 290
2001 0 11 510 18 290
2000 0 15 970 23 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 430 340,00 € 207 750,00 € 53 330,00 € 82 460,00 € 350 920,00 € 143 430,00 € 117 410,00 € 6 340,00 € 5 710,00 € 15 550,00 € 207 120,00 € 24 170,00 € 0,00 € 35 880,00 € 422 550,00 € 27 630,00 € 33 960,00 €
2024 523 441 590,00 € 206 310,00 € 57 090,00 € 93 420,00 € 357 780,00 € 139 370,00 € 117 580,00 € 7 820,00 € 4 360,00 € 15 010,00 € 201 430,00 € 27 020,00 € 0,00 € 440,00 € 82 800,00 € 26 840,00 € 34 660,00 €
2023 544 442 540,00 € 193 470,00 € 63 250,00 € 102 930,00 € 316 630,00 € 134 570,00 € 91 690,00 € 3 300,00 € 4 170,00 € 11 740,00 € 191 550,00 € 26 010,00 € 250 000,00 € 1 550,00 € 42 170,00 € 15 730,00 € 19 030,00 €
2022 547 414 740,00 € 193 600,00 € 41 950,00 € 100 720,00 € 314 240,00 € 125 680,00 € 100 050,00 € 3 850,00 € 4 020,00 € 11 320,00 € 178 650,00 € 24 270,00 € 0,00 € 136 240,00 € 134 510,00 € 15 180,00 € 19 030,00 €
2021 552 415 280,00 € 186 570,00 € 36 490,00 € 98 190,00 € 314 630,00 € 136 060,00 € 95 050,00 € 4 460,00 € 3 380,00 € 11 130,00 € 168 330,00 € 23 000,00 € 0,00 € 58 210,00 € 286 110,00 € 18 080,00 € 22 540,00 €
2020 555 378 780,00 € 192 520,00 € 34 590,00 € 97 510,00 € 291 330,00 € 133 170,00 € 73 250,00 € 5 090,00 € 3 660,00 € 80 850,00 € 57 610,00 € 22 930,00 € 0,00 € 40 120,00 € 132 240,00 € 17 450,00 € 22 540,00 €
2019 546 384 030,00 € 189 800,00 € 29 540,00 € 92 410,00 € 287 820,00 € 128 210,00 € 84 970,00 € 6 030,00 € 4 310,00 € 81 590,00 € 56 530,00 € 22 650,00 € 0,00 € 20 330,00 € 177 860,00 € 24 680,00 € 30 710,00 €
2018 535 365 610,00 € 189 590,00 € 27 380,00 € 73 420,00 € 301 360,00 € 130 440,00 € 97 170,00 € 6 800,00 € 4 410,00 € 80 920,00 € 54 930,00 € 22 170,00 € 0,00 € 0,00 € 95 820,00 € 23 770,00 € 30 570,00 €
2017 538 352 100,00 € 166 640,00 € 24 330,00 € 89 510,00 € 283 640,00 € 129 340,00 € 82 910,00 € 6 170,00 € 3 160,00 € 82 770,00 € 53 380,00 € 21 910,00 € 100 000,00 € 102 740,00 € 171 520,00 € 17 070,00 € 23 140,00 €
2016 544 371 780,00 € 179 710,00 € 28 780,00 € 87 260,00 € 273 400,00 € 122 180,00 € 69 580,00 € 6 810,00 € 3 020,00 € 85 100,00 € 51 410,00 € 21 910,00 € 0,00 € 27 320,00 € 103 740,00 € 16 330,00 € 23 140,00 €
2015 550 372 510,00 € 166 040,00 € 22 880,00 € 89 090,00 € 276 520,00 € 118 820,00 € 84 620,00 € 7 630,00 € 2 910,00 € 77 360,00 € 48 350,00 € 21 700,00 € 0,00 € 1 640,00 € 64 040,00 € 19 590,00 € 27 220,00 €
2014 549 344 270,00 € 158 460,00 € 26 220,00 € 89 820,00 € 257 970,00 € 115 550,00 € 69 860,00 € 8 880,00 € 4 320,00 € 74 290,00 € 47 910,00 € 21 570,00 € 0,00 € 780,00 € 33 250,00 € 22 380,00 € 31 270,00 €
2013 546 337 750,00 € 155 180,00 € 21 000,00 € 89 760,00 € 281 550,00 € 127 800,00 € 83 910,00 € 9 640,00 € 3 600,00 € 71 590,00 € 45 310,00 € 20 620,00 € 0,00 € 9 830,00 € 107 030,00 € 22 290,00 € 31 930,00 €
2012 541 331 540,00 € 150 800,00 € 21 430,00 € 84 230,00 € 265 260,00 € 125 260,00 € 77 900,00 € 6 310,00 € 3 240,00 € 69 550,00 € 43 500,00 € 20 290,00 € 120 000,00 € 12 250,00 € 105 720,00 € 18 680,00 € 24 920,00 €
2011 533 298 830,00 € 147 750,00 € 20 000,00 € 81 320,00 € 242 750,00 € 116 800,00 € 74 620,00 € 5 180,00 € 3 160,00 € 67 600,00 € 42 730,00 € 19 890,00 € 0,00 € 1 470,00 € 44 870,00 € 15 300,00 € 20 480,00 €
2010 529 283 350,00 € 138 840,00 € 18 070,00 € 80 040,00 € 245 160,00 € 120 830,00 € 72 910,00 € 5 790,00 € 2 760,00 € 29 960,00 € 39 240,00 € 17 770,00 € 0,00 € 1 470,00 € 8 670,00 € 14 690,00 € 20 480,00 €
2009 526 285 120,00 € 131 540,00 € 17 880,00 € 79 910,00 € 244 680,00 € 119 230,00 € 67 970,00 € 6 540,00 € 2 890,00 € 27 400,00 € 37 990,00 € 17 580,00 € 0,00 € 45 080,00 € 41 670,00 € 19 840,00 € 26 380,00 €
2008 492 257 350,00 € 121 100,00 € 10 570,00 € 75 650,00 € 220 500,00 € 114 470,00 € 59 680,00 € 9 820,00 € 2 930,00 € 26 380,00 € 36 150,00 € 17 210,00 € 0,00 € 14 870,00 € 51 930,00 € 20 830,00 € 30 650,00 €
2007 492 252 790,00 € 123 230,00 € 10 210,00 € 75 330,00 € 215 420,00 € 102 800,00 € 67 200,00 € 9 240,00 € 3 760,00 € 26 290,00 € 34 380,00 € 16 850,00 € 0,00 € 210 680,00 € 266 750,00 € 19 900,00 € 29 140,00 €
2006 492 239 370,00 € 117 960,00 € 9 800,00 € 73 610,00 € 199 300,00 € 95 600,00 € 50 550,00 € 8 320,00 € 2 830,00 € 26 730,00 € 33 150,00 € 17 830,00 € 40 000,00 € 61 200,00 € 113 240,00 € 36 510,00 € 44 830,00 €
2005 492 228 750,00 € 115 460,00 € 9 380,00 € 74 630,00 € 192 390,00 € 88 190,00 € 51 780,00 € 8 970,00 € 3 430,00 € 24 560,00 € 31 770,00 € 21 910,00 € 0,00 € 1 910,00 € 11 270,00 € 20 640,00 € 29 610,00 €
2004 492 229 480,00 € 112 110,00 € 8 990,00 € 73 300,00 € 184 600,00 € 85 160,00 € 50 200,00 € 6 480,00 € 2 440,00 € 21 790,00 € 30 240,00 € 21 030,00 € 89 000,00 € 92 250,00 € 269 900,00 € 15 460,00 € 21 910,00 €
2003 492 217 410,00 € 99 110,00 € 8 480,00 € 53 850,00 € 171 550,00 € 81 880,00 € 41 280,00 € 5 520,00 € 2 280,00 € 20 410,00 € 28 500,00 € 20 460,00 € 46 000,00 € 49 010,00 € 120 490,00 € 12 800,00 € 18 260,00 €
2002 492 212 500,00 € 97 710,00 € 16 690,00 € 53 630,00 € 191 250,00 € 82 900,00 € 50 380,00 € 6 140,00 € 2 000,00 € 19 530,00 € 27 500,00 € 20 170,00 € 0,00 € 12 530,00 € 9 930,00 € 12 150,00 € 18 290,00 €
2001 492 236 320,00 € 114 090,00 € 16 400,00 € 50 890,00 € 193 030,00 € 76 470,00 € 40 560,00 € 6 780,00 € 2 180,00 € 22 720,00 € 31 580,00 € 24 820,00 € 0,00 € 1 470,00 € 32 030,00 € 11 510,00 € 18 290,00 €
2000 492 223 340,00 € 122 060,00 € 15 080,00 € 48 590,00 € 216 000,00 € 86 040,00 € 34 590,00 € 7 880,00 € 2 100,00 € 22 570,00 € 29 410,00 € 23 880,00 € 0,00 € 20 770,00 € 32 580,00 € 15 970,00 € 23 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 279 7 703 589,00 € 346 509,00 € 99 4 794 010,00 € 156 4 941 510,00 € 124 2 642 907,00 €
2023 282 7 619 043,00 € 341 005,00 € 98 4 699 947,00 € 161 4 923 238,00 € 126 2 696 818,00 €
2022 280 7 793 674,00 € 359 520,00 € 98 5 053 003,00 € 158 4 829 130,00 € 128 2 376 737,00 €
2021 273 6 898 071,00 € 347 934,00 € 99 4 331 910,00 € 156 4 469 736,00 € 120 2 055 970,00 €
2020 269 6 727 252,00 € 344 171,00 € 94 4 178 226,00 € 161 4 465 655,00 € 119 2 002 965,00 €
2019 273 6 625 082,00 € 359 727,00 € 131 4 673 502,00 € 158 4 391 804,00 € 121 2 032 139,00 €
2018 281 6 867 450,00 € -77 199,00 € 132 4 856 453,00 € 165 4 369 118,00 € 118 2 178 302,00 €
2017 298 6 801 565,00 € 379 579,00 € 92 4 088 169,00 € 190 4 520 975,00 € 115 2 078 030,00 €
2016 285 6 341 642,00 € 293 609,00 € 93 3 782 856,00 € 174 4 211 947,00 € 107 1 957 033,00 €
2015 295 6 698 731,00 € 313 774,00 € 100 4 066 543,00 € 181 4 431 799,00 € 112 2 062 295,00 €
2014 275 6 099 457,00 € 270 990,00 € 102 3 803 386,00 € 171 4 042 803,00 € 108 1 949 019,00 €
2013 275 5 842 288,00 € 268 562,00 € 96 3 533 241,00 € 172 3 902 091,00 € 96 1 783 937,00 €
2012 276 6 019 828,00 € 295 160,00 € 106 4 027 884,00 € 173 3 755 454,00 € 100 1 723 588,00 €
2011 273 5 848 374,00 € 219 921,00 € 135 4 481 961,00 € 177 3 911 658,00 € 95 1 654 800,00 €
2010 265 5 393 547,00 € 165 285,00 € 122 4 024 400,00 € 167 3 644 092,00 € 90 1 516 236,00 €
2009 267 5 344 451,00 € 137 566,00 € 131 4 027 598,00 € 170 3 550 877,00 € 89 1 437 998,00 €
2008 260 5 163 087,00 € 131 653,00 € 111 3 561 285,00 € 163 3 456 000,00 € 83 1 343 391,00 €
2007 271 5 145 141,00 € 170 866,00 € 120 3 721 605,00 € 163 3 479 009,00 € 86 1 372 308,00 €
2006 264 4 955 083,00 € 123 225,00 € 119 3 659 008,00 € 158 3 379 110,00 € 86 1 355 623,00 €
2005 257 3 769 747,00 € 201 217,00 € 121 2 751 885,00 € 155 2 965 782,00 € 83 1 331 262,00 €
2004 246 3 579 198,00 € 211 800,00 € 112 2 654 095,00 € 147 2 728 558,00 € 78 1 232 659,00 €
2003 237 3 308 698,00 € 199 324,00 € 103 2 436 607,00 € 138 2 403 037,00 € 75 1 107 727,00 €
2002 226 2 993 756,00 € 194 446,00 € 102 2 243 016,00 € 135 2 300 466,00 € 68 1 039 147,00 €
2001 247 2 850 856,00 € 160 038,00 € 94 2 006 660,00 € 138 2 206 619,00 € 77 1 047 950,00 €
2000 — — 170 476,11 € 102 1 989 356,92 € — — — —
1999 — — 188 228,65 € 97 1 802 941,66 € — — — —
1998 — — 163 443,79 € 104 1 763 741,07 € — — — —
1997 — — 144 813,15 € 76 1 429 909,73 € — — — —
1996 — — 100 859,36 € 66 1 214 805,24 € — — — —
1995 — — 96 776,16 € 74 1 226 057,04 € — — — —
1994 — — 75 442,29 € 63 990 311,10 € — — — —
1993 — — 88 545,59 € 64 1 064 663,54 € — — — —
1992 — — 76 774,54 € 58 934 174,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier BICHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier BICHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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