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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Parenty, maire de Bazinghen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazinghen
Territoire
Bazinghen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Parenty est maire de Bazinghen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazinghen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 14/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazinghen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,29 %
  • Inscrits331
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,29 % (183 votants sur 331 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE DANS NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE DANS NOTRE VILLAGE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 13
Nuls 23
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62089
Commune Bazinghen
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazinghen

Inscrits331
Votants183
Participation55,29 %
Abstentions148
Suffrages exprimés147
Votes blancs13
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazinghen1 33155,29 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazinghen

  • Population 417 habitants
  • Recettes de fonctionnement 354 445,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 160,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 148 766,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 354 445,03 222 160,83
2024 377 152,48 397 277,39
2023 303 353,31 221 654,16
2022 298 427,25 241 024,30
2021 262 884,81 223 461,49
2020 261 131,02 229 669,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 354 445,03 € 377 152,48 € 303 353,31 € 298 427,25 € 262 884,81 € 261 131,02 € 849,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 160,83 € 397 277,39 € 221 654,16 € 241 024,30 € 223 461,49 € 229 669,37 € 532,76 € (2025)
Impôts locaux 165 156,00 € 167 165,00 € 150 012,00 € 143 345,00 € 134 784,00 € 129 199,00 € 396,06 € (2025)
Frais de personnel 70 830,03 € 94 742,73 € 91 547,74 € 117 277,92 € 107 120,58 € 106 853,15 € 169,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 147,39 € 14 078,47 € 4 000,00 € 1 113,62 € 1 543,78 € 470,33 € 72,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 859,03 € 100 109,28 € 27 396,53 € 87 637,64 € 44 018,02 € 33 637,76 € 198,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 916,97 € 87 167,22 € 14 454,47 € 74 695,58 € 29 810,11 € 20 695,70 € 167,67 € (2025)
Épargne brute 132 284,20 € -20 124,91 € 81 699,15 € 57 402,95 € 39 423,32 € 31 461,65 € 317,23 € (2025)
Épargne nette 119 342,14 € -33 066,97 € 68 757,09 € 44 460,89 € 26 481,26 € 18 519,59 € 286,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 893,88 € -53 536,73 € 102 744,40 € -5 433,43 € 45 920,07 € 26 106,59 € 201,18 € (2025)
Encours de la dette 148 766,77 € 161 708,83 € 174 650,89 € 187 592,95 € 200 535,01 € 213 477,07 € 356,75 € (2025)
Annuité de la dette 20 934,85 € 21 575,16 € 22 213,99 € 22 868,11 € 23 492,14 € 24 132,16 € 50,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 843
Dotation forfaitaire 29 942
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 330
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 290

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 843,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 942,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 330,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 290,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bazinghen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 770 197 490 72 650
2024 314 900 320 330 87 170
2023 282 600 214 590 14 450
2022 293 370 235 170 74 700
2021 241 040 216 230 29 810
2020 245 620 221 170 20 700
2019 250 140 212 670 19 540
2018 231 840 204 180 29 700
2017 253 000 245 090 51 810
2016 267 870 253 540 86 110
2015 247 470 209 900 77 700
2014 235 570 189 120 75 330
2013 223 420 169 080 139 190
2012 242 550 159 830 197 120
2011 198 830 149 000 26 590
2010 199 290 147 180 17 590
2009 184 030 141 910 14 430
2008 150 770 146 780 50 720
2007 162 490 141 520 445 110
2006 151 690 143 100 67 010
2005 151 720 135 750 110 390
2004 121 710 90 610 16 820
2003 131 430 128 040 39 260
2002 129 160 102 180 107 940
2001 103 640 88 820 48 860
2000 98 080 82 560 23 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 140 93 860 18 190
2024 23 980 92 460 20 360
2023 15 260 88 930 19 610
2022 13 640 82 790 18 330
2021 10 430 79 420 17 710
2020 73 440 24 120 17 700
2019 71 780 23 720 17 540
2018 68 600 23 150 17 230
2017 67 310 22 160 17 030
2016 68 070 21 890 16 990
2015 67 840 21 930 16 810
2014 66 940 21 270 16 670
2013 65 550 20 590 16 540
2012 64 660 19 510 16 040
2011 61 070 19 020 15 770
2010 30 040 17 960 14 440
2009 28 750 17 240 14 300
2008 27 170 15 890 13 500
2007 24 490 14 120 13 330
2006 21 800 13 330 13 130
2005 19 110 12 250 16 160
2004 18 030 11 490 16 270
2003 17 000 11 320 16 080
2002 15 400 11 010 15 570
2001 15 890 10 550 15 460
2000 16 330 9 840 15 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 440 13 970
2024 0 8 440 14 400
2023 0 8 440 14 840
2022 0 8 440 15 270
2021 0 8 440 15 710
2020 0 8 440 16 140
2019 0 8 440 16 580
2018 0 8 440 17 010
2017 0 8 440 17 440
2016 0 8 440 17 880
2015 0 8 440 18 310
2014 0 8 440 18 750
2013 0 8 440 21 080
2012 0 8 440 19 640
2011 0 8 440 20 050
2010 0 88 440 100 960
2009 110 000 136 770 149 530
2008 0 181 770 204 240
2007 630 000 134 710 146 290
2006 0 4 840 6 870
2005 0 29 410 32 430
2004 0 8 930 12 420
2003 0 9 790 12 720
2002 74 000 4 320 5 080
2001 22 870 4 870 5 160
2000 0 24 390 25 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 417 331 770,00 € 151 650,00 € 44 160,00 € 59 730,00 € 197 490,00 € 70 830,00 € 66 270,00 € 5 530,00 € 600,00 € 23 140,00 € 93 860,00 € 18 190,00 € 0,00 € 17 830,00 € 72 650,00 € 8 440,00 € 13 970,00 €
2024 412 314 900,00 € 152 940,00 € 38 800,00 € 58 240,00 € 320 330,00 € 94 740,00 € 147 220,00 € 5 960,00 € 600,00 € 23 980,00 € 92 460,00 € 20 360,00 € 0,00 € 39 750,00 € 87 170,00 € 8 440,00 € 14 400,00 €
2023 407 282 600,00 € 139 260,00 € 40 900,00 € 60 260,00 € 214 590,00 € 91 550,00 € 67 220,00 € 6 390,00 € 1 330,00 € 15 260,00 € 88 930,00 € 19 610,00 € 0,00 € 25 180,00 € 14 450,00 € 8 440,00 € 14 840,00 €
2022 407 293 370,00 € 128 230,00 € 45 850,00 € 54 440,00 € 235 170,00 € 117 280,00 € 72 270,00 € 6 840,00 € 1 150,00 € 13 640,00 € 82 790,00 € 18 330,00 € 0,00 € 5 770,00 € 74 700,00 € 8 440,00 € 15 270,00 €
2021 404 241 040,00 € 120 200,00 € 41 730,00 € 52 570,00 € 216 230,00 € 107 120,00 € 61 370,00 € 7 260,00 € 830,00 € 10 430,00 € 79 420,00 € 17 710,00 € 0,00 € 31 250,00 € 29 810,00 € 8 440,00 € 15 710,00 €
2020 406 245 620,00 € 114 700,00 € 41 220,00 € 53 380,00 € 221 170,00 € 106 850,00 € 57 960,00 € 7 700,00 € 1 560,00 € 73 440,00 € 24 120,00 € 17 700,00 € 0,00 € 1 840,00 € 20 700,00 € 8 440,00 € 16 140,00 €
2019 413 250 140,00 € 111 010,00 € 41 310,00 € 54 100,00 € 212 670,00 € 103 640,00 € 54 460,00 € 8 130,00 € 1 200,00 € 71 780,00 € 23 720,00 € 17 540,00 € 0,00 € 5 250,00 € 19 540,00 € 8 440,00 € 16 580,00 €
2018 420 231 840,00 € 106 010,00 € 37 430,00 € 55 780,00 € 204 180,00 € 107 530,00 € 50 520,00 € 8 570,00 € 1 330,00 € 68 600,00 € 23 150,00 € 17 230,00 € 0,00 € 2 250,00 € 29 700,00 € 8 440,00 € 17 010,00 €
2017 426 253 000,00 € 102 790,00 € 38 470,00 € 54 980,00 € 245 090,00 € 114 810,00 € 62 520,00 € 9 000,00 € 1 430,00 € 67 310,00 € 22 160,00 € 17 030,00 € 0,00 € 31 010,00 € 51 810,00 € 8 440,00 € 17 440,00 €
2016 425 267 870,00 € 102 240,00 € 32 830,00 € 56 860,00 € 253 540,00 € 111 510,00 € 97 930,00 € 9 430,00 € 1 310,00 € 68 070,00 € 21 890,00 € 16 990,00 € 0,00 € 12 310,00 € 86 110,00 € 8 440,00 € 17 880,00 €
2015 424 247 470,00 € 99 870,00 € 27 540,00 € 60 860,00 € 209 900,00 € 103 530,00 € 63 340,00 € 9 870,00 € 1 430,00 € 67 840,00 € 21 930,00 € 16 810,00 € 0,00 € 18 920,00 € 77 700,00 € 8 440,00 € 18 310,00 €
2014 424 235 570,00 € 97 860,00 € 28 880,00 € 63 780,00 € 189 120,00 € 94 390,00 € 50 770,00 € 10 300,00 € 2 320,00 € 66 940,00 € 21 270,00 € 16 670,00 € 0,00 € 8 600,00 € 75 330,00 € 8 440,00 € 18 750,00 €
2013 428 223 420,00 € 96 000,00 € 27 870,00 € 66 030,00 € 169 080,00 € 83 410,00 € 45 870,00 € 12 640,00 € 2 320,00 € 65 550,00 € 20 590,00 € 16 540,00 € 0,00 € 83 770,00 € 139 190,00 € 8 440,00 € 21 080,00 €
2012 431 242 550,00 € 92 540,00 € 21 650,00 € 67 930,00 € 159 830,00 € 79 410,00 € 41 790,00 € 11 200,00 € 2 100,00 € 64 660,00 € 19 510,00 € 16 040,00 € 0,00 € 64 500,00 € 197 120,00 € 8 440,00 € 19 640,00 €
2011 444 198 830,00 € 88 490,00 € 13 690,00 € 69 910,00 € 149 000,00 € 75 340,00 € 34 310,00 € 11 610,00 € 2 340,00 € 61 070,00 € 19 020,00 € 15 770,00 € 0,00 € 760,00 € 26 590,00 € 8 440,00 € 20 050,00 €
2010 431 199 290,00 € 64 800,00 € 11 550,00 € 59 830,00 € 147 180,00 € 71 610,00 € 36 840,00 € 12 520,00 € 2 300,00 € 30 040,00 € 17 960,00 € 14 440,00 € 0,00 € 1 780,00 € 17 590,00 € 88 440,00 € 100 960,00 €
2009 417 184 030,00 € 61 950,00 € 16 840,00 € 56 950,00 € 141 910,00 € 68 320,00 € 34 980,00 € 12 760,00 € 1 770,00 € 28 750,00 € 17 240,00 € 14 300,00 € 110 000,00 € 21 320,00 € 14 430,00 € 136 770,00 € 149 530,00 €
2008 347 150 770,00 € 58 440,00 € 14 800,00 € 48 970,00 € 146 780,00 € 66 100,00 € 33 960,00 € 22 470,00 € 1 740,00 € 27 170,00 € 15 890,00 € 13 500,00 € 0,00 € 163 720,00 € 50 720,00 € 181 770,00 € 204 240,00 €
2007 347 162 490,00 € 53 500,00 € 13 950,00 € 48 320,00 € 141 520,00 € 55 900,00 € 41 480,00 € 12 120,00 € 1 480,00 € 24 490,00 € 14 120,00 € 13 330,00 € 630 000,00 € 21 490,00 € 445 110,00 € 134 710,00 € 146 290,00 €
2006 347 151 690,00 € 48 780,00 € 11 580,00 € 46 830,00 € 143 100,00 € 57 830,00 € 61 130,00 € 2 030,00 € 3 940,00 € 21 800,00 € 13 330,00 € 13 130,00 € 0,00 € 18 680,00 € 67 010,00 € 4 840,00 € 6 870,00 €
2005 347 151 720,00 € 48 310,00 € 10 270,00 € 44 880,00 € 135 750,00 € 46 000,00 € 66 360,00 € 3 020,00 € 2 630,00 € 19 110,00 € 12 250,00 € 16 160,00 € 0,00 € 13 090,00 € 110 390,00 € 29 410,00 € 32 430,00 €
2004 347 121 710,00 € 47 380,00 € 9 130,00 € 43 720,00 € 90 610,00 € 40 380,00 € 31 340,00 € 4 490,00 € 1 320,00 € 18 030,00 € 11 490,00 € 16 270,00 € 0,00 € 340,00 € 16 820,00 € 8 930,00 € 12 420,00 €
2003 347 131 430,00 € 45 320,00 € 7 680,00 € 36 350,00 € 128 040,00 € 49 560,00 € 59 900,00 € 2 930,00 € 1 360,00 € 17 000,00 € 11 320,00 € 16 080,00 € 0,00 € 22 860,00 € 39 260,00 € 9 790,00 € 12 720,00 €
2002 347 129 160,00 € 42 800,00 € 7 690,00 € 36 160,00 € 102 180,00 € 43 070,00 € 42 590,00 € 1 060,00 € 1 540,00 € 15 400,00 € 11 010,00 € 15 570,00 € 74 000,00 € 17 780,00 € 107 940,00 € 4 320,00 € 5 080,00 €
2001 347 103 640,00 € 42 680,00 € 7 710,00 € 34 390,00 € 88 820,00 € 35 180,00 € 20 520,00 € 290,00 € 17 770,00 € 15 890,00 € 10 550,00 € 15 460,00 € 22 870,00 € 11 800,00 € 48 860,00 € 4 870,00 € 5 160,00 €
2000 347 98 080,00 € 41 960,00 € 6 560,00 € 32 480,00 € 82 560,00 € 33 250,00 € 33 300,00 € 1 410,00 € 1 790,00 € 16 330,00 € 9 840,00 € 15 150,00 € 0,00 € 4 960,00 € 23 980,00 € 24 390,00 € 25 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 10 344 350,00 € 874 617,00 € 118 8 768 033,00 € 120 6 136 138,00 € 65 1 959 011,00 €
2023 193 8 396 319,00 € 562 851,00 € 116 6 859 800,00 € 120 6 246 984,00 € 65 1 927 929,00 €
2022 197 12 255 864,00 € 1 182 777,00 € 116 10 652 530,00 € 130 5 711 255,00 € 67 1 799 104,00 €
2021 200 7 469 144,00 € 470 836,00 € 109 5 790 219,00 € 136 5 380 508,00 € 65 1 687 111,00 €
2020 196 7 504 949,00 € 597 662,00 € 110 6 086 661,00 € 135 5 229 896,00 € 64 1 603 092,00 €
2019 197 7 508 546,00 € 537 116,00 € 124 6 299 365,00 € 137 5 252 677,00 € 60 1 524 824,00 €
2018 194 6 947 655,00 € -85 557,00 € 121 5 783 268,00 € 136 5 170 051,00 € 60 1 450 679,00 €
2017 190 7 698 866,00 € 506 253,00 € 97 6 120 239,00 € 130 4 819 017,00 € 57 1 366 765,00 €
2016 177 6 258 187,00 € 404 184,00 € 89 4 665 677,00 € 125 4 494 954,00 € 54 1 311 116,00 €
2015 189 6 328 367,00 € 365 505,00 € 106 4 967 146,00 € 129 4 649 609,00 € 61 1 296 301,00 €
2014 191 6 263 081,00 € 345 577,00 € 100 4 860 359,00 € 134 4 637 721,00 € 60 1 298 777,00 €
2013 180 5 902 179,00 € 302 228,00 € 100 4 444 388,00 € 127 4 335 245,00 € 57 1 231 357,00 €
2012 180 5 868 338,00 € 299 253,00 € 111 4 903 298,00 € 120 4 266 514,00 € 56 1 155 232,00 €
2011 189 5 835 871,00 € 261 674,00 € 124 5 010 765,00 € 134 4 534 867,00 € 57 1 051 640,00 €
2010 198 5 450 355,00 € 189 449,00 € 123 4 588 507,00 € 138 4 442 774,00 € 53 973 779,00 €
2009 197 5 149 901,00 € 190 654,00 € 122 4 359 645,00 € 135 4 168 305,00 € 56 961 970,00 €
2008 195 5 234 239,00 € 188 527,00 € 115 4 428 860,00 € 132 4 199 186,00 € 59 929 336,00 €
2007 191 4 790 912,00 € 190 253,00 € 115 4 046 345,00 € 126 3 818 641,00 € 56 901 780,00 €
2006 190 4 549 198,00 € 202 193,00 € 110 3 701 759,00 € 131 3 734 060,00 € 50 865 671,00 €
2005 204 3 548 670,00 € 204 027,00 € 116 2 823 207,00 € 138 3 707 657,00 € 50 808 703,00 €
2004 178 3 155 818,00 € 199 010,00 € 104 2 580 943,00 € 114 3 153 985,00 € 49 714 988,00 €
2003 166 2 840 528,00 € 177 906,00 € 96 2 296 173,00 € 108 2 754 841,00 € 46 675 891,00 €
2002 161 2 495 920,00 € 151 442,00 € 86 1 918 393,00 € 103 2 562 305,00 € 43 555 193,00 €
2001 153 2 357 837,00 € 153 602,00 € 85 1 841 188,00 € 100 2 500 999,00 € 44 523 533,00 €
2000 — — 167 910,70 € 89 1 832 158,51 € — — — —
1999 — — 172 644,09 € 87 1 830 660,70 € — — — —
1998 — — 139 157,75 € 95 1 688 114,62 € — — — —
1997 — — 116 760,09 € 80 1 400 655,84 € — — — —
1996 — — 101 860,95 € 68 1 254 020,31 € — — — —
1995 — — 135 126,69 € 73 1 326 624,46 € — — — —
1994 — — 117 250,98 € 61 1 120 494,64 € — — — —
1993 — — 92 511,09 € 58 993 403,38 € — — — —
1992 — — 87 784,57 € 52 900 204,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck PARENTY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck PARENTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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