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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romaric Tetu, maire de Bazinval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazinval
Territoire
Bazinval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romaric Tetu est maire de Bazinval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazinval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 21/03/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazinval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,99 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,99 % (264 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 252 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BAZINVAL Donnée non disponible 172 68,25 % —
2e Un nouvel élan pour Bazinval Donnée non disponible 80 31,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BAZINVAL 172
Un nouvel élan pour Bazinval 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 252
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76059
Commune Bazinval
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazinval

Inscrits322
Votants264
Participation81,99 %
Abstentions58
Suffrages exprimés252
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bazinval1 32281,99 %252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazinval

  • Population 417 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 723,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 285 064,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 377,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 723,82 285 064,58
2024 316 220,82 259 896,72
2023 296 491,39 288 003,83
2022 281 086,64 256 666,39
2021 271 358,12 244 351,27
2020 278 977,34 248 830,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 723,82 € 316 220,82 € 296 491,39 € 281 086,64 € 271 358,12 € 278 977,34 € 711,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 285 064,58 € 259 896,72 € 288 003,83 € 256 666,39 € 244 351,27 € 248 830,59 € 683,61 € (2025)
Impôts locaux 142 196,00 € 133 642,00 € 135 585,00 € 125 452,00 € 121 652,00 € 113 060,00 € 341,00 € (2025)
Frais de personnel 135 725,68 € 110 977,04 € 118 382,90 € 107 764,09 € 112 408,61 € 104 851,81 € 325,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 864,57 € 17 656,09 € 19 404,11 € 19 829,56 € 15 541,25 € 14 870,12 € 35,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 373,29 € 98 591,25 € 62 925,91 € 41 773,66 € 96 400,72 € 125 113,36 € 279,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 342,94 € 96 076,23 € 60 817,54 € 31 430,55 € 74 811,88 € 112 471,36 € 259,82 € (2025)
Épargne brute 11 659,24 € 56 324,10 € 8 487,56 € 24 420,25 € 27 006,85 € 30 146,75 € 27,96 € (2025)
Épargne nette 9 169,89 € 53 809,08 € 6 379,19 € 14 077,14 € 5 418,01 € 17 504,75 € 21,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 938,27 € -16 470,85 € -47 174,12 € 52 980,63 € -28 988,65 € -30 320,54 € -95,78 € (2025)
Encours de la dette 25 377,65 € 367,00 € 2 882,02 € 4 990,39 € 14 939,50 € 36 134,34 € 60,86 € (2025)
Annuité de la dette 3 102,03 € 2 527,75 € 2 133,75 € 10 439,62 € 21 907,75 € 13 125,93 € 7,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 951
Dotation forfaitaire 42 131
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 226

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 131,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 226,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bazinval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 305 590 293 930 113 880
2024 316 220 259 900 96 080
2023 296 490 288 000 60 820
2022 281 090 256 670 31 430
2021 271 360 244 350 74 810
2020 278 980 248 830 114 710
2019 261 070 211 360 105 540
2018 253 510 211 180 37 240
2017 250 040 212 980 36 080
2016 248 000 215 000 45 760
2015 241 840 218 870 184 090
2014 230 040 205 050 46 450
2013 229 370 197 420 50 760
2012 219 430 220 020 79 410
2011 244 250 169 500 1 000
2010 200 090 156 610 12 180
2009 216 490 153 990 68 420
2008 192 350 153 990 40 520
2007 208 710 164 640 32 240
2006 207 810 158 460 111 130
2005 190 710 151 600 33 620
2004 200 740 167 000 36 590
2003 158 550 143 550 1 790
2002 155 990 129 200 8 450
2001 146 480 140 670 2 580
2000 149 680 122 190 26 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 550 111 660 13 550
2024 6 180 107 230 15 190
2023 5 600 103 300 14 470
2022 3 410 96 210 13 580
2021 4 890 92 250 13 110
2020 70 470 35 890 13 080
2019 71 040 34 830 12 950
2018 67 350 34 190 12 690
2017 64 320 33 410 12 530
2016 64 360 32 720 10 650
2015 62 350 31 550 10 520
2014 61 520 30 370 10 470
2013 61 060 27 850 10 350
2012 58 160 26 410 10 150
2011 50 960 25 420 11 720
2010 29 120 23 130 10 980
2009 27 840 22 130 10 850
2008 25 260 21 280 10 670
2007 24 130 20 440 10 560
2006 22 830 19 430 10 310
2005 21 880 18 760 12 640
2004 21 840 17 980 12 500
2003 20 120 16 440 12 340
2002 19 950 16 050 12 160
2001 18 510 15 000 11 780
2000 16 990 14 900 11 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 27 500 2 490 3 100
2024 0 2 120 2 130
2023 0 2 110 2 130
2022 0 9 950 10 050
2021 0 21 590 21 910
2020 0 12 250 12 740
2019 19 650 10 030 10 550
2018 0 9 880 10 550
2017 0 9 740 10 550
2016 0 9 600 10 550
2015 70 000 2 380 2 650
2014 0 0 0
2013 0 10 440 10 670
2012 0 14 100 14 700
2011 0 17 580 18 720
2010 0 67 050 69 750
2009 40 000 15 070 18 480
2008 0 14 320 18 480
2007 50 000 13 620 17 610
2006 0 16 160 20 500
2005 50 000 12 250 15 170
2004 0 11 380 15 170
2003 0 10 570 15 170
2002 0 16 540 22 140
2001 0 18 540 25 460
2000 0 17 320 25 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 417 305 590,00 € 128 370,00 € 15 050,00 € 98 520,00 € 293 930,00 € 135 730,00 € 64 070,00 € 610,00 € 2 760,00 € 5 550,00 € 111 660,00 € 13 550,00 € 27 500,00 € 44 650,00 € 113 880,00 € 2 490,00 € 3 100,00 €
2024 433 316 220,00 € 125 590,00 € 17 310,00 € 99 660,00 € 259 900,00 € 110 980,00 € 66 820,00 € 10,00 € 2 870,00 € 6 180,00 € 107 230,00 € 15 190,00 € 0,00 € 20 190,00 € 96 080,00 € 2 120,00 € 2 130,00 €
2023 430 296 490,00 € 119 610,00 € 17 020,00 € 97 070,00 € 288 000,00 € 118 380,00 € 79 970,00 € 30,00 € 2 920,00 € 5 600,00 € 103 300,00 € 14 470,00 € 0,00 € 0,00 € 60 820,00 € 2 110,00 € 2 130,00 €
2022 428 281 090,00 € 108 950,00 € 16 500,00 € 93 280,00 € 256 670,00 € 107 760,00 € 73 320,00 € 100,00 € 2 590,00 € 3 410,00 € 96 210,00 € 13 580,00 € 0,00 € 46 040,00 € 31 430,00 € 9 950,00 € 10 050,00 €
2021 425 271 360,00 € 105 480,00 € 16 170,00 € 90 830,00 € 244 350,00 € 112 410,00 € 62 120,00 € 320,00 € 2 510,00 € 4 890,00 € 92 250,00 € 13 110,00 € 0,00 € 0,00 € 74 810,00 € 21 590,00 € 21 910,00 €
2020 426 278 980,00 € 98 260,00 € 14 800,00 € 89 150,00 € 248 830,00 € 104 850,00 € 77 620,00 € 480,00 € 3 430,00 € 70 470,00 € 35 890,00 € 13 080,00 € 0,00 € 37 210,00 € 114 710,00 € 12 250,00 € 12 740,00 €
2019 427 261 070,00 € 97 300,00 € 14 790,00 € 86 900,00 € 211 360,00 € 100 630,00 € 55 180,00 € 520,00 € 3 480,00 € 71 040,00 € 34 830,00 € 12 950,00 € 19 650,00 € 72 500,00 € 105 540,00 € 10 030,00 € 10 550,00 €
2018 417 253 510,00 € 93 760,00 € 14 410,00 € 84 020,00 € 211 180,00 € 97 070,00 € 54 820,00 € 660,00 € 3 070,00 € 67 350,00 € 34 190,00 € 12 690,00 € 0,00 € 5 620,00 € 37 240,00 € 9 880,00 € 10 550,00 €
2017 412 250 040,00 € 89 230,00 € 25 290,00 € 80 630,00 € 212 980,00 € 95 960,00 € 54 370,00 € 810,00 € 3 200,00 € 64 320,00 € 33 410,00 € 12 530,00 € 0,00 € 6 230,00 € 36 080,00 € 9 740,00 € 10 550,00 €
2016 401 248 000,00 € 86 080,00 € 24 780,00 € 77 020,00 € 215 000,00 € 103 150,00 € 57 680,00 € 950,00 € 2 650,00 € 64 360,00 € 32 720,00 € 10 650,00 € 0,00 € 46 560,00 € 45 760,00 € 9 600,00 € 10 550,00 €
2015 389 241 840,00 € 82 110,00 € 19 830,00 € 76 250,00 € 218 870,00 € 96 670,00 € 63 370,00 € 270,00 € 3 640,00 € 62 350,00 € 31 550,00 € 10 520,00 € 70 000,00 € 29 210,00 € 184 090,00 € 2 380,00 € 2 650,00 €
2014 376 230 040,00 € 82 420,00 € 16 540,00 € 74 520,00 € 205 050,00 € 91 530,00 € 62 940,00 € 0,00 € 3 250,00 € 61 520,00 € 30 370,00 € 10 470,00 € 0,00 € 17 420,00 € 46 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 362 229 370,00 € 79 040,00 € 19 260,00 € 72 690,00 € 197 420,00 € 91 070,00 € 54 610,00 € 230,00 € 3 750,00 € 61 060,00 € 27 850,00 € 10 350,00 € 0,00 € 8 320,00 € 50 760,00 € 10 440,00 € 10 670,00 €
2012 355 219 430,00 € 75 100,00 € 18 460,00 € 70 560,00 € 220 020,00 € 85 440,00 € 92 160,00 € 590,00 € 4 120,00 € 58 160,00 € 26 410,00 € 10 150,00 € 0,00 € 37 770,00 € 79 410,00 € 14 100,00 € 14 700,00 €
2011 342 244 250,00 € 66 530,00 € 13 560,00 € 67 850,00 € 169 500,00 € 64 290,00 € 58 610,00 € 1 140,00 € 4 420,00 € 50 960,00 € 25 420,00 € 11 720,00 € 0,00 € 2 020,00 € 1 000,00 € 17 580,00 € 18 720,00 €
2010 336 200 090,00 € 70 940,00 € 11 010,00 € 65 050,00 € 156 610,00 € 59 580,00 € 53 540,00 € 2 800,00 € 4 350,00 € 29 120,00 € 23 130,00 € 10 980,00 € 0,00 € 27 170,00 € 12 180,00 € 67 050,00 € 69 750,00 €
2009 332 216 490,00 € 70 080,00 € 14 880,00 € 64 360,00 € 153 990,00 € 54 830,00 € 52 990,00 € 3 420,00 € 4 050,00 € 27 840,00 € 22 130,00 € 10 850,00 € 40 000,00 € 9 290,00 € 68 420,00 € 15 070,00 € 18 480,00 €
2008 304 192 350,00 € 59 410,00 € 14 890,00 € 61 110,00 € 153 990,00 € 54 020,00 € 55 070,00 € 4 160,00 € 3 720,00 € 25 260,00 € 21 280,00 € 10 670,00 € 0,00 € 1 420,00 € 40 520,00 € 14 320,00 € 18 480,00 €
2007 304 208 710,00 € 57 190,00 € 14 190,00 € 60 360,00 € 164 640,00 € 63 420,00 € 57 970,00 € 3 990,00 € 3 530,00 € 24 130,00 € 20 440,00 € 10 560,00 € 50 000,00 € 12 460,00 € 32 240,00 € 13 620,00 € 17 610,00 €
2006 304 207 810,00 € 54 510,00 € 750,00 € 59 450,00 € 158 460,00 € 60 970,00 € 57 010,00 € 4 340,00 € 3 610,00 € 22 830,00 € 19 430,00 € 10 310,00 € 0,00 € 13 350,00 € 111 130,00 € 16 160,00 € 20 500,00 €
2005 304 190 710,00 € 54 950,00 € 0,00 € 59 090,00 € 151 600,00 € 60 080,00 € 50 170,00 € 2 920,00 € 3 270,00 € 21 880,00 € 18 760,00 € 12 640,00 € 50 000,00 € 5 580,00 € 33 620,00 € 12 250,00 € 15 170,00 €
2004 304 200 740,00 € 53 490,00 € 0,00 € 57 970,00 € 167 000,00 € 55 380,00 € 51 350,00 € 3 790,00 € 3 210,00 € 21 840,00 € 17 980,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 36 590,00 € 11 380,00 € 15 170,00 €
2003 304 158 550,00 € 49 880,00 € 0,00 € 47 810,00 € 143 550,00 € 55 110,00 € 36 010,00 € 4 600,00 € 3 020,00 € 20 120,00 € 16 440,00 € 12 340,00 € 0,00 € 2 480,00 € 1 790,00 € 10 570,00 € 15 170,00 €
2002 304 155 990,00 € 48 990,00 € 0,00 € 47 500,00 € 129 200,00 € 50 070,00 € 28 710,00 € 5 610,00 € 4 350,00 € 19 950,00 € 16 050,00 € 12 160,00 € 0,00 € 0,00 € 8 450,00 € 16 540,00 € 22 140,00 €
2001 304 146 480,00 € 46 010,00 € 0,00 € 47 420,00 € 140 670,00 € 50 680,00 € 35 380,00 € 6 920,00 € 0,00 € 18 510,00 € 15 000,00 € 11 780,00 € 0,00 € 910,00 € 2 580,00 € 18 540,00 € 25 460,00 €
2000 304 149 680,00 € 44 180,00 € 6 090,00 € 48 000,00 € 122 190,00 € 47 720,00 € 39 550,00 € 8 140,00 € 3 220,00 € 16 990,00 € 14 900,00 € 11 670,00 € 0,00 € 1 520,00 € 26 310,00 € 17 320,00 € 25 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 212 5 775 211,00 € 138 855,00 € 93 3 480 954,00 € 129 4 019 245,00 € 88 2 136 025,00 €
2023 206 5 608 110,00 € 147 107,00 € 88 3 292 882,00 € 127 4 042 813,00 € 84 1 973 122,00 €
2022 214 5 608 421,00 € 135 501,00 € 74 2 739 992,00 € 133 3 823 110,00 € 85 1 924 701,00 €
2021 213 5 218 359,00 € 129 606,00 € 85 2 992 192,00 € 136 3 728 174,00 € 82 1 804 558,00 €
2020 216 5 036 143,00 € 121 472,00 € 84 2 772 004,00 € 135 3 516 368,00 € 84 1 834 474,00 €
2019 209 4 760 659,00 € 127 345,00 € 93 2 858 655,00 € 127 3 377 043,00 € 90 1 806 951,00 €
2018 209 5 165 340,00 € 186 270,00 € 109 3 482 913,00 € 133 3 589 002,00 € 86 1 728 195,00 €
2017 207 4 995 298,00 € 157 211,00 € 81 2 897 009,00 € 139 3 458 557,00 € 85 1 718 073,00 €
2016 205 5 108 141,00 € 172 325,00 € 72 2 726 848,00 € 128 3 275 511,00 € 83 1 729 597,00 €
2015 208 4 742 463,00 € 131 418,00 € 77 2 481 302,00 € 133 3 228 955,00 € 80 1 702 951,00 €
2014 203 4 529 285,00 € 105 214,00 € 81 2 500 299,00 € 133 3 185 397,00 € 79 1 653 181,00 €
2013 216 4 627 229,00 € 108 136,00 € 93 2 836 143,00 € 142 3 329 756,00 € 81 1 602 476,00 €
2012 207 4 562 779,00 € 150 501,00 € 107 3 205 754,00 € 131 3 257 373,00 € 77 1 523 439,00 €
2011 200 4 262 420,00 € 98 093,00 € 122 3 381 486,00 € 133 3 145 135,00 € 71 1 328 138,00 €
2010 202 3 904 193,00 € 62 813,00 € 109 2 876 104,00 € 137 2 916 050,00 € 71 1 305 749,00 €
2009 197 3 834 099,00 € 63 525,00 € 106 2 776 342,00 € 129 2 739 169,00 € 74 1 331 625,00 €
2008 195 3 866 414,00 € 58 606,00 € 101 2 836 090,00 € 132 2 911 557,00 € 76 1 252 515,00 €
2007 180 3 313 257,00 € 62 678,00 € 98 2 478 573,00 € 123 2 605 573,00 € 73 1 109 783,00 €
2006 182 3 227 065,00 € 56 906,00 € 93 2 381 875,00 € 126 2 469 484,00 € 70 1 021 859,00 €
2005 178 2 519 339,00 € 103 184,00 € 94 1 888 626,00 € 121 2 492 956,00 € 62 889 345,00 €
2004 172 2 493 807,00 € 99 060,00 € 93 1 943 688,00 € 119 2 583 339,00 € 57 724 191,00 €
2003 174 2 468 134,00 € 95 544,00 € 89 1 851 014,00 € 114 2 408 943,00 € 63 777 258,00 €
2002 185 2 483 344,00 € 116 849,00 € 91 1 791 785,00 € 123 2 474 673,00 € 66 769 010,00 €
2001 168 2 299 273,00 € 103 281,00 € 93 1 792 626,00 € 115 2 325 153,00 € 58 705 862,00 €
2000 — — 127 709,13 € 85 1 613 060,31 € — — — —
1999 — — 129 820,86 € 84 1 523 771,22 € — — — —
1998 — — 140 718,52 € 85 1 558 262,51 € — — — —
1997 — — 255 054,98 € 79 2 213 519,94 € — — — —
1996 — — 122 371,74 € 74 1 424 145,64 € — — — —
1995 — — 135 283,87 € 78 1 367 166,90 € — — — —
1994 — — 121 314,35 € 73 1 241 126,78 € — — — —
1993 — — 126 456,00 € 71 1 228 119,22 € — — — —
1992 — — 122 712,16 € 74 1 194 789,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romaric TETU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romaric TETU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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