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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Sauterel, maire de Bazoches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazoches
Territoire
Bazoches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Robert Sauterel est maire de Bazoches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazoches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 83 ans (né le 23/09/1943)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazoches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,22 %
  • Inscrits148
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,22 % (98 votants sur 148 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR BAZOCHES Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR BAZOCHES 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 3
Nuls 19
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58023
Commune Bazoches
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 160 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazoches

Inscrits148
Votants98
Participation66,22 %
Abstentions50
Suffrages exprimés76
Votes blancs3
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazoches1 14866,22 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazoches

  • Population 166 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 172,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 198,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 221 354,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 172,78 193 198,71
2024 210 899,76 179 648,88
2023 208 086,96 168 751,18
2022 194 828,87 140 876,44
2021 188 483,82 146 382,88
2020 176 025,66 135 113,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 172,78 € 210 899,76 € 208 086,96 € 194 828,87 € 188 483,82 € 176 025,66 € 1 470,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 198,71 € 179 648,88 € 168 751,18 € 140 876,44 € 146 382,88 € 135 113,51 € 1 163,85 € (2025)
Impôts locaux 86 567,00 € 85 149,00 € 80 104,00 € 76 003,00 € 74 486,00 € 65 950,00 € 521,49 € (2025)
Frais de personnel 66 705,67 € 65 538,24 € 58 751,09 € 53 220,42 € 50 611,48 € 49 887,14 € 401,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 306,00 € 7 418,89 € 3 000,00 € 14 840,52 € 16 473,52 € 14 285,13 € 19,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 473 906,41 € 231 899,66 € 176 006,69 € 121 489,20 € 181 861,38 € 62 376,77 € 2 854,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 408 210,45 € 204 399,06 € 77 871,62 € 107 112,29 € 163 740,80 € 48 090,39 € 2 459,10 € (2025)
Épargne brute 50 974,07 € 31 250,88 € 39 335,78 € 53 952,43 € 42 100,94 € 40 912,15 € 307,07 € (2025)
Épargne nette -14 721,89 € 3 750,28 € 25 487,51 € 40 075,52 € 23 980,36 € 26 625,77 € -88,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -113 402,94 € -66 399,73 € 6 720,66 € 36 395,48 € -71 933,75 € 136 175,06 € -683,15 € (2025)
Encours de la dette 221 354,43 € 236 154,32 € 163 303,02 € 177 151,29 € 190 488,20 € 162 668,78 € 1 333,46 € (2025)
Annuité de la dette 70 800,68 € 29 515,59 € 15 936,67 € 15 786,31 € 20 092,72 € 16 660,05 € 426,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 144
Dotation forfaitaire 21 820
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 763
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 374

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 820,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 763,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 374,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bazoches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 690 178 120 333 480
2024 191 910 164 720 222 140
2023 185 070 154 180 72 320
2022 170 760 131 660 18 030
2021 163 720 134 300 125 230
2020 154 920 123 620 23 010
2019 154 420 143 440 22 690
2018 164 600 142 100 12 290
2017 149 290 141 550 27 070
2016 156 690 140 750 20 740
2015 156 380 137 740 20 670
2014 176 300 137 410 25 530
2013 163 700 134 180 41 700
2012 164 390 133 140 57 260
2011 167 090 128 650 45 990
2010 155 240 134 940 112 770
2009 145 490 110 090 151 830
2008 303 550 265 670 113 450
2007 147 800 106 260 49 130
2006 141 740 98 100 180 580
2005 116 670 108 580 48 760
2004 124 290 111 280 26 540
2003 131 530 125 500 50 230
2002 132 300 110 740 44 460
2001 132 590 108 620 144 730
2000 125 810 95 100 94 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 460 87 700 7 880
2024 16 260 86 440 8 680
2023 14 260 82 980 8 340
2022 13 670 77 030 7 800
2021 13 720 73 890 7 540
2020 30 630 21 390 7 520
2019 30 640 21 250 7 440
2018 30 150 21 190 7 280
2017 29 360 20 790 7 190
2016 28 700 20 620 7 180
2015 30 840 20 190 6 980
2014 28 010 19 350 6 910
2013 28 600 18 760 6 850
2012 27 830 18 170 6 740
2011 35 390 24 020 8 730
2010 10 780 23 040 8 180
2009 10 390 23 060 8 090
2008 10 070 22 430 7 230
2007 9 770 21 880 7 110
2006 9 610 21 140 6 990
2005 9 130 20 270 8 340
2004 9 070 19 720 8 190
2003 8 740 19 160 8 080
2002 8 320 18 890 7 970
2001 8 240 18 130 7 860
2000 7 980 17 260 7 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 61 090 65 020
2024 100 000 22 850 23 640
2023 0 9 360 10 170
2022 200 9 440 10 020
2021 45 600 12 170 12 760
2020 0 11 870 12 820
2019 0 16 730 18 000
2018 0 16 410 18 000
2017 0 16 100 18 000
2016 50 18 140 20 400
2015 19 950 12 740 15 350
2014 0 12 280 15 500
2013 0 16 140 21 320
2012 0 16 560 21 230
2011 0 16 060 21 060
2010 0 10 750 15 500
2009 79 730 11 090 15 700
2008 31 000 36 100 40 730
2007 0 8 710 13 730
2006 84 000 5 440 8 160
2005 0 5 170 8 160
2004 0 4 920 8 160
2003 0 4 680 8 160
2002 26 000 5 360 8 090
2001 0 3 110 5 760
2000 0 2 960 5 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 166 216 690,00 € 84 290,00 € 3 180,00 € 38 230,00 € 178 120,00 € 66 710,00 € 64 090,00 € 3 930,00 € 3 370,00 € 15 460,00 € 87 700,00 € 7 880,00 € 50 000,00 € 193 470,00 € 333 480,00 € 61 090,00 € 65 020,00 €
2024 174 191 910,00 € 82 860,00 € 8 380,00 € 37 710,00 € 164 720,00 € 65 540,00 € 51 640,00 € 790,00 € 5 340,00 € 16 260,00 € 86 440,00 € 8 680,00 € 100 000,00 € 90 670,00 € 222 140,00 € 22 850,00 € 23 640,00 €
2023 176 185 070,00 € 77 860,00 € 17 800,00 € 39 870,00 € 154 180,00 € 58 750,00 € 51 510,00 € 810,00 € 2 310,00 € 14 260,00 € 82 980,00 € 8 340,00 € 0,00 € 20 540,00 € 72 320,00 € 9 360,00 € 10 170,00 €
2022 178 170 760,00 € 73 810,00 € 9 420,00 € 38 470,00 € 131 660,00 € 53 220,00 € 42 220,00 € 580,00 € 2 320,00 € 13 670,00 € 77 030,00 € 7 800,00 € 200,00 € 24 620,00 € 18 030,00 € 9 440,00 € 10 020,00 €
2021 181 163 720,00 € 72 580,00 € 6 850,00 € 38 910,00 € 134 300,00 € 50 610,00 € 40 850,00 € 600,00 € 2 970,00 € 13 720,00 € 73 890,00 € 7 540,00 € 45 600,00 € 14 600,00 € 125 230,00 € 12 170,00 € 12 760,00 €
2020 180 154 920,00 € 63 900,00 € 6 480,00 € 39 150,00 € 123 620,00 € 49 890,00 € 33 540,00 € 950,00 € 2 640,00 € 30 630,00 € 21 390,00 € 7 520,00 € 0,00 € 12 780,00 € 23 010,00 € 11 870,00 € 12 820,00 €
2019 179 154 420,00 € 64 330,00 € 6 510,00 € 34 890,00 € 143 440,00 € 64 040,00 € 45 160,00 € 1 270,00 € 2 520,00 € 30 640,00 € 21 250,00 € 7 440,00 € 0,00 € 5 750,00 € 22 690,00 € 16 730,00 € 18 000,00 €
2018 174 164 600,00 € 64 080,00 € 6 370,00 € 34 920,00 € 142 100,00 € 63 390,00 € 43 550,00 € 1 580,00 € 2 840,00 € 30 150,00 € 21 190,00 € 7 280,00 € 0,00 € 10 950,00 € 12 290,00 € 16 410,00 € 18 000,00 €
2017 175 149 290,00 € 62 720,00 € 6 110,00 € 35 120,00 € 141 550,00 € 56 480,00 € 50 290,00 € 1 890,00 € 3 550,00 € 29 360,00 € 20 790,00 € 7 190,00 € 0,00 € 2 990,00 € 27 070,00 € 16 100,00 € 18 000,00 €
2016 177 156 690,00 € 60 880,00 € 5 550,00 € 36 890,00 € 140 750,00 € 61 650,00 € 43 050,00 € 2 260,00 € 3 240,00 € 28 700,00 € 20 620,00 € 7 180,00 € 50,00 € 2 530,00 € 20 740,00 € 18 140,00 € 20 400,00 €
2015 172 156 380,00 € 62 960,00 € 5 550,00 € 40 420,00 € 137 740,00 € 62 920,00 € 37 320,00 € 2 610,00 € 3 610,00 € 30 840,00 € 20 190,00 € 6 980,00 € 19 950,00 € 1 470,00 € 20 670,00 € 12 740,00 € 15 350,00 €
2014 168 176 300,00 € 60 770,00 € 5 440,00 € 42 390,00 € 137 410,00 € 63 880,00 € 43 840,00 € 3 220,00 € 2 720,00 € 28 010,00 € 19 350,00 € 6 910,00 € 0,00 € 6 560,00 € 25 530,00 € 12 280,00 € 15 500,00 €
2013 169 163 700,00 € 63 400,00 € 4 890,00 € 43 570,00 € 134 180,00 € 59 640,00 € 40 490,00 € 5 180,00 € 4 550,00 € 28 600,00 € 18 760,00 € 6 850,00 € 0,00 € 22 180,00 € 41 700,00 € 16 140,00 € 21 320,00 €
2012 169 164 390,00 € 60 810,00 € 9 050,00 € 44 140,00 € 133 140,00 € 60 580,00 € 41 480,00 € 4 670,00 € 3 340,00 € 27 830,00 € 18 170,00 € 6 740,00 € 0,00 € 17 220,00 € 57 260,00 € 16 560,00 € 21 230,00 €
2011 168 167 090,00 € 77 750,00 € 8 560,00 € 42 000,00 € 128 650,00 € 52 980,00 € 41 990,00 € 5 000,00 € 3 750,00 € 35 390,00 € 24 020,00 € 8 730,00 € 0,00 € 54 280,00 € 45 990,00 € 16 060,00 € 21 060,00 €
2010 172 155 240,00 € 68 750,00 € 5 720,00 € 48 110,00 € 134 940,00 € 47 780,00 € 55 300,00 € 4 750,00 € 3 260,00 € 10 780,00 € 23 040,00 € 8 180,00 € 0,00 € 19 880,00 € 112 770,00 € 10 750,00 € 15 500,00 €
2009 174 145 490,00 € 64 110,00 € 6 650,00 € 45 360,00 € 110 090,00 € 45 220,00 € 32 810,00 € 4 610,00 € 2 540,00 € 10 390,00 € 23 060,00 € 8 090,00 € 79 730,00 € 26 760,00 € 151 830,00 € 11 090,00 € 15 700,00 €
2008 202 303 550,00 € 56 660,00 € 7 180,00 € 49 870,00 € 265 670,00 € 46 900,00 € 29 570,00 € 4 620,00 € 3 470,00 € 10 070,00 € 22 430,00 € 7 230,00 € 31 000,00 € 20 370,00 € 113 450,00 € 36 100,00 € 40 730,00 €
2007 202 147 800,00 € 59 370,00 € 5 430,00 € 45 820,00 € 106 260,00 € 44 840,00 € 31 080,00 € 5 020,00 € 2 840,00 € 9 770,00 € 21 880,00 € 7 110,00 € 0,00 € 49 480,00 € 49 130,00 € 8 710,00 € 13 730,00 €
2006 202 141 740,00 € 54 960,00 € 8 580,00 € 44 970,00 € 98 100,00 € 43 900,00 € 28 070,00 € 2 720,00 € 3 730,00 € 9 610,00 € 21 140,00 € 6 990,00 € 84 000,00 € 35 630,00 € 180 580,00 € 5 440,00 € 8 160,00 €
2005 202 116 670,00 € 52 330,00 € 3 680,00 € 44 100,00 € 108 580,00 € 41 100,00 € 32 450,00 € 2 980,00 € 3 000,00 € 9 130,00 € 20 270,00 € 8 340,00 € 0,00 € 1 940,00 € 48 760,00 € 5 170,00 € 8 160,00 €
2004 202 124 290,00 € 51 260,00 € 2 950,00 € 43 300,00 € 111 280,00 € 45 030,00 € 40 010,00 € 3 240,00 € 3 310,00 € 9 070,00 € 19 720,00 € 8 190,00 € 0,00 € 9 330,00 € 26 540,00 € 4 920,00 € 8 160,00 €
2003 202 131 530,00 € 49 120,00 € 0,00 € 39 200,00 € 125 500,00 € 57 920,00 € 43 750,00 € 3 480,00 € 1 720,00 € 8 740,00 € 19 160,00 € 8 080,00 € 0,00 € 10 350,00 € 50 230,00 € 4 680,00 € 8 160,00 €
2002 202 132 300,00 € 47 680,00 € 90,00 € 39 100,00 € 110 740,00 € 55 590,00 € 32 130,00 € 2 730,00 € 2 190,00 € 8 320,00 € 18 890,00 € 7 970,00 € 26 000,00 € 67 330,00 € 44 460,00 € 5 360,00 € 8 090,00 €
2001 202 132 590,00 € 42 480,00 € 5 200,00 € 39 000,00 € 108 620,00 € 49 910,00 € 36 020,00 € 2 640,00 € 1 870,00 € 8 240,00 € 18 130,00 € 7 860,00 € 0,00 € 39 280,00 € 144 730,00 € 3 110,00 € 5 760,00 €
2000 202 125 810,00 € 40 040,00 € 3 200,00 € 39 250,00 € 95 100,00 € 32 710,00 € 31 950,00 € 2 800,00 € 1 660,00 € 7 980,00 € 17 260,00 € 7 790,00 € 0,00 € 22 830,00 € 94 400,00 € 2 960,00 € 5 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 3 307 235,00 € 174 282,00 € 50 2 367 765,00 € 49 1 701 635,00 € 51 1 568 772,00 €
2023 99 2 919 369,00 € 122 518,00 € 48 2 086 929,00 € 50 1 597 034,00 € 48 1 434 716,00 €
2022 101 3 228 131,00 € 213 577,00 € 45 2 247 886,00 € 52 1 625 482,00 € 47 1 240 413,00 €
2021 99 2 993 367,00 € 179 728,00 € 46 2 045 922,00 € 51 1 494 399,00 € 49 1 142 570,00 €
2020 105 2 603 383,00 € 125 757,00 € 44 1 722 614,00 € 56 1 348 336,00 € 49 1 136 919,00 €
2019 108 2 724 354,00 € 160 765,00 € 56 1 963 231,00 € 60 1 317 753,00 € 52 1 126 819,00 €
2018 107 2 706 571,00 € -11 623,00 € 59 1 951 726,00 € 56 1 261 881,00 € 51 1 122 844,00 €
2017 106 2 619 805,00 € 141 611,00 € 47 1 863 676,00 € 62 1 340 598,00 € 47 1 034 438,00 €
2016 104 2 375 642,00 € 127 940,00 € 45 1 623 862,00 € 58 1 340 084,00 € 42 985 560,00 €
2015 102 2 526 924,00 € 151 458,00 € 41 1 620 568,00 € 60 1 454 615,00 € 45 980 662,00 €
2014 108 2 571 986,00 € 153 962,00 € 51 1 792 281,00 € 64 1 516 490,00 € 49 1 023 970,00 €
2013 113 2 578 121,00 € 153 162,00 € 48 1 757 187,00 € 66 1 564 440,00 € 47 1 018 033,00 €
2012 113 2 549 047,00 € 165 250,00 € 53 1 826 440,00 € 63 1 395 347,00 € 45 934 301,00 €
2011 113 2 516 004,00 € 143 049,00 € 56 1 903 205,00 € 65 1 365 475,00 € 48 972 724,00 €
2010 118 2 080 716,00 € 48 285,00 € 53 1 461 349,00 € 66 1 135 566,00 € 51 976 169,00 €
2009 108 1 933 181,00 € 22 676,00 € 52 1 334 898,00 € 58 1 049 271,00 € 47 928 665,00 €
2008 110 1 972 330,00 € 28 808,00 € 46 1 351 971,00 € 59 997 695,00 € 52 951 262,00 €
2007 100 1 893 659,00 € 47 389,00 € 53 1 405 516,00 € 53 964 291,00 € 49 920 038,00 €
2006 97 1 862 332,00 € 38 376,00 € 53 1 408 951,00 € 52 962 133,00 € 46 860 498,00 €
2005 95 1 387 363,00 € 43 603,00 € 44 948 943,00 € 49 850 931,00 € 49 851 343,00 €
2004 92 1 393 010,00 € 99 183,00 € 45 1 040 942,00 € 44 740 028,00 € 50 832 890,00 €
2003 99 1 492 427,00 € 94 490,00 € 47 1 102 167,00 € 53 879 890,00 € 52 753 853,00 €
2002 105 1 408 061,00 € 103 566,00 € 45 997 769,00 € 58 903 489,00 € 48 748 437,00 €
2001 104 1 350 816,00 € 82 355,00 € 46 972 850,00 € 55 807 902,00 € 50 738 574,00 €
2000 — — 174 162,03 € 41 1 066 237,27 € — — — —
1999 — — 222 082,70 € 49 1 185 443,86 € — — — —
1998 — — 233 556,47 € 48 1 223 299,85 € — — — —
1997 — — 81 404,88 € 38 772 610,40 € — — — —
1996 — — 102 302,29 € 44 905 684,82 € — — — —
1995 — — 178 826,36 € 47 1 139 104,54 € — — — —
1994 — — 133 257,97 € 41 895 434,76 € — — — —
1993 — — 142 770,79 € 46 908 867,04 € — — — —
1992 — — 127 212,30 € 44 819 767,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 74 496 429,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 122 058 923,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 133 880 666,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert SAUTEREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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