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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Charle, maire de Bazoches-lès-Bray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazoches-lès-Bray
Territoire
Bazoches-lès-Bray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Charle est maire de Bazoches-lès-Bray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazoches-lès-Bray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 19/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazoches-Lès-Bray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,87 %
  • Inscrits669
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,87 % (434 votants sur 669 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 417 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BAZOCHES Donnée non disponible 227 54,44 % —
2e RÉFLEXION - ENGAGEMENT - DISPONIBILITÉ Donnée non disponible 190 45,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BAZOCHES 227
RÉFLEXION - ENGAGEMENT - DISPONIBILITÉ 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 417
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77025
Commune Bazoches-Lès-Bray
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 878 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazoches-Lès-Bray

Inscrits669
Votants434
Participation64,87 %
Abstentions235
Suffrages exprimés417
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bazoches-lès-Bray1 66964,87 %417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazoches-lès-Bray

  • Population 900 habitants
  • Recettes de fonctionnement 828 542,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 695 315,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 600,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 877 726,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 828 542,08 695 315,54
2024 834 951,87 690 238,30
2023 827 559,20 685 719,08
2022 755 697,42 601 829,45
2021 694 875,78 623 307,51
2020 771 513,23 541 500,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 828 542,08 € 834 951,87 € 827 559,20 € 755 697,42 € 694 875,78 € 771 513,23 € 920,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 695 315,54 € 690 238,30 € 685 719,08 € 601 829,45 € 623 307,51 € 541 500,23 € 772,57 € (2025)
Impôts locaux 376 064,00 € 369 907,00 € 345 368,00 € 329 249,00 € 308 821,00 € 297 817,00 € 417,85 € (2025)
Frais de personnel 360 154,20 € 354 253,75 € 334 659,76 € 318 785,72 € 300 906,70 € 297 181,08 € 400,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 403,98 € 76 521,30 € 111 640,05 € 149 367,66 € 123 289,71 € 110 195,34 € 74,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 266 541,50 € 698 712,76 € 195 792,28 € 103 732,13 € 201 715,74 € 419 787,50 € 296,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 641,50 € 696 818,52 € 173 445,67 € 70 345,74 € 196 435,74 € 347 058,75 € 295,16 € (2025)
Épargne brute 133 226,54 € 144 713,57 € 141 840,12 € 153 867,97 € 71 568,27 € 230 013,00 € 148,03 € (2025)
Épargne nette 132 326,54 € 144 713,57 € 141 840,12 € 153 867,97 € 70 668,27 € 230 013,00 € 147,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 117 691,84 € -327 688,56 € 81 708,29 € 199 442,57 € 169 694,83 € -25 534,12 € 130,77 € (2025)
Encours de la dette 600,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 0,67 € (2025)
Annuité de la dette 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 0,00 € 1,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 086
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 886
Dotation forfaitaire 54 181
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 816

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 086,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 886,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 816,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bazoches-lès-Bray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 775 370 673 240 229 180
2024 781 320 715 490 604 650
2023 772 740 722 170 194 460
2022 690 840 628 770 103 730
2021 640 610 656 440 193 400
2020 706 660 568 950 416 890
2019 736 900 517 770 551 920
2018 722 510 588 550 482 010
2017 664 710 584 240 197 890
2016 643 730 785 310 136 030
2015 834 860 635 220 275 600
2014 790 510 686 200 452 910
2013 837 470 749 700 571 200
2012 810 020 621 800 243 750
2011 1 085 880 852 420 1 107 760
2010 888 760 636 010 474 510
2009 838 850 633 980 319 060
2008 834 400 511 150 366 380
2007 960 340 595 850 505 070
2006 689 400 663 380 667 250
2005 848 370 536 940 422 220
2004 692 590 550 720 230 740
2003 827 280 488 620 65 120
2002 769 160 520 700 206 430
2001 1 179 620 446 140 235 100
2000 1 080 700 454 060 284 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 190 281 480 35 570
2024 17 030 268 990 39 730
2023 12 660 258 930 38 100
2022 13 350 240 630 35 600
2021 15 860 220 660 32 560
2020 148 470 93 830 32 490
2019 149 260 92 050 32 250
2018 147 170 89 610 31 640
2017 138 610 83 030 29 850
2016 125 520 74 830 27 040
2015 126 860 74 120 26 880
2014 122 060 72 290 26 280
2013 122 060 69 610 25 890
2012 117 420 67 860 25 440
2011 112 620 64 210 25 240
2010 55 690 62 130 23 470
2009 52 580 60 000 23 170
2008 49 400 57 460 22 710
2007 47 730 56 170 22 420
2006 46 940 54 280 21 960
2005 44 570 51 770 26 910
2004 42 380 50 880 26 210
2003 41 780 49 330 25 910
2002 41 250 47 780 25 550
2001 38 670 44 680 25 320
2000 36 970 43 720 25 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 2 410
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 900 775 370,00 € 356 930,00 € 56 850,00 € 152 440,00 € 673 240,00 € 360 150,00 € 210 220,00 € 0,00 € 16 700,00 € 14 190,00 € 281 480,00 € 35 570,00 € 0,00 € 217 270,00 € 229 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 883 781 320,00 € 350 840,00 € 62 530,00 € 144 960,00 € 715 490,00 € 354 250,00 € 205 320,00 € 0,00 € 14 550,00 € 17 030,00 € 268 990,00 € 39 730,00 € 0,00 € 158 450,00 € 604 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 880 772 740,00 € 326 620,00 € 23 300,00 € 154 010,00 € 722 170,00 € 334 660,00 € 232 580,00 € 0,00 € 17 320,00 € 12 660,00 € 258 930,00 € 38 100,00 € 0,00 € 121 350,00 € 194 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 870 690 840,00 € 310 510,00 € 18 740,00 € 109 210,00 € 628 770,00 € 318 790,00 € 160 530,00 € 0,00 € 16 960,00 € 13 350,00 € 240 630,00 € 35 600,00 € 0,00 € 85 390,00 € 103 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 870 640 610,00 € 290 020,00 € 18 810,00 € 108 940,00 € 656 440,00 € 300 910,00 € 192 610,00 € 0,00 € 22 640,00 € 15 860,00 € 220 660,00 € 32 560,00 € 0,00 € 125 710,00 € 193 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 869 706 660,00 € 279 360,00 € 18 450,00 € 109 400,00 € 568 950,00 € 297 180,00 € 145 940,00 € 0,00 € 18 230,00 € 148 470,00 € 93 830,00 € 32 490,00 € 0,00 € 158 570,00 € 416 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 876 736 900,00 € 277 910,00 € 19 310,00 € 106 570,00 € 517 770,00 € 284 160,00 € 142 130,00 € 0,00 € 21 580,00 € 149 260,00 € 92 050,00 € 32 250,00 € 0,00 € 34 190,00 € 551 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 868 722 510,00 € 272 880,00 € 14 640,00 € 102 720,00 € 588 550,00 € 301 120,00 € 194 200,00 € 0,00 € 22 110,00 € 147 170,00 € 89 610,00 € 31 640,00 € 0,00 € 198 330,00 € 482 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 864 664 710,00 € 256 430,00 € 17 220,00 € 100 880,00 € 584 240,00 € 273 380,00 € 181 560,00 € 0,00 € 28 500,00 € 138 610,00 € 83 030,00 € 29 850,00 € 0,00 € 54 770,00 € 197 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 857 643 730,00 € 235 410,00 € 21 410,00 € 104 050,00 € 785 310,00 € 286 540,00 € 192 330,00 € 0,00 € 24 940,00 € 125 520,00 € 74 830,00 € 27 040,00 € 0,00 € 9 470,00 € 136 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 850 834 860,00 € 232 270,00 € 17 650,00 € 116 520,00 € 635 220,00 € 289 760,00 € 187 440,00 € 0,00 € 27 100,00 € 126 860,00 € 74 120,00 € 26 880,00 € 0,00 € 53 090,00 € 275 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 839 790 510,00 € 221 470,00 € 12 690,00 € 130 340,00 € 686 200,00 € 280 110,00 € 146 270,00 € 0,00 € 24 040,00 € 122 060,00 € 72 290,00 € 26 280,00 € 0,00 € 138 990,00 € 452 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 841 837 470,00 € 224 970,00 € 0,00 € 136 510,00 € 749 700,00 € 254 530,00 € 236 620,00 € 0,00 € 25 600,00 € 122 060,00 € 69 610,00 € 25 890,00 € 0,00 € 28 300,00 € 571 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 826 810 020,00 € 261 440,00 € 0,00 € 135 280,00 € 621 800,00 € 237 510,00 € 143 210,00 € 0,00 € 25 770,00 € 117 420,00 € 67 860,00 € 25 440,00 € 0,00 € 150 850,00 € 243 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 814 1 085 880,00 € 229 660,00 € 30,00 € 132 330,00 € 852 420,00 € 228 260,00 € 154 550,00 € 0,00 € 24 260,00 € 112 620,00 € 64 210,00 € 25 240,00 € 0,00 € 162 150,00 € 1 107 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 803 888 760,00 € 245 740,00 € 30,00 € 133 300,00 € 636 010,00 € 219 700,00 € 222 820,00 € 0,00 € 26 650,00 € 55 690,00 € 62 130,00 € 23 470,00 € 0,00 € 108 440,00 € 474 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 790 838 850,00 € 195 300,00 € 15 910,00 € 127 330,00 € 633 980,00 € 231 890,00 € 180 990,00 € 0,00 € 27 340,00 € 52 580,00 € 60 000,00 € 23 170,00 € 0,00 € 0,00 € 319 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 775 834 400,00 € 200 330,00 € 45 600,00 € 129 920,00 € 511 150,00 € 210 320,00 € 135 660,00 € 0,00 € 25 270,00 € 49 400,00 € 57 460,00 € 22 710,00 € 0,00 € 105 990,00 € 366 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 775 960 340,00 € 162 360,00 € 53 900,00 € 124 890,00 € 595 850,00 € 198 780,00 € 163 730,00 € 0,00 € 49 830,00 € 47 730,00 € 56 170,00 € 22 420,00 € 0,00 € 40 940,00 € 505 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 775 689 400,00 € 183 190,00 € 45 840,00 € 121 150,00 € 663 380,00 € 201 150,00 € 131 880,00 € 0,00 € 26 470,00 € 46 940,00 € 54 280,00 € 21 960,00 € 0,00 € 30 290,00 € 667 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 775 848 370,00 € 186 310,00 € 36 630,00 € 115 790,00 € 536 940,00 € 185 350,00 € 144 240,00 € 600,00 € 76 040,00 € 44 570,00 € 51 770,00 € 26 910,00 € 0,00 € 68 570,00 € 422 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 775 692 590,00 € 191 870,00 € 29 760,00 € 113 270,00 € 550 720,00 € 177 920,00 € 182 530,00 € 0,00 € 53 960,00 € 42 380,00 € 50 880,00 € 26 210,00 € 0,00 € 45 160,00 € 230 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 775 827 280,00 € 169 580,00 € 27 250,00 € 85 740,00 € 488 620,00 € 157 450,00 € 167 440,00 € 2 410,00 € 33 020,00 € 41 780,00 € 49 330,00 € 25 910,00 € 0,00 € 34 180,00 € 65 120,00 € 0,00 € 2 410,00 €
2002 775 769 160,00 € 167 350,00 € 26 280,00 € 85 420,00 € 520 700,00 € 144 520,00 € 211 840,00 € 27 440,00 € 31 840,00 € 41 250,00 € 47 780,00 € 25 550,00 € 0,00 € 0,00 € 206 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 775 1 179 620,00 € 165 650,00 € 20 750,00 € 81 690,00 € 446 140,00 € 134 350,00 € 126 480,00 € 3 690,00 € 19 920,00 € 38 670,00 € 44 680,00 € 25 320,00 € 0,00 € 0,00 € 235 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 775 1 080 700,00 € 173 990,00 € 17 650,00 € 82 380,00 € 454 060,00 € 113 090,00 € 131 210,00 € 0,00 € 110 750,00 € 36 970,00 € 43 720,00 € 25 130,00 € 0,00 € 54 420,00 € 284 360,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 505 14 973 127,00 € 607 442,00 € 254 10 489 179,00 € 328 10 615 870,00 € 193 5 042 853,00 €
2023 509 14 673 509,00 € 641 940,00 € 248 10 052 182,00 € 335 10 605 924,00 € 193 4 878 337,00 €
2022 511 14 360 188,00 € 661 745,00 € 234 9 494 055,00 € 329 10 488 215,00 € 189 4 503 860,00 €
2021 513 14 325 427,00 € 637 759,00 € 254 9 681 044,00 € 339 9 964 644,00 € 188 4 472 455,00 €
2020 529 13 512 094,00 € 553 284,00 € 243 8 890 274,00 € 356 9 672 050,00 € 197 4 512 461,00 €
2019 504 13 117 152,00 € 558 879,00 € 272 9 239 700,00 € 331 9 435 977,00 € 193 4 363 011,00 €
2018 511 13 201 570,00 € 576 098,00 € 291 9 608 765,00 € 332 9 555 163,00 € 202 4 418 462,00 €
2017 527 13 500 724,00 € 560 985,00 € 235 8 810 109,00 € 346 9 722 821,00 € 196 4 319 734,00 €
2016 511 12 727 145,00 € 542 382,00 € 235 8 312 120,00 € 346 9 529 089,00 € 182 4 077 395,00 €
2015 512 12 899 098,00 € 568 441,00 € 233 8 183 534,00 € 351 9 562 124,00 € 181 3 996 689,00 €
2014 482 12 558 474,00 € 572 108,00 € 245 8 503 114,00 € 328 9 019 893,00 € 180 3 942 934,00 €
2013 479 12 614 750,00 € 659 658,00 € 245 8 919 777,00 € 324 8 779 436,00 € 185 3 949 722,00 €
2012 474 12 057 811,00 € 587 601,00 € 289 9 231 046,00 € 322 8 597 466,00 € 182 3 663 723,00 €
2011 472 11 686 476,00 € 496 299,00 € 312 9 743 299,00 € 322 8 324 454,00 € 179 3 626 743,00 €
2010 468 11 206 227,00 € 451 622,00 € 299 9 084 791,00 € 319 7 978 047,00 € 173 3 461 894,00 €
2009 471 10 751 965,00 € 403 389,00 € 298 8 700 711,00 € 314 7 633 545,00 € 170 3 396 227,00 €
2008 451 10 468 551,00 € 374 049,00 € 295 8 683 943,00 € 296 7 122 462,00 € 170 3 348 155,00 €
2007 444 9 732 872,00 € 402 240,00 € 279 7 985 380,00 € 291 6 394 823,00 € 173 3 310 826,00 €
2006 434 9 217 829,00 € 352 777,00 € 271 7 455 305,00 € 282 6 017 155,00 € 175 3 247 147,00 €
2005 430 7 136 888,00 € 414 788,00 € 261 5 763 042,00 € 275 5 928 552,00 € 170 3 020 719,00 €
2004 418 7 048 366,00 € 415 878,00 € 257 5 694 574,00 € 280 6 014 550,00 € 156 2 739 553,00 €
2003 416 6 844 129,00 € 427 551,00 € 250 5 504 543,00 € 267 5 927 054,00 € 151 2 507 522,00 €
2002 415 6 519 513,00 € 426 116,00 € 243 5 197 547,00 € 263 5 716 963,00 € 151 2 432 852,00 €
2001 399 6 281 563,00 € 462 293,00 € 234 4 968 928,00 € 260 5 471 921,00 € 146 2 263 981,00 €
2000 — — 402 516,78 € 231 4 538 735,01 € — — — —
1999 — — 372 435,54 € 219 4 154 542,60 € — — — —
1998 — — 395 023,00 € 219 4 047 391,06 € — — — —
1997 — — 370 322,90 € 206 3 894 781,67 € — — — —
1996 — — 345 848,13 € 205 3 803 366,84 € — — — —
1995 — — 384 288,30 € 202 3 685 280,59 € — — — —
1994 — — 413 322,82 € 199 3 837 157,62 € — — — —
1993 — — 396 591,54 € 190 3 555 091,26 € — — — —
1992 — — 460 044,48 € 185 3 473 020,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric CHARLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric CHARLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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