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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Ory, maire de Bazoilles-sur-Meuse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazoilles-sur-Meuse
Territoire
Bazoilles-sur-Meuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Ory est maire de Bazoilles-sur-Meuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazoilles-sur-Meuse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 26/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazoilles-Sur-Meuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,88 %
  • Inscrits428
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,88 % (252 votants sur 428 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 18
Nuls 24
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88044
Commune Bazoilles-Sur-Meuse
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 612 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazoilles-Sur-Meuse

Inscrits428
Votants252
Participation58,88 %
Abstentions176
Suffrages exprimés210
Votes blancs18
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazoilles-sur-Meuse1 42858,88 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazoilles-sur-Meuse

  • Population 627 habitants
  • Recettes de fonctionnement 554 133,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 452 092,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 268 750,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 82 705,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 554 133,46 452 092,79
2024 619 389,66 397 506,98
2023 540 616,83 458 604,33
2022 518 903,01 472 595,32
2021 558 237,38 410 178,14
2020 502 734,38 339 195,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 554 133,46 € 619 389,66 € 540 616,83 € 518 903,01 € 558 237,38 € 502 734,38 € 883,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 452 092,79 € 397 506,98 € 458 604,33 € 472 595,32 € 410 178,14 € 339 195,59 € 721,04 € (2025)
Impôts locaux 232 713,96 € 231 704,72 € 226 203,44 € 208 934,76 € 206 584,76 € 201 740,76 € 371,15 € (2025)
Frais de personnel 166 736,69 € 170 750,87 € 169 998,85 € 158 392,88 € 135 289,94 € 115 394,14 € 265,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 283,45 € 13 570,31 € 4 165,37 € 1 534,46 € 18 503,04 € 20 105,66 € 14,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 364 793,73 € 839 115,13 € 901 462,62 € 156 785,87 € 280 553,52 € 173 320,39 € 581,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 264,05 € 809 651,67 € 811 443,09 € 109 829,01 € 265 504,16 € 75 762,25 € 128,01 € (2025)
Épargne brute 102 040,67 € 221 882,68 € 82 012,50 € 46 307,69 € 148 059,24 € 163 538,79 € 162,74 € (2025)
Épargne nette -182 489,01 € 192 419,22 € 52 961,98 € 24 544,34 € 133 009,88 € 69 388,47 € -291,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 365 368,04 € -168 526,18 € -642 222,96 € 24 656,50 € 35 108,54 € 266 367,76 € 582,72 € (2025)
Encours de la dette 268 750,35 € 553 280,03 € 409 947,42 € 438 107,94 € 67 481,29 € 82 010,65 € 428,63 € (2025)
Annuité de la dette 295 614,59 € 36 258,08 € 32 791,08 € 23 097,63 € 15 437,38 € 94 963,69 € 471,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 656
Dotation forfaitaire 70 854
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 102

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 854,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 102,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bazoilles-sur-Meuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 574 300 462 870 76 650
2024 636 030 471 120 809 650
2023 525 340 488 020 882 810
2022 430 810 463 410 129 440
2021 497 480 388 860 141 690
2020 442 890 351 320 68 800
2019 503 460 392 670 522 270
2018 431 090 416 760 281 460
2017 459 340 359 920 95 130
2016 407 940 353 180 209 920
2015 437 880 296 500 139 780
2014 436 320 313 370 841 950
2013 452 930 307 000 397 980
2012 428 310 287 750 115 650
2011 444 210 287 770 193 060
2010 432 280 279 030 328 130
2009 493 390 399 780 137 020
2008 436 900 275 320 506 070
2007 390 640 229 640 214 200
2006 435 790 277 960 166 610
2005 410 970 303 960 416 360
2004 387 860 353 870 564 370
2003 424 000 252 220 510 490
2002 424 110 243 620 146 490
2001 422 620 214 730 174 640
2000 416 390 202 510 235 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 290 189 550 12 840
2024 5 170 187 050 14 350
2023 8 370 179 150 13 810
2022 6 100 166 270 12 880
2021 4 790 165 050 12 460
2020 133 720 58 250 12 430
2019 137 440 57 290 12 290
2018 134 070 56 420 12 010
2017 126 520 56 200 11 910
2016 130 250 54 850 11 810
2015 135 270 56 790 11 730
2014 126 970 50 510 11 650
2013 121 250 48 620 11 570
2012 123 570 48 890 11 820
2011 113 670 47 160 11 580
2010 63 210 43 740 10 850
2009 59 780 42 800 10 410
2008 54 160 40 740 10 370
2007 51 460 39 360 10 230
2006 47 590 37 600 10 080
2005 44 670 35 600 11 890
2004 41 870 34 520 11 480
2003 40 850 33 800 11 320
2002 38 580 32 610 11 060
2001 37 780 31 470 10 940
2000 36 920 30 840 11 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 284 530 295 610
2024 172 140 28 870 35 670
2023 0 28 660 32 400
2022 392 000 21 370 22 710
2021 0 14 200 14 590
2020 0 94 150 94 960
2019 180 000 19 720 20 640
2018 0 12 170 13 180
2017 0 11 690 13 180
2016 0 11 230 13 180
2015 0 10 780 13 180
2014 0 10 360 13 180
2013 0 9 950 13 180
2012 0 9 560 13 180
2011 0 9 180 13 180
2010 0 8 820 13 180
2009 0 8 470 13 180
2008 0 8 140 13 180
2007 0 7 820 13 180
2006 0 7 510 13 670
2005 0 14 120 15 900
2004 150 000 16 170 17 960
2003 0 20 930 24 140
2002 0 19 100 23 690
2001 0 20 010 25 720
2000 0 19 850 26 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 627 574 300,00 € 193 600,00 € 30 810,00 € 106 230,00 € 462 870,00 € 166 740,00 € 173 700,00 € 11 080,00 € 250,00 € 4 290,00 € 189 550,00 € 12 840,00 € 0,00 € 209 130,00 € 76 650,00 € 284 530,00 € 295 610,00 €
2024 620 636 030,00 € 192 540,00 € 33 210,00 € 103 960,00 € 471 120,00 € 170 750,00 € 133 720,00 € 6 790,00 € 350,00 € 5 170,00 € 187 050,00 € 14 350,00 € 172 140,00 € 357 830,00 € 809 650,00 € 28 870,00 € 35 670,00 €
2023 621 525 340,00 € 186 040,00 € 27 880,00 € 102 310,00 € 488 020,00 € 170 000,00 € 160 910,00 € 3 740,00 € 250,00 € 8 370,00 € 179 150,00 € 13 810,00 € 0,00 € 68 970,00 € 882 810,00 € 28 660,00 € 32 400,00 €
2022 619 430 810,00 € 168 430,00 € 25 020,00 € 98 290,00 € 463 410,00 € 158 390,00 € 194 070,00 € 1 330,00 € 300,00 € 6 100,00 € 166 270,00 € 12 880,00 € 392 000,00 € 38 050,00 € 129 440,00 € 21 370,00 € 22 710,00 €
2021 616 497 480,00 € 165 320,00 € 22 970,00 € 98 600,00 € 388 860,00 € 135 290,00 € 146 120,00 € 390,00 € 150,00 € 4 790,00 € 165 050,00 € 12 460,00 € 0,00 € 37 730,00 € 141 690,00 € 14 200,00 € 14 590,00 €
2020 614 442 890,00 € 160 840,00 € 25 650,00 € 97 750,00 € 351 320,00 € 115 390,00 € 136 150,00 € 810,00 € 50,00 € 133 720,00 € 58 250,00 € 12 430,00 € 0,00 € 180 590,00 € 68 800,00 € 94 150,00 € 94 960,00 €
2019 622 503 460,00 € 163 430,00 € 31 040,00 € 97 850,00 € 392 670,00 € 112 550,00 € 177 290,00 € 920,00 € 130,00 € 137 440,00 € 57 290,00 € 12 290,00 € 180 000,00 € 152 930,00 € 522 270,00 € 19 720,00 € 20 640,00 €
2018 626 431 090,00 € 159 250,00 € 18 820,00 € 98 170,00 € 416 760,00 € 104 580,00 € 173 200,00 € 1 020,00 € 150,00 € 134 070,00 € 56 420,00 € 12 010,00 € 0,00 € 43 350,00 € 281 460,00 € 12 170,00 € 13 180,00 €
2017 623 459 340,00 € 151 100,00 € 17 440,00 € 96 380,00 € 359 920,00 € 104 180,00 € 132 300,00 € 1 500,00 € 300,00 € 126 520,00 € 56 200,00 € 11 910,00 € 0,00 € 68 060,00 € 95 130,00 € 11 690,00 € 13 180,00 €
2016 620 407 940,00 € 155 350,00 € 22 770,00 € 98 150,00 € 353 180,00 € 107 310,00 € 135 920,00 € 1 960,00 € 320,00 € 130 250,00 € 54 850,00 € 11 810,00 € 0,00 € 2 250,00 € 209 920,00 € 11 230,00 € 13 180,00 €
2015 623 437 880,00 € 160 610,00 € 18 570,00 € 106 520,00 € 296 500,00 € 91 600,00 € 124 960,00 € 2 400,00 € 330,00 € 135 270,00 € 56 790,00 € 11 730,00 € 0,00 € 108 070,00 € 139 780,00 € 10 780,00 € 13 180,00 €
2014 619 436 320,00 € 145 740,00 € 15 620,00 € 112 850,00 € 313 370,00 € 92 070,00 € 104 570,00 € 2 820,00 € 500,00 € 126 970,00 € 50 510,00 € 11 650,00 € 0,00 € 40 750,00 € 841 950,00 € 10 360,00 € 13 180,00 €
2013 617 452 930,00 € 138 070,00 € 15 090,00 € 123 530,00 € 307 000,00 € 74 660,00 € 129 460,00 € 3 230,00 € 520,00 € 121 250,00 € 48 620,00 € 11 570,00 € 0,00 € 27 460,00 € 397 980,00 € 9 950,00 € 13 180,00 €
2012 606 428 310,00 € 153 370,00 € 12 610,00 € 145 630,00 € 287 750,00 € 70 520,00 € 115 460,00 € 3 620,00 € 0,00 € 123 570,00 € 48 890,00 € 11 820,00 € 0,00 € 76 530,00 € 115 650,00 € 9 560,00 € 13 180,00 €
2011 597 444 210,00 € 149 820,00 € 6 240,00 € 130 810,00 € 287 770,00 € 68 430,00 € 114 060,00 € 4 000,00 € 0,00 € 113 670,00 € 47 160,00 € 11 580,00 € 0,00 € 26 650,00 € 193 060,00 € 9 180,00 € 13 180,00 €
2010 600 432 280,00 € 136 140,00 € 13 040,00 € 130 540,00 € 279 030,00 € 72 210,00 € 98 450,00 € 4 360,00 € 0,00 € 63 210,00 € 43 740,00 € 10 850,00 € 0,00 € 72 990,00 € 328 130,00 € 8 820,00 € 13 180,00 €
2009 597 493 390,00 € 124 450,00 € 480,00 € 142 770,00 € 399 780,00 € 62 520,00 € 82 280,00 € 4 860,00 € 100 000,00 € 59 780,00 € 42 800,00 € 10 410,00 € 0,00 € 144 580,00 € 137 020,00 € 8 470,00 € 13 180,00 €
2008 647 436 900,00 € 114 050,00 € 0,00 € 152 390,00 € 275 320,00 € 69 660,00 € 110 090,00 € 5 040,00 € 0,00 € 54 160,00 € 40 740,00 € 10 370,00 € 0,00 € 111 960,00 € 506 070,00 € 8 140,00 € 13 180,00 €
2007 647 390 640,00 € 112 670,00 € 0,00 € 139 160,00 € 229 640,00 € 55 690,00 € 76 640,00 € 5 750,00 € 0,00 € 51 460,00 € 39 360,00 € 10 230,00 € 0,00 € 47 210,00 € 214 200,00 € 7 820,00 € 13 180,00 €
2006 647 435 790,00 € 106 790,00 € 9 530,00 € 127 520,00 € 277 960,00 € 56 840,00 € 117 070,00 € 9 110,00 € 0,00 € 47 590,00 € 37 600,00 € 10 080,00 € 0,00 € 101 540,00 € 166 610,00 € 7 510,00 € 13 670,00 €
2005 647 410 970,00 € 144 690,00 € 7 280,00 € 124 610,00 € 303 960,00 € 63 490,00 € 112 530,00 € 1 790,00 € 0,00 € 44 670,00 € 35 600,00 € 11 890,00 € 0,00 € 182 700,00 € 416 360,00 € 14 120,00 € 15 900,00 €
2004 647 387 860,00 € 142 780,00 € 6 850,00 € 121 850,00 € 353 870,00 € 61 600,00 € 109 490,00 € 2 350,00 € 0,00 € 41 870,00 € 34 520,00 € 11 480,00 € 150 000,00 € 214 270,00 € 564 370,00 € 16 170,00 € 17 960,00 €
2003 647 424 000,00 € 136 680,00 € 6 370,00 € 96 980,00 € 252 220,00 € 67 470,00 € 90 300,00 € 3 210,00 € 0,00 € 40 850,00 € 33 800,00 € 11 320,00 € 0,00 € 186 270,00 € 510 490,00 € 20 930,00 € 24 140,00 €
2002 647 424 110,00 € 128 620,00 € 5 880,00 € 96 640,00 € 243 620,00 € 64 800,00 € 102 750,00 € 4 590,00 € 0,00 € 38 580,00 € 32 610,00 € 11 060,00 € 0,00 € 40 120,00 € 146 490,00 € 19 100,00 € 23 690,00 €
2001 647 422 620,00 € 126 390,00 € 5 340,00 € 94 630,00 € 214 730,00 € 55 050,00 € 78 290,00 € 5 710,00 € 0,00 € 37 780,00 € 31 470,00 € 10 940,00 € 0,00 € 109 930,00 € 174 640,00 € 20 010,00 € 25 720,00 €
2000 647 416 390,00 € 127 320,00 € 9 500,00 € 91 780,00 € 202 510,00 € 49 000,00 € 78 620,00 € 6 440,00 € 0,00 € 36 920,00 € 30 840,00 € 11 850,00 € 0,00 € 31 740,00 € 235 290,00 € 19 850,00 € 26 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 346 11 848 146,00 € 536 706,00 € 159 8 334 544,00 € 222 7 293 999,00 € 141 3 471 882,00 €
2023 349 10 871 343,00 € 500 990,00 € 149 6 958 895,00 € 223 7 210 761,00 € 142 3 291 996,00 €
2022 344 10 819 940,00 € 624 028,00 € 142 7 276 841,00 € 221 6 608 034,00 € 131 3 140 265,00 €
2021 347 9 515 339,00 € 485 020,00 € 143 5 953 404,00 € 228 6 246 724,00 € 133 3 044 443,00 €
2020 338 8 623 558,00 € 406 851,00 € 141 5 403 961,00 € 213 5 823 925,00 € 130 2 962 902,00 €
2019 347 8 769 989,00 € 458 920,00 € 160 5 801 081,00 € 218 5 803 133,00 € 134 2 942 767,00 €
2018 349 8 565 340,00 € 439 591,00 € 163 5 634 364,00 € 221 6 047 735,00 € 133 2 847 731,00 €
2017 344 8 179 756,00 € 366 869,00 € 133 4 867 507,00 € 231 6 004 822,00 € 123 2 756 407,00 €
2016 349 8 036 310,00 € 332 691,00 € 128 4 726 059,00 € 234 5 811 833,00 € 130 2 660 364,00 €
2015 351 8 048 526,00 € 348 902,00 € 130 4 757 915,00 € 234 5 934 789,00 € 129 2 658 367,00 €
2014 346 7 983 665,00 € 348 009,00 € 139 4 824 269,00 € 237 6 016 813,00 € 125 2 501 230,00 €
2013 355 7 897 214,00 € 300 356,00 € 155 5 117 980,00 € 243 5 972 865,00 € 125 2 530 945,00 €
2012 343 7 716 830,00 € 329 644,00 € 170 5 631 878,00 € 241 5 682 553,00 € 124 2 295 909,00 €
2011 334 7 630 739,00 € 280 685,00 € 186 6 057 376,00 € 228 5 661 660,00 € 120 2 199 869,00 €
2010 342 7 115 730,00 € 182 738,00 € 171 5 283 910,00 € 238 5 448 450,00 € 115 1 950 931,00 €
2009 326 6 765 437,00 € 133 835,00 € 167 4 944 111,00 € 224 5 201 048,00 € 110 1 788 919,00 €
2008 321 6 646 715,00 € 60 076,00 € 168 4 925 842,00 € 225 5 173 098,00 € 103 1 657 558,00 €
2007 321 6 433 769,00 € 110 604,00 € 168 4 864 494,00 € 231 4 931 266,00 € 100 1 509 149,00 €
2006 308 6 088 407,00 € 82 562,00 € 161 4 584 585,00 € 218 4 551 548,00 € 102 1 421 628,00 €
2005 304 4 431 502,00 € 158 925,00 € 152 3 258 831,00 € 208 4 326 315,00 € 95 1 294 244,00 €
2004 315 4 323 849,00 € 134 631,00 € 147 3 085 211,00 € 222 4 151 212,00 € 96 1 338 421,00 €
2003 299 4 305 126,00 € 164 682,00 € 135 3 042 955,00 € 208 4 100 703,00 € 88 1 247 703,00 €
2002 307 4 091 644,00 € 123 638,00 € 140 2 926 048,00 € 215 4 049 180,00 € 88 1 169 508,00 €
2001 310 3 999 871,00 € 144 440,00 € 133 2 761 433,00 € 207 3 919 305,00 € 97 1 217 836,00 €
2000 — — 231 294,58 € 140 2 949 010,07 € — — — —
1999 — — 239 799,26 € 136 2 755 007,42 € — — — —
1998 — — 212 125,49 € 140 2 647 984,70 € — — — —
1997 — — 199 033,02 € 126 2 417 589,57 € — — — —
1996 — — 162 104,22 € 107 2 073 814,44 € — — — —
1995 — — 176 906,87 € 108 2 031 026,42 € — — — —
1994 — — 161 759,99 € 107 1 941 786,12 € — — — —
1993 — — 177 757,99 € 101 1 951 965,30 € — — — —
1992 — — 207 158,85 € 105 1 990 300,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 954 164,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 216 841 663,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno ORY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno ORY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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