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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Grisel, maire de Bazoques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bazoques
Territoire
Bazoques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Grisel est maire de Bazoques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bazoques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 27/08/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazoques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues62
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,83 %
  • Inscrits120
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 62 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,83 % (67 votants sur 120 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 62 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BAZOQUES Donnée non disponible 62 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BAZOQUES 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 62
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27046
Commune Bazoques
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 141 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazoques

Inscrits120
Votants67
Participation55,83 %
Abstentions53
Suffrages exprimés62
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazoques1 12055,83 %62 62100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazoques

  • Population 141 habitants
  • Recettes de fonctionnement 97 133,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 524,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 97 133,36 85 524,65
2024 95 913,01 90 402,64
2023 94 010,05 71 401,50
2022 98 103,43 75 233,90
2021 93 692,33 67 128,40
2020 88 137,55 58 955,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 97 133,36 € 95 913,01 € 94 010,05 € 98 103,43 € 93 692,33 € 88 137,55 € 688,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 524,65 € 90 402,64 € 71 401,50 € 75 233,90 € 67 128,40 € 58 955,88 € 606,56 € (2025)
Impôts locaux 41 667,00 € 38 656,00 € 33 636,00 € 32 797,00 € 30 336,00 € 27 456,00 € 295,51 € (2025)
Frais de personnel 12 476,98 € 12 071,62 € 12 245,17 € 11 158,50 € 11 017,52 € 11 213,50 € 88,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 640,68 € 7 806,37 € 14 354,68 € 16 080,80 € 20 268,20 € 11 968,81 € 54,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 463,26 € 14 466,51 € 37 265,88 € 13 548,08 € 10 024,01 € 10 714,22 € 294,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 635,34 € 9 714,43 € 32 077,56 € 8 944,44 € 0,00 € 6 254,40 € 259,83 € (2025)
Épargne brute 11 608,71 € 5 510,37 € 22 608,55 € 22 869,53 € 26 563,93 € 29 181,67 € 82,33 € (2025)
Épargne nette 6 780,79 € 758,29 € 17 420,23 € 18 265,89 € 22 032,77 € 24 721,85 € 48,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 652,08 € 8 641,49 € -8 326,79 € 14 761,23 € 21 167,11 € 23 041,73 € -118,10 € (2025)
Encours de la dette 500,00 € 5 327,92 € 10 080,00 € 15 268,32 € 19 871,96 € 23 903,12 € 3,55 € (2025)
Annuité de la dette 4 875,99 € 4 876,16 € 5 387,21 € 4 876,16 € 4 876,16 € 4 876,16 € 34,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 958
Dotation forfaitaire 14 449
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 942

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 958,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 942,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bazoques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 97 140 86 620 36 640
2024 96 120 91 510 9 710
2023 94 010 72 500 32 080
2022 98 100 78 830 8 940
2021 93 690 69 090 5 490
2020 88 140 58 960 6 250
2019 83 560 60 640 3 620
2018 84 500 85 950 0
2017 84 620 81 940 0
2016 83 990 69 810 15 070
2015 86 210 75 460 84 810
2014 82 630 63 530 48 200
2013 84 700 65 230 3 410
2012 77 610 67 730 13 780
2011 70 990 63 980 42 290
2010 72 700 58 310 19 150
2009 69 480 53 910 19 970
2008 75 890 62 910 19 600
2007 89 040 53 030 6 560
2006 81 270 55 440 13 560
2005 80 820 49 900 65 890
2004 73 510 52 010 9 240
2003 69 370 52 400 5 720
2002 68 210 50 430 6 880
2001 68 800 55 920 690
2000 67 650 49 930 10 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 230 40 480 10 710
2024 4 790 36 900 11 760
2023 4 490 34 650 11 100
2022 5 100 31 290 10 150
2021 4 150 29 790 9 820
2020 14 150 7 390 9 790
2019 14 360 7 350 9 680
2018 14 330 7 130 9 470
2017 14 500 7 040 9 360
2016 14 300 7 110 9 320
2015 14 950 7 070 9 230
2014 14 920 6 810 9 140
2013 14 770 6 730 9 060
2012 14 310 6 460 8 900
2011 14 020 6 350 8 750
2010 8 400 6 080 8 180
2009 7 520 5 760 8 000
2008 7 610 5 310 7 890
2007 7 420 5 130 7 760
2006 6 940 4 930 7 550
2005 6 320 4 640 9 180
2004 5 570 4 450 8 920
2003 5 540 4 300 8 700
2002 5 570 4 160 8 480
2001 5 280 4 000 8 300
2000 5 270 4 040 8 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 830 4 880
2024 0 4 750 4 880
2023 0 4 680 4 880
2022 0 4 600 4 880
2021 0 4 530 4 880
2020 0 4 460 4 880
2019 0 4 390 4 880
2018 0 4 320 4 880
2017 0 7 220 7 890
2016 0 9 930 10 900
2015 45 000 5 510 6 030
2014 0 6 990 7 810
2013 0 6 710 7 810
2012 27 000 6 140 7 030
2011 0 3 540 3 980
2010 0 3 400 3 980
2009 0 3 260 3 980
2008 10 000 3 520 3 980
2007 0 1 330 1 780
2006 0 1 280 1 780
2005 15 000 1 940 2 130
2004 0 620 690
2003 0 560 690
2002 0 510 690
2001 0 3 070 3 570
2000 0 2 780 3 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 141 97 140,00 € 40 310,00 € 6 410,00 € 26 200,00 € 86 620,00 € 12 480,00 € 16 080,00 € 50,00 € 5 520,00 € 5 230,00 € 40 480,00 € 10 710,00 € 0,00 € 6 780,00 € 36 640,00 € 4 830,00 € 4 880,00 €
2024 143 96 120,00 € 37 210,00 € 7 050,00 € 25 330,00 € 91 510,00 € 12 070,00 € 12 240,00 € 120,00 € 1 740,00 € 4 790,00 € 36 900,00 € 11 760,00 € 0,00 € 6 780,00 € 9 710,00 € 4 750,00 € 4 880,00 €
2023 144 94 010,00 € 32 200,00 € 1 440,00 € 25 850,00 € 72 500,00 € 12 250,00 € 16 450,00 € 200,00 € 1 740,00 € 4 490,00 € 34 650,00 € 11 100,00 € 0,00 € 0,00 € 32 080,00 € 4 680,00 € 4 880,00 €
2022 150 98 100,00 € 31 180,00 € 1 620,00 € 25 690,00 € 78 830,00 € 11 160,00 € 28 400,00 € 270,00 € 4 010,00 € 5 100,00 € 31 290,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 € 8 940,00 € 4 600,00 € 4 880,00 €
2021 156 93 690,00 € 28 720,00 € 1 620,00 € 26 490,00 € 69 090,00 € 11 020,00 € 15 570,00 € 350,00 € 1 700,00 € 4 150,00 € 29 790,00 € 9 820,00 € 0,00 € 0,00 € 5 490,00 € 4 530,00 € 4 880,00 €
2020 162 88 140,00 € 25 830,00 € 1 620,00 € 27 020,00 € 58 960,00 € 11 210,00 € 9 140,00 € 420,00 € 1 680,00 € 14 150,00 € 7 390,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 € 6 250,00 € 4 460,00 € 4 880,00 €
2019 164 83 560,00 € 26 640,00 € 1 500,00 € 26 750,00 € 60 640,00 € 10 880,00 € 10 850,00 € 490,00 € 1 740,00 € 14 360,00 € 7 350,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 620,00 € 4 390,00 € 4 880,00 €
2018 167 84 500,00 € 26 410,00 € 1 550,00 € 26 910,00 € 85 950,00 € 9 810,00 € 11 820,00 € 560,00 € 1 690,00 € 14 330,00 € 7 130,00 € 9 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 320,00 € 4 880,00 €
2017 168 84 620,00 € 26 600,00 € 1 380,00 € 26 400,00 € 81 940,00 € 9 020,00 € 8 800,00 € 670,00 € 2 310,00 € 14 500,00 € 7 040,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 220,00 € 7 890,00 €
2016 170 83 990,00 € 26 630,00 € 1 750,00 € 27 680,00 € 69 810,00 € 9 410,00 € 10 110,00 € 970,00 € 1 690,00 € 14 300,00 € 7 110,00 € 9 320,00 € 0,00 € 9 750,00 € 15 070,00 € 9 930,00 € 10 900,00 €
2015 173 86 210,00 € 27 380,00 € 3 000,00 € 29 500,00 € 75 460,00 € 10 720,00 € 9 890,00 € 650,00 € 10 900,00 € 14 950,00 € 7 070,00 € 9 230,00 € 45 000,00 € 8 500,00 € 84 810,00 € 5 510,00 € 6 030,00 €
2014 173 82 630,00 € 25 720,00 € 2 470,00 € 29 990,00 € 63 530,00 € 8 600,00 € 7 820,00 € 820,00 € 3 110,00 € 14 920,00 € 6 810,00 € 9 140,00 € 0,00 € 14 100,00 € 48 200,00 € 6 990,00 € 7 810,00 €
2013 172 84 700,00 € 26 100,00 € 2 310,00 € 29 770,00 € 65 230,00 € 8 280,00 € 9 030,00 € 1 100,00 € 2 970,00 € 14 770,00 € 6 730,00 € 9 060,00 € 0,00 € 1 300,00 € 3 410,00 € 6 710,00 € 7 810,00 €
2012 165 77 610,00 € 25 100,00 € 2 030,00 € 28 610,00 € 67 730,00 € 8 120,00 € 9 770,00 € 1 040,00 € 3 780,00 € 14 310,00 € 6 460,00 € 8 900,00 € 27 000,00 € 13 080,00 € 13 780,00 € 6 140,00 € 7 030,00 €
2011 157 70 990,00 € 24 290,00 € 2 110,00 € 27 840,00 € 63 980,00 € 7 910,00 € 11 030,00 € 440,00 € 2 840,00 € 14 020,00 € 6 350,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 42 290,00 € 3 540,00 € 3 980,00 €
2010 151 72 700,00 € 23 910,00 € 3 250,00 € 26 740,00 € 58 310,00 € 6 330,00 € 11 390,00 € 580,00 € 3 980,00 € 8 400,00 € 6 080,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 3 400,00 € 3 980,00 €
2009 144 69 480,00 € 22 250,00 € 5 000,00 € 23 870,00 € 53 910,00 € 9 120,00 € 10 100,00 € 720,00 € 3 010,00 € 7 520,00 € 5 760,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 19 970,00 € 3 260,00 € 3 980,00 €
2008 137 75 890,00 € 22 560,00 € 7 690,00 € 24 750,00 € 62 910,00 € 10 590,00 € 13 850,00 € 510,00 € 1 270,00 € 7 610,00 € 5 310,00 € 7 890,00 € 10 000,00 € 0,00 € 19 600,00 € 3 520,00 € 3 980,00 €
2007 137 89 040,00 € 21 080,00 € 16 660,00 € 24 320,00 € 53 030,00 € 11 170,00 € 12 440,00 € 460,00 € 2 140,00 € 7 420,00 € 5 130,00 € 7 760,00 € 0,00 € 8 310,00 € 6 560,00 € 1 330,00 € 1 780,00 €
2006 137 81 270,00 € 20 240,00 € 14 260,00 € 23 600,00 € 55 440,00 € 11 050,00 € 13 820,00 € 510,00 € 2 110,00 € 6 940,00 € 4 930,00 € 7 550,00 € 0,00 € 3 810,00 € 13 560,00 € 1 280,00 € 1 780,00 €
2005 137 80 820,00 € 20 470,00 € 16 260,00 € 22 910,00 € 49 900,00 € 11 060,00 € 11 040,00 € 210,00 € 1 960,00 € 6 320,00 € 4 640,00 € 9 180,00 € 15 000,00 € 36 520,00 € 65 890,00 € 1 940,00 € 2 130,00 €
2004 137 73 510,00 € 19 430,00 € 12 170,00 € 21 250,00 € 52 010,00 € 10 330,00 € 11 250,00 € 70,00 € 1 640,00 € 5 570,00 € 4 450,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 9 240,00 € 620,00 € 690,00 €
2003 137 69 370,00 € 19 090,00 € 10 460,00 € 19 890,00 € 52 400,00 € 10 440,00 € 9 750,00 € 130,00 € 1 800,00 € 5 540,00 € 4 300,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 5 720,00 € 560,00 € 690,00 €
2002 137 68 210,00 € 18 510,00 € 9 550,00 € 19 820,00 € 50 430,00 € 10 150,00 € 9 080,00 € 180,00 € 2 500,00 € 5 570,00 € 4 160,00 € 8 480,00 € 0,00 € 530,00 € 6 880,00 € 510,00 € 690,00 €
2001 137 68 800,00 € 17 950,00 € 10 950,00 € 18 880,00 € 55 920,00 € 12 060,00 € 10 550,00 € 500,00 € 1 740,00 € 5 280,00 € 4 000,00 € 8 300,00 € 0,00 € 500,00 € 690,00 € 3 070,00 € 3 570,00 €
2000 137 67 650,00 € 20 560,00 € 9 940,00 € 17 580,00 € 49 930,00 € 11 960,00 € 12 340,00 € 790,00 € 1 400,00 € 5 270,00 € 4 040,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 10 010,00 € 2 780,00 € 3 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 87 2 921 115,00 € 149 118,00 € 45 2 149 576,00 € 60 1 731 272,00 € 31 951 200,00 €
2023 91 2 808 846,00 € 117 873,00 € 40 1 737 189,00 € 64 1 785 099,00 € 31 829 952,00 €
2022 95 2 811 917,00 € 126 001,00 € 48 1 891 443,00 € 65 1 718 368,00 € 34 825 286,00 €
2021 86 2 381 720,00 € 130 285,00 € 39 1 570 653,00 € 58 1 385 816,00 € 34 853 072,00 €
2020 82 2 032 163,00 € 90 544,00 € 40 1 416 353,00 € 51 1 101 713,00 € 40 877 557,00 €
2019 75 2 013 635,00 € 102 551,00 € 39 1 402 633,00 € 41 1 062 530,00 € 41 886 175,00 €
2018 76 1 987 919,00 € -23 667,00 € 42 1 546 565,00 € 45 1 150 657,00 € 35 773 137,00 €
2017 76 2 060 189,00 € 118 587,00 € 32 1 390 466,00 € 40 1 174 293,00 € 33 691 917,00 €
2016 76 1 825 071,00 € 77 018,00 € 33 1 167 000,00 € 46 1 082 143,00 € 34 700 325,00 €
2015 82 2 082 926,00 € 103 831,00 € 37 1 380 638,00 € 55 1 200 457,00 € 32 673 471,00 €
2014 83 2 322 230,00 € 145 988,00 € 38 1 621 999,00 € 54 1 347 110,00 € 33 621 147,00 €
2013 83 2 156 604,00 € 114 348,00 € 46 1 652 484,00 € 54 1 321 593,00 € 33 637 306,00 €
2012 87 2 132 170,00 € 107 782,00 € 53 1 696 346,00 € 56 1 345 798,00 € 34 640 579,00 €
2011 88 2 121 306,00 € 99 195,00 € 56 1 767 582,00 € 56 1 440 333,00 € 31 551 115,00 €
2010 88 1 976 985,00 € 56 771,00 € 52 1 532 138,00 € 60 1 423 625,00 € 33 534 961,00 €
2009 84 1 838 477,00 € 45 465,00 € 49 1 400 389,00 € 60 1 277 370,00 € 30 470 980,00 €
2008 78 1 709 826,00 € 35 062,00 € 42 1 266 405,00 € 56 1 248 306,00 € 31 417 218,00 €
2007 78 1 893 189,00 € 78 745,00 € 55 1 626 348,00 € 59 1 437 060,00 € 23 350 252,00 €
2006 77 1 858 109,00 € 93 537,00 € 49 1 586 656,00 € 56 1 248 247,00 € 21 300 604,00 €
2005 68 1 200 459,00 € 78 877,00 € 46 1 006 226,00 € 50 1 108 416,00 € 17 267 924,00 €
2004 63 1 228 694,00 € 84 938,00 € 44 1 062 964,00 € 44 1 062 145,00 € 15 249 905,00 €
2003 58 1 197 422,00 € 80 326,00 € 37 1 003 102,00 € 40 948 320,00 € 16 247 210,00 €
2002 65 1 102 405,00 € 60 796,00 € 42 929 345,00 € 46 919 180,00 € 19 263 010,00 €
2001 64 1 461 550,00 € 151 356,00 € 41 1 289 137,00 € 42 1 066 676,00 € 23 278 990,00 €
2000 — — 58 360,53 € 40 825 693,91 € — — — —
1999 — — 218 018,56 € 46 1 850 995,26 € — — — —
1998 — — 75 842,01 € 42 892 099,02 € — — — —
1997 — — 107 785,72 € 43 1 048 708,22 € — — — —
1996 — — 114 517,72 € 42 946 212,94 € — — — —
1995 — — 75 939,43 € 40 752 094,57 € — — — —
1994 — — 110 847,97 € 38 776 937,21 € — — — —
1993 — — 33 945,98 € 33 494 256,33 € — — — —
1992 — — 56 746,10 € 38 606 900,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 62 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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