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Fiche de l’élu

Denis Cavelier, maire de Beaubray

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaubray
Territoire
Beaubray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Cavelier est maire de Beaubray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaubray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 13/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaubray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,94 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,94 % (128 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR LES INTERETS DE LA COMMUNE Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR LES INTERETS DE LA COMMUNE 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27047
Commune Beaubray
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaubray

Inscrits233
Votants128
Participation54,94 %
Abstentions105
Suffrages exprimés110
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaubray1 23354,94 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaubray

  • Population 346 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 994,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 677,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 994,27 234 677,92
2024 225 424,88 193 192,87
2023 183 311,70 154 988,05
2022 192 595,54 159 769,09
2021 206 459,77 151 886,26
2020 191 326,01 138 460,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beaubray
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 994,27 € 225 424,88 € 183 311,70 € 192 595,54 € 206 459,77 € 191 326,01 € 656,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 677,92 € 193 192,87 € 154 988,05 € 159 769,09 € 151 886,26 € 138 460,63 € 678,26 € (2025)
Impôts locaux 69 516,00 € 70 725,00 € 68 537,00 € 79 342,00 € 73 746,00 € 61 692,00 € 200,91 € (2025)
Frais de personnel 58 989,91 € 54 588,48 € 50 184,57 € 45 578,91 € 41 349,61 € 40 826,81 € 170,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 036,00 € 12 241,89 € 12 036,00 € 12 393,32 € 23 113,52 € 21 631,93 € 34,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 051,03 € 84 574,51 € 149 362,36 € 75 916,45 € 85 142,70 € 69 504,70 € 83,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 993,11 € 77 856,52 € 142 673,86 € 68 108,14 € 78 075,99 € 59 546,43 € 69,34 € (2025)
Épargne brute -7 683,65 € 32 232,01 € 28 323,65 € 32 826,45 € 54 573,51 € 52 865,38 € -22,21 € (2025)
Épargne nette -12 741,57 € 25 514,02 € 21 635,15 € 26 167,31 € 47 506,80 € 42 907,11 € -36,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 930,14 € 41 773,61 € -72 677,83 € -3 321,74 € 9 094,79 € 24 843,79 € -22,92 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 5 057,92 € 11 775,91 € 18 464,41 € 25 123,55 € 32 190,26 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 5 069,05 € 6 758,72 € 6 758,72 € 6 758,72 € 7 199,02 € 10 208,80 € 14,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 197
Dotation forfaitaire 38 299

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beaubray
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 299,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 197,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaubray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 990 234 680 23 990
2024 225 420 193 190 77 860
2023 183 310 156 140 142 670
2022 192 600 159 770 69 260
2021 206 460 151 890 84 180
2020 191 330 138 460 59 550
2019 145 370 130 400 8 920
2018 162 990 134 010 38 170
2017 165 810 131 980 57 910
2016 151 790 126 380 55 880
2015 162 990 119 890 40 580
2014 151 820 134 530 14 060
2013 157 330 123 430 10 090
2012 133 110 123 470 9 750
2011 122 470 125 700 5 670
2010 122 990 128 720 6 480
2009 121 330 114 950 14 900
2008 120 090 110 460 38 720
2007 132 020 123 670 17 370
2006 120 600 105 390 3 100
2005 118 700 110 850 1 500
2004 116 990 102 600 18 810
2003 110 320 104 050 3 880
2002 101 830 112 190 9 940
2001 103 530 102 880 63 580
2000 120 550 101 150 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 650 68 670 13 420
2024 5 940 67 480 14 970
2023 6 060 64 930 14 400
2022 5 360 61 450 13 490
2021 5 320 60 450 13 100
2020 26 060 17 320 13 010
2019 26 500 16 970 12 840
2018 25 350 16 510 12 630
2017 25 230 16 110 12 420
2016 24 070 16 060 12 300
2015 24 440 15 940 12 040
2014 24 400 15 430 11 930
2013 24 330 14 450 11 450
2012 22 640 13 690 11 220
2011 20 270 12 480 10 550
2010 10 340 11 860 9 790
2009 9 910 11 500 9 660
2008 9 690 11 310 9 430
2007 8 930 10 440 8 860
2006 8 590 9 930 8 530
2005 8 410 9 430 10 150
2004 7 720 9 020 9 760
2003 7 220 8 710 9 420
2002 6 820 8 210 9 070
2001 6 740 7 830 8 870
2000 6 270 7 380 8 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 060 5 070
2024 0 6 720 6 760
2023 0 6 690 6 760
2022 0 6 660 6 760
2021 0 7 070 7 200
2020 0 9 960 10 210
2019 40 000 1 660 1 760
2018 0 3 170 3 350
2017 0 4 590 4 940
2016 0 9 870 10 680
2015 0 9 430 10 680
2014 0 9 010 10 680
2013 0 8 610 10 680
2012 0 8 230 10 680
2011 15 000 12 000 14 950
2010 0 11 020 14 430
2009 0 10 440 14 430
2008 26 000 7 310 10 450
2007 0 6 920 10 450
2006 0 6 540 10 450
2005 0 6 180 10 450
2004 0 5 850 10 450
2003 0 5 210 10 410
2002 0 8 190 10 450
2001 60 980 2 440 4 720
2000 0 2 290 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 346 226 990,00 € 66 060,00 € 23 990,00 € 96 480,00 € 234 680,00 € 58 990,00 € 84 240,00 € 10,00 € 860,00 € 5 650,00 € 68 670,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 23 990,00 € 5 060,00 € 5 070,00 €
2024 344 225 420,00 € 67 390,00 € 24 690,00 € 96 200,00 € 193 190,00 € 54 590,00 € 57 890,00 € 40,00 € 1 010,00 € 5 940,00 € 67 480,00 € 14 970,00 € 0,00 € 77 380,00 € 77 860,00 € 6 720,00 € 6 760,00 €
2023 344 183 310,00 € 65 500,00 € 27 820,00 € 65 210,00 € 156 140,00 € 50 180,00 € 33 150,00 € 70,00 € 1 240,00 € 6 060,00 € 64 930,00 € 14 400,00 € 0,00 € 28 050,00 € 142 670,00 € 6 690,00 € 6 760,00 €
2022 338 192 600,00 € 75 870,00 € 22 750,00 € 63 030,00 € 159 770,00 € 45 580,00 € 43 440,00 € 100,00 € 810,00 € 5 360,00 € 61 450,00 € 13 490,00 € 0,00 € 23 630,00 € 69 260,00 € 6 660,00 € 6 760,00 €
2021 332 206 460,00 € 70 510,00 € 3 240,00 € 73 240,00 € 151 890,00 € 41 350,00 € 31 360,00 € 130,00 € 4 150,00 € 5 320,00 € 60 450,00 € 13 100,00 € 0,00 € 30 680,00 € 84 180,00 € 7 070,00 € 7 200,00 €
2020 324 191 330,00 € 58 480,00 € 3 210,00 € 83 180,00 € 138 460,00 € 40 830,00 € 26 300,00 € 250,00 € 770,00 € 26 060,00 € 17 320,00 € 13 010,00 € 0,00 € 24 830,00 € 59 550,00 € 9 960,00 € 10 210,00 €
2019 327 145 370,00 € 52 690,00 € 550,00 € 54 490,00 € 130 400,00 € 35 410,00 € 35 610,00 € 100,00 € 740,00 € 26 500,00 € 16 970,00 € 12 840,00 € 40 000,00 € 6 760,00 € 8 920,00 € 1 660,00 € 1 760,00 €
2018 329 162 990,00 € 67 040,00 € 2 790,00 € 58 510,00 € 134 010,00 € 32 800,00 € 38 580,00 € 180,00 € 780,00 € 25 350,00 € 16 510,00 € 12 630,00 € 0,00 € 20 840,00 € 38 170,00 € 3 170,00 € 3 350,00 €
2017 323 165 810,00 € 62 010,00 € 3 020,00 € 57 950,00 € 131 980,00 € 37 460,00 € 30 320,00 € 350,00 € 1 130,00 € 25 230,00 € 16 110,00 € 12 420,00 € 0,00 € 26 330,00 € 57 910,00 € 4 590,00 € 4 940,00 €
2016 316 151 790,00 € 50 660,00 € 3 250,00 € 57 420,00 € 126 380,00 € 34 100,00 € 29 200,00 € 810,00 € 900,00 € 24 070,00 € 16 060,00 € 12 300,00 € 0,00 € 8 950,00 € 55 880,00 € 9 870,00 € 10 680,00 €
2015 311 162 990,00 € 61 710,00 € 2 500,00 € 58 490,00 € 119 890,00 € 38 620,00 € 25 340,00 € 1 250,00 € 1 000,00 € 24 440,00 € 15 940,00 € 12 040,00 € 0,00 € 16 720,00 € 40 580,00 € 9 430,00 € 10 680,00 €
2014 302 151 820,00 € 53 140,00 € 4 500,00 € 55 220,00 € 134 530,00 € 35 170,00 € 34 980,00 € 1 660,00 € 2 900,00 € 24 400,00 € 15 430,00 € 11 930,00 € 0,00 € 1 000,00 € 14 060,00 € 9 010,00 € 10 680,00 €
2013 302 157 330,00 € 61 990,00 € 4 520,00 € 59 180,00 € 123 430,00 € 34 100,00 € 30 950,00 € 2 060,00 € 0,00 € 24 330,00 € 14 450,00 € 11 450,00 € 0,00 € 700,00 € 10 090,00 € 8 610,00 € 10 680,00 €
2012 297 133 110,00 € 46 570,00 € 4 570,00 € 57 780,00 € 123 470,00 € 35 160,00 € 24 490,00 € 2 440,00 € 2 770,00 € 22 640,00 € 13 690,00 € 11 220,00 € 0,00 € 4 300,00 € 9 750,00 € 8 230,00 € 10 680,00 €
2011 292 122 470,00 € 42 340,00 € 3 240,00 € 55 580,00 € 125 700,00 € 32 250,00 € 35 970,00 € 2 960,00 € 1 330,00 € 20 270,00 € 12 480,00 € 10 550,00 € 15 000,00 € 0,00 € 5 670,00 € 12 000,00 € 14 950,00 €
2010 286 122 990,00 € 38 960,00 € 3 260,00 € 54 750,00 € 128 720,00 € 31 400,00 € 33 320,00 € 3 410,00 € 2 000,00 € 10 340,00 € 11 860,00 € 9 790,00 € 0,00 € 4 380,00 € 6 480,00 € 11 020,00 € 14 430,00 €
2009 285 121 330,00 € 39 660,00 € 5 020,00 € 54 900,00 € 114 950,00 € 32 070,00 € 24 510,00 € 4 000,00 € 2 050,00 € 9 910,00 € 11 500,00 € 9 660,00 € 0,00 € 0,00 € 14 900,00 € 10 440,00 € 14 430,00 €
2008 269 120 090,00 € 37 920,00 € 7 720,00 € 52 790,00 € 110 460,00 € 29 510,00 € 25 960,00 € 3 140,00 € 2 500,00 € 9 690,00 € 11 310,00 € 9 430,00 € 26 000,00 € 0,00 € 38 720,00 € 7 310,00 € 10 450,00 €
2007 269 132 020,00 € 36 070,00 € 21 090,00 € 51 280,00 € 123 670,00 € 30 890,00 € 32 110,00 € 3 540,00 € 4 000,00 € 8 930,00 € 10 440,00 € 8 860,00 € 0,00 € 0,00 € 17 370,00 € 6 920,00 € 10 450,00 €
2006 269 120 600,00 € 35 170,00 € 15 160,00 € 49 950,00 € 105 390,00 € 29 300,00 € 25 360,00 € 3 920,00 € 0,00 € 8 590,00 € 9 930,00 € 8 530,00 € 0,00 € 0,00 € 3 100,00 € 6 540,00 € 10 450,00 €
2005 269 118 700,00 € 35 690,00 € 15 070,00 € 48 850,00 € 110 850,00 € 29 700,00 € 24 770,00 € 4 270,00 € 5 700,00 € 8 410,00 € 9 430,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 6 180,00 € 10 450,00 €
2004 269 116 990,00 € 33 600,00 € 12 220,00 € 47 880,00 € 102 600,00 € 27 820,00 € 22 360,00 € 4 610,00 € 920,00 € 7 720,00 € 9 020,00 € 9 760,00 € 0,00 € 820,00 € 18 810,00 € 5 850,00 € 10 450,00 €
2003 269 110 320,00 € 31 540,00 € 10 350,00 € 46 240,00 € 104 050,00 € 27 060,00 € 24 410,00 € 5 190,00 € 0,00 € 7 220,00 € 8 710,00 € 9 420,00 € 0,00 € 6 400,00 € 3 880,00 € 5 210,00 € 10 410,00 €
2002 269 101 830,00 € 28 520,00 € 9 580,00 € 46 060,00 € 112 190,00 € 26 150,00 € 33 500,00 € 2 260,00 € 3 140,00 € 6 820,00 € 8 210,00 € 9 070,00 € 0,00 € 8 550,00 € 9 940,00 € 8 190,00 € 10 450,00 €
2001 269 103 530,00 € 27 800,00 € 11 000,00 € 44 330,00 € 102 880,00 € 26 660,00 € 28 270,00 € 2 320,00 € 530,00 € 6 740,00 € 7 830,00 € 8 870,00 € 60 980,00 € 46 840,00 € 63 580,00 € 2 440,00 € 4 720,00 €
2000 269 120 550,00 € 26 880,00 € 9 960,00 € 43 500,00 € 101 150,00 € 25 780,00 € 25 510,00 € 2 430,00 € 5 410,00 € 6 270,00 € 7 380,00 € 8 730,00 € 0,00 € 4 300,00 € 0,00 € 2 290,00 € 4 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 6 128 065,00 € 502 816,00 € 78 3 951 358,00 € 126 4 426 587,00 € 68 1 506 862,00 €
2023 196 6 896 700,00 € 487 498,00 € 78 4 791 703,00 € 128 4 353 766,00 € 69 1 468 711,00 €
2022 188 4 745 320,00 € 186 553,00 € 77 2 932 531,00 € 126 3 763 398,00 € 63 1 270 029,00 €
2021 186 4 823 311,00 € 212 797,00 € 83 3 106 143,00 € 127 3 695 316,00 € 63 1 275 718,00 €
2020 195 4 448 771,00 € 163 021,00 € 74 2 646 726,00 € 138 3 647 346,00 € 61 1 210 757,00 €
2019 194 4 538 933,00 € 192 570,00 € 94 3 013 838,00 € 143 3 844 752,00 € 59 1 141 324,00 €
2018 192 4 349 397,00 € -22 678,00 € 90 2 808 593,00 € 140 3 713 712,00 € 55 1 106 833,00 €
2017 188 4 170 706,00 € 145 495,00 € 73 2 557 000,00 € 137 3 435 066,00 € 53 1 072 779,00 €
2016 180 4 154 627,00 € 168 221,00 € 83 2 760 754,00 € 135 3 395 653,00 € 49 965 023,00 €
2015 182 4 209 640,00 € 186 937,00 € 74 2 655 137,00 € 134 3 410 447,00 € 48 943 473,00 €
2014 175 4 177 855,00 € 208 649,00 € 81 2 911 405,00 € 131 3 290 290,00 € 43 854 312,00 €
2013 179 4 187 117,00 € 241 137,00 € 89 3 112 259,00 € 131 3 234 917,00 € 42 871 214,00 €
2012 189 4 295 111,00 € 211 864,00 € 92 3 073 381,00 € 141 3 460 666,00 € 44 751 906,00 €
2011 173 3 775 109,00 € 144 794,00 € 104 3 089 233,00 € 131 3 178 208,00 € 35 628 536,00 €
2010 169 3 900 699,00 € 156 509,00 € 92 3 173 429,00 € 127 3 010 067,00 € 35 611 540,00 €
2009 161 3 554 426,00 € 116 088,00 € 99 2 911 714,00 € 123 2 918 628,00 € 34 630 003,00 €
2008 151 3 322 429,00 € 101 854,00 € 94 2 758 685,00 € 115 2 656 882,00 € 33 587 709,00 €
2007 141 2 963 759,00 € 95 572,00 € 93 2 476 496,00 € 106 2 490 164,00 € 33 581 930,00 €
2006 138 2 822 159,00 € 103 894,00 € 78 2 193 174,00 € 102 2 249 757,00 € 33 529 378,00 €
2005 145 2 273 402,00 € 111 795,00 € 81 1 778 709,00 € 108 2 332 908,00 € 29 408 204,00 €
2004 145 2 476 167,00 € 174 319,00 € 83 1 962 800,00 € 112 2 421 947,00 € 23 354 997,00 €
2003 142 2 578 326,00 € 290 570,00 € 77 2 057 461,00 € 105 2 312 249,00 € 28 374 176,00 €
2002 145 2 112 818,00 € 171 442,00 € 68 1 588 124,00 € 105 2 116 774,00 € 28 354 003,00 €
2001 140 2 062 755,00 € 166 033,00 € 68 1 581 578,00 € 104 2 035 224,00 € 24 322 769,00 €
2000 — — 111 331,08 € 73 1 411 431,08 € — — — —
1999 — — 128 686,79 € 65 1 292 601,04 € — — — —
1998 — — 199 453,32 € 51 1 211 408,22 € — — — —
1997 — — 193 063,72 € 60 1 374 435,21 € — — — —
1996 — — 185 034,84 € 60 1 347 978,14 € — — — —
1995 — — 150 825,89 € 57 1 220 708,67 € — — — —
1994 — — 163 452,94 € 58 1 246 242,67 € — — — —
1993 — — 204 440,99 € 52 1 245 658,94 € — — — —
1992 — — 202 720,30 € 54 1 246 686,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis CAVELIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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