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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Canuet, maire de Beauchamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beauchamps
Territoire
Beauchamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Canuet est maire de Beauchamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beauchamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 14/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beauchamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,76 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,76 % (167 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re beauchamps : avec vous pour vous Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
beauchamps : avec vous pour vous 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 20
Nuls 10
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50038
Commune Beauchamps
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 441 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beauchamps

Inscrits329
Votants167
Participation50,76 %
Abstentions162
Suffrages exprimés137
Votes blancs20
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beauchamps1 32950,76 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beauchamps

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 381 322,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 275 529,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 576 344,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 381 322,42 275 529,24
2024 383 149,80 390 890,09
2023 343 843 321 260,38
2022 317 132,68 249 669,99
2021 309 843,95 231 473,79
2020 281 613,98 233 560,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 381 322,42 € 383 149,80 € 343 843,00 € 317 132,68 € 309 843,95 € 281 613,98 € 845,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 275 529,24 € 390 890,09 € 321 260,38 € 249 669,99 € 231 473,79 € 233 560,98 € 610,93 € (2025)
Impôts locaux 153 225,00 € 151 867,00 € 144 066,00 € 134 985,00 € 133 300,00 € 121 155,00 € 339,75 € (2025)
Frais de personnel 112 546,08 € 121 203,04 € 115 521,67 € 113 383,14 € 108 588,37 € 110 136,86 € 249,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 225,39 € 579,20 € 2 494,93 € 1 827,73 € 4 043,25 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 534,02 € 131 182,68 € 122 503,71 € 43 752,65 € 115 958,75 € 69 859,24 € 216,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 458,60 € 61 098,79 € 61 855,50 € 14 034,35 € 87 014,71 € 25 217,74 € 60,88 € (2025)
Épargne brute 105 793,18 € -7 740,29 € 22 582,62 € 67 462,69 € 78 370,16 € 48 053,00 € 234,57 € (2025)
Épargne nette 35 717,76 € -77 824,18 € -36 915,59 € 37 744,39 € 49 426,12 € 3 411,50 € 79,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 99 770,15 € 25 305,60 € -10 587,24 € 104 174,25 € 35 804,24 € 52 234,18 € 221,22 € (2025)
Encours de la dette 576 344,09 € 646 419,51 € 716 168,85 € 375 667,06 € 405 385,36 € 434 329,40 € 1 277,92 € (2025)
Annuité de la dette 86 770,35 € 93 470,69 € 78 001,47 € 36 808,78 € 36 568,90 € 53 613,28 € 192,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 313
Dotation forfaitaire 38 817
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 329
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 817,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 329,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beauchamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 361 350 254 910 27 460
2024 462 970 367 100 50 320
2023 326 110 234 400 61 860
2022 298 040 240 630 11 740
2021 287 980 219 660 87 010
2020 262 240 221 730 23 240
2019 279 690 216 640 127 910
2018 289 740 203 570 22 160
2017 279 190 257 420 17 550
2016 273 160 228 170 23 430
2015 293 790 234 380 15 950
2014 283 380 205 210 103 050
2013 247 450 176 370 142 410
2012 244 650 160 520 87 660
2011 241 200 162 780 70 560
2010 228 960 302 530 99 040
2009 223 030 161 410 186 040
2008 216 850 144 210 86 740
2007 283 070 194 600 96 840
2006 278 720 140 520 90 640
2005 189 260 128 430 75 920
2004 199 450 146 520 98 350
2003 181 580 109 270 85 900
2002 178 120 118 550 150 640
2001 184 910 111 730 19 730
2000 186 890 116 150 33 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 270 122 720 15 230
2024 7 010 118 800 17 050
2023 5 660 112 270 16 410
2022 5 740 102 730 15 380
2021 6 860 99 900 14 900
2020 35 390 44 350 14 650
2019 34 630 42 300 14 630
2018 32 100 40 440 14 350
2017 32 070 39 600 14 210
2016 31 230 38 480 14 140
2015 31 600 37 640 13 950
2014 29 920 36 570 13 850
2013 46 180 35 380 13 760
2012 43 190 34 080 13 320
2011 41 460 33 070 13 180
2010 24 610 30 840 12 150
2009 24 480 28 810 11 970
2008 23 420 27 610 11 640
2007 20 950 25 720 11 370
2006 19 920 24 660 11 000
2005 18 340 24 080 13 340
2004 18 290 23 380 13 040
2003 16 950 22 560 12 850
2002 16 180 21 680 12 410
2001 15 780 20 890 12 320
2000 14 570 20 140 12 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 800 16 540
2024 0 14 700 16 800
2023 0 14 600 17 060
2022 0 14 490 17 320
2021 0 14 390 17 580
2020 0 29 610 33 120
2019 60 000 25 530 28 610
2018 0 25 110 28 460
2017 50 000 34 830 38 550
2016 0 35 110 39 960
2015 0 33 970 40 030
2014 0 32 880 40 120
2013 100 000 25 180 29 400
2012 0 24 190 30 290
2011 0 23 240 30 020
2010 0 22 870 29 870
2009 97 540 23 670 33 280
2008 30 000 26 370 36 340
2007 50 000 26 730 35 850
2006 0 25 780 34 930
2005 22 460 11 760 21 160
2004 0 11 120 21 340
2003 220 10 490 21 680
2002 60 980 12 200 22 110
2001 0 11 810 22 000
2000 0 11 100 22 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 361 350,00 € 121 340,00 € 13 370,00 € 80 190,00 € 254 910,00 € 112 550,00 € 92 340,00 € 1 730,00 € 19 230,00 € 6 270,00 € 122 720,00 € 15 230,00 € 0,00 € 9 410,00 € 27 460,00 € 14 800,00 € 16 540,00 €
2024 447 462 970,00 € 120 830,00 € 13 680,00 € 76 460,00 € 367 100,00 € 121 200,00 € 95 310,00 € 2 100,00 € 1 790,00 € 7 010,00 € 118 800,00 € 17 050,00 € 0,00 € 0,00 € 50 320,00 € 14 700,00 € 16 800,00 €
2023 441 326 110,00 € 113 030,00 € 17 230,00 € 74 290,00 € 234 400,00 € 115 520,00 € 68 760,00 € 2 460,00 € 1 110,00 € 5 660,00 € 112 270,00 € 16 410,00 € 0,00 € 26 590,00 € 61 860,00 € 14 600,00 € 17 060,00 €
2022 437 298 040,00 € 103 950,00 € 17 140,00 € 56 620,00 € 240 630,00 € 110 580,00 € 75 790,00 € 2 820,00 € 1 620,00 € 5 740,00 € 102 730,00 € 15 380,00 € 0,00 € 39 710,00 € 11 740,00 € 14 490,00 € 17 320,00 €
2021 425 287 980,00 € 102 260,00 € 14 210,00 € 54 990,00 € 219 660,00 € 105 820,00 € 64 170,00 € 3 180,00 € 1 110,00 € 6 860,00 € 99 900,00 € 14 900,00 € 0,00 € 29 320,00 € 87 010,00 € 14 390,00 € 17 580,00 €
2020 419 262 240,00 € 90 090,00 € 12 090,00 € 54 000,00 € 221 730,00 € 107 320,00 € 64 650,00 € 3 510,00 € 740,00 € 35 390,00 € 44 350,00 € 14 650,00 € 0,00 € 23 750,00 € 23 240,00 € 29 610,00 € 33 120,00 €
2019 415 279 690,00 € 87 460,00 € 14 440,00 € 54 360,00 € 216 640,00 € 102 260,00 € 71 260,00 € 3 080,00 € 1 100,00 € 34 630,00 € 42 300,00 € 14 630,00 € 60 000,00 € 0,00 € 127 910,00 € 25 530,00 € 28 610,00 €
2018 404 289 740,00 € 82 410,00 € 16 690,00 € 51 900,00 € 203 570,00 € 96 690,00 € 56 080,00 € 3 350,00 € 930,00 € 32 100,00 € 40 440,00 € 14 350,00 € 0,00 € 0,00 € 22 160,00 € 25 110,00 € 28 460,00 €
2017 393 279 190,00 € 81 730,00 € 16 450,00 € 49 160,00 € 257 420,00 € 122 050,00 € 58 760,00 € 3 910,00 € 1 280,00 € 32 070,00 € 39 600,00 € 14 210,00 € 50 000,00 € 0,00 € 17 550,00 € 34 830,00 € 38 550,00 €
2016 384 273 160,00 € 79 350,00 € 17 380,00 € 51 390,00 € 228 170,00 € 112 600,00 € 54 710,00 € 4 850,00 € 890,00 € 31 230,00 € 38 480,00 € 14 140,00 € 0,00 € 1 300,00 € 23 430,00 € 35 110,00 € 39 960,00 €
2015 385 293 790,00 € 79 050,00 € 14 340,00 € 57 320,00 € 234 380,00 € 106 610,00 € 55 130,00 € 6 060,00 € 830,00 € 31 600,00 € 37 640,00 € 13 950,00 € 0,00 € 0,00 € 15 950,00 € 33 970,00 € 40 030,00 €
2014 391 283 380,00 € 75 830,00 € 6 610,00 € 70 030,00 € 205 210,00 € 96 290,00 € 54 430,00 € 7 240,00 € 290,00 € 29 920,00 € 36 570,00 € 13 850,00 € 0,00 € 28 110,00 € 103 050,00 € 32 880,00 € 40 120,00 €
2013 397 247 450,00 € 97 920,00 € 11 420,00 € 74 970,00 € 176 370,00 € 88 320,00 € 51 440,00 € 4 220,00 € 1 670,00 € 46 180,00 € 35 380,00 € 13 760,00 € 100 000,00 € 2 550,00 € 142 410,00 € 25 180,00 € 29 400,00 €
2012 403 244 650,00 € 92 290,00 € 10 090,00 € 75 160,00 € 160 520,00 € 85 630,00 € 51 380,00 € 6 100,00 € 1 420,00 € 43 190,00 € 34 080,00 € 13 320,00 € 0,00 € 0,00 € 87 660,00 € 24 190,00 € 30 290,00 €
2011 408 241 200,00 € 92 710,00 € 7 690,00 € 74 030,00 € 162 780,00 € 86 510,00 € 50 590,00 € 6 780,00 € 1 340,00 € 41 460,00 € 33 070,00 € 13 180,00 € 0,00 € 2 550,00 € 70 560,00 € 23 240,00 € 30 020,00 €
2010 394 228 960,00 € 85 240,00 € 5 630,00 € 70 010,00 € 302 530,00 € 83 110,00 € 53 530,00 € 7 000,00 € 2 660,00 € 24 610,00 € 30 840,00 € 12 150,00 € 0,00 € 47 870,00 € 99 040,00 € 22 870,00 € 29 870,00 €
2009 386 223 030,00 € 80 690,00 € 7 880,00 € 69 120,00 € 161 410,00 € 83 370,00 € 50 040,00 € 9 610,00 € 1 320,00 € 24 480,00 € 28 810,00 € 11 970,00 € 97 540,00 € 0,00 € 186 040,00 € 23 670,00 € 33 280,00 €
2008 359 216 850,00 € 79 170,00 € 8 650,00 € 66 280,00 € 144 210,00 € 74 290,00 € 43 760,00 € 9 970,00 € 1 380,00 € 23 420,00 € 27 610,00 € 11 640,00 € 30 000,00 € 30 840,00 € 86 740,00 € 26 370,00 € 36 340,00 €
2007 359 283 070,00 € 73 140,00 € 13 000,00 € 66 010,00 € 194 600,00 € 70 010,00 € 43 270,00 € 9 120,00 € 1 310,00 € 20 950,00 € 25 720,00 € 11 370,00 € 50 000,00 € 25 620,00 € 96 840,00 € 26 730,00 € 35 850,00 €
2006 359 278 720,00 € 67 640,00 € 7 040,00 € 64 980,00 € 140 520,00 € 70 080,00 € 45 470,00 € 9 150,00 € 2 760,00 € 19 920,00 € 24 660,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 90 640,00 € 25 780,00 € 34 930,00 €
2005 359 189 260,00 € 67 170,00 € 6 260,00 € 61 170,00 € 128 430,00 € 65 190,00 € 40 370,00 € 9 400,00 € 1 600,00 € 18 340,00 € 24 080,00 € 13 340,00 € 22 460,00 € 110,00 € 75 920,00 € 11 760,00 € 21 160,00 €
2004 359 199 450,00 € 72 560,00 € 5 020,00 € 56 000,00 € 146 520,00 € 53 380,00 € 44 730,00 € 10 220,00 € 1 620,00 € 18 290,00 € 23 380,00 € 13 040,00 € 0,00 € 41 770,00 € 98 350,00 € 11 120,00 € 21 340,00 €
2003 359 181 580,00 € 66 370,00 € 4 730,00 € 48 360,00 € 109 270,00 € 50 090,00 € 35 150,00 € 11 410,00 € 1 470,00 € 16 950,00 € 22 560,00 € 12 850,00 € 220,00 € 0,00 € 85 900,00 € 10 490,00 € 21 680,00 €
2002 359 178 120,00 € 60 090,00 € 4 420,00 € 48 220,00 € 118 550,00 € 52 570,00 € 36 700,00 € 9 920,00 € 1 610,00 € 16 180,00 € 21 680,00 € 12 410,00 € 60 980,00 € 35 860,00 € 150 640,00 € 12 200,00 € 22 110,00 €
2001 359 184 910,00 € 56 770,00 € 3 830,00 € 45 510,00 € 111 730,00 € 42 630,00 € 32 210,00 € 10 190,00 € 1 260,00 € 15 780,00 € 20 890,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 € 19 730,00 € 11 810,00 € 22 000,00 €
2000 359 186 890,00 € 51 750,00 € 3 780,00 € 43 390,00 € 116 150,00 € 43 200,00 € 41 470,00 € 11 180,00 € 1 360,00 € 14 570,00 € 20 140,00 € 12 170,00 € 0,00 € 1 930,00 € 33 710,00 € 11 100,00 € 22 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 6 546 091,00 € 220 925,00 € 93 3 930 285,00 € 155 4 684 248,00 € 93 2 261 605,00 €
2023 232 6 191 913,00 € 164 932,00 € 89 3 603 092,00 € 152 4 404 008,00 € 91 2 156 022,00 €
2022 237 6 113 736,00 € 163 237,00 € 91 3 622 318,00 € 160 4 430 349,00 € 91 1 977 004,00 €
2021 231 6 074 154,00 € 210 830,00 € 98 3 861 910,00 € 152 4 073 331,00 € 88 1 923 138,00 €
2020 221 5 257 957,00 € 135 412,00 € 81 2 857 722,00 € 139 3 446 016,00 € 88 1 903 519,00 €
2019 227 5 421 488,00 € 171 146,00 € 98 3 368 018,00 € 142 3 583 358,00 € 89 1 952 362,00 €
2018 219 5 274 279,00 € -71 511,00 € 98 3 308 170,00 € 139 3 572 973,00 € 86 1 960 157,00 €
2017 207 4 860 471,00 € 161 292,00 € 75 2 762 869,00 € 136 3 200 718,00 € 85 1 877 003,00 €
2016 217 4 816 381,00 € 139 581,00 € 80 2 776 329,00 € 138 3 272 282,00 € 88 1 883 753,00 €
2015 216 4 712 292,00 € 153 982,00 € 71 2 583 097,00 € 140 3 253 566,00 € 81 1 708 458,00 €
2014 210 4 927 567,00 € 182 817,00 € 78 2 831 143,00 € 133 3 219 430,00 € 78 1 699 792,00 €
2013 213 4 627 900,00 € 162 087,00 € 74 2 497 986,00 € 137 3 121 767,00 € 83 1 716 823,00 €
2012 204 4 520 376,00 € 155 316,00 € 91 2 879 646,00 € 124 2 848 015,00 € 84 1 760 383,00 €
2011 209 4 463 122,00 € 130 531,00 € 106 3 211 569,00 € 133 2 806 911,00 € 86 1 634 294,00 €
2010 208 4 201 588,00 € 94 714,00 € 98 2 975 986,00 € 134 2 515 472,00 € 84 1 594 669,00 €
2009 218 3 935 325,00 € 73 989,00 € 93 2 576 761,00 € 136 2 502 817,00 € 86 1 498 431,00 €
2008 223 4 135 604,00 € 33 802,00 € 96 2 717 270,00 € 144 2 702 597,00 € 84 1 486 066,00 €
2007 208 3 784 517,00 € 48 252,00 € 97 2 567 508,00 € 135 2 547 478,00 € 79 1 323 158,00 €
2006 189 3 511 548,00 € 80 678,00 € 83 2 420 297,00 € 114 2 122 153,00 € 77 1 200 568,00 €
2005 189 2 631 515,00 € 61 879,00 € 85 1 813 859,00 € 115 2 181 733,00 € 74 1 131 677,00 €
2004 181 2 577 990,00 € 77 578,00 € 86 1 874 239,00 € 115 2 076 790,00 € 71 994 598,00 €
2003 177 2 577 741,00 € 87 458,00 € 76 1 803 534,00 € 111 2 095 280,00 € 66 893 627,00 €
2002 166 2 420 801,00 € 91 811,00 € 73 1 684 227,00 € 107 1 949 209,00 € 58 782 143,00 €
2001 163 2 396 296,00 € 99 107,00 € 70 1 714 559,00 € 100 1 855 303,00 € 61 756 554,00 €
2000 — — 154 757,25 € 61 1 524 638,81 € — — — —
1999 — — 93 429,60 € 57 1 109 667,10 € — — — —
1998 — — 74 471,34 € 59 1 048 295,70 € — — — —
1997 — — 81 270,27 € 46 976 584,75 € — — — —
1996 — — 91 621,86 € 55 1 090 894,98 € — — — —
1995 — — 124 663,20 € 46 1 021 468,18 € — — — —
1994 — — 95 256,70 € 49 956 498,98 € — — — —
1993 — — 100 576,71 € 54 1 050 777,72 € — — — —
1992 — — 130 285,37 € 55 1 025 639,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques CANUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CANUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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