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Fiche de l’élu

Nicolas De La Celle, maire de Beauche

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beauche
Territoire
Beauche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas De La Celle est maire de Beauche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beauche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 25/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beauche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,40 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,40 % (153 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Beauche et Vous Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Beauche et Vous 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 23
Nuls 15
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28030
Commune Beauche
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 279 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beauche

Inscrits227
Votants153
Participation67,40 %
Abstentions74
Suffrages exprimés115
Votes blancs23
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beauche1 22767,40 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beauche

  • Population 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 390,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 731,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 617,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 144 323,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 390,13 102 731,65
2024 165 526,97 138 327,74
2023 171 201,84 107 665,92
2022 183 165,47 122 220,95
2021 180 468,51 119 351,70
2020 169 391,39 125 343,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beauche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 390,13 € 165 526,97 € 171 201,84 € 183 165,47 € 180 468,51 € 169 391,39 € 577,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 731,65 € 138 327,74 € 107 665,92 € 122 220,95 € 119 351,70 € 125 343,36 € 354,25 € (2025)
Impôts locaux 88 292,54 € 89 485,54 € 92 763,60 € 86 986,60 € 83 886,60 € 81 129,60 € 304,46 € (2025)
Frais de personnel 20 776,27 € 39 949,80 € 31 684,20 € 31 404,77 € 29 914,45 € 39 099,41 € 71,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 201,99 € 40,92 € 19 043,49 € 25 444,57 € 16 930,29 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 801,37 € 31 065,27 € 211 573,60 € 41 721,25 € 33 271,05 € 99 378,78 € 257,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 365,88 € 25 226,92 € 206 306,67 € 32 812,29 € 24 486,51 € 40 230,26 € 239,19 € (2025)
Épargne brute 64 658,48 € 27 199,23 € 63 535,92 € 60 944,52 € 61 116,81 € 44 048,03 € 222,96 € (2025)
Épargne nette 59 222,99 € 21 360,88 € 58 268,99 € 52 035,56 € 52 332,27 € -15 100,49 € 204,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 598,52 € 66 785,05 € -74 949,22 € 48 565,52 € 43 627,52 € 177 133,26 € 64,13 € (2025)
Encours de la dette 32 617,24 € 37 502,73 € 43 341,08 € 48 608,01 € 57 516,97 € 65 801,51 € 112,47 € (2025)
Annuité de la dette 5 901,06 € 6 376,36 € 5 876,38 € 9 644,62 € 9 644,62 € 60 662,25 € 20,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 509
Dotation forfaitaire 18 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 215

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beauche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 509,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 215,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beauche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 390 102 730 69 370
2024 165 530 138 330 25 230
2023 171 200 107 670 206 310
2022 166 110 109 130 24 070
2021 165 320 105 620 21 580
2020 157 130 117 110 40 230
2019 161 820 125 020 385 080
2018 148 470 113 150 45 770
2017 152 690 113 600 50 830
2016 158 220 115 370 126 590
2015 150 940 100 480 20 320
2014 155 090 95 830 73 230
2013 144 210 93 810 59 250
2012 149 940 87 570 16 750
2011 155 620 88 730 10 890
2010 135 380 93 390 42 180
2009 137 570 103 460 102 590
2008 130 050 90 700 23 100
2007 126 390 96 100 31 170
2006 119 100 86 720 152 530
2005 117 720 94 280 19 740
2004 119 470 112 540 27 130
2003 100 640 101 580 52 330
2002 152 340 129 310 96 810
2001 130 950 114 540 14 690
2000 137 170 113 880 71 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 760 90 180 20 800
2024 6 040 85 870 23 350
2023 5 770 79 960 21 820
2022 4 990 74 440 20 390
2021 5 300 71 160 19 620
2020 26 110 28 280 19 570
2019 26 080 27 520 19 340
2018 24 990 26 660 18 920
2017 24 390 25 880 18 690
2016 24 490 25 460 18 620
2015 23 950 25 200 18 470
2014 23 730 24 450 18 230
2013 23 520 24 160 18 140
2012 23 560 23 580 18 190
2011 23 170 22 720 17 870
2010 22 450 22 030 17 520
2009 21 370 21 100 16 980
2008 20 270 20 420 16 540
2007 19 940 20 020 16 270
2006 19 410 19 370 15 960
2005 18 040 18 990 19 590
2004 17 870 18 720 19 270
2003 17 430 17 760 18 890
2002 16 750 17 590 18 710
2001 15 780 16 780 17 960
2000 15 240 16 380 17 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 410 5 880
2024 0 5 340 5 880
2023 0 5 270 5 880
2022 0 8 910 9 640
2021 0 8 780 9 640
2020 0 58 650 60 160
2019 115 000 6 030 6 720
2018 0 3 470 3 780
2017 0 3 410 3 780
2016 1 440 3 350 5 190
2015 0 3 260 3 820
2014 0 3 160 3 860
2013 0 13 390 14 680
2012 0 11 970 13 640
2011 0 23 250 25 210
2010 0 22 720 25 060
2009 29 970 8 920 12 100
2008 8 850 116 450 122 010
2007 47 000 65 150 71 950
2006 150 000 13 380 18 820
2005 0 13 040 16 040
2004 0 12 660 15 560
2003 0 10 900 13 450
2002 0 56 380 61 210
2001 0 12 000 17 020
2000 40 13 610 19 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 290 167 390,00 € 92 010,00 € 17 640,00 € 30 550,00 € 102 730,00 € 20 780,00 € 46 480,00 € 470,00 € 110,00 € 4 760,00 € 90 180,00 € 20 800,00 € 0,00 € 19 310,00 € 69 370,00 € 5 410,00 € 5 880,00 €
2024 286 165 530,00 € 93 010,00 € 16 070,00 € 28 900,00 € 138 330,00 € 39 950,00 € 43 140,00 € 540,00 € 0,00 € 6 040,00 € 85 870,00 € 23 350,00 € 0,00 € 48 010,00 € 25 230,00 € 5 340,00 € 5 880,00 €
2023 283 171 200,00 € 85 870,00 € 19 520,00 € 27 390,00 € 107 670,00 € 31 680,00 € 41 800,00 € 610,00 € 0,00 € 5 770,00 € 79 960,00 € 21 820,00 € 0,00 € 64 270,00 € 206 310,00 € 5 270,00 € 5 880,00 €
2022 283 166 110,00 € 79 620,00 € 6 940,00 € 26 390,00 € 109 130,00 € 31 400,00 € 34 340,00 € 740,00 € 170,00 € 4 990,00 € 74 440,00 € 20 390,00 € 0,00 € 16 620,00 € 24 070,00 € 8 910,00 € 9 640,00 €
2021 282 165 320,00 € 76 670,00 € 6 790,00 € 26 330,00 € 105 620,00 € 29 910,00 € 33 440,00 € 860,00 € 80,00 € 5 300,00 € 71 160,00 € 19 620,00 € 0,00 € 4 000,00 € 21 580,00 € 8 780,00 € 9 640,00 €
2020 283 157 130,00 € 74 120,00 € 6 580,00 € 26 610,00 € 117 110,00 € 39 100,00 € 38 990,00 € 1 510,00 € 300,00 € 26 110,00 € 28 280,00 € 19 570,00 € 0,00 € 110 620,00 € 40 230,00 € 58 650,00 € 60 160,00 €
2019 282 161 820,00 € 73 220,00 € 6 320,00 € 26 600,00 € 125 020,00 € 46 560,00 € 42 750,00 € 690,00 € 870,00 € 26 080,00 € 27 520,00 € 19 340,00 € 115 000,00 € 69 430,00 € 385 080,00 € 6 030,00 € 6 720,00 €
2018 286 148 470,00 € 70 870,00 € 6 660,00 € 27 280,00 € 113 150,00 € 41 610,00 € 35 130,00 € 310,00 € 1 610,00 € 24 990,00 € 26 660,00 € 18 920,00 € 0,00 € 10 240,00 € 45 770,00 € 3 470,00 € 3 780,00 €
2017 288 152 690,00 € 69 120,00 € 7 790,00 € 27 350,00 € 113 600,00 € 38 160,00 € 39 600,00 € 370,00 € 220,00 € 24 390,00 € 25 880,00 € 18 690,00 € 0,00 € 24 660,00 € 50 830,00 € 3 410,00 € 3 780,00 €
2016 299 158 220,00 € 68 970,00 € 8 260,00 € 29 720,00 € 115 370,00 € 35 390,00 € 36 270,00 € 1 840,00 € 830,00 € 24 490,00 € 25 460,00 € 18 620,00 € 1 440,00 € 79 990,00 € 126 590,00 € 3 350,00 € 5 190,00 €
2015 302 150 940,00 € 67 630,00 € 7 330,00 € 33 200,00 € 100 480,00 € 38 780,00 € 24 260,00 € 560,00 € 1 040,00 € 23 950,00 € 25 200,00 € 18 470,00 € 0,00 € 37 940,00 € 20 320,00 € 3 260,00 € 3 820,00 €
2014 304 155 090,00 € 66 420,00 € 5 630,00 € 38 540,00 € 95 830,00 € 39 420,00 € 25 230,00 € 700,00 € 1 040,00 € 23 730,00 € 24 450,00 € 18 230,00 € 0,00 € 10 310,00 € 73 230,00 € 3 160,00 € 3 860,00 €
2013 308 144 210,00 € 66 070,00 € 4 800,00 € 40 300,00 € 93 810,00 € 38 810,00 € 28 110,00 € 1 290,00 € 460,00 € 23 520,00 € 24 160,00 € 18 140,00 € 0,00 € 8 810,00 € 59 250,00 € 13 390,00 € 14 680,00 €
2012 314 149 940,00 € 65 330,00 € 1 940,00 € 36 460,00 € 87 570,00 € 36 540,00 € 23 850,00 € 1 660,00 € 500,00 € 23 560,00 € 23 580,00 € 18 190,00 € 0,00 € 6 240,00 € 16 750,00 € 11 970,00 € 13 640,00 €
2011 309 155 620,00 € 63 770,00 € 3 320,00 € 36 150,00 € 88 730,00 € 39 190,00 € 19 860,00 € 1 960,00 € 290,00 € 23 170,00 € 22 720,00 € 17 870,00 € 0,00 € 9 640,00 € 10 890,00 € 23 250,00 € 25 210,00 €
2010 309 135 380,00 € 61 990,00 € 0,00 € 40 790,00 € 93 390,00 € 38 940,00 € 20 190,00 € 2 340,00 € 260,00 € 22 450,00 € 22 030,00 € 17 520,00 € 0,00 € 42 770,00 € 42 180,00 € 22 720,00 € 25 060,00 €
2009 312 137 570,00 € 54 670,00 € 0,00 € 49 150,00 € 103 460,00 € 36 540,00 € 26 710,00 € 3 170,00 € 270,00 € 21 370,00 € 21 100,00 € 16 980,00 € 29 970,00 € 6 240,00 € 102 590,00 € 8 920,00 € 12 100,00 €
2008 315 130 050,00 € 57 220,00 € 1 170,00 € 39 010,00 € 90 700,00 € 29 760,00 € 21 480,00 € 5 570,00 € 320,00 € 20 270,00 € 20 420,00 € 16 540,00 € 8 850,00 € 90 350,00 € 23 100,00 € 116 450,00 € 122 010,00 €
2007 315 126 390,00 € 56 480,00 € 0,00 € 38 850,00 € 96 100,00 € 31 250,00 € 19 630,00 € 6 800,00 € 720,00 € 19 940,00 € 20 020,00 € 16 270,00 € 47 000,00 € 18 290,00 € 31 170,00 € 65 150,00 € 71 950,00 €
2006 315 119 100,00 € 51 080,00 € 0,00 € 29 740,00 € 86 720,00 € 28 560,00 € 14 400,00 € 5 490,00 € 140,00 € 19 410,00 € 19 370,00 € 15 960,00 € 150 000,00 € 18 810,00 € 152 530,00 € 13 380,00 € 18 820,00 €
2005 315 117 720,00 € 51 250,00 € 5 380,00 € 31 090,00 € 94 280,00 € 30 670,00 € 16 090,00 € 3 000,00 € 160,00 € 18 040,00 € 18 990,00 € 19 590,00 € 0,00 € 5 140,00 € 19 740,00 € 13 040,00 € 16 040,00 €
2004 315 119 470,00 € 58 920,00 € 120,00 € 33 730,00 € 112 540,00 € 28 680,00 € 13 370,00 € 2 900,00 € 690,00 € 17 870,00 € 18 720,00 € 19 270,00 € 0,00 € 15 280,00 € 27 130,00 € 12 660,00 € 15 560,00 €
2003 315 100 640,00 € 52 910,00 € 0,00 € 30 060,00 € 101 580,00 € 26 400,00 € 13 550,00 € 2 550,00 € 480,00 € 17 430,00 € 17 760,00 € 18 890,00 € 0,00 € 13 520,00 € 52 330,00 € 10 900,00 € 13 450,00 €
2002 315 152 340,00 € 55 940,00 € 26 120,00 € 44 700,00 € 129 310,00 € 23 420,00 € 18 230,00 € 4 830,00 € 180,00 € 16 750,00 € 17 590,00 € 18 710,00 € 0,00 € 35 930,00 € 96 810,00 € 56 380,00 € 61 210,00 €
2001 315 130 950,00 € 53 140,00 € 22 820,00 € 31 000,00 € 114 540,00 € 18 750,00 € 11 120,00 € 5 020,00 € 110,00 € 15 780,00 € 16 780,00 € 17 960,00 € 0,00 € 7 240,00 € 14 690,00 € 12 000,00 € 17 020,00 €
2000 315 137 170,00 € 51 660,00 € 21 300,00 € 30 640,00 € 113 880,00 € 16 850,00 € 13 060,00 € 5 700,00 € 120,00 € 15 240,00 € 16 380,00 € 17 780,00 € 40,00 € 86 530,00 € 71 030,00 € 13 610,00 € 19 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 5 027 067,00 € 242 274,00 € 83 3 453 935,00 € 91 2 734 039,00 € 75 2 090 188,00 €
2023 159 4 909 229,00 € 205 547,00 € 74 3 153 181,00 € 94 2 812 818,00 € 71 1 935 981,00 €
2022 158 4 535 608,00 € 208 544,00 € 75 2 944 102,00 € 92 2 718 304,00 € 69 1 794 793,00 €
2021 155 4 404 532,00 € 202 522,00 € 79 2 996 952,00 € 98 2 523 486,00 € 66 1 743 332,00 €
2020 151 4 139 952,00 € 178 323,00 € 72 2 781 368,00 € 97 2 490 611,00 € 64 1 701 403,00 €
2019 148 3 842 546,00 € 150 241,00 € 78 2 697 565,00 € 98 2 371 069,00 € 64 1 678 807,00 €
2018 147 4 167 368,00 € -20 948,00 € 78 2 954 914,00 € 99 2 420 352,00 € 63 1 508 770,00 €
2017 149 3 678 284,00 € 140 553,00 € 59 2 224 873,00 € 99 2 172 749,00 € 66 1 493 879,00 €
2016 145 3 497 467,00 € 133 103,00 € 58 2 134 364,00 € 94 2 162 075,00 € 62 1 417 953,00 €
2015 149 3 848 559,00 € 169 129,00 € 61 2 348 476,00 € 92 2 248 381,00 € 62 1 441 920,00 €
2014 150 3 682 449,00 € 142 337,00 € 63 2 330 239,00 € 95 2 230 754,00 € 62 1 384 807,00 €
2013 160 3 911 718,00 € 187 947,00 € 70 2 664 751,00 € 101 2 386 036,00 € 63 1 353 386,00 €
2012 159 3 840 647,00 € 214 183,00 € 88 2 986 625,00 € 108 2 349 267,00 € 61 1 242 321,00 €
2011 156 3 936 633,00 € 200 992,00 € 93 3 234 853,00 € 111 2 474 011,00 € 58 1 093 165,00 €
2010 163 3 802 389,00 € 179 694,00 € 98 3 151 417,00 € 115 2 521 251,00 € 56 1 088 033,00 €
2009 148 3 460 478,00 € 113 762,00 € 93 2 823 462,00 € 101 2 329 684,00 € 55 1 048 501,00 €
2008 148 3 679 640,00 € 121 018,00 € 93 3 018 613,00 € 107 2 458 148,00 € 54 996 005,00 €
2007 158 3 559 996,00 € 119 553,00 € 97 2 867 974,00 € 120 2 590 766,00 € 51 902 878,00 €
2006 158 3 380 407,00 € 116 402,00 € 94 2 677 630,00 € 122 2 587 360,00 € 51 782 398,00 €
2005 155 2 503 656,00 € 125 707,00 € 94 1 972 245,00 € 116 2 427 966,00 € 49 747 185,00 €
2004 157 2 373 426,00 € 121 648,00 € 87 1 843 578,00 € 115 2 564 263,00 € 44 621 172,00 €
2003 148 2 299 049,00 € 113 623,00 € 85 1 785 936,00 € 107 2 323 949,00 € 41 589 640,00 €
2002 141 2 068 399,00 € 94 284,00 € 77 1 585 162,00 € 102 2 073 651,00 € 39 530 544,00 €
2001 144 1 980 225,00 € 88 634,00 € 76 1 488 884,00 € 99 2 023 684,00 € 41 553 865,00 €
2000 — — 118 766,47 € 72 1 446 207,14 € — — — —
1999 — — 157 327,69 € 71 1 551 973,83 € — — — —
1998 — — 171 351,93 € 79 1 703 616,09 € — — — —
1997 — — 134 585,50 € 65 1 320 585,34 € — — — —
1996 — — 140 572,93 € 59 1 302 133,98 € — — — —
1995 — — 138 369,59 € 64 1 310 299,61 € — — — —
1994 — — 117 672,35 € 57 1 143 016,23 € — — — —
1993 — — 98 093,02 € 55 1 060 649,86 € — — — —
1992 — — 94 485,31 € 43 826 842,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 337 329 549,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 372 371 072,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas DE LA CELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas DE LA CELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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