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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Bietry, maire de Beaucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaucourt
Territoire
Beaucourt
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Bietry est maire de Beaucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 03/09/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 297
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,72 %
  • Inscrits3 578
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 297 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,72 % (1 457 votants sur 3 578 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 13,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 297 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUCOURT PLUS FORT ! Liste divers droite 1 297 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUCOURT PLUS FORT ! 1 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 297
Blancs 107
Nuls 53
Abstentions 2 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 13,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 70,30 % +29,70 points
Liste divers gauche — 29,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90009
Commune Beaucourt
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 4 966 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaucourt

Inscrits3 578
Votants1 457
Participation40,72 %
Abstentions2 121
Suffrages exprimés1 297
Votes blancs107
Votes nuls53
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaucourt1 1 08340,17 %403 403100,00 %0,00 pt
Beaucourt2 98541,73 %358 358100,00 %0,00 pt
Beaucourt3 72138,00 %241 241100,00 %0,00 pt
Beaucourt4 78942,71 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaucourt

  • Population 5 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 973 973,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 425 799,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 910 752,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 973 973,39 4 425 799,24
2024 4 846 036,58 4 550 538,34
2023 4 726 590,77 4 280 446,25
2022 4 504 215,77 3 975 595,80
2021 4 295 966,81 3 642 081,45
2020 4 209 035,88 3 612 669,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 973 973,39 € 4 846 036,58 € 4 726 590,77 € 4 504 215,77 € 4 295 966,81 € 4 209 035,88 € 985,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 425 799,24 € 4 550 538,34 € 4 280 446,25 € 3 975 595,80 € 3 642 081,45 € 3 612 669,01 € 876,57 € (2025)
Impôts locaux 2 658 958,00 € 2 524 012,00 € 2 405 968,00 € 2 303 150,00 € 2 209 217,00 € 2 186 664,00 € 526,63 € (2025)
Frais de personnel 2 690 356,53 € 2 743 428,15 € 2 598 501,74 € 2 461 292,33 € 2 245 145,83 € 2 348 128,26 € 532,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 368 513,19 € 422 355,95 € 348 462,87 € 362 376,85 € 286 790,66 € 302 567,63 € 72,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 455 187,39 € 1 208 881,73 € 1 493 875,19 € 1 053 155,29 € 1 275 561,79 € 796 794,25 € 288,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 107 638,34 € 947 678,25 € 1 241 628,84 € 742 472,91 € 888 298,99 € 358 609,88 € 219,38 € (2025)
Épargne brute 548 174,15 € 295 498,24 € 446 144,52 € 528 619,97 € 653 885,36 € 596 366,87 € 108,57 € (2025)
Épargne nette 252 569,52 € 34 294,76 € 193 898,17 € 217 937,59 € 266 622,56 € 173 864,13 € 50,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -272 737,44 € 144 481,96 € -548 509,73 € 124 048,69 € 120 658,61 € 661 008,48 € -54,02 € (2025)
Encours de la dette 4 910 752,49 € 3 705 227,12 € 3 966 230,60 € 2 717 486,95 € 3 028 019,33 € 3 414 182,13 € 972,62 € (2025)
Annuité de la dette 394 654,03 € 384 652,72 € 326 978,79 € 353 394,14 € 430 631,73 € 471 918,87 € 78,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 273 586
Dotation forfaitaire 755 320
Dotation de solidarité rurale (DSR) 518 266

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 273 586,00 € 2026
Dotation forfaitaire 755 320,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 518 266,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 991 350 4 615 880 1 271 480
2024 4 850 550 4 737 760 979 900
2023 4 734 880 4 437 590 1 266 930
2022 4 508 600 4 155 910 774 860
2021 4 622 530 4 084 580 929 950
2020 4 249 810 3 896 190 409 430
2019 4 573 890 4 326 820 1 038 050
2018 4 359 390 4 244 810 1 687 520
2017 4 613 180 4 602 490 1 474 850
2016 4 352 640 4 277 770 1 915 920
2015 4 531 160 3 836 190 1 129 340
2014 4 280 040 3 956 780 579 000
2013 5 110 030 4 917 590 1 479 190
2012 5 516 560 5 247 630 1 087 300
2011 4 872 740 4 465 630 960 840
2010 4 403 880 4 102 000 1 310 730
2008 4 310 100 3 975 910 1 167 340
2007 4 424 890 3 887 060 1 946 570
2006 4 373 590 3 879 000 704 160
2005 4 112 610 3 946 440 752 950
2004 4 338 510 4 268 520 599 750
2003 4 695 250 4 929 360 370 800
2002 4 344 970 3 820 380 991 370
2001 4 525 440 4 064 660 745 350
2000 3 804 580 3 162 460 2 270 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 230 1 935 210 8 010
2024 17 450 1 802 280 8 020
2023 22 400 1 680 310 7 960
2022 12 840 1 579 030 7 380
2021 15 730 1 475 130 6 970
2020 669 610 648 570 6 960
2019 659 010 640 460 6 440
2018 640 120 630 620 6 270
2017 619 770 595 310 6 130
2016 592 460 573 580 5 940
2015 545 250 563 720 5 760
2014 512 340 545 480 5 810
2013 517 010 528 630 6 090
2012 502 240 511 810 6 320
2011 476 470 477 010 6 430
2010 462 240 465 790 6 560
2008 442 750 444 520 5 620
2007 431 130 435 620 4 990
2006 412 710 423 480 4 790
2005 405 530 411 230 5 730
2004 392 450 399 170 5 870
2003 376 190 383 000 5 130
2002 363 560 380 850 5 030
2001 348 530 371 550 5 100
2000 339 390 355 650 4 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 294 270 393 070
2024 0 261 100 371 320
2023 1 500 000 250 480 313 850
2022 0 310 630 353 200
2021 0 386 220 429 590
2020 0 417 690 466 610
2019 0 449 240 504 110
2018 475 000 389 080 470 280
2017 1 230 730 708 910 764 840
2016 900 000 298 470 346 600
2015 764 500 285 270 332 000
2014 0 288 480 353 310
2013 170 000 283 470 351 340
2012 0 248 880 327 940
2011 400 000 306 900 416 310
2010 0 145 990 221 920
2008 50 500 252 880 399 440
2007 1 378 180 233 160 318 880
2006 89 000 204 820 301 010
2005 1 490 218 270 326 720
2004 1 580 205 830 327 500
2003 0 204 490 357 190
2002 0 234 740 405 710
2001 1 170 296 130 485 220
2000 974 700 266 370 393 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 049 4 991 350,00 € 1 833 260,00 € 170 670,00 € 1 106 850,00 € 4 615 880,00 € 2 690 360,00 € 1 309 930,00 € 99 050,00 € 115 640,00 € 12 230,00 € 1 935 210,00 € 8 010,00 € 1 500 000,00 € 183 650,00 € 1 271 480,00 € 294 270,00 € 393 070,00 €
2024 5 071 4 850 550,00 € 1 695 740,00 € 130 290,00 € 1 089 790,00 € 4 737 760,00 € 2 743 430,00 € 1 344 640,00 € 123 450,00 € 134 780,00 € 17 450,00 € 1 802 280,00 € 8 020,00 € 0,00 € 599 270,00 € 979 900,00 € 261 100,00 € 371 320,00 €
2023 5 081 4 734 880,00 € 1 591 880,00 € 162 240,00 € 1 066 380,00 € 4 437 590,00 € 2 598 500,00 € 1 270 690,00 € 74 730,00 € 150 300,00 € 22 400,00 € 1 680 310,00 € 7 960,00 € 1 500 000,00 € 56 430,00 € 1 266 930,00 € 250 480,00 € 313 850,00 €
2022 5 074 4 508 600,00 € 1 491 860,00 € 165 450,00 € 1 032 140,00 € 4 155 910,00 € 2 461 290,00 € 1 166 930,00 € 42 710,00 € 122 530,00 € 12 840,00 € 1 579 030,00 € 7 380,00 € 0,00 € 210 380,00 € 774 860,00 € 310 630,00 € 353 200,00 €
2021 5 078 4 622 530,00 € 1 399 350,00 € 169 010,00 € 1 008 000,00 € 4 084 580,00 € 2 245 150,00 € 1 060 170,00 € 43 370,00 € 123 730,00 € 15 730,00 € 1 475 130,00 € 6 970,00 € 0,00 € 74 490,00 € 929 950,00 € 386 220,00 € 429 590,00 €
2020 5 070 4 249 810,00 € 1 374 800,00 € 118 250,00 € 1 000 480,00 € 3 896 190,00 € 2 348 130,00 € 923 670,00 € 49 420,00 € 152 000,00 € 669 610,00 € 648 570,00 € 6 960,00 € 0,00 € 285 340,00 € 409 430,00 € 417 690,00 € 466 610,00 €
2019 5 113 4 573 890,00 € 1 351 660,00 € 137 220,00 € 994 160,00 € 4 326 820,00 € 2 338 760,00 € 1 112 250,00 € 56 940,00 € 147 650,00 € 659 010,00 € 640 460,00 € 6 440,00 € 0,00 € 305 980,00 € 1 038 050,00 € 449 240,00 € 504 110,00 €
2018 5 151 4 359 390,00 € 1 323 970,00 € 151 790,00 € 994 120,00 € 4 244 810,00 € 2 376 500,00 € 1 143 910,00 € 82 700,00 € 132 750,00 € 640 120,00 € 630 620,00 € 6 270,00 € 475 000,00 € 466 930,00 € 1 687 520,00 € 389 080,00 € 470 280,00 €
2017 5 105 4 613 180,00 € 1 225 830,00 € 206 490,00 € 986 000,00 € 4 602 490,00 € 2 566 320,00 € 1 101 180,00 € 57 340,00 € 145 850,00 € 619 770,00 € 595 310,00 € 6 130,00 € 1 230 730,00 € 352 530,00 € 1 474 850,00 € 708 910,00 € 764 840,00 €
2016 5 170 4 352 640,00 € 1 222 450,00 € 173 950,00 € 1 025 690,00 € 4 277 770,00 € 2 495 560,00 € 971 970,00 € 56 770,00 € 153 240,00 € 592 460,00 € 573 580,00 € 5 940,00 € 900 000,00 € 507 210,00 € 1 915 920,00 € 298 470,00 € 346 600,00 €
2015 5 210 4 531 160,00 € 1 187 900,00 € 191 540,00 € 1 114 800,00 € 3 836 190,00 € 2 345 250,00 € 987 220,00 € 50 500,00 € 150 870,00 € 545 250,00 € 563 720,00 € 5 760,00 € 764 500,00 € 227 760,00 € 1 129 340,00 € 285 270,00 € 332 000,00 €
2014 5 164 4 280 040,00 € 1 117 290,00 € 150 550,00 € 1 177 100,00 € 3 956 780,00 € 2 428 990,00 € 952 600,00 € 69 060,00 € 148 600,00 € 512 340,00 € 545 480,00 € 5 810,00 € 0,00 € 71 490,00 € 579 000,00 € 288 480,00 € 353 310,00 €
2013 5 116 5 110 030,00 € 1 096 570,00 € 167 430,00 € 1 203 900,00 € 4 917 590,00 € 2 401 600,00 € 1 185 420,00 € 71 040,00 € 160 280,00 € 517 010,00 € 528 630,00 € 6 090,00 € 170 000,00 € 278 130,00 € 1 479 190,00 € 283 470,00 € 351 340,00 €
2012 5 095 5 516 560,00 € 1 063 260,00 € 147 320,00 € 1 190 460,00 € 5 247 630,00 € 2 532 080,00 € 1 274 570,00 € 83 950,00 € 159 210,00 € 502 240,00 € 511 810,00 € 6 320,00 € 0,00 € 365 930,00 € 1 087 300,00 € 248 880,00 € 327 940,00 €
2011 5 090 4 872 740,00 € 1 036 010,00 € 110 920,00 € 1 188 700,00 € 4 465 630,00 € 2 443 710,00 € 1 048 830,00 € 109 860,00 € 150 620,00 € 476 470,00 € 477 010,00 € 6 430,00 € 400 000,00 € 248 360,00 € 960 840,00 € 306 900,00 € 416 310,00 €
2010 5 095 4 403 880,00 € 935 900,00 € 70 960,00 € 1 198 350,00 € 4 102 000,00 € 2 436 720,00 € 1 166 150,00 € 76 160,00 € 156 160,00 € 462 240,00 € 465 790,00 € 6 560,00 € 0,00 € 396 340,00 € 1 310 730,00 € 145 990,00 € 221 920,00 €
2008 5 435 4 310 100,00 € 893 690,00 € 66 130,00 € 1 246 370,00 € 3 975 910,00 € 2 326 050,00 € 1 047 710,00 € 146 750,00 € 157 030,00 € 442 750,00 € 444 520,00 € 5 620,00 € 50 500,00 € 489 070,00 € 1 167 340,00 € 252 880,00 € 399 440,00 €
2007 5 435 4 424 890,00 € 873 180,00 € 100 180,00 € 1 223 600,00 € 3 887 060,00 € 2 259 300,00 € 1 013 690,00 € 87 150,00 € 146 140,00 € 431 130,00 € 435 620,00 € 4 990,00 € 1 378 180,00 € 274 810,00 € 1 946 570,00 € 233 160,00 € 318 880,00 €
2006 5 435 4 373 590,00 € 841 390,00 € 106 230,00 € 1 196 390,00 € 3 879 000,00 € 2 169 440,00 € 1 074 690,00 € 96 990,00 € 186 140,00 € 412 710,00 € 423 480,00 € 4 790,00 € 89 000,00 € 107 410,00 € 704 160,00 € 204 820,00 € 301 010,00 €
2005 5 435 4 112 610,00 € 823 800,00 € 59 270,00 € 1 168 890,00 € 3 946 440,00 € 1 944 830,00 € 1 078 990,00 € 109 580,00 € 303 150,00 € 405 530,00 € 411 230,00 € 5 730,00 € 1 490,00 € 67 770,00 € 752 950,00 € 218 270,00 € 326 720,00 €
2004 5 435 4 338 510,00 € 828 220,00 € 459 970,00 € 1 145 160,00 € 4 268 520,00 € 1 770 540,00 € 1 414 330,00 € 121 910,00 € 333 850,00 € 392 450,00 € 399 170,00 € 5 870,00 € 1 580,00 € 157 850,00 € 599 750,00 € 205 830,00 € 327 500,00 €
2003 5 435 4 695 250,00 € 765 110,00 € 384 750,00 € 1 115 470,00 € 4 929 360,00 € 1 759 660,00 € 1 340 320,00 € 152 790,00 € 353 860,00 € 376 190,00 € 383 000,00 € 5 130,00 € 0,00 € 101 730,00 € 370 800,00 € 204 490,00 € 357 190,00 €
2002 5 435 4 344 970,00 € 754 190,00 € 346 240,00 € 1 100 250,00 € 3 820 380,00 € 1 541 370,00 € 1 211 070,00 € 170 970,00 € 312 750,00 € 363 560,00 € 380 850,00 € 5 030,00 € 0,00 € 74 540,00 € 991 370,00 € 234 740,00 € 405 710,00 €
2001 5 435 4 525 440,00 € 1 798 780,00 € 319 830,00 € 1 100 260,00 € 4 064 660,00 € 1 504 240,00 € 1 228 570,00 € 189 100,00 € 326 110,00 € 348 530,00 € 371 550,00 € 5 100,00 € 1 170,00 € 122 630,00 € 745 350,00 € 296 130,00 € 485 220,00 €
2000 5 435 3 804 580,00 € 1 707 340,00 € 318 070,00 € 1 077 780,00 € 3 162 460,00 € 1 338 750,00 € 1 171 410,00 € 126 910,00 € 175 250,00 € 339 390,00 € 355 650,00 € 4 970,00 € 974 700,00 € 298 660,00 € 2 270 260,00 € 266 370,00 € 393 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 155 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 220 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 863 85 137 670,00 € 4 618 622,00 € 1 352 60 550 045,00 € 1 788 68 721 969,00 € 1 109 26 808 047,00 €
2023 2 887 82 525 305,00 € 4 411 018,00 € 1 309 57 873 632,00 € 1 794 66 492 110,00 € 1 138 26 080 981,00 €
2022 2 855 75 943 926,00 € 3 697 621,00 € 1 254 51 807 295,00 € 1 764 60 628 940,00 € 1 133 24 945 841,00 €
2021 2 892 72 434 402,00 € 3 407 409,00 € 1 256 48 833 976,00 € 1 767 55 348 013,00 € 1 142 24 441 331,00 €
2020 2 874 71 192 963,00 € 3 613 004,00 € 1 252 48 080 475,00 € 1 761 53 998 207,00 € 1 128 24 209 170,00 €
2019 2 854 71 757 951,00 € 4 018 029,00 € 1 392 50 824 606,00 € 1 748 54 362 529,00 € 1 124 23 730 320,00 €
2018 2 811 68 915 564,00 € 3 700 904,00 € 1 449 49 544 813,00 € 1 732 53 091 665,00 € 1 122 23 341 503,00 €
2017 2 810 67 180 852,00 € 3 477 179,00 € 1 234 44 627 793,00 € 1 747 51 211 803,00 € 1 097 23 236 187,00 €
2016 2 810 67 604 538,00 € 3 612 383,00 € 1 219 45 009 376,00 € 1 740 51 443 595,00 € 1 104 23 051 719,00 €
2015 2 831 65 408 956,00 € 3 390 569,00 € 1 197 42 310 406,00 € 1 740 49 730 654,00 € 1 115 22 927 110,00 €
2014 2 818 64 500 727,00 € 3 211 786,00 € 1 248 42 544 920,00 € 1 755 48 359 350,00 € 1 112 22 645 043,00 €
2013 2 791 63 150 906,00 € 3 096 831,00 € 1 293 42 900 691,00 € 1 750 46 888 326,00 € 1 081 22 150 084,00 €
2012 2 786 61 742 932,00 € 3 049 475,00 € 1 454 45 880 456,00 € 1 752 46 391 793,00 € 1 087 20 777 484,00 €
2011 2 802 60 245 597,00 € 2 644 546,00 € 1 551 46 734 522,00 € 1 790 45 715 979,00 € 1 059 20 246 904,00 €
2010 2 879 57 431 949,00 € 2 066 440,00 € 1 463 42 742 825,00 € 1 839 42 803 030,00 € 1 059 19 742 213,00 €
2009 2 864 55 404 144,00 € 1 699 215,00 € 1 474 40 943 404,00 € 1 849 41 463 406,00 € 1 052 19 409 175,00 €
2008 2 907 57 570 726,00 € 1 839 542,00 € 1 507 42 791 946,00 € 1 882 42 415 493,00 € 1 060 19 033 381,00 €
2007 2 881 54 306 233,00 € 1 861 717,00 € 1 549 40 988 835,00 € 1 876 40 557 839,00 € 1 023 18 347 224,00 €
2006 2 883 52 374 699,00 € 1 691 673,00 € 1 510 38 848 924,00 € 1 874 38 990 014,00 € 1 016 17 772 417,00 €
2005 2 875 40 591 717,00 € 1 985 267,00 € 1 463 29 736 621,00 € 1 863 37 648 297,00 € 1 031 17 379 513,00 €
2004 2 909 40 276 723,00 € 2 010 144,00 € 1 450 29 069 190,00 € 1 936 37 884 250,00 € 980 16 593 838,00 €
2003 2 842 39 228 552,00 € 1 948 486,00 € 1 485 29 018 623,00 € 1 869 37 073 526,00 € 969 15 968 308,00 €
2002 2 906 38 847 354,00 € 2 051 437,00 € 1 520 29 011 097,00 € 1 916 37 040 014,00 € 982 15 593 807,00 €
2001 2 893 37 981 663,00 € 1 999 813,00 € 1 512 28 232 271,00 € 1 903 36 348 065,00 € 990 15 383 177,00 €
2000 — — 2 135 029,74 € 1 479 26 309 980,99 € — — — —
1999 — — 2 171 196,28 € 1 454 24 987 965,52 € — — — —
1998 — — 2 111 389,01 € 1 439 24 038 037,55 € — — — —
1997 — — 1 953 215,38 € 1 366 22 645 073,69 € — — — —
1996 — — 1 924 324,77 € 1 345 22 267 005,15 € — — — —
1995 — — 2 277 669,57 € 1 384 23 453 883,41 € — — — —
1994 — — 2 058 641,04 € 1 298 21 253 551,22 € — — — —
1993 — — 2 086 130,34 € 1 323 21 333 297,91 € — — — —
1992 — — 2 301 548,27 € 1 347 21 367 349,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 297 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas BIETRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas BIETRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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