Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Masson, maire de Beaudéduit

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaudéduit
Territoire
Beaudéduit
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Masson est maire de Beaudéduit. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaudéduit. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaudéduit. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,42 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,42 % (86 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MASSON GUY Donnée non disponible 74 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MASSON GUY 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60051
Commune Beaudéduit
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 173 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaudéduit

Inscrits161
Votants86
Participation53,42 %
Abstentions75
Suffrages exprimés74
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaudéduit1 16153,42 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaudéduit

  • Population 171 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 391,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 245,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 328 559,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 391,82 139 245,46
2024 181 661,98 146 741,86
2023 259 028,55 273 744,72
2022 175 604,20 120 314,04
2021 142 392,12 106 440,09
2020 153 419,69 113 504,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 391,82 € 181 661,98 € 259 028,55 € 175 604,20 € 142 392,12 € 153 419,69 € 1 101,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 245,46 € 146 741,86 € 273 744,72 € 120 314,04 € 106 440,09 € 113 504,75 € 814,30 € (2025)
Impôts locaux 21 887,00 € 22 388,00 € 20 155,00 € 19 144,00 € 15 836,00 € 13 375,00 € 127,99 € (2025)
Frais de personnel 21 925,56 € 20 741,43 € 19 864,27 € 22 773,32 € 21 690,21 € 19 524,71 € 128,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 330,00 € 121,26 € 33,07 € 330,72 € 18 747,87 € 18 605,47 € 1,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 236,76 € 142 867,18 € 109 841,56 € 189 980,33 € 92 688,44 € 50 786,67 € 276,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 774,74 € 48 907,02 € 90 120,71 € 170 481,11 € 73 407,32 € 12 276,03 € 115,64 € (2025)
Épargne brute 49 146,36 € 34 920,12 € -14 716,17 € 55 290,16 € 35 952,03 € 39 914,94 € 287,41 € (2025)
Épargne nette 21 684,34 € -48 195,10 € -34 437,02 € 35 790,94 € 16 670,91 € 12 045,06 € 126,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 530,02 € 25 957,93 € -9 762,67 € -45 173,75 € 23 850,11 € 49 235,50 € 307,19 € (2025)
Encours de la dette 328 559,33 € 356 021,35 € 439 136,57 € 308 857,42 € 272 356,64 € 291 637,76 € 1 921,40 € (2025)
Annuité de la dette 32 134,47 € 90 028,84 € 24 217,77 € 22 710,13 € 22 341,86 € 31 555,84 € 187,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 063
Dotation forfaitaire 61 934
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 129

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 063,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 934,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 129,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaudéduit

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 171 270 141 150 42 760
2024 161 820 147 460 59 750
2023 245 760 274 570 90 120
2022 145 780 120 640 170 480
2021 138 390 106 880 73 410
2020 137 420 112 550 22 920
2019 142 420 111 290 15 580
2018 167 750 154 820 85 860
2017 132 470 107 260 248 200
2016 137 700 136 190 25 300
2015 138 630 156 040 30 610
2014 137 730 138 130 10 860
2013 136 920 110 470 25 110
2012 174 050 104 600 21 410
2011 134 960 116 690 33 890
2010 116 810 103 370 183 360
2009 153 660 118 530 40 670
2008 129 520 114 720 0
2007 145 160 98 780 7 360
2006 182 610 122 580 94 800
2005 192 060 108 160 60 940
2004 121 890 99 350 45 630
2003 132 030 102 700 58 700
2002 122 350 101 630 92 490
2001 129 370 87 210 51 890
2000 110 550 91 480 22 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 980 30 520 3 870
2024 1 040 29 730 4 350
2023 910 29 410 4 190
2022 770 27 720 3 920
2021 1 020 27 160 3 780
2020 10 750 4 710 3 770
2019 10 150 4 600 3 730
2018 9 860 4 320 3 650
2017 9 780 4 270 3 600
2016 10 060 4 210 3 590
2015 9 960 4 150 3 550
2014 9 670 4 080 3 530
2013 9 570 3 830 3 500
2012 9 120 3 760 3 440
2011 8 500 3 460 3 380
2010 2 050 3 400 3 160
2009 2 020 3 280 3 060
2008 1 900 3 000 3 020
2007 1 750 2 830 2 970
2006 1 660 2 860 2 920
2005 1 580 3 210 3 580
2004 1 500 3 250 3 430
2003 1 380 3 060 3 310
2002 1 370 3 050 3 270
2001 1 390 2 960 3 230
2000 1 250 2 960 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 300 18 750
2024 0 71 050 76 640
2023 150 000 7 760 11 030
2022 56 000 7 640 9 120
2021 0 7 510 8 970
2020 0 17 190 18 930
2019 0 69 940 72 630
2018 0 19 400 22 760
2017 170 000 20 310 22 380
2016 0 11 420 13 280
2015 0 11 030 13 280
2014 0 10 660 13 280
2013 0 10 300 13 280
2012 0 11 170 14 540
2011 0 9 290 11 350
2010 110 000 9 760 10 580
2009 0 15 280 16 450
2008 0 18 740 21 050
2007 0 17 790 21 050
2006 0 34 100 38 290
2005 0 16 160 21 440
2004 17 000 15 450 21 250
2003 0 13 860 21 050
2002 38 000 8 480 14 490
2001 0 7 140 13 400
2000 7 140 7 230 14 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 171 171 270,00 € 19 740,00 € 17 300,00 € 68 480,00 € 141 150,00 € 21 930,00 € 62 050,00 € 3 450,00 € 1 770,00 € 980,00 € 30 520,00 € 3 870,00 € 0,00 € 8 380,00 € 42 760,00 € 15 300,00 € 18 750,00 €
2024 174 161 820,00 € 19 990,00 € 18 270,00 € 68 410,00 € 147 460,00 € 20 740,00 € 70 580,00 € 5 590,00 € 1 720,00 € 1 040,00 € 29 730,00 € 4 350,00 € 0,00 € 19 960,00 € 59 750,00 € 71 050,00 € 76 640,00 €
2023 178 245 760,00 € 17 650,00 € 24 480,00 € 68 540,00 € 274 570,00 € 19 860,00 € 198 770,00 € 3 270,00 € 1 550,00 € 910,00 € 29 410,00 € 4 190,00 € 150 000,00 € 79 510,00 € 90 120,00 € 7 760,00 € 11 030,00 €
2022 181 145 780,00 € 16 370,00 € 24 440,00 € 67 890,00 € 120 640,00 € 22 770,00 € 54 860,00 € 1 490,00 € 1 550,00 € 770,00 € 27 720,00 € 3 920,00 € 56 000,00 € 66 980,00 € 170 480,00 € 7 640,00 € 9 120,00 €
2021 193 138 390,00 € 15 840,00 € 0,00 € 68 800,00 € 106 880,00 € 21 690,00 € 43 740,00 € 1 450,00 € 400,00 € 1 020,00 € 27 160,00 € 3 780,00 € 0,00 € 54 580,00 € 73 410,00 € 7 510,00 € 8 970,00 €
2020 205 137 420,00 € 13 380,00 € 0,00 € 73 760,00 € 112 550,00 € 19 520,00 € 49 040,00 € 1 740,00 € 2 050,00 € 10 750,00 € 4 710,00 € 3 770,00 € 0,00 € 4 860,00 € 22 920,00 € 17 190,00 € 18 930,00 €
2019 219 142 420,00 € 12 690,00 € 17 440,00 € 78 530,00 € 111 290,00 € 20 000,00 € 52 470,00 € 2 690,00 € 1 700,00 € 10 150,00 € 4 600,00 € 3 730,00 € 0,00 € 2 440,00 € 15 580,00 € 69 940,00 € 72 630,00 €
2018 215 167 750,00 € 12 820,00 € 16 660,00 € 70 570,00 € 154 820,00 € 20 230,00 € 65 450,00 € 3 360,00 € 1 650,00 € 9 860,00 € 4 320,00 € 3 650,00 € 0,00 € 96 200,00 € 85 860,00 € 19 400,00 € 22 760,00 €
2017 213 132 470,00 € 11 790,00 € 13 860,00 € 70 150,00 € 107 260,00 € 21 160,00 € 44 800,00 € 2 070,00 € 1 880,00 € 9 780,00 € 4 270,00 € 3 600,00 € 170 000,00 € 6 280,00 € 248 200,00 € 20 310,00 € 22 380,00 €
2016 206 137 700,00 € 12 200,00 € 12 990,00 € 70 600,00 € 136 190,00 € 36 650,00 € 40 410,00 € 1 860,00 € 20 800,00 € 10 060,00 € 4 210,00 € 3 590,00 € 0,00 € 25 950,00 € 25 300,00 € 11 420,00 € 13 280,00 €
2015 199 138 630,00 € 11 850,00 € 14 840,00 € 72 570,00 € 156 040,00 € 48 400,00 € 50 460,00 € 2 250,00 € 22 280,00 € 9 960,00 € 4 150,00 € 3 550,00 € 0,00 € 5 340,00 € 30 610,00 € 11 030,00 € 13 280,00 €
2014 195 137 730,00 € 11 260,00 € 12 070,00 € 74 510,00 € 138 130,00 € 45 770,00 € 52 830,00 € 2 630,00 € 1 850,00 € 9 670,00 € 4 080,00 € 3 530,00 € 0,00 € 0,00 € 10 860,00 € 10 660,00 € 13 280,00 €
2013 195 136 920,00 € 11 240,00 € 12 410,00 € 75 680,00 € 110 470,00 € 41 400,00 € 39 000,00 € 2 990,00 € 1 850,00 € 9 570,00 € 3 830,00 € 3 500,00 € 0,00 € 20 100,00 € 25 110,00 € 10 300,00 € 13 280,00 €
2012 192 174 050,00 € 13 210,00 € 15 580,00 € 75 310,00 € 104 600,00 € 43 610,00 € 33 010,00 € 3 370,00 € 1 800,00 € 9 120,00 € 3 760,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 21 410,00 € 11 170,00 € 14 540,00 €
2011 190 134 960,00 € 10 830,00 € 12 960,00 € 75 080,00 € 116 690,00 € 40 460,00 € 48 750,00 € 2 060,00 € 1 510,00 € 8 500,00 € 3 460,00 € 3 380,00 € 0,00 € 42 390,00 € 33 890,00 € 9 290,00 € 11 350,00 €
2010 188 116 810,00 € 10 700,00 € 9 790,00 € 74 760,00 € 103 370,00 € 40 650,00 € 37 340,00 € 820,00 € 1 560,00 € 2 050,00 € 3 400,00 € 3 160,00 € 110 000,00 € 42 570,00 € 183 360,00 € 9 760,00 € 10 580,00 €
2009 183 153 660,00 € 10 450,00 € 14 050,00 € 75 040,00 € 118 530,00 € 39 900,00 € 48 910,00 € 2 740,00 € 3 510,00 € 2 020,00 € 3 280,00 € 3 060,00 € 0,00 € 890,00 € 40 670,00 € 15 280,00 € 16 450,00 €
2008 170 129 520,00 € 9 800,00 € 17 700,00 € 75 010,00 € 114 720,00 € 36 490,00 € 44 950,00 € 2 320,00 € 850,00 € 1 900,00 € 3 000,00 € 3 020,00 € 0,00 € 1 410,00 € 0,00 € 18 740,00 € 21 050,00 €
2007 170 145 160,00 € 9 900,00 € 17 050,00 € 74 550,00 € 98 780,00 € 38 290,00 € 30 460,00 € 3 270,00 € 2 380,00 € 1 750,00 € 2 830,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 7 360,00 € 17 790,00 € 21 050,00 €
2006 170 182 610,00 € 14 730,00 € 17 420,00 € 74 010,00 € 122 580,00 € 38 730,00 € 29 290,00 € 4 190,00 € 2 450,00 € 1 660,00 € 2 860,00 € 2 920,00 € 0,00 € 14 130,00 € 94 800,00 € 34 100,00 € 38 290,00 €
2005 170 192 060,00 € 12 910,00 € 13 070,00 € 73 120,00 € 108 160,00 € 36 230,00 € 36 050,00 € 5 290,00 € 2 640,00 € 1 580,00 € 3 210,00 € 3 580,00 € 0,00 € 11 080,00 € 60 940,00 € 16 160,00 € 21 440,00 €
2004 170 121 890,00 € 11 560,00 € 9 310,00 € 72 490,00 € 99 350,00 € 36 200,00 € 30 300,00 € 5 800,00 € 2 380,00 € 1 500,00 € 3 250,00 € 3 430,00 € 17 000,00 € 18 750,00 € 45 630,00 € 15 450,00 € 21 250,00 €
2003 170 132 030,00 € 16 150,00 € 8 470,00 € 71 700,00 € 102 700,00 € 35 660,00 € 26 320,00 € 7 190,00 € 2 920,00 € 1 380,00 € 3 060,00 € 3 310,00 € 0,00 € 27 010,00 € 58 700,00 € 13 860,00 € 21 050,00 €
2002 170 122 350,00 € 11 140,00 € 7 500,00 € 70 760,00 € 101 630,00 € 34 170,00 € 24 910,00 € 6 010,00 € 2 360,00 € 1 370,00 € 3 050,00 € 3 270,00 € 38 000,00 € 13 210,00 € 92 490,00 € 8 480,00 € 14 490,00 €
2001 170 129 370,00 € 11 870,00 € 7 400,00 € 68 590,00 € 87 210,00 € 33 070,00 € 28 970,00 € 6 260,00 € 2 050,00 € 1 390,00 € 2 960,00 € 3 230,00 € 0,00 € 13 920,00 € 51 890,00 € 7 140,00 € 13 400,00 €
2000 170 110 550,00 € 12 690,00 € 9 310,00 € 68 900,00 € 91 480,00 € 31 090,00 € 22 580,00 € 7 260,00 € 740,00 € 1 250,00 € 2 960,00 € 3 200,00 € 7 140,00 € 7 400,00 € 22 190,00 € 7 230,00 € 14 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 101 2 810 545,00 € 71 183,00 € 45 1 653 467,00 € 66 1 851 897,00 € 41 962 939,00 €
2023 105 2 706 932,00 € 49 925,00 € 43 1 496 468,00 € 70 1 869 908,00 € 39 871 725,00 €
2022 105 2 689 132,00 € 83 156,00 € 45 1 631 689,00 € 70 1 782 159,00 € 37 801 473,00 €
2021 105 2 544 616,00 € 90 039,00 € 50 1 625 704,00 € 69 1 673 044,00 € 37 774 136,00 €
2020 109 2 531 055,00 € 85 033,00 € 48 1 479 798,00 € 72 1 778 571,00 € 39 757 153,00 €
2019 109 2 269 947,00 € 64 861,00 € 45 1 272 032,00 € 72 1 695 383,00 € 40 757 592,00 €
2018 112 2 265 879,00 € -17 853,00 € 45 1 354 340,00 € 76 1 737 811,00 € 39 694 216,00 €
2017 107 2 067 792,00 € 37 302,00 € 33 1 002 957,00 € 72 1 654 196,00 € 37 659 233,00 €
2016 110 2 182 137,00 € 48 328,00 € 38 1 074 009,00 € 73 1 705 952,00 € 37 673 228,00 €
2015 111 2 285 794,00 € 48 373,00 € 36 1 125 116,00 € 77 1 790 626,00 € 35 658 306,00 €
2014 112 2 233 353,00 € 40 770,00 € 34 1 090 900,00 € 72 1 585 792,00 € 41 727 895,00 €
2013 114 2 436 043,00 € 84 829,00 € 39 1 383 086,00 € 77 1 636 820,00 € 42 677 554,00 €
2012 108 2 279 124,00 € 57 670,00 € 46 1 386 930,00 € 72 1 641 696,00 € 36 643 745,00 €
2011 107 2 097 870,00 € 26 342,00 € 50 1 358 396,00 € 70 1 541 960,00 € 35 635 104,00 €
2010 104 1 907 277,00 € 15 493,00 € 46 1 209 317,00 € 67 1 384 725,00 € 36 631 318,00 €
2009 102 1 793 227,00 € 20 219,00 € 41 1 084 465,00 € 62 1 321 674,00 € 38 633 244,00 €
2008 105 1 944 140,00 € 11 496,00 € 46 1 299 476,00 € 65 1 334 738,00 € 41 661 307,00 €
2007 104 1 721 394,00 € 22 964,00 € 46 1 093 063,00 € 65 1 204 517,00 € 37 557 663,00 €
2006 108 1 721 041,00 € 25 734,00 € 49 1 149 823,00 € 66 1 232 748,00 € 39 587 060,00 €
2005 101 1 301 038,00 € 44 735,00 € 46 897 421,00 € 60 1 152 380,00 € 37 563 255,00 €
2004 97 1 242 622,00 € 41 704,00 € 45 884 522,00 € 56 1 045 164,00 € 37 541 436,00 €
2003 92 1 175 219,00 € 36 936,00 € 39 790 451,00 € 50 903 549,00 € 37 522 858,00 €
2002 88 1 118 171,00 € 34 276,00 € 37 716 254,00 € 46 837 417,00 € 37 540 735,00 €
2001 92 1 085 151,00 € 35 897,00 € 38 717 063,00 € 50 769 545,00 € 40 577 576,00 €
2000 — — 49 428,70 € 35 649 401,26 € — — — —
1999 — — 49 324,73 € 33 593 884,20 € — — — —
1998 — — 49 679,32 € 35 610 751,47 € — — — —
1997 — — 49 163,44 € 29 548 968,61 € — — — —
1996 — — 47 729,20 € 28 535 019,22 € — — — —
1995 — — 41 768,90 € 27 474 073,61 € — — — —
1994 — — 34 653,95 € 31 478 979,41 € — — — —
1993 — — 27 840,09 € 31 441 464,46 € — — — —
1992 — — 42 260,39 € 24 416 467,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Guy MASSON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy MASSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy MASSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →