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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Netzer, maire de Beaufai

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Beaufai
Territoire
Beaufai
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Netzer est maire de Beaufai. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Beaufai. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 25/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaufai. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,72 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,72 % (139 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour une commune active au sein d'une communauté solidaire Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour une commune active au sein d'une communauté solidaire 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61032
Commune Beaufai
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 314 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaufai

Inscrits254
Votants139
Participation54,72 %
Abstentions115
Suffrages exprimés132
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaufai1 25454,72 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaufai

  • Population 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 170 555,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 101 778,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 197,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 41 263,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 170 555,07 101 778,34
2024 171 926,95 106 812,68
2023 151 858,45 94 393,95
2022 141 480,44 98 884,18
2021 143 526,47 82 453,29
2020 138 314,55 93 350,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 170 555,07 € 171 926,95 € 151 858,45 € 141 480,44 € 143 526,47 € 138 314,55 € 509,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 101 778,34 € 106 812,68 € 94 393,95 € 98 884,18 € 82 453,29 € 93 350,25 € 303,82 € (2025)
Impôts locaux 70 376,00 € 68 349,00 € 59 833,00 € 51 976,00 € 49 654,00 € 39 876,25 € 210,08 € (2025)
Frais de personnel 22 632,19 € 21 666,84 € 23 667,72 € 28 289,02 € 21 464,30 € 28 446,23 € 67,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 071,00 € 8 653,69 € 8 440,00 € 8 813,22 € 8 814,32 € 9 041,23 € 27,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 000,12 € 108 070,32 € 96 245,31 € 30 003,40 € 98 423,71 € 13 473,80 € 86,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 201,38 € 93 917,39 € 82 089,06 € 15 864,39 € 86 705,91 € 2 256,00 € 69,26 € (2025)
Épargne brute 68 776,73 € 65 114,27 € 57 464,50 € 42 596,26 € 61 073,18 € 44 964,30 € 205,30 € (2025)
Épargne nette 62 977,99 € 50 961,34 € 43 308,25 € 28 457,25 € 49 855,38 € 33 746,50 € 187,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 668,79 € -23 094,64 € -20 683,80 € 35 872,92 € -18 438,96 € 43 443,56 € 216,92 € (2025)
Encours de la dette 121 197,75 € 126 996,49 € 140 349,42 € 44 505,67 € 58 644,68 € 39 862,48 € 361,78 € (2025)
Annuité de la dette 9 735,07 € 18 198,90 € 14 832,17 € 15 290,99 € 12 651,58 € 13 110,39 € 29,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 430
Dotation forfaitaire 36 768
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 522

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 430,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 768,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 522,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaufai

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 560 101 780 23 200
2024 171 930 106 810 93 920
2023 151 860 94 390 82 090
2022 141 480 98 880 15 860
2021 143 530 82 450 87 730
2020 138 310 93 350 2 260
2019 139 460 92 280 11 140
2018 133 440 88 540 34 280
2017 128 740 100 190 7 720
2016 151 570 96 520 11 800
2015 143 150 91 840 37 350
2014 165 610 115 630 28 180
2013 174 210 110 690 33 710
2012 179 040 120 650 9 240
2011 183 190 106 270 28 010
2010 164 910 102 910 338 360
2009 166 240 107 910 659 510
2008 161 770 92 300 23 780
2007 175 470 106 690 24 590
2006 166 790 83 810 71 460
2005 149 090 79 730 238 140
2004 150 550 75 280 129 940
2003 141 170 78 310 78 350
2002 169 860 78 740 247 340
2001 134 320 79 600 81 850
2000 182 590 98 180 94 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 840 125 220 12 050
2024 11 610 121 910 13 410
2023 8 900 115 750 12 930
2022 8 170 105 940 12 080
2021 7 730 102 050 12 110
2020 41 440 40 160 12 130
2019 41 700 39 340 12 030
2018 38 790 38 260 11 800
2017 38 660 37 800 11 530
2016 37 740 38 860 13 380
2015 37 680 37 720 13 250
2014 37 720 37 100 13 100
2013 36 990 35 690 13 020
2012 35 680 33 740 12 790
2011 33 710 31 950 12 560
2010 34 050 30 990 12 410
2009 34 900 29 790 12 270
2008 31 260 26 760 12 100
2007 28 910 25 980 11 960
2006 28 950 25 400 11 680
2005 27 020 24 650 14 250
2004 29 680 23 320 15 470
2003 28 800 22 490 15 300
2002 27 580 22 320 15 070
2001 27 270 22 320 14 840
2000 26 060 21 050 14 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 800 9 740
2024 0 14 150 18 200
2023 110 000 14 160 14 830
2022 0 14 140 15 290
2021 30 000 11 220 12 650
2020 0 11 220 13 110
2019 0 11 220 13 570
2018 0 11 220 14 030
2017 0 11 220 14 490
2016 0 11 220 14 950
2015 0 11 220 15 400
2014 0 11 220 15 860
2013 0 35 550 41 140
2012 0 13 330 19 950
2011 0 169 330 179 040
2010 0 15 450 25 410
2009 356 000 14 750 19 860
2008 0 7 510 8 630
2007 0 6 970 8 630
2006 0 6 470 8 630
2005 0 6 010 8 630
2004 0 6 300 9 400
2003 0 5 850 9 400
2002 0 8 490 12 660
2001 0 11 010 16 050
2000 0 13 650 19 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 335 170 560,00 € 127 270,00 € 14 030,00 € 55 670,00 € 101 780,00 € 22 630,00 € 46 530,00 € 3 940,00 € 5 350,00 € 10 840,00 € 125 220,00 € 12 050,00 € 0,00 € 27 090,00 € 23 200,00 € 5 800,00 € 9 740,00 €
2024 335 171 930,00 € 127 290,00 € 12 050,00 € 55 700,00 € 106 810,00 € 21 670,00 € 52 550,00 € 4 050,00 € 5 150,00 € 11 610,00 € 121 910,00 € 13 410,00 € 0,00 € 4 960,00 € 93 920,00 € 14 150,00 € 18 200,00 €
2023 337 151 860,00 € 118 770,00 € 16 350,00 € 54 660,00 € 94 390,00 € 23 670,00 € 41 800,00 € 680,00 € 5 140,00 € 8 900,00 € 115 750,00 € 12 930,00 € 110 000,00 € 0,00 € 82 090,00 € 14 160,00 € 14 830,00 €
2022 342 141 480,00 € 110 910,00 € 15 900,00 € 53 920,00 € 98 880,00 € 28 290,00 € 41 070,00 € 1 150,00 € 5 050,00 € 8 170,00 € 105 940,00 € 12 080,00 € 0,00 € 4 800,00 € 15 860,00 € 14 140,00 € 15 290,00 €
2021 346 143 530,00 € 106 010,00 € 2 580,00 € 51 730,00 € 82 450,00 € 21 460,00 € 34 120,00 € 1 430,00 € 3 620,00 € 7 730,00 € 102 050,00 € 12 110,00 € 30 000,00 € 0,00 € 87 730,00 € 11 220,00 € 12 650,00 €
2020 350 138 310,00 € 96 330,00 € 12 950,00 € 52 300,00 € 93 350,00 € 28 450,00 € 35 560,00 € 1 890,00 € 5 820,00 € 41 440,00 € 40 160,00 € 12 130,00 € 0,00 € 0,00 € 2 260,00 € 11 220,00 € 13 110,00 €
2019 349 139 460,00 € 99 550,00 € 11 630,00 € 52 300,00 € 92 280,00 € 28 580,00 € 39 940,00 € 2 350,00 € 5 290,00 € 41 700,00 € 39 340,00 € 12 030,00 € 0,00 € 0,00 € 11 140,00 € 11 220,00 € 13 570,00 €
2018 350 133 440,00 € 94 870,00 € 11 620,00 € 52 330,00 € 88 540,00 € 28 140,00 € 36 020,00 € 2 810,00 € 5 710,00 € 38 790,00 € 38 260,00 € 11 800,00 € 0,00 € 12 700,00 € 34 280,00 € 11 220,00 € 14 030,00 €
2017 355 128 740,00 € 94 320,00 € 3 610,00 € 58 030,00 € 100 190,00 € 28 330,00 € 41 550,00 € 3 270,00 € 8 850,00 € 38 660,00 € 37 800,00 € 11 530,00 € 0,00 € 0,00 € 7 720,00 € 11 220,00 € 14 490,00 €
2016 362 151 570,00 € 95 930,00 € 12 440,00 € 53 550,00 € 96 520,00 € 40 640,00 € 29 380,00 € 3 730,00 € 5 460,00 € 37 740,00 € 38 860,00 € 13 380,00 € 0,00 € 0,00 € 11 800,00 € 11 220,00 € 14 950,00 €
2015 368 143 150,00 € 95 290,00 € 11 140,00 € 58 690,00 € 91 840,00 € 39 490,00 € 25 240,00 € 4 190,00 € 5 530,00 € 37 680,00 € 37 720,00 € 13 250,00 € 0,00 € 7 180,00 € 37 350,00 € 11 220,00 € 15 400,00 €
2014 375 165 610,00 € 95 090,00 € 0,00 € 74 330,00 € 115 630,00 € 39 860,00 € 31 320,00 € 4 650,00 € 5 790,00 € 37 720,00 € 37 100,00 € 13 100,00 € 0,00 € 2 570,00 € 28 180,00 € 11 220,00 € 15 860,00 €
2013 370 174 210,00 € 92 040,00 € 2 240,00 € 71 060,00 € 110 690,00 € 36 140,00 € 26 790,00 € 7 660,00 € 5 530,00 € 36 990,00 € 35 690,00 € 13 020,00 € 0,00 € 30 490,00 € 33 710,00 € 35 550,00 € 41 140,00 €
2012 362 179 040,00 € 89 920,00 € 1 180,00 € 64 180,00 € 120 650,00 € 34 610,00 € 33 350,00 € 6 610,00 € 7 010,00 € 35 680,00 € 33 740,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 € 9 240,00 € 13 330,00 € 19 950,00 €
2011 351 183 190,00 € 82 100,00 € 7 240,00 € 77 580,00 € 106 270,00 € 32 790,00 € 25 370,00 € 9 710,00 € 4 030,00 € 33 710,00 € 31 950,00 € 12 560,00 € 0,00 € 34 880,00 € 28 010,00 € 169 330,00 € 179 040,00 €
2010 343 164 910,00 € 77 620,00 € 7 000,00 € 73 360,00 € 102 910,00 € 31 250,00 € 27 780,00 € 9 960,00 € 1 560,00 € 34 050,00 € 30 990,00 € 12 410,00 € 0,00 € 105 490,00 € 338 360,00 € 15 450,00 € 25 410,00 €
2009 337 166 240,00 € 78 040,00 € 6 910,00 € 76 310,00 € 107 910,00 € 34 840,00 € 36 470,00 € 5 100,00 € 1 060,00 € 34 900,00 € 29 790,00 € 12 270,00 € 356 000,00 € 188 590,00 € 659 510,00 € 14 750,00 € 19 860,00 €
2008 357 161 770,00 € 70 370,00 € 4 370,00 € 71 960,00 € 92 300,00 € 31 840,00 € 32 320,00 € 1 120,00 € 630,00 € 31 260,00 € 26 760,00 € 12 100,00 € 0,00 € 1 150,00 € 23 780,00 € 7 510,00 € 8 630,00 €
2007 357 175 470,00 € 71 770,00 € 3 530,00 € 61 070,00 € 106 690,00 € 29 200,00 € 31 650,00 € 1 660,00 € 1 590,00 € 28 910,00 € 25 980,00 € 11 960,00 € 0,00 € 0,00 € 24 590,00 € 6 970,00 € 8 630,00 €
2006 357 166 790,00 € 66 120,00 € 3 960,00 € 64 640,00 € 83 810,00 € 27 920,00 € 26 730,00 € 2 160,00 € 740,00 € 28 950,00 € 25 400,00 € 11 680,00 € 0,00 € 24 610,00 € 71 460,00 € 6 470,00 € 8 630,00 €
2005 357 149 090,00 € 66 240,00 € 3 740,00 € 63 910,00 € 79 730,00 € 26 560,00 € 24 780,00 € 2 620,00 € 700,00 € 27 020,00 € 24 650,00 € 14 250,00 € 0,00 € 73 170,00 € 238 140,00 € 6 010,00 € 8 630,00 €
2004 357 150 550,00 € 68 470,00 € 10 010,00 € 63 360,00 € 75 280,00 € 24 480,00 € 20 120,00 € 3 100,00 € 500,00 € 29 680,00 € 23 320,00 € 15 470,00 € 0,00 € 44 890,00 € 129 940,00 € 6 300,00 € 9 400,00 €
2003 357 141 170,00 € 71 050,00 € 7 230,00 € 49 100,00 € 78 310,00 € 22 280,00 € 20 010,00 € 3 550,00 € 660,00 € 28 800,00 € 22 490,00 € 15 300,00 € 0,00 € 19 580,00 € 78 350,00 € 5 850,00 € 9 400,00 €
2002 357 169 860,00 € 64 980,00 € 3 790,00 € 52 950,00 € 78 740,00 € 22 110,00 € 24 230,00 € 4 180,00 € 420,00 € 27 580,00 € 22 320,00 € 15 070,00 € 0,00 € 13 080,00 € 247 340,00 € 8 490,00 € 12 660,00 €
2001 357 134 320,00 € 64 490,00 € 2 910,00 € 50 410,00 € 79 600,00 € 20 640,00 € 26 270,00 € 5 040,00 € 1 470,00 € 27 270,00 € 22 320,00 € 14 840,00 € 0,00 € 3 200,00 € 81 850,00 € 11 010,00 € 16 050,00 €
2000 357 182 590,00 € 61 990,00 € 4 920,00 € 48 140,00 € 98 180,00 € 17 480,00 € 27 510,00 € 6 220,00 € 590,00 € 26 060,00 € 21 050,00 € 14 680,00 € 0,00 € 14 100,00 € 94 620,00 € 13 650,00 € 19 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 5 334 201,00 € 255 740,00 € 81 3 624 046,00 € 106 3 268 498,00 € 81 2 376 948,00 €
2023 177 5 222 885,00 € 180 070,00 € 90 3 704 678,00 € 106 3 374 192,00 € 79 2 215 186,00 €
2022 182 4 819 740,00 € 140 443,00 € 82 3 022 206,00 € 115 3 286 694,00 € 75 2 015 755,00 €
2021 186 4 855 910,00 € 151 967,00 € 81 2 913 419,00 € 123 3 244 496,00 € 77 2 026 033,00 €
2020 186 4 758 227,00 € 176 253,00 € 86 3 014 116,00 € 117 3 120 364,00 € 74 2 071 688,00 €
2019 183 4 570 801,00 € 185 460,00 € 94 3 104 408,00 € 111 2 997 337,00 € 75 2 060 048,00 €
2018 180 4 547 082,00 € -35 804,00 € 100 3 253 145,00 € 112 3 032 740,00 € 75 2 004 580,00 €
2017 177 4 258 544,00 € 163 180,00 € 80 2 702 923,00 € 109 2 770 928,00 € 72 1 908 757,00 €
2016 179 4 138 301,00 € 148 137,00 € 79 2 553 266,00 € 107 2 603 397,00 € 77 2 022 501,00 €
2015 184 4 205 718,00 € 154 232,00 € 78 2 575 043,00 € 109 2 633 529,00 € 81 2 010 218,00 €
2014 185 4 365 213,00 € 167 966,00 € 82 2 731 390,00 € 111 2 855 603,00 € 81 1 962 075,00 €
2013 184 4 370 871,00 € 182 251,00 € 89 2 886 067,00 € 106 2 839 180,00 € 85 1 963 527,00 €
2012 184 4 247 395,00 € 154 837,00 € 100 3 088 622,00 € 118 2 937 733,00 € 83 1 696 219,00 €
2011 190 5 140 003,00 € 290 612,00 € 121 4 359 284,00 € 122 3 013 032,00 € 81 1 710 563,00 €
2010 196 4 392 120,00 € 168 518,00 € 116 3 555 985,00 € 132 3 147 531,00 € 80 1 635 740,00 €
2009 205 4 196 497,00 € 112 281,00 € 118 3 303 167,00 € 134 2 872 491,00 € 84 1 655 949,00 €
2008 190 3 960 402,00 € 88 895,00 € 112 3 206 770,00 € 126 2 726 452,00 € 78 1 552 658,00 €
2007 186 3 902 205,00 € 127 729,00 € 113 3 169 387,00 € 121 2 696 240,00 € 76 1 450 027,00 €
2006 192 3 765 240,00 € 100 695,00 € 112 3 038 611,00 € 127 2 728 741,00 € 74 1 265 705,00 €
2005 201 3 167 017,00 € 207 937,00 € 119 2 627 327,00 € 129 2 803 236,00 € 70 1 093 415,00 €
2004 190 2 870 124,00 € 168 465,00 € 105 2 269 894,00 € 119 2 651 173,00 € 64 1 023 593,00 €
2003 178 2 782 224,00 € 214 724,00 € 100 2 222 895,00 € 108 2 386 766,00 € 65 1 027 241,00 €
2002 187 2 981 613,00 € 294 753,00 € 111 2 456 030,00 € 117 2 553 865,00 € 62 897 553,00 €
2001 187 2 949 291,00 € 301 353,00 € 104 2 374 544,00 € 123 2 570 190,00 € 62 860 256,00 €
2000 — — 480 893,56 € 107 2 639 299,83 € — — — —
1999 — — 284 596,55 € 99 2 161 651,60 € — — — —
1998 — — 206 773,92 € 95 1 880 794,47 € — — — —
1997 — — 132 482,01 € 91 1 617 930,14 € — — — —
1996 — — 125 101,80 € 80 1 497 135,18 € — — — —
1995 — — 131 698,72 € 85 1 494 952,41 € — — — —
1994 — — 280 406,03 € 76 2 217 928,77 € — — — —
1993 — — 172 261,90 € 80 1 448 316,73 € — — — —
1992 — — 194 598,43 € 83 1 510 587,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 639 231,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique NETZER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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